Procès Verbal - pv cm 10 03 17

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Procès Verbal - pv cm 10 03 17 Document publié le Vendredi 10 mars 2017 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 10 03 17)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire, PV 28/03/2017

CONSEIL MUNICIPAL – PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU VENDREDI 10 MARS 2017

Présents : M. CHAVANNE – C. IMBERT – C. SERVANTON – D. DEVUN – M.A. MARTINEZ – A. GACON – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – T. CHALANCON – C. PENARD – G. CHARDIGNY – F. PETRE – L. HUYNH – N. BERTRAND – C. FAUVET – M. TARDY-FOLLEAS – M. MATHIAS – C. REBATTU – S. BONNIER

Absents ayant donné pouvoir : P. CORTEY à M. CHAVANNE – C. BERGEON à T. CHALANCON – A. LAGRANGE à C. SERVANTON – R. ABRAS à M. PAGAT – T. MARSANNE à M.A. MARTINEZ – N. URBANIAK à C. IMBERT – S. THINET à F. PETRE – D. MONIER à A. GACON – J.M. BARSOTTI à M. TARDY-FOLLEAS

Absent : G. COMITRE

Secrétaire de la séance : N. BERTRAND

M. le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 27 janvier 2017. Il est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour :

1. FINANCES – DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

Il est proposé au Conseil municipal de débattre des orientations budgétaires du budget général pour 2017, suivant les documents joints à la présente note de synthèse.

Mme Servanton présente les orientations budgétaires 2017 : Contribution du bloc communal diminuée de moitié, baisse de la dotation forfaitaire à 940 000 euros et écrêtement proposé sur 1 % des nos recettes de fonctionnement – on ne connaît pas encore le nouveau mode de calcul de l’écrêtement.

Les dotations de péréquation :

– la dotation de solidarité rurale : l'enveloppe est en augmentation de 180 millions d'euros, soit 99 000 euros pour St Jean ;

– la dotation nationale de péréquation : a baissé de 10 % pour St Jean ;

– le Fonds de péréquation intercommunal et communal : l'enveloppe est maintenue à 1 milliard d'euros, mais nous n'avons pas d'éléments de calcul suite à l'arrivée des 8 nouvelles communes dans CUSEM.

Les aides à l'investissement : DETR (les plafonds en terme de population ont été relevés) / FSIL

Autres dispositions : revalorisation des bases d'imposition de +0,4 %, augmentation du point d'indice de +1,20 % (coût de 23 000 € pour St Jean), reclassement des échelles indiciaires et le transfert primes-points (coût d’environ 19 000 € pour St Jean).

Rétrospectives budgétaires 2016 :

Le fonctionnement : Baisse de nos recettes (-4%) et faible hausse des dépenses (+0,3%).

Concernant les recettes, la baisse cumulée des dotations de l'État sur les 3 dernières années, l'impact de la baisse de notre attribution de compensation sur des compétences relevant jusqu'à l'heure du budget d'investissement (200000 €), affaibli réellement nos recettes et absorbe complètement les produits liés à l'augmentation des impôts. Ce sont les recettes exceptionnelles, notamment les ventes d'immobilisation et les opérations d'ordre tels que les travaux en régie, qui nous permet de dégager une épargne.

Concernant les dépenses, malgré les charges nouvelles qui se sont greffées depuis quelques années, le périscolaire, le glissement-vieillesse-technicité, les nouvelles participations et les nouvelles charges, nous réalisons d'importantes économies sur les dépenses de gestion.

Pour les charges à caractère général : réalisation d'économies importantes sur les énergies et une amorce de baisse en charges de personnel (liée au transfert de compétences). Les dépenses réelles sont impactées en 2016 par le transfert de l'excédent de l'eau.

Solde de fonctionnement : chute importante, travaux en régie qui nous permettent d'arriver à une CAF positive, l'épargne nette étant négative.

Les investissements : le solde des restes à réaliser est négatif : - 7000 euros

Les perspectives 2017 :

En recettes :

Dotation Globale Forfaitaire : – 60K€

Attribution de compensation : maintenue avec l'impact des transferts

FPIC : devrait être maintenu

Dotation de Solidarité Communautaire : + 9 K€

Saint-Jean-Bonnefonds 1PV 28/03/2017

Produits des impôts : les exonérations sur la taxe d'habitation entraînent une baisse de 25 000 € sur le produit at- tendu.

Produits des services : il sera proposé une augmentation de certains tarifs.

En dépenses :

Fournitures et services : impact des nouvelles réglementations et actualisations de prix (carburant, énergie...)

Charges de personnel : augmentation du point d'indice, reclassement des échelles indiciaires et transfert primes- points

Charges de gestion : majorées par l'augmentation des participations (on va payer des frais d'état civil à la com- mune de Saint-Priest-en-Jarez, nouvelles participations pour le SIEL, modification de la convention avec l'école privée...)

Orientations investissement 2017 :

enveloppe prévisionnelle de 1500 K€ dont 50 % seront consacrés au bâtiment et 50 % sur les autres enveloppes (voirie garage éclairage espaces verts etc.).

Financement des projets d'investissement par l'excédent de fonctionnement reporté et l'emprunt.

Leviers d'actions sur les dépenses :

Poursuite de la politique d'économie sur les charges à caractère général, réflexion sur la réorganisation du person- nel et sur la possibilité de mutualiser certaines charges avec d'autres communes,

Leviers d'actions sur les recettes :

Réflexion sur l’augmentation des taux d'imposition locaux, poursuite de la vente de biens communaux, demandes de subventions...

Conclusion :

Lors de la présentation du DOB 2016, nous avions déjà émis des inquiétudes sur l'impact des remontées de com- pétences sur la section de fonctionnement. La neutralité est avérée pour le fonctionnement mais nous sommes pénalisés au niveau de l'investissement. La chute de notre solde de fonctionnement et de notre CAF en est la preuve. A cela sont venues se greffer une baisse de la dotation forfaitaire et une augmentation des dépenses im- posées par les réformes de l'Etat.

Malgré toutes ces contraintes, nous proposons des orientations budgétaires 2017 avec une approche rigoureuse et raisonnable sur les hypothèses, nous poursuivrons nos recherches d'économie sur les dépenses de fonctionne- ment et garantirons un niveau de service public toujours très raisonnable.

L'augmentation des taux d'imposition fera l'objet d'une réflexion.

Notre volonté est également de maintenir un niveau d'endettement raisonnable avec un encours de dette au 1er janvier 2017 de 5,402 K€. Nous amorçons un désendettement.

Il reste encore une grande incertitude quant à l'avenir, le changement de gouvernent entraînera sûrement de nou- velles dispositions budgétaires que nous ne pouvons pas estimer.

Nous aurons peut-être de bonnes surprises concernant les produits attendus de la ZAC Pont de l’Âne.

Débat :

M. Bonnier : si on comprend bien les choses, on n'a pas beaucoup de marge de manœuvre. Vous avez acté le fait que vous allez augmenter les impôts ?

M. le Maire : on va regarder les choses sur les 3 dernières années, et regarder ce qu'annoncent les candidats. Un certain nombre d'entre eux prône à nouveau des économies sur le bloc communal. Sur ces 3 dernières années, cela représente 3,4 milliard d'euros d'efforts demandé aux communes. Sur l'ensemble des trois années d'exercice depuis 2014, 4 avec 2017, c'est 360 000 euros en cumulé qui n'est plus versé sur le budget communal. Ce qui est un effort important. Pour la réflexion sur les impôts, on prendra la décision prochainement pour 2017.

M. Bonnier : ça fait plusieurs années qu'on voit des transferts de compétences, j'aimerais avoir une présentation précise des impacts de ces transferts : ce qu'on a en moins, ce qu'on nous facture en prestation...

Mme Servanton : normalement, on devrait avoir une neutralité financière. En fait, si on regarde la remontée de compétence sur la voirie, elle impacte notre budget de fonctionnement. Avant on empruntait pour financer en par- tie nos investissements sur la voirie, ce n'était pas que de l'autofinancement.

M. Bonnier : et les travaux en régie ?

Mme Servanton : les travaux en régie permettent de gonfler nos recettes de fonctionnement.

M. le Maire : pour ce qui concerne la voirie, pour calculer la reprise d'AC visant à continuer nos investissements sous maîtrise d'ouvrage de SEM (environ 198 000 €), cela représente la moyenne de nos investissements voirie sur les 6 dernières années minorés de 15 %. Or le programme voirie 2017 est plus important que cette somme là car nous avons un reste à réaliser du programme voirie 2016 qui fait que nous devons apporter un fonds de

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concours supplémentaire en investissement (environ 170 000 €). Donc la somme nous est retirée en fonctionne- ment et va abonder le budget d'investissement de la commune en voirie qui est géré par SEM.

Pour la partie fonctionnement, on a gardé une partie du personnel qui exerce pour partie des missions pour le compte de SEM pour les compétences transférées, et nous avons le remboursement de SEM à la commune sur la base d'un bordereau de prix.

M. Bonnier : les missions sont bien compensées par les bordereaux ? On devrait bien retrouver un équilibre.

M. le Maire : le problème c'est que nous n'avons pas d'agent affecté à 100 % à la voirie par exemple. Pour cer- taines communes, SEM prend de l'AC pour payer les entreprises, ici on avait le personnel et le matériel donc on fait le travail et on est payé pour le faire.

M. Bonnier : quand on dit qu'il y a une baisse des dotations, quelle est la normalité ? On a tendance à nous pré- senter les choses de manière globale en disant : « voilà on perd x centaines de milliers d'euros donc vous com- prenez bien que c'est difficile et on n'a pas tellement d'autres solutions que de passer par la case impôts ».

M. le Maire : je ne peux pas laisser dire qu'on va passer par la case impôt. C'est seulement une hypothèse pour l'instant.

M. Bonnier : Mme Servanton vient de dire que l'augmentation des impôts sera incontournable.

M. le Maire : Pour SEM, on peut parler de neutralité arithmétique mais pas budgétaire. Pour l’État, on a une ponc- tion (360 000 € en moins) et des frais de fonctionnement supplémentaires, par exemple, avec les TAP.

M. Bonnier : quand on parle de CAF et d'épargne nette : pourquoi on fait cet effort de remboursement d'emprunt de 700 000 euros alors que les taux sont bas ?

M. le Maire : On ne rembourse que 430 000 euros cette année.

Mme Servanton : M. Bonnier parle de l'année 2016 et le Maire de l'année 2017. On a emprunté fin 2015 mais rien en 2016. Et c'est vrai que cette année 2017, on va emprunter mais ça impacte notre CAF.

M. le Maire : notre CAF comptable est de 68 000 euros. Si on est obligé d'emprunter 800 000 euros sur 20 ans, c'est 40 000 euros de capital de plus que la commune va devoir donner ce qui amène notre CAF à 28 000 euros, proche de zéro. Donc même avec des taux bas, on n'a pas de marge de manœuvre.

M. Bonnier : c'est sur qu'avec une dette de 5M d'euros, on s'est bloqué la capacité d'investir. On ne va pas refaire le débat du pôle sportif du Fay.

Mme Servanton : on ne savait pas tout ce qui allait arriver à l'époque en terme de redressement de finances pu- bliques.

M. Bonnier : vous ne pensiez pas qu'on allait dans le mur ? Cela faisait des années qu'on dit de faire attention aux effectifs, aux embauches,... Il y avait des signes donnés, on ne peut pas dire qu'on ne savait pas.

M. le Maire : pour le pôle festif, on donne 120 000 euros/an pour le fonctionnement. Le pôle sportif a effectivement eu un impact, mais l'impact le plus important sur nos finances est surtout lié aux TAP et aux baisses des dotations de l'Etat. On ne peut pas dire que les finances de la commune sont mal tenues.

Mme Servanton : vous occultez l'impact de la baisse de l'attribution de compensation. Je vous rappelle que vous avez voté pour les remontées de compétences alors qu'on avait émis des inquiétudes.

M. le Maire : il y a une contradiction dans les propos de M. Bonnier puisqu'il dit à la fois « les taux sont bas, il faut emprunter » et nous reproche par exemple d'avoir emprunté pour le pôle du Fay, qui est pourtant utile à nos popu- lations.

M. Bonnier : il faut aussi faire attention aux dépenses d'investissement, par exemple sur le stade, car ce n'est pas prioritaire, surtout quand on n'en a pas les moyens. Il faudrait mieux prioriser.

M. le Maire : il faudra arbitrer les investissements à venir. Gérer le budget est un vrai jeu d'équilibriste.

M. Bonnier : encore beaucoup de communes cette année n'augmenteront pas leurs impôts. L'opposition de Sor- biers a dit que le pôle festif du Fay était trop cher et le Maire de Sorbiers a dit qu'il assumait. Mais il ne faut pas assumer avec nos impôts.

Mme Tardy : on n'a pas eu les documents qui ont été projetés au tableau.

M. le Maire : ce sont les mêmes que ceux qui ont été envoyés mais synthétisés par Mme Servanton et M. Pêtre. On pourra les joindre au compte-rendu.

Ce débat ne donne pas lieu à vote.

2. FONCIER – CESSION DU TÈNEMENT SIS 2, RUE PASTEUR

M. le Maire rappelle que la commune est propriétaire d'un tènement comportant une maison et un jardin sis 2, rue Pasteur à Saint-Jean-Bonnefonds, sur la parcelle cadastrée AK 390, et d'un garage au sous-sol de l'immeuble sis 4 bis rue Jean Jaurès.

Une proposition a été faite par M. Béal Etienne et Mme Massacrier Gaëlle à 148 000 euros net vendeur, soit 155 000 euros frais d'agence inclus.

L'avis des domaines actualisé en date du 13 février 2017, estime la valeur vénale de ce bien (maison + garage) à 153 000 euros. Considérant que le prix négocié reste dans une marge raisonnable par rapport à celui des domaines, il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette proposition d'acquisition telle que décrite ci-

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dessus et d'autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération et d'approuver le versement par la commune, de 7000 euros d'honoraires à l'agence Olivier Plaine.

Vote : unanimité

3. TRAVAUX – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉNOVATION DE L'ECOLE DU FAY

M. le Maire expose le projet de rénovation de l'école du Fay comprenant la mise en accessibilité de l'école, une modification de l'accès en vue d'améliorer la sécurité des déplacements des écoliers, une reconfiguration des espaces intérieurs (classes, cantine, etc.), l'achat des parcelles voisines pour un agrandissement de la cour, la création de nouvelles places de stationnement, d'arrêts minutes et d'un accès bus.

Cette opération est aujourd'hui évaluée à environ 1 192 600 euros et sa réalisation serait étalée sur les années 2018, 2019 et 2020.

Ce projet pourrait être éligible à une subvention du Ministère de l'Intérieur à hauteur de 100 000 euros, au titre de la réserve ministérielle, pour nous aider à démarrer cette réhabilitation.

Il est donc demandé au Conseil municipal de décider de la réalisation du projet et d'autoriser M. le Maire à solliciter cette subvention au titre de la réserve ministérielle.

M. Bonnier : c'est un gros projet.

M. le Maire : effectivement, car il faut d'abord acheter le terrain, pour ensuite améliorer la sécurité, le stationnement, l’accès bus et l'accessibilité dans le cadre de l'AD'AP. C'est d'autant plus nécessaire que la 6ème classe ouverte l'année dernière est confirmée et que la cantine, qui n'est pas accessible (en étage), fonctionne sur 2 services au maximum de ses capacités.

Mme Tardy : vous avez fait faire des devis ?

M. le Maire : ce sont des estimations pour l'instant. On a su récemment qu'on pouvait être éligible à cette réserve ministérielle. On va ensuite travailler avec un bureau d'étude pour faire la programmation. On va rentrer en négociation avec les propriétaires des parcelles voisines. L'idée serait aussi de coordonner ces travaux avec ceux que Saint-Etienne Métropole prévoit de faire sur la rue Jean Monnet en 2018.

M. Imbert : à partir de la rentrée 2017, la ligne 74 qui dessert l'école du Fay sera desservie par un bus de faible capacité, ce qui réduira l'encombrement au niveau de l'école du Fay.

M. le Maire : Ce qui nous permettra de faire des aménagements moins coûteux.

Vote : unanimité

4. VOIRIE – GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE POUR LA RÉALISATION D'UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE V. HUGO ET DU CLOS VICAN

M. Devun expose que, dans le cadre de travaux planifiés par le Conseil Départemental sur la rue Victor Hugo, la commune de Saint-Jean-Bonnefonds a sollicité Saint-Etienne Métropole pour un projet de réhabilitation globale de cette rue (trottoirs, etc.) et du parc du Clos Vican (qui reste de compétence communale).

Le projet souhaité sur le parc étant étroitement lié au réaménagement de la rue Victor Hugo au travers de ses connexions à l’espace public, une étude de faisabilité synthétisant les contraintes et interactions des deux projets s’avère nécessaire. Au vu de ces éléments, il est donc indiqué d’en confier la conception à un prestataire unique, au moyen d’une consultation commune.

Pour permettre l’organisation de cette consultation commune, il est nécessaire de mettre en place un groupement de commandes, conclu en application des dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, et de définir, par convention, les termes du partenariat entre les deux collectivités.

Ainsi, la convention constitutive de groupement de commandes précise :

– Le groupement est constitué pour la durée de la procédure de mise en concurrence ;

– Ses domaines de compétences sont limités à l’organisation de la mise en concurrence, qui donnera lieu à deux marchés distincts signés par chaque membre du groupement ;

– Saint-Etienne Métropole est désignée coordonnateur du groupement, chargée à ce titre, d’organiser l’ensemble des opérations de la procédure de consultation faisant l’objet du groupement ;

– Les membres du groupement définissent conjointement leurs besoins et établissent un dossier de consultation commun ;

– Pendant la procédure, le coordonnateur s’oblige à tenir informée en permanence la Commune du déroulement de la procédure et de l’évolution de la consultation ;

– Pour l’analyse des candidatures et des offres, un comité technique sera mis en place regroupant des représentants des deux membres du groupement qui sera chargé d'établir un rapport d'analyse, en application des critères de jugement déterminés conjointement par les membres du groupement ;

– Chaque membre du groupement participe de manière égale aux frais de procédures. Ainsi, les frais afférents à une procédure (publicités, frais de reprographie…) seront divisés par le nombre de membres du groupement ; le résultat sera le prix à payer par chaque membre;

Saint-Jean-Bonnefonds 4PV 28/03/2017

– La procédure envisagée pour la passation des marchés, compte tenu des montants estimés, est un marché à procédure adaptée. Ce marché ne sera donc pas attribué par une commission d'appel d'offres.

Il est demandé au Conseil :

– d'autoriser l'adhésion de la commune à ce groupement de commandes ;

– d'approuver la convention constitutive de ce groupement de commandes ;

– d'autoriser M. le Maire à la signer ainsi que tous les actes de gestion liés à celles-ci.

M. Bonnier : est-ce que ces travaux auront lieu en même temps que ceux de STEEL ?

M. Devun : pour l'instant il s'agit de la programmation. Les travaux seront réalisés après 2020.

M. le Maire : cette étude est en lien avec l'étude sur le secteur des Chalayères.

Vote : unanimité

5. RÉSEAUX – CONVENTION AVEC SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE D'AUTORISATION DE PASSAGE ET D'ENTRETIEN DE CANALISATIONS DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS

M. Devun explique que, pour alimenter le futur centre d'incendie et de secours, le service Assainissement de Saint-Etienne Métropole doit réaliser des travaux d'extension sur le réseau d'assainissement des eaux usées.

Afin de pouvoir atteindre le chemin de Poyeton, Saint-Etienne Métropole doit pouvoir intervenir sur les parcelles section AO n°161 et 203 dont la Commune est propriétaire.

Il convient donc d'établir une convention permettant le passage et l'entretien des canalisations existantes et futures sur ces parcelles.

Cette autorisation de passage de canalisations est consentie à titre gratuit. Elle prévoit que la commune autorise Saint-Etienne Métropole à :

– é ∅ tablir à demeure et perpétuellement une canalisation eaux usées 200 PVC sur une longueur de 55ml environ dans une bande de terrain d’une largeur de 3.00 mètres. Cette canalisation se situe à une profondeur approximative de 1m20.

– établir à demeure et perpétuellement dans la même bande de terrain les ouvrages accessoires nécessaires (regards de visite, regards borgnes etc.)

– procéder à tous travaux de débroussaillage, abattage et dessouchage des arbres susceptibles de nuire à l’établissement et à l’entretien de la canalisation.

– réaliser tous les travaux d’entretien, de réparation, de maintenance et /ou de remplacement des canalisations implantées.

Par voie de conséquence, Saint-Etienne Métropole et/ou la société mandatée par elle, chargée de l’exploitation des ouvrages ou celle qui, pour une raison quelconque, viendrait à lui être substituée, pourront faire pénétrer dans la dite parcelle, à tout moment sur simple information, leurs agents ou ceux de leurs entrepreneurs dûment accrédités, en vue de la construction, la surveillance, l’entretien et la réparation ainsi que le remplacement, même non à l’identique, des ouvrages établis.

La convention sera formalisée devant notaire, et les frais d'acte seront à la charge de Saint-Etienne Métropole.

Il est demandé au Conseil d'approuver cette convention et d'autoriser M. le Maire à la signer ainsi que tous les actes de gestion liés à celles-ci, y compris l'acte notarié correspondant.

Mme Tardy : vous allez brancher les maisons du secteur ?

M. Devun : ça dépend si c'est possible de manière gravitaire ou non.

Vote : unanimité

6. SÉCURITÉ – PROTOCOLE SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA MESURE DE RAPPEL À L'ORDRE – CONVENTION AVEC LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ETIENNE

M. le Maire expose la possibilité que lui confère l'article L.132-7 du code de la sécurité intérieure, lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, de procéder verbalement à l'endroit de leur auteur au rappel des dispositions qui s'imposent à celui-ci pour se conformer à l'ordre et à la tranquillité publics, le cas échéant en le convoquant en mairie.

Pour mettre en œuvre cette mesure de rappel à l'ordre, une convention doit être conclue avec le Procureur de la République pour préciser son champ d'application et garantir, au travers d'une information réciproque, une cohérence et une harmonie entre l'action de la mairie et celle du Parquet du tribunal de Grande Instance de Saint- Etienne en matière de prévention de la délinquance.

Ce protocole précise que le rappel à l'ordre pourra être mis en œuvre en cas : a) d’incivilités au sens strict ;

b) d’infractions aux arrêtés de police du Maire ;

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c) de problèmes d’assiduité scolaire ;

d) de menaces de mort non réitérées ;

e) de violences et ou de dégradations légères ayant seulement fait l’objet d’un rapport émanant de la police municipale ;

f) de défaut d'assurance ;

g) de stationnement irrégulier répété ;

h) d'infraction à l'environnement.

Le rappel à l’ordre sera exclu en cas de faits visés ci-dessus dont serait victime la municipalité, de faits ayant donné lieu à une procédure judiciaire, d’infractions pénales autres que celles énumérées ci-dessus.

Le rappel à l’ordre pourra être fait soit personnellement par le Maire, soit par un adjoint au Maire qu’il aura personnellement désigné à cette fin.

La mise en place d'une mesure de rappel à l'ordre par le Maire sera systématiquement précédée de la consultation du Parquet de Saint-Etienne quant à son opportunité au regard notamment de la personnalité du mis en cause et des procédure judiciaires ou non à son encontre. Une même personne ne peut pas faire l'objet de plus d'un rappel à l'ordre par an et pour le même type de fait.

Si le mis en cause est mineur, il est nécessaire d'aviser ses parents et ceux-ci doivent l'accompagner lors du rappel.

Il est demandé au Conseil d'approuver ce protocole de rappel à l'ordre et d'autoriser M. le Maire à le signer.

Mme Rebattu : est-ce que cette mesure est suivi de sanctions ?

M. le Maire : c'est un rappel à l'ordre, je n'ai pas le pouvoir de sanctionner.

Mme Mathias : quel est le rôle de la Police Municipale (PM) ?

M. le Maire : la PM me fait un rapport lorsque des faits délictueux sont commis.

Mme Mathias : la PM ne fait rien à l'école Lamartine, les parents se garent n'importe où. Il faudrait verbaliser.

M. Imbert : on a été alerté mais la verbalisation systématique n'est pas ce qui paie le plus. La prévention a un rôle important à jouer et l'appel au civisme des parents qui amènent les enfants à l'école est le plus difficile. Des aménagements sont à l'étude sur le bas de la rue du 8 mai pour essayer de réguler la situation. La présence de la PM et l'ouverture du parking face à la mairie ont quand même permis de fluidifier les choses.

Mme Mathias : j'ai l'impression que la PM ne fait pas grand chose. Je ne vois pas à quoi ils servent.

M. le Maire : ils ne sont pas constamment devant l'école Lamartine non plus. Ils ont d'autres missions et il y a d'autres écoles. Je constate aussi que certains parents qui me demandent davantage de sécurité lors des conseil d'écoles, se garent ensuite sur les passages cloutés et font sortir leurs enfants du côté de la circulation.

M. Bonnier : il faudrait installer des caméras de surveillance. Il faut se donner les moyens de ses ambitions.

M. Imbert : j'ai le sens des économies de gestion. 4 caméras installées à Villars coûtent 80 000 euros et il faut quelqu'un derrière la caméra en permanence. Ce n'est pas réaliste.

M. le Maire : pour ce qui est des caméras, il y a des études en cours sur un certain nombre de sites. On en reparlera. Ça peut être une réponse mais effectivement il faut quelqu'un derrière pour visionner les images. La PM est là aussi pour gérer les questions d'incivilité et faire de la prévention, ce que ne fait pas une caméra. Si on installe des caméras, ce sera sur des lieux stratégiques, pour voir qui entre et sort de la commune, pas pour voir qui stationne mal.

Mme Rebattu : je m'interroge sur l'efficacité de cette mesure s'il n'y a pas de sanction.

M. le Maire : c'est une possibilité qui nous est offerte, donc on la saisit. On ne peut pas préjuger de son efficacité avant de l'avoir mise en œuvre. Mais je l'ai déjà fait hors cadre légal, avec des mineurs qui posaient problème, et le résultat avait été plutôt positif. Ce rappel à l'ordre est une première mesure. Si ça ne fonctionne pas, il faudra passer au stade au dessus (tribunal).

Vote : unanimité

7. JEUNESSE – CONVENTION POUR L'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION INTERCOMMUNALE « PROJET GÉNÉRATION Z NUMÉRIQUE »

Les communes de Sorbiers, Saint-Christo-en-Jarez, Saint-Jean-Bonnefonds et La Talaudière organisent une journée de prévention et d’information sur les usages des outils numériques par les jeunes populations, en direction des jeunes et de leur famille, le samedi 20 mai 2017 au Pôle festif du Fay.

La commune de Sorbiers est organisatrice de cette manifestation et assure la logistique du projet dont les objectifs sont les suivants :

– Informer, sensibiliser et prévenir en accompagnant les jeunes et les familles sur les pratiques numériques ;

– Associer les adolescents à la préparation et à l’animation de l'évènement en s’appuyant sur leurs pratiques ;

– Permettre aux parents de passer une journée familiale sur le thème du numérique et des dernières technologies ;

Saint-Jean-Bonnefonds 6PV 28/03/2017

– Éveiller les jeunes et les familles aux nouvelles pratiques numériques en les expérimentant, et en prenant conscience de leurs apports et aussi des dangers qu’elles contiennent.

Les jeunes sont associés dans la préparation, la programmation et l’animation des différents ateliers. Au travers de la préparation de l’événement, un travail d’information, de sensibilisation et de prévention sera effectué par les différents pôles jeunesse.

Le choix des ateliers à animer est effectué avec les animateurs et les jeunes. Le but est de laisser les jeunes s’exprimer sur les sujets qui les concernent et s'appuyer sur différentes formes d'expressions. Toutes les réalisations effectuées en amont seront mises en avant le jour de la manifestation.

Outre les pôles jeunesse des communes, ce projet s’appuie sur un partenariat étroit avec l’association ZOOMACOM.

Le budget prévisionnel de cet événement s'élève à 14 700 euros, comprenant le paiement des ateliers numérique en amont de la manifestation, l'organisation de la manifestation le 20 mai, la communication, la restauration et la sécurité. La Caisse d'allocations familiales a déjà versée une subvention de 3000 euros pour l'année 2016 et une subvention équivalente a été sollicitée pour l'année 2017.

La commune de Sorbiers, maître d’ouvrage, met à disposition pour l’événement une partie de son personnel, notamment pour l’organisation, la préparation et le nettoyage du site. Les frais afférents à ces mises à disposition seront intégralement pris en charge par la commune de Sorbiers.

Les participations des communes seront calculées au prorata de la population (dernier recensement connu) au vu du bilan financier de la manifestation, établi à l’issue de la journée. En l'état actuel, la participation de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds est estimée à 2500 euros.

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette convention, d'autoriser M. le Maire à la signer et d'inscrire les sommes afférentes au budget primitif 2017.

M. Bonnier : je suis surpris par l'âge vu la maîtrise que les adolescents ont des outils numériques. Je pensais qu'il fallait sensibiliser un public plus jeune.

M. le Maire : le but est aussi d'associer les familles des jeunes à cet événement.

Vote : unanimité

8. PERSONNEL – PLAN DE FORMATION PLURIANNUEL (2017-2018) AU PROFIT DES AGENTS MUNICIPAUX

M. le Maire rappelle la nécessité de construire et proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit concilier les objectifs de la collectivité et les besoins individuels des agents.

Ce plan doit traduire les besoins de formation individuels et collectifs, il hiérarchise ces besoins en fonction des capacités financières des budgets successifs concernant nos orientations politiques et ou stratégiques du développement de notre collectivité.

Il mentionne les actions de formation d'intégration et de professionnalisation, de formations de perfectionnement et de formations de préparation aux concours et examens professionnels. Il doit également identifier les actions mobilisables par les agents dans le cadre de leur Droit Individuel à la Formation (DIF).

Ainsi, un plan de formation pluriannuel 2017-2018 a été présenté au Comité technique du 13 février 2017 qui a émis un avis favorable.

Les propositions retenues reposent sur 3 orientations stratégiques :

– garantir la qualité du service public ;

– rendre l'agent responsable des missions qui lui sont confiées et acteur de son parcours professionnel ; – développer une culture de sécurité active dans l'exercice des missions.

Il s'agit plus particulièrement du développement des compétences selon les axes suivants : – les outils fondamentaux nécessaires à l'exercice professionnel,

– la fonction encadrement,

– les compétences métiers du personnel administratif,

– les compétences métiers des Agents des écoles, des restaurants scolaires, du personnel de service et des agents de l'accueil périscolaire,

– les compétences métiers de l'ouvrier polyvalent,

– les compétences métiers des acteurs de l'action culturelle et du patrimoine, – les compétences métiers de l'ASVP,

– les missions réglementées liées à l'hygiène, à la sécurité et aux régies, – l'accompagnement des parcours professionnels de toutes les filières, – les formations obligatoires,

– les formations des contrats de droit privé.

Ces propositions pourront, au cours de la période 2017-2018, faire l'objet d'adaptabilité en fonction des besoins plus spécifiques de notre collectivité et des sollicitations de nos personnels.

Il est donc demandé au Conseil d'approuver le plan de formation pluriannuel 2017-2018 tel que présenté.

Saint-Jean-Bonnefonds 7PV 28/03/2017

M. le Maire précise qu'une cotisation obligatoire au CNFPT de 0,9 % permet de payer les formations des agents. En revanche, certaines formations spécifiques, notamment en santé-sécurité, pour la habilitations électriques ou les CACES, ne sont pas proposées par le CNFPT et sont donc payantes.

Vote : unanimité

9. ACTUALISATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

M. le Maire expose que, depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de deux facteurs :

– l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022. Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (application au 1er janvier 2017),

– la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % au 1er février 2017.

Or, lors de la séance du 25 avril 2014, le Conseil municipal avait adopté une délibération pour fixer les indemnités de fonction des élus qui faisait référence expressément à l’indice brut terminal 1015.

Une nouvelle délibération est donc nécessaire et il convient désormais de viser « l’indice brut terminal de la fonction publique » sans autre précision, car une nouvelle modification de cet indice est prévue en janvier 2018 (1022 sera remplacé par 1028).

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d'abroger la délibération n°9 du 25 avril 2014 et de fixer, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’adjoint et de conseiller municipal délégué, comme suit (les taux restent inchangés par rapport à 2014) :

– Maire : 55 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

– Adjoints : 18 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

– Conseillers municipaux délégués : 6,40 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

M. le Maire précise que son indemnité est ainsi augmentée de 8 euros par mois, les adjoints de 4,14 euros et les conseillers municipaux délégués de 0,98 euros.

Vote : unanimité

10. DECISIONS DU MAIRE

M. le Maire rend compte des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, à savoir :

– Décision n°2017-02 : Contrat conclu avec le théâtre de la Tarlatane pour une représentation du spectacle « L'envolée d'une triste pensée », le 17 mars 2017 à 20h, au Pôle festif du Fay, pour un montant de 1150 € TTC.

– Décision n°2017-03 : Contrat conclu avec la SARL le complexe du rire pour une représentation du spectacle « On n'est pas des chiens », le vendredi 17 mars 2017 à 20h, au Pôle festif du Fay, pour un montant de 2110 € TTC.

– Décision n°2017-04 : Convention de dépôt vente avec L'Office de tourisme du Pays de Saint-Galmier pour la mise en vente du guide intercommunal de randonnées VTT « Entre Forez et Jarez » à l'Espace Voltaire, au prix de 10 €.

– Décision n°2017-05 : Contrat conclu avec la Compagnie Vladimir Steyaert pour une représentation du spectacle « Looking for Quichotte », le vendredi 3 février 2017 à 20h30, salle de la Trame, pour un montant de 4000 € TTC.

– Décision n°2017-06 : Travaux de changement de sept luminaires autour de l'église, délégués au SIEL pour une participation communale de 8 525 €.

– Décision n°2017-07 : Convention de mise à disposition du Pôle sportif du Fay au Judo Club les 1er et 2 avril 2017, pour l'organisation d'un tournoi de judo.

– Décision n°2017-08 : Travaux de changement des armoires EP du terrain de sport Jean Tardy, délégués au SIEL pour une participation communale de 5 088 €.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

Prochain Conseil municipal : Jeudi 6 avril 2017 à 19h00

Saint-Jean-Bonnefonds 8