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Compte-Rendu - 759130
Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 759130)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Banque,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 NOVEMBRE 2021
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - M. NIVELAIS - M. BOZETTI - Mme HERAULT - Mme HUMBLOT - M. ROZE - M. MULLER - Mme FION - Mme ROBERT - M. TAILLANDIER - M. VIALANEIX - Mme CHOMPRET - Mme MARQUELET - Mme BRINGAND - M. HERVET - M. NEVEU - Mme PRATBERNON - M. MATTERA - Mme PATIN.
Absents excusés et procurations : Mme DI TULLIO; M. FLEURIGEON avait donné pouvoir à M. LAMBERT
Absent(s) : Néant
Liste des points abordés
Motion n° 001bis : Motion contre le projet éolien proposé par l'Agence de Développement Éolien (ADE) : Les membres du Conseil Municipal décident par 21 voix POUR et 1 ABSTENTION de s'opposer à l'implantation des éoliennes sur le territoire communal de Joinville.
Motion n°003 : Motion demandant la mise en place de conseils entre la collectivité ordonnateur de dépenses et de recettes et le comptable public : Les membres du Conseil Municipal décident par 20 voix POUR et 2 CONTRE d'approuver la présente motion.
Délibération n°081 : Achat de la parcelle 510 de la section A : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver le présent achat.
Délibération n°082 : Avenant numéro un au contrat de ville conclu avec le conseil départemental : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver cet avenant n°1 au contrat de ville conclu avec le Conseil Départemental.
Délibération n°083 : Etude pour l'amélioration du ramassage des déchets ménagers et assimilés à Joinville : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'autoriser M. le Maire à solliciter le SMICTOM NORD HAUTE-MARNE pour mettre en œuvre cette étude.
Délibération n°084 : Mise en place d'une zone 20 dans les rues du centre ancien de la ville : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver la mise en place de ce dispositif au centre-ville.
Délibération n°085 : Modification de l'abonnement électrique de l'église : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver cette modification de contrat.
Délibération n°086 : Projet de coopération LEADER dans le cadre des Petites Cités de Caractère de Haute-Marne : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'initier le projet de coopération LEADER avec le Pays de Chaumont et la Communauté de Communes Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais dans le cadre des Petites Cités de Caractère de Haute-Marne.
Délibération n°087 : Renouvellement du bureau de l'association foncière de Joinville : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de désigner M. Gérard FLORENTIN et Mme Isabelle TRUMTEL pour faire partie du bureau de l'Association Foncière de la commune de Joinville.
Délibération n°088 : Amélioration de la signalétique (tranche 7) : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver la présente opération.
Délibération n°089 : Dérogation à l'ouverture le dimanche des commerces de détail 2022 : Les membres du Conseil Municipal décident par 18 voix POUR et 4 CONTRE d'approuver la liste des dimanches concernés.
Délibération n°090 : Acquisition d'un logiciel d'instruction pour les autorisations d'urbanisme : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver l'acquisition de ce logiciel spécifique et les obligations qui y sont liées.
Délibération n°091 : Création d'un poste d'adjoint administratif territorial catégorie C : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposé à compter du 15 janvier 2022.
Délibération n°092 : Virement de crédits 2021 - Primes de façades 2021 (façades, patrimoine, habitat et commerces) : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de procéder au virement de ces crédits d'investissement.
Délibération n°093 : Convention Contrat Local d'Accompagnement à la scolarité 2019-2020 prolongée sur 2021-2022 : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'autoriser M. le Maire à signer la convention et tout document permettant de concrétiser cette action.
Délibération n°094 : Diagnostic assainissement et assistance à maîtrise d'ouvrage du Conseil Départemental : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de confier l'assistance à maîtrise d'ouvrage au bureau d'études du Conseil Départemental pour un montant de 3 348,41 euros TTC.
Délibération n°095 : Travaux de voiries 2021, travaux bâtiment, et éclairage public : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver les présentes opérations.
Le détail complet de ces délibérations est consultable dans le classeur situé dans le hall de la mairie.
Le Maire,
Bertrand OLLIVIER