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Déliberation - 04 11 2016 ODJ16
Document publié le Vendredi 4 novembre 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 04 11 2016 ODJ16)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 novembre 2016 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI quatre novembre deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 28 octobre 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Magali GALLAIS à Cyril CINEUX, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Luc BLANC, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Alain LAFFONT à Florent NARANJO, Pierre MIQUEL à Jean-Christophe CERVANTES
Excusé(e)s :
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI
Secrétaire : Marianne MAXIMI
M. Alparslan COSKUN quitte la séance pendant le débat de la question n°3 et donne pouvoir à M. Guillaume VIMONT. M. Antoine RECHAGNEUX quitte la séance pendant la présentation de la question n°4 sans laisser de pouvoir. Jérôme GODARD quitte la séance pendant le débat de la question n°6 et donne pouvoir à Mme Cécile AUDET. Christian PORTEFAIX quitte la séance pendant la présentation de la question n°11 et donne pouvoir à M. Saïd Akim BARA. M. Dominique ADENOT quitte la séance pendant la présentation de la question n°11 sans laisser de pouvoir. 2
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Rapport N° 16
CESSION DE LA PARCELLE AN 293. ACTE MODIFICATIF
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Par acte du 5 mai 2014, la commune de Clermont-Ferrand a cédé à l’association dénommée Centre Culturel et Cultuel Islamique (CCCI) de Clermont-Ferrand la parcelle cadastrée AN n° 293 pour 749 m², afin qu’elle y construise ses locaux avec les conditions suivantes :
- engagement d’édifier la construction, objet du permis délivré le 15 janvier 2013, et d’en déclarer l’achèvement dans un délai de 30 mois à compter de la signature de l’acte, à défaut l’acte est résolu de plein droit à la demande de la Commune, sauf cas de force majeure.
- mise à disposition d’un bâtiment modulaire de 70 m² environ pendant une période de 30 mois à compter de l’acte, moyennant une indemnité de 300 € par mois.
Le permis de construire du 15 janvier 2013 n’a pas fait l’objet d’une ouverture de chantier et le projet a été abandonné. Un second permis a été déposé le 27 avril 2015 et délivré le 26 mai 2016. C’est pourquoi, les conditions édictées à l’acte, à savoir l’achèvement de la construction au 5 novembre 2016 n’ont pu être respectées.
Afin de pouvoir proroger le délai de résolution des clauses portées à l’acte du 5 mai 2014 et de rédiger un acte rectificatif. Il vous est donc proposé, en accord avec votre commission :
- d’accorder un délai de 36 mois pour la construction du bâtiment de l’association, délai qui commencera à courir à la date d’ouverture de chantier. Cette dernière date ne devra pas dépasser le 1er avril 2017 ;
- d’accepter le déplacement du bâtiment modulaire par la Ville sur les parcelles voisines cadastrées AN n° 284 et 285 lui appartenant avec continuité du paiement d’une indemnité mensuelle qui est à ce jour de 310 €. Le déplacement de cet algeco ayant été évalué à environ 15 500 €, il est demandé au CCCI le remboursement de cette somme par le versement mensuel d’une indemnité de 400 € jusqu’à paiement complet des frais engagés par la Commune ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 14 novembre 2016
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint 3
Grégory BERNARD