Conseil Municipal - cm du 27 septembre 2018

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Conseil Municipal - cm du 27 septembre 2018 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Lancieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 27 septembre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Humanitaire, - 1 -

COMMUNE DE LANCIEUX

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 27 septembre 2018

COMPTE RENDU

Date de convocation

Vendredi 21 septembre 2018

Date d'affichage

Vendredi 21 septembre 2018

Nombre de conseillers

en exercice : 18

Présents : 11

Votants : 14

L’an deux mil dix-huit, le jeudi 27 septembre, à vingt-heures

trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence d’ André GILBERT, Maire.

Présents : Sylvie BAGOT, Delphine BRIAND, Béatrice COLLEU,

Yannick COQUELIN, Daniel DESNOST, Daniel D’HEM, André

GILBERT, François GRANIER, Christophe KERVELLA, Alain RENAULT,

Jacques SIMONET, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Bertrand BEAUMANOIR donnant procuration à

François GRANIER ; Bernard DUBOIS donnant procuration à André

GILBERT, Christine CROUTELLE donnant procuration à Alain

RENAULT

Absents : Sylvie BIZE-GUYON, Isabelle BOSCHEL, Dominique

GAPAIS, Laurence GRÉMY

Secrétaire de séance : Delphine BRIAND

André GILBERT, maire, donne lecture des pouvoirs et propose de désigner Delphine BRIAND comme secrétaire de séance.

Le conseil municipal désigne, à l’unanimité, Delphine BRIAND secrétaire de séance

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 30 août 2018.

Décisions municipales en application de la délégation du conseil municipal au Maire

M. le Maire donne lecture des décisions prises depuis la tenue du dernier conseil municipal :

1) Décision du 20 juillet 2018 : signature d'un devis pour l’exécution d’un branchement d’eau potable pour un montant de 1 531,91 € TTC avec la société SAUR (22).

2) Décision du 28 juillet 2018 : signature d'un devis pour l’installation d’un parc téléphonique à la mairie pour un montant de 6 120,00 € TTC avec la société HEXATEL (45).

3) Décision du 11 septembre 2018 : signature d'un devis pour le remplacement de la chaudière de la salle polyvalente pour un montant de 12 787,20 € TTC avec la société SARL GAZ DEPANNAGE (22).

Eau potable : approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du syndicat des Frémur pour l'année 2017

François GRANIER, conseiller municipal, présente le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable confié au Syndicat des Frémur.

Il expose que le syndicat du Frémur est devenu le syndicat des Frémur en 2018 en intégrant le syndicat de Fréhel et le syndicat St Potan/Ruca. En 2017, le syndicat du Frémur comptait 11 957 abonnés dont 2 012 abonnés à Lancieux, le syndicat de Fréhel 4 325 abonnés et le syndicat St Potan/Ruca 778 abonnés soit un

Délibération

n° 18-09-096

Délibération

n° 18-09-097 - 2 -

total de 17 060 abonnés. Il rappelle qu’au 1er janvier 2018, le syndicat a grandi en intégrant les communes de Corseul, Landébia, Matignon, Plancoët, Plévenon et St Cast.

Pour l’ex syndicat du Frémur pour la gestion 2017, le volume mis en distribution a été de 1 682 415 m³ et le volume vendu de 1 466 367 m³. Le volume d'eau perdue est donc de 216 048 m³ (fuite sur le réseau, exercice des pompiers, bornes incendie...). Pour le regroupement des trois syndicats le volume mis en distribution a été de 2 106 999 m³ et le volume vendu de 1 840 807 m³. Le volume d'eau perdue est donc de 266 192 m³ (fuite sur le réseau, exercice des pompiers, bornes incendie...). Ce qui donne un rendement de réseau de 87.4 %, un réseau très performant.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles D2224-1 à D 2224-5 qui imposent de réaliser un rapport sur le prix et la qualité des services d’eau potable, d'assainissement et de gestion des déchets ménagers,

CONSIDERANT le rapport remis par le Syndicat des Frémur,

CONSIDERANT que ce rapport approuvé par le comité syndical, doit être ensuite présenté aux conseils municipaux des communes adhérentes,

CONSIDERANT l’exposé de M. François GRANIER,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable 2017 réalisé par le syndicat des Frémur.

Administration générale – Suppression de la commission affaires sociales, famille et solidarité – habitat

André GILBERT, Maire, expose que la commission affaires sociales, famille et solidarité – habitat créée en début de mandat n’a pas d’activité. Le volet affaires sociales et solidarité est géré par le CCAS de la commune. Pour le volet habitat, les questions d’attributions de logement ne peuvent pas être abordées car la commune n’a pas de logements communaux en location et l’attribution de logements sociaux est du ressort de l’organisme gestionnaire.

VU la délibération n°14-03-28 en date du 29 mars 2014 créant les commissions municipales, CONSIDERANT que cette commission n’a pas d’activités,

CONSIDERANT l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, supprime la commission affaires sociales, famille et solidarité – habitat.

Administration générale – Maintien de l’aide à l'installation du médecin généraliste

André GILBERT, Maire, rappelle que lors de la séance du 27 septembre 2017, le conseil municipal a décidé d’apporter une aide à l’installation d’un nouveau médecin sur la commune. Cette aide a pris la forme d’une mise à disposition gracieuse du cabinet médical pendant une année. Cette année se termine et le médecin sollicite la prolongation de cette aide pour une année.

Pour information : les communes de St Jacut et St Lunaire apportent un soutien pendant les deux premières années d’installation.

VU la délibération n°17-09-109 en date du 28 septembre 2017 approuvant la mise à disposition gracieuse du cabinet médical pour le médecin nouvellement installé pour une année,

CONSIDERANT que le médecin sollicite une prolongation d’un an de la mise à disposition gracieuse, CONSIDERANT que l'ARS a classé la commune de Lancieux en zone fragile au titre de l'accès aux soins de la population,

CONSIDERANT l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité avec 2 abstentions (Sylvie Bagot et Christophe Kervella)

Délibération

n° 18-09-099

Délibération

n° 18-09-098 - 3 -

- Approuve la mise à disposition à titre gracieux au Docteur Bénédetti des locaux au sein du cabinet médical pour l'exercice de la médecine générale pour une année supplémentaire soit d'octobre 2018 à septembre 2019 puis de reprendre la location au tarif voté,

- Précise que les charges liées resteront à la charge du médecin,

- Autorise le Maire à signer un avenant au bail professionnel pour intégrer cette modification.

Budget des mouillages – admission en non-valeur

Alain RENAULT, Adjoint aux finances, expose que le trésorier demande à la commune d'admettre en non- valeur un titre pour un montant de 177 € sur le budget mouillages, pour lequel les procédures de recouvrement ont été infructueuses.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction comptable M 49,

Vu la demande d’admission en non-valeur présentée par Monsieur le Trésorier de Plancoët, Considérant que le montant de ce titre de recette irrécouvrable s’élève à la somme de 177 € sur le budget des mouillages,

Considérant l'exposé d’ Alain RENAULT, Adjoint aux Finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE l’admission en non-valeur du titre de recette N°15 de 2011 pour un montant de 177 €

- DIT que la dépense sera imputée à l’article 6541 du budget des mouillages.

Budget des mouillages – Décision modificative n° 1

Alain RENAULT, Adjoint aux finances, ajoute que l'admission en non-valeur des titres ci-dessus impose de réaliser une écriture comptable annulant ces recettes sur le budget de l'année en cours. Il est également nécessaire d’ajuster les crédits pour permettre de réaliser les amortissements des biens. Pour cela, il est proposé les écritures suivantes :

SECTION D’EXPLOITATION

DEPENSES

Chapitre Article Montant Budget Montant DM n° 1

65 6541 – Créances admises en non-valeur 0 € + 600 €

023 023 – Virement section investissement 15 631,41 € - 400 €

042 6811 – Dotation aux amortissements 26 040 ,00 € +400 €

TOTAL + 600 €

RECETTES

Chapitre Article Montant Budget Montant DM n° 1

70 7083 – Locations diverses 72 000,00 € + 600 €

TOTAL + 600 €

Délibération

n° 18-09-100

Délibération

n° 18-09-101 - 4 -

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES

Chapitre Article Montant Budget Montant DM n° 1

021 021 - Virement section exploitation 15 631,41 € - 400 €

040 28188 – Amortissement autres

immobilisations corporelles

26 040,00 € + 400 €

TOTAL 0 €

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L1612-11, VU le budget primitif 2018 adopté par délibération n° 18-03-03 en date du 22 mars 2018, Considérant l'exposé d’ Alain RENAULT, Adjoint aux Finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 1 du budget des mouillages.

Budget principal – Admission en non-valeur

Alain RENAULT, Adjoint aux finances, expose que le trésorier demande à la commune d'admettre en non- valeur des titres dans le cadre de la gestion de la cantine et de la garderie pour un montant de 384,08 € sur le budget de la commune. Il s’agit de titres qui n’ont pu être recouvrés car les procédures de recouvrement ont été infructueuses ou les montants étaient insuffisants pour poursuivre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction comptable M 14,

Vu les demandes d’admission en non-valeur présentées par Monsieur le Trésorier de Plancoët concernant des titres de recettes afférents à divers exercices comptables dont il n’a pu réaliser le recouvrement, Considérant que le montant de ces titres de recettes irrécouvrables s’élève à la somme de 384,08 € sur le budget principal,

Considérant l'exposé d’ Alain RENAULT, Adjoint aux Finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE l’admission en non-valeur des titres de recettes ci-dessous pour un montant de 384,08 €

Exercice pièce

Référence de la

pièce

Montant restant à

recouvrer

2011 R11-6 16,50

2012 R-3-5 33,00

2012 R-2-5 16,50

2012 R-1-5 33,00

2012 R-4-5 5,50

2012 R-5-5 49,50

2017 R-60-33 0,60

2017 R-54-25 1,63

2011 T-142 21,00

2012 R-1-42 53,55

2011 R-11-41 47,25

2011 R-9-41 39,90

2011 R-11-54 56,70

2011 R-9910-54 9,45

TOTAL 384,08

Délibération

n° 18-09-102 - 5 -

- DIT que la dépense sera imputée à l’article 6541.

Budget du Lotissement « Chemin des poissonniers » - Décision modificative n°2

Alain RENAULT, Adjoint aux finances, expose que les crédits prévus pour régler les dépenses restantes au budget du lotissement sont insuffisants. Il est nécessaire de reporter les crédits prévus en reversement d’excédent en dépense faite pour la création du lotissement.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L1612-11, VU le budget primitif 2018 adopté par délibération n° 18-03-039 en date du 22 mars 2018, VU la décision modificative n°1 adopté par délibération n°18-05-069 du 31 mai 2018, Considérant l'exposé d’ Alain RENAULT, Adjoint aux Finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 2 du budget lotissement chemin des poissonniers telle que présentée ci-dessous :

SECTION D’EXPLOITATION

DEPENSES

Chapitre Article Montant Budget Montant DM n° 1

011 605 – Achat de matériel équipement 50 944,52 € + 6700 €

65 6522 – Reversement de l’excédent 13 115,40 € - 6700 €

TOTAL 0 €

Avis du conseil municipal dans le cadre de l’enquête publique suite à la déclaration de projet pour la création d’un village vacances au Sud-Ouest du bourg de la commune de Beaussais-sur-Mer

André GILBERT, Maire, expose qu’une enquête publique se déroule actuellement à Beaussais sur Mer pour la mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’un projet d’aménagement d’un village vacances au sud- ouest du bourg.

La mise en compatibilité permettra l’installation sur la commune de Beaussais-sur-Mer d’un village vacances de 420 emplacements sur une emprise de 9.7 hectares. L’équipement sera ouvert de mars à octobre et aura une capacité maximale d’accueil de 1680 personnes.

Notre commune n’a pas à être consultée préalablement sur ce projet mais souhaite cependant émettre un avis sur celui-ci lors de l’enquête publique car il aura un impact certain pour la commune de Lancieux.

Le site sera raccordé à la station d’épuration qui dessert les communes de Lancieux et Beaussais sur Mer. Avec ce projet de camping, la station serait amenée à gérer le flux de 1 260 équivalents habitants (EH) supplémentaires.

La nouvelle station d’épuration financée à 50 % par la commune de Lancieux a un débit de référence de 3 800 EH hors saison et 9 700 EH en saison estivale (juillet et aout). Il y a lieu de s’interroger sur l’impact pour la station et sur la capacité de celle-ci à traiter des effluents supplémentaires après la construction de ce village vacances.

Le dossier d’enquête publique présenté ne répond pas à nos préoccupations. Afin de disposer d’éléments plus précis, il semble utile de voir préciser les évolutions de population et d’équivalent habitant entre 2009, date de la déclaration ayant permis de fixer la capacité de la station et aujourd’hui, et ainsi avoir des éléments pour juger de l’importance des potentiels d’urbanisation pouvant être absorbés par la station.

Délibération

n° 18-09-103

Délibération

n° 18-09-104 - 6 -

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité avec une abstention (Christophe Kervella),

- Emet un avis défavorable sur le projet faute d’éléments permettant de répondre à ses

préoccupations.

- Précise que cet avis sera transmis au commissaire enquêteur pour figurer au dossier d’enquête

publique.

Urbanisme – Acquisition de la parcelle AO 429

André GILBERT, Maire, expose que le propriétaire de la parcelle AO 429 situé à la Nouvelais souhaite céder ce terrain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à négocier avec le propriétaire pour l’acquisition de cette parcelle par la commune.

Personnel communal – Création d’un poste supplémentaire pour l’accueil de loisirs le mercredi

Jacques SIMONET, conseiller municipal délégué aux affaires scolaires, expose que suite à la suppression des TAP, l’ accueil de loisirs fonctionne le mercredi toute la journée. 20 à 25 enfants sont présents sur la journée. Afin de s’adapter au nombre d’ enfants à accueillir, il est nécessaire de recruter un encadrant supplémentaire ce qui portera le nombre d’ encadrants à 3.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, crée un poste contractuel pour un accroissement temporaire d’activité pour encadrer l’accueil de loisirs le mercredi pour une durée de travail annualisée sur 9 mois de XX/35ème au grade d’adjoint d’animation avec un indice majoré compris entre le 325 et 329.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le Maire, André GILBERT

Délibération

n° 18-09-105

Délibération

n° 18-09-106