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Conseil Municipal - cm 14 03 29 Document publié le Lundi 24 mars 2014 par la commune de Gouesnach. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 14 03 29)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, VILLE DE GOUESNAC’H

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE

ARRONDISSEMENT DE QUIMPER

L’an deux mille quatorze, le vingt neuf mars, à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOUESNAC’H, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gildas GICQUEL, Maire

ETAIENT PRESENTS : Messieurs Gildas GICQUEL, Michel SIMON, Jean-Paul CHRISTIEN, Jean LE STER, Jean-Marie DUCHEMIN, Jérôme PATIER, Patrick MALAVIALE, Bernard LE NOAC’H, Christian HAMON, André LE NOURS, Jean-Pierre GUILLOU, William CALVEZ, Mesdames Chantal MARC, Patricia FER, Nicole GUILLOU, Mary LE TALLEC, Christiane DOUGUET, Sandrine BASSET, Marylène CHRISTIEN KERVINIO, Marie-Laure FLORIMOND, Liliane CLORENNEC, Aurore QUEFFELEC

Secrétaire de séance : Monsieur William CALVEZ

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NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 23

PRÉSENTS À LA SÉANCE : 22

DATE DE LA CONVOCATION : 24 MARS 2014

DATE D’AFFICHAGE : 24 MARS 2014

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Monsieur Michel SIMON procède à l’appel des conseillers municipaux et les déclare installés

Monsieur Michel SIMON remercie les électeurs qui ont voté pour sa liste et précise qu’il sera présent notamment lors des conseils municipaux dans la mesure où il trouvera l’ordre du jour intéressant.

Après avoir procédé à l’installation des Conseillers Municipaux élus le 23 Mars 2014, Monsieur Michel SIMON, demande au doyen d’âge, Monsieur Bernard LE NOAC’H de présider la séance.

Monsieur Bernard LE NOAC’H remercie les électeurs pour leur confiance

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ORDRE DU JOUR :

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

1) Election du Maire

2) Détermination du nombre d’adjoints

3) Election des Adjoints

4) Détermination du montant des indemnités du Maire et des Adjoints

5) Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres

6) Elections des membres des commissions communales et désignation des membres dans les

syndicats, associations et organismes divers

7) Fixation du nombre des membres du CCAS et leur élection

1DCM N°6/2014

Objet : ELECTION DU MAIRE 1er TOUR DE SCRUTIN

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-7, Le Président invite le Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection du Maire, et propose la candidature de Monsieur Gildas GICQUEL

Le dépouillement donne les résultats suivants :

- Présents : 22

- Votants : 22

- Suffrages exprimés : 21

- majorité absolue : 11

Monsieur Patrick MALAVIALE obtient 5 voix

Monsieur Gildas GICQUEL, seul candidat déclaré qui obtient 16 voix et donc la majorité absolue est proclamé Maire au 1er tour et immédiatement installé.

DCM N°7/2014

Objet : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-1,

Vu l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 pour cent de l’effectif légal du Conseil Municipal,

Entendu que Monsieur le Maire propose un nombre d’adjoints égal à six,

Le Conseil Municipal après un vote à bulletin secret,

- Fixe, par 19 voix pour, 3 blancs et 1 nul à 6 le nombre d’adjoints au Maire.

DCM N°8/2014

Objet : ELECTION DES ADJOINTS -1er TOUR DE SCRUTIN

Vu les articles L 2122-1, L 2122-2, L 2122-4, L2122-6, L 2122-7, L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 – article 29, Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Considérant qu’il est procédé, sous la présidence de Monsieur Gildas GICQUEL, élu Maire, à l’élection des adjoints à bulletin secret,

La liste d’adjoints enregistrée est conduite par Monsieur Gildas GICQUEL,

Le dépouillement donne les résultats suivants :

- Présents : 22

- Votants : 23

- Suffrages exprimés : 18

- Majorité absolue : 10

2La liste conduite par Monsieur Gildas GICQUEL a obtenue 18 voix

La liste de Monsieur Gildas GICQUEL, à la majorité absolue, est proclamée élue. Les Adjoints sont :

1ère adjoint : Madame Chantal MARC

2ème adjoint : Monsieur Jean-Paul CHRISTIEN

3ème adjoint : Madame Patricia FER

4ème adjoint : Monsieur Jean LE STER

5ème adjoint : Madame Nicole GUILLOU

6ème adjoint Monsieur Patrick MALAVIALE

DCM N°9/2014

Objet : FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES MENSUELLES DU MAIRE ET DES ADJOINTS.

Vu les articles L 2123-23-1, L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Maire propose de voter l’indemnité mensuelle du Maire et des Adjoints aux taux suivants :

41.5 % de l’indice 1015 pour l’indemnité mensuelle de Monsieur Le Maire 15% de l’indice 1015 pour l’indemnité mensuelle du 1ère Adjoint au 6ème Adjoint,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

18 POUR – 5 CONTRE

* FIXE le taux de l’indemnité mensuelle de Monsieur le Maire et des Adjoints comme suit :

- Maire : 41.5% de l’indice brut 1015

- Adjoints : 15% de l’indice brut 1015 du 1er Adjoint au 6ème Adjoint

TABLEAU RECAPITULANT L’ENSEMBLE DES INDEMNITES MENSUELLES ALLOUEES AU MAIRE ET AUX ADJOINTS

Annexé à la délibération n° 9/2014

FONCTION Nom Prénom

Montant mensuel

brut au

29 mars 2014

Pourcentage de

l’indice 1015

MAIRE GICQUEL Gildas 1 577.61 € 41.5 %

1er Adjoint MARC Chantal 570.22 € 15 %

2ème Adjoint CHRISTIEN Jean-Paul 570.22 € 15 %

3ème Adjoint FER Patricia 570.22 € 15 %

4ème Adjoint LE STER Jean 570.22 € 15 %

5ème Adjoint GUILLOU Nicole 570.22 € 15 %

6ème Adjoint MALAVIALE Patrick 570.22 € 15 %

3Monsieur Gildas GICQUEL, Maire, précise que les taux d’indemnité ont diminué de 1.5 %

Monsieur Michel SIMON répond que la valeur du point, elle, a augmenté par rapport à 2008

Monsieur Jérôme PATIER demande s’il est possible de pouvoir bénéficier d’une indemnité de conseiller comme l’avait demandé Monsieur Bernard LE NOAC’H il y a 6 ans. Monsieur Gildas GICQUEL, Maire, répond qu’il ne pense pas mais qu’il va y réfléchir

Monsieur Bernard LE NOAC’H précise qu’il y a 6 ans la réponse lui avait été donné lors du conseil suivant

La réponse à Monsieur Jérôme PATIER lui sera donc donnée lors du prochain conseil municipal.

DCM N°10/2014

Objet : MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121- 22,

L 5212-1, L 5212-2, L 5212-4, L 5212-7,

Ont été élus, à bulletin secret, à la commission d’appel d’offres

Président :

Monsieur Gildas GICQUEL (20 voix)

Vice-Président :

Monsieur Jean-Paul CHRISTIEN (20 voix)

Titulaires :

Monsieur Patrick MALAVIALE (20 voix)

Monsieur Christian HAMON (20 voix)

Monsieur Jean-Marie DUCHEMIN (20 voix)

Suppléants :

Monsieur William CALVEZ (20 voix)

Madame Sandrine BASSET (20 voix)

Madame Aurore QUEFFELEC (20 voix)

DCM N°11/2014

Objet : ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L 5212.1, L 5212.2, L 5212.4 et L5212.7 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, à bulletin secret, à l’élection des membres des commissions communales,

Considérant que le Conseil Municipal a décidé de fixer le nombre des membres des commissions à 5 plus Monsieur le Maire,

4Sont élus dans les commissions suivantes :

COMMISSION DES FINANCES

Monsieur Gildas GICQUEL (21 voix)

Madame Chantal MARC (20 voix)

Madame Marylène CHRISTIEN KERVINIO (21 voix)

Madame Sandrine BASSET (18 voix)

Monsieur William CALVEZ (18 voix)

Monsieur Jean-Pierre GUILLOU (16 voix)

Monsieur Jean-Marie DUCHEMIN pense qu’il y a urgence pour créer la commission jeunesse du fait que le contrat relatif aux TAPS et au centre de loisirs doit être renégocié. Le contrat avec EPAL arrivera à terme fin août 2014, il faut donc relancer le marché en respectant les délais impartis.

Monsieur Gildas GICQUEL précise qu’il faut réfléchir et composer les commissions nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité mais les conseillers doivent prendre connaissance des dossiers avant de faire partie d’une commission.

DCM N°11B/2014

Objet : DÉSIGNATION DES MEMBRES DANS LES SYNDICATS, ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DIVERS.

Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L 5212.1, L 5212.2, L 5212.4 et L5212.7 du code général des collectivités territoriales,

Sont élus dans les syndicats, associations et organismes divers suivants :

C.N.A.S. (Centre National d’Action Sociale)

Titulaire :

Madame Chantal MARC (22 voix)

Suppléant :

Madame Nicole GUILLOU (22 voix)

SYNDICAT DES EAUX DE CLOHARS-FOUESNANT

Délégués :

Monsieur Jean LE STER (20 voix)

Monsieur Bernard LE NOAC’H (20 voix)

Monsieur William CALVEZ (20 voix)

Suppléant :

Monsieur Gildas GICQUEL (20 voix)

5S I V A L O D E T

Titulaire :

Monsieur Jena LE STER (18 voix)

Suppléant :

Monsieur Jean-Paul CHRISTIEN (18 voix)

Correspondant DEFENSE

Monsieur André LE NOURS (23 voix)

DCM N°12/2014

Objet : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : NOMBRE DE MEMBRES ET LEUR ÉLECTION.

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment l’article L 123.6,

Monsieur Gildas GICQUEL, Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article 7 du décret n° 562 du 6 mai 1995 modifié par le décret n° 2000.6 du 4 janvier 2000 relatifs aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale est fixé par le Conseil Municipal, il précise que leur nombre ne peut être supérieur à 16 et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désigné par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 12 le nombre de membres du Conseil d’Administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par lui même et l’autre moitié par le Maire,

Sont élus, à bulletin secret, en qualité de membres du Centre Communal d’Action Sociale :

Madame Chantal MARC – 10, Rue d’Eyrecourt – 29950 – GOUESNAC’H (21 voix)

Madame Marie-Laure FLORIMOND – 46, Route de Bénodet – 29950 – GOUESNAC’H (19 voix)

Madame Nicole GUILLOU – 1, Rue des Peupliers – 29950 – GOUESNAC’H (21 voix)

Madame Christiane DOUGUET – 54, Route de l’Odet – 29950 – GOUESNAC’H (19 voix)

Monsieur Christian HAMON - 3, Rue des Peupliers – 29950 – GOUESNAC’H (22 voix)

Madame Liliane CLORENNEC - 58, Route de Prat Ar Guip – 29950 – GOUESNAC’H (15 voix)

Monsieur Gildas GICQUEL – 2, Venelle du Fournil – 29950 – GOUESNAC’H, Maire et Président du CCAS de Gouesnac’h

Monsieur Jean-Marie DUCHEMIN demande s’il serait possible qu’il y ait plus d’hommes dans la composition du CCAS

Monsieur Patrick MALAVIALE répond qu’ils ne vont pas forcer les personnes à faire partie du CCAS si elles ne le souhaitent pas.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 H 30

Affiché lé 31 Mars 2014

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