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Thèmes du document : Animaux, Transports, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Publié le
7
ID
: 038-213800683-20221212-DEL2022_088-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Champaanier
Séance
du
12
décembre
2022
Le
douze
décembre
deux
mil
vingt-deux
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la
présidence
du
Maire,
Florent
CHOLAT.
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
Date
de
convocation
: 6 décembre
2022
Présents:
Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Hervé
ALOTTO,
Jean-Paul
JULIEN,
Carole
ANDRIES,
Pierre-Alain
MENNERON,
Sarah
AFENDIKOW,
Benoît
ROSSIGNOL,
Lucie
HARREAU,
Pascal
PERRIER),
Hubert
COLLAVET,
Nathalie
BARON
Membres
en
exercice
: 15
2
Absents
:
Elise
BRALET
(donne
pouvoir
à
Florent
CHOLAT),
Christine
Membres
présents
: 12
CAVARRETTA
(donne
pouvoir
à Hervé
ALOTTO),
Brigitte
ORGANDE
(donne
Nombre
de pouvoirs : 3
pouvoir
à Nathalie BARON)
Membres
votants
: 15
Secrétaire
de
séance
: Hervé
ALOTTO
DEL2022_088
: Convention
multipartite
pour
la création
d’un
passage
à écureuil
roux
sur
la
commune
de
Champagnier
La
Ligue
pour
la
Protection
des
oiseaux
(LPO)
Auvergne-Rhône-Alpes
Délégation
Isère
est
une
association
Loi
1901
créée
en
1973,
dont
les
objectifs
principaux
sont
l'étude
et
la
protection
de
la
faune
sauvage
(oiseaux,
mammifères,
reptiles,
amphibiens)
et des
milieux
naturels
du
département,
et
la sensibilisation
du
public
à la
Nature.
Elle
intervient
dans
le cadre
de
programmes
d'actions
locaux
et
nationaux
en
tant
que
maître
d'ouvrage,
ou
dans
le
cadre
de
politiques
publiques
en
tant
que
partenaire. La
commune
de
Champagnier
est
engagée
dans
une
démarche
de
prise
en
compte
et
de
valorisation
de
la
biodiversité
sur
son
territoire.
Cette
démarche
se traduit
notamment
par
la volonté
de
réduire
les
écrasements
d'écureuil
roux
constatés
sur
le territoire
communal
et
de
favoriser
les
déplacements
de
cette
espèce
et
la traversée
sans
risque
des
infrastructures
routières.
Monsieur
Thierry
Moiroux
est
propriétaire
des
parcelles
visées
par
l'aménagement
d'un
passage
à
écureuil,
auquel
il
est
favorable
dans
la
mesure
où
cet
aménagement
favorise
la
protection
de
la
biodiversité.
Monsieur
Moiroux
met
gracieusement
ses
biens
à
la disposition
du
projet.
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
partenariat
entre
la LPO,
Champagnier
et
Monsieur
Moiroux,
pour
la
réalisation
d'un
passage
à écureuil
au-dessus
de
la
D64.
Le
passage
à écureuil
est
un
corridor
artificiel
ayant
pour
but
de
favoriser
les
passages
des
écureuils
en
toute
sécurité
au-dessus
d'une
infrastructure
routière
ou
d'un
obstacle
artificiel.
L'ouvrage
appelé
« passerelle
à écureuil
» ou
« écuroduc
à poulie
unique
» est
composé
de
différents
cordages
relié,
d'un
côté,
directement
à un
arbre
par
un
nœud
amarrage,
et de
l'autre
suspendu
par
un
lest au
travers
d'une
poulie
qui
maintient
le
dispositif
à
une
tension
constante.
L'ouvrage
est
assuré
par
des
dispositifs
de
sécurité
spécifiques.
L'ouvrage
est
un
dispositif
«
vivant
»
qui
peut
nécessiter
des
interventions
régulières. Le
passage
à
écureuil
objet
de
la
présente
convention
est
situé
entre
les
parcelles
cadastrées
sur
la
commune
de
Champagnier
section
A
- 170
et
331.
L'ouvrage
aura
une
longueur
maximale
de
35
m,
une
hauteur
minimum
de
6 m
et
une
hauteur
maximale
: de
10
m.
La
LPO
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
de
réalisation
du
passage
à
écureuil.
Le
montant
de
la
réalisation
sera
pris
en
charge
par
la
LPO
dans
le cadre
de
l'action
«
Enquête
participative
Écureuils
et
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
12
décembre
2022
- Délibération
2022_088
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Publié le
lement
ID
: 038-213800683-20221212-DEL2022_088-DE
Hérissons
» du
Contrat
Vert
et
Bleu
de
Grenoble-Alpes-Métropole.
La
LPO
confiera
la
réalisation
de
cet
ouvrage
à
une
société
spécialisée
et
disposant
des
compétences
requises
dans
ce
type
d'aménagement.
La
société
réalisant
l'ouvrage
«
passage
à écureuils
» en
assume
la
responsabilité
et
son
entretien.
La
commune
de
Champagnier
et
Monsieur
Moiroux
s'engagent,
pour
la
durée
de
la
convention,
à
permettre
à
la
LPO
de
visiter
le
site,
et
à
informer
la
LPO
de
toute
dégradation
de
l'ouvrage
où
de
tout
projet
pouvant
porter
atteinte
à
l'ouvrage
et à son
bon
fonctionnement.
La
présente
convention
est
conclue
à
partir
de
sa
date
de
signature
et
jusqu'à
la
date
anniversaire
des
5
ans
de
la
pose
de
la
passerelle
à écureuils.
Au
terme
de
la
convention,
la
propriété
de
l'ouvrage
est
transférée
dans
sa
totalité
à
la
commune
et
la
LPO
Auvergne-Rhône-Alpes
Délégation
Isère.
Si
la
commune
ne
souhaite
pas
recevoir
la
propriété
de
l’ouvrage,
elle
devra
le
signaler
six
mois
avant
la
fin
de
cette
convention
par
courrier
avec
accusé
de
réception.
La
LPO
Auvergne-Rhône-Alpes
Délégation
Isère
démontera
alors
l'ouvrage.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
décide
à l’unanimité
° _
D’approuver
l'installation
d’un
écuroduc
tel
que
défini
dans
la convention
ci-jointe
;
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
Contrat
d'engagements
mutuels
pour
la
création
d’un
passage
à
Écureuil
roux
(Sciurus
vulgaris)
sur
la commune
de
Champagnier
et
tout
autre
document
nécessaire
à
la mise
en
œuvre
de
cette
convention.
Modalités
de
vote
:
15
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION Florent
CHOLAT
Hervé
ALOTTO
Maire
Secrétaire
'
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
1 Transmission
en préfecture
le :?
1 DEC,
2027
1 1 1 | Publiée:
7 9 DEC,
AU
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
12
décembre
2022
- Délibération
2022_088
Page
2 sur2