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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23.09.2022
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Bort-les-Orgues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23.09.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
i À
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Les
+
es
serres
nn
Département
de
la Corrèze
COMMUNE
de
BORT
LES
ORGUES
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le vingt
trois
septembre,
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
BORT
LES
ORGUES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Eric
ZIOLO.
Étaient
présents
: M.
Eric
ZIOLO,
M.
Roland
TROUCHE,
Mme
Marie
Hélène
MARQUES,
Mme
Nadine
PICARD,
M.
Eric
DONNER,
Mme
Joëlle
BRANDELY,
M.
Mickaël
CHAPPE,
Mme
Isabelle
CHARLANNE,
M.
Sébastien
GAUDIN,
M.
Jean-Louis
GRANDSEIGNE,
Mme
Agnès
MONZAT,
Mme
Martine
BERNARD,
M.
Vincent
JOUVE,
Mme
Chantal
SELOT,
M.
Fabien
PICARD.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Sandrine
LE
ROYER,
M.
Patrick
JOUVE,
M.
Patrice
JUILLARD,
Mme
Laëtitia
CHAPUIS,
Mme
Tifenn
JOUBERT,
M.
Michel
DUMAS,
Mme
Rachda
BOYER.
Étaient
absents
non
excusés
: -
Procurations
: Mme
Sandrine
LE
ROYER
en
faveur
de
M.
Eric
ZIOLO,
M.
Patrice
JUILLARD
en
faveur
de
M.
Mickaël
CHAPPE,
M.
Michel
DUMAS
en
faveur
de
Mme
Nadine
PICARD,
Mme
Rachda
BOYER
en
faveur
de
Mme
Marie
Hélène
MARQUES.
Secrétaire
: Mme
Chantal
SELOT.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
29
JUIN
2022
:
Une
réctification
est
à apporter
concernant
le vote
sur
la délibération
MA-DEL-2022-050
Nouvelle
numérotation
des
voies
concernant
une
parcelle
sise
Chemin
de
la Lisière.
En
effet,
M.
Juillard
Patrice
n'a
pas
participé
au
vote
et le
nombre
de
voix
est
de
19
pour.
Le
vote
est
approuvé
à l'unanimité.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2022-052
: CONVENTION
OPERATION
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
(ORT)
:
Créée
par
la loi
portant
sur
l’Evolution
du
Logement,
de
l’ Aménagement
et du
Numérique,
dite
loi
ELAN
de
novembre
2018,
l’'ORT
se
matérialise
par
une
convention
signée
entre
l’intercommunalité,
les
communes
« Petites
Villes
de
Demain
»,
toute
autre
commune
volontaire
et
l’Etat.
D'une
durée
de
5 ans,
cette
convention
intègre
les
actions
fléchées
par
les
collectivités
qui
s’intègrent
dans
le projet
de
territoire
intercommunal.
L’ORT
de
Haute
Corrèze
Communauté,
présentée
en
Conseil
Municipal,
sera
signée
par
les
communes
d’Ussel,
de
La
Courtine,
de
Neuvic,
de
Meymac
et
de
Bort-les-Orgues.
Concernant
la commune
de
Bort
les
Orgues,
plusieurs
actions
ont
été
portées
au
plan
d’action
de
l’ORT
notamment,
l’habitat,
la friche
industrielle
MCV,
la Voie
douce,
les
équipements
sportifs,
le projet
de
nouvelle
gendarmerie.
Un
comité
de
pilotage
et un
comité
des
financeurs
animeront
l’ORT.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
le projet
de
convention
d’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
signé
entre
Haute-Corrèze
Communauté,
ses
communes
partenaires
et l’Etat.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
le conseil
municipal
décide
de
: e APPROUVER
le projet
de
convention
d’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
signé
entre
Haute-Corrèze
Communauté,
ses
communes
partenaires
et
l’Etat
;
e AUTORISER
le Maire
à signer
la convention,
ses
éventuels
avenants
et l’ensemble
des
documents
se
référant
à
ce
dossier.
19
VOTANTS
19
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2022-053
: DEMISSION
ADJOINT
AU
MAIRE
- MISE
A JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
La
décision
de
démissionner
de
M.
Jouve
Patrick
de
sa
fonction
de
4ËME
adjoint
de
la commune
est
présenté
au
Conseil.
L’intéressé
reste
Conseiller
Municipal.
Cette
démission
est
devenue
définitive
à compter
du
18
juillet
2022,
date
de
son
acceptation
par
Madame
la Préfète,
conformément
à l’article
L. 2122-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Cette
démission
n’entrainant
pas
d’élection
complémentaire,
il est
proposé
au
Conseil
d’adopter
la mise
à jour
du
tableau
du
conseil
municipal.
Le
nombre
d'adjoints
passe
donc
de
6 à
5. Les
5ème
et 6ème
adjoint
seront
respectivement
4ème
et Sème
adjoint.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
le conseil
municipal
décide
de
:
APPROUVER
la réduction
du
nombre
d'adjoint
qui
passe
de
6 à
5 et
de
mettre
à jour
le tableau
du
Conseil
Municipal.
19
VOTANTS
19
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2022-054
: GARANTIE
D'EMPRUNT
CORREZE
HABITAT
POUR
LA
NOUVELLE
CASERNE
DE
GENDARMERIE
:
Un
projet
de
construction
d’une
nouvelle
caserne
de
gendarmerie
est
à l’étude
sur
Bort-Les-Orgues.
Il convient,
afin
d’assurer
le dépôt
de
projet
de
gendarmerie
auprès
du
Ministère
de
l’Intérieur
et dans
l’attente
de
connaître
le montant
d’emprunt
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
opération,
de
statuer
sur
le principe
d’une
garantie
à
100%
des
emprunts
à souscrire
en
vue
de
sa
réalisation.
Les
emprunts,
à souscrire
par
Corrèze
Habitat
maître
d’ouvrage,
sont
spécifiquement
dédiés
à ce
type
d’équipement
d’intérêt
public.
Ils
doivent
être
entièrement
cautionnés
par
une
collectivité.
En
loccurrence,
la commune
de
Bort
les
Orgues
et la
Communauté
de
Communes
HCC
assureront
la garantie
à hauteur
chacune
de
50%
de
l’emprunt
à souscrire.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
le conseil
municipal
décide
de
:
e DONNER
SON
ACCORD
pour
assurer
la garantie
à hauteur
de
50%
de
l’emprunt
que
souscrira
Corrèze
Habitat
pour
la construction
de
la caserne
de
gendarmerie
de
Bort-Les-Orgues.
19
VOTANTS
19
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2022-055
: SCHEMA
DIRECTEUR
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
- PROJET
D'AVENANT
N°1
A LA
CONVENTION
DE
MANDAT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
- ETUDE
DIAGNOSTIQUE
DES
INSTALLATIONS
ET
DE
LA
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
:
Vu
l'article
251
de
la
loi
n°2020-1721
de
finances
pour
2021
en
date
du
29
décembre
2020
mettant
en
œuvre
l'automatisation
du
FCTVA
à compter
du
167
janvier
2021
;
Vu
l'arrêté
du
30
décembre
2020
fixant
la
liste
des
comptes
éligibles
pour
le traitement
automatisé
de
l’attribution
du
FCTVA
mentionnée
à
l'article
1615-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2021-01-07
du
Conseil
Communautaire
du
25
février
2021
approuvant
les
conventions
de
mandats
relatives
à l'étude
diagnostique
des
installations
de
production
et d'alimentation
en
eau
potable
avec
les
communes
et
syndicats
concernés
par
le
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
;
Vu
les
conventions
de
mandats
relatives
à l'étude
diagnostique
des
installations
de
production
et d'alimentation
en
eau
potable
avec
les
communes
et
syndicats
concernés
par
le
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
;
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2021
modifiant
l'arrêté
du
30
décembre
2020
fixant
la liste
des
comptes
éligibles
pour
le
traitement
automatisé
de
l'attribution
du
FCTVA
mentionnée
à l’article
1615-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
L’arrêté
du
30
décembre
2020
fixant
la liste
des
comptes
éligibles
pour
le traitement
automatisé
de
l’attribution
du
FCTVA,
pris
à la
suite
de
l’adoption
de
la loi
n°2020-1721
de
finances
pour
2021
mettant
en
œuvre
l’automatisation
du
FCTVA,
exclu
de
l’assiette
du
FCTVA
les
dépenses
réalisées
au
compte
« 458
-opérations
sous
mandats
».
Le
Maire
explique
que
l’étude
diagnostique
des
installations
de
production
et d’alimentation
en
eau
potable
est
une
opération
réalisée
sous
mandat.
Cela
signifie
que
Haute-Corrèze
Communauté
ne
percevra
pas
le FCTVA
sur
les
dépenses
évoquées
mais
ce
seront
les
communes
et
les
syndicats
bénéficiaires
des
dites
dépenses.
Par
conséquent,
il convient,
dès
à présent
de
modifier,
par
avenant,
les
conventions
de
mandats
permettant
ainsi
d’inclure
dans
le
reste
à charge
des
communes
et
des
syndicats
le
montant
du
FCTVA.
Après
en
avoir
délibéré
favorablement
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
e APPROUVE
l'avenant
n°1
à la
convention
de
mandat
relative
à l’étude
diagnostique
des
installations
de
production
et
d’alimentation
en
eau
potable
;
e AUTORISE
le Maire
à signer
les
avenants
à ladite
convention
de
mandat
à intervenir
entre
la Commune
en
matière
de
gestion
d’eau
potable
et
Haute-Corrèze
Communauté.
19
VOTANTS
19
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2022-056
: CONVENTION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
- TRAVAUX
DE
SECTORISATION
DES
RESEAUX
D'EAU
POTABLE
:
Vu
la
délibération
n°
2021-05-14
relative
à la
réalisation
de
la sectorisation
des
réseaux,
préalable
indispensable
pour
toutes
actions
à
mener
sur
les
réseaux
d'eau
potable
;
Vu
la
délibération
n°2022-03-14a
l'attribution
des
accords-cadres
relatifs
aux
travaux
de
sectorisation
des
réseaux
en
eau
potable
précédemment
délibérée
;
Le
président
explique
que
fin
2019,
la Communauté
de
Communes
Haute-Corrèze
Communauté
a décidé
de
s’engager
dans
l’élaboration
d’un
diagnostic
des
installations
de
production
et de
distribution
d’eau
potable
et d’un
schéma
directeur
d’alimentation
en
eau
potable.
Cette
étude
a débuté
en
2021
par
la réalisation
de
la première
étape
de
diagnostic
terrain
consistant
à rencontrer
les
structures
gestionnaires
et à
visiter
les
installations
concernées.
Il convient
maintenant
de
travailler
la sectorisation
qui consiste
à diviser
un
réseau
d’eau
potable
en
tronçons
homogènes
via
l’installation
de
compteurs
de
sectorisation.
L’analyse
des
volumes
permettra
de
définir
les
secteurs
présentant
des
fuites
et
les
compteurs
serviront
également
à
prélocaliser
ces
fuites
en
fermant
des
vannes.
L’objectif
de
la sectorisation
est
ainsi
d’améliorer
la réactivité
du
service
et prioriser
les
actions
de
recherche
de
fuite
dans
le
but
d’un
maintien
ou
amélioration
du
rendement
de
réseau
et
préservation
de
la
ressource
en
eau.
La
préparation
de
cette
mise
en
œuvre
de
sectorisation
pour
les
unités
gestionnaires
de
réseaux
d’eau
potables
impliquées
dans
la démarche
SDAEP
a été
initiée
par
Haute-Corrèze
Communauté
en
étroite
collaboration
avec
l’AMO
de
l’élaboration
d’un
diagnostic
des
installations
de
production
et de
distribution
d’eau
potable
et d’un
schéma
directeur
d’alimentation
en
eau
potable.
De
la même
manière
que
les
phases
précédentes
du
SDAEP,
ce
marché
doit
faire
l’objet
de
conventions
de
mandats
avec
Haute-Corrèze
Communauté,
HCC
agit
ainsi
en
qualité
de
« Maître
d’Ouvrage
délégué
» qui
réalise,
pilote
et coordonne
l'opération
pour
le
compte
des
collectivités
compétentes.
Ces
conventions
ont
pour
objet
de
définir
les
conditions
d'intervention
de
HCC
et d'exposer
les
engagements
réciproques
des
parties.
Après
en
avoir
délibéré
favorablement
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
e AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
mandat
à intervenir
entre
la Commune
en
matière
de
travaux
de
sectorisation
des
réseaux
en
eau
potable
et
Haute-Corrèze
Communauté.
19
VOTANTS
19
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2022-057
: CREATION
ET
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.141
1-5,
D.1411-3,
D.1411-4
et D.1411-5,
Monsieur
le Maire
expose
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu’une
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
intervient
en
cas
de
nouveau
contrat
de
concession
(article
L1411-5)
ou
en
cas
d’avenant
au
contrat
de
délégation
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à cinq
pourcents
(article
L1411-6).
Il poursuit
en
indiquant
que
la CDSP
est
chargée
de
procéder
à l'ouverture
et à
l'analyse
des
candidatures
et des
offres
avant
d'émettre
un
avis
sur
le
choix
de
l’entreprise
(article
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
et
le
cas
échéant
de
se
prononcer
sur
les
modifications
par
voie
d'avenant
(article
L.1411-6).
Cette
Commission
d’Ouverture
des
Plis,
présidée
par
Monsieur
Éric
ZIOLO,
comporte
en
outre
3 membres
titulaires
et
de
3 membres
suppléants
élus
en
son
sein.
Elle
doit
être
élue
au
scrutin
de
liste
suivant
le système
de
la représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Lorsqu'ils
y sont
invités
par
le président
de
la commission,
le comptable
de
la collectivité
et un
représentant
du
ministre
chargé
de
la concurrence
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la commission.
Peuvent
participer
à
la commission,
avec
voix
consultative,
des
personnalités
ou
un
ou
plusieurs
agents
de
la collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
désignés
par
le président
de
la commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la matière
qui
fait
l'objet
de
la
délégation
de
service
public.
Avant
de
procéder
à cette
élection,
Monsieur
Le
Maire
a
fait
appel
aux
candidats
pour
le dépôt
des
listes.
Monsieur
le Maire
indique
qu’en
cas
de
délégation
du
service
public
par
concession
de
l’assainissement,
il est
nécessaire
de
faire
intervenir
une
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP).
Il rappelle
que
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
cette
Commission
comporte
3 membres
titulaires
et 3
membres
suppléants
et doit
être
élue
au
scrutin
secret
de
liste
suivant
le système
de
la représentation
proportionnelle
au plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Cette
commission
est
présidée
de
droit
par
le Maire
: Monsieur
Éric
ZIOLO. Monsieur
le Maire
propose,
en
conséquence,
de
créer
la CDSP
et de
procéder
à l’élection
des
3 membres
titulaires
et des
3 membres
suppléants
appelés
à siéger
à la
commission
d’ouverture
des
plis.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1411-1
et
L.
1411-5
;
Considérant
la
nécessité
de
créer
une
commission
d’ouverture
des
plis
;
Considérant
la liste
des
candidatures
déposées
;
Considérant
les
résultats
issus
du
dépouillement
du
vote
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
Procède
à l’élection
des
membres
de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
:
Sont
donc
élus
membres
de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
:
- en
qualité
de
membres
titulaires
:
Oo Jean-Louis
GRANDSEIGNE
;
o Roland
TROUCHE
;
o Nadine
PICARD.
- en
qualité
de
membres
suppléants
:
o Sébastien
GAUDIN
;
o Chantal
SELOT
;
o
Fabien
PICARD.
19
VOTANTS
19
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2022-058
: CESSION
D'UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
AU
LIEU-DIT
"LES
NADAUDS"'
MISE
A JOUR
DELIBERATION
MA-DEL-2021-78-DU
24
/09/2021
:
Il est
proposé
de
régulariser
la délibération
du
24/09/2021
suite
à une
erreur
de
numérotation
de
parcelle
cadastrale,
afin
de
procéder
à la
vente
à M.
Valatou
Éric
et Mme
Buche
Corinne
de
ladite
parcelle
cadastrée
AD344
jouxtant
la parcelle
AD80
pour
un
prix
de
2€/m2.
Il est
rappelé
que
les
frais
de
notaire
sont
à la
charge
de
l’acheteur
et que
les
frais
de
géomètre
seront
partagés
entre
le
vendeur
et l’acheteur
à hauteur
de
50%.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
le conseil
municipal
décide
de
:
— D’APPROUVER
la vente
à M.
Valatou
Éric
et Mme
Buche
Corinne
de
ladite
parcelle
cadastrée
AD344
jouxtant
la parcelle
AD80
pour
un
prix
de
2€/m2.
19
VOTANTS
19
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
AJOURNÉE
: VENTE
D'UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
AU
CAT
DE
LA
SAULE
:
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2022-059
: NUMEROTATION
DES
VOIES
: PARCELLE
SISE
RUE
JEAN
COCTEAU
: Monsieur
le Maire
indique
à ses
collègues
qu’il
est
nécessaire
d’effectuer
la numérotation
métrique
concernant
:
UN
HANGAR
- RUE
JEAN
COCTEAU
—
Propriété
de
la
SCI
LA
TUILERIE
—
Mme
DULUC,
Gérante
(Section
AI
470)
- Numérotation
200
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
le
conseil
municipal
décide
de
:
®
APPROUVER
la
numérotation
métrique
de
l’habitation
concernant
la
parcelle
sise
Rue
Jean
Cocteau,
par
Papposition
d’une
plaque
en
tôle
vernissée,
portant
en
chiffres
blancs
sur
fond
bleu,
le
numéro
du
bâtiment
e
AUTORISER
son
Maire
à l’engagement
des
démarches
préalables
à leur
mise
en
œuvre
° ACTER
que
l’acquisition
des
nouvelles
numérotations
sera
financée
par
la Commune.
19
VOTANTS
19
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2022-060
: MISE
À DISPOSITION
DU
POSTE
DE
DIRECTEUR
AU
PROFIT
DU
SYNDICAT
D'AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
(SMAT)
:
Il est
proposé
au
Conseil
de
continuer
à mettre
à disposition
le poste
de
direction
de
la mairie
pour
assurer
le secrétariat
et la
gestion
du
SMAT
à raison
de
3 heures
par
semaine
en
moyenne,
correspondant
à une
somme
de
400
€ charges
comprises
(soit
approximativement
un
mois/an).
Vu
la Loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
le Décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
Collectivités
Territoriales
et
aux
Etablissements
Publics,
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
le conseil
municipal
décide
de
:
©
AUTORISER
la
mise
à
disposition
du
poste
de
direction
de
Mairie
au
profit
du
Syndicat
d’Aménagement
du
Territoire
(SMAT)
à compter
du
17
novembre
2022
pour
une
durée
d’un
an
;
e APPROUVER
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
et autorise
sa
signature
par
M.
le Maire.
19
VOTANTS
19
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2022-061
: SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ASSOCIATION
WEEL'COM
ORGANISATION
:
L’association
Well
Com
Organisation
a organisé
un
concert
en
soirée
le 16
juillet
2022,
lors
du
week-end
de
l’Aquaterra,
pour
un
montant
de
2
000
€.
Cette
animation
a complété
l’agenda
culturel
de
la
ville
de
Bort-Les-Orgues.
I est
proposé
au
conseil
que
le Commune
participe
à hauteur
de
50%
de
ces
dépenses
sous
forme
de
subvention
exceptionnelle,
soit
un
montant
de
1000
€.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
le conseil
municipal
décide
de
:
e ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€ pour
la participation
à l’animation
musicale
du
16
juillet
2022
à l’association
Well’Com
Organisation.
19
VOTANTS
19
POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2022-062
: TARIFS
PISCINE
:
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
décide
:
De
fixer
comme
suit,
à compter
du
17
Octobre
2022,
les
tarifs
d’entrée
à la
Piscine
Municipale
:
- Adultes
4,00
€ (au
lieu
de
3,80
€)
- Enfants
(- 18
ans)
2,80
€
25,00
€ le
carnet
de
10
tickets
- Comité
d’entreprise
3.30
€
- Encadrant
groupe
Gratuit
- Scolaire
extérieur
2.30
€
TARIFS
SPECTAUX
ABONNEMENTS
(carnets
de
10
tickets)
:
- Adultes
35
€
- Enfants
(-16
ans)
25
€
École
de
Natation
:
37.50
€ au
semestre
ou
75
€ pour
l’année.
Aqua-gym
et
aqua-fitness
:
4,30
€ par
séance.
40,00
€ le
carnet
de
10
tickets
soit
4,00
€ la
séance
Tarifs
réduits
:
— Moins
de
3 ans
: gratuit
—
Sans
emploi,
étudiant,
PMR,
(sur
présentation
d’un
justificatif)
: 2.80
€
19
VOTANTS
19
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21h50.