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Arrêté - ARR 2026 44 Debit de boisson Jazzincheverny
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cheverny.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 44 Debit de boisson Jazzincheverny)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
CHEVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR_2026_44
PORTANT AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DES GROUPES 1 ET 3
Le Maire de Cheverny,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2023-08-04-00003 du 4 août 2023 portant détermination de zones de
protection autour de certains édifices ou établissements au regard des mesures contre l'alcoolisme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011034-0002 du 3 février 2011 réglementant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département de Loir-et-Cher :
Vu la demande formulée en date du 28 février 2026 par Monsieur Jean-Yves RENAUD, représentant l'association « Jazzin' Cheverny », dont le siège social se situe 15 rue du Chêne des Dames — 41700 CHEVERNY, demandant l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire des groupes 1 et 3 à l’occasion du Festival Jazzin’ Cheverny, qui se déroulera à Cheverny du 2 au 4 juillet 2026.
ARRÊTE
Article 1 : L'association « Jazzin' Cheverny », dont le siège social se situe 15 rue du Chêne des Dames —
41700 CHEVERNY, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de catégorie 3 à l'occasion du festival « Jazzin'Cheverny » :
- Du jeudi 2 juillet 2026 à partir de 18h00 au vendredi 3 juillet 2026 à 02h00 à Cheverny.
- Du vendredi 3 juillet 2026 à partir de 18h00 au samedi 4 juillet 2026 à 02h00 à Cheverny. - Du samedi 4 juillet 2026 à partir de 18h00 au dimanche 5 juillet 2026 à 02h00à Cheverny.
À charge pour l'association « Jazzin’ Cheverny » de se conformer à toutes les prescriptions locales et
règlementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 2: Le débit de boissons temporaire mentionné sera soumis aux dispositions des arrêtés
préfectoraux susvisés, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect des zones protégées du département.
Article 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°", le débit de boissons temporaire pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, uniquement des boissons des groupes 1 et 3, définies à
l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : La vente ou l'offre de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite. L'organisateur de la
manifestation est tenu de respecter l'ensemble des obligations légales relatives à la protection des mineurs
et à l'affichage réglementaire.
Article 5: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté expose le contrevenant aux sanctions
prévues par le code de la santé publique, sans préjudice d'éventuelles poursuites administratives ou
pénales. Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 : Conformément à l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 : Madame le Maire, Monsieur Le Colonel Commandant le groupement de gendarmerie de Loir-
et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
e _« Jazzin’ Cheverny » - 15 rue du Chêne des Dames — 41700 CHEVERNY + Bureau des polices administratives et de la sécurité — Préfecture de Loir-et-Cher
Fait à Cheverny, le 7 avril 2026
Le Maire,
Lionglla GALLARD
Mairie de Cheverny — Place de l'Eglise 41700 CHEVERNY
Téléphone : 02.54.79.97.78
Adresse courriel : mairie@cheverny.fr
Site internet : www.mairie-cheverny.com