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Déliberation - delib 15 janvier 2015
Document publié le Jeudi 15 janvier 2015 par la commune d'Ergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - delib 15 janvier 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Molsheim
Nombre de conseillers élus
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents ou représentés
15
COMMUNE d'ERGERSHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 10 janvier 2015
Séance du 15 janvier 2015
Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Présents : Maxime BRAND, Maire
Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER,
Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire,
Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe
SCHIR, Christelle KOESTEL, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Alexis GRAFF, Michèle AMAR SCHAETTEL,
Denis TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 DECEMBRE 2014
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2014.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 20 janvier 2015
Le Maire,
Maxime BRAND Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 10 janvier 2015
Nombre de conseillers élus Séance du 15 janvier 2015 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER,
Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire,
Emmanuel MULLER, Nathalie EBENER, Christophe
SCHIR, Christelle KOESTEL, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Alexis GRAFF, Michèle AMAR SCHAETTEL,
Denis TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD
BAUX DE CHASSE COMMUNAUX POUR LA PERIODE 2015-2024 : AGREMENT DES CANDIDATURES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2015 au 1* février 2024 ;
Vu l'avis favorabie de la commission consultative communale de chasse en date du 15 janvier 2015 ;
Vu la décision de la commission de location en date du 15 janvier 2015.
En application du Code de l'environnement, le droit de chasse est administré par la commuñe au nom et pour le compte des propriétaires.
Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le ter février 2015. Les chasses seront donc remises en location dans les mois qui viennent pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2015 au 1er février 2024.
Tous les candidats à la location de la chasse communaie doivent fournir un dossier de candidature complet (article 16 du cahier des charges type 2015-2024).
Les déclarations de candidature et les pièces annexées sont examinées et agréées par le Conseil Municipal après avis de la commission consultative communale de chasse. {I convient de se référer à l’article 17 du cahier des charges type 2015-2024 relatif aux modalités et conditions d'agrément des candidatures.
Les règles relatives au dossier et à l'agrément des candidatures s'appliquent quet que soit le mode de location.
Si le dossier est complet et que le candidat n’est pas concerné par un motif d'irrecevabilité, sa candidature pourra être agréée. Dans le cas contraire, sa candidature ne devrait pas être agréée par le Conseil Municipal. APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
Pour le lot n° 2 faisant l'objet d'un appel d'offres :
> d’agréer les candidatures :
e de Monsieur Romain HEITZ,
e de l'Association de Chasse du Horn de Wolxheim dont les associés sont les
suivants :
- M. Maurice MICHALAK,
- M. Frédéric RENARD,
- M. Alex DEMIR,
- M. Jean-Alain KERNACKER,
- M. Alain BOEHLER.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 20 janvier 2015
Le Maire,
Maxime BRAND