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Déliberation - 18 marche de chauffage gaz et urbain
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 18 marche de chauffage gaz et urbain)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 21 septembre 2023
Membres du conseil municipal Date de convocation le 15 septembre 2023
En
exercice Présents Procurations Absents Présidente : Madame La Maire Hélène GEOFFROY
43 31 8 4 Secrétaire : Madame Yvette JANIN
V_DEL_230921_18
MARCHE DE CHAUFFAGE GAZ ET URBAIN
Rapporteur: Monsieur GOMEZ
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Patrice GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Abdoulaye SOW, David LAÏB, Mustapha USTA, Richard MARION, Carlos PEREIRA, Christine BERTIN, Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK
Procuration :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI, Josette PRALY donne pouvoir à Muriel LECERF, Bernard RIAS donne pouvoir à Michel ROCHER, Dehbia DJERBIB donne pouvoir à Nassima KAOUAH, Harun ARAZ donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM, Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Nadia LAKEHAL, Nordine GASMI donne pouvoir à Carlos PEREIRA, Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN
Absents :
Nacera ALLEM, Sacha FORCA, Ange VIDAL, Maoulida M'MADI Mesdames, Messieurs
Les marchés d’exploitation et de maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Vaulx-en-Velin sont constitués de deux marchés distincts :
• Marché 2019-A089 - Exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux – Lot n°1 : Installations thermiques secondaires raccordées au réseau de chauffage urbain – Titulaire DALKIA. Il arrivera à échéance le 15 octobre 2023.
• Marché 2019-A101 - Exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux – Lot n°2 : Installations thermiques de chauffage gaz– Titulaire DALKIA. Il arrivera à échéance le 15 octobre 2023.
Le chauffage urbain est composé de deux réseaux : le primaire et le secondaire.
Le réseau primaire :
Le réseau primaire constitue en l’acheminement d’eau chaude de la chaufferie centrale jusqu’aux sous-stations de chaufferie privative. Ce réseau est géré par la Métropole de LYON.
Cette installation entre dans le cadre du contrat de délégation de service public du réseau de chaleur et de froid urbains conclu en janvier 2017 entre la Métropole de Lyon et Dalkia ELM pour une durée de 25 ans.
Le réseau secondaire :
Le réseau secondaire constitue en l’exploitation des installations privatives des bâtiments. Ces « sous-stations » transforment l’eau haute température du réseau primaire en eau de chauffage et produisent l’eau chaude sanitaire
Conformément aux articles L.2120-1, R2124-1, R2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique, une procédure d’appel d’offres ouvert pour la consultation des entreprises a été engagée le 19 juillet 2023 afin de renouveler les marchés qui arrivent à échéance.
La consultation est divisée en 4 lots :
• lot n°1 : Exploitation et maintenance des installations de chauffage urbain - Équipements scolaires et petite enfance.
Sans montant minimum, montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre : 250 000 € HT
• lot n°2 : Exploitation et maintenance des installations de chauffage urbain - Équipements administratifs, sportifs, culturels et autres.
Sans montant minimum, montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre : 225 000 € HT
• lot n°3 : Exploitation et maintenance des installations de chauffage gaz - Équipements scolaires, petite enfance et résidence personnes âgées.
Ce lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Tranche ferme :
Prestations d’exploitation et maintenance, entretien des installations avec Garantie Totale comprenant des travaux programmés de performance énergétique et un engagement sur des cibles de consommations.
Sans montant minimum, montant maximum sur la durée totale de l’accord cadre : 300 000 €
HT Tranche optionnelle :
Prestation de fourniture et gestion de l’énergie avec engagement sur les températures de
confort (chauffage et ECS) et intéressement sur les consommations d’énergie.
Sans montant minimum, montant maximum sur la durée totale de l’accord cadre : 1 600 000 €
HT sur la durée totale de l’accord cadre.
Soit un montant maximum sur la durée de l’accord cadre (tranche ferme + tranche optionnelle) : 1 900 000 €HT
• lot n°4 : Exploitation et maintenance des installations de chauffage gaz- Équipements administratifs, sportifs, culturels et autres.
Ce lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Tranche ferme : Prestations d’exploitation et maintenance, entretien des installations avec Garantie Totale comprenant des travaux programmés de performance énergétique et un engagement sur des cibles de consommations.
Sans montant minimum, montant maximum sur la durée totale de l’accord cadre : 425 000 € HT
Tranche optionnelle : Prestation de fourniture et gestion de l’énergie avec engagement sur les températures de confort (chauffage et ECS) et intéressement sur les consommations d’énergie.
Sans montant minimum, montant maximum sur la durée totale de l’accord cadre : 1 000 000 € HT
Soit un montant maximum sur la durée de l’accord cadre ( tranche ferme + tranche optionnelle) : 1 425 000 € HT
Chaque lot constitue un accord-cadre s'exécutant par l 'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins. Chaque accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu jusqu’au 30 juin 2027 à compter de sa notification.
Les offres reçues ont été analysées selon les critères suivants :
• Critère 1 : valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique pour 60 points,
Décomposé en sous critères suivants :
• Modalités de la prise en charge sur 5 points ;
• Qualité du suivi du pilotage et du suivi énergétique sur 10 points ;
• Moyens mis en œuvre pour assurer les prestations sur 10 points ;
• Méthodologie, gestion de l’exploitation et de la maintenance des installations sur 10 points ;
• Organisation du système d’astreinte et gestion des dépannages sur 5 points ;
• Moyens et méthodologie mis en œuvre pour le respect des obligations de résultat sur 10 points ;
• Organisation, gestion et mise en œuvre de la garantie totale P3 sur 10 points.
• Critère 2 : valeur financière sur 40 points. Au terme de l’analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres (CAO), réunie le 20 septembre 2023, a classé les offres et a choisi les entreprises suivantes :
N° lot Dénomination du lot Entreprise choisie
1
Exploitation et maintenance des
installations de chauffage urbain-
Equipements scolaires et petite
enfance.
DALKIA
2
Exploitation et maintenance des
installations de chauffage urbain-
Equipements administratifs,
sportifs, culturels et autres
DALKIA
3
Exploitation et maintenance des
installations de chauffage gaz-
Equipements scolaires, petite enfance
et résidence personnes âgées.
DALKIA
4
Exploitation et maintenance des
installations de chauffage gaz-
Equipements administratifs, sportifs,
culturels et autres.
DALKIA
Aux termes de l’article R.2152-6 du Code de la commande publique, les offres sont classées par ordre décroissant en appliquant les critères d’attribution. Si le candidat retenu ne peut justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, l’accord-cadre est attribué au candidat suivant. Ce classement est porté au procès-verbal de la commission d’appel d’offres.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser Madame la Maire à signer chaque lot de l’accord-cadre relatif à l’exploitation et à la maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Vaulx-en-Velin, avec les entreprises choisies par la Commission d’Appel d’Offres, sous réserve qu’elles produisent leurs attestations fiscales et sociales et à prendre toute mesure d’exécution relative à chaque accord-cadre. LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• d’autoriser Madame la Maire à signer chaque lot de l’accord-cadre relatif à
l’exploitation et à la maintenance des installations thermiques des bâtiments
communaux de la ville de Vaulx-en-Velin, avec les entreprises choisies par la
Commission d’Appel d’Offres, sous réserve qu’elles produisent leurs attestations
fiscales et sociales et à prendre toute mesure d’exécution relative à chaque
accord-cadre.
Suffrages exprimés 39
Vote(s) Pour 39
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,
Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed
CHEKHAB, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia
LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice
GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre
DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Bernard RIAS, Yvette
JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU,
Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia
DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB,
Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG,
Nordine GASMI, David LAÏB, Mustapha USTA, Audrey
WATRELOT, Richard MARION, Carlos PEREIRA,
Christine BERTIN, Monique MARTINEZ, Karim BALIT,
Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 21 septembre 2023.
#signature#
La secrétaire de séance
Yvette JANIN