Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 23 septembre 2015
Déliberation - delib 23 avril 2015
Déliberation - deliberations seance du 23 fevrier 2016
Déliberation - delib 18 juin 2015
Déliberation - delib 21 mai 2015
Déliberation - delib 15 janvier 2015
Déliberation - delib 29 octobre 2015
Déliberation - delib 10 septembre 2015
Déliberation - delib 01 decembre 2015
Déliberation - delib 04 decembre 2015
Déliberation - delib 23 fevrier 2015
Document publié le Lundi 23 février 2015 par la commune d'Ergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - delib 23 fevrier 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
= SOUS-PREFECTURE
DE MOLSHEIM RECU A
Département | le
du Bas-Rhin
Arrondissement ‘Le Sous-Préfet
de Molsheim =
COMMUNE d'ERGERSHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 19 février 2015
Nombre de conseillers élus Séance du 23 février 2015 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire Éric BOEHLER, Adjoint au Maire, Carole BOEHLER,
Adjointe au maire, Nathalie EBENER, Christophe SCHIR,
Christelle KOËSTEL, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR,
Alexis GRAFF, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis
TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD
Absents : Marianne WEHR, Adjointe au Maire, a donné
pouvoir à Maxime BRAND ; Emmanuel MULLER, a donné
pouvoir à Carole BOEHLER
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 JANVIER 2015
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2015.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 26 février 2015
Le Maire,
Maxime BRAND SREFÉCTURE SOUS-PREFEC
U À De MOLSHEIM
Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement] Le 50 us-Préfet Extrait du procès-verbal de Molsheim = _ délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 19 février 2015
Nombre de conseillers élus Séance du 23 février 2015 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents: Maxime BRAND, Maire Éric BOEHLER, Adjoint au Maire, Carole BOEHLER,
Adjointe au maire, Nathalie EBENER, Christophe SCHIR,
Christelle KOËESTEL, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR,
Alexis GRAFF, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis
TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD
Absents : Marianne WEHR, Adjointe au Maire, a donné
pouvoir à Maxime BRAND ; Emmanuel MULLER, a donné
pouvoir à Carole BOEHLER
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER L'ACTE DE VENTE A VENIR ENTRE LA COMMUNE ET M. DAVID MUHLBERGER CONCERNANT LA CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION 7 N°411
Le Maire expose au Conseil Municipal l'intérêt d'acquérir une parcelle de terrain jouxtant la rue Bergasse classée en zone NCv et Ub cadastrée section 7 n°411.
Cette parcelle permettrait à la commune d'aménager un cheminement piéton le long de la rue Bergasse et ainsi d'assurer un accès sécurisé de la rue de Strasbourg à la rue Kleinfeld.
Le Maire propose d'acquérir ladite parcelle au prix global de 29 480 € pour une superficie totale de 916 m2.
M. le Maire précise que M.MUHLBERGER en a été préalablement informé et que celui-ci n'émet aucune objection.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- d'acquérir au prix global de 29480 € la parcelle cadastrée section 7 n°411 appartenant à M. David MUHLBERGER ;
- de réaliser l'acte de cession par acte notarié conjointement devant Maître martin BERNHART, Notaire à WASSELONNE, et devant Maître Guy RUHARD, Notaire à OSTWALD, conformément à la demande du vendeur ;
- de solliciter le bénéfice des dispositions de l'article 21 de la loi de finances du 30 décembre 1982,
modifiant l'article 1042 du code Général des Impôts, prévoyant l'exonération de toute perception au profit du Trésor pour la présente acquisition ;
- d'intégrer ladite parcelle dans le domaine privé communal ;
- de prendre en charge tous les frais relatifs à cette transaction ;
- d'autoriser le maire à signer tous les actes relatifs à la transaction.
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l'exercice 2015.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 26 février 2015
Le Maire,
Maxime BRAND REÇU À LA SOUS-PREFECTURE
DE MOLSHEIM
le | 27 FEV. 2065
Le Sous-Préfet
Département COMMUNE d’ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 19 février 2015
Nombre de conseillers élus Séance du 23 février 2015 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire Éric BOEHLER, Adjoint au Maire, Carole BOEHLER,
Adjointe au maire, Nathalie EBENER, Christophe SCHIR,
Christelle KOEËESTEL, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR,
Alexis GRAFF, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis
TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD
Absents : Marianne WEHR, Adjointe au Maire, a donné
pouvoir à Maxime BRAND ; Emmanuel MULLER, a donné
pouvoir à Carole BOEHLER
ADOPTION DU PROJET DE TRAVAUX DE RENOVATION INTERIEURE DE LA CHAPELLE NOTRE-DAME D’ALTBRONN
Le Maire explique au Conseil Municipal l'intérêt de procéder à des travaux de rénovation intérieure de la chapelle afin de moderniser et de mettre en sécurité le bâtiment.
D'une part la chapelle fera l'objet d'une mise en conformité électrique et d'autre part elle fera l’objet d'un rafraîchissement par le biais de travaux de peinture intérieure.
L’enveloppe globale prévisionnelle pour ces travaux est estimée à 40 000 € HT.
Le Maire précise que le Conseil de Fabrique reversera le montant des travaux à la commune. Les modalités financières de remboursement (montant, modalités de paiement, date de paiement, etc.) seront précisées dans une convention à venir entre la commune et le Conseil de Fabrique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide
- d'approuver le principe de travaux de rénovation intérieure de la chapelle Notre-Dame d’Altbronn pour une enveloppe globale prévisionnelle de 40 000 € HT ;
- d'autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ces travaux :
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2015 en dépenses d'investissement au chapitre 21.
Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 26 février 2015
Le Maire,
Maxime BRAND À LA SOUS-PREFECTURE
REGA DE MOLSHEIM
le | 2 7 FEV. 2015
Département Le Sous-Préfet COMMUNE d'ERGERSHEIM
du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal
de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 19 février 2015
Nombre de conseillers élus Séance du 23 février 2015
15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents: Maxime BRAND, Maire Éric BOEHLER, Adjoint au Maire, Carole BOEHLER,
Adjointe au maire, Nathalie EBENER, Christophe SCHIR,
Christelle KOESTEL, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR,
Alexis GRAFF, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis
TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD
Absents : Marianne WEHR, Adjointe au Maire, a donné
pouvoir à Maxime BRAND ; Emmanuel MULLER, a donné
pouvoir à Carole BOEHLER
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION A VENIR ENTRE LA COMMUNE ET LE CONSEIL DE FABRIQUE REGISSANT LES MODALITES DE PARTICIPATION FINANCIERE DU CONSEIL DE FABRIQUE POUR DES TRAVAUX A LA CHAPELLE NOTRE-DAME D'ALTBRONN
Le Maire explique la nécessité de mettre en place une convention avec le conseil de fabrique afin de fixer le montant et les modalités de paiement de la participation financière du conseil de fabrique concernant les travaux de rénovation intérieure de la chapelle Notre-Dame d'Altbronn que le commune souhaite entreprendre.
Cette convention permettra à la commune de récupérer les sommes engagées pour lesdits travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'autoriser le Maire à signer la convention à venir entre la commune et le conseil de fabrique régissant les modalités de la participation financière du conseil de fabrique pour des travaux de rénovation intérieure à la chapelle Notre-Dame d'Altbronn.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 26 février 2015
Le Maire,
Maxime BRAND REÇU A LA SOUS-PREFECTURE DE MOLSHEIM
le | 2 7 FEV. 2015
Département Le Sous-Préfet COMMUNE d'ERGERSHEIM
du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal
de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 19 février 2015
Nombre de conseillers élus Séance du 23 février 2015
15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire Éric BOEHLER, Adjoint au Maire, Carole BOEHLER,
Adjointe au maire, Nathalie EBENER, Christophe SCHIR,
Christelle KOESTEL, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR,
Alexis GRAFF, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis
TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD
Absents : Marianne WEHR, Adjointe au Maire, a donné
pouvoir à Maxime BRAND ; Emmanuel MULLER, a donné
pouvoir à Carole BOEHLER
ADOPTION DU PROJET DE TRAVAUX DE RENOVAION ET DE MISE AUX NORMES CLSH (Centre de Loisirs Sans Hébergement) DU PERISCOLAIRE
Le Maire explique au Conseil Municipal l'intérêt de procéder à des travaux de rénovation intérieure dans l'actuel accueil périscolaire sis place de la mairie afin d'y accueillir les enfants dans un espace optimisé et sécurisé. L'aménagement du périscolaire se fera par le biais de plusieurs travaux permettant notamment un accroissement des performances énergétiques du bâtiment :
- mise aux normes électrique
- réfection des sanitaires
- remise en état et en peinture des murs intérieurs
- remise en état des revêtements de sols
- changement des fenêtres
- changement des radiateurs (avec robinets thermostatiques)
- mise aux normes globale pour classer le bâtiment en CLSH
La mise aux normes CLSH permettra d'accueillir les enfants hors périodes scolaires (congés) afin de pérenniser les différentes activités proposées tout au long de l'année scolaire.
L'enveloppe globale prévisionnelle de ces travaux est estimée à 200 000 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- d'approuver le principe de travaux de rénovation et de mise aux normes CLSH du périscolaire pour une enveloppe globale prévisionnelle de 200 000 € HT ;
- d'autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ces travaux ;
- dit que les crédits nécessaire seront inscrits au budget primitif 2015 en dépenses d'investissement au compte 21318 « Autres bâtiments publics ».
Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 26 février 2015
Le Maire,
Maxime BRAND SOUS-PREFECTURE
REGU ÀDe MOLSHEIM
ie | 2.7 FEV. 2015 Département - COMMUNE d'ERGERSHEIM
du Bas-Rhin Le Sous-Préfet
Arrondissement Extrait du procès-verbal
de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 19 février 2015
Nombre de conseillers élus Séance du 23 février 2015
15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire
Éric BOEHLER, Adjoint au Maire, Carole BOEHLER,
Adjointe au maire, Nathalie EBENER, Christophe SCHIR,
Christelle KOËESTEL, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR,
Alexis GRAFF, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis
TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD
Absents : Marianne WEHR, Adjointe au Maire, a donné
pouvoir à Maxime BRAND ; Emmanuel MULLER, à donné
pouvoir à Carole BOEHLER
ADOPTION DU PROJET DE TRAVAUX DE RENOVAION INTERIEURE DE L'EGLISE SAINT- NICOLAS
Le Maire explique au Conseil Municipal l'intérêt de procéder à des travaux de rénovation intérieure à l’église Saint-Nicolas afin de rafraîchir et d'optimiser les performances énergétiques du bâtiment. Ainsi il est préconisé un changement du système de chauffage, une remise en état de la peinture intérieure et une réfection des allées.
L'enveloppe globale prévisionnelle pour ces travaux est estimée à 210 000 € HT.
Le Maire précise que le Conseil de Fabrique reversera le montant des travaux à la commune. Les modalités financières de remboursement (montant, modalités de paiement, date de paiement, etc.) seront précisées dans une convention à venir entre la commune et le Conseil de Fabrique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- d'approuver le principe de travaux de rénovation intérieure à l’église Saint-Nicolas pour une enveloppe globale prévisionnelle de 210 000 HT ;
- d'autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ces travaux ;
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2015 en dépenses d'investissement au chapitre 21.
Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 26 février 2015
Le Maire,
Maxime BRAND REÇU A LA SOUS-PREFECTURE
DE MOLSHEIM
le | 2 7 FEV. 2015
Département COMMUNE d'ERGERSHEIM
du Bas-Rhin Le Sous-Préfet Arrondissement Extrait du procès-verbal
de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 19 février 2015
Nombre de conseillers élus Séance du 23 février 2015 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire
Éric BOEHLER, Adjoint au Maire, Carole BOEHLER,
Adjointe au maire, Nathalie EBENER, Christophe SCHIR,
Christelle KOEËESTEL, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR,
Alexis GRAFF, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis
TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD
Absents : Marianne WEHR, Adjointe au Maire, a donné
pouvoir à Maxime BRAND ; Emmanuel MULLER, a donné
pouvoir à Carole BOEHLER
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION A VENIR ENTRE LA COMMUNE ET LE CONSEIL DE FABRIQUE REGISSANT LES MODALITES DE PARTICIPATION FINANCIERE DU CONSEIL DE FABRIQUE POUR DES TRAVAUX A L'EGLISE AINT-NICOLAS
Le Maire explique la nécessité de mettre en place une convention avec le conseil de fabrique afin de fixer le montant et les modalités de paiement de la participation financière du conseil de fabrique concernant les travaux de rénovation intérieure de l'église Saint-Nicolas que le commune souhaite entreprendre.
Cette convention permettra à la commune de récupérer les sommes engagées pour lesdits travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'autoriser le Maire à signer la convention à venir entre la commune et le conseil de fabrique régissant les modalités de la participation financière du conseil de fabrique pour des travaux de rénovation intérieure à l'église Saint-Nicolas.
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 26 février 2015
Le Maire,
Maxime BRAND REÇU A LA SOUS-PREFECTURE DE MOLSHEIM
le | 2 7 FEV. 2015
Département Le Sous-Préfet COMMUNE d'ERGERSHEIM
du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal
de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 19 février 2015
Nombre de conseillers élus Séance du 23 février 2015
15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Maxime BRAND, Maire Éric BOEHLER, Adjoint au Maire, Carole BOEHLER,
Adjointe au maire, Nathalie EBENER, Christophe SCHIR,
Christelle KOESTEL, Rémi BOEHLER, Martine GOTTAR,
Alexis GRAFF, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis
TOURNEMAINE, Monique METTE, Josselin FELD
Absents : Marianne WEHR, Adjointe au Maire, a donné
pouvoir à Maxime BRAND ; Emmanuel MULLER, a donné
pouvoir à Carole BOEHLER
TRAVAUX DE RENOVAION ET DE MISE AUX NORMES CLSH (Centre de Loisirs Sans Hébergement) DU PERISCOLAIRE : CHOIX DU MAITRE D'ŒUVRE
VU la délibération du 23 février 2015 dans laquelle le conseil municipal décide de procéder aux travaux de rénovation et de mise aux normes CLSH du périscolaire pour une enveloppe prévisionnelle d'un montant globale de 200 000 € HT ;
Le Maire indique aux membres du conseil municipal qu'il a réceptionné trois offres de prix pour les missions de maîtrise d'œuvre des travaux de rénovation et de mise aux normes CLSH du périscolaire :
- offre de M. Didier NOVAIS, architecte à REICHSTETT, au taux de 9% du montant HT estimé des travaux ;
- offre de COLLECTIVITES SERVICES, entreprise spécialisée en architecture, par M. Frédéric TRUNTZER, aux taux de 6.75% du montant HT estimé des travaux ;
- offre de « jeanpierre_lattes_architecte », SARL d'architecture à LAUTERBOURG, au taux de 8.5% du montant HT estimé des travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- de retenir l'offre de prix la mieux-disante émise par M. Frédéric TRUNTZER-COLLECTIVITES SERVICES, au taux de 6.75% du montant HT estimé des travaux ;
- d'autoriser le Maire à signer le contrat de maîtrise d'œuvre entre la commune d'ERGERSHEIM et M. Frédéric TRUNTZER-COLLECTIVITES SERVICES, domicilié 44 rue du Maître à 67117 FURDENHEIM ;
- dit que les crédits nécessaire seront inscrits au budget primitif 2015 en dépenses d'investissement au compte 21318 « Autres bâtiments publics ».
Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 26 février 2015
Le Maire,
Maxime BRAND