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Procès Verbal - PV CM 27 FEVRIER 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bort-les-Orgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
B / RT PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Corrèze COMMUNE de BORT
LES ORGUES
L'an deux mil vingt six, le vingt sept février, à 19h00, le Conseil Municipal
de la commune de BORT LES ORGUES, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de M. Eric ZIOLO.
Étaient présents : M. Eric ZIOLO, Mme Sandrine LE ROYER, M. Roland TROUCHE,
Mme Marie Hélène MARQUES, M. Patrice JUILLARD, Mme Laëtitia CHAPUIS,
M. Eric DONNER, Mme Joëlle BRANDELY, M. Mickaël CHAPPE, Mme Isabelle
CHARLANNE, M. Jean-Louis GRANDSEIGNE, Mme Martine BERNARD, M. Vincent JOUVE, Mme Chantal SELOT, M. Fabien PICARD.
Étaient absents excusés : M. Patrick JOUVE, Mme Nadine PICARD.
Étaient absents non excusés : M. Sébastien GAUDIN, Mme Tifenn JOUBERT, Mme Agnès MONZAT, M. Michel DUMAS.
Procurations : M. Patrick JOUVE en faveur de M. Fabien PICARD.
Secrétaire : Mme Laëtitia CHAPUIS.
INFORMATION : Désignation d’un secrétaire de séance
Mme Laëtitia CHAPUIS a été désignée secrétaire de séance.
INFORMATION : Approbation du procès-verbal de la séance du 08 décembre 2025
Les membres du Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du conseil du 08 décembre 20285.
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-001 : Clôture du budget annexe de l’eau
Pour mémoire, la compétence eau potable de toute la commune de Bort-les-Orgues a été transférée au
SIAEP le 1er janvier 2025.
Ce transfert a entraîné, à cette date, la dissolution du budget annexe transféré par la reprise de l'actif
et du passif dans le budget principal de la commune, opération effectuée par le comptable, et la
Suppression du budget annexe dédié.
Considérant la nécessité de clôturer le budget annexe communal "Eau potable" pour le transfert de la
compétence correspondante.
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite « NotRE »
Vu l'article ler de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, dite « loi FERRAND »
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5214-16, L. 5214-21 et L. 5211-17
Vu les statuts du SIAEP Vu la délibération du conseil municipal n°MA-DEL-2024-068 approuvant le transfert de
la compétence “eau potable » au SIAEP à compter
du ler janvier 2025 pour la totalité de la commune de
Bort-les-Orgues
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- autorise la clôture du budget annexe eau potable de la commune de Bort-les-Orgues au 31 décembre 2025
- autorise Monsieur le Maire à signer les pièces S'y rapportant
Pour mémoire, la compétence eau potable de toute la commune de Bort-les-Orgues a été transférée au
STAEP le 1er janvier 2025.
Ce transfert a entraîné, à cette date, la dissolution du budget annexe transféré par la reprise de l'actif et du passif dans le budget principal de la commune, opération effectuée par le comptable, et la
Suppression du budget annexe dédié.
Considérant la nécessité de clôturer le budget annexe communal "Eau potable" pour le transfert de la compétence correspondante.
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite « NotRE »
Vu l'article 1er de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des
compétences eau et assainissement aux communautés de communes, dite « loi FERRAND »
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5214-16, L. 5214-21 et L. 5211-17
Vu les statuts du SIAEP
Vu la délibération du conseil municipal n°MA-DEL-2024-068 approuvant le transfert de la compétence “eau potable » au SIAEP à compter du ler janvier 2025 pour la totalité de la commune de
Bort-les-Orgues
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
- autorise la clôture du budget annexe eau potable de la commune de Bort-les-Orgues au 31 décembre
2025
- autorise Monsieur le Maire à signer les pièces s'y rapportant
16 VOTANTS
16 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-002 : Demande de subvention DETR pour la réfection de la toiture de la piscine
municipale.
La toiture en zinc du bâtiment piscine s'est très largement détériorée avec le temps.
Les couches inférieures de la toiture sont apparentes par endroit. Des réparations urgentes de la toiture s'imposent donc avant que la structure ne soit atteinte et les remises en état bien plus conséquentes.
Les travaux s'élèvent à 76 808,96 € H.T soit 92 170,75€ T.TC.
Ces travaux sont subventionnables par l'Etat grâce à une DETR à hauteur de 45 % des travaux H.T. soit
34 564,03 €.
Le reste sera à la charge de la commune. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
— Gpprouve la sollicitation d'une DETR aussi élevée possible pour le financement
des travaux de réfection de la toiture de la piscine
municipale
— Quforise Monsieur le Maire à procéder à tous les actes et prendre toutes les décisions
pour solliciter cette DETR
La toiture en zinc du bâtiment piscine s'est très largement détériorée avec le temps.
Les couches inférieures de la toiture sont apparentes par endroit. Des réparations
urgentes de la toiture s'imposent donc avant
que la structure ne soit atteinte et les remises en état bien plus
conséquentes.
Les travaux s'élèvent à 76 808,96 € H.T soit 92 170,75 € TTC.
Ces travaux sont subventionnables par l'Etat grâce à une DETR à hauteur de 45 % des travaux H.T.
soit 34 564,03 €.
Le reste sera à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
— approuve la sollicitation d' une DETR aussi élevée possible pour le financement des travaux de
réfection de la toiture de la piscine municipale
— autorise Monsieur le Maire à procéder à tous les actes et prendre toutes les décisions pour solliciter
cette DETR
16 VOTANTS
16 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-003 : Demande de subvention au Département de la Corrèze pour sa
participation aux frais d'installation des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux de
Bort-les-Orques
Pour mémoire, dans le cadre du programme de remplacement des toitures amiantées de 5 bâtiments municipaux par des panneaux photovoltaïques, le raccordement au réseau ENEDIS est à la charge de la commune.
Par contre, les travaux de désamiantage et de recouverture sont à la charge du porteur de projet.
Le montant des frais à la charge de la commune s'élève à 90 000 € H.T. soit 108 000 € TTC.
Le Département de la Corrèze propose une aide à hauteur de 40 % du montant H.T. des travaux soit 36
000 €.
Les 60 % restant seront financés par le budget communal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
— approuve la sollicitation d'une aide du Département de la Corrèze aussi élevée que possible pour le
financement des frais de raccordement ENEDIS s'élevant à 90 000 € HT.
— autorise Monsieur le Maire à procéder à tous les actes et prendre toutes les décisions pour solliciter
cette aide
Pour mémoire, dans le cadre du programme de remplacement des toitures amiantées de 5 bâtiments
municipaux par des panneaux photovoltaïques, le raccordement au réseau ENEDIS est à la charge de la commune.
Par contre, les travaux de désamiantage et de recouverture sont à la charge du porteur de projet. Le montant des frais à la charge de la commune s'élève à 90 000 € H.T. soit 108 000 € T.T.C. Le Département de la Corrèze propose une aide à hauteur de 40 % du montant H.T. des
travaux soit 36 000 €.
Les 60 % restant seront financés par le budget communal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
— approuve la sollicitation d'une aide du Département de la Corrèze aussi élevée que possible
pour le financement des frais de raccordement
ENEDIS s'élevant à 90 000€ H.T.
— autorise Monsieur le Maire à procéder à tous les actes et prendre toutes les décisions pour solliciter
cette aide
16 VOTANTS
16 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION AJOURNÉE : Mise à disposition de personnels de la Commune de Bort-Les-Orques au profit du Syndicat d'Aménagement du Territoire des Aubazines (SMAT)
Comme chaque année, il est proposé au conseil de valider les mises à disposition du personnel de la piscine municipale (Maïtre-Nageur et Régisseur) au SMAT pour la saison 2026.
Il est proposé au Conseil Municipal :
— D'approuver la mise à disposition du Maïtre-Nageur et du Régisseur de la piscine municipale au
Syndicat des Aubazines pour la saison 2026,
— Autorise M. le Maire à procéder aux démarches nécessaires.
Le Conseil Municipal décide d'ajourner cette proposition afin de laisser libre choix à l'équipe municipale qui sera élue lors des prochaines élections d'organiser les services de la Mairie à sa convenance.
0 VOTANTS
0 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION AJOURNÉE : Augmentation du tarif de vente de la médaille souvenir à la boutique du Château de Val
Le Château de Val met en vente des médailles souvenir à l'effigie du château de Val.
Cet article à 2,50 € est très apprécié des visiteurs et un réapprovisionnement de 8 000 pièces est en cours.
Monsieur le Mairie propose de faire évoluer le tarif à 3 €/médaille.
Les tarifs des autres articles vendus en boutique restent inchangés.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
— D'approuver l'augmentation du tarif de vente de la médaille souvenir du Château de Val vendue en
boutique de 2,50 € à 3€.
— D'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires pour cette
modification de tarif.
Le Conseil Municipal décide d'ajourner cette proposition afin de laisser libre choix à l'équipe municipale qui sera élue lors des prochaines élections de pratiquer ou non cette évolution tarifaire. 0 VOTANTS
0 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-004 : Avenant n°1 au contrat de DSP du réseau de chaleur
Par délibération n° 2024-067 du 21 octobre 2024, la Commune de Bort les
Orgues a approuvé la Signature du
contrat de concession entre la Mairie et la société ENGIE pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'une chaufferie bois associée à un réseau de chaleur sous forme de délégation de service publique.
Aujourd'hui, la société ENGIE soumet à la Mairie un avenant n°1 au contrat de concession portant sur : — la substitution du Concessionnaire,
ENGIE ENERGIE SERVICES, par la filiale,
BORT-LES-ORGUES ENERGIES RENOUVELABLES (BLOER), en application des dispositions de l'article 10 du Contrat
de concession :
— la complétude des dispositions du Contrat de concession permettant de préciser les modalités
d'application des certificats d'économie d'énergie aux abonnés du réseau de chaleur et de ce fait
acter la mise à jour du modèle de Police d'abonnement :
— la modification de la parcelle mise à disposition du Concessionnaire permettant l'implantation des
Ouvrages et, de ce fait le décalage du dépôt de permis de construire :
— l'ajout d'un article 16.5 relatif à la mise à disposition de ladite parcelle :
— le décalage de mise en œuvre des cautions visées aux articles 63.2 et 63.4 du Contrat de
concession compte tenu des décalages du Projet susvisés :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
— approuve l'avenant n°1 et ses annexes proposées par le Société ENGIE
— autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant ainsi que toutes les polices d'abonnement concernant les
bâtiments communaux au nom de la Société BLOER (cf. modèle annexe 3)
Par délibération n° 2024-067 du 21 octobre 2024, la Commune de Bort les Orgues a approuvé la
signature du contrat de concession entre la Mairie et la société ENGIE pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'une chaufferie bois associée à un réseau de chaleur sous forme de
délégation de service publique.
Aujourd'hui, la société ENGIE soumet à la Mairie un avenant n°1 au contrat de concession portant sur :
— la substitution du Concessionnaire, ENGIE ENERGIE SERVICES, par la filiale,
BORT-LES-ORGUES ENERGIES RENOUVELABLES (BLOER), en application des dispositions de
l'article 10 du Contrat de concession :
— la complétude des dispositions du Contrat de concession permettant de préciser les modalités
d'application des certificats d'économie d'énergie aux abonnés du réseau de chaleur et de ce fait
acter la mise à jour du modèle de Police d'abonnement :
— la modification de la parcelle mise à disposition du Concessionnaire permettant l'implantation des
Ouvrages et, de ce fait le décalage du dépôt de permis de construire : — l'ajout d'un article 16.5 relatif à la mise à disposition de ladite parcelle :
— le décalage de mise en œuvre des cautions visées aux articles 63.2 et 63.4
du Contrat de concession compte tenu
des décalages du Pro jet susvisés :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
— approuve l'avenant n°1 et ses annexes proposées par le Société ENGIE
— autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant ainsi que toutes les polices d'abonnement concernant les bâtiments communaux au nom de
la Société BLOER (cf. modèle annexe 3)
16 VOTANTS
16 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le présent procés-verbal est arrêté en date du 07 he LL
eue Signature Mme Laëtitia CHAPUIS. nn +