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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 120)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
LE BOURGET
1}
=
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire Président du CCAS
Décision n° DEC-2025-120
Objet : Signature d’une prestation de service entre le Centre Communal d’Action Sociale et la société
Boulangerie
La
BELLE
EPOQUE
pour
la
commande
de
galettes
des
rois
et
boites
individuelles dans le cadre de la célébration des vœux aux seniors 2026. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de l’Action Sociale et des Familles VU la délibération en date du 22 mars 2024 par laquelle le Conseil d’ Administration du CCAS a
délégué
ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995, VU la proposition de devis N° LBE325 pour un montant de 900.00 € TTC de la Boulangerie LA BELLE EPOQUE, sis 3 rue Alice GUY 93120 LA COURNEUVE, pour la fourniture de 900 galettes des rois et boites individuelles dans le cadre de la célébration des vœux aux seniors 2026, CONSIDERANT
la volonté du Conseil d’administration,
d’organiser une
politique de
lutte contre
l’isolement des seniors et d’assurer le maintien de leurs liens sociaux, CONSIDERANT que l’organisation de la célébration des vœux aux seniors 2026 participe de cette politique de lutte contre l’isolement des seniors,
DECIDE :
Article 1:
de
signer le devis N° LBE325 entre le Centre Communal d’Action Sociale et la société
BOULANGERIE
LA
BELLE
EPOQUE
pour
la
fourniture
de
900
galettes
des
rois
et
boites
individuelles, pour un montant de 940.00€ TTC, Article
2 :
D’imputer
la dépense
à
la
section
de
fonctionnement
du
budget du
Centre
Communal
d’Action Sociale sur l’exercice 2025,
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP
124 - 93351
Le Bourget cedex - Tél. 01
43
11
26 70 - Fax O1
84 21
43 57
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20251204-DEC-2025-120-AI Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Article
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
et
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture
auprès
du
tribunal
administratif
de Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
:
Article
4
: Ampliation
de
la
présente décision
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
et
à
la
Trésorerie
municipal
de
Drancy
;
-
Au
service
Financier
du
C.C.A.S.
du
Bourget
;
-
Société
BOULANGERIE
LA
BELLE
EPOQUE
Article
5
: D’en
informer
le
Conseil
d’
Administration
du
C.C.A.S.
lors
de
sa
prochaine
séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait
au
Bourget,
le
04/12/2025
Jean-Baptiste BORSALI
Maire
du
Bourget
Président du CCAS
Date de transmission en Préfecture :
09/12/2025
Date
d’affichage
:
11/12/2025
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20251204-DEC-2025-120-AI Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025