Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2026 04 Debit de boisson fete des plantes
Arrêté - ARR 2026 71 Debit de boisson Amicale des Loisirs C
Arrêté - ARR 2026 44 Debit de boisson Jazzincheverny
Arrêté - ARR 2026 102 Derogation au bruit Fete des vendange
Arrêté - ARR 2026 16 Debit de boisson marathon
Arrêté - ARR 2026 11 Debit de boisson ESCCC Gym
Arrêté - ARR 2026 87 Debit de boisson SARL LECLERCQ Marche
Arrêté - ARR 2026 26 Debit de Boisson temporaire APEA
Arrêté - ARR 2026 83 Debit de boisson EARL TEVENOT Marche d
Arrêté - ARR 2026 104 Permission de voirie fete des vendang
Arrêté - ARR 2026 105 Debit de boisson Fete des Vendanges
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cheverny.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 105 Debit de boisson Fete des Vendanges)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
CHEVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR_2026_105
PORTANT AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DES GROUPES 1 ET 3
Le Maire de Cheverny,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2023-08-04-00003 du 4 août 2023 portant détermination de zones de
protection autour de certains édifices ou établissements au regard des mesures contre l'alcoolisme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011034-0002 du 3 février 2011 réglementant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département de Loir-et-Cher ;
Vu la demande formulée en date du 29 juin 2026 du Syndicat des Vins de Cheverny représenté par Monsieur Jérôme MARCADET — 1 Avenue du Château — 41700 CHEVERNY, demandant l’autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire des groupes 1 et 3 à l’occasion de la manifestation « Fête des Vendanges de Cheverny 2026 », qui se déroulera à Cheverny le 5 septembre 2026.
ARRÊTE
Article 1 Monsieur Jérôme MARCADET, représentant le Syndicat des Vins de Cheverny, dont le siège
social se situe 1 Avenue du Château — 41700 CHEVERNY, est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire de catégorie 3 à l’occasion de la manifestation « Fête des Vendanges de Cheverny 2026 » :
- Le Samedi 5 septembre 2026 de 11h00 à 23h59 sur la Place de l’Église à Cheverny (41700).
-_ Le Dimanche 6 septembre 2026 de 00h00 à 02h00 sur la Place de l’Église à Cheverny
(41700).
À charge pour le Syndicat des Vins de Cheverny de se conformer à toutes les prescriptions locales et
règlementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 2: Le débit de boissons temporaire mentionné sera soumis aux dispositions des arrêtés
préfectoraux susvisés, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect des zones
protégées du département.
Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°", le débit de boissons temporaire pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, uniquement des boissons des groupes 1 et 3, définies à
l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : La vente ou l'offre de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite. L’organisateur de la
manifestation est tenu de respecter l'ensemble des obligations légales relatives à la protection des mineurs
et à l'affichage réglementaire.
Article 5: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté expose le contrevenant aux sanctions
prévues par le code de la santé publique, sans préjudice d'éventuelles poursuites administratives ou
pénales.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 7 : Conformément à l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 : Madame le Maire, Monsieur Le Colonel Commandant le groupement de gendarmerie de Loir- et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une ambpliation sera adressée à :
e Syndicat des Vins de Cheverny, 1 Avenue du Château — 41700 CHEVERNY e Bureau des polices administratives et de la sécurité — Préfecture de Loir-et-Cher
Fait à Cheverny, le 1° juillet 2026
Le Maire,
Lionglla GALLARD
Mairie de Cheverny — Place de l'Eglise 41700 CHEVERNY
Téléphone : 02.54.79.97.78
Adresse courriel : mairie@cheverny.fr
Site internet : Www.mairis-cheverny.com