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Arrêté - AR2026 125 Stationnement – 4 Rue des Halles – Travaux
Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 125 Stationnement – 4 Rue des Halles – Travaux)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hutheliard
Arrêté du Maire N° 2026-125/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R411-1 à
R.411-7, R411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de Monsieur TURUANI - 57 A rue Louis
Pardonnet - 25200 Montbéliard, en date du mercredi 11
février 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
d'aménagement d'un bar à vin - 12 Rue des Halles, tout
en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement — 4 Rue des Halles — Travaux
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules des entreprises
intervenantes, sera interdit Rue des Halles sur les 2 emplacements de
stationnement en bataille situé au droit de la façade pignon de l'immeuble sis au
n°4, suivant le plan ci-joint qui restera annexé à cet arrêté, du lundi 16 février
2026 au mardi 31 mars 2026, selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par Monsieur TURUANI — 57 A rue Louis Pardonnet —
25200 Montbéliard chargé de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 13 Février 2026 Le Maire
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Affiché le : 13 février 2026
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ifié le : Marie-Noëlle
BIGUINET
Notifié le :
Le Maire,
. certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
2026-062 N° 2026-125/AG (suite)
2026-062