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Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL DU 02 12 2024 LR
Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 6 05 2024 v2docx
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Tresbœuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 6 05 2024 v2docx)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Tresbœuf – Procès-verbal du Conseil municipal – 6 Mai 2024
1
Procès-verbal de la réunion du Conseil
Municipal du 6 Mai 2024
Date de la convocation : 30 avril 2024
Le six mai deux mille vingt-quatre,
Le conseil municipal de la commune de TRESBOEUF s’est réuni dans la salle Jean-Baptiste Chevrel, sur convocation en date du trente avril deux mille vingt-quatre, adressée par Mme ROUX Laurence, Maire.
Sont présents : Mme BOISNARD Christine, M. DELEFOSSE Pierre, Mme DUCLOS-BAREL Sandrine, M.HUCHET Thierry, M. HUREL David, Mme JOUAND Vanessa, Mme LOUIS Gwénola, M. NIMAL Gérald, Mme ROUX Laurence, M. ROBERT Michel, M. TOINEL Alain, M. VACHEROT Romain.
Pouvoirs : Absentes représentées
Mme GUILLOT Patricia par M. NIMAL Gérald
Mme ROUILLE par Mme BOISNARD Christine
Pouvoirs : Absente excusée
Mme HENNINOT Emmanuelle
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de désigner à main levée le secrétaire de séance. M.TOINEL
Alain a été désigné en qualité de secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT). La séance débute à 20H05.
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2024
Madame La Maire soumet le compte rendu de la séance 12 avril 2024 au Conseil Municipal. Il est approuvé à l’unanimité.
Demande de subventions pour le city stade – délibération 2024-37
Madame La Maire rappelle que le projet de city stade peut bénéficier d’une subvention de l’Agence
Nationale du Sport (ANS) à hauteur de 80% maximum du montant HT subventionnable. Compte-tenu du
nombre de dossiers reçus et de l’enveloppe fermée de l’ANS, la DRAJES indique actuellement un
pourcentage de 30 à 50%, avec un montant moyen de l’ordre de 40 000€. Cette demande doit être initiée
avant le 31 mai 2024. Le devis pour la fourniture et la pose du city stade ne doivent pas être signés avant
d’obtenir l’accusé réception de l’ANS. La mise en paiement de la subvention se fera sur la base de la
facture de l’entreprise retenue. Tresbœuf – Procès-verbal du Conseil municipal – 6 Mai 2024
2
Le plan de financement afférent à la demande de subvention est le suivant :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le projet d’un coût prévisionnel de 72 202,41€ HT soit 86 642,89€ TTC, - Approuve l’actualisation du plan de financement à l’issu du choix du projet final, - Sollicite l’attribution d’une subvention dans le cadre de l’ANS 2024,
- Autorise Mme la Maire à déposer la demande de subvention ANS et toute autre demande de subvention pour ce projet,
- Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires, - Inscrit ces travaux au budget communal 2024.
City stade : fourniture et pose – délibération 2024-38
La commission Sport a reçu 5 devis de prestataires ; parmi eux 2 n’étaient pas conformes (taille du terrain
et matériaux de la structure) et 1 devis présentait un montant très élevé. Deux prestataires ont été
présélectionnés (Sport Nature et MECO). Des précisions leur ont été demandées sur les devis, afin de les
harmoniser au maximum (au-delà des particularités de chaque fournisseur).
Les offres incluent : 1 terrain en gazon synthétique sablé, 1 structure en acier thermolaqué et composite
(aspect bois) comprenant 2 paniers de basket, 2 buts de foot, 4 mini-buts brésiliens, 2 poteaux multisport
avec filet (tennis, badminton, volley), 2 pistes d’athlétisme périphériques avec peinture sol des pistes, la
maçonnerie, la pose, la mise en conformité. Le terrain sera accessible PMR, avec un système anti 2 roues
sur la partie gazon. Le terrain sera protégé par un filet pare-ballons de 5m sur les frontons et de 3m sur la
longueur côté parking.
L’entreprise MECO propose un terrain plus grand et une durée de garantie plus importante (30 ans). Les
qualités esthétiques des éléments proposés intègrent plus harmonieusement l’ouvrage dans
l’environnement urbain du lieu d’implantation et conservent un maximum de transparence. L’entreprise
Sport Nature propose un système de barreaudage plus massif et n’a pas souhaité proposer de réhausse
de filet pare-ballon sur le côté parking au sud. Les références du fournisseur de MECO permettent d’offrir
un panel plus flexible de solutions, y compris sur la durée.
Vu l’avis de la commission sport, Tresbœuf – Procès-verbal du Conseil municipal – 6 Mai 2024
3
Vu le tableau d’analyse présenté en conseil municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de retenir l’offre la mieux disante, en regard des critères de prix, de qualités techniques, esthétiques et des garanties offertes par l’entreprise MECO,
- Approuve le devis du fournisseur MECO pour un montant de 72 202,41 € HT soit 86 642,89 € TTC, - Autorise Mme La Maire à signer le devis de l’entreprise MECO,
- Autorise Mme La Maire à actualiser le plan de financement déposé pour les demandes de subventions,
- Dit que la dépense est prévue au budget 2024.
Dénominations de voirie – délibération 2024-39
Madame la Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par
délibération, le nom à donner à 2 rues.
La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix
du Conseil Municipal. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le
maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les
communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à
la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer
aux instructions ministérielles ».
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont
du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la Poste et d’autres services
publics et commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de
procéder à leur numérotation.
Madame la Maire rappelle qu’il faut régulariser les noms des rues afin de faciliter la mise en place de la
fibre. En effet, certains noms de rue étant inconnus du SNA (Service National des Adresses), le
raccordement au réseau fibre optique des habitations présentes dans ces rues n’est, à l’heure actuelle,
pas possible.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- Valide le principe général de dénomination et numérotation des voies de la commune, 14 POUR
- Valide le nom couramment utilisé pour la voie reliant la rue des merisiers et la rue des peupliers, au droit de la salle de sport, comme ci-après : Rue de la bascule
14 POUR
- Décide d’attribuer et valider le nom de la voirie de la ZA les Pins comme ci-après : Rue des oies sauvages.
8 POUR
6 CONTRE
Projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu programme local de l’habitat -PLUIH- délibération 2024-40
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L. 153-36 à L. 153-44, Vu le plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUi-H) approuvé le 12 mars 2020 et dont les modifications n° 1 et n° 2 et la révision allégée n° 1 ont été approuvées par délibération du Conseil communautaire en date du 22 mars 2022, Tresbœuf – Procès-verbal du Conseil municipal – 6 Mai 2024
4
Vu la délibération n°2023-8-17 en date du 26 septembre 2023 autorisant le président à prescrire, par le biais d’un arrêté, la modification de droit commun n°3 du PLUIH définissant les objectifs de la modification et ceux de la concertation ainsi que les modalités de la concertation,
Vu l’arrêté en date du 3 octobre 2023 prescrivant la modification du PLUIH et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation,
CONSIDÉRANT que chaque commune a participé activement dans le recensement des besoins d’évolution du document et dans le travail sur chaque objet de la modification, notamment sur les sujets les concernant,
CONSID֤ ÉRANT que le dossier de modification a été notifié aux communes membres du territoire conformément à l’article L. 153-40 du Code de l’urbanisme,
Mme le Maire rappelle que le président de la Communauté de communes a prescrit la modification n°3
de droit commun du PLUIH, le 26 septembre 2023, pour répondre aux évolutions règlementaires, à la
prise de conscience des enjeux liés au climat, à l’eau, à l’émergence de nouveaux projets et des réflexions
de chaque commune qui font évoluer nécessairement le document.
Par courrier en date du 13 février 2024, le président de Bretagne porte de Loire Communauté a notifié,
au titre de l’article L. 153-40 du Code de l’urbanisme, le dossier de modification n°3 du PLUIH aux maires
des communes membres du territoire afin de recueillir leurs éventuelles observations et avis avant
l’ouverture de l’enquête publique programmée à l’été 2024.
Le dossier complet a été transmis à chaque commune par voie numérique et est accessible sur le site
internet de Bretagne porte de Loire Communauté à l’adresse suivante :
https://www.bretagneportedeloire.fr/modification-n3-pluih/ dès lors chaque conseiller municipal a pu en
prendre connaissance préalablement au Conseil Municipal.
Mme le Maire rappelle les objets de la modification n°3 du PLUIH :
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Ajouter ou modifier plusieurs OAP.
Règlement graphique
Modifier ou supprimer des STECAL activités économiques (Ae),
Ajouter ou supprimer quelques interdictions de changement de destination de commerces en centre-bourg,
Corriger les zonages aux abords des exploitations agricoles,
Modifier à la marge certaines zones urbaines,
Mettre à jour les données du bocage et les continuités écologiques à préserver ou à créer, Ajouter, modifier ou supprimer plusieurs emplacements réservés,
Ajouter plusieurs bâtiments repérés au titre des changements de destination potentiels en campagne,
Ajouter un périmètre d'attente de projet d'aménagement global (PAPAG), Corriger certaines erreurs matérielles.
Règlement écrit
Intégration de nouvelles dispositions en lien avec les enjeux environnementaux relatifs à la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique, Mises à jour et ajout de définitions au sein du lexique,
Préciser, ajouter ou supprimer certains points dans les dispositions générales, Revoir la structure du document pour en simplifier la lecture et la clarifier, Privilégier l’inscription de certaines règles en dispositions générales,
Revoir les définitions et les tableaux (article 1) des destinations et sous-destinations suite aux modifications légales apportées par les arrêtés du 31 janvier 2020 et du 22 mars 2023, Revoir les règles liées aux clôtures, aux stationnements, Tresbœuf – Procès-verbal du Conseil municipal – 6 Mai 2024
5
Revoir certaines règles et en ajouter de nouvelles afin de mieux prendre en compte les enjeux liés à l’eau,
Ajouter des règles en matière de performance énergétique des bâtiments et de production d’énergie renouvelable,
Permettre en zones d’activités (Uea, Ueb, Uei) des constructions et aménagements liés à des activités dont la nature occasionne des nuisances et génèrent des besoins spécifiques en foncier, ce qui le rend incompatibles avec une localisation en centralité ou en zone d’activités commerciales (Uec),
Revoir les règles relatives à la sous-destination « restauration »,
Corriger certaines erreurs matérielles,
Annexes
Ajouter à l’annexe relative au droit de préemption, le droit de préemption urbain renforcé mis en place sur les périmètres d’ORT de Bain de Bretagne et Grand-Fougeray,
Mettre à jour l’annexe relative aux servitudes d’utilité publique pour intégrer les nouveaux périmètres de servitudes AC1 suite à la proposition de périmètres délimités des abords pour les monuments historiques sur les communes de Grand-Fougeray, La Couyère, Saint Sulpice des landes,
Mettre à jour l’annexe relative aux servitudes pour ajouter une servitude de restriction d'usages sur une parcelle polluée à la Noë-Blanche.
Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Décide d’émettre un avis favorable au projet d’évolutions du PLUIH telles que présentées dans le dossier notifié, assorti des remarques suivantes :
« Le conseil municipal prend la mesure des enjeux environnementaux et urbanistiques des règles de
clôtures et du coefficient d’imperméabilisation des sols, cependant il s’interroge sur sa capacité à faire
respecter ce règlement très contraignant. Il lui semble important qu’un accompagnement pédagogique
étoffé puisse être proposé par la communauté de communes à l’attention des habitants du territoire. »
Convention de mise à disposition précaire d’un local de stockage pour le comité des fêtes - délibération 2024-41
Actuellement le Comité des Fêtes dispose d’un espace de stockage de son matériel dans le garage de la
mairie ; cependant l’humidité présente dans le garage dégrade le matériel de cuisine. Il est nécessaire de
trouver un espace de stockage adapté à la préservation du matériel et établir une convention de mise à
disposition de ce local. Il est donc proposé le local de stockage situé sur la parcelle AB0016.
Compte-tenu des projets que la commune envisage à moyen terme sur ce terrain, il convient de conclure
une mise à disposition à titre précaire pour une période de 1 an, reconductible annuellement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de mettre à disposition à titre gratuit, le local de stockage appartenant à la commune, situé sur la parcelle AB0016, pour une durée d’un an à partir de la date de signature de la convention et renouvelable tous les ans,
- Autorise Mme La Maire à signer la convention de mise à disposition précaire, - Dit que la convention sera caduque lorsque les projets d’aménagement de la parcelle seront votés par le Conseil municipal.
Informations diverses
Point contentieux boucherie Tresbœuf – Procès-verbal du Conseil municipal – 6 Mai 2024
6
La procédure contentieuse et le recours amiable sont toujours en cours. Plusieurs solutions sont actuellement à l’étude, avec les moteurs des groupes froid à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment. Les experts analysent l’efficacité et les impacts de chaque scénario. Une solution amiable favoriserait une résolution plus rapide des désordres constatés. Toutefois, la commune entend faire valoir le préjudice subit dans cette affaire.
L’avocat de la commune déconseille d’installer des exploitants dans la boucherie tant que les responsabilités et prise en charge de chaque prestataire ne sont pas encore identifiées. L’audience est renvoyée avant l’été.
Point sur le lotissement la Prairie
Mme La Maire fait un point sur l’état d’avancement du projet lotissement avec le bailleur NEOTOA. Le permis d’aménager doit être déposé avant l’été. La proposition de NEOTOA devrait intervenir fin mai, avec un projet mixte de locatif familial, habitat seniors et lots libres, y compris une densification avec une offre de petits logements en adéquation avec les besoins actuels. La viabilisation interviendrait mi-2025. M.HUREL souhaite que Mme La Maire rencontre d’autres porteurs de projets privés et fournisse un comparatif. Mme La Maire rappelle qu’elle a reçu près d’une dizaine de lotisseurs qui n’ont pas donné suite, en raison des caractéristiques, des contraintes du site et de la localisation de la commune. Le précédent projet, qui développait un modèle de lotissement plus traditionnel, a été abandonné en raison du reste à charge conséquent pour la commune.
Plusieurs élus soulignent également que ce projet est en discussion depuis plusieurs années au sein du conseil municipal, avec une ambition partagée par une majorité d’élus de créer de l’habitat social et sénior. Cette offre de logements correspond aux besoins actuels sur la commune et le territoire.
Organisation élections européennes du 9 juin 2024 et manifestations diverses Elections européennes : Elles auront lieu le 9 juin 2024. Mme La Maire souhaite une participation d’un maximum d’élus et propose de faire un tableau pour planifier les présences des assesseurs et des membres du bureau.
Cérémonie du 8 mai : Mme La Maire sollicite la présence des élus durant la cérémonie et pour participer au verre de l’amitié.
Théâtre d’improvisation du 17 mai 2024 : l’association s’occupe de l’organisation du spectacle.
Le concert CELLIMAX : Mme Boisnard sera régisseur du spectacle pour encaisser les entrées et les élus présents pourront aider pour la mise en route du spectacle.
Fête de la Musique du 15 juin 2024 : les élus seront présents pour aider dans l’organisation de l’évènement.
Course du Relais du Semnon : cette année elle a lieu à la Bosse de Bretagne, l’aide des élus de Tresbœuf est attendue pour cette course.
Information projet Eolien Lalleu/Tresbœuf
L’installation du mat a pris du retard en raison des pluies. Les opérateurs souhaitent faire des permanences publiques qui pourront se dérouler à Tresbœuf sous réserve d’effectuer une demande de location selon la procédure habituelle.
Transport scolaire Tresbœuf – Procès-verbal du Conseil municipal – 6 Mai 2024
7
La commune a reçu une demande d’une assistante maternelle qui souhaite bénéficier du transport scolaire pour les enfants qu’elle garde sur la commune. Le conseil municipal accorde cette demande si les conditions de transport le permettent. Chaque demande sera étudiée au cas par cas.
Buvette du terrain de foot
Le tournoi de foot semi-nocturne doit se dérouler le 22 juin 2024. Une buvette est prévue par le club et les branchements électriques devront se conformer aux limites de capacité du réseau, afin de ne pas provoquer de surtension sur le compteur le jour du tournoi (le Linky ayant disjoncté l’année dernière en raison de branchements en surnombres). A terme, une réhabilitation complète du réseau électrique devra être réalisée, dans le cadre de la rénovation du complexe sportif. En l’attente, les capacités électriques de la buvette sont extrêmement restreintes pour protéger le circuit électrique du site. Il est rappelé que les demandes de buvette doivent être effectuées à chaque ouverture de la buvette, comme les autres associations. Par ailleurs, il est nécessaire d’actualiser la convention avec le club de foot pour intégrer l’utilisation de la buvette appartenant à la commune. Il convient de s’assurer que les règles de sécurité sont respectées et que les assureurs de chaque partie couvrent les risques.
Licence 4
Depuis plusieurs années, il n’y a plus d’obligation d’utiliser la licence dans l’année, mais sur une période de 5 ans, il faut utiliser la licence durant 3 semaines d’affilé, selon un modèle économique professionnel. Au préalable il est nécessaire de suivre une formation dont le prix se situe entre 500€ et 800€.
Fin de la séance : 23h45