Conseil Municipal - cm 15 04 14

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 14 04 29

Conseil Municipal - cm 16 04 12

Conseil Municipal - cm 14 03 29

Conseil Municipal - cm 14 12 16

Conseil Municipal - cm 14 06 20

Conseil Municipal - cm 18 04 12

Conseil Municipal - cm 15 03 26

Conseil Municipal - CM du 09.04.2019

Conseil Municipal - cm 15 06 30

Compte-Rendu - CM compte rendu detaille 14 09 2024

Conseil Municipal - cm 15 04 14 Document publié le Vendredi 3 avril 2015 par la commune de Gouesnach. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 15 04 14)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique, VILLE DE GOUESNAC’H

DEPARTEMENT DU FINISTERE

ARRONDISSEMENT DE QUIMPER

L’an deux mille quinze, le quatorze avril à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOUESNAC’H, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gildas GICQUEL, Maire,

ETAIENT PRESENTS : Messieurs Gildas GICQUEL , Jean-Paul CHRISTIEN , Jean LE STER , Jean-Marie DUCHEMIN , Jérôme PATIER , Patrick MALAVIALE , Bernard LE NOAC’H , André LE NOURS , Michel SIMON, Jean-Pierre GUILLOU , Christian HAMON, Christian RENEVOT, William CALVEZ , Mesdames Chantal MARC , Patricia FER , Nicole GUILLOU , Christiane DOUGUET , Marylène CHRISTIEN KERVINIO , Liliane CLORENNEC, Aurore QUEFFELEC, Sandrine FEVRIER, Sandrine BASSET

POUVOIRS : a donné pouvoir Madame Marie-Laure FLORIMOND à Chantal MARC

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre GUILLOU

---------

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 23

PRESENTS A LA SEANCE : 22

DATE DE LA CONVOCATION : 03 AVRIL 2015

DATE D ’AFFICHAGE : 03 AVRIL 2015

-------------------------

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du compte rendu de la séance du 26 Mars 2015

2) Budget Primitif 2015

3) Subventions 2015

4) Future bibliothèque de Gouesnac’h : demande de subventions

5) Questions diverses

Approbation du compte rendu de la séance du 26 mars 2015, à 4 abstentions 19 Pour, avec des observations

Monsieur Jérôme PATIER fait remarquer que le fait que Madame Chantal MARC soit nommée présidente de séance pour le vote du compte administratif n’a pas été précisé aux élus et demande la signification de la phrase « entendu le rapport de Madame Chantal MARC » parce qu’elle n’a fait aucun rapport lors de la présentation du compte administratif Monsieur Gildas GICQUEL répond qu’il avait, d’après lui, été précisé que Madame Chantal MARC était présidente de séance pour ce point de l’ordre du jour et que c’était évident du fait qu’elle a fait procéder au vote

Concernant la phrase « entendu le rapport ......... », Madame Chantal MARC précise que c’est une formule administrative

Monsieur Jean-Marie DUCHEMIN fait remarquer que pour la motion relative au rattachement du département Loire-Atlantique à la Bretagne, il y a eu une abstention.

Monsieur Jean-Marie DUCHEMIN fait remarquer à Monsieur Gildas GICQUEL que lors d’une réunion relative au PEDT, il lui avait été posé la question sur l’éventualité des TAP payants et que sa réponse avait été que ce n’était pas d’actualité.

Monsieur Jean-Marie DUCHEMIN tient à dire qu’au sujet des « propos déplacés » évoqués par Monsieur Gildas GICQUEL ne sont pas de leur fait et qu’il a trouvé la réponse du maire dans la presse quant à elle « déplacée ».

Monsieur Jean-Marie DUCHEMIN pense qu’il serait judicieux d’utiliser des espaces de discussion pour éviter ce genre de polémique. 2

Monsieur Gildas GICQUEL précise qu’il s’est entretenu avec l’inspecteur de l’éducation nationale et non l’inspecteur d’académie.

DCM N° 15/2015

Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 : BUDGET VILLE .

Vu les articles L 2121-29 ; L 2311-1 ; L 2311-2 ; L 2311-3 ; L 2312-1 ; L 2312-2 ; L 2321-1 ; L 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet du budget primitif Ville 2015 et l’état des restes réaliser 2014,

Entendu la présentation du budget primitif 2015 par Monsieur Jean MASSE, Trésorier de Fouesnant,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 31 mars 2015,

Après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L ’UNANIMITE DES PRESENTS PLUS LES POUVOIRS

→ADOPTE le budget primitif 2015 de la commune au niveau du chapitre en section de fonctionnement et en section investissement

DCM N°16/2015

Objet : Subventions diverses inscrites au budget primitif 2015 : détail

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif 2015 du budget ville et notamment son article 6574482 – subventions diverses

Considérant les différentes demandes,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, qui précise qu’il est nécessaire de détailler cet article pour ordonner le mandatement des subventions diverses,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances des 19 et 31 mars 2015,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A 5 ABSTENTIONS – 17 POUR

LES PERSONNES INTERESSEES NE PRENANT PAS PART AU VOTE

- Décide de verser une subvention pour l’année 2015 aux associations suivantes :

24 087,00 € Subventions 2015

Inter associations de GOUESNAC’H 320,00 €

Association Les Amis du Vieux GOUESNAC’H 400,00 €

Association Sports et Loisirs de GOUESNAC’H 850,00 €

Comité de Jumelage de GOUESNACH 811,00 €

Football club de l’Odet BENODET-GOUESNAC’H 2 500,00 €

Foot Corpo LES GALACTICS – GOUESNAC’H 500,00 €

Association Micro Maniac – GOUESNAC’H 365,00 € 3

Yole de GOUESNAC’H 380,00 €

OCCE Ecole Primaire de Gouesnac’h 5 089,00 €

OGEC Ecole Notre Dame 2 434,00 €

Association Les Amis des Jardins de GOUESNAC’H 475,00 €

Comité d’animation de GOUESNACH 1 070,00 €

Bibliothèque de GOUESNAC’H 7 000,00 €

FNACA 100,00 €

Pays Fouesnantais Athlétisme - FOUESNANT 43,00 €

Subventions exceptionnelles

La Société Nationale de Sauvetage en Mer - BENODET 400,00 €

Amis du Vieux GOUESNAC'H 300,00 €

Comité Départemental du Finistère du Prix de la Résistance et

de la Déportation 50,00 €

Volontaire service civique (Gouesnac'h 2030) 1 000,00 €

-Précise que les crédits sont inscrits au budget primitif 2015

- Précise que les subventions seront versées aux associations au vu de leur demande en bonne et due forme.

DCM N°17/2015

Objet : Future Bibliothèque de Gouesnac’h : demande de subventions

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de la Commune de Gouesnac’h d’aménager un bâtiment pour y installer la future bibliothèque de Gouesnac’h,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A 5 CONTRE – 18 POUR

- Autorise Monsieur le Maire

• à rechercher les financements nécessaires à la réalisation de ce

projet

• à élaborer le plan de financement relatif à ce projet

• à signer tous documents relatifs à la question.

QUESTIONS DIVERSES

Madame Aurore QUEFFELEC demande à Monsieur le Maire si une commission scolaire sera réunie avant la rentrée de septembre.

Monsieur Gildas GICQUEL acquiesce.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un terrain a été mis à disposition des particuliers pour des jardins partagés. Un règlement va être établit.

Le Conseil Municipal a ensuite procédé au tirage des jurés d’assises.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 05