Procès Verbal - pv cm 24 10 14

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Procès Verbal - pv cm 24 10 14 Document publié le Vendredi 24 octobre 2014 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 24 10 14)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, PV 2014

CONSEIL MUNICIPAL – PROCES VERBAL

SÉANCE DU VENDREDI 24 OCTOBRE 2014 A 19H00

Présents : M. CHAVANNE – P. CORTEY - C. IMBERT – D. DEVUN - C. SERVANTON - M.A. MARTINEZ – C. BERGEON – A. LAGRANGE - R. ABRAS – S. BERCET-SERVANTON – T. CHALANCON – T. MARSANNE – C. PENARD – N. URBANIAK - S. THINET - G. CHARDIGNY – L. HUYNH - N. BERTRAND - C. FAUVET – M. TARDY-FOLLEAS – M. MATHIAS - C. REBATTU - S. BONNIER

Absents ayant donné pouvoir : A. GACON à M.A. MARTINEZ - M. PAGAT à C. IMBERT - F. PETRE à S. BERCET-SERVANTON – D. MONIER à A. LAGRANGE - J.M. BARSOTTI à S. BONNIER - G. COMITRE à M. TARDY-FOLLEAS

Secrétaire de la séance : G. CHARDIGNY

Monsieur le Maire demande l'ajout d'un point à l'ordre du jour, concernant la modification d'une délibération adoptée lors du conseil de juin dernier, ainsi que les questions posées par la liste Indépendance démocratique, qui sont arrivées juste après l'envoi des convocations et n'ont pas pu être intégrées à la note de synthèse.

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents l'ajout de ce point et des questions de l'opposition à l'ordre du jour.

Les services enverront une note à la liste Indépendance démocratique afin de préciser les modalités d'envoi de leurs questions.

M. le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 19 septembre 2014.

Mme Mathias demande la modification du PV concernant le travail sur l'isolation des combles (point n°12). Il faut ajouter que le reste à payer pour la collectivité s'élève à 4 000 euros pour l'isolation des bâtiments.

Cette modification est approuvée et le PV est adopté à l’unanimité.

M. Bonnier informe que l'opposition ne souhaite pas recevoir de convocation aux commissions.

M. le Maire : les convocations doivent être envoyées, ceci est conforme à la délibération.

M. Bonnier : un courrier sera envoyé à la mairie avec copie à la préfecture pour dire qu'ils ne veulent pas sièger au sein de ces commissions.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour.

1. FINANCES - INDEMNITÉ DU RECEVEUR

Mme Servanton, adjointe aux finances, invite le Conseil municipal à statuer sur l'indemnité de conseil due au Trésorier principal, Michel VILLEMAGNE.

Au titre de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983, les receveurs sont autorisés à apporter aux collectivités territoriales des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

En contrepartie de ces prestations, une indemnité annuelle peut être allouée sur la base d'un barème portant sur la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement des 3 derniers exercices connus. Cette indemnité est allouée au receveur municipal à titre personnel.

L’indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat du conseil municipal.

Elle peut toutefois être supprimée ou modifiée pendant cette période par délibération spéciale dûment motivée.

Par ailleurs une nouvelle délibération doit être prise à l'occasion de tout changement de comptable.

Il est proposé au Conseil de se prononcer sur le montant de l'indemnité en faveur de Monsieur Michel VILLEMAGNE, en déterminant un taux de 40 % qui sera appliqué à une base correspondant au montant brut annuel.

Pour 2014, ce montant brut annuel est de 1 131,32 €.

Pour mémoire, l'indemnité allouée précédemment au trésorier s'élevait à 25 % de l'indemnité brute.

Saint-Jean-Bonnefonds 1PV 2014

Mme Rebattu : demande si la commune a besoin de la prestation du trésorier et si nous n'avons pas des ressources en interne avec suffisamment de compéténces.

Mme Servanton : le conseil du Trésorier nous est très utile, ces conseils sont très approfondis et intéressants, notamment en matière de prospective financière. Ses compétences vont au-delà de celles présentes en mairie. Le conseil est en plus de son travail classique.

Mme Tardy : c'est son travail de conseiller et il est bien suffisamment payé. Il s'agit de l'argent de la commune.

M. le Maire : c'est en effet l'argent de la commune, mais depuis le mois d'avril, le trésorier est venu très souvent pour traiter entre autres de l'évolution des finances locales, et des incidences sur les budgets des années futures. Nous l'avons très souvent sollicité pour le recouvrement du service de l'eau et des cantines. Le résultat est très intéressant. Il a nécessité des réunions préparatoires pour travailler sur les différentes méthodes de recouvrement.

M. Bonnier : cela fait 6 ans que l'ID s'oppose à ce principe. Une année, le conseil avait voté une indemnité à zéro. L'année dernière, Marc Chavanne avait dit qu'il fallait mettre fin à une pratique d'un autre âge, aujourd'hui en plus on revoit l'indemnité à la hausse. Sur le principe, cela le gêne. Si on a un problème de compétence interne, il faut le dire. L'année 2014 est une année encore plus dure. C'est choquant.

M. le Maire : je mesure avec Mme Servanton aujourd'hui les relations avec le trésorier et le service rendu.

Vote : 23 voix pour et 6 contre (Mmes M. TARDY-FOLLEAS – M. MATHIAS – C. REBATTU et MM. S. BONNIER - J.M. BARSOTTI – G. COMITRE)

2. FINANCES – DEMANDE DE SUBVENTION À SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE – LIMITER LES POLLUTIONS PAR LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES

Mme Martinez expose que le bassin versant du Furan est soumis à des pressions fortes concernant les produits phytosanitaires. Dans le cadre du contrat de rivière approuvé lors du dernier conseil municipal, des actions sont menées pour limiter les pollutions par ces produits.

Dans ce contexte et de par son adhésion à la charte régionale d’Entretien des Espaces Publics « OBJECTIF ZERO PESTICIDE DANS NOS VILLES ET VILLAGES », la Commune met en œuvre un programme de diminution de l’usage des produits phytosanitaires sur son territoire communal.

A ce titre, et en premier lieu, la réalisation d’un Plan de Désherbage Communal est nécessaire.

Le montant prévisionnel de la prestation est d'environ 6 000 € HT et sera aidée à hauteur de 80% par les partenaires financiers du contrat de rivière.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer pour la réalisation du projet objet de la présente demande et, le cas échéant autoriser, Monsieur le Maire à : - solliciter une aide financière auprès de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne, de la Région Rhône Alpes et du Conseil Général de la Loire,

- signer tous les documents à intervenir dans ce cadre.

Vote : unanimité

3. FINANCES - CONVENTION D'OBJECTIFS ST-JEAN AVANT GARDE BASKET 2014-2017

M. Bergeon, adjoint au sport, présente le dossier :

Afin de soutenir le rôle des associations St-jeandaires dans le développement des disciplines et pratiques sportives, mais aussi leur participation en matière d’éducation et d’insertion sociale, il est présenté au Conseil municipal une nouvelle convention.

En collaboration avec l'association St Jean Avant Garde Basket, un projet de convention de partenariat a été préparé. Il a pour objet de préciser clairement les relations entre la Commune et le club, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties, dans la mesure où la Commune lui met à disposition des équipements, lui attribue une subvention de fonctionnement, et lui verse une participation en contrepartie de la réalisation d’un certain nombre d’objectifs : éducatif, sportif et encadrement.

Vote : 28 voix pour et une abstention (N. URBANIAK)

4. FINANCES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - AMICALE DU FAY

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de voter la subvention exceptionnelle en faveur de :

Saint-Jean-Bonnefonds 2PV 2014

– Amicale laïque du Fay : 500 € (participation à l'organisation du centenaire de l'Amicale, le 11 octobre 2014) ; Ce fut une très belle manifestation dont le coût s'est élevé à 3 000 euros. Remerciements pour la création de cet évènement.

Vote : unanimité

5. URBANISME – TAXE D'AMÉNAGEMENT – FIXATION DU TAUX

Mme Martinez, adjointe à l'urbanisme, indique que pour financer les équipements publics de la commune, l'article 28 de la Loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 a créé la taxe d'aménagement qui remplace, à compter du 1er mars 2012, l'ensemble des taxes et certaines participations d'urbanisme existantes.

La commune ayant un Plan Local d’Urbanisme approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L. 331- 14 et L. 332-15 un autre taux et dans le cadre de l’article L. 331-9 un certain nombre d’exonérations.

Ainsi, le Conseil municipal avait instauré cette taxe sur l’ensemble du territoire communal, par délibération en date du 4 novembre 2011, au taux de 5%, sans exonération, pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 31/12/2014.

Le Conseil doit donc se prononcer à nouveau, avant le 30 novembre 2014, pour refixer le taux de cette taxe et ses éventuelles exonérations applicables à compter du 1er janvier 2015, pour une durée d’un an reconductible.

M. le Maire propose de fixer le taux de la taxe d'aménagement à 5 % sur l'ensemble du territoire communal et de ne pas définir d'exonération.

Marie-Andrée Martinez précise qu'il existe des exonérations de plein droit : Certains aménagements et constructions sont exonérés : les constructions jusqu'à 5 m², ceux affectés à un service public, les logements sociaux ou HLM, les locaux agricoles, un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, reconstruit à l'identique.

M. Bonnier demande si la TA des bâtiments industriels est perçue par Saint-Étienne Métropole.

Marie-Andrée Martinez : il y a 3 parts, une part communale, une part départementale (2,5 %) et une régionale. La TA des bâtiments industriels est perçue par la commune et le département.

Mme Tardy demande que soit précisé le calcul de la taxe.

Marie-Andrée Martinez : L'assiette de la taxe d'aménagement est composée de la valeur de la surface de construction et de la valeur des aménagements et installations. Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante : surface taxable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) x taux fixé par la collectivité territoriale sur la part qui lui est attribuée.

Les valeurs forfaitaires sont actualisées chaque année en fonction de l'indice du coût de la construction.

Les valeurs au m² sont de 712 € pour 2014.

Pour les 1ers 100 m² ; on applique une dégressivité de 50 % soit 356 euros, sur lequel on applique 5 %, et 2,5 % pour le département.

Exemple de calcul pour une maison individuelle 150 m² :

- les 1ers 100 m² : [356 euros x 100 x 5 % = 1 780 euros] + [356 euros x 100 x 2,5 % = 890 euros] = 2670 €

- 50 m² : [712 x 50 x 5 % = 1 780 euros] + [712 x 50 x 2,5 % = 890 euros] = 2670 €

soit 5 340 euros.

M. le Maire : pour mémoire, le montant de la TA s'élève pour 2014 à 25 000 euros et encore 10 000 euros pour la TLE que nous continuons à percevoir.

Vote : unanimité

6. CULTURE - CONVENTION AVEC LA MÉDIATHÈQUE DÉPARTEMENTALE DE LA LOIRE

Mme Cortey rappelle que la médiathèque départementale de la Loire apporte son concours au bon fonctionnement de la bibliothèque communale par :

– le prêt régulier de documents (environ 3000 documents échangés 2 à 3 fois dans l'année) – des conseils techniques,

– des actions de formation à destination des salariés et bénévoles de la bibliothèque, – des actions d’animation

Saint-Jean-Bonnefonds 3PV 2014

Ce concours important est subordonné à la signature d’une convention de partenariat qui précise les conditions d’octroi des aides techniques et financières du Conseil Général pour le développement de la lecture publique dans le département de la Loire.

Pour répondre aux besoins et aux attentes d'une population de 6522 habitants (chiffres au 1er janvier 2014), et pour accompagner la progression de l'activité du service (action culturelle, accueils des scolaires, valorisation des collections, partenariats, rôle de lien social de la médiathèque, recherche de nouveaux publics...) tout en garantissant sa qualité, le fonctionnement de la médiathèque de Saint-Jean-Bonnefonds devra être assuré par au minimum 3 adjoints du patrimoine (catégorie C) et un responsable assistant qualifié de conservation (catégorie B).

La nouvelle convention impose donc à la commune la réalisation d'un engagement en terme de personnel formé d'ici à 3 ans, sous réserve de non renouvellement du partenariat.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir approuver la réalisation de cet engagement et de l’autoriser à signer la nouvelle convention d’ouverture et de fonctionnement de la médiathèque avec le Conseil Général de la Loire.

Mme Rebattu : demande si ces 3 personnes sont un poste.

Mme Cortey : actuellement il y a 2 agents + 1 assistant qualifié de conservation en poste.

M. Bonnier : va-t-on recruter cette personne ou va-t-on former quelqu'un dans le cadre d'une évolution de carrière?

M. le Maire : un agent sera recruté au sein la filière culturelle de la FPT.

M. Bonnier : existe-t-il des passerelles ?

M le Maire : il faut passer un examen.

M. Bonnier : avez-vous un DIF ? Avez-vous ouvert le poste ?

Mme Cortey : la convention va être d'abord signée puis le choix d'un spécialiste de la petite enfance sera fait, car il y a de nombreuses actions à mener dans ce domaine. Ce ne sera pas un emploi à temps plein, plutôt un mi-temps.

Mme Rebattu : l'obtention des documents est donc soumis à condition.

Mme Cortey : en effet, sinon on perd les prêts et l'aide technique. Dans les conventions, il y a toujours des conditions, au vu de la population par exemple.

M. le Maire : on a négocié un mi-temps évalué à 15 000 euros. Il ne sera pas proposé en 2015, on a 3 ans pour réaliser cet objectif. Le fonds de la médiathèque représente pour 2013 : 20 274 documents, dont 1 851 documents achetés par la médiathèque.

Mme Mathias : vous n'avez pas le droit de prendre des livres qu'on vous donne ?

Mme Cortey : on n'a pas le droit, les livres doivent être neufs, c'est la règle au niveau national. Les livres pourraient être donnés à l'épicerie sociale.

Mme Cortey : les objectifs du CGL sont le développement de la lecture publique, l'accompagnement des lecteurs dans leurs choix et les animations auprès de la jeunesse.

M. Bonnier : ce sont purement des effets de seuils, quelle est la fréquentation de la médiathèque?

Mme Cortey : le CGL prend également comme critères la surface de la Médiathèque, le nombre de demandeurs, la population.

M. le Maire : en 2013, il fallait compter 1 200 emprunteurs actifs, et 74 000 prêts. La médiathèque est ouverte au public 20,30 h , avec 3 temps plein, sa surface est de 650 m².

La politique est définie par le CGL, cela répond à un objectif national de développer la lecture publique. Il existe également un système du bibliobus.

Mme Cortey : la médiathèque avait été dimensionnée pour la taille de la commune, et suivant le nombre d'habitants.

M. Bonnier : cela représente 30 % d'effectif supplémentaire.

M. le Maire : il faut aussi noter que 2 bénévoles participent au bon fonctionnement de la médiathèque pour 250 h/an, ces bénévoles seront amenés à arrêter. Il va donc falloir les remplacer. On est obligé de passer la délibération.

M. Bonnier : aujourd'hui, il faut décroître les charges, et vous nous proposez de les augmenter.

Saint-Jean-Bonnefonds 4PV 2014

Mme Rebattu : c'est du gaspillage d'argent public. C'est important la lecture. Mais je ne comprends pas la logique dans la construction du législateur.

M. le Maire : l'Etat nous enlève de l'argent, alors qu'on nous demande des dépenses supplémentaires.

M. Bonnier : ce qui est anormal c'est de conditionner le recrutement d'un agent. Il faut demander au conseil général de se positionner sur cette question.

M. le Maire : le nombre de documents prêtés a augmenté depuis 2007. On est passé de 52 000 à 74 000 donc il y a véritablement une augmentation de l'activité. J'en parlerai à G. Artigues.

M. Abras : ce qui est essentiel, c'est qu'il y ait un accompagnement dans une médiathèque.

Vote : unanimité

7. PERSONNEL – CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE – SERVICE DE REMPLACEMENT

Monsieur le Maire rappelle que, pour faire face à un surcroît de travail dans les services administratifs ou pour pallier l'absence temporaire des agents titulaires, la commune peut faire appel au service de remplacement proposé par le Centre de Gestion de la Loire (CDG 42).

En effet, afin d'assurer la continuité du service public, il est utile d'avoir à disposition du personnel expérimenté.

C'est pourquoi, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de signer une convention qui permettrait au CDG 42, en cas de nécessité, de nous missionner un agent compétent.

Monsieur le Maire informe aussi que l'agent est recruté et rémunéré par le CDG. La commune devra payer le prix de la prestation qui correspond au salaire brut, aux congés annuels ainsi qu'aux charges patronales, le tout,majoré, couvrant ainsi les frais de gestion du Centre.

Cette convention est signée pour la durée du mandat.

Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de gestion de personnel, service de remplacement, avec le CDG.

M. Bonnier : souhaiterait comprendre le fonctionnement de ce service de remplacement.

M le Maire : cela fonctionne comme une agence d’intérim.

Les services donnent les explications : possibilité d'avoir les services d'une personne recrutée par le CDG, déjà formée aux tâches techniques de la FPT (exemple comptabilité publique ou RH) et disponible toute de suite.

Vote : unanimité

8. INTERCOMMUNALITE – CAO AD'HOC DU GROUPEMENT DE COMMANDE COMMUNE - SIVU PÔLE FESTIF

M. le Maire rappelle que la commune à délibéré en date du 10/02/2012 pour la signature d'une convention de groupement de commandes avec le SIVU du Pôle festif du Fay, concernant les marchés de prestations de services, de fournitures et de travaux à intervenir pour la réalisation du complexe festif et sportif.

Cette convention prévoit, conformément à l'article 8 III du code des marchés publics, la création d'une commission d'appels d'offres ad'hoc dont les membres à voix délibérative sont désignés comme suit : – pour la commune de Saint-Jean-Bonnefonds : un représentant titulaire et un suppléant, désignés par l’assemblée délibérante parmi les membres élus ayant voix délibérative de la CAO de la commune ; – pour le SIVU du pôle festif du Fay : un représentant titulaire et un suppléant, désignés par le comité syndical.

Étant entendu que le représentant de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, coordonnateur du groupement, assure la présidence de cette CAO.

Suite au renouvellement général du Conseil municipal intervenu au printemps dernier, il convient de délibérer à nouveau pour la désignation des membres de cette CAO ad'hoc, dans le cadre des éventuelles procédures d'appel d'offres à venir.

Il est proposé de désigner M. le Maire comme représentant titulaire et M. Abras comme suppléant.

Vote : 23 voix pour et 6 contre (Mmes M. TARDY-FOLLEAS – M. MATHIAS – C. REBATTU et MM. S. BONNIER - J.M. BARSOTTI – G. COMITRE)

9. ACQUISITION FONCIÈRE – RUE JEAN MONNET – COGNET BRUNO - MODIFICATION

Saint-Jean-Bonnefonds 5PV 2014

M. le Maire rappel la délibération n°12 du Conseil municipal du 26/06/2014, approuvant l'acquisition d'une bande de terrain de 33 ml appartenant à M. COGNET Bruno et située le long de la rue Jean Monnet.

M. COGNET a modifié l'accès à sa parcelle AB n°167, et le nouveau document d'arpentage, réalisé en date du 21/07/2014, renumérote les parcelles et modifie légèrement les surfaces objet de la délibération du 26/06/2014.

Pour prendre en compte la nouvelle division cadastrale, il convient donc de délibérer à nouveau pour modifier la délibération n°12 du 26/06/2014, comme suit :

– les 26 m² de la parcelle AB n°162 deviennent les 29 m² de la parcelle AB n°165 – et les 7 m² de la parcelle AB n°163 deviennent les 5 m² de la parcelle AB n°166

Soit un total de 34 ml au lieu de 33 ml, et donc un coût de 170 € au lieu des 165 € initialement prévus (toujours pour 5 € par m²).

Vote : unanimité

QUESTIONS DU GROUPE INDEPENDANCE DEMOCRATIQUE

1 – Un panneau d'affichage municipal rue Georges Brassens a été démonté. Peut-on savoir s'il sera remis en fonction ?

M. IMBERT : Effectivement le panneau avait été démonté suite à un choc provoqué par un véhicule qui l'avait pulvérisé.

Compte-tenu des délais de commande et de livraison, le panneau vient d’être remplacé ces jours derniers. Photo présentée au Conseil.

2 – Le stationnement zone bleue a été étendu mais n'est pas respecté. Que comptez-vous faire ?

M. IMBERT : Le périmètre zone bleue est resté identique. Il concerne 37 places sur la commune.

Pour le mois de septembre : 45 verbalisations

Du 1er au 21 octobre : 27 verbalisations

Soit pour non-respect de la zone bleue, défaut de disque ou stationnement gênant.

Les consignes données au service de police municipale sont strictes quant à l'application des règles zone bleue, même si la prévention reste de mise par l'apposition de papillons d'avertissement avant verbalisation, sauf en cas d'absolue nécessité ou de récidive.

Disque de stationnement disponible chez les commerçants et en Mairie.

Il a été crée 30 places de stationnement (13 au Vallon, 18 Place St Charles) en stationnement libre.

Place St Charles : 55 places plus 2 « handicapé ».

Parking du vallon : 12 places plus 1 « handicapé ».

Nombre de places « arrêt minute » :

Avant : 12

Après : 19 (dont 6 devant commerces, 1 banque)

Un arrêté du Maire sera pris dès que la signalétique verticale sera installée, dans les prochaines semaines

3 – Le lotissement rue Georges Brassens est passé dans le domaine public, pourquoi les placettes ne le sont pas ? (goudronnage placettes pas fait)

M. DEVUN : la commune avait délibéré en décembre 1996 pour l'acquisition de ces placettes. Elles ont été classées dans le domaine privé de la commune.

Le goudronnage n'a pas été fait par choix.

4 – Peut-on connaître le bilan des emplois de vacances, comment s'est faite la sélection des candidats ?

Mme LAGRANGE : Le bilan est positif, tous les jobs se sont bien déroulés. Il y a eu 9 emplois proposés, comme en 2013, et nous avons reçu 41 demandes avec des CV et lettres de motivation similaires dont : – 9 demandes de jeunes extérieurs à la commune,

– et 32 habitants de Saint-Jean-Bonnefonds.

Saint-Jean-Bonnefonds 6PV 2014

Après étude de tous les dossiers, sur ces 32, 14 avaient déjà postulé les années précédentes et avaient été écartés sur des critères d'âges ou tirage au sort.

La municipalité a augmenté le nombre de jobs d'été afin de pouvoir répondre à ces 14 jeunes.

Deux candidats ont annulé leur demande à la dernière minute ce qui ne nous a pas laissé le temps de faire une nouvelle sélection.

Ainsi, cette année, 12 jeunes ont travaillé pour la commune, pendant 6 jours, répartis sur 2 semaines.

La municipalité va essayer de conserver le nombre de 14 jeunes pour les années à venir.

5 – La réforme des rythmes scolaires est en place depuis 7 semaines dans notre commune. Le cahier des charges du marché public de prestations de service signé avec Léo Lagrange stipulait la tenue d'un comité de pilotage. A ce jour, quel bilan établissez-vous de cette nouvelle organisation?

Mme CORTEY : COPIL avec Léo Lagrange le 23 septembre 2014 et échanges réguliers.

Fréquentation:

Pour le 1er cycle : moyenne de 385 enfants inscrits (environ 60% des effectifs) soit moins que ce qu'on avait prévu dans le marché (80%).

Pour le 2ème cycle : moyenne de 380 enfants inscrits

Un pic plus important sur le jeudi soir.

Globalement ça fonctionne bien même si on a eu des démissions du personnel embauché seulement pour les TAP (1h par jour).

Après avoir reçu certains parents d'élèves, il semble que pour les enfants qu'on ne peut pas déplacer, les activités sont peut-être moins attrayantes.

Bilan : les enfants superposent des activités, ils n'ont aucun temps de décompression, cela pose la question sur la reforme.

Après les conseils d'écoles, un temps de réflexion aura lieu avec les parents élus des écoles, Léo Lagrange et la mairie pour une mise à plat des difficultés et amorcer la réflexion sur la prochaine année.

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, à savoir :

– Décision n°2014-21 : Tarifs des produits de la boutique de la Maison du Passementier mis en dépôt vente par la société les Moulinages Barou.

– Décision n°2014-22 : Contrat conclu avec l'association Nosferatu Production, 24 rue Saint-Jacques, 43000 Le Puy en Velay, pour une représentation du spectacle «Darling» le 4 octobre 2014 à 20h30, pour un montant de 2800 € TTC.

– Décision n°2014-23 : Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle polyvalente du Puits Lucy à l'association St Jean Bonnefonds Avant Garde Basket, pour des cours de réveil musculaire.

– Décision n°2014-24 : Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle polyvalente du Puits Lucy à l'association Fay & Rie, pour des cours de théâtre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Prochain Conseil municipal :

lundi 24 novembre 2014 à 19h00

Saint-Jean-Bonnefonds 7