Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2026 154 Stationnement rue des Tours Travaux DEB
Arrêté - AR2026 202 Stationnement rue du Port Travaux
Arrêté - AR2026 203 Stationnement rue du Port Travaux
Arrêté - AR2026 204 Stationnement 4 rue des Halles Travaux
Arrêté - AR2026 125 Stationnement – 4 Rue des Halles – Trav
Arrêté - AR2026 140 Stationnement 14 rue Debussy Travaux EU
Arrêté - AR2026 625 Stationnement rues Mouchotte et Gauguin
Arrêté - AR2026 1012 Stationnement rue des Blancheries Trav
Arrêté - AR2026 1312 Stationnement 36 rue des Fevbres Trava
Arrêté - AR2024 1457 Stationnement rue des Tours Travaux SP
Arrêté - AR2026 164 Stationnement rue des Tours Travaux DEBARD
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 164 Stationnement rue des Tours Travaux DEBARD)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-164/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
4, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de DEBARD - 10 rue de Courcelles
25400 ARBOUANS, en date du mercredi 25 février
2026,
Et afin de permettre le bon déroulement de travaux sur
toiture du château - Rue des Tours, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Stationnement — Rue des Tours — Travaux DEBARD
Arrêtons,
Article 1 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2026-154/AG signé en date du 25
février 2026.
Article 2 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception de la nacelle de l’entreprise
DEBARD, sera interdit rue des Tours sur 5 emplacements de stationnement, selon
le plan joint qui restera annexé au présent arrêté, du lundi 02 mars 2026 au
mardi 03 mars 2026 selon l’avancement des travaux.
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise DEBARD — 10 rue de Courcelles —
25400 ARBOUANS chargée de l'exécution des travaux.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
. on . , Pour le Maire, | Fait à Montbéliard, le vendredi 27 Février 2026 je Conseiller LRUMRI Gal délégué
Affiché le : 27/02/2026 Notifié le :
Gilles Maillard
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
* informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-074 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com N° 2026-164/AG (suite)
2026-074