Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2024 166 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2024 180 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2024 010 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2024 004 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2024 031 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2021 093 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2024 240 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2025 166 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2025 166 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2026 008 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2024 166 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 14 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2024 166 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Justice et droit,
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2024-166
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2024 Sommaire
Agence régionale de Santé de Mayotte /
R06-2024-08-14-00001 - Arrêté n°2024-ARS-30 modificatif de la
licence d''officine n°976#000032- changement d'adresse sans
déplacement (4 pages) Page 3
Conseil Départemental de Mayotte /
R06-2024-08-13-00004 - PUBLICATION PV AU RAA 13 AOUT 2024 (1 page) Page 8
R06-2024-08-13-00003 - PUBLICATION RI AU RAA 13 AOUT 2024 (1 page) Page 10
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la
Mer de Mayotte /
R06-2024-07-31-00019 - Décision 2024-DEALM-25 portant
subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à
l'un ou plusieurs de ses collaborateurs (7 pages) Page 12
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet /
R06-2024-07-08-00008 - Arrêté n°2024-CAB-518 Accordant la
médaille d'honneur Régionale, Départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 (22 pages) Page 20
R06-2024-07-09-00004 - Arrêté n°2024-CAB-525 Accordant la
médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2024 (1 page) Page 43
R06-2024-08-06-00003 - Arrêté n°2024-CAB-615 portant attribution
d'une récompense pour acte de courage et dévouement (1 page) Page 45
R06-2024-08-14-00004 - Arrêté n°2024-CAB-645 portant réquisition
temporaire du village relais COALLIA à Tzoundzou (2 pages) Page 47
R06-2024-08-14-00003 - Arrêté n°2024-CAB-646 portant réquisition
temporaire du parc d'hébergement de l'association MLEZI MAORE (2
pages) Page 50
R06-2024-08-14-00002 - Arrêté n°2024-CAB-647 portant réquisition
temporaire du parc d'hébergement de l'ACFAV (2 pages) Page 53
2 Agence régionale de Santé de Mayotte
R06-2024-08-14-00001
Arrêté n°2024-ARS-30 modificatif de la licence
d''officine n°976#000032- changement d'adresse
sans déplacement
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2024-08-14-00001 - Arrêté n°2024-ARS-30 modificatif de la licence d''officine n°976#000032- changement d'adresse sans déplacement 3 EN REPUBLIQUE 4
FRANÇAISE
Liberté @® D Agence Régionale de Santé Égalité Mayotte Fraternité
Arrêté n°2024/.2(2. JARS
Modificatif de la licence d'officine n° 976#000032
— Changement d'adresse sans déplacement -
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-1 à L. 5125-22 et.
5125-1 à R. 5125-33-3;
Vu le Décret n° 2018-672 du 30 juillet 2018 relatif aux demandes d'autorisation de créa-
tion, transfert et regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines
de pharmacie;
Vu le Décret n° 2020-18 du 10janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santé
à La Réunion et à Mayotte;
Vu le Décret du 26 juin 2024 portant nomination de M. Sergio ALBARELLO, en qualité
de directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte ;
Vu la demande du Dr Romain BEL, présentée en date du 15 mai 2024, relative à la mo-
dification d'adresse sans déplacement de son officine de pharmacie « Les tortues » à
Bandrélé, département de Mayotte ;
Considérant qu'aux termes des dispositions de l’article R. 5125-11 « Toute modification
de l'adresse de l'officine sans déplacement est portée à la connaissance du directeur gé-
néral de l'agence régionale de santé et du conseil compétent de l'Ordre national des
pharmaciens. Le directeur général de l'agence régionale de santé prend en compte cette
modification dans un arrêté modificatif de la licence de l'officine. Il communique cette
Centre Kinga - 90, route nationale Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée à relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou deman- Kaweni - 97600 Mamoudzou der leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la 02.69.61.12.25 limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-mayotte-dpo@ars.sante.fr)
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2024-08-14-00001 - Arrêté n°2024-ARS-30 modificatif de la licence d''officine n°976#000032- changement d'adresse sans déplacement 4 information au représentant régional désigné par chaque syndicat représentatif de la pro- fession au sens de l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale ».
Considérant que pour justifier du changement d'adressage de son officine de pharma-
cie exploitée sous le numéro de licence 976#000032, le Dr Romain BEL a produit une
attestation sur l'honneur en date du 31 mai 2024 ainsi qu'un certificat d'adressage de
la commune de Bandrélé en date du 31 mai 2024.
ARRETE
Article 1 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Mayotte reconnaît le
changement d'adresse, sans déplacement, de l'officine de pharmacie « Des tortues »,
numéro de licence 976#000032, anciennement sise rue du collège 97660 Bandrélé.
L'adresse d'exploitation de la licence d'officine de pharmacie n° 976#000032 est mo-
difiée comme suit :
82, rue Tourne Dos
97660 Bandrélé
Article 2 : Le représentant régional désigné par chaque syndicat représentatif de la profession sera informé de la présente information.
Article 3 : Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter
de sa publication au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de Mayotte :
- Par voie de recours gracieux auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de
Mayotte
- Par voie de recours hiérarchique auprès du ministre de la santé et de la prévention
En application du Code de la justice administrative, le silence gardé pendant plus de deux mois sur votre recours gra-
cieux ou hiérarchique par l'autorité compétente, vaut décision de rejet, contre laquelle un recours contentieux pourra
être formé devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la date de décision de rejet.
- Par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compé-
tente.
Centre Kinga - 90, route nationale Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée K : _ 97600 M d relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou deman- aweni — amoudazou der leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la 02.69.61.12.25 limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-mayotte-dpo@ars.sante.fr)
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2024-08-14-00001 - Arrêté n°2024-ARS-30 modificatif de la licence d''officine n°976#000032- changement d'adresse sans déplacement 5 Le recours contentieux devra être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou sa publication. Il vise à contester la légalité de la présente mesure, doit être écrit et exposer les motifs
dont vous jugerez qu'ils s'opposent à son exécution.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée, en utilisant l’applica-
tion Télérecours (http://www.telerecours.fr)
Article 5 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Mayotte est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du département de Mayotte.
[2024
Centre Kinga - 90, route nationale Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée î relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou deman- Kaweni - 97600 Mamoudzou der leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la 02.69.61.12.25 limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-mayotte-dpo@ars.sante.fr)
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2024-08-14-00001 - Arrêté n°2024-ARS-30 modificatif de la licence d''officine n°976#000032- changement d'adresse sans déplacement 6 Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2024-08-14-00001 - Arrêté n°2024-ARS-30 modificatif de la licence d''officine n°976#000032- changement d'adresse sans déplacement 7 Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-08-13-00004
PUBLICATION PV AU RAA 13 AOUT 2024
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-08-13-00004 - PUBLICATION PV AU RAA 13 AOUT 2024 8 N°de la
Réquisition
Nom du
requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2 Date du bornage
RI 7960 CDM BANDRABOUA AI 239 214 14-juin-06
Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-08-13-00004 - PUBLICATION PV AU RAA 13 AOUT 2024 9 Conseil Départemental de Mayotte
R06-2024-08-13-00003
PUBLICATION RI AU RAA 13 AOUT 2024
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-08-13-00003 - PUBLICATION RI AU RAA 13 AOUT 2024 10 N°de la Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2
RI 7960 CDM BANDRABOUA AI 239 214
RI 17165 CDM KANI KELI AE 56 900
Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2024-08-13-00003 - PUBLICATION RI AU RAA 13 AOUT 2024 11 Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement, du Logement et de la Mer de
Mayotte
R06-2024-07-31-00019
Décision 2024-DEALM-25 portant subdélégation
de signature du délégué adjoint de l'Agence à
l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2024-07-31-00019 - Décision 2024-DEALM-25 portant subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 12 Direction de l’environnement
PREFET de l'aménagement
DE MAYOTTE du logement
Liberté et de la mer
Egalité
Fraternité
Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à l'un
OU plusieurs de ses collaborateurs
DECISION n° 2024-DEALM-DIR-25 du 31 juillet 2024
M. Jérôme JOSSERAND, délégué adjoint de l'ANAH à Mayotte, en vertu de l'arrêté préfectoral
n°2024-SG-DEALM-506 du 16 juillet 2024 portant nomination et délégation de signature du
délégué adjoint de l'agence nationale de l'habitat;
DECIDE :
Article 1” : Délégation est donnée à M. Christophe TROLLE, directeur adjoint, Mme Frédérique TERZAN. adjointe au directeur, M. François GARCIA, adjoint au directeur et à M.
Mohamadi SOUMAÏLA, chef du Service Développement Durable des Territoires aux fins de signer :
—- tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de
subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à
l'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux III de
l'article R. 32112 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des
structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
— tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires
mentionnés aux IV et V de l'article R. 321-112 du code de la construction et de
l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation
ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;
tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux
termes des conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2024-07-31-00019 - Décision 2024-DEALM-25 portant subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 13 collectivités territoriales en application de l'article L. 312-211 du code de la construction
et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la
liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions.
— la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur
place ;
— tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou de rejet,
relatifs à l'instruction des demandes d'habilitation d'opérateurs d'AMO.
- tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux OIR', et
documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à
l'attribution des subventions où au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le
cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux l et ll de
l'article R. 3217-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des
compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur ;
- la notification des décisions ;
- la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes
constatées relatives à l'attribution des subventions.
Article 2 : Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L.
321-8 du code de la construction et de l'habitation, délégation est donnée, M. Christophe
TROLLE, directeur adjoint, Mme Frédérique TERZAN. adjointe au directeur, à M. François
GARCIA, adjoint au directeur, à M. Mohamadi SOUMAÏLA, chef du Service Développement Durable des Territoires et à Mme Christine LAURENT, adjointe au chef du service
Développement Durable des Territoires, aux fins de signer :
- toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés,
que ces conventions portent ou non sur des logements faisant également l’objet d'une
subvention de l'Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur
prorogation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les
mêmes conditions que celles relatives à la convention s'y rapportant. La résiliation des
conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de
l'Anah.
— tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur
conclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès
des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du
code de la construction et de l'habitation. Tous documents afférant aux conventions qui
concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention dans le cadre de
l'instruction préalable à leur résiliation.
- de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article
R. 3217-29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et
d'information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du
contrôle de l'Agence.
Article 3 : Délégation est donnée à Anfiati HOUMADI-DJOUMBE, cheffe de l'unité
Financement du Logement sociale, à Mme Christine LAURENT, adjointe au chef du service
1 Opération importante de réhabilitation au sens de l'article 7 du règlement général de l'agence
Horaires d'ouverture : 8h00-12h00 : 14h00-17h00
Tél. : 02 69 61 12 54 — fax : 02 69 60 92 83
BP 109 Terre plein de M'tsapéré
97 600 Mamoudzou
Wwry.ecologique-solidaire. gouv.fr
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2024-07-31-00019 - Décision 2024-DEALM-25 portant subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 14 Développement Durable des Territoires et à Mme Nadjima LAZA MADI, chargée de
financement du logement social aux fins de signer :
- tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux OIR?, et
documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à
l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le
cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux l et Il de
l'article R. 32112 du code de là construction et de l'habitation, dans la limite des
compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur ;
—- la notification des décisions :
- la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes
constatées relatives à l'attribution des subventions ;
—- tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur
conclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès
des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l’article L. 321-4 ou L. 321-8 du
code de la construction et de l'habitation. Tous documents afférant aux conventions qui
concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention dans le cadre de
l'instruction préalable à leur résiliation.
- de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l’article
R. 3271-29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et
d'information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du
contrôle de l'Agence.
- les accusés de réception ;
- les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction
courante des dossiers et à l'information des demandeurs
Article 4: Délégation est donnée à Mme Roukia SOUF BACO et à Mme Hadidja MADI,
instructrices du financement de logement social et amélioration de l'habitat de la cellule
Financement du Logement Social, aux fins de signer :
— les accusés de réception ;
— les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction
courante des dossiers et à l'information des demandeurs
Article 5 : La présente décision prend effet le jour de sa signature
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée :
-à Mme la directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le directeur général adjoint en
charge des fonctions support ;
-à M. l'agent comptable* de l'Anah ;
-au délégué de l'Agence dans le département;
-aux intéressé(e}s.
2 Opération importante de réhabilitation au sens de l'article 7 du règlement général de l'agence
3 Joindre le spécimen de signature pour les agents recevant délégation en matière comptable
Horaires d'ouverture : 8R00-12h00/ 14h00-17h00
Tél 0263 61 12 54 - fax : 02 69 60 92 83
BP 109 Terre plein de M'tsapéré
97 600 Mamoudzou
vins ecologique-solidairé.gouy.fr
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2024-07-31-00019 - Décision 2024-DEALM-25 portant subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 15 Article 7 :
La présente décision annule et remplace la décision numéro 2024-DEALM-DIR-16 du 14 mai
2024.
Horaires d'ouverture : 8h00-12h00 / 14h00-17h00
Tél. : 02 69 61 12 54 — fax : 02 69 60 92 83
BP 109 Terre plein de M'tsapéré
97 600 Mamoudzou
www.ecologique-solidaire gouv.fr 4
Le délégué adjoint de l'Agence
Directeur de l'Environnement, de
l'Aménagement, du logement et de la Mer à
Mayotte
LS GI
rer ET
pute
‘Le Directeur del ‘Environnement; À
&: Aménagements du Logement ste
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2024-07-31-00019 - Décision 2024-DEALM-25 portant subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 16 ANAH - DEPARTEMENT DE MAYOTTE
NOM ET QUALITE TYPE DE SIGNATURE
Monsieur Jérôme JOSSERAND
Directeur de l'Environnement, de
l'Aménagement, du Logement et de la Mer
de Mayotte
Délégué adjoint de l'ANAH à Mayotte
TYPE DE SIGNATURE NOM ET QUALITE
Monsieur Christophe TROLLE
Directeur adjoint de la Direction de
l'Environnement, de l'Aménagement, du
Logement et de la Mer de Mayotte LEE
NOM ET QUALITE PE DE SIGNATURE
Madame Frédérique TERZAN
Adjointe au Directeur de la Direction de
l'Environnement, de l'Aménagement, du
Logement et de la Mer de Mayotte
NOM ET QUALITE TYPE DE SIGKIATURE
Monsieur Mohamadi SOUMAÏLA
Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement, du Logement et de la Mer
de Mayotte
Chef du Service Développement Durable
des Territoires Le :
Horaires d'ouverture : 8h00-12h00 / 14h00-17h00
Tél. : 02 69 61 12 54 — fax : 02 69 60 92 83
BP 109 Terre plein de M'tsapéré
97 600 Mamoudzou
www.ecologique-solidaire. gouv.fr
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2024-07-31-00019 - Décision 2024-DEALM-25 portant subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 17 NOM ET QUALITE TYPE DE SIGNATURE
Madame Christine LAURENT
Direction de l'Environnement, de La
l'Aménagement, du Logement et de la Mer
de Mayotte
Adjointe au Chef du Service à
Développement Durable des Territoires Le: Q7 /05/& 1
TYPE DE SIGNATURE NOM ET QUALITE
Madame Anfiati HOUMADI-DJOUMBE
Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement, du Logement et de la Mer
de Mayotte
Service Développement Durable des Le : OT/ oŸ ] 2024
Territoires
Cheffe de l'unité Financement du Logement
Social
TYPE DE SIGNATURE NOM ET QUALITE
Madame Nadjima LAZA-MADI
Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement, du Logement et de la Mer
de Mayotte .
Service Développement Durable des Le : OC /03/24
Territoires É >
Chargée de Financement du Logement
Social
Horaires d'ouverture : 8n00-12h00 / 14h00-17h00
Tél. : 02 69 61 12 54 — fax : 02 69 60 92 83
BP 109 Terre plein de M'tsapéré
97 600 Mamoudzou
www.ecologique-solidaire. gouv.fr
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2024-07-31-00019 - Décision 2024-DEALM-25 portant subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 18 NOM ET QUALITE
Madame Roukia SOUF BACO
Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement, du Logement et de la Mer
de Mayotte
Service Développement Durable des
Territoires
Instructrice de la cellule Financement du
Logement Social
NOM ET QUALITE
Madame Hadidja MADI
Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement, du Logement et de la Mer
de Mayotte
Service Développement Durable des
Territoires
Instructrice de la cellule Financement du
Logement Social
Horaires d'ouverture : 8h00-12h00 / 14h00-17h00
Tél. : 02 69 61 12 54 — fax : 02 69 60 92 83
BP 109 Terre plein de M'tsapéré
97 600 Mamoudzou
www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Le :
Le:
06 [og (22
TYPE DE SIGNATURE
TYPE DE SIGNATURE
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2024-07-31-00019 - Décision 2024-DEALM-25 portant subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 19 Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2024-07-08-00008
Arrêté n°2024-CAB-518 Accordant la médaille
d'honneur Régionale, Départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 14
juillet 2024
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-07-08-00008 - Arrêté n°2024-CAB-518 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 20 Eu PREFET DE MAYOTTE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
ARRETE N°2024-CAB-518
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juitlet 2024
LE PRÉFET DE MAYOTTE
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée relative à Mayotte ;
VU Je décret n°87-594 du 22 juillet 1987 modifié portant création de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ; |
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de Mayotte, délégué du gouvernement ;
SUR proposition du directeur de cabinet,
ARRETE:
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABDALLAH Daoud Soula
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE MAMOUDZOU, demeurant à Mamoudzou.
- Madame ABDALLAH Daourina
Attaché, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bouéni.
- Madame ABDALLAH Fatima
Agent social, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bouéni.
- Monsieur ABDALLAH Issouffi
Agent social principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Madame ABDALLAH Roukia
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Kani-Kéli.
- Monsieur ABDOU BACAR Ousséni
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Dzaoudzi.
1/21
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-07-08-00008 - Arrêté n°2024-CAB-518 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 21 - Monsieur ABDOU CHEBANI Mohamed
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Ouangani.
- Monsieur ABDOU Houzali
Agent de service hospitalier qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur ABDOU Ibrahim
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE M TSANGAMOUJT, demeurant à M’Tsangamouji.
- Madame ABDOU Justine
Agent de service hospitalier qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE,
demeurant à Tsingoni.
- Madame ABDOUL - HAMID Saoudat
Attachée territoriale, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur ABDOULIFATAHOU Anrifou
Agent de service hospitalier qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Kani-Kéli.
- Monsieur ABDOU Mogné Ali
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Koungou.
- Monsieur ABDOU Mohamed
Technicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Chirongui.
- Madame ABDOU Rabia
Adjoint administratif, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Acoua.
- Monsieur ABDOURAHAMANE Anis
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Chiconi.
- Madame ABDOURAHAMANE Ankina
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Chiconi.
- Madame ABDOURAHAMANE Hadiat
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bandraboua.
- Monsieur ABDOU SOUFFE Ben Abdou
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Dzaoudzi.
- Madame ABDOU Zaitoune
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Madame ABDULLATIF Amina
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bouéni.
- Madame ABOUDOU Liza Asmine
Rédacteur territorial, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Madame ADINANTI Inchati
Adjoint technique, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Acoua.
- Madame ADINANI Mariame
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Sada.
- Madame AHAMADA DJABOU Kalathoumi
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Chiconi.
- Monsieur AHAMADA GAYA Moussa
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Dzaoudzi.
2/21
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-07-08-00008 - Arrêté n°2024-CAB-518 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 22 - Madame AHAMADA Makiati
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à M’Tsangamouii.
- Monsieur AHAMADA Ouirdani Chamassi
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Chirongui.
- Monsieur AHAMADI Amada
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Chiconi.
- Madame AHAMADI SAÏDI Thanbati
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Madame AHMADA Haloua
Agent de service hospitalier qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurantà Bouéni.
- Madame ALI ABDALEAH Bibi-Zoubaya née RIFFAY
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Sada.
- Monsieur ALI Assani
Aïde-soignant de classe supérieure catégorie b, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Dzaoudzi.
- Monsieur ALI BACAR Bacar
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Sada.
- Madame ALI COMBO Fatima
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bouéni.
- Madame ALI Faouzia
Attachée territoriale, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Madame ALI Kamaria
Auxiliaire de puériculture de classe normale, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Ouangani.
- Madame ALI MBARAKA Houdhoyfati
Conseïlier supérieur socio-éducatif, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Koungou.
- Monsieur ALI MCOLO Samiou
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Kani-Kéli,
- Madame ALI Moinécha
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Sada.
- Monsieur ALI Mouhamadi
Ingénieur, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bouéni.
- Monsieur ALI Moussa
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Ouangani.
- Madame ALI Nouriati
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Koungou.
- Madame ALIOUSSENTI Daibadji
Aide-soignant de classe normale catégorie b, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Bouéni.
- Madame ALI Souraya
Adjoint administratif, COMMUNE DE MAMOUDZOU, demeurant à Mamoudzou.
- Madame ALI Toilianti
Rédacteur principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bandrélé.
3/21
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-07-08-00008 - Arrêté n°2024-CAB-518 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 23 - Madame ALI Zamimou
Agent de service hospitalier qualifié de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Bandrélé.
- Monsieur ALLAOUI Musbahou
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur AMBDI Salime
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Dzaoudzi.
- Madame ANTOISSI Zouhoura
Attachée territoriale, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Dzaoudzi.
- Monsieur ASSANE Mohamed
Ouvrier principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Chirongui.
- Monsieur ASSANT Ali
Opérateur des activités physiques et sportives, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur ATTOUMANE Halidi
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Koungou.
- Monsieur ATTOUMANI Abdou-Lanzizi
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mtsamboro.
- Monsieur ATTOUMANI Anli
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Chirongui.
- Monsieur AFTOUMANI Boina
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Dembeni.
- Monsieur AFTOUMANI Daliouiya
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Tsingoni.
- Monsieur ATTOUMANI Mounir
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mtsamboro.
- Monsieur ATTOUMANI SAID Haidar Touli Kwamé
Rédacteur territorial, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Acoua.
- Madame ATTOUMANI Stamadati
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Acoua.
- Madame ATTOUMANI Thambati
Adjoint administratif, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Kani-Kéli.
- Madame BACO Fatima
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur BALAHACHE Soulaimana
Attaché territorial, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Chironguïi.
- Madame BAMANA Nouriati
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE MAMOUDZOU, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur BAMCOLO Ahamadi
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Tsmgoni.
- Madame BAZA Moinecha
Agent de service hospitalier qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Chirongui.
4/21
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-07-08-00008 - Arrêté n°2024-CAB-518 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 24 - Monsieur BEDEAU DE L'ECOCHERE Eric
ide cadre supérieur de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Dembeni.
- Monsieur BEDJA Soilihi
Technicien principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Pamandzi.
- Madame BERVIN Sylvie
Préparateur en pharmacie cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurantà Mamoudzou.
- Madame BLANCHARD Monique née PALIX
Technicien supérieur hospitalier de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Madame BOINA Fatima
Agent de service hospitalier de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à M'Tsangamouii.
- Madame BOINAHERY Sitti Chakila
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Sada.
- Madame BOINAIDI Hafoussoiti
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur BOINALI Mohamed
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Dzaoudzi.
- Madame BOINA Mariata
Technicien principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurantà Sada.
- Madame BOINARIZIKI Hairati
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bouéni.
- Monsieur BOURA Ayouba
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Dembeni.
- Madame BOURA Dhoïharati
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Ouangani.
- Madame BOURA Hadidja
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Kani-Kéli.
- Monsieur BOURA Issouffou
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Pamandzi.
- Madame BRAHIME ADABE Aouladi
Agent social principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bandrele.
- Madame BRAHIME Rahamatou
Adjoint administratif, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Chirongui.
- Madame CHARIA Nouriati
Adjoint administratif, COMMUNE DE MAMOUDZOU, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur CHEREHI Abdou Said
Adjoint technique, COMMUNE DE MAMOUDZOU, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur COLO Ardani
Adjoïnt technicien principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Chiconi.
- Monsieur COMBO Brahim
Agent d'entretien qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Mtsamboro.
5/21
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-07-08-00008 - Arrêté n°2024-CAB-518 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 25 - Madame CONDRO Amina
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur CONDRO Anrifina
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE MAMOUDZOU, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur CONDRO Mohamed
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Dembeni.
- Madame CONDRO Ramiati
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Madame CUDZA Roseline
Adjoint administratif, COMMUNE DE MAMOUDZOU, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur DAHALANI Abdou Soimadou
Administrateur hors classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bouéni.
- Monsieur DAHALANI Toilibou
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur DAKA Jean Gabriel
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur DAOUDOU Ousseni
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bandraboua.
- Madame DAQUIN Valerie
Préparatrice en pharmacie cadre santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur DARCAOUI Toiliha Colo
Attaché territorial, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bandrele.
- Madame DEBA Hadidja-Bourouhani
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur DECOMBE Eric Abraham Emile
Attaché principal, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Madame DJAMAL Hanidi
Adjoint administratif, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Kani-Kéli.
- Madame FANAMANA Miaranaly
Technicien de laboratoire médical de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Madame FRAISSAITS Catherine
Sage femme hors classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur GODESSA Zakaria
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Kani-Kéli.
- Madame GUE Oussounati
Adjoint technique, COMMUNE DE MAMOUDZOU, demeurant à Bandrélé.
- Madame GUE Zaliffa
Agent de service hospitalier qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Dembeni.
6/21
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-07-08-00008 - Arrêté n°2024-CAB-518 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 26 - Madame HALIFA Geneviève Maoi
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Pamandzi.
- Madame HALIFA Latuffa
Adjoint administratif, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bouéni.
- Madame HALIFA Ounroiti née MOHAMED-SAÏD
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Kani-Kéli.
- Monsieur HAMADA Abdou
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur HAMADA Dhoiffiri
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE MAMOUDZOU, demeurant à Mamoudzou.
- Madame HAMADA HAMISSI Amina
Auxiliaire de puériculture de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Ouangani.
- Madame HAMADA Moiïloulou
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Koungou.
- Madame HAMIDOUNI Andilatti
Auxiliaire de puericulture de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Ouangani.
- Madame HAMPI SAÏD Inchati : Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Madame HAMZA Saphie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Madame HAROUNA Mamoussi
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Koungou.
- Monsieur HIY ARI Ali
Adjoint technique, COMMUNE DE MAMOUDZOU, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur HOUMADI Mohamed
Adjoint technique, COMMUNE DE MAMOUDZOU, demeurant à Mamoudzou.
- Madame HOUMADI Nadjati
Adjoint technique, COMMUNE DE MAMOUDZOU, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur IBRAHIMA Amboudi
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mtsamboro.
- Madame IDAROUSSI Mariame
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Sada.
« Monsieur IMOURANA Imran Mahamouda
Attaché territorial, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Koungou.
- Monsieur INOUSSA Madi
Agent de service hospitalier qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Dembeni.
- Madame INZOUDDINE Tahamida
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Chiconi.
- Monsieur ISMAEL Chamsidine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE MAMOUDZOU, demeurant à Mamoudzou.
7/21
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-07-08-00008 - Arrêté n°2024-CAB-518 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 27 - Monsieur ISSOUF Ali
Adjoint technique, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur ISSOUFI Ansoya
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE MAMOUDZOU, demeurant à Mamoudzou.
- Madame ISSOUFI BETRATRA Zainata
Adjoint administratif, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Dembeni.
- Madame JEAN RENE Anchimia
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Chirongui.
- Madame JOANA Mariama
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bouéni.
- Monsieur KAFE Mohamed El Amine
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Madame KAMARDINE Zaliha
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bandraboua.
- Madame KEISLER Victoria
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Dzaoudzi.
- Madame LAHADJI Hassanati
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Chiconi.
- Madame MADI Amina
Agent de service hospitalier qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Sada,
- Madame MADI ASSANTI Hadia
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur MADI BACO Ayouba
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Dzaoudzi.
- Monsieur MADIBOÏITCHA Soibaha
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Kani-Kéli.
- Madame MADI Fatoumiya
Agent social principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Chiconi.
- Monsieur MADI-HARIBOU Misbahou
Attaché territorial, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Acoua.
- Monsieur MADI MARI Assani
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bandrélé.
- Madame MADI Salima
Attachée territoriale, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bouéni.
- Madame MADI SALIMINI Hassanati
Agent de service hospitalier qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Tsingoni.
- Monsieur MADI SILAHI Kadiri
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mtsamboro.
- Monsieur MAHADALI Mourchidi Ben
Rédacteur territorial, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Chiconi.
8/21
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-07-08-00008 - Arrêté n°2024-CAB-518 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 28 - Madame MAHAMOUDOU Hadia
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Sada.
- Monsieur MAHAMOUDOU Moustoifa
Technicien principal de 1ère classe, DÉPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Pamandzi.
- Monsieur MALIDE Abdiilah
Agent social principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bouéni.
- Madame MALIDI-DJABOU Inchati
Auxiliaire de puériculture de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Chiconi.
- Madame MAMBO Tanzile
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Madame MARI Fatima
Agent social principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Sada.
- Madame MARI Moina Maoulida |
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Tsingoni.
- Monsieur MASSOUNDI Mouhamadi
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Ouangani.
- Monsieur MDAHOMA Ahamada
Adjoint technique, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bandraboua.
- Madame M'DOGO Anssufati
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Madame MIKIDADI Haloua
Adjoint administatif, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Acoua.
- Monsieur MIKIDADI Madihali
Technicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Tsingoni.
- Madame MIKIDADI Nissioiti
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Sada.
- Madame MIRADJI Inchati
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Chiconi.
- Madame MISTOIHI Satuhati
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Acoua.
- Monsieur MOGNE-MALI Mohamed
Technicien principal de 1ère ciasse, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bandraboua.
- Madame MOHAMED Charifat
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Madame MOHAMED Fatima
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Sada.
- Monsieur MOHAMED Houssen
Adjoint technique principal de 2ème ciasse, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bandrele.
- Madame MOHAMED Salamati Binti
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Sada.
9/21
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-07-08-00008 - Arrêté n°2024-CAB-518 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 29 - Monsieur MOHAMED SOUDJAE Lava
Adjoint technique, COMMUNE DE MAMOUDZOU, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur MOHAMED Zaïdou
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur MORIAMEZ Laurent
Infirmier diplômé d'Etat catégorie a grade 2, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Tsingoni.
- Monsieur MOUHAMADI Alexis
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Dzaoudzi.
- Madame MOUHAMADI Fatima
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Dzaoudzi.
- Monsieur MOUHIDINTI Saïndou
Aide-soignant de classe supérieure catégorie b, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Bandrele,
- Monsieur MOUSSA Djaldi Ahamed-Omar
Attaché territorial, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Chirongui.
- Madame MOUSTOIFA Dijaria
Attachée territoriale, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Pamandzi.
- Madame MVOULANA Zaina
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Madame MZE ALI Souoi
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bouéni.
- Madame MZE MADI Sakinati
Aïde-soignant de classe normale catégorie b, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Bandrele.
- Monsieur NAHOUDA Youssouf Yann
Technicien, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Dzaoudzi.
- Monsieur NAOIOUI Mohamadi Lihadi
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Acoua.
- Madame NASSUR Karima
Agent de service hospitalier qualifié de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Dzaoudzi.
- Madame OILI AHAMADI Tahanlabati - Tissianti
Attachée territoriale, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Kani-Kéli.
- Madame OILI Amina
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Dzaoudzi.
- Madame OMAR YSSOUFFA Mariame
Aiïde-soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Kani-Kéli.
- Monsieur OULEIDI ALI Attoumani
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Dzaoudzi.
- Monsieur OUMAR Abdourafion
Adjoint technique, COMMUNE DE MAMOUDZOU, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur OUSSENI Ali
Agent technique polyvalent, COMMUNE DE DEMBENI, demeurant à Dembeni.
10/21
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-07-08-00008 - Arrêté n°2024-CAB-518 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 30 - Madame OUSSENI Binti
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur OUSSENI Hairoudine
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurantà Mamoudzou.
- Monsieur OUSSENI Hassani
Attaché territorial, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Madame OUSSOUFI ABDALLAH Fatima
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Chiconi.
- Monsieur PLANTARD Eaurent
Assistant de conservation principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Sada.
- Madame QUILLARD Mireille
Attachée principale, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Madame RAMA Chamoussia
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Pamandzi.
- Madame RAVELOSON Hanitra née RAVOLOLOMIHAMINA
Puéricultrice catégorie a grade 3, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Madame RIDHOI Roukia
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure catégorie b, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurantà Chiconi.
- Madame RIDJALI Mardhuia
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Chirongui.
- Madame SAANDI Fatima
Agent social principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bouéni.
- Madame SAIDALI Fourahati née SOUFFOU
Attachée hors classe, DÉPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Dzaoudzi.
- Madame SAÏDALI Rahamata
Attachée principale, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Madame SAÏD AZALI Noeline
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Pamandzi.
- Madame SAID BACAR Moinourou
Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE MAMOUDZOU, demeurant à Mamoudzou.
- Madame SAÏD Djazanti
Agent social principal de 2ème classe , DEPARTEMENT DE MAVOTTE, demeurant à Sada.
- Madame SAID Hadiati
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure catégorie b, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Sada.
- Madame SAID - HALIDI Ansumati
Attachée territoriale, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Chiconi.
- Monsieur SAID Maoulida
Animateur, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Ouangani.
- Madame SAID OMAR Faanria
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
11/21
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-07-08-00008 - Arrêté n°2024-CAB-518 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 31 - Madame SAINDOU Assanati
Technicienne de laboratoire médical de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE,
demeurant à M’Tsangamoui.
- Monsieur SALIME Aynoudine
Directeur de soins, coordonnateur général des soins hors classe, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE,
demeurant à Mtsamboro. :
- Madame SALIME Soundati
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Pamandzi.
- Madame SEMBRES Marie-Josée née LOPEZ
Infirmière d'Etat catégorie a grade 2, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur SOEIFI Salime
Attaché territorial, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mtsamboro.
- Monsieur SOUFFOU Hamada Toihir
Attaché territorial, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mtsamboro.
- Monsieur SOULAIMANA M'GUEREZA Zirari
Agent de service hospitalier qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Sada.
- Monsieur SOULOUHOU Maandhu
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Kani-Kéli.
- Madame SOUMAILA Raiya
Adjoint administratif, COMMUNE DE MAMOUDZOU, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur SOUMAILA Youssouf
Attaché territorial, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bouéni.
- Madame SOUMAILI Tamdjida
Adjoint technique, COMMUNE DE MAMOUDZOU, demeurant à Mamoudzou.
- Madame FHOURON Christel Anne
Attachée territoriale, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Koungou.
- Madame TOUMBOU DANI Anfiat
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur FOYBOU Souffou Toba
Brigadier-chef principal de police municipale, COMMUNE DE M TSANGAMOUJI, demeurant à M'Tsangamouji.
- Monsieur VITA Daniel
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur VITA Ouirdani
Attaché territorial hors classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à M’Tsangamouiji.
- Madame YOUSSOUF Achoura
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mtsamboro.
- Madame YOUSSOUF ALI Hadidja
Agent de service hospitalier qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Madame YOUSSOUFFOU Mariata
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Sada.
12/21
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-07-08-00008 - Arrêté n°2024-CAB-518 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 32 - Madame YOUSSOUF MAKIF Ichata
Adjoint administratif, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Madame Z AIDANT Djazilati
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Acoua.
Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Madame ABDALLAH Hissani
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAVOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur ABDALLAH Mohamed
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Dzaoudzi.
- Monsieur ABDALLAH-OMAR Ali .
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Tsingoni.
- Monsieur ABDALLAH Saïd
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Ouangani.
- Monsieur ABDOU Abdallah
Conseiller des activités physiques et sportives, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Chirongui.
- Madame ABDOU Halima
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Pamandzi.
- Monsieur ABDOU HAMZA Hamza
Animateur principal de lère classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bouéni.
- Monsieur ABDOU Kamali
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Tsingoni.
- Madame ABDOUL-KARIME Singa née DAHALANI
Attachée territoriale, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Sada.
- Madame ABDOURAHAMANI Nadjati
Agent de service hospitalier qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Kani-Kéli.
- Monsieur ABOUTOIHI Soilihi
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE MAMOUDZOU, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur ACHIRAFFTI Abdou
Technicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Sada.
- Madame AHAMADA Hidayat
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Pamandzi.
- Monsieur ALI Aboutoïhi
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE MAMOUDZOU, demeurant à Tsingoni.
- Madame ALI Batouli
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Dzaoudzi.
- Monsieur ALI IBRAHIM Abdallah
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur ALE MARI Omar
Technicien principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Sada.
- Monsieur ALI MINIHADIJT Said Thoiïhir Ben
Technicien, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Tsingoni.
13/21
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-07-08-00008 - Arrêté n°2024-CAB-518 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 33 - Monsieur ALI Mohamed
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bandrele.
- Monsieur ALLAOUI Bakari
Adjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Chiconi.
- Monsieur ANDY Ali
Ingénieur, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Sada.
- Madame ANRIDHOINE Sitina
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Koungou.
- Monsieur ASSANI ABDOU Mohamed
Adjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bandrele.
- Monsieur ASSANT Ali
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Pamandzi.
- Monsieur ATHOUMANI Bakar
Adjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Chirongui.
- Monsieur ATTOUMANI Achirafi
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bandrele.
- Monsieur ATTOUMANI BOTO Daniel
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Kani-Kéli.
- Monsieur ATTOUMANI Nourdine
Attaché territorial, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bandrele.
- Monsieur ATTOUMANI Raffion
Adjoint administratif de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Kani-Kéli.
- Monsieur BACAR Attoumane
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Dzaoudzi.
- Madame BACÇAR Moinécha
Agent de service hospitalier qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Bouéni.
- Madame BALAHACHI Halima née COMBO
Aïde-soignant de classe supérieure catégorie b, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Bouéni.
- Monsieur BAMANA Chaharani
Aide-soignante classe supérieure catégorie b, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Madame BOINAHERY Mariamou
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Sada.
- Madame BOINA ISSA Houssounati
Adjoïnt administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Madame BOINAEI Amina
Adjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Madame BOINALI Hassanat née SAID KALAME
Adjoint administratif principal de Ière classe, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Kani-Kéli.
- Monsieur BOINA MZE Soibaha
Ouvrier principal de Ière classe, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Dzaoudzi.
14/21
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-07-08-00008 - Arrêté n°2024-CAB-518 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 34 - Monsieur BOINA SAÏD Ancoubou
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bouéni.
- Madame BOURA Mariata
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bandraboua.
- Monsieur CHAÏBOU Assani
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mtsamboro.
- Madame CHANFI Mariama
Adjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Sada.
- Madame CHANFI Zaïhati
Aide-soignant de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Kani-Kéli.
- Madame CHEREHI Fatima Ahamada
Adjoint social principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur CHEREHI Mohamed
Adjoïnt administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE MAMOUDZOU, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur DARKAQUI Ali
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bouéni.
- Monsieur DARKAOUI HALIDI POKE Ahmed |
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Dzaoudzi.
- Monsieur DJAHA HOUMADI Youssouf
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Dzaoudzi.
- Monsieur FADHUILI Manrifa
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Koungou.
- Madame FAHARI M'DAHOMA Kamaria
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Dzaoudzi.
- Madame HAMADA Anliati
Adjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bouéni.
- Monsieur HAMADA Mohamadi
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE MAMOUDZOU, demeurant à Mamoudzou.
- Madame HAMIDANI Hidayati
Adjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Pamandzi.
- Monsieur HAMIDOUNI Madina
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bouéni.
- Monsieur HAROUNA Dhinouraini Ben
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mtsamboro.
- Monsieur HAROUSSI MADI Boinali
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Madame HOULAME Anliatti
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Sada.
- Madame IDAROUSSIT Abassa
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Madame IDAROUSSI Charifa
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
15/21
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-07-08-00008 - Arrêté n°2024-CAB-518 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 35 - Monsieur IDAROUSSI Mohamed
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Kani-Kéli.
- Monsieur IMAMOU Abdallah
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Chirongui.
- Monsieur ISSOUF ALI Madine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bandrele.
- Madame ISSOUF Badianti née DJANFAR
Aide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Kani-Kéli.
- Monsieur KAÏISSI Mointibi
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Koungou.
- Madame KAISSI Routoubati
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mtsamboro.
- Madame KAMARDIN Fathuma
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur KEISLER Fabrice, Richardon, Didier
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Koungou.
- Monsieur MAC-LUCKIE Thierry Hervey
Attaché territorial, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Dembeni.
- Madame MADI Antoya
Adjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur MADI Assani
Technicien de laboratoire médical de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Madame MADI BACO Antufati
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bouéni.
- Madame MADI MARI Fatima
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bandrele.
- Monsieur MADJINDA Daoud Ismainla
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Sada.
- Madame MAHADI Houriyati
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à M'Tsangamouii.
- Madame MAOULIDA Hariri
Agent de service hospitalier qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Bouéni.
- Madame MAOULIDA Houssoymati
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bouéni.
- Madame MAOULIDA Nadhoimati
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Ouangani.
- Monsieur MAROINE Ali Mohamed
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Pamandzi.
16/21
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-07-08-00008 - Arrêté n°2024-CAB-518 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 36 - Monsieur MASSOUNDI Abidi
Conseiller territorial des activités physiques et sportives, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Pamandzi.
- Monsieur M COLO MARI Habirou
Technicien supérieur hospitalier de lere classe, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Acoua.
- Monsieur MEDARD Arsen Laza
Attaché territorial, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Kani-Kék.
- Monsieur MHADJT Allaoui Attoumani
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE MAMOUDZOU, demeurant à Mamoudzou.
- Madame MHAMED Sitanlati
Agent de service hospitalier qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Kani-Kéli.
- Madame MKADARA Siti Fatou
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur MOGNEDAHO Ibrahim
Adjoint technique, COMMUNE DE MAMOUPDZOU, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur MOHAMED Ibrahim
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE MAMOUDZOU, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur MOUMINI Mouradi
Ambulancier, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Ouangani.
- Monsieur MOUSSA Ahmed
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à M’Tsangamouji.
- Monsieur MOUSSA KASSIM Said
Attaché principal, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Tsingoni.
- Monsieur MOUSSA Saidina
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE MAMOUDZOU, demeurant à Mamoudzou.
- Madame MOUSSA TSIMPOU Hidaya
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à M’Tsangamouii.
- Madame MROUMBABA Salama Idjabou
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur MZE ALI Dani
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bandrele.
- Monsieur NAHOUDA HANAFFTI Toibrane
Ouvrier principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Sada.
- Madame NDZAKA Enfiati
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur OUSSENI Moustoifa Houmadi
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bandraboua.
- Madame OUSSENI NGABOU Echati
Adjoint administratif principal de lère classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bandrele.
- Monsieur PARE Selemani
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE MAMOUDZOU, demeurant à Dembeni.
17/21
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-07-08-00008 - Arrêté n°2024-CAB-518 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 37 - Madame RAMA Toilaanti
Attachée territoriale, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Madame SAIDALI Kassidi
Rédacteur territorial, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur SAID Attoumani
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bouéni.
- Monsieur SAÏD Chamsidine
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Chirongui.
- Madame SAID Dhouria
Agent de service hospitalier qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Bouéni.
- Monsieur SAID HALIDI Onbaïidi
Attaché territorial, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Sada.
- Monsieur SAID Ibrahime
Technicien de laboratoire médical de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Bandraboua.
- Madame SAID MZE Mariamo
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à
Pamandzi.
- Madame SAID Tanty
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE MAMOUDZOU, demeurant à MAMOUDZOU.
- Madame SAID YOUSSOUF Zalihat
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Pamandzi.
- Monsieur SAINDOU Alhadhurina
Technicien, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Kani-Kéli.
- Monsieur SAÏNDOU-BACHA Mohamadi
Ouvrier principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Bouéni.
- Monsieur SAINDOU CHANFI Said
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Kani-Kéli.
- Monsieur SAINDOU Mouhamadi
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Acoua.
- Monsieur SALAMI Baco
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Pamandzi.
- Monsieur SALIM Haidar
Adjoint technique, COMMUNE DE OUANGANI, demeurant à Chiconi.
- Monsieur SIGO Moussa
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE MAMOUDZOU, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur SINANI Ahamadi
Technicien, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Kani-Kéli.
- Madame SOILIHI Ankïidati
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bouéni.
- Monsieur SOUMAILA Moussa
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Sada.
18/21
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-07-08-00008 - Arrêté n°2024-CAB-518 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 38 - Madame TADJOUDINE Mariamou
Adjoint administratif principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Madame TOTO Marie Christine née SALALI
Adjoint administratif principal de 1ère ciasse, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur VITTA Saindou
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Chirongui.
- Monsieur YOUSSOUFA BEN OMAR Assane
Attaché territorial, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bouéni.
- Monsieur YSSOUFOU Ben Madi
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Chirongui.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur ABDALLAH Sandi
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Chirongui.
- Madame ABDOU Hadidja
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur ABDOU SALAM Youssouf Kamardine
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur ABDOU Sidi
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mtsamboro.
- Monsieur AHAMADA OUSSENTI Soilihi
Ingénieur, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mtsamboro.
- Madame ALI Djaouria
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Chiconi.
- Madame ALI-MCOLO Nafissa
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Kani-Kéli.
- Monsieur ANTOISSI Ali
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Ouangani.
- Monsieur BACO Abassi
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Ouangani.
- Monsieur BADJA Mohamed Hanafi
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Tsingoni.
- Madame BETSA MICHEL TAKA Ambaria
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bouéni.
- Madame CHADHOULI Amina
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Sada.
- Monsieur COMBO Nazariou Ali
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bouéni.
- Monsieur DAOUD Misbahou
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Chiconi.
- Monsieur DJTHADI Abdou
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bouéni.
19/21
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-07-08-00008 - Arrêté n°2024-CAB-518 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 39 - Madame HAFIDHOU Sophia
Infirmière cadre de santé paramédical hors classe, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à
Mamoudzou.
- Monsieur HAROUNA Said
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur HASSANI Salimo
Technicien principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Pamandzi.
- Monsieur HOUMADI Ahamada
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bandraboua.
- Monsieur HOUSSEN Abdou
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Sada.
- Monsieur IDAROUSSI Abdou Bacar
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Dzaoudzi.
- Monsieur MAANLI Bouchourani
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Chiconi.
- Madame MADI ATTOUMANTI Amilati
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Kani-Kéli.
- Monsieur MADIBACAR Anli
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Kani-Kéli.
- Madame MADJINDA Fatima
Adjoint administratif de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Bandraboua.
- Madame MAHAMOUPDOU Nassuhati née SALIM
Attachée territoriale, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Dzaoudzi.
- Madame MAHAMOUDOU Zaoudjati
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Dzaoudzi.
- Monsieur MANZILI Médara Gué
Adjoint technique principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur MIRADJI Mohamed Ali
Technicien, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Dzaoudzi.
- Monsieur MOHAMED Abdou Soithiri Ben
Technicien, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Tsingoni.
- Monsieur MOHAMED Tani Ahmed
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
- Monsieur MOUSTOIFA Ramadani
Infirmier diplômé d'Etat catégorie a grade 2, CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE, demeurant à Chiconi.,
- Monsieur MZE Mrichidou
Ingénieur, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Chiconi.
- Monsieur SAÏD Boura
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Dzaoudzi.
20/21
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-07-08-00008 - Arrêté n°2024-CAB-518 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 40 - Monsieur SAID Mdahoma
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à PAMANDPZI.
- Monsieur SAÏD Toiliha
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Koungou.
- Madame SELEMANTI Fatima
Attachée territoriale, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Dembeni.
- Monsieur SOTLIAI Hamidani
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Chiconi.
- Monsieur SOUROUROU Halidi
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Koungou.
- Monsieur TOULI Chadhouli
Attaché territorial, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Acoua.
- Monsieur YOUSSOUF Djamaldine
Adjoint administratif principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Sada.
- Monsieur ZOUBERT Mikidadi
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE MAYOTTE, demeurant à Mamoudzou.
Article 4 : le directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Dzaoudzi, le 08 juillet 2024
Le Préfet
21/21
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-07-08-00008 - Arrêté n°2024-CAB-518 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 41 Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-07-08-00008 - Arrêté n°2024-CAB-518 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 42 Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2024-07-09-00004
Arrêté n°2024-CAB-525 Accordant la médaille
d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2024
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-07-09-00004 - Arrêté n°2024-CAB-525 Accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 43 Eu PREFET DE MAYOTTE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
ARRETE N° 2024-CAB-525
accordant la médaille d’honneur du travail
A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2024
LE PREFET DE MAYOTTE
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée relative à Mayotte ;
Vu le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur du travail ;
Vu le décret n° 2004-5374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du gouvernement ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article ? : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur Anli Dja ABOUDOU
Electricien réseau, ELECTRO RAPIDE -- SADA
demeurant à Ouangani
- Monsieur Victor PAYET
Déclarant en douane, CHRONOPOST -— PARIS
demeurant à Bouéni
Article 2 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur Christian SAINT-ETIENNE
Directeur régional de France Travail Mayotte, FRANCE TRAVAIL — PARIS
demeurant à Mamoudzou
Article 3 : le directeur de cabinet et le directeur de l’économie, de emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Dzaoudzi, le 09 juillet 2024
Le Préfet
TT oeuvre
dd IT
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-07-09-00004 - Arrêté n°2024-CAB-525 Accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 44 Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2024-08-06-00003
Arrêté n°2024-CAB-615 portant attribution d'une
récompense pour acte de courage et
dévouement
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-08-06-00003 - Arrêté n°2024-CAB-615 portant attribution d'une récompense pour acte de courage et dévouement 45 PRÉFET
DE MAYOTTE Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
ARRETÉ N° 2024-CAB-615
portant attribution d’une récompense pour
acte de courage et de dévouement
LE PREFET DE MAYOTTE
Délégué du gouvernement
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 2004-3574 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de Mayotte ;
VU le rapport du colonel, commandant le groupement 11/7 de gendarmerie mobile et le groupement tactique gendarmerie de Mayotte ;
CONSIDERANT que le 7 mai 2024, alors qu’ils sont au repos au sud-est de l’île, Messieurs Tuki, Freddy TISSOT et Timothée, Robinson LESTONAT, gendarmes de l’escadron de gendarmerie mobile 22/7 de Wissembourg, constatent qu’un kayak chavire avec deux personnes à bord suite à une forte houle ;
CONSIDÉRANT que malgré des conditions climatiques très dégradées, les gendarmes n’hésitent pas se jeter à l’eau et à nager les 200 m qui les séparent du bateau afin de venir en aide aux victimes qui se trouvent en grande difficulté et ce, au péril de leur vie ;
CONSIDERANT qu'après un immense effort, les militaires parviennent à ramener les deux victimes en état d’extrême fatigue sur le rivage, les sauvant ainsi d’une noyade certaine ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- M. Tuki, Freddy TISSOT, gendarme
- M. Timothée, Robinson LESTONAT, gendarme
Article 2 : Le directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Dzaoudzi, le 6 août 2024
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-08-06-00003 - Arrêté n°2024-CAB-615 portant attribution d'une récompense pour acte de courage et dévouement 46 Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2024-08-14-00004
Arrêté n°2024-CAB-645 portant réquisition
temporaire du village relais COALLIA à
Tzoundzou
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-08-14-00004 - Arrêté n°2024-CAB-645 portant réquisition temporaire du village relais COALLIA à Tzoundzou 47 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté CABINET Égalité Fraternité
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Arrêté n° 2024-CAB- 645
Portant réquisition temporaire du village relais COALLIA
à Tzoundzou.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2215 (4°) ;
Vu la loi du 18 mars 2023 pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M François-Xavier BIEUVILLE, en qualité de préfet de Mayotte,
Vu le décret du 30 janvier 2024 nommant M. Aurélien DIOUF, sous-préfet, en qualité de
directeur de cabinet du préfet de Mayotte ;
Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant M. Frédéric SAUTRON, sous-préfet, chargé de
mission auprès du préfet de Mayotte ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-DIRCAB-458 du 20 juin 2024 portant délégation de signature à M. Aurélien DIOUF, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Mayotte ;
Considérant l'arrivée massive de demandeurs d'asile ou réfugiés sur le département de Mayotte ;
Considérant l'urgence à mettre à l'abri les femmes et les enfants demandeurs d'asile
confrontés à des menaces graves et sérieuses ;
Considérant que l'offre actuelle en place d'hébergement ne suffit pas à répondre à cet afflux massif, le manque de lieux d'accueil disponibles dans le département et l'obligation de recourir aux établissements existants et de les utiliser au-delà de leur capacité d'accueil réglementaire ;
Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recours à la réquisition de locaux s'impose afin de prévenir tout trouble éventuel au bon ordre, à la salubrité, à la
tranquillité et à la sécurité publiques,
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Mayotte,
ARRÈÊTE :
Article 1: Le village relais Coallia, sis 1293 route nationale, Tzoundzou, commune de
Mamoudzou est réquisitionné du 14 août 2024 au 15 septembre 2024 pour les places
utilisées au-delà de sa capacité ;
Article 2 : A défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution d'office. Le refus de l'application du présent arrêté expose le gestionnaire
1/2
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-08-14-00004 - Arrêté n°2024-CAB-645 portant réquisition temporaire du village relais COALLIA à Tzoundzou 48 du site aux sanctions pénales prévues à l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux conformément à l'annéxe ci-dessous ;
Article 4: : Le présent ordre de réquisition sera notifié au directeur de l'association
Coallia, gestionnaire du village relais ;
Article 5: Le Secrétaire Général de la préfecture de Mayotte, le directeur de Cabinet du préfet de Mayotte et le Directeur de la DEETS de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Dzaoudzi le 14 août 2024 Le préfet
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, chef d'état-major
chargé de la lutte contre l'immigration
édéric SAUTRON
Annexe de l'arrêté
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et sa parution au Recueil des actes administratifs (RAA), de :
+ saisir d'un recours gracieux de Monsieur le Préfet de Mayotte, Délégué du gouvernement
Cabinet du préfet
Rue de la batterie
97615 Dzaoudzi
+ ou former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Place Beauvau
75008 paris
+ ou saisir d'un recours contentieux le Tribunal administratif de Mayotte.
Aucune de ces voies de recours n'est suspensive de l'application de la présente mesure.
Les recours gracieux et hiérarchiques doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre une copie de l'arrêté contesté.
Le recours contentieux devra être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Il vise à contester la légalité de la présente mesure, doit être écrit et exposer les motifs dont vous jugerez qu'ils s'opposent à son exécution.
En application du code de justice administrative, le silence gardé pendant plus de deux mois sur votre recours gracieux ou hiérarchique, par l'autorité compétente, vaut décision de rejet, contre laquelle un recours contentieux pourra être formé devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la date de décision de rejet.
Le Tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée, en utilisant l'application Télérecours (https://www.telerecours.fr).
D 12
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-08-14-00004 - Arrêté n°2024-CAB-645 portant réquisition temporaire du village relais COALLIA à Tzoundzou 49 Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2024-08-14-00003
Arrêté n°2024-CAB-646 portant réquisition
temporaire du parc d'hébergement de
l'association MLEZI MAORE
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-08-14-00003 - Arrêté n°2024-CAB-646 portant réquisition temporaire du parc d'hébergement de l'association MLEZI MAORE 50 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté CABINET Égalité
Fraternité
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Arrêté n° 2024-CAB- 646
Portant réquisition temporaire du parc d'hébergement de l'association MLEZI MAORE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2215-1 (4°) :
Vu la loi du 18 mars 2023 pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M François-Xavier BIEUVILLE, en qualité de préfet de Mayotte,
Vu le décret du 30 janvier 2024 nommant M. Aurélien DIOUF, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet de Mayotte ;
Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant M. Frédéric SAUTRON, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-DIRCAB-458 du 20 juin 2024 portant délégation de signature à M. Aurélien DIOUF, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Mayotte ;
Considérant l'arrivée massive de demandeurs d'asile ou réfugiés sur le département de Mayotte ;
Considérant l'urgence à mettre à l'abri les femmes et les enfants demandeurs d'asile confrontés à des menaces graves et sérieuses ;
Considérant que l'offre actuelle en place d'hébergement ne suffit pas à répondre à cet afflux massif, le manque de lieux d'accueil disponibles dans le département et l'obligation de recourir aux établissements existants et de les utiliser au-delà de leur capacité d'accueil réglementaire ;
Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recours à la réquisition de locaux s'impose afin de prévenir tout trouble éventuel au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques,
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Mayotte,
ARRÊTE :
Article 1 : Le parc d'hébergement de l'association MLEZO MAORE est réquisitionné du 14 août 2024 au 15 septembre 2024 pour les places utilisées au-delà de sa capacité ;
Article 2 : À défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution d'office. Le refus de l'application du présent arrêté expose le gestionnaire du site aux sanctions pénales prévues à l'article L.2215-1 du code général des collectivités
1/2
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-08-14-00003 - Arrêté n°2024-CAB-646 portant réquisition temporaire du parc d'hébergement de l'association MLEZI MAORE 51 territoriales ;
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux conformément à l'annéxe ci-dessous ;
Article 4 : : Le présent ordre de réquisition sera notifié au directeur de l'association MLEZI MACORE , gestionnaire du parc d'hébergement ;
Article 5: Le Secrétaire Général de la préfecture de Mayotte, le directeur de Cabinet du
préfet de Mayotte et le Directeur de la DEETS de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Dzaoudzi le 14 août 2024 Le préfet Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, chef d'état-major
chargé de la lutte contre l'immigpation
clandestine
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et sa parution au Recueil des actes administratifs (RAA), de :
+ saisir d'un recours gracieux de Monsieur le Préfet de Mayotte, Délégué du gouvernement Cabinet du préfet
Rue de la batterie
97615 Dzaoudzi
+ ou former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Place Beauvau
75008 paris
° ou saisir d'un recours contentieux le Tribunal administratif de Mayotte.
Aucune de ces voies de recours n'est suspensive de l'application de la présente mesure.
Les recours gracieux et hiérarchiques doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et
comprendre une copie de l'arrêté contesté.
Le recours contentieux devra être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Il vise à contester la légalité de la présente mesure, doit être écrit et exposer les motifs dont vous jugerez qu'ils s'opposent à son exécution.
En application du code de justice administrative, le silence gardé pendant plus de deux mois sur votre recours gracieux ou hiérarchique, par l'autorité compétente, vaut décision de rejet, contre laquelle un recours contentieux pourra être formé devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la date de décision de rejet.
Le Tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée, en utilisant l'application Télérecours (https://wwuw.telerecours.fr).
1 [ee]
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-08-14-00003 - Arrêté n°2024-CAB-646 portant réquisition temporaire du parc d'hébergement de l'association MLEZI MAORE 52 Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2024-08-14-00002
Arrêté n°2024-CAB-647 portant réquisition
temporaire du parc d'hébergement de l'ACFAV
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-08-14-00002 - Arrêté n°2024-CAB-647 portant réquisition temporaire du parc d'hébergement de l'ACFAV 53 PRÉFET
DE MAYOTTE Liberté CABINET
Égalité
Fraternité
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Arrêté n° 2024-CAB- 647
Portant réquisition temporaire du parc d'hébergement de l’ ACFAV.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2215-1 (4°) :
Vu la loi du 18 mars 2023 pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M François-Xavier BIEUVILLE, en qualité de préfet de Mayotte,
Vu le décret du 30 janvier 2024 nommant M. Aurélien DIOUF, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet de Mayotte ;
Vu le décret du 22 juillet 2022 nommant M. Frédéric SAUTRON, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-DIRCAB-458 du 20 juin 2024 portant délégation de signature à M. Aurélien DIOUF, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Mayotte :
Considérant l'arrivée massive de demandeurs d'asile ou réfugiés sur le département de Mayotte ;
Considérant l'urgence à mettre à l'abri les femmes et les enfants demandeurs d'asile confrontés à des menaces graves et sérieuses ;
Considérant que l'offre actuelle en place d'hébergement ne suffit pas à répondre à cet afflux massif, le manque de lieux d'accueil disponibles dans le département et l'obligation de recourir aux établissements existants et de les utiliser au-delà de leur capacité d'accueil réglementaire ;
Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recours à la réquisition de locaux s'impose afin de prévenir tout trouble éventuel au bon ordre, à la salubrité, à la
tranquillité et à la sécurité publiques,
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Mayotte,
ARRÊTE :
Article 1: Le parc d'hébergement de l'ACFAV est réquisitionné du 14 août 2024 au 15
septembre 2024 pour les places utilisées au-delà de sa capacité ;
Article 2 : À défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution d'office. Le refus de l'application du présent arrêté expose le gestionnaire du site aux sanctions pénales prévues à l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
1/2
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-08-14-00002 - Arrêté n°2024-CAB-647 portant réquisition temporaire du parc d'hébergement de l'ACFAV 54 Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux conformément à l'annéxe ci-dessous ;
Article 4: : Le présent ordre de réquisition sera notifié au directeur de l'association ACFAV , gestionnaire du parc d'hébergement ;
Article 5: Le Secrétaire Général de la préfecture de Mayotte, le directeur de Cabinet du préfet de Mayotte et le Directeur de la DEETS de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Dzaoudizi le 14 août 2024 Le préfet Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, chef d'état-major
chargé de la lutte contre l'ifmigration
clandesti
Sr
nexe de l'arrêté
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et sa parution au Recueil des actes administratifs (RAA), de :
+ saisir d'Un recours gracieux de Monsieur le Préfet de Mayotte, Délégué du gouvernement
Cabinet du préfet
Rue de la batterie
97615 Dzaoudzi
* ou former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Place Beauvau
75008 paris
+ ou saisir d'un recours contentieux le Tribunal administratif de Mayotte.
Aucune de ces voies de recours n'est suspensive de l'application de la présente mesure.
Les recours gracieux et hiérarchiques doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et
comprendre une copie de l'arrêté contesté.
Le recours contentieux devra être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Il vise à contester la légalité de la présente mesure, doit être écrit et exposer les motifs dont vous jugerez qu'ils s'opposent à son exécution.
En application du code de justice administrative, le silence gardé pendant plus de deux mois sur votre recours gracieux ou hiérarchique, par l'autorité compétente, vaut décision de rejet, contre laquelle un recours contentieux pourra être formé devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la
date de décision de rejet.
Le Tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée, en utilisant l'application Télérecours
(https://www.telerecours.fr).
to 19
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2024-08-14-00002 - Arrêté n°2024-CAB-647 portant réquisition temporaire du parc d'hébergement de l'ACFAV 55