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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 280)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
DECISION N° DEC - 2025-/ VO
DECISION
OBJET: convention relative à la participation de la Croix-Rouge française — Délégation
territoriale de la Seine - Saint - Denis aux dispositifs prévisionnels de secours dans le
cadre de la balade culturelle du 23 au 25 mai 2025 pour les besoins de la Ville du
Bourget durant les évènements organisés dans le mille club.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la
durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales ;
VU la convention de participation aux dispositifs prévisionnels de secours proposée par la
délégation de la Croix-Rouge française de la Seine - Saint - Denis, représentée par Monsieur
Roger FONTAINE, en sa qualité de président et par délégation, par Madame Laetitia
MEILLAREC - LASFAR en sa qualité de directrice Territoriale de la Croix-Rouge de la
Seine - Saint - Denis dont le siège est situé au 98 rue Didot - Paris cedex 14 (75694);
VU le projet de convention ci-annexé, proposé entre la Ville du Bourget et l’association de la
Croix-Rouge ;
CONSIDERANT que la commune du Bourget organise une balade culturelle les 21,22 et 23
juin 2024, ayant une partie des évènements réalisée dans le mille club les 24 et 25 mai 2025 ;
CONSIDERANT la nécessité d’assurer un dispositif de type « Point d’Alerte » et « de
premier Secours » afin de garantir la sécurité des personnes en cas d’incidents qui pourrait
avoir lieu lors de cet évènement ;
CONSIDERANT que la proposition de convention de la Délégation du Bourget de la Croix-
Rouge française représentée par Monsieur Roger FONTAINE, en sa qualité de président et
par délégation, par Madame Laetitia MEILLAREC - LASFAR en sa qualité de directrice
Territoriale de la Croix-Rouge de la Seine - Saint - Denis est conforme aux exigences de la
Collectivité ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
www.le-bouraet.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250519-DEC-2025-280-AU
Date de réception préfecture : 19/05/2025 DECIDE
Article 1 : D'ACCEPTER la convention relative à la participation de la Croix - Rouge
française Aéroport Le Bourget au dispositif de type « Point d’Alerte » et «de premier
Secours », dont le siège social est situé 98 rue Diderot - Paris cedex 14, dans le cadre des
évènements organisés dans le mille club, les 24 et 25 mai 2025, à titre gracieux.
Article 2 : DE SIGNER ladite convention, ainsi que tout document afférent ;
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de
l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au
cours de la séance suivant cette décision ;
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- La Délégation de la Seine-Saint-Denis de la Croix-Rouge française.
Fait au Bourget, le 19 MAI 2075
Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALI.
19 MAI A Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne :
26 MAI 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250519-DEC-2025-280-AU
Date de réception préfecture : 19/05/2025