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Arrêté - 2023 32 Kermesse St Joseph 25 juin Equinoxe
Document publié le Dimanche 25 juin 2023 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 32 Kermesse St Joseph 25 juin Equinoxe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
LA TOUR DU PIN
Police Municipale
Numéro : 2023-32/PM
Date : 19/06/2023
Objet : Arrêté Temporaire de Police autorisant Le montage de chapiteaux et de structures gonflables
à l’occasion de la kermesse de l’école St Joseph Le dimanche 25 juin 2023 sur le « Parc Equinoxe »
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212.2 et suivants,
le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,
le Code de La Route et notamment les articles L 325-1 et suivants et R 417-10,
le Code de la Voirie Routière,
l'arrêté ministériel du 24/11/1967 et l'instruction interministérielle du 07/06/1977,
la demande de madame Jessica MICHEL, Présidente de l’association APEL St Joseph,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la kermesse de l’école St Joseph, il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers,
ARRETE
Article 1: L’association APEL St Joseph est autorisée à installer des chapiteaux et structures
gonflables pour la kermesse de l’école St Joseph au « Parc Equinoxe » (parc derrière le Centre Equinoxe) le dimanche 25 juin 2023 de 8h00 à 22h00.
Article 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place, déposée et entretenue par les services municipaux sept jours avant la manifestation.
Article 3 : En cas de nécessité, les organisateurs faciliteront la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (sapeurs-pompiers, police, gendarmerie, services médicaux
d'urgence).
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements.
Mairie de La Tour du Pin V 04 74 83 24 44 ©
6 rue de l'Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin F mairie@latourdupin.fr ww\w.latourdupin.fr Numéro : 2023-32/PM/19/06/2023
Objet : Arrêté Temporaire de Police autorisant Le montage de chapiteaux et de structures gonflables à l’occasion de La kermesse de l’école St Joseph le dimanche 25 juin 2023 sur le « Parc Equinoxe »
Article 5: Le présent arrêté sera publié dans Les conditions réglementaires habituelles et transmis à:
. Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie nationale de La Tour du Pin . Monsieur le chef de service de la Police Municipale de La Tour du Pin . Monsieur Le commandant du centre de secours de La Tour du Pin . Madame la responsable des Services Techniques de La Tour du Pin . Madame la responsable du service Communication
. Madame là responsable de la vie associative
. Madame la présidente de l’association APEL St Joseph
Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de LA TOUR DU PIN, le 19 juin 2023.
Pour le Maire,
L’Adjoinf en charge de la sécurité et
geste |]
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun — 38000
GRENOBLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir :
= à compter de la date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= à l'expiration d'un délai de deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.