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Déliberation - 398553?projectId=979 Document publié le Samedi 3 octobre 2020 par la commune de Joinville. Lien du pdf (Déliberation - 398553?projectId=979)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Sécurité publique, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 03 OCTOBRE 2020

Présents : M. OLLIVIER – Mme JEAN DIT PANNEL – M. LAMBERT – Mme DI TULLIO – M. FLEURIGEON – M. NIVELAIS – M. BOZETTI – Mme HERAULT – Mme HUMBLOT - M. ROZE – Mme FION – Mme ROBERT – M. TAILLANDIER – M. VIALANEIX – Mme CHOMPRET – Mme MARQUELET – Mme BRINGAND - M. HERVET – M. NEVEU – Mme PRATBERNON - M. MATTERA

Absents excusés et procurations : M. MULLER avait donné pouvoir à M. FLEURIGEON, Mme PATIN avait donné pouvoir à M. MATTERA

Absent(s) : Néant

Liste des points abordés

Motion n°M001 : Motion portant sur le maintien des guichets SNCF dans les gares du département de la Haute-Marne: Les membres du Conseil Municipal décident par 19 voix Pour – 2 voix Contre et 2 Abstentions : le maintien du service actuel assuré par les agents des guichets et leur maintien.

Délibération n°065 : Déclaration d’Utilité Publique de l’Opération de Restauration Immobilière (ORI) – Demande de prorogation : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'autoriser M. Le Maire à solliciter la prorogation d'utilité par l'arrêté préfectoral n°2891 du 10 décembre 2015 en faveur de la commune de Joinville pour une nouvelle période de 5 ans.

Délibération n°066 : Acquisition des immeubles et jardins situés 9 rue de la Côte du Château (Parcelles AE 53, AE 54, AE 64 et AE 65): Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver le présent achat.

Délibération n°067 : Acquisition d'un immeuble situé 7 rue de la Côte du Château (Parcelle AE 63): Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver le présent achat.

Délibération n°068 : Acquisition d'une maison sise 10 rue Camille Gillet (Parcelles AH 10 et AH 11) : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver l'acquisition de cette maison à l'euro symbolique.

Délibération n°069 : Vente des parcelles AL 62 et AL 63 (Chemin de la côte Verte) : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver la présente vente de ces parcelles à Mme Marie-Agnès CORRE.

Délibération n°070 : Restauration de la tombe TOLLITTE – LUMRET : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver la présente opération.

Délibération n°071 : Restauration du cimetière israélite de Joinville : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver la présente opération.

Délibération n°072 : Avenant à la convention de prêt avec l'Ecole Condé pour la restauration du tableau de Saint-Nicolas de l'Eglise Notre-Dame : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver le présent avenant à la convention de prêt.

Délibération n°073 : Don à la Ville de Joinville des archives et d'une partie de la bibliothèque de Marie- Renée ROUSSEAU : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'accepter le don des archives et d'une partie de la bibliothèque de Mme Marie-Renée ROUSSEAU.

Délibération n°074 : Déclassement du passage du Terme : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de transférer le passage du Terme du domaine communal public au domaine communal privé par la création de 2 parcelles.

Délibération n°075 : Changement du clapet du barrage du Bocard : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver cette opération.

Délibération n°076: Convention conclue avec GRDF pour le Champ de Tir : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver cette convention.Délibération n°077 : Convention conclue avec le Conseil Départemental pour installer des mâts de surveillance : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver cette convention.

Délibération n°078 : Convention Enedis en vue d'installer un ouvrage permettant les branchements de la fibre par losange – Benêt sud : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver cette convention.

Délibération n°079 : Garantie d'emprunt n°112761 accordée par la ville à HAMARIS pour le prêt de 1 580 000 € permettant la construction de 15 logements sis Champ de Tir : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de donner leur accord pour garantir cet emprunt à hauteur de 50%.

Délibération n°080 : Nomination du terrain principal de football du Stade Varinot José CASARES en hommage au travail accompli : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de donner l'autorisation de nommer le terrain central de football du stade Varinot : José CASARES.

Délibération n°081 : Institution du régime indemnitaire de chef de service de la police municipale : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'instituer le régime indemnitaire de l'ISF, IHTS, IAT.

Délibération n°082 : Mise en place de la carte achat public en vertu du Décret 2004-1144 du 26 octobre 2004 : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver le recours à la carte d'achat public.

Délibération n°083 : Prime spéciale COVID 19 : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'autoriser M. le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu au titre de cette prime exceptionnelle.

Délibération n°084 : Modification des crédits affectés à la Caisse des Écoles 2020 : Les membres du Conseil Municipal décident par 22 voix Pour et 1 Abstention d'approuver le versement de cette somme.

Délibération n°085 : Subvention perçue au titre du FIPD : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver ces projets et le versement de ces subventions.

Délibération n°086 : Création d'un emploi permanent à temps non complet à l'école de musique : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver la création d'un poste en CDD de droit public, pour un poste à temps non complet dont la quotité est inférieure à 50%.

Délibération n°087 : Tarif des affouages : Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver ce barème.

Le détail complet de ces délibérations est consultable dans le classeur situé dans le hall de la mairie.

Le Maire, Bertrand OLLIVIER