Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - mHSV5ZzWWFtrKQ%3D%3D
Procès Verbal - iYobbg%3D%3D
Procès Verbal - iYobbg%3D%3D
Procès Verbal - bfHTFOWxw%3D%3D
Déliberation - mHSV5ZzWWFtrKQ%3D%3D
Déliberation - 6167?key=LR546SPRRY1Yg8r3dXLq6w%3D%3D
Déliberation - 4104?key=OrH8z6kJF528LOhic83UUw%3D%3D
Procès Verbal - 7243?key=cJNGsS7RSZ1maSdpQnNNpA%3D%3D
Déliberation - 4089?key=lS7bnFrOkDbtB8rKP9snMQ%3D%3D
Déliberation - 4089?key=lS7bnFrOkDbtB8rKP9snMQ%3D%3D
Procès Verbal - ULlBVLvg%3D%3D
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 05h35 par la commune de Fretin.
Lien du pdf (Procès Verbal - ULlBVLvg%3D%3D)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
[
Ü
{D
NTON
DE
TEMD
VILLE
DE
ERETIN
BLIQUE
FRANÇAISE
der
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
Séance
du
Mercredi
9
juillet
2025
Le
mercredi
9
juillet
2025,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
4
juillet
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
lai,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-
Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
: Mme
MARSEGUERRA
-
Mr
DEHAUT
- Mme
DHAENENS
-
Mrs
KINT
-
MANOWSKI-
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DÉLEMARRE
-
CARLIER
-
CARPENTIER
-
Mme
D'HONT
- Mrs
CARPELS
- THOMY
-
PAGANIN
REPRESENTES:
Mme
MARY-
Mrs
PERIMONY-
SEYNAEVE
- Mmes
CAZIER
- DE
WILDE
- WIPLIE
ABSENTE:
Mme
HENNION
Mme
MARSEGUERRA
déclare
la
séance
ouverte
à
18h00.
Monsieur
Patrick
MANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
KKKKKKEKRKEEEREREEEEEEREEEEKEEREEEEEREEREEEREREREEEREREE
Madame
Le
Maire
:
Il est
18h00,
la
séance
est
ouverte.
Je
vais
demander
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
procéder à
l’appel
des
élus.
(Madame
la Directrice
Générale
des
Services
procède
à l'appel).
Mme
HENNION
absente,
Mme
MARY
représentée,
Mr
PERIMONY
représenté,
Mr
SEYNAEËVE
représenté,
Mr
THOMY
représenté,
Mme
CAZIER
représentée,
Mme
DE
WILDE
représentée,
Mme
WIPLIE
représentée,
Madame
Le
Maire
:
Le
quorum
est
atteint.
Monsieur
CARPELS
demande
la parole.
Monsieur
CARPELS
: Nous
sommes
surpris
de
la
convocation
du
conseil
municipal
pendant
la
période
des
vacances.
Cela
se
confirme
d'ailleurs
car
au
moment
où
l'on
se
parle
si
l'opposition
se retire
le quorum
n'est
pas
atteint,
1l n'y
a pas
de
conseil
municipal.
C'est
une
prise
de
risque
de
convoquer
un
conseil
municipal
en
période
de
vacances,
dans
les autres
communes
les conseils
municipaux
se sont
réunis
au
plus
tard
la
semaine
dernière.
On
s'étonne
! J'imagine
que
vous
vous
êtes
posés
la
question
de
savoir,
s’il
y
aurait
suffisamment
de
personnes
présentes
pour
avoir
le quorum
vu
ce
contexte
de
vacances. Madame
DHAENENS
demande
la parole.
Madame
DHAENENS
: Monsieur
CARPELS
vous
travaillez
peut-être
à
Fretin
mais
certaines
Monsieur
CARPELS :
personnes
viennent
de
l'extérieur.
Actuellement
il
y
a de
gros
problèmes
de
circulation,
il y
a un
tronçon
de
l'A
qui
est
fermé,
les
personnes
sont
en
retard.
Donc
vous
saviez
que
vous
auriez
le
quorum
?
C'est
ça
que
vous
nous
dites.
Madame
DHAENENS
: Non
je
vous
informe
qu'ils
sont
dans
les
bouchons.
Monsieur
CARPELS
: Donc
vous
saviez
qu'on
aurait
le quorum
! C'est
important
c'est
par
mesure
Madame
Le
Maire :
d'égalité...
Vous
posez
la question
à votre
groupe
majoritaire
mais
vous
ne
demandez
…
Pas
du
tout
Monsieur
CARPELS
: Dans
ces
cas-là
c'est
une
prise
de
risque
…
Madame
Le
Maire :
Alors
c'est
une
prise
de
risque...
Qui
souhaite
être
secrétaire
de
séance
?
Monsieur
MLANOWSAÏ
lève
ia
man.
Madame
Le
Maire :
Y-a-t-1l
des
remarques
du
procès-verbal
de
la séance
du
3
avril
?
Aucune,
remarque,
adopté
à
l'unanimité.
CGCT Décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
vertu
du
2122-22
du
Madame
le
Maire
:
Par
délibération
n°3
du
1%
juin
2023,
vous
m'avez
autorisée
à
prendre
toutes
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Je
vous
en
donne
connaissance :
>
DP
2025-
2:
Fixation
des
tarifs
pour
le
séjour
pour
adolescents
du
mois
de
juillet
2025
Vu
l’organisation
d’une
colonie
de
vacances
pour
les
jeunes
adolescents
de
la
commune,
à Saint
Jean
d’Aulps
en
Haute
Savoie
du
10
au
21
juillet
2025,
Il
a
été
décidé
de
fixer
les
tarifs
comme
suit
avec
une
augmentation
d’environ
4%
:
Quotient
familial
Prix
du
Séjour
0 à 500.00
euros
364
€
500.01
à 609.80
euros
376
€
609.81
à 716.51
euros
403
€ 716.52
à 838.47
euros
416€
838.48
à 945.18
euros
441
€
945.19
à
1097.63
euros
479
€
Supérieur
à
1097.64
euros
520
€
>
DP
2025-
3
: Fixation
du
tarif
2025
pour
le
droit
d’emplacement
de
la
confiserie Considérant
la demande
de
la confiserie
de
Madame
Nadia
SARAZIN
pour
une
installation
au
parc
rue
Foch
du
5 avril
2025
au
28
septembre
2025,
Il a été
décidé
de
fixer
le tarif pour
le stationnement
de
la confiserie
à l’entrée
du
Parc
de
Fretin
du
5
avril
2025
au
28
septembre
2025,
à une
participation
de
15€
par
mois
DP
2025-
4
: Demande
de
subvention
au
titre
du
volet
« ADVB
- Energie
»
auprès
du
Département
— Centrales
Photovoltaïques
en
autoconsommation
collective
(pose
de
panneaux
photovoltaïques
parking
Alfred
cousin)
Il est
décidé
de
solliciter
auprès
du
Département
une
demande
de
subvention
au
titre
du
volet
« Aide
Départementale
aux
Villages
et Bourgs
— Energie
» pour
un
montant
sollicité
de
25
000€.
DP
2025-
5
: Demande
de
fonds
de
concours
« transition
énergétique
et
bas
carbone
»
auprès
de
la
MEL
-
Fourniture
et
pose
d’ombrières
photovoltaïques
en
autoconsommation
collective
Il est
décidé
de
solliciter auprès
de
la MEL
une
demande
de
subvention
au
titre
du
volet
«
transition
énergétique
et
bas
carbone
»
pour
un
montant
sollicité
de
147
768
€
DP
2025-
6
: Demande
de
fonds
de
concours
« équipements
sportifs
» auprès
de
la MEL
- Renforcement
de
la charpente
de
la
Salle
des
Sports
Cousin
Il est
décidé
de
solliciter
auprès
de
la
MEL
une
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
«
équipements
sportifs
» pour
un
montant
sollicité
de
177
986,94
€
DP
2025-
7
:
Régie
Braderie
pour
l’encaissement
de
Droit
de
place
des
emplacements
réservés
pour
la
braderie
municipale.
Le
montant
maximum
de
l’encaissement
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est fixé
à
1
100,00
euros.
DP
2025-
8
: Demande
de
fonds
de
concours
«
Vidéo
Protection
Urbaine
»
auprès
de
la MEL
-— Extension
du
dispositif
de
vidéoprotection
Il est
décidé
de
solliciter
auprès
de
la
MEL
une
demande
de
subvention
au
titre
du
volet
« Vidéo
Protection
Urbaine
»
» pour
un
montant
sollicité
de
14
176
€
DP
2025-
9
: Demande
de
dispositif de
soutien
« Equipements
numériques
de
vidéo
protection
pour
la
sécurité
des
habitants
»
auprès
de
la
région
Hauts-
de-France
— Extension
du
dispositif de
vidéoprotection
Il
est
décidé
de
solliciter
auprès
de
la
région
Hauts-de-France
une
demande
de
soutien
au
titre
du
volet
«
Equipements
numériques
de
vidéo
protection
pour
la
sécurité
des
habitants
» pour
un
montant
sollicité
de
7 088
€ >
DP
2025-10
: Demande
de
dispositif
de
soutien
CDTo
« Soutien
aux
actions
des
contrats
de
destination
touristique
»
auprès
de
la
région
Hauts-de-
France
— Réhabilitation
de
la ferme
Grand
Place
Il
est
décidé
de
solliciter
auprès
de
la
région
Hauts-de-France
une
demande
de
soutien
au
titre
du
volet
«
Soutien
aux
actions
des
contrats
de
destination
touristique
»
pour
un
montant
sollicité
de
200
000.00
€
Monsieur
THOMY
demande
la parole.
Monsieur
THOMY
:
Monsieur
LEOPOLD
:
Monsieur
THOMY
:
Monsieur
LEOPOLD
:
Madame
Le
Maire
:
MVionsieun
Li
DEC
[D
Monsieur
CARPELS
:
Madame
Le
Maire
:
Monsieur
CARPELS :
Madame
Le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
Le
Maire :
Monsieur
CARPELS
:
Madame
Le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
Le
Maire
:
la
demande
de
subvention
pour
la
centrale
photovoltaïque
est
en
plus
des
demandes
qui
ont
été
obtenues
de
la part
de
la MEL
( il y
a trois
ou
quatre
ans)
?
la
demande
qui
avait
été
effectuée
n'était
pas
pour
le
même
projet.
Nous
avons
complètement
changé,
ce
qui
ne
pouvait
pas
être
effectué
sur
la
toiture
a
été
décalé
sur
les
ombrières.
Nous
avons
dû
réactualiser
le
dossier.
Le
changement
de
modification
de
charpente
de
la salle
des
sports
modifie
votre
projet
ou
pas
?
Pensez-vous
pouvoir
y
installer
des
panneaux
photovoltaïques
?
nous
ne
voulons
pas
prendre
le
risque.
Les
travaux
de
la salle
des
sports
nous
coûtent
déjà
assez
cher
alors
qu'ils
n'étaient
pas
pPrevus
!
I! y" a une
DP
concernant
le droit
de
stationnement
du
forain,
y
a-t41f
une
DP
pour
les
commerçants
qui
sont
sur
le marché
?
Non
ils
ne
paient
rien.
Vous
parlez
également
d'une
DP
régie
braderie,
les
personnes
qui
perçoivent
l'argent
c’est
la
police
municipale
?
Nous
avions
créé
une
régie
pour
que
la
police
municipale
puisse
percevoir
les
recettes
de
la braderie.
Vous
avez
donc
pris
un
arrêté
?
Qui
date
déjà
depuis
un
moment !
Dernière
chose,
je
renouvelle
notre
regret
de
ne
pas
avoir
eu
de
réponse
à
nos
demandes
pour
obtenir
les
DP
afin
de
pouvoir
préparer
nos
questions,
c'est
dommage A
chaque
fois
vous
nous
le dites
et on
vous
répond
à chaque
fois
la même
chose.
Et
nous
n'arrêterons
pas
de
le
réclamer.
Nous
vous
répondrons
à chaque
fois
la même
chose... Monsieur
CARPELS
:
Madame
Le
Maire :
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire :
Le
problème
est
que
vous
ne
motivez
pas
cet
usage
et
on
ne
sait
pas
pourquoi!
La
dernière
fois,
nous
vous
avons
fait
la
démonstration
qu’il
y
a des
endroits,
et
je
vous
ai
cité
les
exemples,
on
l’on
communique
spontanément
aux
élus
les
décisions
prises
par
délégation
du
maire.
Expliquez-nous
juste
pourquoi
? Quel
est
ce
blocage
?
Il n'y
a pas
de
blocage,
ce
sont
des
décisions
prises
dans
le cadre
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
a
voté
pour
que
je
puisse
prendre
ces
décisions,
il m'a
confié
cette
possibilité, je prends
donc
ces décisions
et
je
vous
en
rends
compte.
De
plus,
dans
les
textes
rien
n'oblige
de
vous
communiquer
ces
décisions.
Je
dois
vous
les
présenter
en
conseil
municipal
qui
“est
la seule
obligation
et chose
que
je
fais.
Ce
n’est
pas
sur
la
partie
juridique,
le
texte
ne
vous
oblige
pas
mais
ne
vous
empêche
pas
! Qu'est-ce
qui
motive
le
fait
que
vous
ne
souhaitez
pas
nous
communiquer
ses
décisions
en
amont
du
conseil
?
Je
ne
le souhaite
pas,
cela
suffit, je
suis
le texte
de
loi.
Le
texte
ne
dit pas
cela
madame.
le texte
dit que je dois
vous
en
rendre
compte
lors
du
conseil
municipal,
je
le fais.
Voilà...
Si
vous
souhaitez
inscrire
sur
votre
site"
blocage
de
Madame
le
Maire,
elle
refuse
de
répondre".
Arrivée
de
Monsieur
MANCHE
et Madame
CARLIER.
1-
Budget
2025
: décision
modificative
n°1
Madame
le
Maire
:
La
ville
a émis
un
titre
d’un
montant
4 250,04
€
en
2024
pour
des
prestations
de
ménage
liées
à l’occupation
du
centre
social
par
la PMI
conformément
à la convention
de
mise
à disposition
au
profit
du
Département
en
date
du
17
octobre
2024,
Considérant
que
la PMI
n’a
organisé
que
22
séances
à la place
de
107
au
centre
social,
il
y
a
lieu
d’annuler
le
titre
en
2025
et
d’effectuer
des
ajustements
budgétaires
en
section
de
fonctionnement
pour
alimenter
le
compte
673
(titres
annulés
sur
exercices
antérieurs)
Concernant
la
section
de
fonctionnement,
la
modification
à la hausse
du
chapitre
67
compte
673
«
Titres
annulés
sur
exercice
antérieurs
»
est
équilibré par la modification
pour
le même
montant
du chapitre
11
compte
60612
« Energie
Electricité
».
DM
1
Dépense
Dépense
Fonctionnement
Chapitre
67
— compte
673
Chapitre
11
— Compte
60612
+4
250,04
€
-
4250,04€ L’équilibre
budgétaire
est
préservé,
le
montant
total
des
dépenses
et
des
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
s'élève
à
6
343
866,46
€.
Je
vous
demande
de
bien
adopter
la décision
modificative
ainsi
présentée.
Monsieur
CARPELS
: Nous
sommes
juste
surpris
de
faire
une
modification
sur
une
somme
si
faible
en
cours
d'année,
c'est
surprenant.
Quelque
chose
nous
échappe...
Madame
le Maire
de
la parole
à la directrice
générale
des
services.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
: Nous
sommes
obligés
de
régulariser,
c'est
une
demande
de
la trésorerie.
Monsieur
CARPELS
: C'est
ce
qui
me
semblait,
je
voulais
en
avoir
la certitude.
C'est-à-dire
que
s'il
n'y
a
pas
d'intervention
de
la
trésorerie,
il
n'y
a
pas
de
décision
modificative
pour
de
si petites
sommes.
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: oui
tout
à
fait.
Monsieur
CARPELS
: Nous
regrettons
également
de
ne
pas
avoir
eu
le
projet
de
délibération
qui
nous
aurai
permis
de
bien
comprendre
SANENÈSC
CE
QUE
VOUS
PETINECL
d'OUTE
CCIGIEC
SUTTISIN
TIC
Monsieur
CARPELS
: Cependant
nous
votons
la
délibération
et
pas
la
note
de
synthèse,
pour
pouvoir
voter
en
notre
âme
et
conscience.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
: vous
devez
être
suffisamment
éclairés
dans
la
note
de
synthèse
et c’est
ce
qui
est
fait.
Monsieur
CARPELS
: Imaginez-vous
un
instant
à
l'Assemblée
nationale,
les
députés
vont
voter
une
loi
dont
ils
n'ont
pas
le texte
…
Madame
le maire :
Vous
souhaitez
que
je
vous
la lise
?
Monsieur
CARPELS
: Ce
n'est
pas
la
peine
mais
la
prochaine
fois
que
nous
vous
enverrons
une
proposition
de
délibération
vous
aurez
un
titre avec
un
résumé,
vous
devrez
l'inscrire
à
l'ordre
du
jour,
cela
vous
ne
posera
pas
de
problème
…
Nous
vous
ferons
un
résumé
de
3 à 4
phrases
comme
vous
le
faites.
Madame
le Maire
:
On
fait
un
résumé
pour
que
ce
soit
bien
compréhensible
pour
tous
et
ça
nous
est
reproché
! Qui
est
Pour
?
POUR:
18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
2
-
Dispositif
communal
d'aide
au
financement
du
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur
-
règlement
du
dispositif Madame
Le
Maire :
Nous
voulions
pouvoir
aider
les jeunes
à s'inscrire
à ce
brevet,
celui-ci
a un
coût
assez
élevé,
on
s'est dit qu'on
allait proposer
de financer
le stage
de base
qui
revient
en
moyenne
à
500
€.
Nous
avons
travaillé
avec
les
services
sur
la proposition,
je
vous
donne
lecture
de
la délibération
:
Le
Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d’Animateur
(B.A.F.A.)
est
une
porte
d’entrée
vers
les
métiers
de
l’animation
et représente
une
clé
pour
évoluer
dans
un
parcours
professionnel.
Dans
le
cadre
de
la politique
municipale
à
destination
de
la jeunesse,
la Ville
de
FRETIN
propose
d’accompagner
des
jeunes
dans
la préparation
de
cette
formation.
Cet
accompagnement
permettrait
également
à la ville
de
recruter
des jeunes
destinés
aux
métiers
de
l’animation
pendant
les
ALSH
qu’elle
organise.
L’action
proposée
consiste
à
apporter
une
aide
financière
aux
jeunes
fretinois
âgés
de
18
ans
au
moins
le premier
jour
du
stage
pratique
et de
25
ans
maximum,
motivés
par
la
formation
B.A.F.A.
mais
dont
le
coût
est
important. Je
propose
que
cette
aide
finance
le
stage
de
base;
le
stage
de
perfectionnement
étant
financé
en partie
par
le stage
pratique
effectué
par
le
stagiaire
et la CAF.
Elle
serait
versée
à hauteur
maximum
de
300
euros
par
stagiaire
en
fonction
du
quotient
familial,
pour
6 jeunes
par
an maximum,
je
vous
explique
pourquoi
6 jeunes
par
an.
Ces
jeunes
stagiaires
doivent
être
encadrés
par
des
animateurs
diplômés,
on
ne
pouvait
donc
pas
recruter
plus
de
6 jeunes
par
rapport
à l'encadrement.
En
contrepartie,
elle
indique
que
le bénéficiaire
devra :
-
Respecter
les
modalités
d'inscription,
-
Effectuer
son
stage
pratique
en juillet
et/ou
août
avec
la
ville
de
FRETIN
; il précisera
le mois
de
son
choix.
Dans
l'hypothèse
où il ne
serait
pas
retenu
sur
le
mois
de
son
choix,
il devra
obligatoirement
effectuer
son
stage
sur
l'autre
mois.
-
Respecter
les
attentes
et les
règles
des
structures
de formation,
-
Participer
aux
réunions
d'information
et
de
préparation
du
stage
pratique, -
Informer
la
Ville
de
Fretin
de
tout
changement
relatif à la situation
personnelle
(adresse,
téléphone,
e-mail…..),
-
Ne pas percevoir
d'aide
supérieure
au
montant
de
la formation
Dans
le
cas
contraire,
la ville
se
réserve
le
droit
d’exiger
du
bénéficiaire
le
remboursement
de
l’aide
accordée.
Les
bénéficiaires
devront
se
rapprocher
d’un
organisme
de
formation
habilitée
par
le
ministère
de
l’éducation
nationale,
de
la
jeunesse
et
des
sports,
et
de
la
cohésion
sociale
de
leur
choix
et
s’assurer
que
celui-ci
accepte
la prise
en
charge
de
la ville
(accord
tripartite).
Les
conditions
de
mise
en
œuvre
et
d’octroi
de
l’aide
BAFA
sont
détaillées
dans
le règlement
joint
à la présente
délibération.
| _y Je
précise
que
les
crédits
afférents
à cette
prise
en
charge
seront
ouverts
au
budget
communal.
Y
a-t-il
des
questions
par
rapport
à ce
règlement
et
à cette
convention
?
Je
vous
précise
également
que
l'aide
sera
versée
directement
au
centre
de
formation.
Arrivée
de
Monsieur
SEYNAEVE.
Monsieur
CARPELS
:
Je
tiens
à vous
signaler
dès
le
départ
que
nous
sommes
plutôt
favorables
à
Madame
le
Maire :
cette
délibération.
Nous
avons
néanmoins
quelques
observations
et
propositions
à
formuler.
La
première
question
qui
me
vient
à
l'esprit,
c'est
que
ça
répondait
à
votre
projet...
Pourquoi
que
maintenant
?
C'est
quelque
chose
qui
est
déjà
très
déployé
dans
la
CCPC
ou
dans
la
MEL,
c'est
un
dispositif
facile
à mettre
en
œuvre.
Quel
a été
le
déclic,
est-ce
lié
à une
difficulté
de
recrutement
?
C'était
prévu
dans
notre
programme
il
a
fallu
qu'on
le
mette
en
place
mais
tardivement
par
faute
de
temps.
On
y
travaille
depuis
plusieurs
mois.
C'est
vraiment
un
problème
de
calendrier.
Madame
DHAENENS
:Généralement
dans
les
autres
communes
c'est
un
remboursement.
ce
n'est
«
1
x
PRO
Pepe
Le
Norge
pas
une
aide.
Voyons
ART
0
prenne
is
L'avis
sn
mms
lat
mes
Monsieur
CARPELS
:Sur
le
texte,
article
4,
on
se
questionne
le
BAFA
peut
débuter
dès
16
ans,
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
Madame
le
Maire
:
vous
faites
le
choix
de
18
ans,
on
trouve
cela
un
peu
dommage.
Certains
jeunes
sont
contraints
de
trouver
un
emploi
des
16ans,
c'est
une
bonne
ouverture
sur
le
travail,
et
ce
serait
une
opportunité
de
fidéliser
les
gens
sur
plusieurs
années
afin
d'avoir
un
recrutement
plus
fluide
(sachant
que
toutes
les
communes
ont
des
difficultés
dans
le
recrutement).
Quelle
est
la
motivation
qui
a décidé
de
18
ans
et
pas
16
ans
?
Pour
le
stage
de
base
ils
peuvent
s'inscrire
dès
17
ans,
il
faut
juste
qu'ils
aient
18
ans
le
premier
jour
du
stage
pratique.
La
formation
peut
être
démarrée
donc
avant
18
ans.
La
motivation
c'est
uniquement
en
matière
de
sécurité
et
de
responsabilité.
Suite
à quelques
soucis
il
y
a plusieurs
années,
on
s'est
dit
on
ne
prend
plus
que
des
personnes
responsables.
:C'est
dû
à des
expériences
passées,
sur
des
difficultés
rencontrées
avec
des
jeunes
mineurs.
Oui,
c'est
pourquoi
nous
avons
décidé
d’ouvrir
uniquement
aux
majeurs
responsables.
Monsieur
CARPELS
:Article
5
sur
l'attribution
des
aides,
vous
prévoyez
que
l'ensemble
des
demandes
soit
étudié
par
le
service
jeunesse
à
compter
du
14
octobre
et
validé
par
l'adjoint
en
charge
du
service
jeunesse.
Nous,
on
vous
propose une
validation
plus
collégiale,
pourquoi
cette
validation
ne
pourrait-elle
pas
se
faire
en
commission
?
Madame
le Maire
:
Pourquoi
compliquer
lorsque
l'on peut
faire
simple
?
Monsieur
CARPELS
: C'est
toujours
plus
simple.
seul
!
Madame
le Maire
:
Je
ne
vois
pas
l'intérêt
de
le passer
en
commission,
ce
sont
des
employés
de
la
collectivité
donc
ce
sont
les
responsables
du
service
jeunesse
qui
examineront
les
dossiers.
Monsieur
CARPELS
: Celle-ci
est
la première
phase,
nous
vous
parlons
de
la
seconde
phase
de
validation,
faite
par
l'adjoint
en
charge
de
la jeunesse.
Madame
le Maire
:
Je
ne
vois
aucun
intérêt
de
le passer
en
commission.
Monsieur
CARPELS
: Très
bien
c'est entendu.
Ensuite
nous
avons
une
précision,
dans
la formation
ce
n'est
pas
très
clair,
nous
dire
" des
dossiers
déposés
avant
le
14
octobre
dernier
délai".
Pour
moi,
avant
le
14
octobré
est
Le
13
! Sois-vous
indiquez
pour
le
13
dernier
délai
ou
pour
le
14
dernier
délai,
mais
"
avant
le
14
octobre"
signifie
le
13.
Madame
le Maire
:
La
Directrice
Générale
des
Services
va
vous
expliquer.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
: Les
dossiers
vont
être
déposés
avant
le
14
pour
pouvoir
être
étudiés
à compter
du
15.
Donc
ils ont jusqu'au
14,
ou
avant
le
13
inclus,
c'est
une
question
de
forme,
je
l'entends.
Monsieur
CARPELS :
J'ai
bien
compris
mais
je
trouve
juste
la
formulation
un
peu
curieuse.
Ce
n'est pas
grave
!
Madame
le Maire
:
Ne
faites
pas
la réflexion
dans
ce
cas.
Monsieur
CARPELS
: Nous
trouvons
ça
curieux
nous
avons
le
droit
de
le
dire.
Autre
chose,
ne
serait-il
pas judicieux
de
préciser
que
c'est renouvelable
chaque
année
?
Madame
le Maire
:
C'est
pour
chaque
année.
Monsieur
CARPELS
: Ensuite
on
s'interroge
sur
les
différents
critères
attributaires.
Vous
parlez
de
projet
personnel
ou
professionnel,
je
ne
vois
pas
trop
quels
critères
vous
allez
utiliser
en
réalité,
car
on peut
être
un
excellent
animateur
en
ayant
tout
type
de
projet
personnel
ou
professionnel
!
De
la même
manière
pour
les compétences
et les qualités,
comment
pouvez-
vous
juger
cela
avec
des
gamins
de
17
et
18
ans,
je
ne
vois
pas
trop
non
plus... Et
par
ailleurs,
parler
de
prendre
dans
l'ordre
d'arrivée
si
le
nombre
de
dossiers
est
supérieur
à
6,
ne
faut-il
pas
mieux
privilégier
les
meilleurs
profils
?
Madame
le Maire
:
Pour
les
critères
d'éligibilité,
nous
nous
sommes
reposés
sur
les
professionnels
de
l'animation,
c'est-à-dire
sur
le
service
jeunesse,
ce règlement
a été
travaillé
avec
eux.
Ce
sont
des
professionnels,
ce
sont
eux
qui
encadrent.
Madame
le Maire
donne
la parole
à la Directrice
Générale
des
Services.
Madame
la Directrice Générale
des
Services
: Cette
discussion
a été menée
avec
le service jeunesse
qui
a
l'habitude
de
recruter
car
il
recrute
chaque
année
sur
5
sessions
annuelles.
Je
pense
donc
que
de
ce
côté-là
nous
pouvons
leur
faire
confiance.
Sur
le «
comment
juger
un
projet
personnel
ou
professionnel
? »
c'est-à-dire
sur
le travail
effectué
auprès
d'enfants
(baby-sitting,
colo...)
?
Le
service
nous
informait,
que
jusqu'à
présent
il
n'y
avait jamais
plus
de
6
stagiaires
par
an.
Si
toutefois
il
devait
y
en
avoir
6
7
8,
c'est
le
service
jeunesse
qui
jugera
et
la
priorité
sera
donnée
par
ordre
d'arrivée
et
critère
d'âge.
Monsieur
CARPELS
: Vous
entendez
bien
que
notre
question
est
légitime
vous
en
avez
discuté.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
: tout
à
fait.
Monsieur
CARPELS
: De
ce
fait,
il y
aura
donc
un
récépissé
de
remis
aux
personnes
?
Madame
DITAFNENS
: Le
dossier
sera
enregistré
par
le
service
jeunesse.
un
numéro
je
ne
sais
Madame
le
Maire :
Monsieur
THOMY
:
Das
mais
au
moins
fa
date
d'arrivée.
;
3
|
z
\
{
;
M1
OU
VOUS
sonate
CÉPULET
dé
0
1
PS
ont
Lionel
dé
Sr
JUSUU
sil
1
UCIODTC
Sauf si
le
service
jeunesse
estime
qu'il
y
a
des
jeunes
qui
ne
sont
pas
aptes,
nous
prendrons
les
suivants.
Potentiellement
ce
sont
les
six
premiers,
à
quel
moment
les
personnes
peuvent-ils
déposer
leur
dossier
?
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
: ils
ont
jusqu'au
u
13
au
soir,
c'est-à-dire
que
les
Monsieur
THOMY
:
dossiers
qui
arrivent
après
seront
enregistrés
pour
l'année
suivante.
Si
vous
recevez
18
dossiers
avant
le
13
et
que
vous
ne
prenez
que
les
6
premiers.
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: il n'y
aura
pas
18
dossiers
monsieur
THOMY
!
Monsieur
CARPELS
: Dernière
chose
qui
me
semble
être
la plus
importante
de
mon
point
de
vue,
c'est
par
rapport
aux
contreparties
exigées,
qui
sont
logiques.
Ce
qui
me
dérange
c'est
qu'on
ne
précise
à
aucun
moment
quand
le jeune
va
savoir
quand
il pourra
travailler.
Je
pense
que
cela est un
vrai
problème,
on
ne
peut
pas
prendre
les
jeunes
en
otage,
il
faut
qu'ils
sachent
afin
qu'ils
puissent
s'organiser,
ils
devraient
savoir
quel
mois
ils
travailleront.
Lorsque
leur
dossier
est
accordé
je
pense
qu'on
devrait
les
informer
de
quel
mois
ils pourront
travailler.
10 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
: Techniquement
c'est
impossible.
Nous
sommes
obligés
d'avoir
autant
de
titulaires
pour
recruter
un
stagiaire,
c'est-à-dire
que
tant
qu'ils
n'ont
pas
leur
nombre
de
titulaires
ils ne
peuvent
pas
recruter
de
stagiaire.
Mais
le
recrutement
pour
l'été
est
généralement
courant
février
mars,
c’est
à ce
moment-là
que
l'ensemble
de
l'équipe
est recruté.
Monsieur
CARPELS
: La
commune
peut
donc
s'engager
sur
le mois
d'avril
?
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: pourquoi
sur
le mois
d'avril
?
Monsieur
CARPELS
: Fin
avril
ils
seront
donc
s’ils
sont
recrutés
sur juillet
ou
août.
Tel
que
c'est
écrit,
il pourrait
la prendre
le 30 juin
!
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: mais
ils ne
seront jamais
informés
le 30 juin,
on
ne
recrute
pas
le 30 juin
pour
le mois
de juillet.
Monsieur
CARPELS
: Si
les
titulaires
sont
recrutés
au
mois
d'avril,
je
pense
qu'il
est
bien
de
stipuler
que
les stagiaires
seront
également
recrutés
au mois
d'avril.
Je pense
que
c'est
important
de
l'inscrire.
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: Cela
ne
laisse
pas
de
latitude
au
service
jeunesse,
c'est-à-dire
que
s’ils
n'ont
pas
leur
équipe
au
complet
et qu'il
y
a un
retard
courant
cela
va
poser
problème.
Madame
le Maire
:
Pourquoi
changer
quelque
chose
qui
fonctionne
?
Monsieur
CARPELS
: C'est
nouveau...
Madame
le
Maire
: Je
vous
parle
du
recrutement,
ce
n'est
pas
quelque
chose
de
nouveau.
Généralement
au
mois
d'avril
le
service
jeunesse
connait
son
équipe,
mais
comme
vous
l'avez
stipulé
tout
à l'heure
c'est
de
plus
en
plus
compliqué
de
recruter
des
animateurs
(quoique
sur
la ville
de
Fretin
cette
dernière
année
il n'y
a pas
de
souci).
Il
faut
donc
laisser
une
marge
de
manœuvre,
on
ne
peut
pas
indiquer
une
date
précise,
car
on
pourrait
se
retrouver
en
difficulté.
Monsieur
CARPELS
: Même
si ce
n'est
pas
ça
dans
la pratique,
en
l'état
ce
texte
permettrait
à la
municipalité
de
dire
à la toute
dernière
minute
finalement
tu travailleras
en
juillet
ou
en
août
car
cela
nous
arrange.
Madame
le Maire
:
Ce
n'est
pas
du
tout
la façon
de
fonctionner.
Monsieur
CARPELS
: Nous
ne
votons
pas
une
pratique
mais
un
texte
!
Madame
le Maire
:
Ce
que
je
voudrais
préciser
également
c'est
que
les
stagiaires
sont
payés
comme
les
animateurs
titulaires,
ils
ont
le
même
salaire.
Madame
D'HONT
:
Je
souhaiterais
juste
revenir
sur
l'article
4,
vous
avez
inscrit
à partir
de
18
ans
et maximum
25
ans.
Or
pour
passer
le BAFA,
il n'y
a pas
de limite
d'âge, on
parlait justement
de
difficulté
de
recruter,
alors
pourquoi
le bloquer
à 25
ans
?
Madame
le Maire
:
Nous
avons
pris
la
limite
de
25
ans
car
après
25
ans
il
y
a
très
peu
de
personnes
qui
passent
leur
BAFA,
et
généralement
à 25
ans
les
personnes
ont
une
situation,
un
travail...
Madame
D'HONT
:
Cela
n'empêche
de
pouvoir
faire des
jobs
de
vacances
Madame
le Maire
:
S'ils
ont
une
situation...
Madame
D'HONT
:
Ne
serait-ce
qu'un
enseignant.
Madame
DHAENENS
: Je
pense
que
ce
n'est
pas
cumulable.
Madame
D'HONT
:
Absolument.
Madame
le
Maire
:
Il
fallait
une
limite
nous
avons
inscrit
25
ans,
nous
aurions
inscrit
30
ans
on
aurait
eu
pourquoi
30
ans
?
Madame
D'HONT
:
Dans
ce
cas
pourquoi
mettre
une
limite
?
Madame
DIALNENS
: Vous
étiez
en
COMMISSION,
pourquor
vous
ne
l'avez
pas
sionalé
?
P'ONL-UETC
CURSEUR
EUS
CUEC
PTOEGE
QT
AN
ACC
DATA
&n
»t)
minutes
ue
{CimDs
Vous
nous
dicz
donne
ICCIUrTE
di
ICNIE.
qu
en
Sanaa
rsuuess
APS
HA
na
ns
da
0
nn
4
à
‘
An
Ati
pe
ne
os
S
mas
J'ai
donc
bien
évidemment
pris
le
temps
de
Ré
étudier
le
dossier
en
aval.
1
Madame
Le
Maire
:
Nous
avons
pris
le
temps
de
le
lire, j'ai
expliqué
madame
DHAENENS
l'a
également
réexpliqué.
Madame
D'HONT
:
En
30
minutes.
Madame
le
Maire
:
On a
lu
l'intégralité
du
texte
je
me
suis
arrêté
pour
demander
s’il y
avait
des
B
J
questions...
Vous
m'avez
répondu
" c'est
super
" !
Madame
D'HONT
:
C'est
un
avis,
il me
semble
que
ce
n'est
pas
une
décision...
Je
n'ai
même
pas
eu
le texte
…
Monsieur
CARPELS
: Madame
le Maire
ce
n'est
pas
la commission
qui
décide,
il y a quand
même
un
travail
de
groupe.
Madame
DHAENENS,
il y
a un
travail
de
groupe
qui
est
constitué,
nous
avons
obtenu
les
informations
de
par
Madame
D'HONT
qui
a
assisté
à
cette
réunion,
le
résumé
de
la
Commission
n'a
été
transmis
qu’hier,
et nous
avons
reçu
le projet
lors
de
l'envoi
du
conseil.
BROUHAHA Madame
le Maire
:
On
est bien
d'accord, je
rappelle
que
les commissions
sont
bien
des
réunions
de
travail
où
tout
doit
rester
entre
les quatre
murs
de
la mairie,
rien
n'en
sort.
Cela
devient
public
en
conseil
municipal.
12 Madame
D'HONT
:
Madame
le
Maire :
Madame
D'HONT
:
Vous
m'aviez
d'ailleurs
promis
de
me
donner
les
textes
de
loi
au
mois
de
décembre.
Vous
m'avez
attaquée
au
mois
de
décembre
sur
le
marché
de
Noël,
je
vous
ai
demandé
les
textes,
vous
m'aviez
dit
« vous
les
aurez
madame
D'HONT
», je
les
attends !
Je
les
ai donnés
à l'oral
…
Vous
allez
peut-être
me
traiter
de
menteuse
…
J'attends
le
texte
madame
Monsieur
CARPELS
:
En
l'occurrence
les
informations
que
vous
venez
de
donner
sont
erronées
Madame
le
Maire
:
car
vous
confondez
la
communication
des
documents
avec
le
droit
d'information
des
élus.
La
communication
des
documents
c'est
habitant
de
la
ville
qui
va
demander
à
avoir
accès
à
un
document.
Votre
méthode
de
travail
c'est
qu'a
priori
vous
ne
faites
pas
confiance
aux
élus
municipaux...
Dis
donc.
Je
ne
ferai
pas
de
polémique...
Je
ne
reviendrai
pas
là-dessus
!
Peut-on
voter
l'aide
pour
les jeunes
au
BAFA
?
Madame
D'HONT
: Du
coup
pour
la limite
d'âge
?
Madame
le
Maire :
On
la
laisse
à 25
ans.
Qui
est POUR
?
POUR
: 18
CONTRE
: 2
ABSTENTION
: 2
3 -
Modification
du
tableau
des
effectifs
: création
de
poste
Madame
Le
Maire
:
Monsieur DUVINAGE
a
pris
sa retraite,
madame
Tassart
va repréndre
son
poste
en
interne.
Le
poste
de
Madame
Tassart
pour
l'encadrement
des
Atsems
et du
personnel
d'entretien
est
devenu
vacant.
Nous
allons
donc
embaucher.
Madame
TASSART
était technicienne
sur son
poste,
nous
devons
donc
créer
un
poste
d'agent
de
maîtrise
territoriale
qu
n'existait
pas
pour
ce
poste.
Je propose
la création
d’un
poste
permanent
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires
à compter
du
15 juillet
2025,
qui
est
:
-
1 agent
de
maîtrise
Territorial,
Ce
poste
sera
pourvu
par
un
agent
qui
assurera
la
coordination
du
service
entretien,
restauration
et
ATSEM
prochainement
vacant
en
raison
d’une
promotion
interne.
Le
tableau
des
effectifs
se présente
comme
suit
:
>
Cadre
d’emploi
des
agents
de
maitrise
territoriaux
Grade
d'agent
de
maïtrise
— (emploi permanent
à temps
complet
35
heures)
®
effectif actuel
du
grade
: 0
13 e
effectif nouveau
du
grade :
1
| | |
Le
tableau
des
effectifs
est
modifié
à
compter
du
15
juillet
2025.
Ces
emplois
seront
occupés
par
des
fonctionnaires
mais
pourront
toutefois,
en
cas
de
vacance
(difficulté
de
recrutement
de
fonctionnaire,
congés,
congés
maladie...)
être
pourvus
par
des
contractuels.
Monsieur
CARPELS
demande
la parole.
Monsieur
CARPELS
:
De
ce
fait
pourquoi
n'y
a-t-il
pas
de
fermeture
de
poste
?
Madame
le Maire
donne
la parole
à la directrice
générale
des
services.
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
:
Madame
Tassart,
technicienne
prends
le poste
de
Monsieur
DUVINAGE
au
même
grade.
Elle
libère
donc
son
poste
de
responsable
ATSEM
entretien
et
agents
de
restauration,
1l
a
donc
lieu
de
créer
un
nouveau
poste
qui
devient
actuellement
vacant.
Monsieur
DUVINAGE
sera
en
retraite
au
ler août
donc
pour
le moment
son
poste
n'est
pas
vacant
nous
ne
pouvons
pas
le
fermer.
AAnnetonn
LOOAMUZ
AR
TON
In
motit
rappe!
A
na
sroitonpe
da
salle
de
Hrenin
dsnençe
La
One
‘une
SHAURIDIR
UE
LA
A
RA
dde
à
Load
puisse
soppuel
noie
Vipliuiit
ts
Li
IR
QL
D TCUUI
GEPE
oO
16
111
MONSIEUT
CAARPFELS
;:
NOUS
SOIMIMES.
/
ponts
AU-CCSSUS
ue
1
FHIOY
CHIC
LIGLIOEREC.
Madame
la
directrice
générale
des
services
: Nous
avons
des
ressources.
Pour
ce
cas
d'espèces
vous
avez
bien
vu
que
ce
sont
les
chaises
musicales
il n'y
a pas
de
nouveau
poste,
nous
avons
une
personne
qui
s'en
va
et un
remplacement.
Monsieur
CARPELS
: C’est
l'occasion
de
le
rappeler
!
Madame
Le
maire
:
Qui
vote
pour
cette
création
?
POUR
:
18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
4-
SIVU
Val
de
Marque
: désignation
des
représentants
au
conseil
syndical
Madame
Le
Maire
:
Désormais,
nos
documents
d'urbanisme
sont
étudiés
par
le
SIVU
Val
de
marque,
car
le service
de
Lesquin
a été
supprimé.
Il faut donc
maintenant
désigner
des
représentants,
un
titulaire,
un
suppléant
Je
vous
propose :
-
Ma
candidature,
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Titulaire
-
Patrick
MIANOWSKI,
Suppléant
Y-a-t-il
d’autre
candidature
?
14 -
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
voter
pour
approuver
la
désignation
de :
-
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Titulaire
-
Patrick
MIANOWSKI,
Suppléant
POUR
: 18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
5
-
Règlement
intérieur
des
locations
de
salles
municipales:
Salle
des
fêtes
« Renaud
» - Salle
« Cousin
» - Salle
« Pasteur
»
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS :
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS :
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire
:
La
ville
de
Fretin
propose
à
la
location
des
salles
communales
aux
particuliers
Fretinois
et
non
Fretinois,
à
des
associations
Fretinoises
ou
extérieures
et des
entreprises.
Jusqu'à maintenant
il existait
un contrat
de
location,
maïs
1l n'y avait jamais
eu
de
règlement
voté
en
conseil.
Nous
n'avions
jamais
rencontré
de
problème,
jusqu'à
ce
qu'il
y
ait
l'organisation
d'un
salon
de jeux
pour
lequel
rien
n'a été
fait correctement.
C'est
faux
Madame
!
Monsieur
ce
n'était
pas
vous
l'organisateur.
J'ai participé
à l'organisation.
Je
tiens
à
vous
informer
que
ce
salon
a
eu
lieu
sous
mon
entière
responsabilité
puisque
la
salle
des
fêtes
devait
être
fermée
pour
non-
conformité,
suite
à
une
commission
de
sécurité.
Finalement
au
vu
des
délais
et
de
l'avancement
de
cette
manifestation,
je
n'ai
pas
voulu
mettre
l'association
dans
l'embarras
et j'ai accepté
d'ouvrir
la salle
en
donnant
des
instructions
strictes
de
sécurité
qui
n'ont
absolument
pas
été
respectées.
Ce
sont
des
mensonges...
Vous
mentez
madame
! C'est
la
première
fois
que je
le dis
mais
là ce
sont
vraiment
des
mensonges...
Voilà
pourquoi,
pour
essayer
d'éviter
les
problèmes
de
ce
genre,
nous
avons
travaillé
sur un
règlement
de
location
de
salle, nous
allons
donc
vous
le proposer
au
vote.
Monsieur
CARPELS,
je
ne
mens
pas,
c'est
votre
parole
contre
la mienne.
J'ai reçu
l'organisation
qui
est
l'association.
Vous
avez
eu
une
réponse
détaillée
qui
répond
à l'ensemble
de tout
ce
que
vous
nous
avez
reproché
!
Tout
est
faux...
Je
suis
venue
moi-même
puisque
j'étais
responsable
de
ce
salon.
J'avais
demandé
un
certain
nombre
de
choses
à respecter. Monsieur
CARPELS
: Si vous
vous
êtes
déplacée
vous
avez
dû
vous
rendre
compte
qu'il
n'y
avait
aucun
problème...
Madame
le
Maire
:
Je
me
suis
déplacée
et
d'autres
élus
de
mon
groupe
également,
les
photos
P
dans
la
presse
parlent
d'elles-mêmes,
ma
position
des
tables.
Je
ne
vais
pas
reprendre
tout
le
détail
de
ce
qui
s'est
passé
mais
aucune
des
prescriptions
sur
la sécurité
n'a
été
respectée.
Nous
avons
donc
retravaillé
pour
éviter
ce
genre
de
problème.
Je
n'ai
pas
fermé
cette
salle.
Monsieur
CARPELS
: Vous
ne
l'avez
pas
fermée
que
pour
nous,
il y a eu d'autres
manifestations.
Madame
le Maire
:
Je
me
suis
donc
aperçu
qu'il
n'y
avait
pas
de
règlement,
il
a
donc
fallu
travailler
sur
un
règlement
pour
ne
pas
rencontrer
de
nouveau
ce
genre
de
problème.
Jusqu'à
maintenant
tout
fonctionnait
correctement.
Nous
allons
donc
travailler
sur
ce
règlement
et je
pense
que
vous
avez
pu
en
prendre
connaissance.
Monsieur
CARPELS
: Le
problème
c'est
que
vous
ne
supportez
pas
que
nous
ayons
un
peu
de
visibilité
!
Vadame
D'HONT
demande
la
parole
Madame
le
Maire
:
Ne
vous
inquiétez
pas
ma
gentillesse
m'a
bien
été
reprochée
!
Madame
D'HONT
:
Si
ce
n'était
pas
aux
normes le
jour
du
salon
vous
pouviez
le
fermer...
Monsieur
CARPELS
: pourquoi
n'êtes-vous
pas
intervenue
si nous
mettions
les
gens
en
danger
?
Madame
le Maire
:
Je
n'ai
pas
voulu
parce
que
je
suis
trop
gentille
BROUHAHA Monsieur
CARPELS
: Quelle
honte
!
Madame
le
Maire
:
Vous
avez
donc
pris
connaissance
du
règlement,
je
vous
demande...
Madame
D'HONT
:
Je
souhaiterais
savoir
à
partir
de
quelle
date
ce
règlement
sera-t-il
applicable
?
Madame
le Maire :
À
compter
du
ler
octobre
Madame
D'HONT
:
C'est-à-dire
que
s'il y
a eu
des
salles
de
réservées
au
préalable
il y
aura
ce
règlement.
Madame
le
Maire :
Oui
ms Madame
D'HONT
:
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
Madame
le Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le Maire
:
Monsieur
CARPELS
Madame
le Maire :
Monsieur
CARPELS :
Madame
le
Maire
:
- Monsieur
CARPELS
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire :
Concernant
le
but
commercial,
on
imagine
qu'au
mois
de
septembre
une
association
avait
pour
objectif
de
vendre
dans
la
salle
municipale,
il
est
inscrit
que
nous
avons
un
délai
de
6 mois
pour
faire
la demande.
La
vente
est
en
principe
interdite
: Mais
non...
C'est
n'importe
quoi
!
C'est
le
SDIS
qui
m'a
répondu
là-dessus,
un
salon
commercial
est
interdit
dans
cette
salle.
Ce
n'est
pas
le
seul
salon
commercial
dans
cette
salle
à
l'année.
Le
seul
salon
commercial
c'est vous
qui
l'organisez
!
C'est
interdit
sans
autorisation
préalable
des
services
de
sécurité
d'incendie,
auprès
de
qui
il faut
la
demander
au
moins
deux
à trois
mois
avant
la manifestation.
: Ce
n'était
pas
un
salon
commercial
mais
un
salon
du jeu.
C'était
écrit
en
toutes
lettres
sur
vos
affiches
et vos
tracts
" vente
de jeux".
À
partir
du
moment
où
il y a de
la vente
vous
appelez
cela
comment
?
il y avait
un
commerçant,
lorsqu'il
y a un
concert
avec
une
vente
de
t-shirt
cela
devient
donc
un
salon
commercial
?
Je
ne
vais
pas
vous
refaire
l'histoire.
Ce
serait
bien
trop
long
!
:
Comme
d'habitude
vous
vous
défaussez.
Pas
comme
d'habitude,
arrêtez
votre
petit jeu.
: Vous
allez
pénaliser
l'ensemble
des
associations,
car
la
plupart
des
associations
font
des
événements
avec
des
commerçants.
La
plupart
des
associations
me
demandent
en
amont,
ils
m’expliquent
toujours
ce
qu’ils
vont
y faire
dans
les
salles
traitées
par
la collectivité.
Elles
ont
des
commerçants,
est-ce
que
vous
les
considérez
comme
des
salons
commerciaux
?
Il
s'est
avéré
que
10
jours
avant
on
ne
savait
même
pas
ce
qui
allait
s'y
faire, je n'avais
aucun
contact.
C'est nous
qui
avons
fait la démarche
auprès
de
votre
association
de
soutien,
il y avait
des
demandes
qui
auraient
dû être
effectuées,
ce
qui
n'a pas
été
fait.
J'ai
appris
par
hasard
ce
salon
du jeu
car
une
affiche
a été
déposée
au
pôle
culture.
J'aurais
dû
refuser,
et je
ne
l'ai
pas
fait car
lorsque
j'ai reçu
le président
de
l'association je
l'ai informé
que
je
pourrais
interdire
ce
salon
car
des
demandes
d'autorisation
auraient
dû
être
effectuées.
Dans
l'entre-temps
nous
avions
eu
cette
commission
de
sécurité, j'avais
donc
plusieurs
raisons
d'empêcher
ce
salon. Monsieur
CARPELS
: Aucune
n'est
valable...
Madame
le
Maire :
Monsieur
CARPELS
:
Madame
D'HONT :
Madame
le
Maire :
Madame
D'HONT
:
Madame
le
Maire :
Monsicur
CARPELS
:
Madame
le
Maire
:
BROUHAHA Monsieur
CARPELS
: J'ai donc
indiqué
que
nous
allons
passer
au-dessus
de
cela
et que
je
prenais
la responsabilité
de
vous
ouvrir, je
précise
que
le
prix
de
cette
salle
était
à
titre
gratuit.
Vous
n'écoutez
que
vous...
Je
souhaitais
vous
demander.
Je
parle
madame
D'Hont
!
Vous
parlez
seule
aussi
! Je
demande
la parole.
Lorsque
j'aurai
terminé...
J'ai
donc
accepté
d'ouvrir
la
salle
et
d'autoriser
ce
salon
en
expliquant
au
président
les
règles
à respecter,
car
s’il
arrivait
quelque
chose
c'était
moi
qui
étais
responsable.
Je
lui
ai
établi
une
liste
de
recommandations
pour
la
sécurité,
je
lui
ai
demandé
2
allées
bien
droites
dans
le
cas
d'une
évacuation
(ce
qui
n'a
pas
été
fait) ,
j'avais
demandé
les
voies
de
secours
complètement
dévagées
(elles
n'étaient
pas
dégagées).
=
j'avais
sollicité
une
personne
à
chaque
sortie
de
secorrs
Pour
U'en
CAS
de
panne
les
sortie
de
secours
soient
indiquées
CF
n'v
avait
personne).
nous
Sons
en
Vioiirate
olus
plus
Pas
ais
donc
detnande
à
lent
LP
UE
ACESS
se
DOS
SUICS
DÉUSIOUES
Bu
SUINÈUS
Antentréos
d
navette
salle
US
Sûts
[ONE
pas
CIC
VeTIHES)
Vous
n'aviez
pas
demandé
cela...
Éviuemment
que
si...
Nous
avons
des
écrits
madame,
cela
permet
de
confronter
les
faits.
Vous
allez
nous
donner
la
possibilité
de
rendre
tout
cela
public
car
nous
étions
sur
la retenue
avec
ce
que
l'on
a vécu
sur
ce
salon.
Tout
ce
que
vous
dites
est
inexact.
Les
services
de
sécurité
avec
qui
nous
avons
également
pris
attache
nous
ont
bien
précisé
qu'il
n'y
avait
pas
de
problème
particulier
que
c'était
à
votre jugement.
Monsieur
MIANOWSKI
: Comment
osez-vous
dire
une
chose
pareille
? Avez-vous
assisté
à cette
Monsieur
CARPELS
: commission
?
Je
les
ai
contactés
à
titre
personnel,
J'ai
eu
le
responsable.
Est-ce
que
le
SDIS
a dit qu'il
fallait
forcément
fermer
la salle
?
Monsieur
MIANO
WSKI
: C'est
noté
Monsieur
CARPELS
: Comment
se
fait-il
qu'il
y a eu
d'autres
événements,
un
concert
la semaine
précédente.
Laissez-moi
parler
et reprendre
le
fil de
ce
que
vous
avez
dit
18 Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS :
Madame
le
Maire :
Madame
D'HONT
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS :
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame D'HONT : Monsieur
CARPELS
BROUHAHA
…
Le
weekend
qui
précède
notre
événement
il
y
a
bien
eu
de
concerts
organisés.
Pouvez-vous
m'expliquer
pourquoi
vous
auriez
annulé
notre
événement
et
pas
celui
qui
précède
?
Concernant
le
non-respect
des
consignes, nous
y
avons
répondu
point
par
point,
1l peut
avoir
différentes
appréciations
sur
notre
événement,
mais
nous
avions
répondu
strictement
à
vos
recommandations.
Nous
avons
même
dû
prendre
un
employé
que
vous
nous
avez
imposé
l'avant-veille,
nous
mettre
dans
des
situations
impossibles,
que
nous
avons
réussi
miraculeusement
à surmonter
!
L'ensemble
a été respecté
et encore
une
fois s’il y avait
des
choses
qui vous
semblaient
graves
et
qui
mettaient
en
péril
les
gens
qui
fréquentaient
cet
événement,
vous
aviez
une
responsabilité
à prendre,
il suffisait
de
nous
le
dire
le
jour
même
et
nous
aurions
fait
le
nécessaire,
or
vous
n'êtes
pas
venue
nous
voir.
Monsieur
CARPELS,
je
suis
passée
devant
vous
et vous
ne
m'avez
même
pas
dit bonjour.
Vous
me
l'avez
dit
?
Je
suis
le maire
et vous
êtes
un
élu...
Nous
allons
nous
prosterner !
Il y a un
protocole
?
Dès
qu'il
y a
du
public
autre que
votre
groupe,
là
vous
voulez
bien
me
saluer
…
Mais
ce jour-là
pas
de
bonjour
! Le
président
de
l'association
m'a
accueillie
en
me
disant
"ah,
vous
venez
nous
surveiller
".
Quand
vous
êtes
entrée
dans
la salle
vous
n'avez
même
pas
voulu
respecter
vous-même
les consignes
que
vous
aviez
exigées
…
Vous
ne vouliez
même
pas
mettre
le bracelet,
nous
avons
dû
insister.
Je
leur
ai
demandé
à
quoi
servait
le
bracelet,
je
n'ai
rien
refusé,
vous
manipulez
les
mots
Monsieur
CARPELS
! C'est
honteux
!
Ce
sont
des
faits !
Je
reviens
sur
l'histoire
du
contrat,
vous
nous
dites
que
vous
ne
saviez
même
pas
pourquoi
nous
louions
cette
salle.
Est-ce
que
sur
le contrat
il y
a un
endroit
où
l'on
doit
spécifier
le type
de
manifestation.
: Il n'y
a même
pas
de
formulaire
d'inscription,
vous
ne remettez
absolument
pas
en
question
les
modalités
de
fonctionnement
de
la municipalité.
C'est
la première
fois
que
l'on
fait
une
demande
pour
un
événement
de
ce
type,
il y
a peut-être
un
moment
où
il faut
se
questionner
pourquoi
il n'y
a pas
de
modalité
d'inscription,
c'est une
spécificité
fretinoise,
une
de plus,
vous
n'étiez
même
pas
au
courant
mais
vous
vous
y
êtes
intéressé
? Vous
êtes
venue
nous
demander
? Monsieur
CARPELS :
® Madame
le
Maire
:
On
crée
un
salon
du jeu,
on
est
naïf,
on
ne
voit
pas
où
est
le problème,
ce
qui
a
pu
nous
amener
à
ce
genre
de
situation
! C'est
quand
même
un
événement
assez
peu
dangereux,
des
gens
qui jouent,
c'était
bon
enfant...
Je
n'ai
pas
dit
le contraire
sauf que
les
conditions
de
sécurité
n'étaient
pas
respectées.
Nous
n'allons
pas
faire
un
débat
sur
cette
location.
Monsieur
MIANO
WSKI
: Combien
de
personnes
ont
fréquenté
cette
animation
de
ce jour-là
?
Monsieur
CARPELS
:
Madame
D'HONT
:
Madame
le
Maire :
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Marre
:
BROUHAHA Madame
le
Maire
:
Madame
D'HONT
:
Madame
le
Maire :
Nous
avons
eu
800
personnes
sur
la journée
Pas
toutes
en
même
temps
tout, je
tiens
à le préciser
!
Vous
en
avez
la preuve
?
Bien
sûr,
une
personne
comptait
les
entrées
et
les
sorties,
c'est
pour
cela
que
le
bracelet
était
utile.
Cela
nous
permettait
de
voir
quand
les
gens
sortaient...
On
note
également
d'ailleurs
l'attention
particulière
que
vous
nous
avez
réservé, Car
je
ne
pense
pas
que
vous
soyez
aussi
attentive
pour
les
autres
événements
associatifs.
Les
autres
Cveénements
associalils
Sont
des
événements
qui
se
déroulent
De
agi
Es
5
fs
À
{4
vtt
toytiont
\
:
y
|
1
s
NE
Li CVHISCITIPIC
UC
Id
HIGH
ECSEAUON.
FALCC
VOUS
tt
Id
Pis
TOUCEIIONHC
COM
la.
Fi
SRE
Mér
At
rendez-vous
et
se
coordonnent
avec
la
mairie,
car
c'est
un
événement
qui
attire
énormément
de
monde.
C'est
la
moindre
des
choses
de
venir
voir
le
maire
ou
l'élu
délégué
pour
expliquer
ce
qu'on
va
y
faire.
Ce
sont
quand
même
des
salles
de
location
municipales,
c'est
un
service
public
et j'en
suis
responsable,
à
ce
titre j'ai
quand
même
le
droit
de
savoir
ce
qu'on
compte
y
faire
dans
ces
salles
de
location.
Il n’y
a qu'avec
vous
que
ça ne
fonctionne
pas,
vous
êtes
persuadé
d'avoir
raison
surtout,
la réglementation
on
passe
au-dessus.
On
arrête
sur
ce
salon
du
jeu,
le
propos
était
le
nouveau
règlement
pour
ces
salles
de
location,
je
vous
demande
donc
de
bien
vouloir...
Nous
avons
quand
même
des
questions
à
poser...
Je
voudrais
savoir
pourquoi
la
salle
polyvalente
n'est
pas
concernée
?
Car
les
associations
peuvent
également
utiliser
cette
salle
?
La
salle
polyvalente
n'est
pas
en
location,
elle
est
réservée
aux
activités
de
certaines
associations
et aux
réunions.
On
accorde
la gratuité
pour
tout
ce
qui
est
assemblées
générales,
et
celles-ci
se
déroulent
dans
la
salle
polyvalente.
Cela
permet
de
l'avoir
disponible
pour
les
réunions.
20
1 ES 6 Madame
D'HONT
:
Madame
le Maire
:
Madame
D'HONT :
Madame
le Maire :
Madame
D'HONT :
Madame
le Maire :
Madame
D'HONT
:
Madame
le
Maire
:
Madame
D'HONT
:
Madame
le
Maire :
Madame
D'HONT
:
Madame
le
Maire
:
Madame
D'HONT
:
Madame
le
Maire
:
Madame
D'HONT
:
Madame
le
Maire
:
. Madame
D'HONT
:
Madame
le
Maire
:
Madame
D'HONT
:
Madame
le
Maire:
Le
marché
de
la
vente
de
l'association
d'ateliers
des
couleurs
se
déroule
bien
à la polyvalente
?
Oui,
c'est
leur
salle
d'activités
où
se trouve
l'ensemble
de
leur
matériel
bien
spécifique,
ils y font
donc
leur
exposition.
Ce
n'est
pas
une
exposition
! C'est
de
la vente
madame
…
Oui
et je
leur
donne
l'autorisation.
Il vous
demande
donc
l’autorisation.
Oui Ayant
fait
partie
de
plusieurs
associations,
je
n'ai
jamais
demandé
l'autorisation
de
faire
telle
ou
telle
manifestation,
JAMAIS
!
Vous
faisiez
partie
des
associations
avant,
c'était
madame
MULLIER.
Ah
non,
, pas
du
tout, je
suis
partie
de
l'association
de
l'ASD
et vous
étiez
déjà
maire
!
Je m'entends
très
bien
avec
la présidente
de
l'ASD...
Ce
n'est pas
ce
que j'ai entendu
dire...
On
travaille
ensemble
sur
les
manifestations,
c'est
la présidente
du
bureau
de
l'association.
Vous
n'êtes
pas
présidente
d’association.
Dans
le grand
2,
en
cas
de
réservation,
vous
parlez
de
calendrier
établi
en
novembre,
et vous
dites
qu'il
faut
faire
la demande
de
vente
6 mois
avant...
Mais
si nous
souhaitons
faire
un
salon
ou
autre
en janvier,
cela
ne
fait pas
les
6 mois
!
Si
ça ne
fait pas
les
6 mois...
Que
voulez-vous
que je
vous
dise.
Dans
ce
cas-là
aucune
manifestation
n'aurait
lieu
en
début
d'année
Encore
une
fois pour
la vente
il y a un dossier spécifique
à déposer,
environ
2
à 3 mois
avant
la manifestation.
Pourquoi
vous
le mettez
à 6 mois
dans
ce
cas-là
? Je ne
comprends
pas
Le
temps
que
ça
nous
soit
transmis,
qu'on
puisse
faire
le retour
positif
ou
non... Et
surtout
l'occasion
de
refuser
Nous
n'avons
jamais
rien
refusé,
la
preuve
pour
le
salon
du jeu
alors-que
J'aurais
pu...
21 Madame
D'HONT:
Il
y
a
également
l'histoire
pour
les
réservations
n
+1,
dans
d'autres
|
communes,
par
exemple
à
Ennevelin
on
peut
déjà
réserver
aujourd'hui
|
pour
l'année
suivante.
Madame
le Maire :
C'est
par
rapport
à
l'agenda
des
manifestations,
nous
donnons
la
priorité
aux
manifestations
communales
puis
aux
associations,
c'est
une
histoire
d'agenda
et
d'organisation.
Vous
savez
bien
qu'à
fretin
un
nous
faisons
énormément
de
choses,
et les
salles
sont
donc
fortement
occupées.
Madame
D'HONT
:
Et
dans
les
autres
communes
ils ne
font
pas
énormément
de
choses
!
Madame
le
Maire
:
Dans
les
autres
communes,
ce
sont
les
autres
communes,
ici
nous
sommes
à Fretin
!
Madame
D'HONT
:
Non,
puisque
ça pose
problème
!
Madame
le Maire
:
Ça
n'a jamais
posé
problème
pour
aucune
association.
Madame
D'HONT
:
Jusqu'à
présent,
avec
ce
règlement
ça
va
poser
problème
et pour
toutes
les
associations.
Cela
donnera
un
frein
à l'ensemble
des
associations.
Madame
la
Maire :
Nous
expliquerons
aux
personnes
nourquot
nous
avons
mis
en
place
ce
réglement.
Madame
D'HONT:
Le
problème
c'est
que
si
des
associations
ne
peuvent
plus
faire
de
vente...
,
Pourquoi
les
associations
font-elles
des
ventes
?
Madame
le
Maire :
Il
n'est
pas
dit
qu’elles
ne
pourront
plus
faire
de
vente,
il est
précisé
qu'il
faut
demander
l'autorisation.
Madame
D'HONT
:
Non,
comme
le
calendrier
est
réduit,
que
l'on
ne
peut
pas
le faire
en
début
d'année,
ça
limite
le calendrier.
Des
associations
en
subiront
forcément
les
conséquences
et ne
pourront
pas
faire
de
vente.
Madame
le Maire
:
Ce
n'était
pas
cadré
jusqu'à
maintenant,
aujourd'hui
ce
sera
cadré
!
Madame
DHAENENS
: Il n'y
a pas
grand-chose
en
début
d'année
Madame
D'HONT
:
Elles
auront
un
manque
à gagner.
J'ai
également
relevé
quelque
chose
par
rapport
aux
interdictions,
il
est
inscrit
qu'aucune
installation
extérieure
sur
le
parvis
n'est
autorisé
(tente,
chapiteau...)
et
il
est
inscrit
au
point
8,
tout
intervention
d'un
food
truck
ou
d'une
friterie
fera
l'objet
d'une
demande
d'autorisation
! C'est-à-dire
que
le
Food
truck
on
l'installe
où
dans
la
salle
?
Madame
le
Maire :
Non
à
l'extérieur.
22 Madame
D'HONT
:
Il est
inscrit
que
nous
n'avons
pas
le droit...
Monsieur
KINT
:
C'est
mobile
et non
fixe !
Madame
le Maire :
Il n'y
a pas
de
nouveautés
nous
avons
repris
ce
qui
était
déjà
indiqué
dans
les
contrats.
Madame
D'HONT
:
L'histoire
du
nettoyage
des
salles
est
également
un
peu
flou
! Il est
écrit
que
le
prix
de
la
salle
des
fêtes
comprend
le
nettoyage
par
les
services
municipaux,
ensuite
1l est
inscrit
que
si
la
salle
des
fêtes
est
rendue
dans
un
état
de
salissure
important
il
y
aurait
une
intervention
du
service
d'entretien
communal.
Dans
tous
les
cas
le
service
entretien
intervient
?
Madame
le Maire :
C'est pour
éviter
que
les personnes
nous
rendent
la salle
avec
des
détritus…
Je
donne
la parole à
la directrice
générale
des
services.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
: Pour
la
salle
des
fêtes,
il
y
a
effectivement
un
entretien
réalisé
par
le
service,
sauf
que
nous
avons
déjà
retrouvé
la
salle
avec
des
graffitis,
du
coca
sur
les
murs,
nous
considérons
que
cela
est
un
état de
salissure
extrême
qui nécessite
un nettoyage
important
des
services.
Ce
n'est
pas
le même
nettoyage
que
balayer
et laver.
Madame
D'HONT:
Il
y
a
également
l'histoire
du
matériel
unifugé,
pouvez-vous
nous
expliquer.
Par
exemple
pour
le
vide-dressing
où
il
y
a
la
vente
de
vêtements,
rien
n'est
ignifugé
!
|
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
: C'est
de
la
réglementation,
lorsque
l'on
utilise
la
salle
des
fêtes
nous
sommes
tenus
d'avoir
du
matériel
ignifugé.
Monsieur
CARPELS
: Pour
les
espaces
scéniques.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
: Pas
forcément...
C'était
déjà
dans
les
contrats
de
salle.
Monsieur
CARPELS
: Vous
mesurez
la complexité
pour
les
organisateurs
d'événements.
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: Oui,
mais
au moins
la ville est couverte,
s’il y a quoi
que
ce
soit et que
la personne
qui
a utilisé
la salle n’a pas
respecté
le contrat
ou
le règlement,
elle
sera
tenue
responsable.
Monsieur
CARPELS
: Il n'y
aura
plus
d'événements
si l'on
doit
respecter
tout
cela.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
: C'était
déjà
comme
cela.
Lorsque
l'on
organise
la
Foire
aux
Vins,
nous
sommes
tenus
d'avoir
des
nappes
ignifugées,
c'est
comme
cela
depuis
30
ans,
la
commission
sécurité
passe,
atteste
si
les
nappes
sont
ignifugées.
J'ai
déjà
participé
à
cette
commission,
et
ils
constatées
qu’ils
avaient
demandé
à ce
que
les
nappes
soient
remballées,
c'est
très
vieux
mais
c'est
la vérité.
Donc
charge
à
celui
qui
occupe
la salle
de
se
mettre
conforme
avec
le
reglement.….,
il prend
ses
responsabilités. Madame
le
Maire
:
. Monsieur
CARPELS
Madame
le Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le Maire :
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire :
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire :
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
la
Maire :
Il signe
un
règlement
et s'y
engage.
: Lorsque
nous
avons
organisé
le
salon
du
jeu,
tous
ces
éléments
qui
apparaissaient
dans
le contrat
on
en
a eu
connaissance
la veille.
La
faute
de
qui
?
C'est
vous
qui
en
aviez
fait
la rétention,
ce
contrat
a été
réclamé
à plusieurs
reprises. C'est
bien
de
votre
faute
et pas
de
la nôtre...
C'est
la réalité
C'est
votre
réalité
! Je
poursuis.
Je
suis
sur
le.
3
sur
les
conditions
d'utilisation,
on
s'étonne
de
la jauge,
puisqu'elle
ne
correspond
pas
à ce
qui
est
sur
le
site
de
la
ville.
Pour
la
salle
Renault,
comme
je
vous
l'ai
dit,
J'avais
pris
attaché
avec
les
services
de
sécurité,
la
jauge
de
sécurité
autorisée
pour
ce
type
de
salle
est
même
au-delà
normalement
de
1470
debout,
pourquoi
indiquer
que
c'est
limité
à 250
personnes
?
Si
vous
louez,
comme
le
weekend
qui
a
précédé
notre
manifestation
à un
concert
qui
se
déroule
debout,
vous
allez
limiter
à 250
personnes
?
Tout
à
Fut
LU
CSL
CHCOEC
CHIC
FOIS
UC
LUCSUON
de
reuleimentalion.
C'Est-a-dire
QU
dt-
LU
oué
pue
GNT
A Te
ES
associations
de
payer
un
SSIAP
à chaque
lois
Vous
nous
l'avez
demandé...
On
s'est
exécuté
!
C'est
une
question
de
sécurité,
et
vous
aviez
combien
de
personnes.
Je
vous
l'ai demandé
puisqu'on
était
en
vigilance
++
Savez-vous
qu'à
la
ville
de
Faches-Thumesnil,
les
SSIAP
sont
fournis
gratuitement
par
la ville.
Vous
nous
dites
déjà
de
ne
pas
embaucher
car
on
a déjà
un
ratio
haut
? Et
vous
nous
demandez
maintenant
d'embaucher
des
SSIAP
?
Ce
n'est
pas
une
embauche
à demeure
!
Non
mais
il faut
quand
même
les
payer.
On
s'est
retrouvé
dans
une
situation
où
l'on
n'était
pas
responsable,
et nous
avons
dû
engager
des
frais
! Il
faudrait
d'ailleurs
sur
les
clauses.
Pourquoi
dans
ces
cas-là...
ce
n'est
pas
conforme
à
ce
qui
est
inscrit
sur
le
site
internet
!
On
regardera
le
site
24 Monsieur
CARPELS :
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le Maire :
Monsieur
CARPELS :
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire
:
Sur
le
site
il est
inscrit
1470
debout
!
C'est
la capacité
totale
de
la salle,
nous
collectivité,
nous
demandons
de
ne
pas
dépasser
ses 250
personnes
pour
la sécurité
car au-delà
il y a des
règles
de
sécurité
différentes.
Pour
répondre
à ces
difficultés
qui
nous
posent
problème,
pourquoi
vous
ne
mettez
pas
simplement
des
paliers
à 250
personnes
et au-delà
il y
a la
nécessité
d'avoir
un
SSIAP.
Je
reviens
sur
l'événement
du
concert,
c'est-à-
dire
que
potentiellement
vous
auriez
dû
refuser
car ils auraient
pu
dépasser
ces
250
personnes
! Notre
événement
s'est réparti
sur
une
journée
mais
un
concert
se répartit
sur
le même
temps !
D'ailleurs
peut-être
que
les
250
personnes
étaient
bien
dépassées.
Non,
c'est
un
producteur
qui
est
très
strict
sur
les
règles
de
sécurité.
Il
a
respecté
l'intégralité
de
ce
que
je
lui
ai demandé.
Pour
cette
manifestation
c'était plus
simple,
car
c'était des
entrées
payantes
avec
le nombre
exact
de
personnes,
des
personnes
étaient
prévues
pour
les
sorties
de
secours,
les
allées
étaient
bien
larges
en
cas
d'évacuation,
un
SSIAP
était présent.
Pour
le coup
toutes
les
conditions
de
sécurité
étaient
respectées.
Cela
veut
dire
que par
exemple,
pour
les
vœux
du
maire.
Ce
n'était pas
votre
cas
pour
votre
salon...
C'est
faux,
vous
voyez
vous
relancez
vous-même
la polémique...
Ce
que
vous
dites
est
faux
! Par
contre
pour
les
vœux
du
maire
nous
sommes
au-
delà
des
250
personnes
?
Encore
une
fois
Monsieur
Carpels,
c'est une
manifestation
organisée
par
la
municipalité,
nous
avons
des
contrôles
de
sécurité,
c'est
totalement
différent.
Nous
municipalités,
si
nous
voulions
y
mettre
1400
personnes
nous
pourrions
mettre
ces
1400
personnes
car nous
sommes
dans
les
clous
au
niveau
de
la sécurité,
vous
devriez
le savoir
en
tant
qu'élu.
Monsieur
CARPELS
: Vous
qui
avez
également
un
pied
dans
le monde
du
spectacle
vous
devriez
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS :
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS :
également
savoir
que
pour
tout
évènement
privé...
Vous
allez
au
centre
culturel
de
Lesquin,
c'est
exactement
la
même
chose
et
il
y
a
beaucoup
moins
de
contraintes,
il
y
a
une
adaptation
à
la
jauge.
Pourquoi
on
ne
s'adapte
pas,
il est
où
le problème
?
Je
ne
vais
pas
passer
mon
temps
à répéter
les
mêmes
choses,
lorsque
c'est
une
organisation
de
la collectivité,
les
règles
de
sécurité
sont
respectées
et
nous
en
sommes
sûrs.
Vous
n'avez
donc
pas
confiance
en
les
associations
?
Monsieur
Carpels,
vous
m'avez
dit
une
fois
que
vous
n'avez
aucune
confiance
en
moi...
Je
ne
suis
pas
là pour
vous
faire
confiance...
25 BROUHAHA Madame
le
Maire :
Monsieur
CARPELS
Madame
le
Maire :
Monsieur
CARPELS
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire :
Monsieur
CAKPELS
:
Madame
Le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire :
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire :
Monsieur
CARPELS
On
passe
au
vote
: Non,
j'ai
encore
quelques
questions.
Je
vais
sur
les
interdictions,
"l'occupation
de
salle
à
but
commercial
est
interdite
»,
c'est
quoi
un
but
commercial
?
C'est
une
vente...
: C'est
quand
l'événement
a un
but
commercial,
le salon
du jeu
n'est
pas
un
but
commercial
par
exemple.
Lorsqu'il
y
a des
commerces
qui
vendent
ce
n'est
pas
à but
commercial
?
Le
but
du
salon
était
que
les
gens
jouent,
ce
n'était
pas
la vente.
Par
contre
quand
la
municipalité
organise
le
salon
du
terroir,
des
vins
et
de
la
bière,
celui-ci
est
à but
commercial.
Vous
me
fatiguez
à jouer
sur
les
mots.
lambda
dans
Vous
confondez
un
but
commercial
avec
un
événement
si
Ÿ
À
JuiU's
Yodfi
Chestia
fit
ie
\p
l
1
\
Vies
fat
Lit
Le
sil
l
Eù
LEN
LA
AIRE
Last
teo
NO
Lant
Lola
Ce
n'est
pas
votre
interprétation
mais
c'est
Fa nôtre.
OK,
mais
quel
est
l'objectif
de
cela
?
C'est
de
cadrer
!
Cadrer
quoi
?
Je
l'ai
déjà
expliqué,
pour
ne
plus
rencontrer
de
problème
j'ai
souhaité
mettre
en
place
un
règlement,
voté
par
le conseil
municipal
pour
qu'il
n'y
ait
plus
d'abus.
Vos
dérogations
seront
accordées
sur
quels
critères
?
Certainement
à
la
tête
du
client,
c'est
cela
que
vous
vouliez
que
je
vous
dise. C'est
une
affirmation
?
Vous
êtes
ridicule.
Je
vous
pose
une
question
sérieuse,
quels
sont
vos
critères
pour
les
dérogations
?
26 Monsieur
MIANOWSKI
: Respecter
le règlement
Monsieur
CARPELS
: Pourquoi
ce
délai
de
6 mois...
Madame
le Maire :
J'ai
déjà
répondu
donc
je
ne
répondrai
plus une
seconde
fois.
Monsieur
CARPELS
: Précisez
quand
même
que
cette
aversion
pour
le commerce
est quand
même
assez
curieuse
et asymptomatique,
vous
faites
un
focus
sur
le commerce.
Madame
le
Maire
:
C'est
extraordinaire
!
Monsieur
MIANOWSKI
: Comment
pouvez-vous
dire
une
chose
pareille.
Monsieur
CARPELS
:
Car
nous
avons
l'élément
sous
les
yeux,
le
document
en
fait
la.
démonstration.
BROUHAHA Monsieur
CARPELS
: On
pense
sincèrement
que
vous
avez
un
problème
avec
le
commerce.
Je
poursuis.
Ce
qui
sera
la fin
! Juste
préciser
par
rapport
au
cadre
légal
du
texte
que
vous
nous
proposez,
c'est-à-dire
qu'un
maire
ou
un
règlement
peut
interdire
une
vente
dans
une
salle
des
fêtes
municipale
mais
sous
certaines
conditions,
pas
n'importe
comment.
C'est-à-dire
en
respectant
le
droit
des
principes
administratifs.
La
salle
des
fêtes,
on
le rappelle
qui
est
un
bien
communal,
qui
est affectée
à un
usage
public
ou
administratif,
à ce
titre,
un
règlement
peut
en
effet
restreindre
certains
usages
par
exemple
des
activités
commerciales
mais
non
pas
les
activités
commerciales
qui
n'ont
pas
d'interdiction
générale.
Et
tout
cela
dans
un
but
d'intérêt
général
et
de
non
concurrence
avec
le
commerce
local
lorsque
l'on
décide
d'apporter
une
interdiction.
Mais
il y a même
la une
limite
à ce pouvoir
car
il ne
peut
pas
y avoir
d'interdiction
arbitraire,
la décision
doit
être
motivée
pour
le principe
de
l'égalité,
le principe
d'égalité
entre
les usagers
doit
être
respecté,
il ne
doit
pas
y
avoir
de
discrimination
injustifiée.
Et
la décision
peut-être
contestée
devant
un
tribunal
administratif
si
elle
est
jugée
abusive.
Deux
exemples
qui
seraient
interdiction
justifiée
"
une
vente
privée
trouble
l'ordre
public
ou
enfreint
le
règlement
d'utilisation
de
la
salle"
interdiction
illégale
" le
maire
refuse
une
vente
simplement
parce
qu'il
n'apprécie
pas
l'organisateur
ou
les
produits
vendus
».
En
conclusion,
cette
interdiction
réglementaire
que
vous
nous
proposez
est
une
interdiction
de
principe,
c'est-à-dire
que
vous
renversez
le principe
de
droit
par
une
interdiction
de
principe
sur
lequel
vous
allez
donner
éventuellement,
de
votre
chaise
de
maire
une
autorisation
ou
pas.
C'est
l'inverse
qui
pose
problème,
il n'y
a pas
d'interdiction
principe,
il y a
donc
un
problème
d'égalité
sur
ce
point.
Dernière
chose,
sur
les
critères
d'obtention
de
la
licence
boisson,
ce
symptomatique
est
curieux
une
nouvelle
fois,
madame
le Maire
délivrera
éventuellement
l'autorisation
nécessaire
à
l'obtention
d'une
licence
de
boisson.
Nous
aurions
écrit l'obtention
d'une
licence
de
boisson
fera l'objet
d'une
demande
écrite.
" éventuellement"
c'est-à-dire
que
nous
sommes
de
nouveau
soumis
à votre
pouvoir.
27 Madame
D'HONT :
Madame
le
Maire :
Monsieur
CARPELS
Madame
D'HONT :
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire
:
Base
eeneges
UN
D
AT
AU
TO
e
Madame
le
Maire :
Madame
D'HONT
:
Madame
le
Maire
:
Madame
D'HONT
:
Madame
le
Maire :
Madame
D'HONT
:
Monsieur
CARPELS
:
Vous
allez
nous
dire...
"Dans
les
usages
je
le
fais
tout
le
temps
!»,
dans
ces
cas-là
pourquoi
vous
les
écrivez
?
J'ai
terminé
Juste
une
remarque
sur
le
point
2h,
il
est
écrit
que
chaque
association
fretinoise
a
Le
droit
à
une
gratuité
par
an
pour
une
manifestation.
Ce
qui
me
pose
problème
c'est
que
l'association
a la salle
pour
le weekend,
donc
elle
n'est pas
obligée
d'organiser
une
manifestation
? Elle
peut
en
organiser
une
le samedi
et une
le dimanche
?
Et elle
organise
une
manifestation
différente
de
la première,
ce
sera
payant
! C'est
un
prêt
pour
une
manifestation.
: Pour
le
weekend
madame
!
Vous
n'allez
pas
faire
ça.
Il
y
a
plein
d'associations
qui
le font
déjà
!
Cela
permettait
aux
associations
de
ne
pas
devoir
payer
la salle
et en
plus
de
ne
pas
devoir
bloquer
la salle
une
seconde
fois,
ce
qui
permet
d'ouvrir
la salle
à d'autres
utilisateurs.
Vous
remettez
les
clés
le vendredi
et vous
les
reprenez
le
lundi.
C'est
encore
un
Soucr
de
plannine.
On
ne
peut
pas
récupérer
les
clés
dans
le
weekend
sinon
nous
aurons
des
charges
en
plus
de
personnel.
Justement,
par
rapport
à
la jauge,
on
imagine
une
association
qui
fait
un
gala
de
danse.
Pour
un
gala
de
danse
il
y
a
beaucoup
de
spectateurs,
ils
sont
obligés
de
le faire
en
deux
fois.
Il y
a bien
deux
manifestations
?
Non
c'est
bien
la même
manifestation.
L'USF,
par
exemple
pour
le tournoi
de
Pâques,
c'est
une
seule
manifestation.
Une
association
au
sein
de
laquelle
il y
a
plusieurs
activités,
propose
un
gala
de
danse
samedi
et
une
soirée
d'initiation
au
cross
training.
C'est
la
même
association,
mais
vu
qu'il
y
aura
différentes
activités
au
sein
de
la
même
association
ils n'y
auront
pas
le droit.
Ce
n'est
pas
la même
manifestation.
C'était
déjà
inscrit
sur
les
contrats.
Pas
du
tout,
cela
fait
plusieurs
années
que
les
associations
font
plusieurs
manifestations
sur
un
seul
weekend.
Vous
allez
mettre
l'ensemble
des
associations
en
difficulté,
réfléchissez
à
cela
!
28
1 Re 07 Madame
Le
Maire
donne
la parole
à la Directrice
Générale
des
Services.
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: Il n'y
a qu'une
seule
association
qui
fait
plusieurs
Madame
D'HONT
:
manifestations. Non
il y en
a plusieurs.
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
: Quelles
sont
les
associations
?
Madame
D'HONT
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
D'HONT :
Madame
le Maïre :
Monsieur
CARPELS
:
Madame
D'HONT :
Madame
le
Maire
:
Madame
D'HONT
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS :
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire
:
L'ASD
fait
le
gala
de
danse
et
le
loto,
Tonic
forme
le
gala
et
le
vide
dressing,
cela
fait
des années
que
ça
fonctionne
comme
ça.
Je
ne
sais
pas
c'est
de
l'animation
pour
la
ville.
Je
trouve
cela
bien.
Ils
l'ont
pour
le
weekend,
ils
font
une
double
animation
cela
fait
rentrer
de
l'argent
dans
les
caisses
de
l'association.
C'est
bénéfique
pour
le collectif.
Et
là vous
souhaitez
les
en
empêcher.
Je
vous
propose
d'enlever
cette
clause
On
considère
qu'il
y a eu
des
abus
et qu'il
faut
une
réglementation.
Quels
abus
y a-t-il
eu
sur
ce
sujet
précis
?
Les
associations
vont
avoir
un
manque
à
gagner.
Cela
leur
permettait
d'avoir
une
rentrée
d'argent.
La
gratuité
des
salles
n'est
pas
obligatoire
non
plus
!
Elles
devront
demander
une
subvention
plus
importante.
Si
vous
maintenez
cette
disposition
vous
allez
mettre
un
sacré
coup
à
l'ensemble
du
monde
associatif.
Ce
n'est pas
mon
but
du
tout.
Mais
ce
sera
la pratique
Qu'en
pensez-vous
? Est-ce
que
l'on fait un amendement
pour
accepter
une
deuxième
manifestation
sur
le weekend
?
C'est
sur
la durée
de
la location,
ils ont
le weekend.
N'oubliez
pas
également
que
ça
engage
des
frais,
le
weekend
il
y
a
également
le chauffage
! On
prête
gratuitement
mais
cela
a un
coup.
Fait-
on un
amendement
? On
va inscrire
"chaque
association
fretinoise
a le droit
à une
gratuité
par
an”.
Oui
c'est très
bien,
c'est
pour
un
weekend.
On
enlève
"pour
une
manifestation". Madame
D'HONT
:
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS :
Madame
le
Maire :
Il y
a plein
d'autres
choses
au
final
à demander.
Peut-on
passer
au
vote
?
Qui
est
pour
voter
ce
règlement
avec
l'amendement
" chaque
association
Fretinoise
a le
droit
à une
gratuité
par
an"
?
Nous
sommes
d'accord
pour
l'amendement,
mais
l'ensemble
du
règlement
ne
nous
convient
pas.
Vous
ne
votez
pas
dans
ce
cas.
POUR:
18
CONTRE
: 4
ABSTENTION
: 0
un
policier
»
6
-
Proposition
du
groupe
UNEC:
mise
en
place
du
dispositif
«
Un
café
avec
Madame
Le
Maire
:
Madame
D'HONT :
Je
vous
écoute.
Lancement
d'une
réflexion
sur
l'opportunité
d'émettre
un
vœu
visant
à
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
dialooeue
cHoven
avec
la
Police
SR
QE
LORS
CO
Let
Lie
AVE
IN
DOICECI
Dans
un
contexte
où
la
pronnnile
entre
les criovons
CU
ICS
Forces
de
sécurité
saM ie
8
Abus
de
dé
ges
1
4
ARSRE
de AR SRE
SA
MARNE
ES
ie
dispositifs
favorisant
le
dialogue
direct
entre
la
population
et
la
Police
municipale. L'idée
consiste
à
organiser
des
rencontres
entre
les
agents
de
la
Police
municipale
et les habitants
de
Fretin
dans
des
lieux
conviviaux
autour
d’un
café. Ces
échanges
permettraient
de :
* Recueillir
les
attentes,
besoins,
craintes
ou
suggestions
des
Fretinois
en
matière
de
sécurité
publique,
+ Instaurer
une
relation
de
confiance
et de
proximité
entre
les
agents
et
les
administrés
;
+ Identifier
des
problématiques
de
terrain
et
co-construire
des
pistes
de
solutions
;
+ Informer
et sensibiliser
le public
sur
des
sujets
variés
;
+ Apporter
des
conseils
pratiques
en
matière
de
prévention
et de
sécurité.
Afin
d’étudier
de
manière
approfondie
la
faisabilité,
les
modalités
pratiques
et
les
éventuels
partenariats
ou
moyens
logistiques
à mobiliser,
il est
proposé
d’engager
une
réflexion
avant
de
revenir
devant
le
Conseil
Municipal
avec
une
seconde
délibération
qui
émettra
un
vœu.
Délibération
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
Décide
:
30
5 es nr Article
1
: Le
Conseil
Municipal
engage
une
phase
de
réflexion
préalable
à la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
rencontres
citoyennes
intitulé
«
Un
café
avec
un
policier
»,
destiné
à favoriser
le
dialogue
entre
les
habitants
et la Police
municipale
de
Fretin.
Article
2
: Cette
réflexion
sera
menée
dans
le cadre
d’un
groupe
de
travail
spécifique,
associant
toute
personne-ressource
utile.
Article
3
: À
l’issue
de
cette
phase
de
concertation,
un
rapport
de
synthèse
et
un
projet
de
mise
en
œuvre
seront
présentés
au
Conseil
Municipal
en
vue
d’une
délibération
définitive
qui
émettra
un
vœu.
Madame
le Maire :
Je
rappelle
encore
une
fois,
et je
pense
vraiment
que
vous
devriez
vous
former
un
peu
plus
au
fonctionnement
des
collectivités.
La
police
municipale
dépend
des
prérogatives
des
compétences
du
maire.
Elle
ne
concerne
absolument
pas
le
conseil
municipal.
Ceci
étant
dit,
nous
avons
deux
policiers
municipaux,
qui
sont
en
grande
partie
de
leur
temps
sur
le
terrain
et rencontrent
quotidiennement
les
administrés,
ils
sont
disponibles
_pour
répondre
à toutes
les questions,
et n’ont
certainement
pas
besoin
d'un
café
pour
recevoir
les
doléances
des
fretinois
et fretinoises.
De
plus,
vous
m'en
donnez
l’occasion,
j'en
profite
pour
les
remercier
chaleureusement
pour
leur
travail exemplaire.
Cela
me
paraît
extraordinaire,
je
ne
sais
pas
où
vous
allez
chercher
toutes
ces
idées,
surtout
pour
une
petite
commune
comme
la nôtre,
nos
policiers
sont
appelés
par
leur
prénom,
c'est
quand
même
une
preuve
de proximité.
Les
policiers
interviennent
dans
les
écoles.
Et
si
même
on
aurait
pu
le
mettre
en
place
aller
boire
un
café
dans
un
bistrot, je m'interroge
sur la confidentialité.
Cela
peut
peut-être
être valable
dans
une
grande
ville
mais
à fretin
c'est
du
personnel
de
terrain.
Je
vous
demande
donc
de
bien
vouloir
voter
…
Monsieur
CARPELS
demande
la parole
Monsieur
CARPELS
: Je prends
acte
de
votre
condescendance
madame
le Maire,
je vous
renvoie
:
votre
invitation
de
formation
puisque
vous
faites
erreur
l'article
L2121-29
dispose
que
le conseil
municipal
émet
des
vœux
sur tous
les objets
d'intérêt
local,
c'est-à-dire
que
ce
n'est pas
parce
que
c'est une
prérogative
du
maire
que
ce
n'est
pas
un
objet
d'intérêt
local.
C'est
la raison
pour
laquelle
notre
délibération
finale
parle
d'émettre
un
vœu
car
nous
avons
bien
conscience
que
la police
municipale
est
sous
votre
responsabilité.
Nous
n'avons
donc
pas
l'intention
de
demander
de
délibérer
pour
faire
un
choix
définitif sur
ce
qui
serait mis
en place
avec
la police
municipale
mais
simplement
d'en
discuter
ensemble
sur
un
projet
qui
nous
semble
intéressant
et
pertinent,
il ne
s'agit
pas
d'aller
dans
un
café,
mais
si
vous
vous
étiez
intéressée
à ce
type
de
projet
qui
est
pratiqué
pas
loin
de
chez
nous
d'ailleurs,
que
c'est assez
efficace,
et cela permet
d'aller voir
des
gens
qui
d’eux-mêmes
ne
viendraient
pas
à
la
rencontre
des
policiers
municipaux.
Cela
peut
s'organiser
dans
les
quartiers
avec
des
petites
.tonnelles
par
exemple,
ce
n'est pas
inintéressant. C'est
un
outil
de
réflexion
que
l'on
aurait
pu
mener
avec
eux
qui
n'aurait
peut-être
pas
abouti
mais
aujourd'hui
ce
que
nous
vous
proposons
c'était
de
lancer
cette
réflexion,
plutôt
que
de
la
balayer
comme
vous
le
faites
systématiquement
d'un
revers
de
la
main
avec
cette
condescendance
que
J'évoquais
tout
à l'heure.
Madame
le Maire :
Qui
vote
pour
cette
proposition
?
POUR
: 4
CONTRE
: 17
ABSTENTION :
I
Questions
Orales
Groupe
Majoritaire
:
1.
Les
jeux
du
parc
rue
Maréchal
Foch
ont
été
fermés
pendant
plusieurs
mois,
pouvez-vous
nous
dire
à quelle
date
vont-ils
rouvrir
? Madame
DELEMARRE :
Groupe
UNEC :
JEU
GCSUINE
AUX
DIUS
DCULS
QUI
OSLLICS
ADIME
Au
DrTOCNAIN
CXETCICE
DUCGLCLAITE
\ Madame
le
Maire :
il y
a eu
un
contrôle
de
sécurité,
suite
à ce
contrôle,
la
MEL
a décidé
de
fermer
l'accès
aux
jeux,
à
cause
d'un
problème
de
tapis
de
sol
qui
n'était
plus
aux
normes.
Je
vous
rappelle
que
c'est
la
MEL
qui
a en
gestion
notre
parc
et
donc
nos
jeux,
elle
est
tenue
de
les
entretenir.
Suite
à
cet
événement
et
au
coût
que
représente
les
changements
de
ces
tapis.
la
MEL
souhaitait
renoncer
à
la
vestion
des
jeux
prétextant
s
qu'ils
tant
de
toute
facon
trop
endommagss
et
que
cela
ne
valait
pas
fe
coup
de
\ores
plusieurs
prises
de
contact
avec
l'Office
pres
conserve
l'epiretien
des
Oui
ERA
cONMIFENArT
IE
NOUS
PONS
SOMIDES
eponvobs
à
choanver
hs
É
Yu
{
£
AUS
!
EN
CE
NA
DOS
DANS
Ki
se
s'2
CHAN
IC
Viva
D.
to
Lorsque
ce jeu
scra
changé
nous
reprendrons
sa
gestion.
Bonne
nouvelle,
les jeux
ont
été
réouverts
hier,
la
commission
de
contrôle
étant
passée
lundi
donner
son
autorisation
pour
la réouverture
de
ceux-ci.
Je
souhaitais
vraiment
que
les jeux
soient
réouverts
avant
ces
grandes
vacances.
1.
Des
Fretinois
âgés
d’au
moins
62
ans
et/ou
retraités,
pourtant
inscrits
sur
les
listes électorales
depuis
de
nombreuses
années,
n’ont
pas
reçu
d’invitation
pour
participer
au
voyage
des
seniors.
Pouvez-
vous
nous
en
donner
la raison
?
Dominique
Monsieur
DEHAUT
:
depuis
plusieurs
années
les
fretinois
ont
la
possibilité
de
participer
au
voyage
des
seniors,
ils reçoivent
invitation
personnalisée
pour
une
raison
d'économie
de
papiers,
environ
500
au
lieu
de
1500
pour
une
distribution
toutes
boîtes.
Je
suis
surpris
de
votre
question car
je
n'ai
reçu
aucune
réclamation,
cependant
dans
le
cas
d'un
oubli
involontaire
des
services,
il y
aurait
suffi
aux
personnes
de
contacter
la
mairie
et
le problème
aurait
été
régularisé.
Petite
précision,
en
ce
qui
concerne
les
membres
du
conseil
municipal,
ils sont
invités
par
Madame
le
Maire,
ils
ne
peuvent
y
participer
qu'à
condition
d'avoir
l'âge
requis
et
peuvent
également
bien
entendu
s'inscrire
sans
invitation
personnalisées
au
même
titre
que
tous
les
autres
Fretinois.
Madame
D'HONT
: il y
a donc
une
inscription
à faire
car
il y
a
plusieurs
personnes
qui
ne
l'ont
pas
reçue.
32 Monsieur
DEHAUT
: dans
ce
cas
il
faut
faire
remonter
l'information,
pourquoi
ne
l'avez-vous
pas
fait ?
Monsieur
CARPELS :
c'est
ce
que
nous
sommes
en
train
de
faire
Madame
le
Maire
: il
est
trop
tard,
l'information
aurait
dû
être
remontée
avant
le
voyage. Monsieur
CARPELS
: nous
l'avons
su
après.
Certaines
personnes
ne
connaissent
pas
la procédure.
2.
Nous
avons
connaissance
des
nouvelles
difficultés
que
traverse
notre
boulangerie
depuis
plusieurs
semaines,
et, comme
de
nombreux
Fretinois,
cette
situation
nous
préoccupe.
Nous
vous
remercions
de
bien
vouloir
nous
informer
des
éventuelles
démarches
entreprises
par
la
municipalité
afin
de
soutenir
ce
commerce
qui
représente
le dernier
point
de
vente
alimentaire
(hors
restauration)
de
la
commune:
Vincent
Madame
DELEMARRE
: dès
que
nous
avons
appris
la
fermeture
momentanée
de
la boulangerie,
qui
n'est
pas
de
notre
responsabilité
je
tiens
à le préciser,
nous
avons
réagi
en
nous
rapprochant
d'Auguste
et
Ferdinand
situé
à
Avelin
afin
d'organiser
un
dépôt
de
pain,
ils étaient
partants
mais
n’ont
finalement
pas
donné
suite
pour
des
raisons
d'organisation.
Entre-temps
monsieur
Dubus
a
ouvert
un
dépôt
de
pain
frais
à
la
ferme
le
vendredi,
samedi
et dimanche.
Madame
le Maire
a bien
eu
des
contacts
avec
le
boulanger
de
la commune
mais
la teneur
des
échanges
ne
peut
être
divulgué
au
sein
de
cet
instance.
Oui
monsieur
THOMY,
nous
dépensons
notre
énergie
pour
essayer
de
trouver
des
solutions
pour
les
habitants
de
la commune
puisque
la ville
s'est
rapprochée
de
la boulangerie
de
Genech
pour
des
livraisons
à domicile
sur
réservation.
Cette
dernière
passera
dans
la commune
les
mardis,
jeudis
et samedis.
Madanie
Le
Maire
: Nous
avons
travaillé
pour
l'intérêt
des
fretinois,
nous
permettons
une
livraison
à domicile
sur commande
je
suis très fière de cette mise
en
place
pour
une
personne
qui
a
une
aversion
pour
le
commerce.
Je
vais
vous
dire
qu'à
cette
boulangerie
nous
versions
entre
7000
et 8000
€
par
an.
Je
trouve
ce
budget
pas
mal
pour
une
personne
qui
a
une
aversion
pour
le
commerce. J'ai
reçu
en
effet
le
boulanger
puis
son
épouse
à deux
rendez-vous
différents.
À
chaque
passage
en
boulangerie,
je
leur
demandais
ce
que je
pouvais
faire,
si ça
allait
car
j'avais
bien
vu
que
ça
n'allait
pas
bien.
Et
j'avais
toujours
la
même
réponse
que
"tout
allait
bien".
La
seule
chose
qu'ils
ont
reproché
était
le manque
de
stationnement
devant
leur
boulangerie.
Je
leur
ai
expliqué
qu'un
parking
devant
leur boulangerie
n'était pas
possible
puisque
nous
avions
un
stationnement
bilatéral,
et que
nous
avions
un
parking
à proximité.
Je
tenais
à faire
cette
précision
car je
ne
supporte
plus
de
lire
et entendre
tout
et
n'importe
quoi.
On
travaille
pour
l'intérêt
général
des
fretinois.
Je
vous
en
apporte
encore
Btep
avec
cette
livraison
de
pain.
LU,
ARRET
.
3.
Nous
vous
remercions
de
bien
vouloir
nous
exposer
les
modalités
d’attribution
des
logements
sociaux
dans
la commune.
Stéphanie/Dominique
Monsieur
DEHAUT :
il me
semble
que
cette
question
avait
déjà
été posée.
Lors
des
commissions
d'attribution
des
bailleurs
sociaux,
il
est
proposé
par
la
ville
toujours
au
moins
trois
candidatures,
les candidatures
sont
ensuite
examinées
en
commission,
à l'issue
de
celle-ci
une
candidature
est
retenue. 4.
Le
7
mai
2025,
la
Cour
administrative
d’appel
de
Douai
a
rejeté
votre
recours
formé
contre
le
jugement
du
tribunal
administratif
de
Lille
en
date
du
23
janvier
2024.
Nous
vous
serions
reconnaissants
de
bien
vouloir
nous
exposer
le
détail
des
frais
engagés
par
la
commune
dans
le
cadre
de
ces
deux
procédures.
Nous
vous
remercions
également
d’y
inclure
les
frais
afférents
à
la
défense
de
la commune
dans
l’affaire
ayant
conduit
à
la décision
du
tribunal
administratif
de
Lille
en
date
du
2 avril
2024.
Laurent
Madame
Le
Maire :
La
cour
d'appel
de
Douai,
n'a
pas
seulement
rejeté
votre
recours
mais
également
votre
appel
en
incident,
une
décision
importante.
Je précise
pour
l'information
des
élus
qu'une
partie
des
demandes
présentées
par
Monsieur
Carpels
en
première
instance
a été
rejetée.
Dans
le droit de
notre
recours
devant
la Cour
administrative,
Monsieur
Carpels
a
formé
un
appel
à
incident
pour
tenter
de
faire
rejeter
le
jugement
de
première
instance.
Ce
recours
a
été
rejeté.
Monsieur
Carpels
si
la
collectivité
a
des
frais
d'avocat
c'est
bien
parce
que
vous
êtes
continuellement
dans
la
procédure.
S'agissant
des
honoraires
et
du
droit
de
la
commune
à
se
défendre,
car
c'est
un
droit,
nous
n'allons
pas
vous
laisser
nous
attaquer
sans
nous
défendre,
les
dépenses
de
la
collectivité,
tenez-vous
bien
sont
de
7200
€,
pour
arriver
à rien
pour
vous.
Je
peux
vous
rappeler
le
nombre
d’alinéa
d’annulés
c'est-à-dire
9
sur
147,
voilà
ce
qui
vaut
7200
€,
est-ce
que
cela
valait
le
coup
de
dépenser
7200
€
pour
9
alinéas
?
lie
|
Laine
Cd
Ovuhs
PAC li
[UC
ROUS
Voutiéz
dAtiUict
rénticrete
du
roulement
40!
rapacile
ous
cela
Pat
Dlugieres
VOUS
VMS
ME
ne
EURE
L
JR .
1
LS
VERRE
VOSTR
MIS:
I
est
20h45,
l’ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
lève
la séance.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
FRETIN
pour
être
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L
2121-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. À
FRETIN,
Le
9 juillet 2025
Le
Président
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
Marie-jeanne
MARSEGUERRA,
Maire
Monsieur
Patriçk
MIANOWSKI,
ee
Ouverture
des
bureaux
Lundi
à vendredi
8h30
à 12h30
/ 14h
à 17h
LE
LL
x
f
‘
Fe
| N
Samedi
10h
à 12h
(Permanence
état civil}
np
mn
Ÿ F
Fr =>