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Procès Verbal - PV 27 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondigoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE
de
BONDIGOUX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
27
février
2025
L'an
Deux
Mil
vingt-cinq,
le vingt-sept
février
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Bondigoux,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
ROUX
Didier,
le Maire.
Convocation
et affichage
du
20
février
2025
Nombre
de
Membres :
15-
en
exercice
12-présents
13-votants
Présents
: Didier
ROUX,
Thierry
PEREZ,
Michel
GAIO,
Corinne
LEROY,
Véronique
PONSOLLE,
Éric
GEORGES,
Fiona
BABRON,
Géraldine
DELBOY,
Arnaud
VIDALLET,
Vivian
RUBIO,
Pascal
LUGAN,
Véronique
BONHOMME.
Absents
: Nathalie
SOURBIER-CAZELLES,
Philippe
ROMAIN
Christophe
ROUX.
A
donné
procuration
: Nathalie
SOURBIER-CAZELLES
à Géraldine
DELBOY.
Secrétaire
de
séance
: Corinne
LEROY.
1I-
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
30 janvier
2025.
2-
Délibération
autorisant
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement.
Annule
et remplace
la délibération
n°2025-30-01-001
du
30/01/2025.
3-
Adhésion
à
la convention
de
participation
en
Prévoyance
proposé
par
le CDG31.
4-
Adhésion
à la convention
de
participation
en
Santé
proposée
par
le CDG31.
5-
Approbation
de
la convention
de mise
à disposition
d’un
local
communal
au profit d’une
association.
‘
6-
Vote
des
subventions
aux
associations.
7-
Collège
Albert
Camus
de
Villemur-sur-Tarn
: demandes
de
subvention
pour
voyages
scolaires.
8-
Aire
de jeux
parc
du
presbytère.
9-
Acquisition
d’équipements
pour
l’entretien
des
espaces
verts.
10-
Carte
communale.
11-
Local
Commercial.
12-
Questions
Diverses
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
30/01/2025
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
30
janvier
2025
a
été
adressé
avec
la
convocation
aux
membres
de
l’assemblée.
Le
procès-verbal
est adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
à
la réunion
du
30 janvier
2025.
8-2025 2-
N°2025-27-02-004:
Délibération
autorisant
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
—
budget
principal
de
la
commune.
—-
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
N°2025-30-01-001
DU
30/01/2025
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
son
article
L.1612-1,
dans
le cas
où
le budget
de
la commune
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
le
maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
à l’exception
des
restes
à réaliser
et diminué
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Cette
autorisation
du
Conseil
Municipal
doit
être
prise
quant
au
montant
et à l’affectation
de
ces
crédits.
Il
est
précisé
que
cette
autorisation
ne
signifie
évidemment
pas
que
les
crédits
concernés
seront
effectivement
engagés.
Les
crédits
à inscrire
au
budget
lors
de
son
adoption
correspondant
à l’intégralité
des
crédits
ouverts
par
anticipation,
que
la dépenses
aient
été
ou
non
effectivement
engagées.
Afin
d’assurer
la continuité
de
fonctionnement,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d’investissement
comme
suit :
MONTANT
BP
AUTORISATION
2025
Total
dépenses
réelles
2024
d’investissement
hors
RAR,
déduction
chapitre
16.
488
999.05
€
122
249.76
€
TOTAL
488
999.05
€
122
249.76
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité :
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025,
à hauteur
de
25
%
des
prévisions
budgétaires
2024
(hors
RAR,
déduction
chapitre
16)
selon
le
détail
ci-dessous
:
MONTANT
BP
AUTORISATION
2025
Total
dépenses
réelles
2024
d’investissement
hors
RAR,
déduction
chapitre
16.
488
999.05
€
122
249.76
€
TOTAL
488
999.05
€
122
249.76
€
3-
N°2025-27-02-005:
Adhésion
à
la
convention
de
participation
en
Prévoyance
proposée
par
le CDG31.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la
fonction
publique
;
9-2025 Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
flordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
06
février
2025.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Les
centres
de
gestion
concluent
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
pour
leurs
agents,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire,
les risques
mentionnés
à l’article
L
827-1,
des
conventions
de
participation
avec
les
organismes
mentionnés
à l’article
L
827-5
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
827-4,
précision
étant
donné
que
les
risques
concernés
sont
ceux
relatifs
aux
risques
dits
de
Santé
et de
Prévoyance.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ie
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Garonne
(CDG31)
a
réalisé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l'obtention
d’une
convention
de
participation
en
Prévoyance
et
que
cette
convention
de
participation
a été
attribuée
au
Groupement
Alternative
Courtage
(courtier) TERRITORIA
(Mutuelle). Monsieur
le Maire
précise
que
compte
tenu
de
la couverture
proposée
à effet au
1% janvier
2025
et à adhésion
facultative
pour
les
collectivités
et établissements
publics,
la collectivité
décide
d’adhérer
à
cette
convention
de
participation
à
compter
du
1%
janvier
2025,
étant
précisé
que
sa durée
est de
6 ans
et prorogeable
un
an.
Il est précisé
que
la rétribution
du
CDG31
pour
cette
mission
d'accompagnement
se réalisera
de
la manière
suivante
:
1%
année
d'adhésion
: sur
la base
de
l'effectif des
agents
adhérents
à une
couverture
au
1°
janvier
de
l’année
d'adhésion,
soit
31€
x nombre
d’agents
adhérents
à une
couverture
Par
la suite, toute
nouvelle
adhésion
à une
couverture
par
un
agent
donne
lieu
à la facturation
de
31€
par
nouvel
agent
adhérent
à une
couverture.
La
réduction
du
nombre
d’agents
adhérents
à une
couverture
n’a
aucun
effet
sur
les
sommes
déjà
versées
au titre d’une
mutualisation
du
dispositif.
Pour
les
structures
d’un
effectif inférieur
ou
égal
à 5 fonctionnaires
(titulaires
ou
stagiaires)
au
moment
de
adhésion
au
service
par
la structure
: pas
de
frais
de
gestion.
Monsieur
le Maire
précise
que
la participation
de
l’employeur
obligatoire
dans
le cadre
de
ce
dispositif est
fixée
à 30
€ mois
et par
agent
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Décide
à l'unanimité
:
Article
1
: De
fixer
la participation
de
l’employeur
obligatoire
dans
le cadre
de
ce
dispositif
est
fixée
à 30
€/mois
et par
agent.
10-2025 Etant
précisé
que
cette
participation
ne
pourra
être
versée
qu’exclusivement
dans
le
cadre
d’une
adhésion
de
l’agent
à la convention
de
participation
en
cause.
Article
2
: la décision
d’adhésion
prend
effet
à compter
du
1%
mars
2025.
4-
N°2025-27-02-006:
Adhésion
à
la
convention
de
participation
en
santé
proposée
par
le CDG31.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur financement
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique,
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
06
février
2025.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Les
centres
de
gestion
concluent
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
pour
leurs
agents,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire,
les risques
mentionnés
à l’article L
827-1,
des
conventions
de
participation
avec
les
organismes
mentionnés
à l’article
L
827-5
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
827-4,
précision
étant
donné
que
les
risques
concernés
sont
ceux
relatifs
aux
risques
dits
de
Santé
et de
Prévoyance.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Garonne
(CDG31)
a
réalisé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l’obtention
d’une
convention
de
participation
en
Santé
et
que
celle-ci
a
été
attribuée
à
la
MNT
(Mutuelle
Nationale
Territoriale).
Monsieur
le Maire
précise
que
compte
tenu
de
la couverture
proposée
depuis
le
1% janvier
2024
et à adhésion
facultative
pour
les
collectivités
et établissements
publics,
la collectivité
décide
d’adhérer
à
cette
convention
de
participation
à
compter
du
1°
janvier
2024,
étant
précisé
que
sa
durée
est de
6 ans
et prorogeable
un
an.
Il est précisé
que
la rétribution
du
CDG31
pour
cette mission
d'accompagnement
se réalisera
de
la manière
suivante
:
1%
année
d’adhésion
: sur
la base
de
l’effectif des
agents
adhérents
à une
couverture
au
1°
janvier
de
l’année
d’adhésion,
soit
31€
x nombre
d’agents
adhérents
à une
couverture
Par
la suite,
toute
nouvelle
adhésion
à une
couverture
par un
agent
donne
lieu
à la facturation
de
31€
par
nouvel
agent
adhérent
à une
couverture.
La
réduction
du
nombre
d’agents
adhérents
à une
couverture
n’a
aucun
effet sur
les
sommes
déjà
versées
au
titre
d’une
mutualisation
du
dispositif.
11-2025 Pour
les
structures
d’un
effectif inférieur
ou
égal
à 5 fonctionnaires
(titulaires
ou
stagiaires)
au
moment
de
l’adhésion
au
service
par
la structure
: pas
de
frais
de
gestion.
Monsieur
le Maire
précise
que
la participation
de
l’employeur
obligatoire
dans
le cadre
de
ce
dispositif est fixée
à 50
€ mois
et par
agent
Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Décide
à l’unanimité :
Article
1
: d’adhérer
à la
convention
de
participation
en
Santé
mise
en
place
par
le
CDG31
et attribuée
à la MNT.
Article
2
: De
fixer
la participation
de
l’employeur
obligatoire
dans
le cadre
de
ce
dispositif
est
fixée
à 50
€/mois
et par
agent.
Etant
précisé
que
cette
participation
ne
pourra
être
versée
qu’exclusivement
dans
le
cadre
d’une
adhésion
de
l’agent
à la convention
de
participation
en
cause.
Article
3
: la décision
d’adhésion
prend
effet
à compter
du
1° janvier
2026.
5-
N°2025-27-02-007:
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
communal
au
profit
d’une
association
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1611-4
et
L.2311-7 ; Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
son
article
L.2125-
1; Vu
la loi
du
1% juillet
1901
relative
aux
contrats
d’association
;
Vu
la loi
n°2007-1787
du
20
décembre
2007
relative
à la simplification
du
droit ;
Considérant
que
par
les
activités
qu’elles
proposent,
les
associations
Bondigounaises
sont
des
acteurs
irremplaçables
de
la
Commune,
qu’elles
permettent
le maintien
de
la solidarité,
l’épanouissement
des
individus
à tous
les
âges
de
la vie
;
Considérant
que
ce
dynamisme
associatif,
pour
remplir
ces
missions
essentielles,
doit
être
soutenu
par
la
puissance
publique
notamment
par
la
mise
à
disposition
d’infrastructures
municipales
;
Considérant
que
la Commune
décide
de
soutenir
les
associations
dans
la poursuite
de
leurs
objectifs,
mettant
gratuitement
à disposition
des
locaux
communaux,
qui
lui
appartiennent
;
Considérant
que
la
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
mise
à
disposition
gratuite
de
locaux
et de
matériels
aux
associations
;
Considérant
que
la
présente
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
présente
un
caractère
précaire
et révocable,
à tout
moment,
pour
des
motifs
d'intérêt
général.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
12-2025 AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
conventions
de
mise
à disposition
des
locaux
communaux
aux
profit
des
associations
dont
le modèle
est
annexé
à la présente
:
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tout
document
y
afférent
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
6-
N°2025-27-02-008:
Budget
Communal
—
Attribution
subventions
communales
aux
associations
pour
l’année
2025
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
pour
l’exercice
2025
d’octroyer
les
subventions
aux
associations.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
suivantes,
hors
de
la
présence
d’Arnaud
VIDALLET
pour
le vote
de la subvention
de | ACCA
Bondigoux
:
Association
Montant
Vote
voté
Pour
|
Contre
|
Abstention
ACSA
Bondigoux
750.00
€
13
0
0
ACCA
Bondigoux
900.00
€
8
3
1
Les Amis
des Écoles
300.00€]
13
0
0
Coopérative
scolaire
Maternelle
550.00
€
13
0
0
Bondigoux FNACA
- Comité
Départemental
100.00
€
13
0
0
Association
LUTZ
500.00
€
12
0
1
Délégation
AFM
31
100.00
€
13
0
0
Association
Française
des
Sclérosés
en
100.00
€
12
0
1
plaque Les
restaurants
du
cœur
200.00
€
13
0
0
Total |
3
500.00
€
DECIDE
d’attribuer
et
de
verser
une
subvention
aux
associations
pour
une
somme
totale
de
3
500.00
€
répartie
comme
indiqué
ci-dessus.
Le
versement
sera
soumis
à
la
production
des
comptes
annuels,
et
à
la
reprise
des
activités
culturelles
et
d’animation
pour
les
associations
organisant
des
manifestations.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la dépense
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2025
de
la Commune,
au
chapitre
65,
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
13-2025 7-
N°2025-27-02-009:
Collège
Albert
Camus
à
Villemur-sur-Tarn
:
Demandes
de
subvention
pour
voyages
scolaires
Vu
les demandes
du
Collège
Albert
Camus
de
Villemur-sur-Tarn
en
date
du
12
février
2025
et du
17
février
2025
sollicitant
une
participation
financière
pour
les voyages
pédagogiques
:
-
En
Normandie
du
25
au
29
mars
2025
pour
les
élèves
de
3°",
-
À
Londres
du
20
au
23
mars
2025
pour
les
élèves
de
4Ÿ",
Considérant
que
7 élèves
domiciliés
à Bondigoux
participeront
à ces
différents
voyages
:
-
3
élèves
pour
le séjour
en Normandie,
-
4
élèves
pour
le séjour
à Londres.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
-__
D’ATTRIBUER
une
subvention
de
10.00
€ par
élève
domicilié
à Bondigoux
soit un
total
de
70.00
€
;
-__
D’IMPUTER
la dépense
au
compte
65748
du
budget
communal
2025.
8-
N°2025-27-02-010
: Réalisation
d’une
aire
de
jeux
pour
enfants
au
parc
municipal
du
presbytère
—- demandes
de
subventions
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
2010,
une
aire
de jeux
pour
les
enfants
a été
installée
sur
le
parc
municipal
du
presbytère.
Le
dernier
contrôle
périodique
des
installations
a mis
en
évidence
une
détérioration
importante
de
la structure
tourelle
qui
présente
un
risque
pour
les
enfants. Il précise
que
la structure
a été
démontée
par
l’agent
technique
afin
de
garantir
la sécurité.
Il
propose,
afin
de
conserver
un
espace
favorisant
la
convivialité
intergénérationnelle,
un
lieu
d'échange
et
de
rencontre
accessible
à
tous,
où
chacun
aura
loisir
de
se
retrouver,
de
réaménager
l’aire
de jeux
pour
enfants
qui
se
situe
à proximité
du
city
parc
crée
en
2017
et
du
boulodrome.
Cet
équipement
sportif et socio-éducatif
est
d’intérêt
local.
Le
coût
du
projet
est
estimé
à
30
000.00
€
HT
comprenant
la
fourniture
et
la
pose
d’une
structure jeux,
la signalétique
et les
travaux
d’aménagement
(terrassement,
finition
sol).
Concernant
le
financement,
la
collectivité
souhaite
solliciter
des
subventions
auprès
du
Conseil
Département
dans
le cadre
du
programme
de
contrat
des
territoires,
l’Etat par
le biais
de
la DETR
et
le Conseil
Régional.
La
part
restant
à la charge
de
la commune
sera
liquidée
en
auto-financement.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
-__
D’ACCEPTER
la proposition
du
maire
portant
réaménagement
de
l’aire
de jeux
au
parc
municipal
du
presbytère
pour
un
coût
de
30
000.00
€ HT
14-2025 -
DE
SOLLICITER
des
subventions
auprès
du
Conseil
Département,
du
Conseil
Régional
et de
l'Etat.
-__
D’INSCRIRE
la dépense
investissement
au
budget
communal
2025.
-
DE
MANDATER
M.
le
Maire
pour
toutes
les
formalités
afférentes
à
ce
dossier
et
de
signer
tous
les
documents
à intervenir.
9-
N°2025-27-02-011
: Acquisition
de
matériel
pour
le service
technique
de
la
commune
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
de
l’assemblée
d’acquérir
une
nouvelle
tondeuse,
l'actuelle
étant
usée
et
non
réparable,
pour
la tonte
des
petits
espaces
verts
de
la
commune
et
une
balayeuse
thermique
pour
l’entretien
(démoussage)
des
trottoirs
et
des
équipements
sportifs
(terrain
de
tennis,
city
parc).
Il présente
le devis
de
AGRI
EQUIPEMENT
pour
un
montant
total
de
2
522.43
€ HT
Concernant
le
financement,
la
collectivité
souhaite
solliciter
des
subventions
auprès
du
Conseil
Département
dans
le cadre
du
programme
de
contrat
des
territoires
La
part restant
à la charge
de
la commune
sera
liquidée
en
auto-financement.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
- __ D’ACCEPTER
la proposition
du
maire
pour
un
coût
de
2
522.43
€ HT
-__
DE
SOLLICITER
des
subventions
auprès
du
Conseil
Département.
-__
D’INSCRIRE
la dépense
investissement
au
budget
communal
2025.
-
DE
MANDATER
M.
le
Maire
pour
toutes
les
formalités
afférentes
à ce
dossier
et
de
signer
tous
les
documents
à intervenir.
10-
Carte
Communale
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
que
l’enquête
publique
concernant
la révision
de
la carte
communale
s’est
terminée
le
12
février
2025
à
12h.
Le
commissaire
enquêteur
a
remis
le
19
février
2025
le
procès-verbal
de
synthèse
des
observations
formulées
pendant
l’enquête
publique
dans
lequel
il
pose
de
nombreuses
questions.
Le
bureau
d’étude
CITADIA
en
a été
destinataire
et doit
y
apporter
les
réponses
qui
seront
transmises
sous
forme
de
mémoire
en
réponse
avant
le
5
mars
au
commissaire
enquêteur. Dans
un
délai
de
1
mois
le
commissaire
enquêteur
va
rendre
son
rapport
qui
sera
joint
au
dossier
d’enquête
pour
transmission
à M.
le Préfet
de
la Haute-Garonne
pour
approbation.
11-
Local
commercial
Monsieur
le
Maire
fait
un
compte
rendu
de
son
entretien
avec
les
gérants
actuels
du
local
commercial.
15-2025 Ils
sont
intéressés
pour
l’achat
du
bien
au
prix
de
240
000
€
HT
mais
doivent
avoir
recours
à un
prêt
bancaire
pour
financer
l’opération.
Ils sont
entrain
de monter
le dossier
et devraient
donner
une
réponse
d’ici
quelques
semaines.
Si
l’opération
ne
pouvait
pas
être
réalisée
(refus
de
la
banque),
le
bien
serait
mis
à la vente
par
le biais
d’une
agence.
12-
Questions
diverses
Vivian
RUBIO
demande
si le dossier
Béziat
a avancé
Réponse
de M.
le Maire
: Le
notaire
de
la Mairie
a confirmé
l'obligation
d'effectuer
une
analyse
des
sols
et des
travaux
de
dépollution
si nécessaire.
Le
notaire
du
vendeur
a pris
acte
de
cette
obligation
et l'a
notifié
au
vendeur:
Depuis,
la mairie
n'a plus
de
nouvelles.
Si
tous
les
élus présents
sont
d'accord,
le Maire
propose
de recontacter
le vendeur pour
connaitre
sa position.
Les
membres
du
conseil
municipal
mandatent
M.
le Maire
pour
reprendre
contact.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h35
Le
Maire,
La
Secrétaire,
Didier
ROUX.
Corinne
LEROY.
We
16-2025 Récapitulatif
des
délibérations
prises
lors
de
la
séance
du
27
février
2025
N°
Résultat
du
vote
Délibération
Objet
de
la
délibération
Pour}
Contre | Absention
2025-27-02-004 |
Délibération
autorisant
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses |
13
0
0
d'investissement
—
budget
principal
de
la
commune.
—
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
N°2025-30-01-001
DU
30/01/2025
2025-27-02-005 |
Adhésion
à
la convention
de
participation
en |
13
0
0
Prévoyance
proposée
par
le CDG31
2025-27-02-006 |
Adhésion
à
la convention
de
participation
en |
13
0
0
santé
proposée
par
le CDG31
2025-27-02-007 |
Approbation
de
la
convention
de
mise
à |
13
0
0
disposition
d’un
local
communal
au
profit
d’une
association
2025-27-02-008 |
Budget
Communal
— Attribution
subventions
communales
aux
associations
pour
l’année
2025
- ACSABONDIGOUX
13
0
0
- ACCA
BONDIGOUX
8
3
Î
- LES
AMIS
DES
ECOLES
13
0
0
- COOP
SCOLAIRE
MATERNELLE
13
0
0
- FNACA
13
0
0
- LUTZ
12
0
Î
- AFM31
13
0
0
- SCLEROSES
EN
PLAQUES
12
0
l
- RESTOS
DU
COEUR
13
0
0
2025-27-02-009 |
Collège
Albert
Camus
à Villemur-sur-Tarn
: |
13
0
0
Demandes
de
subvention
pour
voyages
scolaires
2025-27-02-010 !
Réalisation
d’une
aire de
jeux
pour
enfants
13
0
0
au
parc
municipal
du
presbytère
- demandes
de
subventions
2025-27-02-011
}
Acquisition
de
matériel
pour
le service
13
0
0
technique
de
la commune
17-2025