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Conseil Municipal - cm 18 09 18
Conseil Municipal - cm 16 05 02
Conseil Municipal - CM du 21.12.20
Document publié le Lundi 3 juillet 2006 par la commune de Gouesnach.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 21.12.20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique,
VILLE
DE
GOVESNAC'H
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
L’an
deux
mille
vingt,
le vingt
et un
décembre,
à dix
neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
GOUESNAC'H,
s’est
réuni
à la
Salle
«Les
Vire-Court
» sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MARC,
Maire ETAIENT
PRESENTS
: Messieurs
Jean-Pierre
MARC,
Pierre-Yves
GUILLERMOU,
William
CALVEZ,
Hervé
HERLEDAN,
Y von
LE
BIHAN,
Hervé
TALEC,
Rodolphe
LUSVEN,
Pascal
COSQUERIC,
Dylan
CALVEZ,
Bruno
PONCELET,
Philippe
LE
JOLLEC,
Patrick
MALAVIALE,
Bernard
LE
NOAC’H,
Mesdames
Sandrine
BASSET,
Séverine
COSQUERIC,
Laurie
LE
BOULAIRE,
Sophie
BERNARD,
Béatrice
NEDELEC,
Martine
ULLIAC
POUVOIRS
: ont
donné
pouvoir
Mesdames
Ibtissem
LAFUGE,
Marie-Laure
FELORIMOND,
Chantal
MARC
respectivement
à Monsieur
Pierre-Yves
GUILLERMOU,
Madame
Laurie
LE
BOULAIRE,
Madame
Séverine
COSQUERIC ABSENTE
: Madame
Patricia
DORE
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre-Yves
GUILLERMOU
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 23
PRESENTS
A LA
SEANCE
: 19
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 15
DECEMBRE
2020
DATE
D’AFFICHAGE
: 16
DECEMBRE
2020
ORDRE
DU
JOUR
:
1)
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
29
Octobre
2020
2)
Décisions
modificatives
budgétaires
n°2/2020
3)
Ouvertures
de
crédits
budgétaires
avant
le vote
du
budget
primitif
2021
4)
Tarifs
2021:
cantine
scolaire,
Concessions
au
cimetière,
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
la Salle
« Les
Vire-Court
», du
Restaurant
scolaire
5) Investissements
2021
: Plans
de
financement
prévisionnels
6)
Les
Rives
de
l’Odet
: Remboursement
diagnostics
et/ou
sondages
a l’établissement
public
foncier
de
bretagne
7) Tableau
des
emplois
2021
8) Convention
EPAL
: perspectives
2021
9)
Zéro
Phyto
2021
: validation
de
la candidature
au
prix
régional
10)
Compte
rendu
des
délégations
accordées
à Monsieur
le Maire
11)
Echanges
sur
les
questions
communautaires
12)
Questions
diverses
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
29
octobre
2020
à l’unanimité
des
présents
plus
les
pouvoirs
Monsieur
Bernard
LE
NOACH
: « le
compte
rendu
est
parfait
maïs
je
m'interroge
sur
le
déroulé
; Ne
serait
il pas
plus
logique
de
relater
les
débats
avant
de
les
mentions
de
vote
? » DCM
N°
55/2020
OBJET
: DECISIONS
MODIFICATIVES
BUDGETAIRES
N°2/2020
— BUDGET
VILLE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Vu
Particle
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2311-1
à 3,
L.2312-1
à 4
et L.2313-1
et suivants,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
Juin
2020
approuvant
le budget
primitif
de
Pexercice
en
cours,
Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telle
que
figurant
dans
le tableau
ci-
après
pour
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations
financières
et
comptables
à
l’activité
de
la
commune,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
15
décembre
2020,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
Le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A L’UNANIMITE
DES
PRESENTS
PLUS
LES
POUVOIRS
—>Adopte
la décision
modificative
n°2/2020
du
budget
ville
Section
d’investissement
telle
que
figurant
dans
le tableau
ci-après
:
Opérations
Libellés
Dépenses
Recettes
INVESTISSEMENT
54
610.00
€
54
610.00
€
143
Subvention
d'investissement
50
610.00
€
1321
Subvention
Etat
50
000.00
€
1322
Subvention
Région
610.00
€
21
Immobilisations
corporelles
19
610.00
€
4 000.00
€
2183
Matériel
de
bureau
et informatique
9 610.00
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
40
000.00
€
4 000.00
€
23
Immobilisations
en
cours
35
009.00
€
0.00
€
2313
Constructions
35
000.00
€
Monsieur le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'une
subvention
d’un
montant
de
5 000
€ a
été
allouée
par
la
Région
pour
le City
Stade
Monsieur
Philippe
LE
JOLLEC
s'étonne
du
montant,
alors
qu'un
financement
à hauteur
de
50%
avait
été
annoncé
lors
de
la
campagne
électorale
Monsieur
le Maire
répond
que
ce
n'est
pas
50%
mais
30%
qui
avait
annoncés,
maïs
les
crédits
Région
/ Fonds
Européens
ont
tous
été
consommés
assez
rapidement.
DCM
N°
56/2020
OBJET
: DECISIONS
MODIFICATIVES
BUDGETAIRES
N°2/2020
RECTIFIEE
SUITE
ERREUR
MATERIELLE
BUDGET
VILLE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Vu
Particle
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
à 3,
L.2312-1
à 4
et
L.2313-1
et
suivants, Vu
Ja délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
Juin
2020
approuvant
Je budget
primitif
de
Pexercice
en
cours,
Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telle
que
figurant
dans
le tableau
ci-
après
pour
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations
financières
et comptables
à l’activité
de
la
commune,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
15
décembre
2020,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
Le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A L’UNANIMITE
DES
PRÉSENTS
PLUS
LES
POUVOIRS
—>Adopte
la décision
modificative
n°2/2020
du
budget
ville
Section
de
fonctionnement
telle
que
figurant
dans
le tableau
ci-après
:
chapitre
Libellés
Dépenses
Recettes
article
FONCTIONNEMENT
0.00
€
0.00
€
o1i
Charges
à caractère
généra!
35
000.00
€
60628
Autres
fournitures
non
stockées
9 000,00
€
615221
Entretien
des
bâtiments
26
000.00
€
65
Aütres
charges
de
gestion
courantes
-9 000.00
€
6531
Indemnités
-8
000.00
€
014
Atténuations
de
produits
17
000.00
€
739223
Fonds
péréquation
ressources
communales
et
intercommunales
17
000.00
€
022
-
Dépenses
imprévues
-43
000.00
€
Monsieur le Maire met l'accent
sur
le coût
« Covid
» et
surtout
la
désinfection
des
locaux
qui
représente
pour
2020
environ
40
000
€.
DCM
N°
57/2020
OBJET
: OUVERTURE
DE
CREDITS
BUDGETAIRES
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
Va
l'article
L 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L 1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
- l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes,
et
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
L'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
l'autorisation
devra
préciser
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Vu
Pavis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
15
décembre
2020, Âprès
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMTE
DES
PRESENTS
PLUS
LES
POUVOIRS
" AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente
pour
le budget
Ville
“__ DECIDE
de
procéder
aux
ouvertures
de
crédits
d'investissement
suivantes
Ouvertures
Chap/Art
Libellés
Budget
2020
credits
avt
vote
BP
2021
INVESTISSEMENT
719
700.60
€
175
900.00
€
20
Immobilisations
incorporelles
118
114.83
€
4 100.00
€
202
Frais
études
plan
local
d'urbanisme
16
680.00
€
4 100.00
€
21
Immobilisations
corporelles
101
434.83
€
24
800.00
€
2111
Terrains
nus
8 500.00
€
2 000.00
€
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
15
560.00
€
3 800.00
€
2188
Autres
immobilisations
77
374.83
€
19
000.00
€
23
Immobilisations
en
cours
618
265.77
€
447
060.00
€
2312
Terrains
46
200.00
€
5 000.00
€
2313
Constructions
258
209.86
€
64
000.00
€
2315
Installations,
matériel
et
outillages
techniques
117
755.44
€
29
000.00
€
238
Avances
et
acomptes
versés
sur
comm
immo
196
100.47
€
49
000.00
€
“__ PRECISE
que
cette
autorisation
vaut
jusqu’à
la date
de
vote
du
budget
primitif
2021.
OBJET
: TARIFS
2021
- CANTINE
DCM
N°
58/2020
Vu
Particle
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
Les
tarifs
applicables
à compter
du
1°
janvier
2021,
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
15
décembre
2020,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
Le
Maire
qui
propose
de
maintenir
les
tarifs
2020
et après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A L’UNANIMTE
DES
PRESENTS
PLUS
LES
POUVOIRS
—DECIDE
de
fixer
les
tarifs
applicables
à compter
du
1°
janvier
2021
comme
suit
:
Cantine
Scolaire
(réf.
à courrier
Préfecture
du
03.07.2006)
: libre
- 1 ou
2 enfant(s)
- 3ème
enfant
- adulte - Agent
communal
2021
2021
majoré*
3.55
€
455
€
3,05
€
3.65
€
8,35
€
5.00
€
*7arif
majoré
(+25%)
applicable
en
cas
de
non
inscription
sur
la
fiche
de
présence
mensuelle
ou
en
cas
de
retour
après
la
date
limite
4
BCM
N°
59/2020
OBJET
: TARIFS
2021
— CIMETIERE
- COLOMBARIUM
Vu
l’article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
applicables
à compter
du
1°
janvier
2021,
Considérant
Pavis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
15
décembre
2020,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
Le
Maire
qui
propose
de
maintenir
les
tarifs
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A L’UNANIMTE
DES
PRÉSENTS
PLUS
LES
POUVOIRS
—DECIDE
de
fixer
les
tarifs
applicables
à compter
du
1*
janvier
2021
comme
suit
:
Concessions
au
cimetière
2021
- concession
15
ans
- 2m2
(simple)
126
€
- concession
15
ans
- 5
m2
(double)
282
€
- concession
30
ans
- 2
m2
(simple)
252
€
- Concession
30
ans
- 5
m2
(double)
594
€
- Utilisation
provisoire
du
caveau
communal
2,45
€/jour
(2
mois
maximum)
Columbarium
et
mini
tombe
Columbarium
- concession
de
15
ans
399
€
- concession
de
30
ans
795
€
mini
tombe
- concession
de
15
ans
264
€
- concession
de
30
ans
528
€
DCM
N°
60/2020
OBJET
: PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
2021-
SALLE
MULTIFONCTION
VIRE-COURT
Vu
Particle
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
la participation
aux
frais
de
fonctionnement
applicable
à compter
du
1°
janvier
2021,
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
15
décembre
2020,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
Le
Maire
qui
propose
de
maintenir
les
tarifs
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A L'UNANIMTE
DES
PRESENTS
PLUS
LES
POUVOIRS
DECIDE
de
fixer
la participation
aux
frais
de
fonctionnement
applicable
à compter
du
1%
janvier
2021
:
comme
suit:
Association
l
avec
Particulier
Association
|
de
la
(
je
de
la
| avec
office
hors
| avec
office
commune
: office
commune
'
commune
i
Soirée
i
i
du
lundi
au
vendredi
à
î
i
en
période
scolaire
Gratuite
25.00
€
135.00
€ l 60.00
€
220.00
€
80.00
€
(de
18h
à 1h
du
matin)
À
Salle
100
Samedi
ou
dimanche
m
ou
jour
de
semaine
;
î
éh
vacances
scolaires
Gratuite
25.00
€
245.00
€
85.00
€
450.00
€
100.00
€
(de
9h
à 1h
du
matin)
j 1
Samedi
et dimanche
Gratuite
50.00
€
380.00
€ i 100.00
€
600.00
€
150.00
€
Soirée
du
lundi
au
vendredi
4
en
période
scolaire
Gratuite
25.00
€
200.00
€
60.00
€
300.00
€
80.00
€
(de
18h
à 1h
du
matin)
Salle
200
Samedi
ou
dimanche
m
ou
jour
de
semaine
e
en
vacances
scolaires
Gratuite
25.00
€
350.00
€
85.00
€
500.00
€
100.00
€
(de
9h
à 1h
du
matin)
Samedi
et dimanche
Gratuite
50.00
€
450.00
€
100.00
€
700.00
€
150.00
€
Soirée
du
lundi
au
vendredi
'
en
période
scolaire
Gratuite
25.00
€
300.00
€
60.00
€
400.00
€
80.00
€
(de
18h
à 1h
du
matin)
Salle
300
Samedi
ou
dimanche
m
ou
jour
de
semaine
à
en
vacances
scolaires
Gratuite
25.00
€
400.00
€
85.00
€
600.00
€
100.00
€
(de
9h
à 1h
du
matin)
Samedi
et dimanche
Gratuite
50.00
€
550.00
€
100.00
€
850.00
€
150.00
€
Montant
de
la caution
: 1 000
euros
Nettoyage
: 25
euros/heure/agent
Agent
communal
: réduction
une
fois
par
an
et par
agent
de
50%
sur
la première
location
OBJET
: PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
2021-
RESTAURANT
MUNICIPAL
DCM
N°
61/2020
Vu
Particle
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
la participation
aux
frais
de
fonctionnement
applicable
à compter
du
1%
janvier
2021,
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
15
décembre
2020,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
Le
Maire
qui
propose
de
maintenir
les
tarifs
2020,
Après
en
avoir
délibéré, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A L’'UNANIMTE
DES
PRESENTS
PLUS
LES
POUVOIRS
DECIDE
de
fixer
la participation
aux
frais
de
fonctionnement
applicable
à compter
du
1°
janvier
2021
:
Salle
seule
Soirée
Samedi
ou
dimanche
Samedi
du
lundi
au
vendredi
ou
jour
de
semaine
et
en
période
scolaire
en
vacances
scolaires
dimanche
(de
18h
à 1h
du
matin)
(de
9h
à 1h
du
matin)
Association
de
la commune
Gratuite
Gratuite
Gratuite
Association
Hors
commune
205
€
400
€
570
€
Particulier
de
la commune
135
€
245
€
380
€
Agent
communal
: réduction
une
fois
par
an
et par
agent
de
50%
sur
la première
location.
la cuisine
à titre
exceptionnel
et sous
condition
Cuisine
(y
compris
plonge)
Soirée
Samedi
ou
dimanche
Samedi
du
lundi
au
vendredi
ou
jour
de
semaine
et
en
période
scolaire
en
vacances
scolaires
dimanche
(de
18h
à 1h
du
matin)
(de
9h
à 1h
du
matin)
Association
de
la commune
65€
105
€
165
€
Plonge
Soirée
Samedi
ou
dimanche
Samedi
du
lundi
au
vendredi
ou
jour
de
semaine
et
en
période
scolaire
en
vacances
scolaires
dimanche
(de
18h
à 1h
du
matin)
(de
9h
à 1h
du
matin)
Association
de
la commune
25
€
30€
35
€
Association
Hors
commune
90
€
90
€
110
€
Particulier
de
la commune
65
€
65€
95
€
La
caution
est
fixée
à 1 000
€
DCM
N°
62/2020
OBJET
: TARIFS
2021
— GOUTER
GARDERIE
PERISCOLAIRE
EPAL
Vu
l’article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la garderie
périscolaire
est
transférée
depuis
le 1°
janvier
2016
à EPAL,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le tarif
du
goûter
à compter
du
1°
janvier
2021
qui
sera
facturé
à
EPAL
mensuellement, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
15
décembre
2020,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
Le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A L’UNAIMITE
DES
PRESENTS
PLUS
LES
POUVOIRS
# DECIDE
de
fixer
le tarif
du
goûter
de
la garderie
périscolaire
qui
sera
factüré
mensuellement
à EPAL
à
compter
du
1°
janvier
2021
à 0.60
€ par
enfant
et par
jour.
* PRECISE
que
la facturation
sera
établie
selon
un
état
de
fréquentation
mensuel
transmis
par
EPAL.
DCM
N°
63/2020
OBJET
: HOTEL
RESTAURANT
« LES
RIVES
DE
L’ODET
» :
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Vu
Particle
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Dans
le cadre
d’un
bien
en
état
d’abandon
manifeste,
la Commune
de
Gouesnac’h
envisage
d’acquérir
un
bien
qui
est
délabré
et dangereux.
Le
bâtiment
serait
démoli
au
bénéfice
d’un
programme
de
logements
qui
répondrait
à la
demande.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s’établir
comme
suit
:
Dépenses
:
v Acquisition
150
000
€
“Frais
acte
15
000
€
Ÿ Maître
d'œuvre
8 000
€
Y Etudes
diverses
4 000
€
Y” Diagnostics
10
000
€
Ÿ Démolition
700
000
€
887
000
€ HT
Subventions
:
“ DETR
40%
354
800
€
Ÿ_ Plan
de
relance
40%
354
800
€
Y_ Autofinancement
20%
177
400
€
Vu
l'avis
favorable
des
commissions
des
finances
et
travaux
en
date
du
15
décembre
2020,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
Le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
PLUS
LES
POUVOIRS
Y”_ Approuve
le projet
« acquisition/démolition
» de
l'Hôtel
des
Rives
de
l’Odet
Y Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
tel
que
présenté
ci-dessus
Ÿ Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
au
titre
de
la DETR
et du
Plan
de
relance
Ÿ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à la
question
après
avis
des
commissions
concernées
DCM
N°
64/2020
OBJET
: EXTENSION
DU
RESEAU
D'EAUX
PLUVIALES
: PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Vu
Particle
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Dans
le cadre
du
programme
d’urbanisation
de
la Commune,
il est
envisagé
d’entreprendre
des
travaux
d’extension
du
réseau
d’eaux
pluviales
dans
le quartier
de
Hent
Menez
Land
Gras.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s'établir
comme
suit
:
Dépenses
:
Y Travaux
59
943.80
€ HT
Subventions
:
DETR
20%
12
000
€
Ÿ” Autofinancement
80%
47
943.80
€
Vu
l'avis
favorable
des
commissions
des
finances
et travaux
en
date
du
15
décembre
2020,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
Le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A L’UNANIMITE
DES
PRESENTS
PLUS
LES
POUVOIRS
* Approuve
le projet
d’extension
des
réseaux
d’eaux
pluviales
*” Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
du
projef
tel
que
présenté
ci-dessus
* Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
la subvention
au
titre
de
la
DETR
Ÿ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à la
question
après
avis
des
commissions
concernées
Monsieur
Bernard
LE
NOAC'H
espère
que
le débit
d'eau
ne
sera
pas
trop
important,
il y
a
un
petit
dénivelé
qui
pourrait
faire
craindre
des
inondations
Monsieur
Hervé
HERLEDAN
précise
qu'un
bassin
de
rétention
est
prévu,
c'est
une
entreprise
spécialisée
qui
a fait
une
étude
pour
éviter
que
le surplus
ne
vienne
grever
le réseau
existant.
Monsieur
le Maire
précise
qu'une
étude
de
toutes
les
zones
humides
est
envisagée
avec
le
Sivalodet.
DCM
N°
65/2020
OBJET
: RENOVATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
L’ODET
: PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Vu
Particle
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
La
Commune
de
Gouesnac’h
envisage
-
de
remplacer
dans
les
écoles
des
verrières
par
des
vélux
dans
le cadre
d’une
rénovation
énergétique,
-
de
remplacer
dans
le restaurant
scolaire
les
radiateurs
devenus
énergivores,
-
de
doter
le groupe
scolaire
de
matériel
informatique
compatibles
avec
les
nouvelles
méthodes
d’enseignement
(tableau
interactif) Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s’établir
comme
suit
:
Dépenses
:
v”_ Travaux
de
bâtiment
Y_ informatique
Subventions
:
Y DETR
50%
* DSIL
30%
Y” Autofinancement
20%
66
725
€
6942
€
73
667
€ HT
36
830
€
22
100
€
14737
€
Vu
l'avis
favorable
des
commissions
des
finances
et travaux
en
date
du
15
décembre
2020,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
Le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À L’UNANIMITE
DES
PRÉSENTS
PLUS
LES
POUVOIRS
*_ Approuve
le projet
de
rénovation
du
groupe
scolaire
de
l'Odet
* Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
tel
que
présenté
ci-dessus
Ÿ Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
au
titre
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
*” Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à la
question
après
avis
des
commissions
concernées
DCM
N°
66/2020
OBJET
: AMENAGEMENT
D’UNE
SALLE
MULTISPORTS
: PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Vu
Particle
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
La
Commune
de
Gouesnac’h
envisage
d’aménager
une
salle
multisports
en
réhabilitant
le
complexe
sportif
de
Kérincuff.
En
complément
du
nouveau
city
stade,
il pourrait
y être
pratiqué
des
sports
en
salle.
Des
modules
de
sport
de
ballons,
de
filet,
de
sport
au
sol
pourraient
être
mis
à disposition
des
écoles,
du
centre
de
loisirs,
de
l’espace
jeunes,
des
assistantes
maternelles
et des
citoyens.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s’établir
comme
suit
:
Dépenses
:
Etudes
/ Diagnostics
Maîtrise
d'œuvre
Travaux Toïture
annexe
KK OK K SK
Equipements
40
000
€
65
000
€
660
000
€
27
925
€
40
000
€
827
925
€ HT
10 Subventions
:
Ÿ
DETR
30%
248
375
€
Y”_ Plan
de
relance
20%
165
585
€
Ÿ
DSIL
30%
248
375
€
#_ Autofinancement
20%
165
590
€
Vu
l’avis
favorable
des
commissions
des
finances
et travaux
en
date
du
15
décembre
2020,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
Le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A L’UNANIMITE
DES
PRÉSENTS
PLUS
LES
POUVOIRS
Y” Approuve
le projet
d'aménagement
d’une
salle
multisports
*” Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
tel
que
présenté
ci-dessus
* Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
au
titre
de
la DETR,
du
plan
de
relance
et de
la DSIL
Y Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à la
question
après
avis
des
commissions
concernées
Monsieur
Patrick
MALAVTALE
souhaite
savoir
de
quelle
nature
seraient
les
travaux
Monsieur
le Maire
répond
qu'un
premier
diagnostic
avait
été
fait
et le
bâtiment
devait
être
fermé
au
public,
un
second
diagnostic
a été
effectué,
il en
ressort
que
la
structure
est
assez
bonne,
il s'agirait
d'une
réhabilitation
à vocation
sportive
pour
les
scolaires
et les
loisirs
en
préservant
le cachet
du
bâtiment.
DCM
N°
67/2020
OBJET.
: MISE
EN
SECURITE
ET
AMENAGEMENT
DE
VOIES
DOUCES
: PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL.
Vu
l’article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
La
Commune
de
Gousnac’h
envisage
:
-
des
travaux
de
sécurisation
pour
la circulation
des
piétons
Avenue
des
Sports,
=
des
travaux
d'aménagement
de
voies
douces
Avenue
de
Kérincuff
Dépenses
:
Y_ Travaux
terrassement
308
286€
Travaux
signalisation
64
853
€
373
139€
HT
Subventions
:
ÿ DETR
40%
149255
€
#_ Plan
de
relance
40
%
149
255
€
#_ Autofinancement
20%
74
629
€
Vu
l'avis
favorable
des
commissions
des
finances
et travaux
en
date
du
15
décembre
2020,
11 Entendu
le rapport
de
Monsieur
Le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
DES
PRÉSENTS
PLUS
LES
POUVOIRS
Y” Approuve
le projet
de
sécurisation
ef d'aménagement
de
voies
douces
Ÿ” Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
tel
que
présenté
ci-dessus
Ÿ Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
au
titre
de
la
DETR
et du
plan
de
relance
Y Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à la
question
après
avis
des
commissions
concernées
Monsieur
Patrick
MALAVIALE
fait
remarquer
que
la
chaussée
sur
Hent
Ar
Moor
n'est
pas
très
large
et qu'il
pourrait
être
difficile
de
faire
des
aménagements
Monsieur
Hervé
HERLEDAN
précise
qu'il
a été
fait
appel
à un
cabinet
d'études
qui
maîtrise
les
préconisations
et qu'il
y aura
une
concertation
avec
les
riverains
Monsieur
Bernard
LE
NOAC'H
demande
si la
prise
en
charge
de
ces
travaux
ne
relève
pas
de
la CCPF
Monsieur
le Maire
répond
qu'ils
souhaitent
que
les
travaux
avancent
et soient
réalisés
dans
un
court
délai
DCM
N°
68/2020
OBJET
: AMENAGEMENT
D’UNE
PRAIRIE
DE
LOISIRS
: PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Vu
Particle
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
La
commune
de
Gouesnac’h
envisage
d'aménager
une
prairie
de
loisirs,
l’aménagement
respectera
la nature
de
la prairie
en
conservant
la pente
mais
aussi
en
mettant
en
valeur
et
accompagnant
le cheminement
de
l’eau.
Les
pourtours
de
la prairie
seront
aménagés
dans
l’esprit
d’un
parc,
ce
qui
permettra
l'installation
d’un
parcours
sportif
dans
les
bois.
Des
vues
vers
les
zones
humides
seront
dégagées
au
maximum.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s’établir
comme
suit
:
Dépenses
:
> Travaux
89
300
€
> Equipements
30
000
€
119300€
HT
Subventions
:
> DETR
40%
47
720
€
> DSIL
40%
47
720
€
> Autofinancement
20%
23
860
€
Vu
l'avis
favorable
des
commissions
des
finances
et travaux
en
date
du
15
décembre
2020,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
Le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
12 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A 21
POUR
— Î
CONTRE
Ÿ_ Approuve
le projet
d'aménagement
d'une
prairie
de
loisirs
*” Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
tel
que
présenté
ci-dessus
* Autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
les
subventions
au
titre
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
* Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à la
question
après
avis
des
commissions
concernées
Monsieur
Bernard
LE
NOAC'H
ne
comprend
pas
pourquoi
la majorité
ne
souhaite
pas
suivre
la
ligne
directrice
des
deux
mandats
précédenis
concernant
l'implantation
du
terrain
de
sport
derrière
la
Salle
Multifonctions Monsieur
le Maire
répond
que
le terrain
de
sport
a suffisamment
changé
de
place
au
fil
des
mandats
et
que
désormais
il
restera
à Kerincufff
Madame
Martine
ULLIAC
demande
si les
jardins
familiaux
pourraient
être
intégrés
dans
le
projet
voire
dans
le
bois
Monsieur
le
Maire
répond
par
l'affirmative.
DCM
N°
69/2020
OBJET
: RIVES
DE
L'ODET
: REMBOURSEMENT
DIAGNOSTICS
ET/OU
SONDAGES
A L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
BRETAGNE
Vu
l’article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
La
commune
de
Gouesnac’h
à sollicité
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPF
Bretagne)
pour
l’accompagner
dans
le
cadre
de
la
déconstruction
de
l’ancien
hôtel/restaurant
« Aux
Rives
de
l’Odet
»,
cadastré
section
AA
n°542
et
544,
situé
10
Place
de
l'Odet
à
Gouesnac’h.
A ce
titre
et à
ses
frais
l’EPF
Bretagne
a sollicité
le bureau
d’études
GINGER-BURGEAP
afin
de
pouvoir
déterminer,
en
première
approche,
un
coût
de
déconstruction
et
de
réhabilitation
des
sols
en
cas
de
pollution
avant
même
de
penser
acquisition.
Suite
à
une
visite
de
site
le
22
juillet
2020,
il
en
est
ressorti
un
rapport
de
phase
n°1
intitulé
"
Etude
historique,
documentaire
et
de
vulnérabilité
(INFOS)
-
Estimation
des
coûts
de
déconstruction
".
Cependant,
en
l’absence
de
diagnostics
préalables
précis,
ce
rapport
fait
état
d’aléas
susceptibles
d’affecter
sensiblement
les
estimations
de
la
déconstruction
ou
du
curage
et
de
la
réhabilitation
des
sols
en
fonction
respectivement
:
-
de
l’éventuelle
présence
d’amiante
non
détectée
visuellement
jusqu’à
ce
jour
;
-
de
Péventuelle
présence
de
pollutions
qui
s’avèreraient
incompatibles
avec
un
usage
autre
que
l’usage
actuel
du
site.
En
effet,
l’état
général
dégradé
du
bâtiment
et ses
annexes
contraignent
la collectivité
à y
envisager
:
-
des
diagnostics
amiante,
plomb
et
états
parasitaires
dits
diagnostics
"avant
travaux"
(montant
prévisionnel
compris
entre
8 000
€ HT
et 10
000
€ HT)
ainsi
qu’une
étude
de
structures
vis-à-vis
du
risque
d’effondrement
préalablement
aux
diagnostics
précités
et afin
de
sécuriser
également
les
futurs
travaux
de
démolition
(montant
prévisionnel
compris
entre
2 000
EHT
et 4
000
€ HT).
- une
première
campagne
de
sondages
de
sols
au
titre
de
la recherche
de
pollutions
éventuelles
(montant
prévisionnel
compris
entre
7 000
€ HT
et 9
000
€ HT)
sachant
que
ces
investigations
peuvent
revêtir
un
caractère
itératif
en
cas
de
découverte
de
pollution
non
circonscrite.
Ces
missions
diligentées
par
l’EPF
Bretagne
(sous
réserve
de
Paccord
préalable
du
propriétaire),
en
dehors
de
convention
opérationnelle
impliquent
un
engagement
de
la collectivité.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
s'engager
à rembourser
à l’EPF
Bretagne
les
frais
de
diagnostics
(sondages
et
analyses
en
laboratoires)
inhérents
à
ces
missions
à
mener
par
lui,
si
toutefois
une
convention
opérationnelle
n’était
pas
signée
avec
l’EPF
Bretagne
pour
le
projet
de
reconversion
du
site
dans
un
délai
d’un
an
maximum
suivant
la
présente
délibération.
13 La
rédaction,
par
le bureau
d’études
GINGER-BURGEAP,
du
rapport
d’interprétation
des
résultats
des
investigations
précitées
et d’évaluation
des
coûts
de
déconstruction
et de
réhabilitation
des
sols
en
deuxième
approche
restera
quant
à elle
à la
charge
de
l’EPF
Bretagne.
Entendu
le rapport
de
Madame
Sandrine
BASSET,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à l’urbanisme,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
PLUS
LES
POUVOIRS
Ÿ Approuve
le projet
de
réalisation
des
diagnostics
dits
de
phase
2 (sondages
de
sols,
diagnostics
amiante,
plomb)
afin
d’alimenter
la
réflexion
sur
le devenir
de
ce
site
en
tenant
compte
des
coûts
prévisionnels
de
déconstruction
et/ou
réhabilitation
des
sols
;
Ÿ S’engage,
dans
le cas
où
la
commune
de
Gouesnac’h
ne
signerait
pas
avec
l'EPF
Bretagne
une
convention
opérationnelle
sur
le secteur
de
l’ancien
hôtel/restaurant
« Aux
Rives
de
l’Odet
» dans
un
délai
d’un
an
maximum
à compter
de
la
présente
délibération,
à rembourser
ce
dernier
de
toutes
les
dépenses
qu'il
aurait
engagées
pour
la
réalisation
de
ces
diagnostics
"avant
travaux"
et/ou
sondages
de
sols.
DCM
N°
70/2020
OBJET
: TABLEAU
DES
EMPLOIS
AU
01.01.2021
Vu
Particle
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la délibération
n°61/2016
du
16
décembre
2016
portant
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
au
1*
janvier
2017, Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire
qui
propose
de
créer
des
emplois,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A 18
POUR
— 3
ABSTENTIONS
— 1
CONTRE
Et
* Décide
de
créer
un
emploi
de
Directeur
pôle
enfance,
jeunesse,
associations,
administration
générale,
ressources
humaïnes
et financières
à temps
complet
aux
services
administratifs
à compter
du
17
janvier
2021
; grade
mini
: rédacteur
principal
— grade
maxi
: attaché
principal.
* Décide
de
créer
un
emploi
de
Directeur
pôle
aménagement,
urbanisme,
services
techniques
à temps
complet
aux
services
administratifs
à compter
du
1”
janvier
2021
; grade
mini
: rédacteur
principal
— grade
maxi
: attaché
principal.
* Décide
de
créer
un
emploi
d’Agent
chargé
des
salles
municipales
à temps
complet
aux
services
techniques
à compter
du
1”
janvier
2021
; grade
mini
: adjoint
technique
2°"
classe
— grade
maxi
: agent
de
maîtrise
principal. * Décide
de
créer
un
emploi
de
Responsable
du
service
enfance,
scolaire,
périscolaire,
jeunesse,
animation
à temps
complet
au
service
enfance,
scolaire,
périscolaire,
jeunesse,
animation
à compter
du
1°
janvier
2021
; grade
mini
: agent
de
maîtrise
— grade
maxi
: agent
de
catégorie
B (Animateur,
rédacteur).
14 * Décide
de
créer
un
emploi
d'animateur
jeunesse
à temps
non
complet
21/35"
au
service
enfance,
scolaire,
périscolaire,
jeunesse,
animation
à compter
du
1°
janvier
2021
; grade
mini
: animateur
— grade
maxi
:
animateur
Ppal
1°
classe.
* Décide
de
créer
un
emploi
d’animateur
à temps
complet
au
service
enfance,
scolaire,
périscolaire,
jeunesse,
animation
à compter
du
1°
janvier
2021
; grade
mini/maxi
: animateur
* Décide
de
créer
un
emploi
d’animateur
à temps
non
complet
28/35"
au
service
enfance,
scolaire,
périscolaire,
jeunesse,
animation
à compter
du
1°
janvier
2021
; grade
mini/maxi
: animateur
* Décide
de
créer
un
emploi
d’animateur
à temps
non
complet
31/35"%
au
service
enfance,
scolaire,
périscolaire,
jeunesse,
animation
à compter
du
1°
janvier
2021
; grade
mini/maxi
: animateur
-
* modifie
le tableau
des
emplois
tel
que
présenté
en
annexe:
15 > — COMMUNE
DE
GOUESNAC'H
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
au
1°
janvier
2021
Article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984
DUREE
SERVICE
LIBELLE
EMPLOI
GRADE
MINIMUM
GRADE
MAXIMUM
POSTES
AIAROSTES
TEMPS
DE
POURVUS
| VACANTS
TRAVAIL
Directeur
général@
des
services
Rédacteur
Attaché
Principal
1
0
TE
Rédacteur
Ppal
Attaché
Principal
0
1
TC
Rédacteur
Ppal
Attaché
Principal
0
ü
TC
Services
Assistant
du
responsable
z
2
Administratifs
à ie
Rédacteur
Ppal
Attaché
L
0
TC
Agent
chargé
de
Adjoint
administratif
1#°
| Rédacteur
Principal
12"
0
1
TC
l’urbanisme/social/élections
classe
classe
Agent
chargé
de
l'Etat
Civil,
mn
.
:
"
&e
accueil,
social,
élections,
BAM
ÉNNNEUAR
RÉEL
PES
<
À
0
TC
cimetière
5 £.
ÿ
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
Agent
chargé
de
l'accueil
7ème
classe
Ppal
1°
classe
1
0
TC
Responsable
des
services
Adjoint
technique
Ppal
Agent
de
maîtrise
0
1
TC
techniques
de
27%
classe
Principal
.
Agent
chargé
des
espaces
verts,
ne.
a
Le
.
Services
de
la voirie
et des
bâtiments
Ador
Lee
ei
ne
de
Agen
orme
Ppal
4
0
TC
techniques
communaux
Adjoint
technique
de
Agent
de
maîtrise
2è"e
classe
Principal
0
1
TC
œ
Agent
de
catégorie
B
Agent
de
maîtrise
(anmateur,
rédacteur)
1
1
TC
sci
Adjoint
technique
de
mis
Cuisinier
2e
classe
Agent
de
Maîtrise
Ppal
1
0
TC
E
Jeunesse
Animateur
de
1
0
1
21/35°
Service
Enfance,
&
ATSEM
Ppal
de
1°°
scolaire,
ATSEM
de
1°°
classe
classe
périscolaire,
ATSEM
..
.
ème
2
0
TC
jeunesse,
Adjoint
reenniques
2
Adjoint
technique
Ppal
animation
classe
1è
classe
n
,
n
|
3:TC
Adjoint
technique
2°
|
Adjoint
technique
Ppal
1:
20/35°
Agents
chargés
de
la surveillance
classe
18e
classe
de
la cantine,
des
garderies
4
3
scolaires,
ALSH
et de
l'entretien
ATSEM
1°
classe
ATSEM
Ppal
1°
classe
des
locaux
scolaires
Animateur
Agents
chargés
de
l'entretien
des
| Adjoint
technique
2"
|
Adjoint
technique
Ppal
BE
ï
de
1
1
18/35
locaux
scolaires
classe
1° classe
© poste
pouvant
être
pourvu
par
détachement
sur
un
emploi
fonctionnel
de
: directeur
général
des
services
d‘une
commune
de
2 000
à 10
000
habitants DCM
N°71/2020
OBJET
: CONVENTION
EPAL
: PERSPECTIVES
2021
Vu
Particle
L'2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Par
délibération
n°
27/2014
du
20
juin
2014,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le principe
de
signer
une
convention
d’objectifs
avec
l’association
EPAL
pour
l’organisation
de
l’ALSH,
de
l’espace
jeunes
et des
temps
périscolaires. Cette
convention
qui
définit
les
principes
d’organisation,
les
engagements
des
deux
parties,
les
modalités
financières,
arrive
à terme
le 31
décembre
2021,
Dans
un
souci
d’harmonisation
des
tarifs
et notamment
des
tranches
de
facturation,
de
coordination
des
services,
il est
proposé
d’engager
une
négociation
avec
EPAL
pour
le devenir
de
la convention,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
Le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À L’UNANIMITE
DES
PRESENTS
PLUS
LES
POUVOIRS
- Autorise
Monsieur
le Maire
à engager
une
négociation
avec
EPAL
pour
le devenir
de
la
convention
d'objectifs.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
est
envisagé
une
municipalisation
des
services
avec
le même
personnel
Monsieur
Patrick
MALAVTALE
souhaite
savoir
s'il
y a
une
obligation
de
garder
le personnel
d'EPAL
Monsieur
le Maire
répond
que
le personnel
est
compétent
et qu'il
faut
préserver
le facteur
humain.
DCM
N°
72/2020
OBJET
: ZERO
PHYTO
2021
: VALIDATION
DE
LA
CANDIDATURE
AU
PRIX
REGIONAL
Vu
l’article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Régional
de
Bretagne
accompagne
depuis
le début
des
années
2000
les
politiques
de
réduction
de
l’usage
des
pesticides,
que
ce
soit
au
niveau
des
communes
ou
des
particuliers.
Localement,
la
Région
s’est
appuyée
sur
la structure
de
SAGE
(Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux)
pour
promouvoir
des
changements
de
pratiques,
via
la «
Charte
d’entretien
des
espaces
des
collectivités
». Cette
charte
de
bonne
conduite
définie
5 niveaux
d’engagement,
du
simple
respect
de
la réglementation,
au
niveau
le
plus
ambitieux,
correspondant
à un
arrêt
complet
de
l’utilisation
des
pesticides.
Parce
que
la protection
de
la ressource
en
eau
est
un
enjeu
local
majeur,
et parce
que
les
pesticides
sont
susceptibles
d'entraîner
des
impacts
conséquents
pour
l’environnement
et la
santé,
la Commune
s’est
engagée
dans
une
gestion
alternative
de
l’espace
public
pour
supprimer
l’emploi
des
produits
phytosanitaires.
Pour
récompenser
les
coliectivités
engagées
dans
une
démarche
sans
pesticides,
le Conseil
Régional
de
Bretagne
dessert
chaque
année
le prix
« Zéro-phyto
». Pour
bénéficier
de
ce
prix,
la collectivité
s’engage
à
maintenir
des
pratiques
ambitieuses
correspondant
au
niveau
5 de
la charte,
c’est-à-dire
« à
n'utiliser
aucun
produit
phytopharmaceutique
(herbicide,
anti-limace,
fongicide,
insecticide,
régulateur
de
croissance,
éliciteur,
...)
et aucun
produit
biocide
anti-mousse
ou
anti-algue
sur
la
totalité
des
surfaces
de
la
collectivité
à entretenir
(voirie,
cimetière
et
terrains
de
sports
inclus),
y compris
dans
le cas
d'éventuelles
prestations
de
service
». En
cas
de
non-respect
de
ce
niveau
5 de
la charte,
la collectivité
devra
informer
la structure
porteuse
du
SAGE
Sud
Cornouaille
(CCA)
de
cette
nouvelle
situation.
Entendu
le rapport
de
Monsieur
Hervé
HERLEDAN,
Adjoint
au
Maire
délégué
à l’environnement,
Après
en
avoir
délibéré,
16 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
PLUS
LES
POUVOIRS
> Valide
la
candidature
de
la
collectivité
au
prix
Régional
« Zéro
phyto
»
> Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à la
mise
en
œuvre
du
projet
Monsieur
Bernard
LE
NOACH
demande
qu'en
sera-t-il
de
l'entretien
du
terrain
de
foot
Monsieur
Hervé
HERLEDAN
répond
qu'il
sera
entretenu
avec
des
moyens
mécaniques
DCM
N°73/2020
OBJET
: COMPTE
RENDU
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
À MONSIEUR
LE
MAIRE
Vu
Particle
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Objet
: Rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
: iDEnvironnement
Décision
du
Maire
N°7/2020
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le Conseil
Municipal
(article
L2122-22
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales)
Le
Maire
de
la Commune
de
GOUESNACH,
Vu
l’article
L 2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Mai
2020
donnant
délégation
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
certaines
des
décisions,
Vu
les
différents
devis
proposés,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
9 septembre
2020,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°40/2020
du
11 septembre
2020
approuvant
le projet
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
et son
plan
de
financement,
Vu
le devis
proposé
par
iDEnvironnement
— ZA
de
Pen
Mané
— 8
Rue
Yves
Le
Prieur
— 56520
—
GUIDEL
pour
la fourniture
de
chaudières
biomasse
à granulés
de
bois
pour
certains
bâtiments
communaux
de
la Commune
de
Gouesnac’h,
DECIDE
article
I : de
confier
la rénovation
énergétique
de
certains
bâtiments
communaux
(Ecole
maternelle,
Mairie,
Espace
Fred
Savary)
à iDEnvironnement
— ZA
de
Pen
Mané
— 8
Rue
Yves
Le
Prieur
— 56520
—
GUIDEL,
en
changeant
chaudières
en
place
par
des
chaudières
biomasse
à granulés
de
bois
pour
un
montant
total
HT
de
69
225.87
€ et
de
signer
les
devis
correspondants.
Echanges
sur
les
questions
communautaires
Le
dernier
conseil
communautaire
était
essentiellement
consacré
aux
décisions
modificatives.
Augmentation
des
tarifs
concernant
les
déchets
: Monsieur
le Maire
s’y
est
opposé
; il pense
que
ce
n’est
pas
le bon
moment
vu
la conjoncture
actuelle,
il n’y
a pas
eu
d’augmentation
depuis
5 ans,
ce
n’est
pas
la bonne
année
pour
une
augmentation.
Gouesnac’h
attend
beaucoup
de
la réunion
qui
doit
se
tenir
le 6
janvier
prochain
avec
les
services
de
la
CCPF,
il sera
question
notamment
des
chemins,
de
l’assainissement
et
de
l’éclairage
public.
Ouverture
des
commerces
le dimanche
:
15
abstentions,
les
dits
commerces
étaient
surtout
concentrés
sur
Pleuven.
17 Questions
diverses
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la création
d’une
réserve
citoyenne
qui
pourra
venir
en
aide
aux
personnes
âgées,
en
situation
de
handicap,
vulnérables
pour
éviter
l'isolement,
aider
pour
les
courses,
assurer
la sécurité
aux
abords
des
écoles
et remercie
les
personnes
qui
se
sont
portées
volontaires.
Réponses
aux
questions
posées
lors
du
conseil
municipal
du
29
octobre
20290
:
Monsieur
Philippe
LE
JOLLEC
sera
convié
aux
réunions
de
la commission
« Enfance,
Jeunesse,
Scolaire,
Vie
Associative,
Sports,
Loisirs
&
Culture
» mais
il devra
s’accorder
avec
Madame
Martine
ULLIAC
pour
prendre
part
aux
décisions.
Concernant
le portrait
du
Président
dans
la Salle
du
Conseil
Municipal
: c’est
une
tradition
mais
pas
une
obligation.
La
mise
en
ligne
des
procès
verbaux
des
conseils
municipaux
de
2008
à 2013
est
en
cours
mais
il faut
scanner
tous
les
documents
donc
cela
peut
prendre
un
peu
de
temps.
Concernant
les
bidons
encore
présents
sur
l’Odet,
les
démarches
ont
été
engagées.
At
Guily
: Monsieur
Hervé
HERLEDAN
fait
un
compte
rendu
sur
la rencontre
des
riverains
sur
place
qui
s’est
tenue
Le 19
décembre
2020
Il y
avait
environ
40
personnes
de
présentes,
i la
été
question
de
la sécurité
sur
la RD
d’une
manière
générale. Les
travaux
ne
seront
pas
suivis
d’effet.
Monsieur
Patrick
MALAVIALE
reprend
l’historique
du
projet
et précise
qu’il
est
contre
l’abandon
de
celui-ci.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
H
35
18