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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 264)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
LE BOURGET -
DÉCISION N° DEC-2025-./64.
Objet : Prestation de petits déjeuners pour les partenaires du Forum de l'Emploi et de
la Formation du 06 mai 2025.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué
ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant
de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122-
22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le devis n° LBE21D en date du 28 avril 2025 présenté par la société Boulangerie La Belle
Époque ;:
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT l'importance de l’organisation du Forum de l’Emploi et de la Formation du 06 mai 2025, événement clé pour le soutien et l’accompagnement des chercheurs d’emploi et des acteurs économiques du territoire ;
CONSIDÉRANT que la mise à disposition d’une prestation de petit-déjeuner pour les partenaires et intervenants constitue un élément essentiel à la bonne organisation et au bon déroulement de cette manifestation ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société Boulangerie La Belle Époque répond de manière pertinente aux besoins identifiés pour la réalisation du Forum de l’Emploi et de la Formation du 06 mai 2025 ;
DÉCIDE
Article 1: D’ACCEPTER le devis n° LBE21D en date du 28 avril 2025 présenté par la
société Boulangerie La Belle Époque, sise 3 rue Alice Guy à La Courneuve (Seine-Saint- Denis), d’un montant total de 298,58 euros HT, soir 315,00 euros TTC, relatif à une prestation de petits déjeuners pour les partenaires du Forum de l’Emploi et de la Formation du 06 mai 2025 organisé par la Mission Emploi ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250429-DEC-2025-264-AU
Date de réception préfecture : 29/04/2025 Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et
pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil
sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5 : Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision ;
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société Boulangerie La Belle Époque.
Fait au Bourget, le 29
AVR. 2075
Le Maire,
Ege+-
Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : 29 AVR 2075
Date de mise en ligne : {5 MAI 7ÿ45
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250429-DEC-2025-264-AU
Date de réception préfecture : 29/04/2025