Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2025 09 06 DELIB DM 2 2025 BUDGET PETITE ENFANC
Déliberation - DE 2025 07 13 DM 1 2025 BUDGET PETITE ENFANCE
Déliberation - DEL 6 PETITE ENFANCE APPROBATION DES REGLEMENTS
Déliberation - DEL 7 PETITE ENFANCE PROJET DETABLISSEMENT
Déliberation - DEL 11 PETITE ENFANCE REGIE DE RECETTES
Déliberation - DE 2025 03 07 CFU 2024 PETITE ENFANCE M57
Déliberation - DE 2025 03 17 vote BP 2025 PETITE ENFANCE M57
Déliberation - DE 2024 04 15 AE 2024 001 FIPE PETITE ENFANCE
Déliberation - DE 2026 02 08 DELIB CFU 2025 PETITE ENFANCE M57
Déliberation - DE 2023 09 08 Contrat dapprentissage Espace Petite
Déliberation - DM 2 2022 Audit Structure Petite Enfance
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2 2022 Audit Structure Petite Enfance)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L’AIN
ARRONDISSEMENT DE BELLEY
VILLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
DECISION DU MAIRE
N°2-2022
Objet : AUDIT de la structure Petite Enfance de la commune de Plateau d’Hauteville
Le Maire de la Commune de Plateau d’Hauteville (Ain) :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération n° 2021-018 du Conseil Municipal en date du 27 janvier 2021 portant délégation de
pouvoirs au Maire dans le cadre des articles du CGCT précités et ce pour la durée du mandat,
Vu le Code de la commande Publique,
Considérant la validation de la commission Affaires Sociales et Petite Enfance du 09 juin 2022 pour réaliser
un audit complet de l’Espace Petite Enfance de la commune afin d’analyser et d’améliorer le fonctionnement
de la structure et sa gestion,
Considérant la consultation lancée pour une mission d’audit au sein de l’Espace Municipal Petite Enfance
« Pierrot et Colombine » de la commune de Plateau d’Hauteville le 03 juin 2022
Vu le rapport d’analyse des 3 offres reçues,
Décide d’attribuer la mission d’audit au cabinet SPQR de Lyon pour un montant de 11 000 € HT,
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché et tous les actes contractuels y afférents nécessaire à son
exécution,
Dit que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget 2022.
Fait à Plateau d’Hauteville le 13 septembre 2022,
Copie conforme au registre des délibérations
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20220913-DM-2022-002-AU
Date de télétransmission : 26/09/2022
Date de réception préfecture : 26/09/2022
PUBLIEE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE 26 09 2022