Conseil Municipal - cm du 23 mars 2018

Documents similaires

Conseil Municipal - cm du 26 avril 2018

Conseil Municipal - cm 23 fevrier 2018

Conseil Municipal - cm du 27 septembre 2018

Conseil Municipal - cm 25 janvier 2018

Conseil Municipal - cm 31 mai 2018

Conseil Municipal - cm du 6 decembre 2018

Procès Verbal - cm 9 fev 23 pv 20230209 v1

Compte-Rendu - cr du 23 decembre 2019

Conseil Municipal - cm du 31 aout 2018

Conseil Municipal - cm du 28 juin 2018

Conseil Municipal - cm du 23 mars 2018 Document publié le Vendredi 23 mars 2018 par la commune de Lancieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 23 mars 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, - 20 -

COMMUNE DE LANCIEUX

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 22 mars 2018

COMPTE RENDU

Date de convocation

Vendredi 16 mars 2018

Date d'affichage

Vendredi 16 mars 2018

Nombre de conseillers

en exercice: 18

Présents : 15

Votants : 16

L’an deux mil dix-huit, le jeudi 22 mars, à vingt-heures trente, le

Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence d’ André GILBERT, Maire.

Présents : Sylvie BAGOT, Bertrand BEAUMANOIR, Sylvie BIZE-

GUYON, Delphine BRIAND, Béatrice COLLEU, Yannick COQUELIN,

Christine CROUTELLE, Daniel D'HEM, Bernard DUBOIS, Dominique

GAPAIS, André GILBERT, François GRANIER, Christophe KERVELLA,

Alain RENAULT, Jacques SIMONET, formant la majorité des

membres en exercice.

Absents excusés : Daniel DESNOST donnant procuration à

Delphine BRIAND.

Absents : Isabelle BOSCHEL, Laurence GRÉMY

Secrétaire de séance : Delphine BRIAND

André GILBERT, maire, donne lecture des pouvoirs.

André GILBERT, maire, propose de désigner Delphine BRIAND comme secrétaire de séance.

Le conseil municipal désigne, à l’unanimité, Delphine BRIAND secrétaire de séance

Décisions municipales en application de la délégation du

conseil municipal au Maire

∑ Décision 2018-04 du 16 février 2018: signature d'un devis pour la commande de

fournitures d'entretien pour un montant de 1 757,26 € TTC pour le camping et 4 015,11 € TTC pour les services de la commune avec les établissements CHENU (35) ∑ Décision 2018-05 du 16 février 2018: signature d'un devis pour la commande de fournitures mécaniques auprès de l'entreprise MAZE (22) pour un montant de 1 364,75 € TTC.

∑ Décision 2018-06 du 2 mars 2018 : signature d'un devis avec Mme Florence

PACHKEVITCH (22) pour la mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d'un poste de secours pour un montant de 5 040 € TTC.

∑ Décision 2018-07 du 8 mars 2018 signature d'un devis pour la modification de la

robinetterie dans les deux blocs sanitaires du camping municipal pour un montant de 2 196€ TTC avec la SARL RAULT Daniel et Fils (22).

∑ Décision 2018-08 du 8 mars 2018 : désigne Maître BETTINI MALECOT du cabinet

BETTINI-MALECOT&SOLIGNAC (22) pour représenter la commune dans le recours l'opposant à Mme MOUSSU. Un montant forfaitaire d'honoraire est fixé à 1 200 € TTC.

Délibération

n° 18-03-023 - 21 -

∑ Décision 2018-09 du 8 mars 2018 : signature d'un devis pour la réfection du réseau

d'eaux pluviales rue de Daligois pour un montant de 3 256.20 € TTC avec la SARL GLATRE TP (22)

∑ Décision 2018-10 du 8 mars 2018 : Signature d'un devis pour des prestations

d'entretien annuel des espaces verts du camping municipal pour un montant de 9 784,14 € TTC avec la société Olivier JOUAN (22)

Depuis le dernier conseil municipal, M le Maire a renoncé à exercer le droit de préemption sur les biens suivants :

N° Adresse Réf. parcelle

DA22094 18C0003 Pièce Bonbable AI 301

DA22094 18C0004 Rue Julien Renault AI 302

DA22094 18C0005 18 Av. de la Côte d'Emeraude AB 84 - AB 85

DA22094 18C0006 30 rue Jules Jeunet AH 72

DA22094 18C0007 34 Av. de la Côte d'Emeraude

DA22094 18C0008 Le Pré Cochet AO 294p

DA22094 18C0009 74 rue de l'Islet AB 424

DA22094 18C0010 3 rue de Daligois AO 425 - AO 345

DA22094 18C0011 26 rue des Claudrais AI 228

Budget principal - approbation des comptes de gestion 2017

Alain RENAULT, adjoint aux finances, expose que le compte de gestion transmis par M. GUILBERT, Trésorier, est en parfaite adéquation avec le compte administratif.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-31, L 2343-1 et L. 2343-2,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le trésorier n’appelle ni observations, ni réserves,

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Budget principal - approbation du compte administratif 2017

et affectation du résultat

Alain RENAULT, Adjoint aux finances, présente le compte administratif 2017 du budget principal aux conseillers municipaux. Les résultats sont les suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes de l’ exercice 2 047 091,86 €

Dépenses de l’exercice 1 599 060,33 €

Excédent de clôture 448 031,53 €

Délibération

n° 18-02-025

Délibération

n° 18-03-024 - 22 -

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Recettes de l’ exercice 878 870,86 €

Dépenses de l’exercice 1 366 885,51 €

Déficit de l'exercice - 488 014,65 €

Excédent antérieur reporté 462 190,75€

Déficit de clôture - 25 823,90 €

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-12, L. 2121-14, L. 2343-1, L. 2343-2,

VU l’instruction budgétaire et comptable M 14,

CONSIDERANT que Alain RENAULT, 1er Adjoint, est nommé pour présider la séance en l’ absence du Maire,

CONSIDERANT que André GILBERT, Maire, a quitté la salle lors du vote du Compte administratif 2017,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte administratif 2017 et affecte l’excédent de fonctionnement sur le budget 2018 de la façon suivante :

∑ 36 474,90 € vers la section d’investissement au compte 1068 pour couvrir le

besoin de financement de l'exercice 2017

∑ 411 556,63 € conserver en section de fonctionnement au compte 002.

Vote des taux d'imposition 2018

Alain RENAULT, adjoint aux finances, explique que les prévisions budgétaires ont été établies sur la base d’une fiscalité constante qui permet le maintien des taux de la fiscalité locale et précise que ceux-ci n’ ont pas été révisés depuis 1992. Le budget a été élaboré avant la réception des documents fiscaux avec une prévision de recette de 1 150 000 €. L'estimation du produit attendu communiqué le 21 mars 2018 est de 1 158 949 €.

André GILBERT, Maire, propose d’ adopter les taux suivants :

Taux 2017 Taux 2018 proposés Produits attendus

Habitation 12.12 % 12.12 % 679 568

Foncier Bâti 14.46 % 14.46 % 466 769

Foncier Non Bâti 27.18 % 27.18 % 12 612

TOTAL 1 158 949 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les taux des taxes locales 2018 de la commune tels que proposés ci-dessus.

Délibération

n° 18-03-026 - 23 -

Budget principal - Vote du budget 2018

Alain RENAULT, Adjoint aux finances, présente le budget principal de la commune aux conseillers municipaux.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes de l’ exercice 2 341 460,63 €

Dépenses de l’exercice 2 341 460,63 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Recettes de l’ exercice 1 446 048,53 €

Dépenses de l’exercice 1 446 048,53 €

VU les dispositions de l’ article L. 2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives à la définition du budget,

VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M14,

VU les délibérations du conseil municipal de ce jour, adoptant le Compte de gestion du Trésorier municipal, le Compte administratif pour l’ exercice 2017 et affectant le résultat de l’exercice 2017,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le budget 2018 de la commune comme présenté.

Budget assainissement - Vote des comptes de gestion 2017

Alain RENAULT, adjoint aux finances, expose que le compte de gestion transmis par M. GUILBERT, Trésorier, est en parfaite adéquation avec le compte administratif.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-31, L 2343-1 et L. 2343-2,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 49,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le trésorier n’appelle ni observations, ni réserves,

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Budget assainissement - Vote du compte administratif 2017 et

affectation du résultat

Alain RENAULT, Adjoint aux finances, présente le compte administratif 2017 du budget assainissement aux conseillers municipaux. Les résultats sont les suivants :

Délibération

n° 18-03-027

Délibération

n° 18-03-029

Délibération

n° 18-03-028 - 24 -

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes de l’ exercice 205 038,86 €

Dépenses de l’exercice 33 060,66 €

Excédent de l'exercice 171 978,20 €

Excédent antérieur reporté 505 697,72 €

Excédent de clôture 677 675,92 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Recettes de l’ exercice 100 000,00 €

Dépenses de l’exercice 73 904,66 €

Excédent de l'exercice 26 095,34 €

Excédent antérieur reporté 33 563,45€

Excédent de clôture 59 658,79€

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-12, L. 2121-14, L. 2343-1, L. 2343-2,

VU l’instruction budgétaire et comptable M 49,

CONSIDERANT que Alain RENAULT, 1er Adjoint, est nommé pour présider la séance en l’ absence du Maire,

CONSIDERANT que André GILBERT, Maire, a quitté la salle lors du vote du Compte administratif 2017,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2017,

DECIDE de conserver au budget 2018 l’excédent de la section d’exploitation de 677 675,92 € en section de fonctionnement au compte 002.

Budget assainissement - Vote du Budget 2018

Alain RENAULT, Adjoint aux finances, présente le budget assainissement aux conseillers municipaux.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes de l’ exercice 818 675,92 €

Dépenses de l’exercice 818 675,92 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Recettes de l’ exercice 345 658,79 €

Dépenses de l’exercice 345 658,79 €

Délibération

n° 18-03-030 - 25 -

VU les dispositions de l’ article L. 2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives à la définition du budget,

VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M49,

VU les délibérations du conseil municipal de ce jour, adoptant le Compte de gestion du Trésorier municipal, le Compte administratif pour l’ exercice 2017 et affectant le résultat de l’exercice 2017,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le budget 2018 assainissement comme présenté.

Budget camping - vote des comptes de gestion 2017

Alain RENAULT , adjoint aux finances, expose que le compte de gestion transmis par M. GUILBERT, Trésorier, est en parfaite adéquation avec le compte administratif. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-31, L 2343-1 et L. 2343-2,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le trésorier n’appelle ni observations, ni réserves,

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Budget camping - vote du compte administratif 2017 et

affectation du résultat

Alain RENAULT, Adjoint aux finances, présente le compte administratif 2017 du budget camping aux conseillers municipaux. Les résultats sont les suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes de l’ exercice 180 714,72 €

Dépenses de l’exercice 164 790,45 €

Excédent de l'exercice 15 924,27 €

Excédent antérieur reporté 101 297,19 €

Excédent de clôture 117 221,46 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Recettes de l’ exercice 6 322,29 €

Dépenses de l’exercice 58 373,85 €

Déficit de l'exercice - 52 051,56 € €

Excédent antérieur reporté 68 361,97 €

Excédent de clôture 16 310,41 €

Délibération

n° 18-03-031

Délibération

n° 18-03-032 - 26 -

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-12, L. 2121-14, L. 2343-1, L. 2343-2,

VU l’instruction budgétaire et comptable M 14,

CONSIDERANT que Alain RENAULT, 1er Adjoint, est nommé pour présider la séance en l’ absence du Maire,

CONSIDERANT que André GILBERT, Maire, a quitté la salle lors du vote du Compte administratif 2017,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte administratif 2017 et affecte l’excédent de fonctionnement sur le budget 2018 de la façon suivante :

∑ 75 107,59 € vers la section d’investissement au compte 1068 pour couvrir le

besoin de financement de l'exercice 2017

∑ 42 113,87 € conserver en section de fonctionnement.

Budget camping - Vote du budget 2018

Alain RENAULT, Adjoint aux finances, présente le budget camping aux conseillers municipaux.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes de l’ exercice 218 113,87 €

Dépenses de l’exercice 218 113,87 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Recettes de l’ exercice 310 981,37 €

Dépenses de l’exercice 310 981,37 €

VU les dispositions de l’ article L. 2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives à la définition du budget,

VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M 14,

VU les délibérations du conseil municipal de ce jour, adoptant le Compte de gestion du Trésorier municipal, le Compte administratif pour l’ exercice 2017 et affectant le résultat de l’exercice 2017,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le budget 2018 camping comme présenté.

Budget Mouillages - Vote des comptes de gestion 2017

Alain RENAULT, adjoint aux finances, expose que le compte de gestion transmis par M. GUILBERT, Trésorier, est en parfaite adéquation avec le compte administratif.

Délibération

n° 18-03-033

Délibération

n° 18-03-034 - 27 -

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-31, L 2343-1 et L. 2343-2,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 4,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le trésorier n’appelle ni observations, ni réserves,

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Budget Mouillages - Vote du compte administratif 2017 et

affectation du résultat

Alain RENAULT, Adjoint aux finances, présente le compte administratif 2017 du budget mouillages aux conseillers municipaux. Les résultats sont les suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes de l’ exercice 72 482,36 €

Dépenses de l’exercice 54 349,76 €

Excédent de l'exercice 18 132,60 €

Excédent antérieur reporté 13 204,79 €

Excédent de clôture 31 337,39 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Recettes de l’ exercice 0,00 €

Dépenses de l’exercice 8 906,00 €

Déficit de l'exercice - 8 906,00 €

Excédent antérieur reporté 15 026,03 €

Excédent de clôture 6 120,03 €

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-12, L. 2121-14, L. 2343-1, L. 2343-2,

VU l’instruction budgétaire et comptable M 4,

CONSIDERANT que Alain RENAULT, 1er Adjoint, est nommé pour présider la séance en l’ absence du Maire,

CONSIDERANT que André GILBERT, Maire, a quitté la salle lors du vote du Compte administratif 2017,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2017

DECIDE de conserver au budget 2018 l’excédent de la section d’exploitation de 31 337,39 € en section de fonctionnement au compte 002.

Délibération

n° 18-03-035 - 28 -

Budget Mouillages - Vote du Budget 2018

Alain RENAULT, Adjoint aux finances, présente le budget Mouillages aux conseillers municipaux.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes de l’ exercice 104 971,41 €

Dépenses de l’exercice 104 971,41 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Recettes de l’ exercice 47 791,44 €

Dépenses de l’exercice 47 791,44 €

VU les dispositions de l’ article L. 2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives à la définition du budget,

VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M4,

VU les délibérations du conseil municipal de ce jour, adoptant le Compte de gestion du Trésorier municipal, le Compte administratif pour l’ exercice 2017 et affectant le résultat de l’exercice 2017,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le budget 2018 mouillages comme présenté.

Budget du lotissement du chemin des Poissonniers - Vote des

comptes de gestion 2017

Alain RENAULT, adjoint aux finances, expose que le compte de gestion transmis par M. GUILBERT, Trésorier, est en parfaite adéquation avec le compte administratif. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-31, L 2343-1 et L. 2343-2,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le trésorier n’appelle ni observations, ni réserves,

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Budget du lotissement du chemin des Poissonniers - Vote du

compte administratif 2017

Alain RENAULT, Adjoint aux finances, présente le compte administratif 2017 du budget du lotissement du Chemin des Poissonniers aux conseillers municipaux. Les résultats sont les suivants :

Délibération

n° 18-03-036

Délibération

n° 18-03-037

Délibération

n° 18-03-038 - 29 -

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes de l’ exercice 95 546,20 €

Dépenses de l’exercice 44 782,33 €

Excédent de l'exercice 50 763,87 €

Excédent antérieur reporté 4 932,05 €

Excédent de clôture 55 695,92 €

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-12, L. 2121-14, L. 2343-1, L. 2343-2,

VU l’instruction budgétaire et comptable M 14,

CONSIDERANT que Alain RENAULT, 1er Adjoint, est nommé pour présider la séance en l’ absence du Maire,

CONSIDERANT que André GILBERT, Maire, a quitté la salle lors du vote du Compte administratif 2017,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte administratif 2017.

Budget du lotissement du Chemin des Poissonniers - Vote du

Budget 2018

Alain RENAULT, Adjoint aux finances, présente le budget du lotissement du Chemin des Poissonniers aux conseillers municipaux.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes de l’ exercice 67 569,92 €

Dépenses de l’exercice 67 569,92 €

VU les dispositions de l’ article L. 2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives à la définition du budget,

VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M 14,

VU les délibérations du conseil municipal de ce jour, adoptant le Compte de gestion du Trésorier municipal, le Compte administratif pour l’ exercice 2017 et affectant le résultat de l’exercice 2017,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le budget 2018 du lotissement du Chemin des Poissonniers comme présenté.

Budget du lotissement du Frédy - Vote des comptes de gestion 2017

Alain RENAULT, adjoint aux finances, expose que le compte de gestion transmis par M. GUILBERT, Trésorier, est en parfaite adéquation avec le compte administratif.

Délibération

n° 18-03-039

Délibération

n° 18-03-040 - 30 -

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-31, L 2343-1 et L. 2343-2,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le trésorier n’appelle ni observations, ni réserves,

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Budget du lotissement du Frédy - Vote du compte administratif 2017

Alain RENAULT, Adjoint aux finances, présente le compte administratif 2017 du budget du lotissement du Frédy aux conseillers municipaux. Les résultats sont les suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes de l’ exercice 191 216,67 €

Dépenses de l’exercice 245 804,79 €

Déficit de clôture - 54 588,12 €

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-12, L. 2121-14, L. 2343-1, L. 2343-2,

VU l’instruction budgétaire et comptable M 14,

CONSIDERANT que Alain RENAULT, 1er Adjoint, est nommé pour présider la séance en l’ absence du Maire,

CONSIDERANT que André GILBERT, Maire, a quitté la salle lors du vote du Compte administratif 2017,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte administratif 2017.

Budget du lotissement du Frédy - Vote du budget 2018

Alain RENAULT, Adjoint aux finances, présente le budget du lotissement du Frédy aux conseillers municipaux.

Recettes de l’ exercice 259 910,00 €

Dépenses de l’exercice 259 910,00 €

VU les dispositions de l’ article L. 2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives à la définition du budget,

VU l’Instruction Budgétaire et Comptable M 14,

VU les délibérations du conseil municipal de ce jour, adoptant le Compte de gestion du Trésorier municipal, le Compte administratif pour l’ exercice 2017 et affectant le résultat de l’exercice 2017,

Délibération

n° 18-03-041

Délibération

n° 18-03-042 - 31 -

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le budget 2018 du lotissement du Frédy comme présenté.

Intercommunalité : Transfert de l'exercice de la compétence

« Infrastructure(s) de charge pour véhicules électriques et hybrides

rechargeables (IRVE) » au Syndicat Départemental d'Energie des

Côtes d'Armor

Le Maire rappelle que la commune a souhaité s'engager dans le programme de déploiement d'infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) du SDE.

Afin de formaliser ce choix, le conseil municipal doit délibérer de façon concordante avec le SDE.

Il est proposé au conseil municipal de voter la délibération suivante :

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités,

Vu l’article 3-2-5 des statuts du Syndicat Départemental d’Energie entériné par arrêté préfectoral en date du 21 mars 2014 habilitant le SDE 22 à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Vu l’article 8 des statuts du SDE22 portant sur les modalités du transfert de cette compétence, Vu le souhait exprimé par la commune de se porter candidate à l’implantation de bornes de recharge sur son territoire en cohérence avec un schéma de déploiement départemental; Vu la délibération du comité syndical du SDE22 en date du 7/04/2014 portant sur le schéma de déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables en Côtes d’ Armor,

Considérant que le SDE22 souhaite engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire,

Considérant qu’en application des dispositions de l’article 2 des statuts du SDE22, le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » suppose les délibérations concordantes du comité syndical et de l’organe délibérant du membre,

Considérant que l’engagement financier de l’ ADEME sur les opérations de ce projet se fera en contrepartie d’une gratuité de stationnement assurée aux véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tous les emplacements de stationnements gérés directement par la collectivité,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

∑ Approuve le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques» au SDE 22 pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

∑ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet.

∑ Certifie assurer la gratuité de stationnement sur tous les emplacements gérés directement par la collectivité et pour tous les véhicules

Délibération

n° 18-03-043 - 32 -

Communauté de Communes Cotes d'Emeraude : Approbation du

rapport de la CLECT relatif au transfert de la compétence

« versement contingent SDIS »

Bernard DUBOIS, Adjoint à l'intercommunalité, expose que les communes ont délégué à la communauté de communes la compétence SDIS. La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées s'est réunie le 20 février pour estimer le coût de cette compétence. Elle propose de retenir les montants suivants :

Commune AC 2017 Versements des

communes SDIS 2017

Nouvelle AC 2018

La Richardais 1 193 174.70 49 970 1 143 204

Lancieux 39 729.54 44 859 - 5 129

Le Minihic sur Rance 15 749.25 26 538 - 10 789

Beaussais sur Mer 254 989.65 63 494 191 496

Pleurtuit 275 538.06 105 024 170 514

Tréméreuc 75 655.00 9 932 65 723

Saint Briac sur Mer 62 751.05 59 646 3 105

Saint Lunaire 576 044.68 64 194 511 871

Dinard 5 309 358.31 267 381 5 008 263

On remarque que suite à ce transfert, la commune ne percevra plus d'attribution de compensation de la part de la CCCE et devra, à l'inverse, verser une compensation à la communauté de communes pour les compétences prises en charge.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve. le procès-verbal de la CLECT du 20 février relatif au transfert de la compétence « versement contingent SDIS ».

Patrimoine - propriété de la parcelle AC 193 Appartenant à Mme

Lahaussois

Alain RENAULT, Adjoint aux finances, expose que la famille LAHAUSSOIS sollicite la commune pour qu'elle reconnaisse leur propriété sur la parcelle AC 193.

Sur le cadastre, cette parcelle apparaît aujourd'hui comme appartenant à la commune depuis 2014.

La famille LAHAUSSOIS expose que cette parcelle a été créée lors de la construction du lotissement de ce secteur et qu'elle constitue une voie privée avec un droit de passage des propriétés voisines et lui appartient.

De plus, la famille s'est toujours comportée en propriétaire, en assurant l’ entretien de celle-ci. D'ailleurs, la commune a signé avec la famille une servitude autorisant le passage des réseaux d'eaux usées et pluviales sur cette même parcelle en 2005 et leur a demandé de l'entretenir par écrit en 2008.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, reconnaît la propriété de la famille LAHAUSSOIS sur la parcelle cadastrée AC 193 et autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération

n° 18-03-044

Délibération

n° 18-03-045 - 33 -

Patrimoine - Échange de parcelles pour prolonger la rue de la

V igne

André GILBERT, Maire, rappelle que la commune a pour projet de prolonger la rue de la Vigne, pour permettre in fine le raccordement du lotissement de la Vigne à l'assainissement collectif.

Le 21 juillet 2016, le conseil municipal a approuvé un échange de parcelles entre la commune et les consorts SEVIN pour permettre cette opération. L'échange portait sur les parcelles cadastrées section AB numéro 422, s’ agissant de la parcelle cédée par la Commune de LANCIEUX, et AB 420, AC 420, 422 et 424, s’ agissant de celles cédées par les consorts SEVIN.

En conséquence, l’ échange sera fait moyennant le paiement, à la charge de la Commune, d’une soulte de VINGT DEUX MILLE CENT EUROS (22.100,00€), convertie en une obligation de faire des travaux par la commune.

La commune a estimé le coût global des travaux prévus qui s'avère bien supérieur au montant de la soulte (22 100 €).

Les négociations se sont donc poursuivies avec les consorts SEVIN. Auourd'hui, il est proposé de revoir la décision de 2016 et d'intégrer à celle-ci un plafond maximum à la participation de la commune de 22 100 €. Les dépenses engagées pour un montant supérieur à cette somme seront remboursées par les consorts SEVIN à la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

∑ Confirme l'échange prévue par délibération du 21 juillet 2016 et autorise le

Maire à signer au nom de la commune, l’acte d’échange devant être rédigé par Me HELLIVAN, Notaire à PLOUBALAY, et portant sur les parcelles cadastrées section AB 422, s’agissant de la parcelle cédée par la Commune de LANCIEUX, et AB 420, AC 420, 422 et 424, s’agissant de celles cédées par les consorts SEVIN. ∑ Précise que les conditions de l'échange sont les suivantes :

o Le bien cédé par la Commune de LANCIEUX est évalué à la somme de SEPT MILLE TROIS CENTS EUROS (7 300,00 EUR), et celui cédé par Mesdames Marie Louise SEVIN et Annie LEWIS à la somme de VINGT- NEUF MILLE QUATRE CENTS EUROS (29 400,00 EUR) ;

o En conséquence, l’échange sera fait moyennant le paiement, à la charge

de la Commune de LANCIEUX, d’une soulte de VINGT DEUX MILLE CENT EUROS (22.100,00€), convertie en une OBLIGATION DE FAIRE dans les termes ci-après :

1 – La Commune de LANCIEUX s’engage à abattre dans le délai d'un an de la signature des présentes les arbres situés sur la propriété SEVIN, côté Nord de la maison d’habitation.

2 – La Commune de LANCIEUX s’engage à édifier une clôture de part et d’autre de la rue, le long de la propriété SEVIN dans le délai d'un an.

3 – La Commune de LANCIEUX mettra en place les coffrets et boîtiers d’attente permettant de raccorder les biens restant à la propriété SEVIN aux réseaux d’électricité, eau potable, Télécom.

Délibération

n° 18-03-046 - 34 -

Il est précisé que la commune s'oblige à faire ces travaux pour une contrepartie maximum de 22 100 € pour toutes les dépenses supérieures à ce montant seront à la charge des consorts SEVIN.

La commune s'engage à prendre en charge les frais de maîtrise d’œuvre des travaux qui ne seront pas inclus dans le coût des travaux réalisés dans le cadre de cet échange.

Patrimoine - Rétrocession d'espaces publics – Lotissement des

jardins du Rieul – Complément

André GILBERT, Maire expose que la commune a accepté la rétrocession des espaces publics des lotissements des Jardins du Rieul en 2011 pour les voies publiques et en 2012 pour les espaces verts.

Lors de ce transfert, 3 parcelles ont été oubliées :

∑ parcelle AC 319 de 184m³

∑ parcelle AC 313 de 40 m³

∑ parcelle AB 152 de 235 m³

Il est proposé de régulariser cet oubli en approuvant la rétrocession des 3 parcelles. La commune assure déjà l'entretien de l'ensemble des espaces publics du lotissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29 ; Vu le Code de l'urbanisme, notamment l'article L 318-3 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

∑ accepte la rétrocession gracieuse de ces trois parcelles à la commune.

∑ intègre les parcelle AB 152 et AC 319 au domaine public communal,

∑ intègre la parcelle AC 313 au domaine privée de la commune,

∑ autorise le Maire à signer tous les documents et actes à venir se rapportant à cette opération.

Installation d'un vendeur de glaces ambulant

La commune a été sollicitée par un marchand ambulant de glace à l'italienne qui souhaite s'installer à Lancieux cet été. Il a besoin d'avoir accès à un compteur électrique pour pouvoir brancher les machines fabriquant les glaces.

Le Maire expose que différentes solutions ont été étudiées et que la seule solution envisageable pour disposer d'un point d'électricité est une installation à proximité de la piscine avec un branchement dans l'ancienne école de voile.

Cet emplacement est situé sur le domaine public. Il est donc temporaire, précaire et révocable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, (3 abstentions : Sylvie BAGOT, Christophe KERVELLA et Jacques SIMONET)

∑ autorise le stationnement d'un vendeur ambulant de glace à l'italienne sur le parking situé à côté de la piscine du centre nautique du 1er avril 2018 au 1er octobre 2018 et de fixer le tarifs de l’occupation à 200 € pour les 6 mois.

Délibération

n° 18-03-047

Délibération

n° 18-03-048 - 35 -

∑ précise qu'un forfait sera demandé pour la consommation électrique, celui-ci sera calculé selon la fiche technique des équipements branchés,

∑ autorise le Maire à signer la convention et tous documents se rapportant à ce dossier.

Marché Public - Attribution du marché de travaux pour la

construction d'une salle d'animation au camping municipal

André GILBERT, Maire, informe que pour les travaux de construction de la salle d'animation du camping, un marché de travaux comportant 10 lots a été lancé. Afin de sélectionner les candidats, les offres ont été étudiées en détail par l'équipe de maîtrise d’œuvre et des précisions ont été demandées aux candidats. Suite à ces demandes, certains candidats ont effectué des remises commerciales sur leurs offres.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’ ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

CONSIDERANT que ce marché a été passé en procédure adaptée,

CONSIDERANT que suite à la publication d’une annonce le 3 février 2018 dans le Télégramme et sur la plate-forme d’ acheteur Mégalis Bretagne, vingt deux offres ont été reçues

CONSIDERANT l’ analyse des offres présentées par le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, (1 abstention : Béatrice COLLEU)

- Attribue le marché de travaux selon les lot aux entreprises suivantes :

N° de

lot

Corps d'état Entreprises Montant

H.T.

01 Terrassements - Gros Oeuvre - VRD Entreprise MAITRALAIN-GOUAULT 90 000 € 02 Charpente Bois - Bardage Entreprise CR CHARPENTE 27 540.00 €

03 Couverture Acier Entreprise BROCHARD 17 332.12 €

04 Menuiseries extérieures Aluminium Entreprise MARTIN 24 425.00 €

05 Menuiseries intérieures Entreprise MARTIN 4 990.00 €

06 Doublages - Isolation - Plafonds Entreprise LE COQ 15 000.00 ®

07 Plomberie - Sanitaires - Chauffage Entreprise JOSSELIN 9 586.00 €

08 Electricité - Ventilation Entreprise LICHIGARAY 14 725.00 €

09 Revêtements de sols - Faïence Entreprise LEBLOIS 10 000.00 €

10 Peinture Entreprise PIEDVACHE 4 485.87 €

- Autorise le Maire à signer les marchés et toutes les pièces se rapportant à ce dossier

Marché public - Marché de travaux centre du Frémur –

Modification des marchés de travaux

Yannick Coquelin, Adjoint au Travaux, informe que dans le cadre des travaux, des aléas ont entraîné des modifications des prestations prévues :

- lot n°4 – Cloison doublage – Entreprise DAGORN

Délibération

n° 18-03-049

Délibération

n° 18-03-050 - 36 -

Tranche conditionnelle

Réalisation de divers travaux de faux-plafonds et cloisons :

- moins-value : 1117,46 € HT

- plus-value : 6487,62 € HT

Soit une plus-value de 5370.16 €.

Montant initial Nouveau Montant

Tranche

ferme

Tranche

cond.

Total Avenant

n°1

Avenant

n°2

Tranche

Ferme

Tranche

cond.

TOTAL

Montant

en € HT

48 854,49 27 163,16 76 017,65 343,67 5 370,16 48 854,49 32 876,99 81 731.48

Montant

en € TTC

58 625,39 32 595,79 91 221,18 412,04 6 444,19 58 625,39 39 452.02 98 077,41

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- Approuve la modification n°2 - lot 4 Cloison doublage du marché de travaux d'aménagement du centre d'hébergement du Frémur pour un montant de 5 370.16 € HT, soit 7,06% du montant total du marché ce qui représente une hausse de 7.51 % du marché pour le cumul des deux modifications.

- Autorise le Maire à signer les marchés et toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Convention avec la commune de Saint-Briac pour l'accès au centre

de loisirs de Lancieux en période de vacances scolaires

Jacques SIMONET, délégué à la vie scolaire et à la jeunesse, expose que la commune de Saint-Briac n'a pas de centre de loisirs et a conclu une convention avec la commune de Saint Lunaire pour que ses enfants bénéficient de conditions avantageuses en s'inscrivant au centre de loisirs de cette dernière. La commune de Saint Briac souhaite aujourd’hui passer une convention similaire avec la commune de Lancieux car des enfants Briacins fréquentent déjà régulièrement notre centre de loisirs.

Les conditions suivantes ont été proposées et acceptées par la commune de St Briac dans sa délibération du 7 mars 2018:

Les enfants Briacins auront le même rang de priorité pour leur admission que les enfants Lancieutins dans la limite de 10 places, au-delà les demandes seront traitées selon les places disponibles. Les enfants Briacins bénéficieront des mêmes conditions financières que les enfants Lancieutins. Il est précisé que seront appliquées les règles de priorité du l'accueil de loisirs de Lancieux qui donne la priorité aux enfants inscrits un minimum de 4 jours par semaine, puis viennent s'appliquer les conditions de résidence.

A chaque période de vacances, une période d’inscription sera ouverte. Elle sera clôturée environ 3 semaines avant le début des vacances. Les dossiers sont ensuite étudiés selon les critères suivants :

1 - priorité aux enfants inscrits pour une semaine (4 jours minimum)

2- priorité en fonction du lieu de résidence

Délibération

n° 18-03-051 - 37 -

Après la date limite d’inscription, les demandes seront étudiées lors de leur dépôt selon les places disponibles restantes.

Il est rappelé que le dossier d'inscription doit être complet lors de la réservation, à défaut il n'est pas pris en compte.

Les inscriptions se font par courrier ou par mail jusqu’ à l'ouverture du portail famille qui sera mis en place au cours de l'année 2018.

La Commune de Saint-Briac-sur-Mer s’ engage à verser une participation financière à la Commune de Lancieux permettant pour ses enfants de couvrir la différence entre le tarif commune et le tarif hors commune.

La participation de la Commune de Saint-Briac-sur-Mer sera calculée sur chaque période de vacances et sera versée au cours du mois suivant la prestation après présentation d’un état des inscriptions par la commune de Lancieux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

∑ Accepte les termes de la convention de partenariat avec Saint-Briac pour l’accueil

des enfants briacins à l’ALSH de Lancieux,

∑ Autorise le Maire à signer la convention et toutes les pièces se rapportant à ce

dossier.

Demande de participation de l'Ogec École Saint Joseph de

Beaussais sur Mer pour la scolarisation d'enfants de Lancieux

Jacques SIMONET, délégué à la vie scolaire et à la Jeunesse, explique au Conseil Municipal que la commune est soumise à une contribution obligatoire quand la fréquentation par des enfants de la commune d’une école située sur le territoire d’une autre commune, trouve son origine dans des contraintes prévues par la loi.

Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 31 octobre 2012, il est proposé une participation aux frais de fonctionnement de l’ école privée de PLOUBALAY pour l’ accueil de 6 enfants, répondant aux critères légaux, pour un montant de 439,89 € par enfant, soit un total de 2 639,34 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, (4 abstentions : Béatrice COLLEU, Christine CROUTELLE, Bernard. DUBOIS et FrançoisGRANIER)

approuve la participation de la commune à hauteur de 2 639,34 € aux frais de fonctionnement de l'école Saint Joseph de Beaussais-sur-Mer pour six enfants accueillis.

Contribution au Fonds de solidarité au titre de l'année 2018

André GILBERT, Maire expose que la commune a signé un contrat de territoire avec le Conseil Départemental pour la période 2016-2020.

Dans le cadre de ce contrat, la commune va percevoir les subventions suivantes : - Rénovation du centre du Frémur : 146 100 €

- Réaménagement du centre Bourg : 100 000 €

Délibération

n° 18-03-052

Délibération

n° 18-03-053 - 38 -

En contrepartie, le Conseil Départemental demande aux communes d'abonder le fonds "solidarité logement" qui vient aider les familles en difficulté pour régler leurs dépenses de logement.

En 2017, le FSL a versé 4 048,88 € d'aides à des habitants de Lancieux.

La participation s'élève à 0,50 € par habitant en se basant sur la population dgf de l'année n-2 soit 2724 habitants en 2016. Le montant à verser est donc de 1362 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'abonder au FSL pour l'année 2018 pour un montant de 1362 €. Cette dépense sera affectée à l'article 6574 - chapitre 65.

Délibérations n° 18-03-023 à 18-03-053

GILBERT

André

BAGOT

Sylvie

D'HEM

Daniel

RENAULT

Alain

BEAUMANOIR

Bertrand,

GAPAIS

Dominique

BRIAND

Delphine

BIZE-GUYON

Sylvie

GRANIER

François

DUBOIS

Bernard

BOSCHEL

Isabelle

GRÉMY

Laurence

COLLEU

Béatrice

CROUTELLE

Christine

KERVELLA

Christophe

COQUELIN

Yannick

DESNOST

Daniel

A donné procuration à

Delphine BRIAND

SIMONET

Jacques