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Document publié le Lundi 6 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Sport,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250723-0227199-DE-1-1 reçu le 31/07/25 Publié le 31/07/25
1
DELIBERATION N° 25/092 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE PORTANT SUR LE FONDS TERRITORIAL 2025 DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT
CHÌ PORTA NANTU À U FONDU TARRITURIALI 2025 DI L'AGENZA NAZIUNALI DI U SPORT
_____
REUNION DU 23 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt trois juillet, la Commission Permanente, convoquée le 15 juillet 2025, s'est réunie sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Saveriu LUCIANI, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Paul-Félix BENEDETTI à M. Hyacinthe VANNI
M. Romain COLONNA à Mme Véronique ARRIGHI
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Jean-Martin MONDOLONI à Mme Chantal PEDINIELLI
Mme Julia TIBERI à M. Saveriu LUCIANI
LA COMMISSION PERMANENTE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 et R. 4425-1 à D. 4425-53,
VU la délibération n° 21/124 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le renouvellement de la délégation de l’Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,
VU la délibération n° 21/130 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 portant désignation des membres de la Commission territoriale pour le développement du sport en Corse,
VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse, Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250723-0227199-DE-1-1 reçu le 31/07/25 Publié le 31/07/25
2
VU la note n° 2025-DFT-01 du 11 mars 2025 du directeur général de l’Agence Nationale du Sport relatives relative aux Projets Sportifs Fédéraux (PSF),
VU la note n° 2025-DFT-04 du 24 mars 2024 du directeur général de l’Agence Nationale du Sport relative aux Projets Sportifs Territoriaux (PST),
VU la délibération n° 25/043 AC de l’Assemblée de Corse du 28 mars 2025 adoptant le Budget Primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2025,
VU la délibération n° 25/125 AC de l’Assemblée de Corse du 26 juillet 2025 adoptant le Budget Supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2025,
VU la délibération n° 22/001 CP de la Commission Permanente du 26 janvier 2022 portant adoption du cadre général d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente, modifiée,
VU le compte rendu de la commission territoriale pour le développement du sport en Corse, en date du 15 juillet 2025,
VU la saisine du représentant de l’Etat,
VU le tableau d’échéancier des crédits de paiement annexé au rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES avoir accepté, à l’unanimité, de délibérer sur ce rapport selon la procédure d’urgence dans des délais abrégés, (14 voix POUR : les représentants des groupes « Fà Populu Inseme », « Un Soffiu Novu, Un Nouveau Souffle pour la Corse », « Avanzemu » et la non-participation de M. Paul-Felix BENEDETTI du groupe « Core in Fronte »),
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
Ont voté POUR (14) : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI
N’a pas pris part au vote (1) : M.
Paul-Félix BENEDETTI
ARTICLE PREMIER : Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250723-0227199-DE-1-1 reçu le 31/07/25 Publié le 31/07/25
3
AFFECTE, pour 2025, les crédits aux associations bénéficiaires des crédits de l’Agence Nationale du Sport, conformément aux tableaux annexés à la présente délibération, pour un montant total de 1 221 000 euros.
ARTICLE 2 :
Les subventions seront imputées sur la ligne budgétaire du budget 2025 de la Collectivité de Corse : chapitre 933 - article par fonction 93326 - article par nature 65748 - programmes : 4512 « Agence Nationale du Sport ».
ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 23 juillet 2025
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2025/216/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 23 JUILLET 2025
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
AGENZA NAZIUNALI DI U SPORT - FONDU
TARRITURIALI 2025
AGENCE NATIONALE DU SPORT - FONDS TERRITORIAL
2025
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
L’article L 4424.8 du code général des collectivités territoriales, précise en son point II, que « La Collectivité territoriale de Corse est attributaire des subventions de fonctionnement de l’établissement public chargé du développement du sport, destinées aux groupements sportifs locaux et réparties régionalement dans le cadre des orientations définies par les instances dudit établissement. »
Par l’article L. 4421-1, il convient d’acter qu’à compter du 1er janvier 2018, les références à la collectivité territoriale de Corse sont remplacées par la référence à la Collectivité de Corse.
Le CGCT précise que « (ces crédits) sont affectés par délibération de l’Assemblée de Corse sur proposition du conseil exécutif et après consultation du représentant de l’Etat et d’une commission territoriale pour le développement du sport en Corse dont la composition est fixée par délibération de l’Assemblée de Corse et qui comprend, pour la moitié de ses membres, des représentants du comité régional olympique et sportif. »
Ainsi, conformément aux notes 2025-DFT-01 du 11 mars 2025, 225-DFT04 du 24 mars 2025 du directeur général de l’Agence Nationale du Sport (ANS) relatives à la répartition et aux orientations des subventions de la part territoriale des crédits pour 2025, un crédit de 1 433 000 € a été notifié à la Collectivité de Corse (dont 60 000 € au bénéfice de 5 emplois « CAMPUS 2023 » et 80 000 € au bénéfice de 4 emplois « SOCIOSPORTIFS », non fongibles).
Suite à la démission d’un emploi « CAMPUS 2023 » représentant un montant de 12 000 €, le montant final à répartir est de 1 421 000 €.
Cette année, 2 nouveautés sont à signaler :
- L’actualisation de la grille des critères d’instruction.
- La mise en place d’un téléservice.
Cette forme de demande dématérialisée semble avoir été plutôt bien accueillie puisque 284 demandes ont été réceptionnées.
Pour rappel :
- Les demandeurs et bénéficiaires sont essentiellement des structures déconcentrées et associations affiliées des fédérations sportives agréées par le ministère des Sports.
2 - Ces crédits sont à consacrer au financement d’actions pouvant relever de leur programme d’activité 2025 ; d’un soutien à la professionnalisation ou à des thématiques relatives aux projets en lien avec des priorités territoriales ou fédérales.
La procédure de travail adoptée cette année a donné lieu à des échanges lors de différentes commissions, organisées les 21 mai et 4 juin 2025, qui ont permis de revoir les critères d’instruction des demandes, afin de mieux tenir compte des spécificités du territoire, tout en respectant la logique proposée par l'ANS.
La CTDS du mardi 15 juillet s’est réunie pour émettre un avis sur la répartition proposée et annexée qui totalise 254 bénéficiaires (208 clubs / 46 ligues ou comités).
Il convient de noter qu’un montant de 200 000 € a été réservé pour l’instruction ultérieure de la demande du Comité Régional Olympique de Corse.
Après saisine du représentant de l’Etat, j’ai l’honneur de soumettre à votre examen une proposition d’attribution de crédits d’un montant de 1 221 000 euros à répartir au bénéfice de 254 bénéficiaires, conformément aux tableaux annexés.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
3 COMPTE-RENDU DE LA REUNION
COMMISSION TERRITORIALE POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT EN CORSE
Mardi 15 juillet 2025 (15h00) – visio conférence
1
Etaient présents :
Membres de la commission territoriale pour le développement du sport en Corse, au titre de la
Collectivité de Corse, présent(e)s ou représenté(e)s :
- Anne-Laure SANTUCCI, représentante du Président du Conseil exécutif de Corse.
- M. François SORBA
- Mme Danielle ANTONINI
Excusé : M Didier Biccheray
Absents : Mme Julia Tiberi et Monsieur Romain Colonna
Membres de la commission territoriale pour le développement du sport en Corse, au titre Comité
Régional Olympique et Sportif de Corse, présent(e)s ou représenté(e)s :
- M. Pierre SANTONI
- M. Paul-André ACQUAVIVA
- Mme Ghislaine ROUBY
- M. Barthelemy CORNELLI
- M. Alain GOURDOL
- Mme Pascale BENEDETTO- SPINOSI
Etaient également présent(e)s :
- Mmes Isabelle FERRACCI, Aline FRANCESCHINI, Vanessa BALDINI (CdC-Direction du Sport et
de la Jeunesse), M. Pierre-Paul SALVIANI (chargé de mission au SGCE).
La séance est ouverte par Madame la Conseillère exécutive Anne-Laure SANTUCCI.
La séance de ce jour a été convoquée suite à l’absence de quorum le 7 juillet.
Le relevé des personnes présentes à la Commission ayant été réalisé, Mme SANTUCCI déclare la séance
ouverte.
Mme Ferracci, directrice des sports et de la jeunesse, présente la campagne 2025.
Selon la circulaire 2025-DFT-04 du 24/03/2025 de l’Agence Nationale du Sport, l’enveloppe accordée
à la Corse pour 2025 est de 1 293 000 € hors dispositifs de soutien à l’emploi.
Avec l’ajout des crédits liés aux dispositifs « campus 2023 » et « emploi éducateurs socio-sportifs » ,
le montant total de l’enveloppe prévue était de 1 433 000 €.
Un emploi du dispositif « Campus » n’ayant pas été reconduit, du fait de l’association bénéficiaire, le
montant est diminué de 12 000 €, donnant un total à répartir de 1 421 000 €. COMPTE-RENDU DE LA REUNION
COMMISSION TERRITORIALE POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT EN CORSE
Mardi 15 juillet 2025 (15h00) – visio conférence
2
La campagne 2025 a été marquée :
- Par la révision complète des critères d’instruction, réalisée en concertation avec les membres
de la commission les 21 mai et 4 juin 2025.
- Par l’introduction pour la première fois d’un téléservice (dématérialisation de la demande
d’aide).
Il est proposé, en préparation de la campagne 2026, que le CROS puisse collecter les retours
d’expérience des clubs et ligues sur le téléservice. M. Pierre SANTONI est d’accord et Mme Anne-Laure
SANTUCCI demande qu’une note soit rédigée listant l’ensemble des éléments pouvant permettre
l’amélioration du téléservice et des critères.
Pour ce qui concerne les éléments concernant les projets sportifs fédéraux, Mme FERRACCI propose
que ce soit également le CROS en 2026 qui apporte les éléments. M. SANTONI souligne que c’est là
précisément son rôle.
Pour ce qui concerne la ventilation proposée, Mme FERRACCI rappelle qu’une somme de 200 000 € est
réservée sur le montant à répartir, pour l’examen ultérieur du dossier du CROS de Corse, incomplet à
ce jour.
C’est donc la ventilation d’un montant de 1 221 000 € qui a été proposée à la commission.
La méthode qui a été employée a été rappelée par Mme FERRACCI.
Les soutiens à l’emploi ont d’abord été proposés, d’un montant total de 274 000 €
Il convient de préciser que 3 types de soutien sont identifiables (Emploi Pluriannuel Classique ;
Campus 2023 ; « 1 000 emplois Socio-Sportifs »).
Pour les emplois pluriannuels classiques, 5 reconductions et 5 créations ont été proposées. Au titre
des créations, la création de poste au bénéfice des ligues et comités a été privilégiée.
La ventilation suivante est proposée :
- 8 000 € Ligue Corse de footbal
- 2 000 € Comité Régional de Gymnastique
- 10 000 € Comité Régional de Gymnastique Volontaire
- 12 000 € Ligue Corse de Hand Ball
- 6 000 € Ligue Corse de Voile
Pour les emplois « Campus » et « Emplois socio-sportifs », le programme pluri annuel est poursuivi.
Pour ce qui concerne les aides hors emploi :
La méthode qui a été appliquée est la suivante :
• Les critères votés en CTDS ont été appliqués mécaniquement, sauf les colonnes « établissements » qui ont été neutralisées (réponses inexploitables). • Pour la partie « projet », une note globale a été attribuée. COMPTE-RENDU DE LA REUNION
COMMISSION TERRITORIALE POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT EN CORSE
Mardi 15 juillet 2025 (15h00) – visio conférence
3
Le nombre total de points obtenus dans les catégories « Ligues/comités » et « Clubs » a donné une valeur de points pour chacune des catégories (Clubs : 30.25 €, Ligues/comités : 63.29 €), et donc une proposition de montant pour chaque demandeur.
Globalement cohérente, cette répartition mécanique présentait quelques biais, pour lesquels les services ont proposé la correction suivante :
• Rééquilibrage pour les thématiques « savoir rouler » et « savoir nager » : une correction a été proposée dans une colonne dédiée (en application de la circulaire ANS qui maintient ces thématiques sans toutefois identifier de montant dédié). • plafonnement du montant proposé à la demande effectuée. • montants inférieurs à 1000 € soit remontés quand il s’agissait de ZRR, conformément à l’instruction ANS, soit neutralisés quand ce n’était pas le cas.
Ces ajustements (en particulier les plafonnements) ont généré un « reste à répartir » (Clubs : 6209 € ; Ligues/comités : 13 932 €), dont une ventilation a été proposée aux membres de la CTDS.
Suite à cette présentation, plusieurs questions ont été posées par les membres de la commission, portant sur la justification de certains montants et calculs. Les réponses ont été apportées par les services.
La répartition des reliquats a été questionnée, en particulier. Les critères retenus par les services (essentiellement l’écart avec la dotation 2024) ont été précisés. Après quelques débats, les membres de la commission ont convenu qu’il était préférable cette année de conserver la ventilation proposée.
Mme Anne-Laure SANTUCCI a déclaré souhaiter qu’à l’avenir, les demandes de précisions puissent se faire en amont de la commission, lors de réunions préalables avec les services.
La séance ayant été émaillée de plusieurs incidents techniques, Mme SANTUCCI a également précisé que les prochaines commissions se tiendraient en présentiel, à Corti par exemple.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 16h40. ANS -2025
N° Disciplines Libellé - Demandeur Licenciés Total dont jeunes
Emploi
Pluriannuel
Classique Nbre d'année
financée avt
2025
Emploi
Campus
2023
Emploi
1 000
Socio-Sportifs Montant total
demandé
2025
ANS
2024
MONTANT TOTAL
+ EMPLOI
Ajustements quand:
.proposit° > dde
.qd montant
Complément
Savoir Nager
&
Savoir Rouler
Répartition du
reliquat
MONTANT TOTAL
PROPOSÉ
1 Aéromodélisme LES MINI CARLINGUES AJACCIENNES 20 2 3 500 0 1 513 1513
2 Aéronautique AERO CLUB BASTIA SAINT EXUPERY 101 16 10 020 0 3 055 3056
3 Aïkido AÏKIDO CLUB BASTIAIS 52 14 1 500 1 500 1 500 1500
4 Aïkido AIKIKAI DU SARTENAIS VALINCO 21 3 1 500 0 1 500 1500
5 Athlétisme ASPTT AJACCIO ATHLETISME 65 135 2 800 2 800 2 662 2662
6 Athlétisme ASS SPORTIVE PORTO VECCHIAISE ATHLETISME 94 86 17 000 3 000 2 904 2904
7 Athlétisme CERCLE ATHLETIQUE AJACCIEN 166 109 6 000 4 600 3 721 3721
8 Athlétisme CERCLE ATHLETIQUE BASTIAIS ATHLETISME 239 132 8 000 5 000 3 903 600 4503
9 Athlétisme CLUB ATHLETISME PROPRIANO 78 57 4 000 3 000 2 965 2965
10 Athlétisme CORSICA RUN XTREM 84 22 5 000 0 2 813 2813
11 Aviron AVIRON DE LAHAUTE CORSE 31 2 4 500 1 500 2 723 2723
12 Aviron KALLISTE 45 13 3 000 2 300 3 000 3000
13 Badminton CHEZ BAD ET MINTON 103 35 3 000 1 500 2 511 2511
14 Baseball BASEBALL ALERIA IN ORIENTE 50 39 5 000 2 300 3 479 3479
15 Baseball BASTIA BASEBALL 66 36 5 500 2 000 3 872 3872
16 Basket ATHLETIC CLUB AJACCIEN BASKET-BALL 173 135 1 500 1 500 1 500 1500
17 Basket BASKET-BALL GHISONACCIA 105 110 20 000 2 000 3 146 3146
18 Basket ETOILE FILANTE OLYMPIQUE BASTIAISE BASKET-BALL 163 117 41 320 3 900 3 706 3706
19 Basket FURIANI BASKET CLUB 140 104 13 000 4 500 4 175 4175
20 Basket GAZELEC FOOT BALL CLUB OLYMPIQUE AJACCIO BAKET BALL 123 90 5 000 2 700 2 329 2329
21 Basket VESCOVATO CASINCA BASKET 161 110 4 000 4 000 2 692 2693
22 Boxe BOXING CLUB AJACCIEN 137 85 10 000 2 500 3 207 3207
23 Boxe KTP MMA SCOLA 279 148 42 000 0 3 116 3116
24 Boxe RING BASTIAIS CLUB 71 28 3 500 2 000 1 800 1800
25 Clubs Alpins CLUB ALPIN FRANCAIS DE CORSE DU SUD 113 1 1 615 1 000 1 615 1615
26 Clubs de la défense CORSICA SPORTS LOISIRS GENDARMERIE D'AJACCIO 570 37 10 000 2 000 3 509 3509
27 Cyclisme ASSOCIATION SPORTIVE L'ALPANA 27 8 3 000 1 000 1 755 1755
28 Cyclisme BMX RACE BIGUGLIA 87 71 28 000 5 000 3 040 3 000 6040
29 Cyclisme VELO CLUB AJACCIO 56 9 2 500 1 500 1 830 1830
30 Cyclisme VELO CLUB DE FURIANI-AGLIANI 30 9 5 000 0 1 225 1225
31 Echecs ASS BALAGNA CHESS CLUB 71 53 3 000 1 500 3 000 3000
32 Echecs ASSOC CORSICA CHESS CLUB 178 143 2 300 2 000 2 300 2300
33 Echecs ECHECS CLUB DU FIUM'ORBU 99 83 2 000 1 500 2 000 2000
34 Equitation ASS CTRE EQUESTRE U CANALE DI MELO 65 60 2 000 0 1 815 1815
35 Equitation ASS PONEY CLUB A STAFFA 76 44 16 000 3 000 3 782 3782
36 Equitation ASSO CENTRE EQUESTRE D EDEN 55 50 6 000 1 500 2 723 2723
37 Equitation ASSOCIATION LES ECURIES DE PORTICCIO 76 55 10 000 2 000 3 539 3539
38 Equitation CAVAL'DRESS SAINT JACQUES 63 52 5 000 1 500 4 008 4008
39 Equitation CAVALL'IN LOSARI - CENTRE EQUESTRE DE BELGODERE 67 47 2 000 2 000 2 000 2000
40 Equitation CORSIK'ENDURANCE 16 1 3 400 1 000 2 118 2118
41 Escrime ASSOCIATION CERCLE D'ESCRIME DE CORTE 27 13 2 500 1 500 2 500 2500
1
16/07/2025 ANS -2025
N° Disciplines Libellé - Demandeur Licenciés Total dont jeunes
Emploi
Pluriannuel
Classique Nbre d'année
financée avt
2025
Emploi
Campus
2023
Emploi
1 000
Socio-Sportifs Montant total
demandé
2025
ANS
2024
MONTANT TOTAL
+ EMPLOI
Ajustements quand:
.proposit° > dde
.qd montant
Complément
Savoir Nager
&
Savoir Rouler
Répartition du
reliquat
MONTANT TOTAL
PROPOSÉ
42 Escrime BASTIA ESCRIME 33 19 3 500 1 500 2 571 2572
43 Escrime SOCIETE AJACCIENNE D'ESCRIME 69 38 5 000 3 000 2 950 2950
44 Etudes et Sports Sous-Marins CLUB DE PLONGEE LES DAUPHINS DU VALINCO 25 19 2 000 1 500 2 000 2000
45 Footbal américain I GUERRIERI D'AIACCIU FOOT US 37 0 2 000 0 1 089 1089
46 Football AFA FOOTBALL ASSOCIATION 311 218 4 000 3 500 3 055 3055
47 Football ASPV FOOTBALL 415 340 43 000 4 400 3 872 3872
48 Football ASS SPORTIVE ET CULTURELLE PIEVE DI LOTA 322 254 20 000 2 500 3 812 3812
49 Football ASS SPORTIVE FURIANI AGLIANI 403 266 15 000 14 500 3 645 3645
50 Football ASSOCIATION SPORTIVE CARGESIENNE 130 48 2 500 1 500 2 500 2500
51 Football ASSOCIATION SPORTIVE DE CASINCA 466 358 10 000 0 5 687 5687
52 Football ASSOCIATION SPORTIVE FUTSAL DES JARDINS DE L'EMPEREUR 37 35 10 000 1 000 2 481 2481
53 Football ASSOCIATION SPORTIVE GALLIA CLUB LUCCIANA 404 233 5 000 4 000 3 600 3600
54 Football ENTENTE GALLIA SALINES 148 125 3 500 3 500 2 753 2753
55 Football ESPOIR CLUB BASTIAIS 336 281 36 000 4 000 5 007 5007
56 Football FOOTBALL CLUB BALAGNE 240 167 8 000 0 3 570 3570
57 Football FOOTBALL CLUB BORGO 483 330 10 000 5 000 3 222 3222
58 Football FOOTBALL CLUB ECCICA SUARELLA 211 118 5 600 3 000 3 358 3358
59 Football FOOTBALL JEUNESSE ETOILE BIGUGLIA 357 230 5 000 5 000 3 297 3297
60 Football IPANEMA FUTEVOLEI 58 6 1 500 0 1 500 1500
61 Football JEUNESSE SPORTIVE AJACCIENNE 218 195 12 000 4 700 3 660 3660
62 Football PERI FOOTBALL CLUB 13 13 1 500 0 1 500 1500
63 Football SAINT JEAN AJACCIO FOOTBALL CLUB 227 85 10 000 1 500 2 450 2450
64 Football SPORTING CLUB BOCOGNANO 288 200 13 000 4 000 4 855 4855
65 Football SQUADRA VALINCU ALTA ROCCA RIZZANESE 349 240 35 000 4 000 3 721 3721
66 Football SUD FOOTBALL CLUB 309 192 3 000 3 000 3 000 3000
67 Football TOGA FOOTBALL CLUB BASTIA 161 84 8 000 1 000 3 358 3358
68 Football UNION SPORTIVE DE LA JEUNESSE FURIANAISE 248 117 33 000 3 000 3 282 3282
69 Football UNION SPORTIVE DES CLUBS DU CORTENAIS 303 188 15 000 15 000 3 827 3827
70 Football UNION SPORTIVE GHISONACCIA GHISONI 360 259 7 000 6 000 3 766 3766
71 Football UNIONE MONTICELLO SANTA REPARATA 150 62 8 000 2 500 2 859 2859
72 FSGT CLUB OMNISPORT PONTE LECCIA SECTION JUDO 45 36 2 500 1 200 1 785 1785
73 FSGT CORTE CLUB DE GYM 76 73 6 000 2 000 2 103 2103
74 FSGT ETOILE CYCLISTE BASTIA BIGUGLIA 124 62 4 500 4 200 4 417 4417
75 FSGT GFCA GYMNASTIQUE 336 302 16 500 4 500 4 281 4281
76 Golf GROUPEMENT INDEPENDANT DES GOLFEURS D'AJACCIO 609 63 6 000 3 000 5 188 5188
77 Gymnastique sportive ASSO SPORTIVE PORTO VECCHIO GYMNASTIQUE 392 357 8 000 4 500 3 358 600 3958
78 Gymnastique sportive ASSOCIATION SPORTIVE ESPOIR BASTIA GYMNASTIQUE 201 180 5 000 4 200 3 297 3297
79 Gymnastique sportive BASTIA TEAM GYM 187 175 26 500 4 000 4 417 4417
80 Gymnastique sportive FIUMORBU CASTELLU GYMNASTIQUE (FCG) 153 138 12 000 3 17 000 15 700 15 918 15918
81 Gymnastique sportive GYM CLUB DU PAYS AJACCIEN 371 341 30 000 4 500 4 523 4523
82 Gymnastique sportive GYM CLUB LUCCIANA 180 170 13 000 4 000 3 963 3963
2
16/07/2025 ANS -2025
N° Disciplines Libellé - Demandeur Licenciés Total dont jeunes
Emploi
Pluriannuel
Classique Nbre d'année
financée avt
2025
Emploi
Campus
2023
Emploi
1 000
Socio-Sportifs Montant total
demandé
2025
ANS
2024
MONTANT TOTAL
+ EMPLOI
Ajustements quand:
.proposit° > dde
.qd montant
Complément
Savoir Nager
&
Savoir Rouler
Répartition du
reliquat
MONTANT TOTAL
PROPOSÉ
83 Gymnastique sportive GYMNASTIQUE CLUB DU VALINCO 177 157 5 000 4 000 4 341 4341
84 Gymnastique sportive GYMNIQUE DE BALAGNE 198 188 22 000 5 700 4 946 4946
85 Handball ASPV HAND BALL 20 000 10 000 20 000 20000
86 Handball ASSOCIATION JEUNESSE CALVAISE 64 35 4 500 2 500 3 464 3464
87 Handball BASTIA HAND BALL 114 84 3 500 3 300 3 207 3207
88 Handball COSTA SERENA HANDBALL 64 50 1 600 1 600 1 600 1600
89 Handball GAZELEC FOOTBALL CLUB AJACCIO HANDBALL 171 152 20 000 30 000 15 600 24 810 24810
90 Judo AJACCIO JUDO 223 164 10 000 5 500 3 116 900 4016
91 Judo ASPTT AJACCIO Judo 100 89 5 000 3 000 4 024 4024
92 Judo ASSOCIATION CHJASSU 19 0 1 600 1 000 1 600 1600
93 Judo ASSOCIATION CORSE COMBAT 150 60 16 000 1 500 3 570 3570
94 Judo JUDO CLUB BASTIAIS 268 135 7 200 5 500 4 326 600 4926
95 Judo JUDO CLUB DE TRAVU VENTISERI 116 93 9 000 3 900 2 995 600 3595
96 Judo JUDO CLUB DI U MUNTICELLU 50 35 2 000 1 500 2 000 2000
97 Judo JUDO CLUB SAKURA 41 23 14 000 1 200 2 844 2844
98 Judo JUDO DE PERI 24 19 3 000 1 000 2 435 2435
99 Judo JUDO PIETRALBA 34 25 3 500 1 500 3 207 3207
100 Judo KODOKAN CORSECURTINESE 66 43 8 250 3 000 1 755 1755
101 Karaté ASS SPORTIVE KARATE SAMOURAI AJACCIEN 113 87 8 000 3 200 4 432 4432
102 Tennis de table PING PONG CLUB BASTIA 90 38 4 000 2 100 3 116 3116
103 Karaté DOJO COBRA KAI 63 56 6 000 2 500 3 933 3933
104 Karaté DOJO COBRA KAI CASINCA 22 16 3 000 0 3 000 3000
105 Karaté ECOLE KARATE DO NAKAHASHI 107 60 2 000 1 700 2 000 2000
106 Karaté KARATE CLUB BORGO 102 58 15 000 3 800 4 114 4114
107 Karaté KARATE CLUB SHOTOKAN DE CORSE 88 58 15 500 3 200 2 813 2814
108 Karaté KUNGFU WUSHU LE DRAGON ROUGE 50 21 5 500 1 500 2 692 2692
109 Karaté LE TIGRE NOIR 37 16 4 000 1 000 2 481 2481
110 Karaté OKINAWA GOJU RYU KARATE 26 0 2 500 0 2 500 2500
111 Karaté ORIENTE KARATE-DO 52 25 3 000 1 500 3 000 3000
112 Karaté XIAO BAI HAITUN 41 11 4 000 1 000 3 933 3933
113 Kick Boxing AIACCIU MUAY-THAI 47 23 12 000 1 500 3 812 3812
114 Kick Boxing AJA MUAY THAI 43 35 5 000 1 500 3 751 3751
115 Kick Boxing BALAGNE BOXING SCHOOL 100 62 12 000 24 000 12 000 14 481 14481
116 Kick Boxing BOXING CLUB CORTI 65 32 1 500 1 700 1 500 1500
117 Kick Boxing KARATE CLUB FURIANAIS 327 179 9 500 4 500 2 435 2435
118 Kick Boxing KICK BOXING CLUB LUCCIANA 70 18 5 000 3 100 2 511 2511
119 Kick Boxing TONI SPORT TEAM POLI 41 21 2 000 1 500 2 000 2000
120 Montagne Escalade ANIMATION SPORTIVE CULTURELLE NIOLU 54 16 4 000 1 800 2 692 2692
121 Montagne Escalade CORSICA ROC 165 90 17 000 3 400 3 055 3055
122 Montagne Escalade I MUNTAGNOLI DI CORTI 91 45 2 500 1 800 2 500 2500
123 Montagne Escalade SERENA GRIMP 122 60 1 500 1 500 1 500 1500
3
16/07/2025 ANS -2025
N° Disciplines Libellé - Demandeur Licenciés Total dont jeunes
Emploi
Pluriannuel
Classique Nbre d'année
financée avt
2025
Emploi
Campus
2023
Emploi
1 000
Socio-Sportifs Montant total
demandé
2025
ANS
2024
MONTANT TOTAL
+ EMPLOI
Ajustements quand:
.proposit° > dde
.qd montant
Complément
Savoir Nager
&
Savoir Rouler
Répartition du
reliquat
MONTANT TOTAL
PROPOSÉ
124 Motocyclsime MOTOCLUB DI U LEVENTE 73 23 3 000 1 400 1 573 1573
125 Motocyclsime VERO MOTO CLUB CORSE 29 7 19 000 1 500 2 087 2087
126 Natation 2B NATATION 211 167 12 000 0 3 842 3842
127 Natation ACQUA SYNCHRO BASTIA 576 367 12 000 3 30 000 22 000 16 462 5 000 21462
128 Natation ASS SPORT JEUNESSE EDUC POPU ROGLIANO 19 0 4 500 4 500 968 3 300 4268
129 Natation BASTIA NATATION 801 583 24 000 6 000 5 657 10 000 15657
130 Natation CERCLE DES NAGEURS DE BALAGNE 76 35 6 400 6 400 2 541 3 600 6141
131 Natation CERCLE DES NAGEURS DU FIUMORBU 128 63 5 500 5 300 4 598 4598
132 Natation FUN BELUGA BASTIA 153 93 57 000 0 3 933 3933
133 Natation GFCA NATATION 386 290 22 500 8 800 4 931 2 500 7431
134 Pétanque AJACCIO SPORT PETANQUE 130 3 2 500 0 2 435 2435
135 Pétanque ASSOCIATION BOULE DU STADE 'LES MOULINS BLANCS' 213 31 3 000 2 000 2 753 2753
136 Pétanque BOULE DE L'AMITIE 123 0 1 500 1 000 1 500 1500
137 Pétanque BOULE DE L'AMITIE PONTE LECCIA 152 15 5 000 1 000 1 785 1785
138 Pétanque LA BOULE PO. ME. POGGIO MEZZANA 55 3 2 500 0 2 500 2500
139 Pétanque PETANQUE BASTIA L ARINELLA 223 17 3 000 2 000 2 571 2571
140 Planeurs ULM LES ULM DE CORTE 29 1 8 000 0 1 467 1467
141 Roller ROLLER HOCKEY CLUB DU PAYS AJACCIEN 88 47 20 000 26 500 12 500 23 660 23660
142 Rugby AS VENTISERI XV 65 55 5 000 1 500 3 328 3328
143 Rugby BASTIA XV 272 99 12 000 20 000 52 000 31 000 36 704 36704
144 Rugby CLUB RUGBY AMATEUR DE BALAGNE 157 82 12 000 4 500 4 780 4780
145 Rugby RUGBY CLUB AJACCIEN 284 185 25 000 4 600 2 783 2783
146 Rugby RUGBY CLUB CARGESE OUEST CORSE 31 25 2 000 0 1 165 1165
147 Rugby RUGBY CLUB DE CORTE 12 000 12 000 12 000 12000
148 Rugby RUGBY CLUB LUCCIANA 230 100 30 000 4 500 3 600 3600
149 Rugby RUGBY CLUB OLYMPIQUE ALTA ROCCA VALINCO 70 53 50 000 1 500 2 405 2405
150 Ski BIGUGLIA SPORTS DE NEIGE 50 35 5 000 0 2 995 2995
151 Spéléologie ASSOCIATION INSULAIRE SPELEOLOGIQUE CORSE 40 3 2 500 2 000 1 240 1240
152 Spéléologie I TOPI PINNUTI 44 4 1 500 1 500 1 500 1500
153 Sport pour Tous ABCDANSE 199 30 4 000 2 000 4 000 4000
154 Sport pour Tous SEMPRE ACQUA 12 6 2 000 0 1 755 1755
155 Sport pour Tous TEAM BASTIA 206 98 12 000 8 500 4 598 4598
156 Sport pour Tous YOGA CORTE CENTRE CORSE 10 0 2 000 0 2 000 2000
157 Squash ASS SQUASH LOISIRS 173 53 8 000 3 500 4 750 4750
158 Squash BORGO SQUASH CLUB 95 27 4 000 1 500 2 541 2541
159 Taekwondo CENTRE TAEKWONDO BASTIA 161 128 28 000 13 500 6 232 6232
160 Taekwondo CORTE TAEKWONDO CLUB 24 15 1 500 1 000 1 500 1500
161 Taekwondo PIETROSELLA TAEKWONDO 56 43 4 000 2 500 2 360 2360
162 Tennis ASPTT AJACCIO Tennis 285 105 14 000 2 800 3 751 3751
163 Tennis ASS SPORTIVE ET CULTURELLE DE MOLTIFAO 57 30 3 000 1 000 2 481 2481
164 Tennis ASSOCIATION DU TENNIS CLUB DE PIANOTOLI CALDARELLO 56 37 3 000 1 000 2 934 2934
4
16/07/2025 ANS -2025
N° Disciplines Libellé - Demandeur Licenciés Total dont jeunes
Emploi
Pluriannuel
Classique Nbre d'année
financée avt
2025
Emploi
Campus
2023
Emploi
1 000
Socio-Sportifs Montant total
demandé
2025
ANS
2024
MONTANT TOTAL
+ EMPLOI
Ajustements quand:
.proposit° > dde
.qd montant
Complément
Savoir Nager
&
Savoir Rouler
Répartition du
reliquat
MONTANT TOTAL
PROPOSÉ
165 Tennis ASSOCIATION TENNIS CLUB DE LA COSTA VERDE 277 78 22 000 4 000 4 356 4356
166 Tennis BORGO TENNIS CLUB 279 143 6 500 3 100 4 326 4326
167 Tennis BUNIFAZIU TENNIS CLUB 185 60 20 000 2 000 4 356 4356
168 Tennis CLUB MIOMO 368 153 6 000 4 500 2 723 2723
169 Tennis FIUMORBU TENNIS CLUB 194 89 3 500 2 000 2 193 2193
170 Tennis MARANA BEACH TENNIS 114 38 4 000 2 000 3 827 3827
171 Tennis MEZZAVIA TENNIS CLUB 606 150 6 500 3 000 4 689 4689
172 Tennis RAQUETTE CLUB DE PORTO VECCHIO 351 122 4 000 0 2 919 2919
173 Tennis SPORTS CULTURES ARTS MONTICELLO ST FRANCOIS 132 45 3 000 2 000 3 000 3000
174 Tennis TENNIS CLUB ALTA ROCCA 100 37 2 500 1 700 2 500 2500
175 Tennis TENNIS CLUB CORTENAIS 165 49 4 500 1 500 2 072 2072
176 Tennis TENNIS CLUB D AJACCIO 290 193 5 000 2 500 2 934 2934
177 Tennis TENNIS CLUB D'ALERIA 73 42 2 000 1 400 2 000 2000
178 Tennis TENNIS CLUB DE CALVI 194 96 16 700 14 000 2 723 2723
179 Tennis TENNIS CLUB DE LECCI 70 52 2 000 1 000 2 000 2000
180 Tennis TENNIS CLUB PROPRIANO 129 60 5 000 2 400 2 450 2450
181 Tennis TENNIS CLUB SPELUNCA LIAMONE 68 39 2 500 1 400 2 500 2500
182 Tennis de table ASSOCIATION SPORTIVE BASTELICACCIA 58 34 3 500 2 400 3 025 3025
183 Tennis de table CLUB PONGISTE SARTENE 36 17 1 500 1 000 1 500 1500
184 Tennis de table TENNIS DE TABLE CLUB CORTENAIS 29 10 1 500 1 000 1 500 1500
185 Tir GFCA CARBUCCIA 380 19 5 000 1 200 2 450 2450
186 Tir à l'arc APTT BASTIA TIR A L'ARC 45 17 8 000 1 000 3 252 3252
187 Tir à l'arc ASPTT AJACCIO Tir à l'arc 65 24 2 500 1 000 2 500 2500
188 Tir à l'arc CLUB DE TIR A L'ARC CALVI BALAGNE 13 8 3 043 1 000 1 331 1331
189 Triathlon CALVIXTRI 35 21 2 500 1 500 2 500 2500
190 Triathlon CORSICA TRIATHLON CLUB D'AJACCIO 241 76 18 000 10 800 4 840 2 909 7749
191 Triathlon TRIATHLON CLUB DU GRAND BASTIA 70 18 3 000 2 000 2 178 2178
192 UFOLEP AIKIDO IWAMA RYU CORSICA 15 2 2 000 0 1 755 1755
193 UFOLEP CLUB OMNISPORTS PORTICCIO (Athlétisme) 172 40 3 500 2 500 3 500 3500
194 UFOLEP CLUB OMNISPORTS PORTICCIO (multi-Sports) 77 35 3 000 1 500 3 000 3000
195 Voile ASSOC CALVI NAUTIQUE CLUB 130 41 12 000 2 20 000 16 200 16 992 16992
196 Voile ASSOCIATION NAUTIQUE D'AJACCIO(SNA) 507 388 12 000 2 31 000 17 100 17 627 17627
197 Voile BASE NAUTIQUE MARE E VELA 327 228 12 000 6 100 6 066 6066
198 Voile CENTRE ETUDES SOUS MARINES 174 145 1 800 0 1 800 1800
199 Voile CLUB NAUTIQUE BASTIAIS 135 44 16 500 3 500 4 689 4689
200 Voile CLUB NAUTIQUE DE MACINAGIO 14 2 20 000 2 000 2 571 2571
201 Voile CLUB NAUTIQUE D'ILE ROUSSE 67 35 12 000 2 22 000 13 800 15 887 15887
202 Voile GRANDE ZOT 130 20 4 000 0 3 449 3449
203 Voile MARE INSEME 140 58 16 000 0 4 084 4084
204 Voile SOC LOISIRS NAUTIQUES DE PORTICCIO 282 65 26 500 14 400 3 358 3358
205 Vol libre PIU ALTU 57 0 2 100 0 2 100 2100
5
16/07/2025 ANS -2025
N° Disciplines Libellé - Demandeur Licenciés Total dont jeunes
Emploi
Pluriannuel
Classique Nbre d'année
financée avt
2025
Emploi
Campus
2023
Emploi
1 000
Socio-Sportifs Montant total
demandé
2025
ANS
2024
MONTANT TOTAL
+ EMPLOI
Ajustements quand:
.proposit° > dde
.qd montant
Complément
Savoir Nager
&
Savoir Rouler
Répartition du
reliquat
MONTANT TOTAL
PROPOSÉ
206 Volley INTER CORTENAIS VOLLEY BALL 135 38 2 500 1 500 2 500 2500
207 Volley RIVE SUD VOLLEY-BALL 128 46 6 000 1 800 3 570 3570
208 Volley VOLLEY BALL BASTIAIS 110 65 15 000 0 3 207 3207
TOTAUX: 60 000 36 000 80 000 1 974 248 688 700 802 007 27 400 835 616
6
16/07/2025 ANS 2025
N° Disciplines Libellé - Demandeur Licenciés Total dont jeunes
Emploi
Pluriannuel
Classique
Emploi
"Campus
2023"
MONTANT PROPOSÉ
(Total 1+ EMPLOI
Ajustement qd proposit° >
dde
Répartition du
reliquat
MONTANT TOTAL
PROPOSE
1 Aéromodélisme LIGUE D AEROMODELISME CORSE 70 10 2 152 2152
2 Athlétisme LIGUE CORSE D'ATHLETISME 12 000 12 000 12000
3 Aviron LIGUE CORSE DES SOCIETES AVIRON 144 47 4 557 4557
4 Badminton LIGUE CORSE DE BADMINTON 276 98 7 975 7975
5 Baseball LIGUE DE CORSE DE BASEBALL, SOFTBALL ET CRICKET 165 98 4 810 4810
6 Boxe COMITE REGIONAL CORSE DE BOXE 276 119 4 937 4937
7 Cyclisme COMITE INSULAIRE CORSE DE CYCLISME 426 109 4 684 4684
8 Equitation COMITE REGIONAL EQUITATION CORSE 2572 1397 6 962 850 7812
9 Escrime COMITE CORSE D'ESCRIME 175 112 5 127 5127
10 Etudes et Sports Sous-Marins ASSOCIATION CODEP CORSE DU SUD 633 66 1 500 1500
11 Etudes et Sports Sous-Marins COMITE REGIONAL CORSE FFESSM 1153 122 7 848 7848
12 Football LIGUE CORSE DE FOOTBALL 12141 6597 8 000 14 013 14013
13 FSGT COMITE REGIONAL CORSE FSGT 1351 769 3 798 3798
14 Gymnastique COMITE REGIONAL CORSE DE GYMNASTIQUE 1865 1689 2 000 10 102 10102
15 Gymnastique volontaire COMITÉ RÉGIONAL D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE CORSE 1352 5 10 000 13 038 13038
16 Handball LIGUE CORSE HAND BALL 1206 739 12 000 20 640 20639
17 Judo LIGUE CORSE DE JUDO 2131 1505 12 000 22 095 22095
1/3 ANS 2025
N° Disciplines Libellé - Demandeur Licenciés Total dont jeunes
Emploi
Pluriannuel
Classique
Emploi
"Campus
2023"
MONTANT PROPOSÉ
(Total 1+ EMPLOI
Ajustement qd proposit° >
dde
Répartition du
reliquat
MONTANT TOTAL
PROPOSE
18 Karaté COMITE DEPARTEMENTAL DE KARATE ET DISCIPLINES ASSOCIEES DE LA CORSE DU SUD 566 286 6 519 6519
19 Karaté COMITE DEPARTEMENTAL DE KARATE ET DISCIPLINES ASSOCIEES HAUTE CORSE 732 448 7 405 7405
20 Kick Boxing LIGUE CORSE DE KICK-BOXING MUAY-THAI ET DICIPLINES ASSOCIEES 1350 846 9 272 9272
21 Montagne Escalade LIGUE CORSE MONTAGNE ESCALADE 766 333 11 836 11836
22 Natation LIGUE REGIONALE CORSE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE NATATION 2404 1263 7 595 7595
23 Pétanque COMITE DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE CORSE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE PETANQUE ET JEU PROVENCAL 1482 91 5 317 5317
24 Planeur ULM COMITE REGIONAL ULM DE LA REGION CORSE 98 3 2 722 2722
25 Randonnée pédestre COMITE POUR LA RANDONNEE PEDESTRE DE CORSE 403 6 4 000 4000
26 Rugby LIGUE REGIONALE CORSE DE RUGBY 1395 781 9 241 3 900 13141
27 Ski COMITE REGIONAL CORSE DE SKI 150 80 7 848 7848
28 Sport d'Entreprise LIGUE REGIONALE CORSE DU SPORT D ENTREPRISE 70 0 4 684 4684
29 Sport pour Tous COMITE TERRITORIAL EPMM - SPORT POUR TOUS DE CORSE 1122 195 12 000 18 899 1 300 20199
30 Squash LIGUE CORSE DE SQUASH 306 78 7 089 7089
31 Taekwondo LIGUE DE TAEKWONDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES CORSE 583 413 4 431 4431
32 Tennis de table COMITE DEPARTEMENTAL DE CORSE DU SUD DE TENNIS DE TABLE 262 105 2 000 2000
33 Tennis LIGUE CORSE FEDERATION FRANCAISE TENNIS 5053 1920 10 728 10728
34 Tennis de table LIGUE DE CORSE DE TENNIS DE TABLE 402 160 12 000 15 000 15000
2/3 ANS 2025
N° Disciplines Libellé - Demandeur Licenciés Total dont jeunes
Emploi
Pluriannuel
Classique
Emploi
"Campus
2023"
MONTANT PROPOSÉ
(Total 1+ EMPLOI
Ajustement qd proposit° >
dde
Répartition du
reliquat
MONTANT TOTAL
PROPOSE
35 Tir à l'arc COMITE REGIONAL CORSE DE TIR A L'ARC 277 101 1 646 850 2496
36 Tir LIGUE REGIONALE CORSE DE TIR 7354 210 6 000 6000
37 Triathlon LIGUE CORSE DE TRIATHLON 435 135 7 785 1 700 9485
38 UFOLEP COMITE DEPART UFOLEP CORSE DU SUD 600 245 3 000 3000
39 UFOLEP COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP DE LA HAUTE CORSE 217 118 2 500 2500
40 UFOLEP COMITE REGIONAL UFOLEP CORSE 817 119 7 247 7247
41 UNSS SERVICE RÉGIONAL UNSS ACADÉMIE DE CORSE 6196 6157 8 418 5 332 13750
42 USEP COM DEPART UNION SPORTIVE ENSEIGN 1ER DEGRE-2A 3513 3430 7 722 7722
43 USEP COMITE DEPARTEMENTAL DE L UNION SPORTIVE DE L ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE-2B 4077 3986 6 139 6139
44 Voile LIGUE CORSE DE VOILE 4002 2321 6 000 16 507 16507
45 Vol libre LIGUE CORSE DE VOL LIBRE VOLU LIBERU CORSU 220 11 3 500 3500
46 Volley LIGUE CORSE DE VOLLEY BALL 1269 402 12 000 20 165 20165
TOTAUX: 86 000 12 000 371 452 13 932 0 385384
3/3 Tableau d'échéancier des CP
Programme Bénéficiaires Libellé / objet de l’opération Code affectation
en cas de
revalorisation
Montant
affecté
Echéancier
CP 2025
Echéancier
CP 2026
Echéancier
CP 2027 et +
4512 254 associations sportives ANS-Part territoriale 202 1 221 000 1 221 000 1
CULLETTIVITA DI CORSICA COLLECTIVITE DE CORSE
CONVENTION N°
Exercice : 2025
Origine : BP + BS 2025
Chapitre : 933
Fonction : 326
Article : 65748
Programme : 4512
CONVENTION
Collectivité de Corse / Bastia XV
Dispositif : Agence Nationale du Sport (part territoriale) - Exercice 2025
Entre
La COLLECTIVITÉ DE CORSE, représentée par le Président du Conseil exécutif de Corse, M. Gilles SIMEONI, autorisé par la délibération n° 21/222 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021,
d’une part,
Et
L’association Bastia XV
N° SIRET 437 930 290 00030 - 193, allée du Ninu - 20600 FURIANI, représentée par M. Etienne PONZEVERA, Président, autorisé statutairement à signer la présente convention,
d’autre part,
VU la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 et R. 4425-1 à D. 4425-53,
VU la délibération n° 20/220 AC de l’Assemblée de Corse du 21 décembre 2020 portant adoption du règlement des aides « Sport » de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 21/130 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 portant désignation des membres de la Commission territoriale pour le développement du sport en Corse, 2
VU la délibération n° 21/122 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 portant délégation d’attribution de l’Assemblée de Corse au Conseil exécutif de Corse et à son Président,
VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 portant approbation du règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la note n° 2025-DFT-01 du 11 mars 2025 du directeur général de l’Agence Nationale du Sport relative à sa politique en faveur des Projets Sportifs Fédéraux (PSF),
VU la note n° 2025-DFT-04 du 24 mars 2025 du directeur général de l’Agence Nationale du Sport relative à sa politique en faveur des Projets Sportifs Territoriaux (PST),
VU la délibération n° 25/043 AC de l’Assemblée de Corse du 28 mars 2025 adoptant le Budget Primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2025,
VU le tableau d’échéancier des crédits de paiement annexé au rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
VU l’avis de la commission territoriale pour le développement du sport en Corse en date du 15 juillet 2025,
VU la délibération n° 25/125 AC de l’Assemblée de Corse du 25 juillet 2025 adoptant le Budget Supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2025,
VU la saisine du représentant de l’Etat,
VU la délibération n° 25/092 CP de la Commission Permanente du 23 juillet 2025 approuvant l’affectation pour 2025 des crédits de la part territoriale aux associations bénéficiaires de l’Agence Nationale du Sport,
CONSIDERANT la demande relative de l’association en date du 23 mai 2025,
CONSIDERANT les pièces constitutives du dossier,
PREAMBULE
Conformément à l’article L 4424-8 du Code général des collectivités territoriales (sous-section 3 : sport et éducation populaire), la Collectivité de Corse est compétente pour conduire les actions en matière de promotion des activités physiques et sportives, d’éducation populaire et d’information de la jeunesse,
Considérant que la Collectivité de Corse souhaite encourager le développement de la pratique sportive en la rendant plus accessible pour tous sur l’ensemble du territoire de la Corse,
Considérant que le projet initié et conçu par le Bastia XV est conforme à son objet statutaire,
Considérant que le projet de l’association répond à un intérêt public local, 3
Ceci étant précisé,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
L’objet de cette convention est de préciser les engagements que la CdC et le Bastia XV s’assignent d’un commun accord.
- Le Bastia XV s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de son projet d’activité 2025.
- En contrepartie, la CdC s’engage à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif.
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS FINANCIERES
2.1. Montant de la subvention
Une subvention d'un montant de trente-six mille sept cent quatre euros (36 704 €) est attribuée à l’association Bastia XV selon les objectifs mentionnés dans l’article 1er pour un montant subventionnable de 475 966 €.
Cette subvention est imputable sur les crédits inscrits au chapitre 933 – fonction 326 - compte 65748 - programme 4512 du budget de la Collectivité de Corse.
2.2. Usage de la subvention
La subvention accordée est destinée exclusivement à l’association Bastia XV conformément à l’objet mentionné à l’article 1er.
L’association subventionnée respectera toutes les règles légales qui régissent la vie des organismes subventionnés, et garantira la destination des fonds indiquée par la Collectivité de Corse.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit de la Collectivité de Corse des conditions d’exécution de la convention par l’association subventionnée, la Collectivité de Corse peut suspendre, remettre en cause le montant de la subvention, ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
2.3 Modalités de versement de la subvention
Le versement des fonds sera effectué à la signature de la présente convention, dans la limite des crédits de paiements inscrits aux chapitres et articles susvisés, selon les procédures comptables en vigueur, au compte suivant :
BASTIA XV
Banque : Caisse d’Epargne
Compte : 11315 00001 08004229327 68 4
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
L’association s’engage :
* à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 de l’Autorité des normes comptables relatif à l’établissement des comptes annuels des associations et fondations, homologué par arrêté interministériel du 26 décembre 2018, et à fournir les dits comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) approuvés par l'assemblée générale et signés par le Président ou le commissaire aux comptes, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.
* à faciliter à tout moment le contrôle par la Collectivité de Corse - ou par une personne habilitée par elle à cet effet - de la réalisation des objectifs, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
* à informer la Collectivité de Corse de tout retard pris dans l’exécution de la présente convention.
ARTICLE 4 - EVALUATION
L’évaluation des conditions de réalisation des projets ou des actions auxquels la Collectivité de Corse a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sera effectuée sur la base :
-du rapport d’activités détaillé correspondant à l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée correspondant aux objectifs fixés à l’article 1 de la présente convention,
-des comptes annuels de l’association (bilan/ comptes de résultat détaillé/ annexes) arrêtés en fin de période correspondant à l’attribution de la subvention, approuvés par l’organe statutaire compétent de l’association et signés par le Commissaire aux comptes, ou par le Président et le Trésorier en l’absence de Commissaire aux comptes.
L’évaluation concernera :
- La conformité des résultats à l’objet mentionné à l’article 1er,
- L’impact des actions et des interventions, au regard de leur utilité sociale ou de l’intérêt général,
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période définie en objet à l’article 1.
L’association bénéficie d’un délai de six mois suivant la validation de son bilan comptable, pour fournir l’ensemble des documents justificatifs au versement du solde. 5
ARTICLE 6 - AVENANT A LA CONVENTION
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant à la présente convention. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.
ARTICLE 7 - COMMUNICATION
Le bénéficiaire s’engage à mentionner la participation de la Collectivité de Corse dans tout document ou opération de communication concernant les actions faisant l’objet de la présente convention.
ARTICLE 8 - RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. En cas d’empêchement ou de circonstances exceptionnelles, la présente convention pourra être résiliée par chacune des parties, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant que de nouvelles actions ne soient engagées.
ARTICLE 9 - LITIGES
En cas de désaccord persistant entre la Collectivité de Corse et l’association bénéficiaire de la subvention faisant l’objet de ladite convention, le Tribunal administratif de Bastia sera seul compétent pour trancher les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de cette convention.
ARTICLE 10 - RECOURS
Cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation dans le délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Fait à Aiacciu, le
Le Président du Le Président du
Bastia XV, Conseil exécutif de Corse,
Etienne PONZEVERA Gilles SIMEONI 1
CULLETTIVITA DI CORSICA COLLECTIVITE DE CORSE
CONVENTION N°
Exercice : 2025
Origine : BP + BS 2025
Chapitre : 933
Fonction : 326
Article : 65748
Programme : 4512
CONVENTION
Collectivité de Corse / GFCA Handball
Dispositif : Agence Nationale du Sport (part territoriale) - Exercice 2025
Entre
La COLLECTIVITÉ DE CORSE, représentée par le Président du Conseil exécutif de Corse, M. Gilles SIMEONI, autorisé par la délibération n° 21/222 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021,
d’une part,
Et
L’association GFCA Handball
N° SIRET 500 196 845 00027 - Immeuble Le Floride, 29 rue Paul Colonna d’Istria - 20090 AIACCIU, représentée par M. François-Xavier RIPOLL, Président, autorisé statutairement à signer la présente convention,
d’autre part,
VU la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 et R. 4425-1 à D. 4425-53,
VU la délibération n° 20/220 AC de l’Assemblée de Corse du 21 décembre 2020 portant adoption du règlement des aides « Sport » de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 21/130 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 portant désignation des membres de la Commission territoriale pour le développement du sport en Corse, 2
VU la délibération n° 21/122 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 portant délégation d’attribution de l’Assemblée de Corse au Conseil exécutif de Corse et à son Président,
VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 portant approbation du règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la note n° 2025-DFT-01 du 11 mars 2025 du directeur général de l’Agence Nationale du Sport relative à sa politique en faveur des Projets Sportifs Fédéraux (PSF),
VU la note n° 2025-DFT-04 du 24 mars 2025 du directeur général de l’Agence Nationale du Sport relative à sa politique en faveur des Projets Sportifs Territoriaux (PST),
VU la délibération n° 25/043 AC de l’Assemblée de Corse du 28 mars 2025 adoptant le Budget Primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2025,
VU le tableau d’échéancier des crédits de paiement annexé au rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
VU l’avis de la commission territoriale pour le développement du sport en Corse en date du 15 juillet 2025,
VU la délibération n° 25/125 AC de l’Assemblée de Corse du 25 juillet 2025 adoptant le Budget Supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2025,
VU la saisine du représentant de l’Etat,
VU la délibération n° 25/092 CP de la Commission Permanente du 23 juillet 2025 approuvant l’affectation pour 2025 des crédits de la part territoriale aux associations bénéficiaires de l’Agence Nationale du Sport,
CONSIDERANT la demande relative de l’association en date du 19 mai 2025,
CONSIDERANT les pièces constitutives du dossier,
PREAMBULE
Conformément à l’article L 4424-8 du Code général des collectivités territoriales (sous-section 3 : sport et éducation populaire), la Collectivité de Corse est compétente pour conduire les actions en matière de promotion des activités physiques et sportives, d’éducation populaire et d’information de la jeunesse,
Considérant que la Collectivité de Corse souhaite encourager le développement de la pratique sportive en la rendant plus accessible pour tous sur l’ensemble du territoire de la Corse,
Considérant que le projet initié et conçu par le GFCA Handball est conforme à son objet statutaire,
Considérant que le projet de l’association répond à un intérêt public local, 3
Ceci étant précisé,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
L’objet de cette convention est de préciser les engagements que la CdC et le GFCA Handball s’assignent d’un commun accord.
- Le GFCA Handball s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de son projet d’activité 2025.
- En contrepartie, la CdC s’engage à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif.
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS FINANCIERES
2.1. Montant de la subvention
Une subvention d'un montant de vingt-quatre mille huit cent dix euros (24 810 €) est attribuée à l’association GFCA Handball selon les objectifs mentionnés dans l’article 1er pour un montant subventionnable de 376 287 €.
Cette subvention est imputable sur les crédits inscrits au chapitre 933 - fonction 326 - compte 65748 - programme 4512 du budget de la Collectivité de Corse.
2.2. Usage de la subvention
La subvention accordée est destinée exclusivement à l’association GFCA Handball conformément à l’objet mentionné à l’article 1er.
L’association subventionnée respectera toutes les règles légales qui régissent la vie des organismes subventionnés, et garantira la destination des fonds indiquée par la Collectivité de Corse.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit de la Collectivité de Corse des conditions d’exécution de la convention par l’association subventionnée, la Collectivité de Corse peut suspendre, remettre en cause le montant de la subvention, ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
2.3 Modalités de versement de la subvention
Le versement des fonds sera effectué à la signature de la présente convention, dans la limite des crédits de paiements inscrits aux chapitres et articles susvisés, selon les procédures comptables en vigueur, au compte suivant :
GFCA HANDBALL
Banque : Caisse d’Epargne
Compte : 11315 00001 08030063659 72 4
A la réception des justificatifs prévus à l’article 4, il sera vérifié que les dépenses éligibles réalisées ne sont pas inférieures de moins de 20% au budget prévisionnel indiqué à l’article 2.1.
Dans le cas contraire, la subvention sera recalculée, au prorata des dépenses éligibles effectivement réalisées, et un reversement demandé.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
L’association s’engage :
* à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 de l’Autorité des normes comptables relatif à l’établissement des comptes annuels des associations et fondations, homologué par arrêté interministériel du 26 décembre 2018, et à fournir les dits comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) approuvés par l'assemblée générale et signés par le Président ou le commissaire aux comptes, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.
* à faciliter à tout moment le contrôle par la Collectivité de Corse - ou par une personne habilitée par elle à cet effet - de la réalisation des objectifs, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
* à informer la Collectivité de Corse de tout retard pris dans l’exécution de la présente convention.
ARTICLE 4 - EVALUATION
L’évaluation des conditions de réalisation des projets ou des actions auxquels la Collectivité de Corse a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sera effectuée sur la base :
- du rapport d’activités détaillé correspondant à l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée correspondant aux objectifs fixés à l’article 1 de la présente convention,
- des comptes annuels de l’association (bilan/ comptes de résultat détaillé/ annexes) arrêtés en fin de période correspondant à l’attribution de la subvention, approuvés par l’organe statutaire compétent de l’association et signés par le Commissaire aux comptes, ou par le Président et le Trésorier en l’absence de Commissaire aux comptes.
L’évaluation concernera :
- La conformité des résultats à l’objet mentionné à l’article 1er,
- L’impact des actions et des interventions, au regard de leur utilité sociale ou de l’intérêt général.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période définie en objet à l’article 1. 5
L’association bénéficie d’un délai de six mois suivant la validation de son bilan comptable, pour fournir l’ensemble des documents justificatifs au versement du solde.
ARTICLE 6 - AVENANT A LA CONVENTION
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant à la présente convention. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.
ARTICLE 7 - COMMUNICATION
Le bénéficiaire s’engage à mentionner la participation de la Collectivité de Corse dans tout document ou opération de communication concernant les actions faisant l’objet de la présente convention.
ARTICLE 8 - RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. En cas d’empêchement ou de circonstances exceptionnelles, la présente convention pourra être résiliée par chacune des parties, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant que de nouvelles actions ne soient engagées.
ARTICLE 9 - LITIGES
En cas de désaccord persistant entre la Collectivité de Corse et l’association bénéficiaire de la subvention faisant l’objet de ladite convention, le Tribunal administratif de Bastia sera seul compétent pour trancher les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de cette convention.
ARTICLE 10 - RECOURS
Cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation dans le délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Fait à Aiacciu, le
Le Président du Le Président du
GFCA Handball Conseil exécutif de Corse,
François-Xavier RIPOLL Gilles SIMEONI 1
CULLETTIVITA DI CORSICA COLLECTIVITE DE CORSE
CONVENTION N°
Exercice : 2025
Origine : BP + BS 2025
Chapitre : 933
Fonction : 326
Article : 65748
Programme : 4512
CONVENTION
Collectivité de Corse / Roller Hockey Club du Pays Ajaccien (RHCPA) Dispositif : Agence Nationale du Sport (part territoriale) - Exercice 2025
Entre
La COLLECTIVITÉ DE CORSE, représentée par le Président du Conseil exécutif de Corse, M. Gilles SIMEONI, autorisé par la délibération n° 21/222 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021,
d’une part,
Et
L’association RHCPA
N° SIRET 838 233 393 00027 - Pastriccialellu - 20167 CUTULI È CURTICHJATU, représentée par M. Florent SELVINI, Président, autorisé statutairement à signer la présente convention,
d’autre part,
VU la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 et R. 4425-1 à D. 4425-53,
VU la délibération n° 20/220 AC de l’Assemblée de Corse du 21 décembre 2020 portant adoption du règlement des aides « Sport » de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 21/130 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 portant désignation des membres de la Commission territoriale pour le développement du sport en Corse, 2
VU la délibération n° 21/122 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 portant délégation d’attribution de l’Assemblée de Corse au Conseil exécutif de Corse et à son Président,
VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 portant approbation du règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la note n° 2025-DFT-01 du 11 mars 2025 du directeur général de l’Agence Nationale du Sport relative à sa politique en faveur des Projets Sportifs Fédéraux (PSF),
VU la note n° 2025-DFT-04 du 24 mars 2025 du directeur général de l’Agence Nationale du Sport relative à sa politique en faveur des Projets Sportifs Territoriaux (PST),
VU la délibération n° 25/043 AC de l’Assemblée de Corse du 28 mars 2025 adoptant le Budget Primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2025,
VU le tableau d’échéancier des crédits de paiement annexé au rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
VU l’avis de la commission territoriale pour le développement du sport en Corse en date du 15 juillet 2025,
VU la délibération n° 25/125 AC de l’Assemblée de Corse du 25 juillet 2025 adoptant le Budget Supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2025,
VU la saisine du représentant de l’Etat,
VU la délibération n° 25/092 CP de la Commission Permanente du 23 juillet 2025 approuvant l’affectation pour 2025 des crédits de la part territoriale aux associations bénéficiaires de l’Agence Nationale du Sport,
CONSIDERANT la demande relative de l’association en date du 25 mai 2025,
CONSIDERANT les pièces constitutives du dossier,
PREAMBULE
Conformément à l’article L. 4424-8 du Code général des collectivités territoriales (sous-section 3 : sport et éducation populaire), la Collectivité de Corse est compétente pour conduire les actions en matière de promotion des activités physiques et sportives, d’éducation populaire et d’information de la jeunesse,
Considérant que la Collectivité de Corse souhaite encourager le développement de la pratique sportive en la rendant plus accessible pour tous sur l’ensemble du territoire de la Corse,
Considérant que le projet initié et conçu par le RHCPA est conforme à son objet statutaire,
Considérant que le projet de l’association répond à un intérêt public local, 3
Ceci étant précisé,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
L’objet de cette convention est de préciser les engagements que la CdC et le RHCPA s’assignent d’un commun accord.
- Le RHCPA s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de son projet d’activité 2025.
- En contrepartie, la CdC s’engage à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif.
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS FINANCIERES
2.1. Montant de la subvention
Une subvention d'un montant de vingt-trois mille six cent soixante euros (23 660 €) est attribuée à l’association RHCPA selon les objectifs mentionnés dans l’article 1er pour un montant subventionnable de 118 500 €.
Cette subvention est imputable sur les crédits inscrits au chapitre 933 - fonction 326 - compte 65748 - programme 4512 du budget de la Collectivité de Corse.
2.2. Usage de la subvention
La subvention accordée est destinée exclusivement à l’association RHCPA conformément à l’objet mentionné à l’article 1er.
L’association subventionnée respectera toutes les règles légales qui régissent la vie des organismes subventionnés, et garantira la destination des fonds indiquée par la Collectivité de Corse.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l’accord écrit de la Collectivité de Corse des conditions d’exécution de la convention par l’association subventionnée, la Collectivité de Corse peut suspendre, remettre en cause le montant de la subvention, ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
2.3 Modalités de versement de la subvention
Le versement des fonds sera effectué à la signature de la présente convention, dans la limite des crédits de paiements inscrits aux chapitres et articles susvisés, selon les procédures comptables en vigueur, au compte suivant :
RHCPA
Banque : Société Générale
Compte : 30003 00251 00037262702 93 4
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
L’association s’engage :
* à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 de l’Autorité des normes comptables relatif à l’établissement des comptes annuels des associations et fondations, homologué par arrêté interministériel du 26 décembre 2018, et à fournir les dits comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) approuvés par l'assemblée générale et signés par le Président ou le commissaire aux comptes, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.
* à faciliter à tout moment le contrôle par la Collectivité de Corse - ou par une personne habilitée par elle à cet effet - de la réalisation des objectifs, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
* à informer la Collectivité de Corse de tout retard pris dans l’exécution de la présente convention.
ARTICLE 4 - EVALUATION
L’évaluation des conditions de réalisation des projets ou des actions auxquels la Collectivité de Corse a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sera effectuée sur la base :
- du rapport d’activités détaillé correspondant à l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée correspondant aux objectifs fixés à l’article 1 de la présente convention,
- des comptes annuels de l’association (bilan/ comptes de résultat détaillé/ annexes) arrêtés en fin de période correspondant à l’attribution de la subvention, approuvés par l’organe statutaire compétent de l’association et signés par le Commissaire aux comptes, ou par le Président et le Trésorier en l’absence de Commissaire aux comptes.
L’évaluation concernera :
- La conformité des résultats à l’objet mentionné à l’article 1er,
- L’impact des actions et des interventions, au regard de leur utilité sociale ou de l’intérêt général,
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période définie en objet à l’article 1.
L’association bénéficie d’un délai de six mois suivant la validation de son bilan comptable, pour fournir l’ensemble des documents justificatifs au versement du solde. 5
ARTICLE 6 - AVENANT A LA CONVENTION
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant à la présente convention. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.
ARTICLE 7 - COMMUNICATION
Le bénéficiaire s’engage à mentionner la participation de la Collectivité de Corse dans tout document ou opération de communication concernant les actions faisant l’objet de la présente convention.
ARTICLE 8 - RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. En cas d’empêchement ou de circonstances exceptionnelles, la présente convention pourra être résiliée par chacune des parties, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant que de nouvelles actions ne soient engagées.
ARTICLE 9 - LITIGES
En cas de désaccord persistant entre la Collectivité de Corse et l’association bénéficiaire de la subvention faisant l’objet de ladite convention, le Tribunal administratif de Bastia sera seul compétent pour trancher les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de cette convention.
ARTICLE 10 - RECOURS
Cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation dans le délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Fait à Aiacciu, le
Le Président du Le Président du
RHCPA, Conseil exécutif de Corse,
Florent SELVINI Gilles SIMEONI