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Arrêté - ARR 2026 26 Debit de Boisson temporaire APEA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cheverny.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 26 Debit de Boisson temporaire APEA)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
CHEVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N°ARR_2026_26
PORTANT AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de Cheverny,
Vu l'article L.2542-8 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.3331-1 à L.3336-8 du Code de la santé publique ;
Vu les articles L.3334-1 et L.3334-2 du Code de la santé publique ;
Vu les articles L.2212-1 à L.2212-5-1 du Code général des collectivités territoriales :
Vu les arrêtés préfectoraux du département du Loir-et-Cher :
Vu la demande formulée en date du 6 mars 2026 par Madame Vanessa LEMAIRE, représentant l'association « APEA Paul RENOUARD Cour-Cheverny », dont le siège social se situe 1 Boulevard Carnot — 41700 COUR-CHEVERNY, demandant l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion de la Carnaval Boom Party,
ARRÊTE
Article 1 : L'association « APEA Paul RENOUARD Cour-Cheverny », dont le siège social se situe 1 Boulevard Carnot — 41700 COUR-CHEVERNY, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de catégorie 3 à l’occasion de la Carnaval Boom Party qui se déroulera à la salle des fêtes de Cheverny le dimanche 29 mars 2026 de 14h30 à 18h.
À charge pour l'association « APEA Paul RENOUARD Cour-Cheverny » de se conformer à toutes les
prescriptions locales et règlementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Conformément à l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 4 : Madame le Maire, Monsieur Le Colonel Commandant le groupement de gendarmerie de Loir- et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :
e __« APEA Paul RENOUARD Cour-Cheverny », dont le siège social se situe 1 Boulevard Carnot — 41700 COUR-CHEVERNY
Fait à Cheverny, le 10 mars 2026
Le Maire,
Lionella GALLARD