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Procès Verbal - 7243?key=cJNGsS7RSZ1maSdpQnNNpA%3D%3D
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 05h19 par la commune de Fretin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7243?key=cJNGsS7RSZ1maSdpQnNNpA%3D%3D)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DE
TEMDI
EUJVE.E
ÉVÈIE
11
.
«Le
17
hs bu: We
RE
|
l
Vu
huh
VILLE
DE FRETIN
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
Séance
du
Mardi
7
avril
2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membre
présents
: 21
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 23
Date
de
convocation
: 03/04/2026
Le
Mardi
7
avril
2026,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
3
avril
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
: Mme
MARSEGUERRA
- Mme
DHAENENS
- Mrs
MIANOWSKI
—
KINT-
Mme
DELEMARRE
-
Mr
LEOPOLT
- Mme
DELECROIX-
Mr
PAGANIN-
Mr
DELIGNY
- Mmes
VERHAEGHE-
DE
WILDE
-
Mr
POULET
-
Mme
EMERAUD
-
Mr
ROETYNCK
-
Mr
GALLOIS
-
Mme
MANCHE
-
Mr
DEMOL
-
Mme
D'HONT
-
Mr
MADDELEIN
- Mr
CARPELS
-
Mme
LEMAITRE
REPRESENTES:
Mme
CARLIER
- Mr
MANCHE
Mme
MARSEGUERRA
déclare
la
séance
ouverte
à
18h00.
Monsieur
Patrick
MANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
RRKKRERERIRERRRIERERIRRRIÉRIERERERRRRERRERREREREREREREREREIE
Madame
Le
Maire
:
Il est
18h00,
la
séance
est
ouverte.
Je
vais
demander
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
procéder
à l’appel
des
élus.
(Madame
la Directrice
Générale
des
Services
procède
à l’appel).
Mme
CARLIER
représentée,
Mr
MANCHE
représenté,
Madame
Le
Maire
:
Un
secrétaire
de
séance
?
Monsieur
MIANOWSKI
lève
la
main.
Décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
vertu
du
2122-22
du
CGCT Madame
le Maire
:
Avant
d'aborder
l'ordre
du jour,
quelques
décisions
prises
en
application
à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Je
vous
en
donne
connaissance : >
DP
2025-16
:
la fixation
des
tarifs
pour
l'année
2026
pour
la location
de
la régie
de
la salle
des
fêtes
et la mise
à disposition
du
technicien
et du
vidéoprojecteur.
Location
régie
+
mise
à
disposition
d’un
technicien
régisseur
(uniquement
pour
les
Associations
fretinoises
et
selon
les
disponibilités
du
régisseur)
Mise
à disposition
du
régisseur
pour
la
journée
de
la manifestation
à raison
:
De
10 heures
maximum
pour
les jours
de
semaine
et samedi
-
De
8 heures
maximum
pour
le
dimanche et
jour
férié
288
€
Location
régie
+
mise
à disposition
d’un
technicien
régisseur
+
vidéoprojecteur
(uniquement
pour
les
Associations
fretinoises
et
selon
les
disponibilités
du
régisseur)
347€
Mise
à disposition
du
régisseur
pour
la
journée
de
la manifestation
à raison
:
-
De
10
heures
maximum
pour
les jours
de
semaine
et
samedi
-
De
8
heures
maximum
pour
le
dimanche et
jour
férié
Ces
tarifs
sont
identiques
à ceux
de
l'année
dernière.
Y
DP_2026-
3:
Fixation
des
tarifs
pour
le
droit
d'emplacement
de
la
confiserie.
Il
est
décidé
de
fixer
le
tarif
pour
le
stationnement
de
la
confiserie
à
l'entrée
du
Parc
de
Fretin
du
4
avril
2026
au
30
septembre
2026.
Une
participation
de
15€
par
mois
est
sollicitée.
>
DP
2026
—2
: demande
de
subvention
au titre de
la DSIL
auprès
de
l'Etat,
c'est la dotation
de
soutien
à l'investissement
local
dans
le cadre
de la ferme
Grand
place.
L'État
pourrait
financer
sur
les
thématiques
rénovation
énergétique
et accessibilité
jusqu'à
40%.
Y
DP
Finances
2026-1
Le
prélèvement
au
titre
de
la
contribution
pour
le
redressement
des
finances
publiques
s'élève
pour
2026
à 48
596
€.
L'État
demande
aux
communes
une
participation
pour
redresser
les
finances.
Et donc,
elles
sont calculées
par rapport
au budget
de
la commune
et par
rapport
au
nombre
d'habitants.
C’est
un
ratio
par
rapport
à la capacité
budgétaire.
Cela
n’a
pas
été
prévu
au
budget.
Nous
avons
donc
été
obligés
de
prélever
sur
différents
comptes
pour
atteindre
cette
somme
de
48
596
€.
on
a prélevé
sur
:
-
le compte
611
: 5
000€,
-
le compte
60
628
: 10
000
€,
-
le 60
632
:
5000
€,
-
le
624
: 5
000
€,
-
le 618
: 18
596
€
-
le 623
: 5000
€.
Ce
qui
tient
le total,
donc,
de
48
596
€.
Monsieur
DEMOL
demande
la parole Monsieur
DEMOL
:
Madame
Le
Maire :
Vous
pouvez
préciser
à quels
comptes
correspondent
les
nombres
que
vous
avez
donnés
Le
611,
on
a prélevé
5
000
€.
C'est
les
contrats
de
prestation
de
services.
Le
60
628,
c'est
les
fournitures
non
stockées.
Le
60
632
sont
les
fournitures
et les petits
équipements.
Le
624,
c'est
les transports
de
biens
et les transports
collectifs.
Le
618,
c'est un
compte
intitulé
«
divers
»
le 623,
c’est
la Publicité,
publication,
relation
publique.
Liste
des
Marchés
2026
Compte
rendu
des
marchés
publics
conclus
en
vertu
de
la délégation
consentie
au
titre
de
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
MARCHE
DE
FOURNITURES
ET
SERVICES
PROCEDURE
SIMPLIFIEE
Décision
M
26-04
: spectacle
pour
les
festivités
du
13/07/2026
Titulaire
: TOP
REGIE
Montant
T.T.C.
: 15
140
€
Décision
M
26-06
: Colis
des
aînés
Titulaire
: AUCHAN
Montant
T.T.C.
: 12
982,
26
€
Décision
M
26-07
: Vérification
périodique
de
tous
les
bâtiments
Titulaire
: VERITAS
Montant
T.T.C.
: 12
917,
74€
Décision
M
26-08
: SEJOUR
ADOS
Titulaire
: PLANETE
AVENTURE
Montant
T.T.C.
: 1 285
€
par
enfant
Décision
M
26-09
: Contrôle
technique
ferme
Titulaire
: VERITAS
Montant
T.T.C.
: 10
590
€
AH
HE EE
ENTRETIEN
MATERIEL
DE
CUISINE
Numéro
de
marché
: ATTRI
26-1
Titulaire
: FR
GRANDES
CUISINES
Montant
HT:
3
490
€
Montant
T.T.C.
: 4
188
€
Durée
: 12
MOIS
à compter
du 1° janvier
2026 ENTRETIEN
DES
FONTAINES
A
EAUX
Numéro
de
marché
: ATTRI
26-2
Titulaire
: FR
GRANDES
CUISINES
Montant
HT
: 640
€
Montant
T.T.C.
: 768
€
Durée
: 12
MOIS
à
compter
du 1° janvier
2026
ENTRETIEN
DES
CHAMBRES
FROIDES
Numéro
de
marché
: ATTRI
26-3
Titulaire
: UBBAK
Montant
HT :
4
555
€
Montant
T.T.C.
: 5
466
€
Durée
: 12
MOIS
à
compter
du
1° janvier
2026
MARCHE
DE
TRAVAUX
PROCEDURE
SIMPLIFIEE
Décision
M
26-02
: Mur—
Projet
logement
personnes
âgées
Titulaire
: VINCENT
MONCOMBLE
Montant
T.T.C.
: 25
608.96
€
Décision
M
26-03:
Extension
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
EP
TELECOM
-— rue
poincaré
Titulaire
: CITEOS
Montant
T.T.C.
: 17
214,
96
€
Décision
M
26-05
: Remplacement
armoire
électrique
salle
des
sports
Cousin
Titulaire
: Ets
GUIDEZ
Montant
T.T.C.
: 13
468,
27
€
1 - Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Madame
Le
Maire :
Vous
avez
tous
été
destinataire
de
ce
règlement.
L'opposition
a déposé
neuf
amendements
cet
après-midi.
Je
vais
vous
laisser
lire
vos
amendements.
Madame
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
CARPELS.
Monsieur
CARPELS
: On
a un
petit
propos
linéaire
et ensuite
les
amendements.
Les
Madame
Le
Maire :
amendements
seront
mis
au
vote
un
par
un
?
Qu'est-ce
que
vous
souhaitez,
un
par
un
ou
tous
? Monsieur
CARPELS :
Madame
Le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
Le
Maire :
Monsieur
CARPELS :
On
peut
voter
un
par
un,
cela
me
semble
plus
opportun.
on
les
votera
par
un.
Le
règlement
intérieur
est un
document
central
puisqu'il
organise
les
droits
des
élus,
les
fonctionnements
du
Conseil
Municipal
pour
l'ensemble
du
mandat. C'est
notre
règle
du jeu
collectif pour
six
ans.
Nous
abordons
ce
sujet
dans
un
contexte
que
nous
connaissons
bien puisqu'il
s'agit du troisième
mandat
auquel
nous
examinons
ce type
de texte.
Lors
des
précédents
mandats,
des
règlements
intérieurs
avaient
été
adoptés
sans
véritable
travail
collectif
préalable,
ce
qui
avait
conduit
à
des
recours
et
à
plusieurs
censures
du
tribunal
administratif
sur
certaines
dispositions.
Nous
regrettons
car
ces
situations
auraient
pu
être
évitées
par un
travail
en
amont.
En
effet,
la
loi
prévoit
un
délai
de
six
mois
pour
adopter
ce
document,
précisément
pour
permettre
un
échange
serein
entre
tous
les
élus,
ÿ
compris
avec
l’opposition,
puisque
c'est
un
texte
qui
intègre
également
le respect
de
la diversité
et de
l'opposition.
Compte
tenu
de
cet
enjeu,
nous
demandons
au préalable
le report
de
cette
délibération,
afin
de
permettre
un
travail
sérieux
dans
ce
laps
de
temps,
et un
travail
sérieux
et
contradictoire
sur
le texte.
Comme
vous
l'avez
déjà
dit, je vais
répondre
tout
de
suite
à cela.
Cela
fait
déjà
plusieurs
années
que
nous
avons
ce
règlement
intérieur.
Il
a
été
examiné
à plusieurs
reprises,
grâce
à l'opposition
d'ailleurs,
par
plusieurs
juges
du
tribunal
administratif.
Nous
avons
changé
ce
qui
devait
être
changé,
parce
que
le juge
nous
a
conseillé
de
le
changer.
Je
considère
donc
que
ce
règlement
intérieur
est
conforme,
et je ne
vois
pas
pourquoi
je
le remettrais
à six
mois,
alors
qu'il
existe
depuis
déjà
des
années,
et qu'on
a changé
ce
qui
devait
être
changé.
Voilà
notre
sentiment.
Maintenant,
je
vous
laisse
lire
les
amendements
que
vous
voulez.
Très
bien.
On
va
donc
prendre
acte
du
refus
de
report.
On
défendra
effectivement
plusieurs
amendements
écrits,
qui
visent
à
sécuriser
juridiquement
certaines
dispositions,
et
améliorer
concrètement
les
conditions
de
travail
du
conseil
municipal.
o
Amendement
n°1
— Article
4
: accès
aux
dossiers
Texte
proposé
Remplacer
le troisième
alinéa
de
l’article
4 par
la rédaction
suivante
: «
La
communication
des
dossiers,
projets
de
contrats
ou
de
marchés
est
assurée
à
tout
membre
du
conseil
municipal
qui
en
fait
la
demande,
dans
les
meilleurs
délais,
par
voie
dématérialisée
ou,
à
défaut,
par
consultation
en
mairie.
»
Exposé
sommaire:
Le
projet
maintient
un
mécanisme
de
demande
préalable
pour
accéder
aux
dossiers.
La
jurisprudence
a
déjà
censuré
à
Fretin
un
dispositif de
même
nature,
au regard
du
droit
à l’information
des
élus
et
du
calendrier
contraint
entre
convocation
et
séance.
Le
présent
amendement
vise
à
garantir
un
accès
effectif
et
non
conditionné
par
un
formalisme
excessif. Madame
Le
Maire :
On
est
dans
un
cas
de
figure
justement
qui
est
intéressant,
puisque
Mme
Le
Maire
nous
a convoqués
aujourd'hui,
c'est un jour,
ça aurait
fait demain,
ça
aurait
fait
l'après-demain,
juste
après
un
long
week-end.
Donc
on
reçoit
la
convocation
vendredi.
Donc
il
faut
être
extrêmement
réactif
pour
pouvoir
demander
des
éléments
complémentaires
à ce
que
nous
avons
fait
vendredi. Il ne
reste
à la municipalité
que
le
samedi
matin
pour
nous
répondre
ou
le
jour
du
conseil.
Donc
le
jour
du
conseil
nous
permettant
plus,
matériellement,
éventuellement,
de
demander
des
éléments
complémentaires
au
regard
de
ce
que
nous
avons
reçu.
Donc
il
est
important
de
pouvoir
envisager
une
information
fluide
pour
un
fonctionnement
démocratique
et le plus
éclairé
possible
pour
les
élus.
Alors
vous
pouvez
répondre,
ce
n'était
pas
un
choix
délibéré,
parce
qu'on
était
le
jour
après
le
week-end.
J'ai
un
agenda
de
maire,
de
future
conseillère
métropolitaine,
j'ai un
agenda
très
chargé
et il me
reste
très peu
de
date
pour
faire
des
conseils
municipaux.
Donc
voilà
pourquoi
c'était
ce
soir
et je
n'avais
pas
d'autre jour.
Tout
simplement,
ce
n'était
pas
du
tout
délibéré,
absolument
pas.
D'ailleurs,
J'ai pris
connaissance
de
vos
questions
ce matin,
pourtant je vais
y répondre. Qui
est
Pour
? 5
Qui
est
Contre
?
18
Qui
s’abstient
? 0
Monsieur
CARPELS
: Amendement
n°2
— Article
5
: questions
orales
Madame
Le
Maire :
Texte
proposé
Compléter
l’article
5 par
l’alinéa
suivant
: «
Les
questions
orales
peuvent
comporter
les
éléments
de
contexte
strictement
nécessaires
à leur
compréhension.
Elles
ne
sont
soumises
à aucune
exigence
formelle
excessive
tenant
à leur
seule
rédaction.
»
Exposé
sommaire
: Le
texte
2026
corrige
plusieurs
formulations
censurées
dans
la
version
précédente.
Le
présent
amendement
vise
à
sécuriser
juridiquement
le
dispositif
en
évitant
toute
restriction
formelle
excessive
dans
la rédaction
des
questions.
Parce
que
c'est
un
sujet
sur
lequel
on
est
malheureusement
souvent
inquiétés.
Donc,
pour
rappel,
les
questions
orales
sont
faites
pour,
d'abord
je veux
dire,
faire
des
éclairages
sur
les politiques
qui
n'en
sont
pas
dans
le
cadre
de
l'ordre
du
jour,
sur
les
politiques
locales.
Et
c'est
également
une
possibilité
d'expression
pour
les
élus
qui
ont
la
possibilité
d'exposer
la
question,
question
non
pas
au
sens
purement
interrogatif,
mais
au
sens
plus
général,
et
demander
des
éclairages
pour
pouvoir
avoir
la
capacité
d'expression. Alors
l'article
5 a été
épluché
plusieurs
fois
par
le tribunal
administratif.
Il
comportait
plusieurs
alinéas.
Le
juge
nous
a
demandé
de
changer
quelques
alinéas,
chose
qui
a
été
fait.
Donc
je
ne
vois
pas
pourquoi
on
changerait
cet
article
5
qui
correspond
bien
à
ce
que
les
juges
nous
ont
demandés. Il
a
été
corrigé
au
moins
à
deux
reprises.
Donc
on
ne
va
pas
le
vider
de
toute
sa substance,
donc
je
ne
vois
pas
l'intérêt
de
cet
amendement. Monsieur
DEMOL
demande
la parole
Monsieur
DEMOL
:
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
Le
Maire :
Monsieur
CARPELS :
Madame
Le
Maire
:
Monsieur
CARPELS :
Notre
intervention
ne
se
place
pas
sur
le
terme
de
légalité,
elle
se
place
simplement
sur
le fait d'un
bon
fonctionnement
démocratique.
Il y
a un
très
bon
fonctionnement
démocratique,
monsieur
DEMOL,
vous
verrez
à l'usage.
Qui
est Pour
? 5
Qui
est
Contre
?
18
Qui
s’abstient
? 0
Amendement
n°3
— Article
12
: accès
et tenue
du
public
Texte
proposé
Remplacer
le
deuxième
alinéa
de
l’article
12
par
la
rédaction
suivante
: «
Le
public
assiste
librement
aux
séances
publiques
dans
la limite
des
places
disponibles
et des
exigences
de
sécurité
et de
bon
ordre.
Il
ne
peut
accéder
à
l’espace
réservé
aux
membres
du
conseil
municipal
et aux
agents
appelés
à assister
la séance.
»
Exposé
sommaire
: La
rédaction
actuelle
est ambiguë
et peut
laisser penser
à un
accès
conditionné
à une
autorisation.
Le
présent
amendement
vise
à
clarifier
le principe
de
publicité
des
séances.
Je
n’y
vois
pas
de
différence
Qui
est Pour
? 5
Qui
est Contre
?
18
Qui
s’abstient
? 0
Amendement
n°4
— Article
20
: procès-verbal
Texte
proposé
Remplacer
l’article
20
par
la
rédaction
suivante
: «
Les
séances
publiques
du conseil
municipal
donnent
lieu à l’établissement
d’un
procès-verbal
rendant
compte
des
débats
et
des
décisions
adoptées.
Les
questions
orales,
leurs
réponses,
ainsi
que
les
amendements
écrits
déposés
avant
ou
en
séance,
y
figurent
au
moins
dans
leur
substance.
Une
fois
établi,
le
procès-verbal
est
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal
avant
la séance
suivante
en
vue
de
son
adoption.
»
Exposé
sommaire
:
La
jurisprudence
a
déjà
censuré
l’absence
de
retranscription
des
questions
orales
et
de
leurs
réponses.
Le
présent
amendement
vise
à
assurer
une
traçabilité
suffisante
des
échanges
et
à
améliorer
la qualité
du
suivi
des
débats.
Qui
est Pour
? 5
Qui
est
Contre
?
18
Qui
s’abstient
? 0
Amendement
n°5
— Article
22
: publications
municipales
/ page
Facebook
Texte
proposé
Remplacer
le
2)
“La
page
Facebook”
de
l’alinéa
2
de
l’article
22
par
: «
Toute
publication
de
l’espace
“Expression
libre
des
élus”
fait
l’objet,
sur
la
page
Facebook
officielle
de
la
ville,
d’un
post
dédié,
distinct
et identifiable,
permettant
un
accès
direct
au
texte
publié
sur
le site
de
la ville.
» Madame
Le
Maire
:
Exposé
sommaire
Le
projet
améliore
le dispositif
sur
le site
internet,
mais
ne
garantit
pas
un
espace
d’expression
clairement
identifiable
sur
la page
Facebook.
Or
la jurisprudence
admet
que
ce
support
peut
relever
du
champ
de
l’article
L.2121-27-1
du
CGCT.
Le
présent
amendement
vise
à
sécuriser
ce
point.
Alors
ça
c'est
un
article
plus
délicat
sur
le
plan
juridique
puisqu’aujourd’hui
nous
n'avons
pas
accès
à
la
page
Facebook.
Or
il y
a
eu
plusieurs
jurisprudences
au
cours
du
mandat
précédent
donnant
librement
le
droit
d'accès
à la page
Facebook
comme
espace
d'expression
pour
l'opposition
qui
doit
être
encadré
par
règlement
intérieur.
Donc
le
texte
ne
garantit
pas
encore
sur
la
page
Facebook
un
espace
d'expression
clairement
identifiable.
Un
simple
renvoi
vers
le
site
n'offre
pas
la
même
garantie
qu'un
dispositif
visible
sur
le
support.
C'est-à-dire
qu'aujourd'hui
on
n'a
pas
un
espace
d'expression,
c'est
un
lien
qui
renvoie
vers
le site.
Cela
a aussi
été jugé
Monsieur
CARPELS.
Monsieur
CARPELS
: Non,
pas
sur
la page
FACEBOOK.
Madame
le
Maire :
Monsieur
CARPELS
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
Le
Maire :
Monsieur
CARPELS
: Vous
aviez
demandé
l'annulation
de
tout
le
règlement
intérieur,
de
l'ensemble
du règlement
intérieur et le juge
il a juste
intervenu
sur quelques
alinéas
d'articles
et
il y
avait
des
alinéas
de
l'article
22
dedans
? C'est
sûr.
On
va
regarder
le jugement.
Juste
deux
points
pour
répondre
à
ces
observations.
La
première,
c'est
purement
la
technique
juridique,
le
fait
de
demander
l'annulation
du
règlement,
surtout
quand
il y
a eu
neuf
dispositions
qui
ont
été
annulées.
Donc
c'est
un
choix
du juge
plutôt
que
d'annuler
l'intégralité
du
texte.
Nous
n'avons
pas
fait
de
demande
spécifique
sur
la
page
Facebook
en
première
instance,
en
première
requête
et
les jurisprudences
dont
je
vous
parle
sont
arrivées
à posteriori.
Au-delà
de
l'aspect
purement
juridique,
je
vous
invite
également
à
y
réfléchir
sur
un
plan
démocratique.
Est-ce
que
vous
estimez
qu'il
est
normal
ou
pas
qu'il
puisse
y
avoir
un
espace
d'expression
sur
la
page
Facebook
de
la
ville
qui
est
un
support
de
communication
et
que
la
loi
prévoit
que
tout
support
de
communication
de
la ville
comporte
un
espace
d'expression
de
l'autodécision
? En
quoi
la page
Facebook
doit-elle
être
un
espace
d'expression
?
Qui
est
Pour
? 5
Qui
est
Contre
?
18
Qui
s’abstient
? 0
Amendement
n°
6 — Article
1 Ajouter
à l’article
1
« Par
respect
de
l’emploi
du
temps
des
élus
et des
agents
appelés
à assister
aux
séances,
le
maire
s’efforce,
dans
la
mesure
du
possible,
de
convoquer
le conseil
municipal
selon
une
périodicité
lisible
et à un jour
habituel.
À
la
fin
de
chaque
séance,
il
indique
la
date
prévisionnelle
de
la
séance
suivante.
» Madame
Le
Maire :
Nous
rappelons
d’ailleurs,
ce
que
nous
avons
déjà
eu
l'occasion
de
vous
dire,
qu'on
ne
demande
pas
ça
et
qu'il
y
a
des
villes
qui
produisent
des
calendriers
des
conseils
municipaux
sur
l'année.
Nous
vous
avons
déjà
expliqué
notre
façon
de
fonctionner,
et en plus
dans
tout
ce
que
je vois
là,
c'est par
rapport
à ce
que
vous
avez
envie.
Les
conseils
municipaux
sont
faits
quand
on
a
un
ordre
toujours
rempli
avec
4
conseils
municipaux
minimum
par
an,
avec
le
peu
de
personnel
administratif
que
l'on
a, on
fonctionne
comme
ça.
Vous
savez
toujours
à peu
près,
il y en
a 4, vous
savez
toujours
à peu
près
quel
mois
et même
quelle
semaine
on
va,
vous
savez
le dernier,
depuis
des
années
c'est
toujours
la
même
chose.
Donc
oui
Monsieur
Carpels,
vous
savez
que
début juillet,
on
a toujours
un
conseil
municipal,
avant
l'été,
qu'à
la fin
de
l'année
on
en
a un
deuxième,
vous
n'avez
qu'à
regarder
tous
vos
comptes
rendus
et
vous
verrez
que
c'est
toujours
à peu
près
aux
mêmes
dates. Mais
on
ne
peut
pas
vous
donner
de
date
précise,
c'est
tout,
voilà.
Vous
êtes
convoqués
avec
les
délais
conformes
au
règlement.
Vous
avez
déjà
posé
cette
question
à plusieurs
reprises
et
à
plusieurs
reprises
on
vous
a
répondu. On
a
ce
programme-là
à
la
mairie
de
Fretin,
les
fonctionnements
sont
différents
d'une
commune
à l'autre.
Nos
services
fonctionnent
comme
ça.
Et
on
ne
peut
pas
vous
donner
un
agenda
comme
ça
d'avance
d'une
année
sur
l'autre,
ce
n'est
pas
possible.
Monsieur
DEMOL
demande
la parole
Monsieur
DEMOL
:
Madame
le Maire :
Monsieur
CARPELS :
Est-ce
qu'à
défaut
vous
pourriez
nous
communiquer
les
dates
des
conseils
dès
qu'elles
sont
fixées,
parce
que
là on reçoit trois jours
avant,
parce
qu'ils
ont
le minimum
des
dates
et qu'on
a l'impression
que
le minimum
devient
le maximum.
Alors
est-ce
que
si simplement
lorsqu'une
date
est fixée,
vous
pouvez
nous
la communiquer,
même
s'il y a sur,
les
documents
arriveront
postérieurement,
et ça nous
permettrait
de
nous
organiser
tout
simplement.
Je
veux
bien
vous
donner
la date
lorsqu’on
en
a connaissance,
par
rapport
à nos
agendas,
mais
vous
n'aurez
pas
l’ordre
du jour,
puisqu'il
ne
sera
pas
terminé. Qui
est Pour
? 5
Qui
est
Contre
?
18
Qui
s’abstient
? 0
Amendement
n°
7
—
Article
2
Compléter
l’article
2
par
la
rédaction
suivante
: «
Le
délai
légal
de
convocation
constitue
un
minimum.
Dans
toute
la
mesure
du
possible,
la
convocation
est
adressée
avec
un
délai
supplémentaire
permettant
une
meilleure
préparation
des
élus.
Elle
comprend
l’ordre
du
jour,
le
texte
des
projets
de
délibération,
les
documents
annexes
utiles
et
la
liste
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT
depuis
la séance
précédente.
» Madame
Le
Maire
:
Cela
revient
à la même
chose.
Qui
est
Pour
? 5
Qui
est
Contre
?
18
Qui
s’abstient
? 0
Monsieur
CARPELS
: Amendement
n°
8
—
Article
10
Compléter
l’article
10
par
la
rédaction
|
suivante
: «
Le
pouvoir
peut
être
adressé
par
courriel
au
secrétariat
de
la
mairie,
qui
en
accuse
réception.
Il
peut
également
être
remis
en
mains
propres
le jour
de
la séance
avant
l’ouverture
des
débats.
»
Madame
Le
Maire
:
Le
pouvoir
doit
être
en
signature
originale,
le reste
n’est
pas
valable.
C’est
la Loi. Qui
est Pour
? 5
Qui
est
Contre
?
18
Qui
s’abstient
? 0
Monsieur
CARPELS
: Amendement
n°
9 — Article
11
Compléter
l’article
11
Dans
un
souci
également
de
transparence,
démocratie
et
liberté,
nous
proposons
la rédaction
suivante
: «
Le
conseil
municipal
désigne,
dans
la
mesure
du
possible,
deux
secrétaires
de
séance,
dont
un
membre
de
la
majorité
et un
membre
de
l’opposition.
»
Madame
Le
Maire
:
Je
ne
vois
pas
l’intérêt
non
plus.
Qui
est Pour
? 5
Qui
est
Contre
?
18
Qui
s’abstient
? 0
Je
vous
propose
de
voter
pour
le règlement
intérieur,
POUR :
18
CONTRE
: 5
ABSTENTION
: 0
2
- Formation
des
Commissions
Madame
Le
Maire
:
Je
vous
propose
de
prendre
8 commissions
thématiques.
Je
vous
rappelle
que
dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
y
compris
les
commissions
d'appel
d'offres
et les
bureaux
d'adjudication,
doit
respecter
le
principe
de
la représentation
proportionnelle.
Donc,
c'est-à-dire
que
sur
une
commission,
on
va
jusqu'à
8
membres
au
total,
il y a
1 membre
de
l'opposition
et 7 membres
de
la majorité.
Monsieur
DEMOL
demande
la parole.
Monsieur
DEMOL
:
Une
petite
précision
pour
l'organisation.
Nous
allons
siéger
en
2
groupes
différents.
Il y aura
d'une
part
l’'UNEC
avec
un
élu
et de
l'autre
part,
Fretin
demain
avec
un
élu
Monsieur
MADDELEIN.
Madame
Le
Maire
:
Vous
avez
une
liste,
vous
avez
qu'un
groupe
?
10 Monsieur
CARPELS
:
Madame
Le
Maire :
Madame
DEWILDE :
BROUHAHA Monsieur
DEMOL
:
Madame
Le
Maire :
Monsieur
CARPELS
:
Madame
Le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
BROUHAHA Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire :
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire
:
Madame
DEWILDE
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
Le
Maire
:
BROUHAHA Madame
DEWILDE :
Non,
on
est constitué
en
deux
groupes.
Vous
avez
un
seul
groupe
? Ça
marche
comme
ça
? Il n'y
a pas
une
liste
?
Est-ce
possible
ça
?
Dans
le mandat
précédent,
il n'y
avait
deux
groupes
d'oppositions.
C'était
une
même
liste.
Vous
êtes
déclaré
en
tant
qu'une
seule
liste.
Pardon,
mais
vous
confondez
la séquence
électorale
et le moment
où
l’on
siège
au
sein
de
l'ensemble
municipal.
Non,
dans
tous
les
cas,
vous
avez
un
siège
dans
les
commissions.
Je
vous
apporte
quand
même
une
précision.
Parce
que
là,
ce
qui
va
se
passer,
ce
n'est
pas
bon
du
tout.
À
tout
moment,
un
élu
du
conseil
municipal
peut
décider
de
sortir
du
groupe
dans
lequel
il existe.
Je voudrais
juste
terminer
mon
raisonnement,
s'il vous
plaît.
Si vous
me
le
permettez,
Madame
le Maire.
Allez-y. À
tout
moment,
un
membre
de
la
majorité,
comme
un
membre
de
nos
groupes,
peut
décider
de
quitter
un
groupe.
C'est
la liberté
de
chacun
de
savoir
s'il
est
libre
ou
pas
libre
de
le
quitter.
Une
personne
individuellement,
dès
lors
qu'il
décide
de
siéger
en
électron
libre,
a droit
de
participer.
Ce
que
vous
ne
comprenez
pas,
c'est
que
vous
ne
pouvez
pas
décider
en
conseil
municipal,
là, maintenant.
Ce
n'est
pas
possible.
Avant,
il faut
faire
des
démarches,
il faut
faire
des
courriers.
Ça
ne
se
fait
pas
comme
ça.
Vous
nous
annoncez
que
vous
n'êtes
plus
un
groupe,
vous
êtes
deux
groupes. Cela
pose
quel
problème
? il suffit
d'adapter.
Non,
ce
n'est
pas
comme
ça que
ça
fonctionne.
Vous
avez
droit
à un
siège
par
commission.
Pourquoi
cela
n’a
pas
été
dit
en
amont
?
11 Monsieur
CARPELS
:
Madame
DEWILDE
:
Monsieur
POULET :
Monsieur
CARPELS
:
Madame
MANCHE
:
Madame
Le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire
:
C'est
le
moment
où
il y
a les
commissions.
Là,
c'est
le
moment
où
ça
s'y
prête. Vous
nous
annoncez
qu'aujourd'hui,
que
vous
êtes
deux
groupes.
Il y
a une
posture
particulière,
vous
nous
prenez
par
surprise,
pourquoi
ne
pas
l’avoir
dit avant !
Expliquez-moi,
quel
est
le problème
matériel
?
Votre
projet, justement,
vous
reprochez
à Madame
le Maire,
de
ne pas
vous
convoquer
suffisamment
tôt.
Aujourd'hui,
vous
l'annoncez
comme
ça
!
Stop,
il y
a une
liste
! Vous
avez
droit
à un
représentant
par
commission.
C'est
comme
ça.
Ce
n'est
pas
autrement.
On
demande
une
suspension
de
séance.
Je
vous
accorde
trois
minutes.
Mais
ça
ne
changera
rien.
Ce
n'est
pas
comme
ça
que
ça marche.
Vous
ne
pouvez
pas
décider
vous-même
…
Donc,
vous
avez
cinq
minutes.
SUSPENSION
DE
SEANCE
18h41/18h48
Monsieur
DEMOL
demande
la parole.
Monsieur
DEMOL
:
Madame
Le
Maire :
Monsieur
DEMOL
:
Madame
le
Maire
:
Avant
de
commencer,
trois
suggestions
concernant
les
commissions,
la
?
2
première
c'est
qu'on
souhaiterait
que
ce
soit
des
lieux
de
travail
de
préparation
des
décisions
et pas
uniquement
des
instances
d’informations.
Le
deuxième,
on
souhaiterait
recevoir
les
documents
en
amont
pour
pouvoir
bien
préparer
les
commissions.
Et enfin,
on
souhaiterait
que
comme
il y a un
seul membre
par commission,
qu'on
puisse
avoir
un
système
de
suppléance,
de
façon
à ce
que
lorsqu'un
de
nous
est
empêché,
il puisse
être
remplacé
par
quelqu'un
d'autre.
Les
commissions
sont
encadrées
par
la loi.
Il y
a un
titulaire,
il n'y
a pas
de
suppléant.
Les
commissions
sont
des
réunions
de
travail
où
on
discute.
Il
n'y
a
pas
de
documents
qui
en
émanent.
Il
n'y
a
pas
de
vote.
Ce
sont
vraiment
des
discussions...
par
exemple,
le
déroulement
d'une
manifestation,
qui
représente
des
choix
à faire
pour
cette
manifestation.
Je
prends
la guinguette
que
nous
avons
organisée
l'année
dernière
pour
un
choix
de
musiciens,
de
danse...
Et
pour
discuter
des
idées
des
uns
et
des
autres
et voir
s'il est possible
de
les
mettre
en
œuvre
ou
pas.
Il y
a un
titulaire,
il n'y
a pas
de
suppléant
Rien
n’interdit
de
mettre
en
place
un
suppléant.
La
loi ne
l'interdit
pas.
Dans
les
commissions,
il n’y
a pas
de
suppléant.
Je
rappelle
d'ailleurs
que
tout
ce
qui
se
dit
dans
les
commissions
doit
rester
dans
la
commission
et
entre
les
élus.
12 Il n'y
a pas
de
diffusion
d'informations
jamais
après
une
commission.
La
diffusion
des
infos
se
fait
une
fois
qu'elle
est
votée
en
conseil
municipal.
Je
le rappelle
parce
qu'on
a souvent
eu
des
fuites.
Je
rappelle
que je
suis
présidente
de
droit
de
chaque
commission
2a
- Commission
« Affaires
sociales
et familiales
»
Monsieur
DEMOL
:
Je propose
de
créer
une
commission
« Affaires
sociales
et familiales
»
La
commission
sera
constituée
de :
- 6 membres
représentant
le groupe
majoritaire
- 1 membre
représentant
le
groupe
d’opposition
Sont
candidats
pour
le groupe
majoritaire
:
- Jean-Jacques
LEOPOLT
(Vice-président)
- Armando
PAGANIN
- Béatrice
VERHAEGHE
- Gwenaële
EMERAUD
- Patrick
DELIGNY
- Patrick
MANCHE
Vous
proposez
qui?
- Laurent
CARPELS
Qui
est
POUR
: 18
CONTRE
: 0
On
va
s'abstenir
parce
que
dans
l'attente
des
rectifications
du
droit
de
l'opposition,
de
siéger
en
deux
groupes.
ABSTENTION
: 5
2b
- Commission
« Jeunesse
et Sports
»
Madame
Le
Maire :
La
commission
sera
constituée
de
:
-
6 membres
représentant
le
groupe
majoritaire
-
1 membre
représentant
le
groupe
d’opposition
Sont
candidats
pour
le groupe
majoritaire :
- Florence
DHAENENS
(Vice-présidente)
- Karine
DELEMARRE
- Gwenaële
EMERAUD
- Béatrice
VERHAEGHE
- Armando
PAGANIN
- Fabien
GALLOIS
Vous
proposez
pour
l’opposition?
- Dominique
D'HONT
POUR
:
18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 5
2c
- Commission
«
Travaux
»
13 Madame
Le
Maire
:
La
commission
sera
constituée
de
:
-
5 membres
représentant
le
groupe
majoritaire
-
1 membre
représentant
le groupe
d’opposition
Sont
candidats
pour
le groupe
majoritaire
:
- Jean-Denis
KINT
(Vice-président)
- Jean-Jacques
LEOPOLT
- Delphine
DEWILDE
-
Eric
POULET
-
Patrick
MANOWSKI
Vous
proposez
pour
l’opposition?
- Nathalie
LEMAITRE
POUR:
18
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 5
2d
- Commission
«
Environnement
et
Transition
écologique
»
Madame
Le
Maire
:
2e-
Commission
« Aménagement
urbain,
espaces
publics
et
cadre
de
vie
»
Madame
Le
Maire :
La
commission
sera
constituée
de :
- 5 membres
représentant
le groupe
majoritaire
- 1 membre
représentant
le
groupe
d’opposition
Sont
candidats
pour
le groupe
majoritaire :
- Jeremy
ROETYNCK
(Vice
-President)
- Jean-Jacques
LEOPOLT
- Delphine
DEWILDE
- Eric
POULET
- Nina
MANCHE
Vous
proposez
pour
l’opposition?
- Laurent
DEMOL
POUR
:
18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 5
La
commission
sera
constituée
de :
- 5
membres
représentant
le groupe
majoritaire
- 1 membre
représentant
le groupe
d’opposition
Sont
candidats
pour
le groupe
majoritaire
:
- Patrick
MIANOWSKI
(Vice-President)
- Jean-Denis
KINT
- Delphine
DEWILDE
- Patrick
DELIGNY
14 - Nina
MANCHE
Vous
proposez
pour
l’opposition?
- Nathalie
LEMAITRE
POUR
:
18
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
5
2f-
Commission
« Enseignement
et Périscolaire
»
Madame
Le
Maire
:
La
commission
sera
constituée
de :
- 6 membres
représentant
le groupe
majoritaire
- | membre
représentant
le
groupe
d’opposition
Sont
candidats
pour
le groupe
majoritaire
:
- Gwenaële
EMERAUD
(Vice-Présidente)
- Florence
DHAENENS
- Valérie
CARLIER
- Karine
DELEMARRE
- Jean-Jacques
LEOPOLT
- Fabien
GALLOIS
Vous
proposez
pour
l’opposition?
- Dominique
D'HONT
POUR
: 18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 5
29
- Commission
«
Vivre
ensemble
- Fêtes
et
Cérémonies
»
Madame
Le
Maire
:
La
commission
sera
constituée
de
:
-
7 membres
représentant
le groupe
majoritaire
-
1 membre
représentant
le groupe
d’opposition
Sont
candidats
pour
le groupe
majoritaire :
- Valérie
CARLIER
(Vice-Présidente)
- Florence
DHAENENS
- Jean-Denis
KINT
- Karine
DELEMARRE
- Jeremy
ROETYNCK
- Béatrice
VERHAEGHE
- Fabien
GALLOIS
Vous
proposez
pour
l’opposition?
- Dominique
D'HONT
POUR
:
18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 5 2h
- Commission
«
Culture
-
Communication
et Nouvelles
technologies
»
Madame
Le
Maire
:
La
commission
sera
constituée
de :
-
7 membres
représentant
le groupe
majoritaire
-
1 membre
représentant
le groupe
d’opposition
Sont
candidats
pour
le
groupe
majoritaire :
- Karine
DELEMARRE
(Vice-Présidente)
- Jeremy
ROETYNCK
- Patrick
MIANOWSKI
- Jean-Denis
KINT
- Patrick
MANCHE
- Eric
POULET
- Nina
MANCHE
Vous
proposez
pour
l’opposition?
- Laurent
DEMOL
POUR
:
18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 5
3
- Constitution
d'une
commission
d'appel
d'offres
à
caractère
permanent
-
élections
des
membres
Madame
Le
Maire :
Constitution
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Je
vous
rappelle
que
la
commission
d'appel
d'offres
se
réunit
dans
le
cadre
des
marchés
publics.
Je
vous
propose
donc
de
créer
la
commission
d'appel
d'offres,
et
de
procéder
à l'élection
de
ses
membres.
Sont
candidats
au
poste
de
représentant
titulaire :
- Jean-Denis
KINT
- Patrick
DELIGNY
- Laurent
CARPELS
Sont
candidats
au
poste
de
représentant
suppléant
:
- Jean-Jacques
LEOPOLT
- Patrick
MIANOWSKI
- Dominique
D'HONT
Qui
est pour
cette
commission
d’appel
d’offre
?
POUR
:
18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 5
4
—
Création
d'une
commission
extra-municipale
«Menu
et
Activités
Méridiennes
»
16 Madame
Le
Maire
:
Je
vous
propose :
-
d’instituer,
pour
la durée
du
présent
mandat,
une
commission
extra-
municipale
« Menu et Activités
Méridiennes
» ayant
pour
rôle
d’associer
les
parents
d’élèves,
les
directeurs
d’école
et
le
responsable
Jeunesse
dans
les
domaines
de
la
restauration
scolaire
et
des
activités
méridiennes.
dans
les
menus,
vous
avez
les menus
de
la cantine,
mais
aussi
les menus
des portages
à domicile. -
que
ce
comité
puisse
être
consulté,
à
l’initiative
du
Maire,
sur
tout
projet
concernant
la restauration
scolaire
et les
activités
méridiennes.
-
de
fixer
sa composition
à
10
membres,
comme
suit
:
-
le
Maire,
-
5 Elus,
-
le directeur
de
l’école
Jean
Jaurès
-
le directeur
de
l’école
maternelle
-
le responsable
Jeunesse
-
1
représentant
des
parents
d'élèves.
La
désignation
des
représentants
des
parents
d'élèves
se
fera
par
élections
après
appel
à
candidature Sont
candidats
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
extra-municipale
« Menu et Activités
Méridiennes
» :
- Gwenaële
EMERAUD
- Jean-Jacques
LEOPOLT
- Armando
PAGANIN
- Delphine
DEWILDE
- Nathalie
LEMAITRE
Il
y
a
bien
entendu
les
représentants
de
la
société
de
restauration
qui
y
assistent
également.
Monsieur
CARPELS
: On
a une
proposition
à
faire
par
rapport
à
cette
délibération,
on
propose
Madame
Le
Maire :
d'ajouter
à la délibération
que
les travaux
de
la commission
soient
en
l'objet
d'une
restitution
annuelle
au
conseil
municipal.
Il y a des
comptes
rendus
de
commission,
il faut
lire
les
comptes
rendus.
Et
puis
les menus
sont
affichés.
Qui
est
POUR:
18
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
5
5 - Comité
de
Jumelage
- Représentation
de
la
Commune
17 Madame
Le
Maire :
Madame
D'HONT:
Madame
Le
Maire:
C'est
une
représentation
de
la
commune
du
comité
de
jumelage.
Vous
n'êtes pas
sans
savoir
que
nous
sommes
jumelés
avec
la ville de
Wettringen
en Allemagne.
On
aimerait
bien remettre
un petit coup
de
boost
à ce comité
de jumelage. Sont
désignés
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Comité
de
Jumelage : - Florence
DHAENENS
- Delphine
DEWILDE
- Jeremy
ROETYNCK
- Nina
MANCHE
- Patrick
DELIGNY
Je
ne
sais
pas
si un
membre
de
votre
groupe
souhaite
y participer.
Oui. C'est
qui?
Madame
D'HONT
lève
la
main.
Madame
Le
Maire:
Il
faut
qu'il
y
ait
un
membre
de
la
majorité
qui
se
retire
du
comité
de
Jumelage,
si on
met
un
membre
de
l'opposition.
Monsieur
DELIGNY
lève
la
main.
Madame
Le
Maire
:
Qui
votera
cette
liste
?
- Florence
DHAENENS
- Delphine
DEWILDE
- Jeremy
ROETYNCK
- Nina
MANCHE
- Dominique
D'HONT
POUR
: 22
CONTRE :
0
ABSTENTION:
1
Ga
-
Fixation
du
nombre
d'administrateurs
du
Conseil
d'administration
du
CCA.S
Madame
le
Maire :
Le
nombre
d'administrateurs
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
dont je
propose
de
fixer
un
nombre
d'administrateurs
du
CCAS.
Je
propose
de :
-
Fixer
à
9
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS,
répartis
comme
suit : -
Le
Maire,
Président
de
droit
du
Conseil
d’administration
du
CCAS
-
4 membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
-
4
membres
nommés
par
le
Maire
dans
les
conditions
de
l’article
L123-6
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles.
18 Après
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
fixer
à
l’unanimité
à
9
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS,
répartis
comme
suit
:
-
Le
Maire,
Président
de
droit
du
Conseil
d’administration
du
CCAS
-
4 membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
-
4
membres
nommés
par
le
Maire
dans
les
conditions
de
l’article
L123-6
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles.
Je vous
demande
de
bien
vouloir
voter
pour
le nombre
d’administrateurs.
Qui
est
POUR
: 18
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 5
6b
- Membres
du
CCA.S
Madame
le
Maire :
La
liste
des
représentant
du
conseil
municipal
sera
constituée
de
:
-
3 membres
représentant
le groupe
majoritaire
-
1 membre
représentant
le
groupe
d’opposition
Sont
candidats
:
- Jean-Jacques
LEOPOLT
- Armando
PAGANIN
- Patrick
MANCHE
- Laurent
CARPELS
Et
pour
les
quatre
autres
membres
qui
sont
nommés
par
le maire,
donc
je
suis
en
train
de
faire
la
liste
et
de
demander
aux
gens
qui
veulent
faire
partie.
Pour
l'instant, j'avais
Pascale
MARY,
Bernard
DEHAUT,
Madame
RAES
et il y aura
également
un
membre
de
l'ADMR
Qui
vote
pour
cette
liste
d'administrateurs
du
CCAS
?
POUR
: 18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 5
Monsieur
CARPELS
demande
la parole.
Monsieur
CARPELS
:
J'ai
une
observation
à faire,
s'il vous
plaît.
Je
voulais
juste
préciser
qu'on
Madame
le
Maire
:
avait
sollicité
en
amont
des
précisions
sur
la
composition
du
conseil
d'administration.
Notamment
sur
la partie
entre
membres
élus
et membres
extérieurs,
mais
nous
n’avons
pas
eu
de
réponse.
Vous
aviez
les
éléments
dans
le
dossier.
Monsieur
CARPELS
: Nous
avions
la partie
élus
mais
pas
la composition
19 Madame
le Maire
donne
la parole
à la Directrice
Générales
des
services.
Madame
La
Directrice
Générales
des
services
: C'est
dans
les textes juridiques
: doivent
figurer
un
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire
:
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le domaine
de
l'insertion
et
de
la lutte contre
les exclusions,
un
représentant
des
associations
familiales
désignées
sur
proposition
de
l'union
départementale
des
associations
familiales,
un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
et
un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département. C'est
l'information
que
l'on
demandait,
c'était
d'avoir
une
visibilité
sur
la
direction
que
vous
prenez
Madame
le Maire
sur
le
sujet.
C'est
simplement
pour
préciser
que
quand
on
fait une
demande,
c'est pour
avoir
les
éléments
les plus
précis
possible
pour
pouvoir
préparer
le conseil.
Je
n'impose
pas
les
personnes,
donc
je
dois
les
joindre
et
puis
leur
demander.
Monsieur
CARPELS
: Je
ne
demandais
pas
de
nom.
7 -
Représentation
de
la
commune
7a
- Agence
Technique
Départementale
du
Nord
(iNord)
—
représentation
de
la
commune
Madame
le
Maire:
Madame
D’HONT
:
Madame
le
Maire
:
Madame
D’HONT
:
La
commune
de
FRETIN
est
membre
de
l’Agence
d’Ingénierie
Départementale
(iNord),
agence
en
matière
de
conseil
Elle
est
représentée
dans
cet
organisme
par
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant.
A
la suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il y a lieu
de
procéder
à une
nouvelle
désignation.
Sont
désignés
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
l’Agence
d’Ingénierie
Départementale :
Patrick
MANCHE
en
qualité
de
titulaire
-
Florence
DHAENENS
en
qualité
de
suppléant
Etant
donné
l’importance
de
ces
organismes,
est-ce
qu'il
ne
serait
pas
possible
de
mettre
en
suppléant
un
membre
de
l'opposition
?
Ce
n'est
pas
obligatoire,
ils se
réunissent
que
très
rarement.
Ce
ne
serait
donc
pas
gênant.
20 Madame
le
Maire
:
On
peut
mettre
aux
voix
si vous
souhaitez
pour
un
membre
suppléant.
Un
nom
pour
la majorité
et un
nom
pour
l’opposition,
puis
on
met
au
vote.
Qui
est
pour
Florence
DHAENENS
en
qualité
de
suppléant
à
l'agence
d'ingénierie
départementale
?
18
Qui
est
pour
Mme
D’HONT
en
qualité
de
suppléante
à l'agence
d'ingénierie
départementale
? 5
Je
vous
demande
donc
de
bien
vouloir
voter
pour
cette
liste
:
-
Patrick
MANCHE
en
qualité
de
titulaire
-
Florence
DHAENENS
en
qualité
de
suppléant
POUR
: 18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 5
7b
- Syndicat
Intercommunal
à
vocation
unique
pour
la
création
et la gestion
de
la fourrière
pour
Madame
Le
Maire :
Madame
D’HONT :
Madame
le
Maire
:
animaux
errants
La
commune
de
FRETIN
est
membre
du
SIVU
pour
la
création
et
la
gestion
de
la fourrière
pour
animaux
errants
Elle
est
représentée
dans
cet
organisme
par
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant.
Sont
désignés
pour
représenter
la commune
au
sein
du
SIVU
:
-
Valérie
CARLIER.
en
qualité
de
délégué
titulaire
-
Karine
DELEMARRE
en
qualité
de
délégué
suppléant
Et je propose
ma
candidature,
pour
l’ensemble
des
représentations.
Qui
est
pour
la
candidature
de
Mme
D’HONT
en
qualité
de
déléguée
suppléante
? 5
Sont
désignés
pour
représenter
la commune
au
sein
du
SIVU
:
-
Valérie
CARLIER.
en
qualité
de
délégué
titulaire
-
Karine
DELEMARRE
en
qualité
de
délégué
suppléant
POUR:
18
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 5
Monsieur
CARPELS
: Cela
ne
sert
à rien,
nous
allons
retirer
notre
candidature.
Madame
Le
Maire :
Madame
D’HONT
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
Le
Maire
:
C’est
Madame
D’HONT
qui
souhaite
se présenter
!
C’est
normal
que je
souhaite
me
présenter
!
Dans
un
premier
temps,
nous
avions
compris
que
vous
nous
ouvriez
l’espace. Ce
sont
des
désignations
Monsieur
CARPELS.
21 7c
- SIVU
VAL
DE
MARQUE
-— Désignation
des
représentants
au
conseil
syndical
Madame
Le
Maire
:
Le
syndicat
intercommunal
à
vocation
Unique
du
Val
de
Marque
pour
l'instruction
technique
des
autorisations
du
droit
des
sols,
les
dossiers
liés
à l’urbanisme
(Permis
de
construire,
demande
de
travaux,
...)
Le
SIVU
est
administré
par
un
comité
de
délégués
composé
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant
par
commune
membre.
Je
propose :
-
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Titulaire
-
Patrick
MIANOWSKI,
Suppléant
POUR
:
18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 5
7d
- SIVU
CALEFS
- Représentation
de
la
Commune
Madame
Le
Maire:
La
commune
de
FRETIN
est
membre
du
SIVU
CALFS
(Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
pour
l’ Aménagement
et l’Entretien
du
Centre
d’Activité
de
LESQUIN,
FRETIN
et
SAINGHIN
EN
MELANTOIS).
Dont
le
Président
est
le
Maire
de
Lesquin
, Monsieur
AMBROZIEWICZ Elle
est
représentée
au
Comité
Syndical
par
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants.
Sont
désignés
pour
représenter
la commune
au
sein
du
SIVU
CALFS
-
Patrick
MIANOWSKI
et
Jean-Denis
KINT
en
qualité
de
titulaires
-
Jean-Jacques
LEOPOLT
et
Patrick
DELIGNY
en
qualité
de
suppléants POUR
:
18
CONTRE
:1
ABSTENTION
: 4
7e
- Interm'aide
- Représentation
de
la
Commune
Madame
Le
Maire
:
La
commune
de
FRETIN
est
membre
de
l’association
Interm’aide.
Il
y
a
lieu
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
représenter
la
Commune
au
sein
du
conseil
d'administration
pour
intervenir
auprès
des
personnes
en
difficultés.
Sont
désignés
comme :
-
Jean-Jacques
LEOPOLT
comme
membre
titulaire
-
Béatrice
VERHAEGHE
comme
membre
suppléant
POUR
:
18
CONTRE :
I
ABSTENTION
: 4
22 7f - Impulsions
Métropole
Sud
—
Représentation
de
la
commune
Madame
Le
Maire
:
La
commune
de
FRETIN
est membre
d’Impulsions
Métropole
Sud.
A
la suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il y a lieu
de
désigner
deux
représentants
aux
seins
de
leur
assemblée
dont
un
administrateur
de
droit. Sont
désignés :
-
Jean-Jacques
LEOPOLT
(Administrateur
de
droit)
-
Delphine
DEWILDE
POUR
:
18
CONTRE
: 1
ABSTENTION
:4
7g
- Adhésion
de
la
commune
au
Syndicat
mixte
ouvert
« Nord-Pas-de-Calais
Numérique
» pour
bénéficier
de
l'Environnement
Numérique
de
Travail
(ENT)
— signature
de
la
convention
Madame
Le
Maire
:
Nos
écoles
bénéficiaient
d’une
ENT
entièrement
payé
par
l’Europe.
L'Europe
s’est
retirée
de
se
procéder,
il a fallu
trouver
un
syndicat
mixte
pour
gérer
l’ENT,
cela
revenait
moins
chère.
L’ENT,
c’est
un
Espace
Numérique
de
Travail
dédié,
sécurisé
et
simple
pour
accéder
à
distance
à
son
environnement
scolaire
(informations
éducatives
et
de
suivi,
résultats
scolaires,
outils
et
ressources
pédagogiques,
messagerie
avec
les
enseignants,
..).
Cet
outil
permet
de
garder
le lien
entre
les
familles
et les
équipes
pédagogiques.
Désigne
Madame
Gwenaële
EMERAUD,
comme
déléguée
titulaire.
POUR
:
18
CONTRE :
1
ABSTENTION :
4
8
—
Désignations
&8a
- Désignation
d'un
correspondant
incendie
et secours
Madame
le
Maire :
Je
vous
propose :
-
Valérie
CARLIER
POUR
: 18
CONTRE :
1
ABSTENTION
: 4
8b
- Désignation
du
Correspondant
Défense
Madame
le
Maire :
Je
vous
propose : =
Valérie
CARLIER
POUR
: 18
CONTRE :
I
ABSTENTION
: 4
8c
- Désignation
d'un
Correspondant
Sécurité
Routière
Madame
Le
Maire
:
Je
vous
propose
Fabien
GALLOIS,
qui
est professionnel
en
la matière.
POUR
:
18
CONTRE :
I
ABSTENTION
: 4
9
- Délégation
de
pouvoirs
au
Maire
au
titre
de
l'article
L2122-22
du
CGCT
Madame
Le
Maire
:
Le
groupe
UNEC
a proposé
un
amendement.
Je
rappelle
que
Le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
son
article
L
2122-22
autorise
le
Conseil
Municipal
à
déléguer
en
tout
ou
partie
et
pour
la
durée
du
mandat
les
attributions
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
pour
un
montant
maximum
de
1000
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
pour
un
montant
maximum
de
1
million
d’euros
sur
un
exercice
comptable,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Cette
délégation
prend
fin
dès
l’ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Chaque
conseiller
ayant
eu
le projet
de
délibération,
Madame
Le
Maire
cesse
la lecture. 5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6° De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ; 9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ; 10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ; 11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et
experts ;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes ;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au nom
de
la commune,
les droits
de préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
sur
tout
le territoire
de
la commune
de
Fretin ; 16°
D'intenter
au nom
de
la commune
les actions
en justice
ou de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
pour
toutes
les
affaires
relevant
de
juridictions
judiciaires
et
administratives
et
quel
que
soit
le
montant,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1000€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5 000
€ pour
les communes
de
50
000
habitants
et plus
;
17°
De
régler
les conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
du
montant
des
franchises
des
assurances
souscrites;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa rédaction
antérieure
à la loi n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et réseaux ;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
fixé
à
100
000
€ par
année
civile ;
25 Madame
Le
Maire :
Monsieur
CARPELS :
droit
en
application
des
mêmes
articles
pour
toutes
les
opérations
n’excédant
pas
500
000€
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-
5 du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
pour
toutes
les
opérations
et
projets
de
la collectivité,
que
ce
soit
en
investissement
ou
fonctionnement,
sans
limite
de
montant,
l'attribution
de
subventions ;
27°
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à tout
type
de
démolition,
de
transformation
ou
d'édification,
et
ce
pour
l’ensemble
des
biens
du
patrimoine
communal
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l’article
10
de
la
loi
n°75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d’habitation
;
29°
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-
18
du
présent
code.
il y
a eu
un
amendement
déposé
par
le groupe
UNEC
concernant
le point
numéro
4.
Je
vous
écoute
Monsieur
CARPELS.
Comme
tout
à
l’heure,
je
fais
un
exposé
préliminaire
avant
de
présenter
l’amendement, Vous
l'avez
compris
il s'agit de
délégations.
Ce
sont
des
pouvoirs
que
nous
avons
nous
collectivement
et
que
nous
décidons
de
confier
au
maire
afin
que
le
maire
prenne
les
décisions
en
notre
nom,
avec
un
pouvoir
de
contrôle,
c'est justement
l'exigence
qu'il nous
fait avoir
au
début
de
chaque
conseil
municipal
de
décider
quelles
décisions
étaient
prises
entre
notre
nom. On
peut
dire
que
ces
délégations
ne
sont
pas
un
acte
anodin.
Parce
que
cela
met
le
curseur
entre
l'exigence
d'une
efficacité
exécutive
et
la
possibilité
de
débattre
en
séance
publique.
Est-ce
qu'on
est plus
vers
le collectif ou
on
est plus
vers
des
pouvoirs
plus
concentrés
pour
une
efficacité
plus
grande,
potentielle,
en
concentrant
les
pouvoirs
?
C'est
une
délibération
qui
est
classique
en
début
de
mandats
et
on
comprend
bien
cet
objectif d'efficacité
dans
la gestion
communale.
26 Madame
Le
Maire
:
Elle
pose
donc
cette
question
importante.
C'est
notre
place,
la
place
du
conseil
municipal.
Et
aujourd'hui,
ce
qu'il
nous
est
proposé
dans
ces
délégations,
c'est
qu'elles
sont
très
larges
pour
des
décisions
structurantes,
dans
des
domaines
importants
comme
les marchés
publics.
Vous
avez
commencé
à
l'entendre
lors
de
la mise
des
actions
en justice.
Nous
considérons
que
le
conseil
doit
rester
un
lieu
de
débat
réel
sur
ces
sujets
et
nous
pensons
qu'un
équilibre
doit
être
trouvé
entre
l'efficacité
exécutive
et le rôle
du
conseil
municipal
dans
le débat
et le contrôle.
On
s'abstiendra,
parce
qu'on
estime
que
c'est
beaucoup
trop
large,
nous
appelons
à
être
vigilant
sur
l'information
régulière
du
conseil,
car
ces
délégations
confient
au
maire
des
décisions
qui
sont
prises
en notre
nom.
Pour
que
ce
mécanisme
fonctionne
au
pleinement,
il
est
également
important
que
nous
puissions
disposer
des
informations
en
amont,
donc
on
renouvelle
une
nouvelle
fois
notre
demande,
comme
on
l'a
fait
tout
à
l'heure,
d'une
transmission
préalable
des
décisions
avec
l'ordre du jour,
tout
simplement
parce
que
ça nous
permet
d'en prendre
connaissance à
l'avance
et éventuellement
de
produire
nos
propres
recherches
et de
demander
des
explications
supplémentaires.
Par
ailleurs,
on
propose
un
amendement
qui
vise
simplement
à introduire
un
seuil
sur
les
marchés
publics,
parce
qu'aujourd'hui,
dans
ce
que
vous
avez
proposé,
il n'y
en
a pas.
Aujourd'hui,
effectivement,
il y a zéro
limite.
L'objectif
est
de
conserver
la
souplesse
de
gestion
pour
les
dépenses
courantes,
tout
en
permettant
que
les
décisions
les
plus
importantes
puissent
être
débattues
en
conseil
municipal.
Ça
nous
paraît
être
un
équilibre
raisonnable
entre
efficacité
et rôle
du
conseil.
Notre
amendement
propose
une
modification
du
point
4
et
de
la
délégation
qui
le
suit,
de
prendre
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toutes
décisions
concernant
leur
avenant
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
la limite
d'un
montant
de
100
000
euros
par
marché.
Tout
ce
qui
est
en
dessous
de
100
000
euros,
Madame
le
Maire,
en
notre
nom,
peut
prendre
des
décisions
directement.
À
partir
du
seuil
de
100
000
€,
nous
en
débattons.
Qui
est pour
cet
amendement
au
point
numéro
4
? Qui
est pour
? 5
Contre
: 18
Merci
pour
votre
confiance.
Qui
est pour
cette
délibération
?
POUR:
18
CONTRE :
I!
ABSTENTION :
4
27 10
- Droit
à
la
formation
des
élus
municipaux
Madame
le Maire :
Je
vous
rappelle
que
«
les
membres
d’un
conseil
municipal
ont
droit
à une
formation
adaptée
à leur
fonction
».
Dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
l’exercice
du
droit à la formation
de
ses
membres.
Il détermine
les
orientations
et les
crédits
ouverts
à ce
titre.
Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
commune
est
annexé
au
CFU.
Il
donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Les
organismes
de
formations
doivent
être
agréés,
Je
rappelle
que
conformément
à
l’article
L
2123-13
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
les
membres
du
Conseil
Municipal
qui
ont
la
qualité
de
salarié
ont
droit
à un
congé
de
formation
qui
ne
peut
dépasser
18 jours
sur
la
durée
du
mandat
et
ce,
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu’ils
détiennent. Les
crédits
sont
plafonnés
à 20
%
du
montant
maximum
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus.
Il est
proposé
de
valider
les
orientations
suivantes
en
matière
de
formation,
en
privilégiant
les thèmes
suivants :
- les fondamentaux
de
l'action publique
locale,
(ex
: le
budget)
-
les formations
en
lien
avec
les
délégations
et/ou
l'appartenance
aux
différentes
Commissions,
A
ce
titre,
un
montant
de
9 000
€
sera
inscrit
au
BP
2026
(chapitre
65,
article
65315).
Ce
montant
pourra
éventuellement
être
augmenté
en
cours
d’exercice,
par
décision
modificative,
pour
prendre
en
charge
les
demandes
de
formation
formulées
par
les
élus.
Chaque
conseiller
municipal
doit
avoir
et
aura
les
mêmes
droits.
En
conséquence,
chaque
Conseiller
municipal
ne
pourra
prétendre
à
une
dépense
de
formation
supérieure
à
1/23°"°
du
budget
légalement
consacré
à
la
formation.
Les
demandes
de
formation
devront
être
adressées
au
Maire. Je
vous
demande
de
bien
vouloir
:
-
approuver
les
orientations
données
à
la
formation
des
élus
de
la
collectivité,
telles
que
présentées,
- d’imputer
la dépense
correspondante
sur
les crédits
figurant
au
budget
de
la Commune
chapitre
65
-article
65315,
Monsieur
CARPELS
demande
la parole.
28 Monsieur
CARPELS
: La
formation
des
élus,
c'est
vraiment
très
important.
Je
m'adresse
aux
nouveaux
conseillers
municipaux,
et j’en
profite
pour
vous
souhaiter
la bienvenue.
C'est
vraiment
très
important,
très
intéressant.
Nous
en
avons
fait quelques-unes
depuis
12
ans,
et cela
apporte
énormément.
J'ajoute
à ce
qu'a
dit Madame
le Maire
que
vous
allez
disposer
également
d’un
DIF
élu,
qui
est relativement
confortable.
J'ai
beaucoup
utilisé
mon
DIF
élu, je n’ai
pas
ponctionné
les
finances
de
la
commune. Donc,
n'hésitez
pas
également
à vous
renseigner
là-dessus.
Si vous
allez
sur
votre
DIF,
vous
aurez
un
compte
qui
va
apparaître.
Et
d'ailleurs,
vous
avez
également
sur
le portail
toutes
les
formations
qui
sont
rendues
accessibles
aux
élus.
Il y en
a vraiment
de
nombreuses
dans
les
domaines
très
différents.
Je
voulais
ajouter
également
au
fait qu'on
sera justement
attentifs
à ce
que
chacun
puisse
effectivement
utiliser
ses
formations
pour
l’ensemble
des
élus.
Madame
le Maire :
Cela
a toujours
été
le cas
Monsieur
CARPELS.
Monsieur
CARPELS
: Il y
a une
bonne
visibilité
des
formations
proposées
et des
modalités
d'accès
puisque
ça
contribue
justement
à la qualité
de
travail
du
conseil
municipal. On
propose
par
ailleurs,
si vous
voulez
bien,
d'ajouter
à la délibération
qu'un
bilan
annuel
des
formations
suivies
serait
présenté
au
conseil
municipal.
Madame
Le
Maire
:
De
toute
façon,
ce
sera
rendu
compte
dans
cadre
du
budget
puisqu'il
y
aura
des
dépenses
différentes
à la formation
de
chaque
élu
qui
aura
une
ou
deux.
Monsieur
CARPELS
:
Généralement,
on
a les
montants
et
éventuellement
les
noms,
mais
on
ne
sait pas
quelles
formations
ont
été
faites.
L’idée,
c'est
là d'avoir
quelque
chose
un
petit
peu
plus
construit
qui
permette
de
savoir
qui
s'est formé
dans
quel
domaine.
Monsieur
DEMOL
:
Plutôt
qualitatifs
que
quantitatifs.
Madame
Le
Maire
:
On
verra
si chacun
a le désir
de
le dire.
Vous
n'avez
pas
envie
de
dire
quelles
formations
vous
allez
suivre.
De
toute
façon,
les
formations,
ce
sera
vraiment
dans
le cadre
des
délégations
et
des
fondamentaux,
évidemment,
de
l'organisation
et
la
collectivité.
Monsieur
CARPELS :
J'apporte
cette
précision,
c'est-à-dire
que
ce
n'est pas
censé
être
une
activité
discrète
puisque
c'est
au
frais
du
contribuable.
Madame
Le
Maire:
A
quoi
cela
va
vous
servir,
la formation
est propre
à chacun,
Monsieur
CARPELS,
peut-être
que
certains
n’ont
pas
la possibilité
d'en
suivre
ou
qu’ils
n’ont
tout
simplement
pas
envie.
29 Madame
DEWILDE
:
Je
comprends
la demande,
mais
entre
ceux
qui
vont
se
former.
Pourquoi
quelqu'un
ne
s'est pas
formé
? Il y
aura
des
injustices.
Monsieur
CARPELS
: On
ne juge
pas
de
cela.
Madame
DEWILDE
:
C’est
propre
à chacun.
Madame
Le
Maire
:
C’est
un
droit
à chacun,
un
droit
individuel.
On
ne
va
pas
l’ajouter
dans
une
délibération
Monsieur
DEMOL
:
Pour
la formation,
quels
sont
les
organismes
agréés
de
formation
?
Madame
Le
Maire
:
L’AMF
me
vient
en
tête
mais
il y en
a d’autres.
Qui
vote
pour
cette
délibération
relative
à la formation
?
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
1
-/ndemnité
de
fonction
des
élus
délégués
Madame
le Maire
:
Le
code
général
des
collectivités
Territoriales
prévoit
dans
ses
articles
L2123-23
et L2123-24
la possibilité
d’indemniser
les
élus
locaux
pour
les
activités
au
service
de
l’intérêt
général
et de
leurs
concitoyens.
Les
indemnités
de
fonction
sont
fixées
par
référence
à
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
territoriale,
sur
lequel
il
est
appliqué
un
pourcentage
croissant
en
fonction
de
la
strate
démographique. En
application
de
ce principe,
l’enveloppe
globale
autorisée
en
fonction
de
la taille
de
la commune
(de
1000
à 3499
habitants)
est de
:
Taux
maximal
autorisé
Indemnité
du
Maire
55,7%
Indemnité
des
Adjoints
ayant
reçu
délégation |
21,38%
x 6 =
128,28
%
TOTAL
de
l'enveloppe
globale
autorisée
=
183,98
%
(maire
+
adjoints)
L’indemnité
versée
à
un
adjoint
peut
dépasser
le
maximum
prévu,
à
condition
que
l’enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée
ne
soit
pas
dépassée. L’article
L
2123-24-1
III
du
CGCT
autorise
la commune,
quelle
que
soit
sa
population,
à
verser
des
indemnités
de
fonction
aux
conseillers
municipaux
auxquels
le
Maire
accorde
des
délégations
de
fonction,
sans
toutefois
que
le montant
total
des
indemnités
versées
à l’ensemble
des
élus
ne
dépasse
l’enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée.
Je
vous
demande
: -
De
fixer
les
indemnités
aux
six
adjoints
ayant
reçu
délégation
à
17,38%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique, L’enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée
n’étant
pas
atteinte,
-
De
verser
des
indemnités
aux
deux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
une
délégation,
à hauteur
de
12%.
Le
montant
des
indemnités
est
fixé
pour
la durée
du
mandat.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
chaque
année
à l’article
6531
du
budget.
Monsieur
CARPELS
demande
la parole.
Monsieur
CARPELS
: Effectivement,
comme
vous
l'avez
rappelé,
les
indemnités
de
fonction
Madame
le
Maire
:
sont
encadrées
par
la loi
et sont
légitimes
dans
leurs
principes.
Elles
sont
fixées
par
référence
au plafond
que
vous
avez
précisé,
55,7
pour
le maire
et 21,38
pour
les
adjoints.
La
délégation
que
vous
me
proposez
aujourd'hui
se
situe
clairement
dans
ce
cadre.
Le
maire
est positionné
exactement
au plafond,
tandis
que
les
adjoints
sont
en
dessous.
Il s'agit
donc
d'un
choix.
C'est
un
choix
de
répartition
interne
de
l'enveloppe
indemnitaire
que
nous
ne
rencontrons
pas
en
cause
de
cette
conformité.
En
revanche,
nous
avons
sollicité
la communication
du
tableau
détaillé
en
amont.
Celui-ci
nous
a été
transmis
aujourd’hui.,
ce
qui
ne
nous
permet
pas
de
travailler
dans
des
conditions
pleinement
satisfaisantes.
Qui
vote
pour
les
indemnités
de
fonction
des
élus
déléguées
POUR
: 18
CONTRE :
1
ABSTENTION
: 4
Informations
Madame
Le
Maire :
Je
vous
communique
quelques
informations,
ce
sont
principalement
des
remerciements
suite
aux
subventions
attribuées
aux
associations
:
-
l'Union
nationale
des
combattants
qui
nous
remercie
pour
sa
subvention
de
700
euros.
-
L'association
de
défense
contre
les
nuisances
aériennes
ADNA
2L
qui
nous
remercie
pour
le
soutien
financier
également.
-
Le
musée
de
la
vie
rurale
qui
nous
remercie
pour
la
subvention
accordée
au
musée.
-
Le
club
féminin
qui
nous
remercie
pour
la subvention.
-
l'association
graines
et
bon
sens
qui
nous
remercie
également
pour
le soutien
financier.
-
L'ADMR
qui
nous
dit
que
notre
soutien
financier
est
essentiel
à la
poursuite
et
au
développement
des
missions
d'aide
à domicile
auprès
des
31 personnes
âgées.
Des
personnes
en
situation
de
handicap
et
des
familles
fragilisées
de
notre
commune.
-
l'association
d'aide
à
la
défense
des
victimes
accidentées
et
handicapées
qui
nous
remercie
également.
-
L'association
Perm'’atelier,
nous
remercie
pour
notre
soutien
financier, -
Le
basket
club
de
Fretin
qui
nous
remercie
pour
le soutien
financier
qui
constitue
une
aide
précieuse,
Questions
Orales
Madame
Le
Maire
:
Je
n’ai
pas
reçu
de
questions
du
groupe
des
élus
du
groupe
de
la majorité.
Nous
avons
uniquement
des
questions
du
groupe
de
l'opposition.
J'ai
encore
des
remarques
à faire
puisque
à chaque
fois
dans
une
question,
il y
a trois
questions.
D'ailleurs,
vous
m'avez
tiré
vraiment
cette
petite
partie.
Donc,
dans
une
question,
il y a trois
questions.
Aujourd’hui
cela
fait
que
vous
avez
douze
questions.
Monsieur
CARPELS
: Je
ne
fais
pas
de
remarque
sur
ce
que
vous
venez
de
dire.
Madame
Le
Maire
:
Il n’y
a pas
de
remarque
a faire,
c’est
le règlement.
Groupe
UNEC
:
1.
Ressource
en
eau
(Laurent
Carpels)
La
Métropole
a
engagé
des
démarches
de
protection
de
la
ressource
en
eau
potable,
susceptibles
d’avoir
des
impacts
sur
l’urbanisation
et
Pactivité
agricole.
Pouvez-vous
préciser
: —
comment
la
commune
a
été
associée
à
ces
démarches
—
quels
sont
les
impacts
identifiés
à
ce
stade
pour
notre
territoire
(urbanisme,
agriculture,
foncier)
—
et
de
quelle
manière
les
élus
municipaux
et
les
habitants
seront
informés
de
ces
évolutions
?
Madame
Le
Maire:
La
MEL
a
en
effet
engagé
une
stratégie
environnementale
et
d'aménagement
de
la
métropole.
Le
pilier
de
la
stratégie,
c'est
vraiment
le dispositif des
villes
gardiennes
de
l'eau.
Ce
dispositif
a
été
lancé
dès
2019
avec
l'adoption
d'une
charte
pour
ces
villes
gardiennes
de
l'eau
pour
intégrer
la préservation
de
la
ressource
en
eau
dans
l'ensemble
des
politiques
publiques,
qui
se traduit
d'ailleurs
dans
le PLU2. Le
dispositif
gardienne
de
l'eau
regroupe
29
communes,
exactement,
FRETIN
n’en
fait pas
parti.
Nous
ne
sommes
pas
gardiennes
de
l'eau.
Mais
évidemment
qu'avec
le
PLU
le
développement
du
territoire
est
vraiment
conditionné
par
la protection
de
l'eau,
entre
autres.
Et
avec
le
respect
du
PLU,
donc
maintenant
on
en
est
au
PLU3-1,
il y
a
notamment
l'accent
sur
la
préservation
des
zones
agricoles
et
des
zones
naturelles
et il y
a une
artificialisation
des
sols
qui
est
vraiment
maîtrisée.
On
ne
peut
plus
faire
ce
qu'on
veut
sur
n'importe
quel
sol.
Mais
les
villes
gardiennes
de
l'eau,
ont
beaucoup
plus
de
contraintes
environnementales
que
celles
qui
ne
le sont
pas.
32 Mais
évidemment,
on
est
quand
même
concerné
avec
le PLU.
Et
done,
la
commune
est concernée
essentiellement
dans
les votes
de
délibération
à la
MEL.
Et
les
délibérations
concernant
la stratégie
nature
et eau
de
la MEL
ont
été toutes
votées
à l'unanimité.
La
ville
a évidemment
voté
POUR.
2.
Carte
scolaire
(Dominique
D’Hont)
Un
projet
de
fermeture
de
deux
classes
a
été
évoqué
dans
le
cadre
de
la
carte
scolaire.
Pouvez-vous
nous
préciser
: —
quelles
informations
la
commune
a
reçu
à
ce
stade
de
l'Éducation
nationale
—
quels
échanges
ont
eu
lieu
avec
les
services
concernés
—
et
de
quelle
manière
les
élus
et
les
familles
sont,
ou
seront,
informés
de
l’évolution
de
ce
dossier
?
Madame
Le
Maire:
Nous
avons
reçu
avec
Pascale-MARY
élue
à
ce
moment,
l'inspectrice
qui
nous
a expliqué
qu'avec
la baisse
de
la natalité,
le nombre
d'enfants
inscrits
dans
les
écoles
de
toute
la métropole
baisse.
Mais
l'inspectrice
m'a
parlé
d'une
fermeture
éventuelle
en
maternelle
et
d'une
fermeture
éventuelle
en
primaire.
Les
fermetures
de
classes
sont
générales,
partout.
Donc,
la
décision
définitive
n'est
pas
encore
prise.
Nous
avons
adressé
un
courrier
au
directeur
de
l'académie.
Pour
essayer
de
lui
expliquer
que
nous
avions
énormément
investi
dans
notre
école.
Depuis
que
l'on a reçu
l'inspectrice,
on
a eu
de
nouvelles
inscriptions,
on
a
essayé
de
peser
pour
les
faire
changer
d'avis.
On
attend
leur
décision, je pense
qu'ils
se réunissent
le 9 et Le
10 avril
pour
prendre
leur
décision
définitive.
3.
Budget
/ méthode
(Laurent
Demol)
Le
budget
primitif
2026
n’étant
pas
inscrit
à
l’ordre
du
jour
de
ce conseil,
nous
souhaitons
disposer
de visibilité
sur
son
calendrier
et ses modalités
de
préparation.
Pouvez-vous
préciser
: —
à
quelle
date
il
sera
présenté
—
dans
quelles
conditions
les
élus
pourront
en
prendre
connaissance
en
amont
—
et
si un
cadre
de
travail
spécifique
ou
une
analyse
financière
de
début
de
mandat
est
envisagée
?
Madame
Le
Maire
: En
ce
qui
concerne
le
budget,
la
méthode,
vous
la
connaissez,
surtout
pour
les
anciens
élus,
le budget
primitif est distribué
à
l'ensemble
des
élus
12 jours
avant
le conseil
municipal,
où
1l sera
voté.
Donc,
tout
comme
l'année
dernière,
vous
avez
eu
le
budget
primitif
12
jours
avant,
comme
l'ensemble
des
élus,
et
ce
sera
encore
le
cas
cette
année. Le
prochain
conseil
municipal,
on
sait qu'il
aura
lieu
la fin du
mois
d'avril,
mais
le jour
exact
n'est
pas
encore
arrêté.
Dans
tous
les
cas,
vous
aurez
les
documents
toujours
avant.
4.
Site
BASF
(Nathalie
Lemaître)
Une
activité
récente
a été
observée
sur
le
site
Flint-BASF,
sans
information
particulière
à ce stade.
Pouvez-vous
nous
indiquer
: — la nature
des
travaux
réalisés
—
s’il
existe
un
projet
ou
des
démarches
engagées
concernant
ce
site
—
et
dans
quel
cadre
la
commune
suit
les
enjeux
environnementaux
liés
à cet
ancien
site
industriel
?
33 Madame
Le
Maire :
Madame
Le
Maire
: Je
prendrai
que
la première
pour
arriver
à
10.
En
ce moment,
il y a de l’activité
sur
le site car FLINT
démonte
ces tuyaux.
Concernant
le
niveau
environnemental,
FLINT
s'est
engagée
à
dépolluer
les
lieux,
avec
évidemment,
sous
couvert
de
la DREAL.
C'est
tout
ce
que
Je
sais
sur
ce
site.
Pour
l'instant,
le
site
est
encore
privé,
appartient
toujours
à
l’entreprise
FLINT
qui
réalise
des
travaux.
J’imagine
qu'ils
vont
certainement
vendre
le site,
pour
l'instant,
on
ne
sait
pas. Évidemment
qu'on
sera vigilant
sur
la dépollution,
c’est
surtout
la DREAL
qui
va
suivre
cette
dépollution.
L'ordre
du jour
est épuisé,
la séance
est
levée.
Il est 20h00,
l’ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
lève
la séance.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
FRETIN
pour
être
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L
2121-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. A
FRETIN,
Le
7
avril
2025
Le
Président
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
Marie-jeanne
MARSEGUERRA,
Maire
V
ul
Lundi
à
vendredi
8h30
à
12h30
/ 14h
à
17h
Fe
fl
M
Samedi
10h
à
12h
(Permanence
état
civil)
Monsieur Patrick
MIANOWSKI
a
à
LT
\ Ÿ
"""
ee
Ouverture
des
bureaux
34