Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 30 JUIN
Procès Verbal - PV 30 JUIN
Procès Verbal - PV 26 MARS
Procès Verbal - PV
Procès Verbal - PV 8 JUIN
Procès Verbal - PV 26 SEPT
Procès Verbal - PV
Procès Verbal - PV 8 JUIN
Procès Verbal - pv 1 03 2018
Procès Verbal - PV 26 09 2023
Procès Verbal - PV 26 JUIN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondigoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 JUIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
COMMUNE
de
BONDIGOUX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
26
juin
2025
L'an
Deux
Mil
vingt-cinq,
le vingt-six
juin
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Bondigoux,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
ROUX
Didier,
le Maire.
Convocation
et affichage
du
18 juin
2025.
Nombre
de
Membres :
15-
en
exercice
13-présents
13-votants
Présents
:
Didier
ROUX,
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES,
Thierry
PEREZ,
Michel
GAÏIO,
Corinne
LEROY,
Philippe
ROMAIN,
Fiona
BABRON,
Géraldine
DELBOY,
Arnaud
VIDALLET,
Vivian
RUBIO,
Pascal
LUGAN,
Christophe
ROUX,
Véronique
BONHOMME. Absent
: Véronique
PONSOLLE,
Éric
GEORGES.
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
SOURBIER-CAZELLES
Ordre
du
jour :
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
10
avril
2025.
2-
Vente
du
bien
immobilier
communal
166
Rue
Principale
cadastré
AI
n°244
: annule
et remplace
la délibération
n°2025-10-04-020
du
10
avril
2025.
3-
Dispositif d’aides
sociales
communales
: fixation
des
critères
et attribution
par
le Maire.
4.
Dossier
Communauté
de
Communes,
5-
Dossier
Béziat.
6-
Dossier
projet
photovoltaïque
au
sol.
7-.
Dossier
Carte
Communale
8-
Recensement
de
la population.
9-
Fête
locale.
10-
Questions
Diverses.
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
10/04/2025
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
10
avril
2025
a
été
adressé
avec
la
convocation
aux
membres
de
l’assemblée.
Le
procès-verbal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
à
la réunion
du
10/04/2025.
2-
Vente
d’un
bien
immobilier
communal
166
rue
Principale
cadastré
AÏ
n°244
—
Annule
et
remplace
la
délibération
n°2025-10-04-026
du
10/04/2025
suite
à
erreur
matérielle.
M.
le Maire
rappelle
:
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulant
que
le
Conseil
Municipal
règle
par
délibération
les affaires
de
la commune
;
29-2025 Vu
l’article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et
les opérations
immobilières
effectuées
par
la commune ;
Vu
l'article
L.2122-21
précisant
que
le Maire
est chargé
d’exécuter
les décisions
du
Conseil
Municipal
;
Vu
l’article
L.2141-1
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Considérant
que
la
cession
de
l’immeuble
susnommé,
appartenant
au
domaine
privé
communal,
relève
d’une
bonne
gestion
du
patrimoine
communal,
les
recettes
générées
par
sa cession
permettant
de
financer
les
projets
communaux
d’ordre
public
en
cours
et à venir
;
Considérant
que
ledit
immeuble
n’est
pas
susceptible
d’être
affecté
utilement
à un
service
public
communal
et que
dans
ces
conditions
il y
a lieu
de
procéder
à son
aliénation
;
Vu
l'avis
du
domaine
en
date
du
08 janvier
2025
déterminant
la valeur
vénale
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
20%
sans
justification
particulière
à 240
000.00
€
du
bien
à usage
mixte
(commerce
et
habitation}
166
Rue
Principale
:
Vu
l'estimation
du
02
avril
2025
du
dit
bien
réalisée
par
l’agence
immobilière
«
LaForêt
»
entre
240
000.00
€
et
250
0000.00
€ ;
I
précise
que
le prix
de
vente
doit
s’entendre
TTC
et
non
en
HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
-__
DECIDE
la
vente
du
bien
sis
166
Rue
Principale
à
Bondigoux
portant
désignation
cadastrale
AI
n°244.
- _
DECIDE
de
fixer
le prix
de
vente
à 240
000.00
€.
- _ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
vendre
le bien
visé
ci-dessus
et à
signer
les
documents
nécessaires
notamment
le mandat
de
vente
avec
l’agence
immobilière.
3-
Dispositif
d’aides
sociales
communales
—
fixation
des
critères
et
attribution
par
le maire.
Le
conseil
municipal
de
Bondigoux,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
Pabsence
de
centre
communal
d’action
sociale
(CCAS)
dans
la
commune
;
Considérant
que
la
commune
souhaite
mettre
en
place
un
dispositif
d’aides
sociales
à
caractère
exceptionnel
et
d'urgence
destiné
à
répondre
à
des
situations
sociales
critiques
ponctuelles
rencontrées
par
des
administrés
résidant
sur
la
commune
;
Considérant
la
nécessité
de
définir
les
conditions
générales
d’attribution
de
ces
aides,
dans
le respect
du
secret
de
la
vie
privée
et
de
la
protection
des
données
à
caractère
personnel
;
Considérant
l’existence
d’une
commission
des
affaires
sociales
au
sein du
conseil
municipal,
compétente
pour
émettre
un
avis
sur
les
demandes
d’aide
d'urgence
Considérant
qu’il
convient
de
permettre
au
maire
d’attribuer
individuellement
des
aides,
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité :
Article
1°
: Instauration
d’un
dispositif
d’aides
sociales
communales
d'urgence
Décide
de
mettre
en place
un
dispositif d’aides
sociales
à caractère
exceptionnel
et d’urgence
destiné
aux
administrés
en
difficulté,
domiciliés
dans
la
commune,
et
confrontés
à
des
30-2025 situations
de
précarité
ponctuelle
(impayés,
rupture
brutale
de
ressources,
dépenses
de
santé
urgentes,
sinistre,
etc.).
Article
2
: Conditions
générales
d’attribution
Les
aides
seront
accordées
sous
forme
d’aides
financières
directes
ou
de
prise
en
charge
de
factures
urgentes,
après
examen
individuel
de
la
situation
par
le
maire
ou
son
représentant,
les services
compétents
et après
avis
de
la commission
des
affaires
sociales.
Pourront
en
bénéficier
les
administrés
remplissant
les
conditions
suivantes
:
- résider
de
manière
stable
sur
le
territoire
communal
;
- présenter
une
situation
avérée
d’urgence
ou
de
précarité,
évaluée
au
regard
de
critères
objectifs
(ressources,
charges,
situation
familiale...)
;
- ne
pas
avoir
déjà
bénéficié
d’une
aide
équivalente
dans
les
12
derniers
mois,
sauf cas
exceptionnel. Le
montant
maximum
de
l’aide
individuelle
est
fixé
à 500
€ par
demandeur
et par
an.
Les
aides
ne
sont
pas
de
droit
et
sont
soumises
à une
appréciation
sociale,
sur
la
base
d’un
dossier
présenté
à la
commission
des
affaires
sociales.
Article
3
:
Attribution
par
le maire
Le
conseil
donne
compétence
au
maire
ou
son
représentant
pour
décider
de
l'attribution
individuelle
des
aides
d’urgence
mentionnées
aux
articles
précédents.
Le
maire
rendra
compte
au
conseil
municipal,
au
moins
deux
fois
par
an,
du
nombre
d’aides
accordées
et des
montants
globaux
engagés,
dans
le respect
de
l’anonymat
des
bénéficiaires.
Les
décisions
d'octroi
d'aides
sociales
seront
notifiées
à
leurs
bénéficiaires
pour
devenir
exécutoires. Article
5
: Autorisation
budgétaire
Les
crédits
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
seront
inscrits
chaque
année
au
budget
de
la commune,
dans
un
chapitre
dédié.
4-
Dossier
Communauté
de
Communes
M.
le Maire
fait un
point
sur
le dossier
contentieux
entre
la Commune
et la Communauté
de
Communes. Ïl explique : Le
Tribunal
Administratif
a annulé
le
02
avril
2025
l'arrêté
du
5
février
2024
par
lequel
le
Président
de
la
CCVA
a retiré
ma
délégation
de
fonctions
en
matière
de
voirie
ainsi
que
la
délibération
du
29
février
2024
par
laquelle
le conseil
communautaire
de
la CCVA
a mis
fin
à mes
fonctions
de
vice-président.
La
décision
du
Tribunal
Administratif a été confortée
par
un
courrier
du
Préfet
en
date
du
20
mai
2025
adressé
au
Président
de
la
CCVA
lui
demandant
de
me
réintégrer
dans
mes
fonctions. A
ce jour,
aucune
réponse
n’a
été
apportée
par
la
CCVA.
5-
Dossier
Béziat
M.
le Maire
informe
avoir
envoyé
à Maître
Cecile
MARTY
le rapport
de
l’étude
de pollution
du
sol
de
la propriété
Béziat
(ancien
dépôt
de
carburant)
55-81
Route
de
Layrac.
Il donne
lecture
de
son
courrier
réponse
qui
préconise
d’être
vigilant
si
la
commune
devait
se
porter
acquéreuse
du
bien
et
être
maitre
d’œuvre
dans
un
projet
de
construction.
Elle
31-2025 préconise
de
se
rapprocher
de
services
compétents
pour
obtenir
des
avis
et
limiter
la
responsabilité
de
la
commune
sur
une
future
opération.
M.
le
Maire
précise
qu’une
réunion
est
prévue
avec
Haute-Garonne
Ingénierie
et
le
CAUE
le
9 juillet
2025
à
10h
sur
site.
Les
membres
de
la
commission
travaux
y
sont
conviés.
6-
Dossier
projet
photovoltaïque
au
sol
M.
le
Maire
informe
que
le
dossier
est
en
bonne
voie,
cependant
les
nouvelles
directives
nous
incitent
à la
plus
grande
prudence
concernant
la
concrétisation
du
projet.
7-
Dossier
Carte
Communale
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
l'avis
défavorable
du
Commissaire
Enquêteur,
une
réunion
a été
programmée
avec
les
services
de
l'Etat
(DDT31)
et
le
bureau
d’études. Le
bureau
d’études
doit
reprendre
certains
points
du
dossier
qui
devra
ensuite
être
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
et
transmis
en
suivant
à
la
Préfecture
pour
être
définitivement
approuvé.
Le
bureau
d’études
devrait
transmettre
le
dossier
d’ici
fin
juin.
8-
Recensement
de
la
population
M.
le
Maire
informe
les
membres
de
lassemblée
que
le
prochain
recensement
de
la
population
de
Bondigoux
se
déroulera
du
15
janvier
au
14
février
2026.
9-
Fête
locale
M.
le
Maire
sollicite
les
élus
pour
une
aide
ponctuelle
pour
Porganisation
matérielle
de
la
fête
(installation
barnum,
tables...)
Le
dépôt
de
gerbe
le
dimanche
au
Monument
aux
Morts
sera
fait
par
Arnaud
VIDALLET
et
Véronique
BONHOMME.
10-
Questions
Diverses
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h45
Le
Maire,
La
Secrétaire,
Didier
ROUX.
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES.
J
32-2025