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Arrêté - Arrete brulage juin 2019
Document publié le Samedi 31 août 2019 par la commune de Bouvignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete brulage juin 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Tabac et addictions,
République Française
Département du Nord
COMMUNE DE BOUVIGNIES
ARRETE MUNICIPAL INTERDISANT LE BRULAGE A L’AIR LIBRE DES DECHETS VERTS ET LES FEUX DE JARDINS
Nous, Maire de la commune de BOUVIGNIES,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le grenelle de l’Environnement,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2,
Vu le règlement sanitaire départemental du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral « sécheresse » du 09/04/2019
Considérant que le brûlage à l’air libre des végétaux ou toute autre substance, peut générer des nuisances et des pollutions dans le périmètre des feux,
Considérant que le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes, Considérant que sur le plan général, les fumées et odeurs dégagées par les feux peuvent gêner la circulation et causer une gêne respiratoire,
Considérant que le brûlage des déchets nuit à l’environnement et à la santé et qu’il peut être à l’origine de propagation d'incendie et de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée, Considérant que sur le territoire intercommunal sont implantée des déchetieries,
Il y a lieu de tenir compte de ces exigences en matière de brûlage et de rappeler aux citoyens et aux professionnels les obligations qui sont leurs en matière de destruction des déchets :
ARRETE
Article 1 : fi est STRICTEMENT INTERDIT jusqu’au terme de l’arrêté sécheresse ou en tout état de cause jusqu’au 31 Août 2019, sur l’ensemble du territoire de la commune de BOUVIGNIES de mettre le feu à des déchets verts (broussailles, herbes sèches, feuilles, taille de haies et de pelouse, branches, végétaux de toutes sortes) ou toute autre substance combustible, que ce soit dans les jardins, cours, terrains, parcs privés,
etc...
Article 2 : Les déchets verts ou toute autre substance combustible devront impérativement être chargés et déposé en déchetterie.
Article 3 : Les particuliers tout comme les professionnels sont soumis à la même réglementation. Les déchets verts pourront être éliminés par broyage sur place dans le respect des horaires autorisés pour le bruit.
Article 4 : Le Maire de BOUVIGNIES et la Gendarmerie d’Orchies sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté ont passibles d’une verbalisation et les infractions
seront constatées conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à
- Monsieur le Sous-Préfet de Douai
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Orchies
Fait à Bouvignies, le 11 Juin 2019
Le Maire.
Frédéric PRADALIER.