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Déliberation - 18 renouvellement du marche de reservation de berceaux
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 18 renouvellement du marche de reservation de berceaux)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 9 février 2023
Membres du conseil municipal Date de convocation le 3 février 2023
En
exercice Présents Procurations Absents Présidente: Madame Hélène GEOFFROY
43 26 8 9 Secrétaire de séance : Madame Myriam MOSTEFAOUI
V_DEL_23029_18
Renouvellement du marché de réservation de berceaux
Rapporteur : Monsieur GOMEZ
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Patrice GUILLERMIN - DUMAS, Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG, Richard MARION, Ange VIDAL, Carlos PEREIRA, Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK
Procuration :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI, Josette PRALY donne pouvoir à Soufia MAAROUK, Nassima KAOUAH donne pouvoir à Dehbia DJERBIB, Pierre DUSSURGEY donne pouvoir à Muriel LECERF, Eric BAGES-LIMOGES donne pouvoir à Matthieu FISCHER, Christine JACOB donne pouvoir à Stéphane GOMEZ, Harun ARAZ donne pouvoir à Monique MARTINEZ, Nordine GASMI donne pouvoir à Carlos PEREIRA
Absents :
Kaoutar DAHOUM, Bernard RIAS, Nacera ALLEM, David LAÏB, Mustapha USTA, Sacha FORCA, Audrey WATRELOT, Maoulida M'MADI, Christine BERTIN Mesdames, Messieurs,
Le développement urbain et démographique (839 naissances en 2021) de la ville de Vaulx- en-Velin, génère une demande d’accueil des tout-petits en évolution constante.
Pour répondre aux demandes d’accueil collectif des familles vaudaises, la commune compte, à ce jour sur son territoire, 17 crèches offrant 451 places, dont 348 attribuées en commission municipale ; soit sept crèches municipales pour 204 berceaux, dont une en DSP (44 berceaux), six crèches en gestion privée pour 151 berceaux, et quatre crèches associatives pour 97 berceaux. Le nombre de places sur la Ville a augmenté de + de 47 % depuis 2014.
En 2021, 1118 enfants différents ont été accueillis sur les places de crèche attribuées par la Ville (plusieurs enfants pouvant occuper une même place).
Pour faire face au développement de la commune et à l’accroissement du besoin de garde, la réservation de places auprès d’opérateurs privés permet d’accroître le nombre de places accessibles aux familles vaudaises, tout en garantissant la qualité de l’accueil des enfants et de leurs familles à un niveau équivalent à celui des crèches municipales.
Par ailleurs, il convient de prendre en compte les impératifs de conciliation de la vie sociale et/ou professionnelle des parents et du bien-être de l’enfant.
Un accord-cadre multi attributaires pour des prestations de réservation de berceaux, a été conclu en juillet 2019 et prend fin le 11 juillet 2023. Une procédure adaptée doit être lancée pour conclure un nouvel accord cadre permettant d’assurer la continuité des besoins en matière d’accueil collectif en crèches pour les familles vaudaises. Cette procédure adaptée est passée conformément aux articles des articles L2120-1, R2123-1-3°, R2123-4 et R2123- 5 du code de la commande publique.
L’accord cadre a pour objet d’assurer la réservation de places en crèche pour les familles vaudaises auprès d’opérateurs privés pour compléter et diversifier son offre publique de garde.
Ces places doivent répondre aux obligations réglementaires relatives à l’accueil du jeune enfant, notamment sur le plan de l’hygiène, de la sécurité, de la salubrité et de l’encadrement des enfants, ainsi qu’à leur éveil culturel, éducatif et psychomoteur.
L’expérience des acteurs privés dans le domaine de la petite enfance permet de satisfaire à ces obligations.
Le nombre de places a été en moyenne annuelle, sur le précédent accord-cadre, de 47 berceaux mais ne peut pas être précisément défini à l’avance. Il dépend d’une part de la démographie du territoire, de l’évolution du besoin d’accueil de jeunes enfants exprimé par les familles, du nombre de demandes non satisfaites sur différents quartiers de la Ville à l’issue des commissions d’attribution des places et d’autre part, du coût par place réservée et des éventuelles fermetures ou ouvertures de places à venir dans les prochaines années.
Le nouvel accord-cadre est alloti en deux lots conclus pour une période de douze mois, à
compter de leur notification, période reconductible trois fois sans que la durée totale ne
puisse excéder quatre ans. L’accord-cadre est donc alloti comme suit :
-Lot 1 : Mise à disposition de places d’accueil de petite enfance pour les vaudais au sein
d’un établissement privé d’accueil collectif de petite enfance situé à Vaulx-en-Velin dans sa
partie Nord - Accord-cadre mono-attributaire. Pas de montant minimum ; montant maximum
annuel : 95 750 € HT soit un montant maximum annuel de 383 000 € HT pour la durée totale
de l’accord-cadre,
-Lot 2 : Mise à disposition de places d’accueil de petite enfance pour les vaudais au sein
d’établissements privés d’accueil collectif de petite enfance situés à Vaulx-en-Velin dans sa
partie Sud - Accord-cadre multi-attributaires, fixé à trois attributaires sous réserve d’un
nombre suffisant de candidatures et d’offres. Pas de montant minimum ; montant maximum annuel : 234 250 € HT soit un montant maximum annuel de 937 000 € HT pour la durée
totale de l’accord-cadre.
Ces deux lots s’exécuteront par l’émission de bons de commandes au fur et à mesure des
besoins.
Pour le lot 2, accord-cadre multi attributaires, les commandes successives seront adressées sous forme de bons de commande aux titulaires de l’accord cadre à tour de rôle selon l’ordre de classement établi par la Commission de mise en concurrence et en commençant par l’attributaire classé en première position par cette commission.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser Madame la Maire à attribuer et à signer le lot 1, accord-cadre mono- attributaire, avec l’opérateur économique classé en première position par la Commission de Mise en Concurrence, et à attribuer et à signer le lot 2, accord-cadre multi-attributaires, avec les opérateurs économiques classés en première, seconde et troisième position par la commission de mise en concurrence sous réserve qu’ils produisent les attestations fiscales et sociales
• autoriser Madame la Maire à prendre toute mesure d’exécution relative à ces accords-cadres une fois notifiés. LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• d’autoriser Madame la Maire à attribuer et à signer le lot 1, accord-cadre mono- attributaire, avec l’opérateur économique classé en première position par la Commission de Mise en Concurrence, et à attribuer et à signer le lot 2, accord-cadre multi-attributaires, avec les opérateurs économiques classés en première, seconde et troisième position par la commission de mise en concurrence sous réserve qu’ils produisent les attestations fiscales et sociales
• d’autoriser Madame la Maire à prendre toute mesure d’exécution relative à ces accords-cadres une fois notifiés.
Suffrages exprimés 34
Vote(s) Pour 34
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Matthieu
FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam
MOSTEFAOUI, Ahmed CHEKHAB, Antoinette ATTO,
Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER,
Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN - DUMAS,
Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma
FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane
GILET-BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES, Véronique
STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède
GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ,
Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG, Nordine GASMI,
Richard MARION, Ange VIDAL, Carlos PEREIRA,
Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 09 février 2023.
#signature#
La secrétaire de séance
Myriam MOSTEFAOUI