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unknown - dec 2024 119
Déliberation - dec 2025 119
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 119)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
LE
BOURGET
+}-
nr
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
Maire
Président
du
CCAS
Décision
n°
DEC-2025-119
Objet
: Signature
d’une
prestation
de
restauration
entre
le Centre
Communal
d’Action
Sociale
et
la
société
Boulangerie
La
belle
époque
pour
la
fourniture
de
plateaux
repas
pour
les
agents
et
administrateurs
participant
à la remise
des
colis
festifs
aux
seniors.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
VU
la délibération
en date
du
22
mars
2024
par
laquelle
le Conseil
d’ Administration
du
CCAS
a délégué
ledit jour
ses
pouvoirs
à Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire
du
Bourget,
Président
du
CCAS,
en
application
de
l’article
21
du
décret
du
6 mai
1995,
VU
la proposition
de
devis
N°
LBE326
pour
un
montant
de
140.00
€ TTC
de
la Boulangerie
LA
BELLE
EPOQUE,
sis
3
rue
Alice
GUY
93120
LA
COURNEUVE,
pour
la fourniture
de
10
plateaux
repas
lors
de
la remise
des
colis
festifs
aux
seniors,
CONSIDERANT
la
volonté
du
Conseil
d’administration,
d’organiser
une
politique
de
lutte
contre
l'isolement
des
seniors
et d’assurer
le maintien
de
leurs
liens
sociaux,
CONSIDERANT
que
l’organisation
de
la remise
des
colis
festifs
aux
seniors
le
20/12/2025
participe
de
cette
politique
de
lutte
contre
l’isolement
des
seniors,
DECIDE :
Article
1
: de
signer
le
devis
N°
LBE326
entre
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
et
la
société
BOULANGERIE
LA
BELLE
EPOQUE
pour
la
fourniture
de
10
plateaux
repas,
pour
un
montant
de
140.00€
TTC,
Article
2
: D’imputer
la
dépense
à
la
section
de
fonctionnement
du
budget
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
sur
l’exercice
2025,
Ville
du
Bourget
- C.C.A.S.
- BP
124
- 93351
Le
Bourget
cedex
- Tél.
01
43
11
26
70
- Fax
O1
84
21
43
57
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20251204-DEC-2025-119-AI Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Article
3
:La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
et
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
;
Article
4
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
et
à la
Trésorerie
municipal
de
Drancy
:
-
Au
service
Financier
du
C.C.A.S.
du
Bourget
;
-
Société
BOULANGERIE
LA
BELLE
EPOQUE
Article
5
: D’en
informer
le
Conseil
d’
Administration
du
C.C.A.S.
lors
de
sa
prochaine
séance.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
du
Bourget.
Fait
au
Bourget,
le 04/12/2025
Jean-Baptiste
BORSALI
Maire
du
Bourget
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
09/12/2025
Date
d’affichage
:
11/12/2025
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20251204-DEC-2025-119-AI Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025