Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 18 DECISION Ajustement du marche Restauration part
Déliberation - 23 DECISION Ajustement Marche Restauration Eglise
Déliberation - DEC 4 26 restauration partielle et confortation eg
Déliberation - DEC 55 25 ajustement marche 202355 sju avenant 01
Déliberation - 27 DECISION Avenant 1 ABROGATION DECISION 08 25 M
Déliberation - Ajustement du marche 202319 Construction dune ecol
Déliberation - DECISION LP CHARPENTE Avenant 01 Lot 03 Puy Saint
Déliberation - DEC 56 25 marche 202355 lot 1 avenant 03
Déliberation - decision n° 55 25 marche 202355 lot 02 couverture
Procès Verbal - DEC 29 26 marche 202532 sju requalification allee
Déliberation - Ajustement du marche 202355 Restauration partielle et confortation de lEglise Saint Brice de Thairy Lot n°03 Avenant 01
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - Ajustement du marche 202355 Restauration partielle et confortation de lEglise Saint Brice de Thairy Lot n°03 Avenant 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
JULIEN ‘.GENEVOIS
ue Objet
:
Ajustement
du
marché
Restauration
partielle
et confortation
de
l’Église
Saint-Brice
de
Thairy
(Marché
n°202355_sju)
Lot
n°03
- Charpente
bois
Avenant
n°
01
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
Vu
l'article
L2122-22,
alinéa
4
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
aux
termes
duquel
il peut
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
prévus
au
Budget
:
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
ses
articles
R. 2124-1,
R. 2124-2
1°
et
R. 2161-2
à R. 2161-5
du
Code
de
la commande
publique
;
Vu
la
délibération
n°91/20
du
Conseil
municipal,
en
date
du 16 juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
lui a donné
délégation,
pour
la durée
de
son
mandat,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
de
prendre
les
décisions
concernant
les
avenants
des
marchés
de
travaux
conduisant
à une
augmentation
inférieure
à 5%
du
montant
initial de
marché ;
Vu
la délibération
n°60_2023
du
11 janvier 2024
portant
attribution
de
la consultation
citée
en
objet;
Vu
l’acte
d'engagement
portant
sur
le
marché
«
Restauration
partielle
et
confortation
de
l'Église
Saint-Brice
de
Thairy
(Marché
n°202355)
Lot
n°03
: Charpente
bois »,
notifié
le
22/01/2024,
à l'entreprise
SAS
EUROTOITURE
pour
un
montant
de
74
939.00
€ HT :
Considérant
la nécessité
d'apporter
les adaptations
suivantes
:
Substitution
du
titulaire
du
marché
conformément
à
l’article
R2194-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
:
e
Jugement
rendu
par
le tribunal
de
commerce
de
CHAMBERY
en
date
du
27
septembre
2024,
sous
les
références
suivantes
: 2024L00981
/ 2024J00090
et
dont
le
courrier
de
notification
dudit
jugement
émanant
du
greffe
du
tribunal
de
commerce
demeure
ci-annexé,
il convient
d'annuler
l’article
1 de
l’acte
d'engagement
contractualisé
par
l’entreprise
EUROTOITURE
en
date
du
22 janvier 2024 tel que
stipulé ci-après : «
1.
Contractant
Après
avoir
pris
connaissance
du
cahier
des
clauses
administratives
particulières
et
des
documents
qui
sont
mentionnés
au
présent
acte
d'engagement,
.
Je
M'ENGAGE,
sans
réserve,
conformément
aux
conditions,
clauses
et
prescriptions
des
documents
visés
ci-dessus
à exécuter
les
prestations
définies
ci-après,
aux
conditions
qui
constituent
mon
offre.
.
J'AFFIRME,
sous
peine
de
résiliation
de
plein
droit
du
marché,
que
je suis
titulaire
d'une
police
d'assurance
garantissant
l'ensemble
des
responsabilités
que
j'encours.
.
Je
CONFIRME,
sous
peine
de
résiliation
de
plein
droit
du
marché,
que
les
sous-
traitants
proposés
sont
également
titulaires
de
polices
d'assurances
garantissant
les
responsabilités
qu’ils
encourent.
L'offre
ainsi
présentée
ne
nous
lie
toutefois
que
si
l'attribution
du
marché
a
lieu
dans
un
délai
de 4 mois
à compter
de
la date
limite de
réception
des offres finales.
Le signataire
:
[I
s'engage,
sur
la
base
de
son
offre
et
pour
son
propre
compte
à
exécuter
les prestations
demandées
dans
les conditions
définies ci-après
;
engage
la
société
EURO
TOITURE
sur
la
base
de
son
offre
à
exécuter
les prestations
demandées
dans
les conditions
définies
ci-après :
[1
Le
mandataire
(1)
du
groupement
solidaire
s'engage
pour
l’ensemble
des
prestataires
groupés
désignés
dans
l’annexe
ci-jointe
(2) à exécuter
les prestations
demandées
dans
les
conditions
définies
ci-après
;
(1} Cocher
la case
correspondante
à la nature
de
votre groupement.
(2}
Cette
annexe
est
à
dupliquer
en
autant
d'exemplaires
que
nécessaire
et
elle
est
recommandée
dans
le cas de groupement
conjoint.
(3) Dans
le cas
d'un
groupement,
indiquer les coordonnées
du
mandataire.
Nom
commercial
et dénomination
sociale
du
candidat
(3) :
.. SAS
EURO
TOÏTURE........... issus
screen eecscmeesseeennsesnse
Adresse
de
l'établissement
:
Danone
nee
nn
one
nn
nn
nan
nn
en
ne
nn
ne
sn
nn
nn
nn
ses
sn
en
as
sen
ans
sense
se
siancas
is
ses
serre
scans
sse ses
ses
D
nn
na
a sen
nn
nn
ne
an
nn
a an
nn
ns
nos
se
nos
en
nee
not
ns
ss
ss
essnnsen
ss
se
se
cesse
ns
re
sms
ess
sue
ses
ses
Mäirie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
—
CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
—
infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr Adresse
électronique
: jessica.garin@eurotoiture.eu................................................
Téléphone
: 04 79 38 06 23...
Télécopie
: 04 79 38 08 26...
SIRET
: 753
700
517
00026...
Références
bancaires
:
IBAN
: FR76
1810
6008
1096
7289
9646
078...
eeeeeeueenennees eeveemmeeeneenesesereseeeeeeenne
BIC
: AGRIFRPP881L...........
ec eereenreccese eee seoceeramacnennnnnnsess ec ecceneneseeeesseeeceeemeenenees
Et de
le remplacer
par
l’article figurant
ci-après
:
1.Contractant Après
avoir
pris
connaissance
du
cahier
des
clauses
administratives
particulières
et
des
documents
qui sont
mentionnés
au
présent
acte
d'engagement,
.
Je
M'ENGAGE,
sans
réserve,
conformément
aux
conditions,
clauses
et prescriptions
des
documents
visés
ci-dessus
à exécuter
les prestations
définies
ci-après,
aux
conditions
qui
constituent
mon
offre.
.
J'AFFIRME,
sous
peine
de
résiliation
de
plein
droit
du
marché,
que
je
suis
titulaire
d'une
police
d'assurance
garantissant
l'ensemble
des
responsabilités
que j'encours.
.
Je
CONFIRME,
sous
peine
de
résiliation
de
plein
droit
du
marché,
que
les
sous-
traitants
proposés
sont
également
titulaires
de
polices
d'assurances
garantissant
les
responsabilités
qu’ils
encourent.
L'offre
ainsi
présentée
ne
nous
lie toutefois
que
si
l'attribution
du
marché
a
lieu
dans
un
délai
de 4 mois
à compter
de la date
limite de réception
des
offres finales.
Le signataire
:
[1
s'engage,
sur
la
base
de
son
offre
et
pour
son
propre
compte
à
exécuter
les prestations
demandées
dans
les conditions
définies
ci-après
;
engage
la société
MAINDRON
EUROTOITURE
sur
la
base
de
son
offre à exécuter
les prestations
demandées
dans
les conditions
définies
ci-après
;
[
Le
mandataire
(1)
du
groupement
solidaire
s'engage
pour
l’ensemble
des
prestataires
groupés
désignés
dans
l'annexe
ci-jointe
(2) à exécuter
les prestations
demandées
dans
les
conditions
définies
ci-après
;
(1) Cocher
la case
correspondante
à la nature
de
votre groupement.
(2)
Cette
annexe
est
à
dupliquer
en
autant
d'exemplaires
que
nécessaire
et
elle
est
recommandée
dans
le cas
de groupement
conjoint.
(3) Dans
le cas
d'un
groupement,
indiquer
les coordonnées
du
mandataire.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
—
CS
34103
— 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
—
infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr Nom
commercial
et dénomination
sociale
du
candidat
(3)
:
Adresse
de
l'établissement :
…. Z.L,
du
Vernay.................
sisi
seeeeeee secs
eeseeree
cesser
4
Chemin
du
Lac...
eds
issues
neee sr essences
13460
SAINT
HELENE
SURISERE............,.,.,,,.,,4,
444
usées
ses
cusccuuueceeceressss
Adresse
du
siège
social
(si différente
de
l'établissement) :
sue 12, Rue des
frère
lumières...
iii
……
44119
TREILLERES
,.......,..,,,,,
iii
nn
se nern nee een eseeceeneecmeeseseeres
D
nn
nn
en
nn
sn
nn
ne
nd
nn
ne
nn
ns
ne
a nn
se
nn
ss
nan
ses
eos
masassas
entorse
ess
ersseesss
ses
Adresse
électronique
: jessica.garin@eurotoiture.eu....…....................................................
Téléphone
: 04 79 38 06 23
Télécopie
: 04 79 38 08 26
SIRET
: 933
700
965
00017...
APE
: 4391
Ans
Numéro
de
TVA
intracommunautaire
: FR54933700965...............................
Références
bancaires
:
IBAN
: FR76
3025
8100
0008
0243
6501
261...
nr
serrer euros osenseousosees
BIC
: BATIFRPAXXX....
rss cnnnsecnnsennssscnnecnesns cesse cnensecccesecceneceeseceunesensesn
Demeurent
également
annexée
au
présent
avenant
les pièces
suivantes
:
-
Un
RIB
-
Annonce
n°589
du
Bulletin
Officiel
des
Annonces
Civiles
et Commerciales
;
-
Les
statuts;
-
Un
extrait
K-Bis
de
moins
de
trois
mois
-
Un
extrait
INPI;
-
Un
extrait de situation
au
répertoire
SIRENE
;
-
Une
déclaration
sur
l'honneur;
-
Une
attestation
de
responsabilité
civile
et décennale
;
-
Une
attestation
URSAFF
;
-
Une
attestation
de
régularité
fiscale ;
-
Une
attestation
de
cotisation
retraite
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
—
CS
34103
—- 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
—
infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr ARTICLE
1:
D'approuver
et de
signer
l'avenant
n°01
au
marché
de
travaux
« « Restauration
partielle
et
confortation
de
l’Église
Saint-Brice
de
Thairy
(Marché
n°202355)
Lot
n°03
: Charpente
bois
»
pour objet
les modifications
précitées.
ARTICLE
2 :
La présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
3 :
Madame
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l'accomplissement
des formalités
de contrôle
de légalité. Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
le
|
/02/
2025
Le
Maire, éronique
LECAUCHOIS
Télétransmise
le:
18/02/2095
OR
M
Publiée
le:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble.
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois
1,
place
du
Général
de
Gaulle
—
CS
34103
- 74164
Saint-Julien-en-Genevois
cedex
Tél.
04
50
35
14
14
—
infos@st-julien-en-genevois.fr-
www.st-julien-en-genevois.fr