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Arrêté - AR2026 203 Stationnement rue du Port Travaux
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 203 Stationnement rue du Port Travaux)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
M on fc reg |
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-203/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de Monsieur LUCCHINA Michel -
21b rue de Danjoutin - 90400 DANJOUTIN, en date
du mercredi 11 mars 2026,
Vu l'arrêté municipal n° 2026-202/AG du mercredi
11 mars 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement d'un grutage
d'un bateau rue du Port, tout en assurant la sécurité
des usagers.
Objet : Stationnement rue du Port — Travaux
Arrêtons,
Article 1 :
L'arrêté municipal n° 2026-202/AG en date du mercredi 11 mars 2026 est prorogé
jusqu’au vendredi 13 mars 2026.
Article 2 :
Toutes les signalisations nécessaires seront mises en place par Monsieur
LUCCHINA Michel - 21b rue de Danjoutin - 90400 DANJOUTIN, chargée de
l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 12 Mars 2026 Le Maire
Affiché le : 12/03/2026 Marie-Noëlle BIGUINET
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-086b fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com