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Procès Verbal - bfHTFOWxw%3D%3D
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 05h35 par la commune de Fretin.
Lien du pdf (Procès Verbal - bfHTFOWxw%3D%3D)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ANTON
DE
TEMPLEUVE-EN-F
VILLE
DE
FRETIN Procès-Verbal
Conseil
Municipal
Séance
du
jeudi
30
octobre
2025
Le
Vendredi
30
octobre
2025,
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
Fretin,
régulièrement
convoqué
le
24
octobre
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Jeanne
MARSEGUERRA,
Maire.
PRESENTS
: Mme
MARSEGUERRA-
Mr
DEHAUT-
Mmes
DHAENENS
- MARY-
Mrs
MANOWSKI
-
FREDERIC
-
LEOPOLT
-
MANCHE
-
MADDELEIN
-
Mmes
DELEMARRE
-
CARLIER
-
CARPENTIER
—-
Mrs
CARPELS
—
PAGANIN
-
Mme
CAZIER
REPRESENTES:
Mrs
KINT
-
PERIMONY
-
Mme
HENNION
-
Mr
SEYNAEVE
-
Mme
D'HONT
-
Mr
THOMY
- Mmes
DE
WILDE
-
WIPLIE
ABSENTE: SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Patrick
MANOWSKI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
KKRKKKKERERKEREREREREREREREKREREEREREREREREERERERERERERERE
Madame
Le
Maire
:
Il'est
18h00,
la séance
est
ouverte.
Je
vais
demander
à Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
procéder
à
. l’appel
des
élus.
(Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
procède
à
l'appel). Mr
KINT représenté,
Mr
PEROMOGNY
représenté,
Mme
HENNION
représentée,
Mr
SEYNAEVE
représenté,
Mme
D’HONT
représentée,
Mr
THOMY
représenté,
Mme
DE
WILDE
représentée,
Mme
WIPLIE
représentée,
Madame
Le
Maire :
Le
quorum
est
atteint.
Qui
souhaite
être
secrétaire
de
séance
?
Monsieur
MIANOWSKI
lève
la main.
Madame
Le
Maire :
Monsieur
MIANOWSKI
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Avant
de
démarrer
le conseil
municipal,
je
voudrais
m'adresser
au
public.
A
plusieurs
reprises,
plusieurs
conseils
municipaux,
il
y
a
de
petits
incidents.
Donc,
je
veux
vous
dire
que
là,
je
n'admettrai
plus
aucune
réflexion,
aucune
moquerie,
aucune
attitude
qui
pourrait
nous
déranger,
déranger
le
Conseil
Municipal.
Si tel était
le cas, je
demanderais
à la personne
qui
fait ses
remarques
de
bien
vouloir
sortir
de
la salle. CGCT Décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
vertu
du
2122-22
du
Madame
le
Maire
:
Madame
DHAENENS :
Monsieur
CARPELS :
Madame
la
D.G.S. :
Monsieur
CARPELS
:
Madame
la
DCS.
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
la
D.G.S.
:
Monsieur
CARPELS
:
Monsieur
CARPELS :
Madame
le
Maire :
Avant
d’aborder
l’ordre
du
jour,
j'aimerais
vous
faire
part
de
deux
décisions
prises
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Je
vous
en
donne
connaissance
:
>
DP
2025-12
:Demande
de
subvention
faite
au
Département
pour
la
réhabilitation
de
la
Ferme
Grand
Place
Nous
allons
pouvoir
avoir
un
peu
d’argent
du
Département,
Il
y a
un
problème
?
Monsieur
CARPELS,
c’est
quoi
ce
pouvoir
? Il
n’est
pas
signé
!
Si
c'est
signé,
c'est
parce
que
ça
a été
fait
sous
format
électronique,
il
me
l’a
envoyé
comme
ça,
c'est
une
signature
électronique.
Je
ne
sais
pas
si on
peut
le prendre.
Ne
le
prenez
pas.
Moi, j'ai
ça.
À
ce
moment-là,
je
peux
vous
l'envoyer
sous
format
clectronique
el
vous
l'aurez
de
manière
beaucoup
plus
claire
Vous
pouvez
me
l'envoyer,
mañnenant
?
Oui,
mais
la
dernière
fois,
vous
me
l'aviez
refusé.
Après,
il
faut
simplement
que
je
puisse
me
connecter
au
wifi,
je
l'ai
là.
Est-ce
que...
Est-ce
que
ce
n'est
pas.
Je
peux
vous
le
montrer,
là,
si
vous
voulez.
Oui,
parce
que
ce
n’est
pas….,
il
n’y
a rien
qui
atteste
que
c'est
une
signature
électronique. La
dernière
fois,
vous
aviez
exigé
un
format
papier.
Là
ça
sort
comme
ça.
Je
peux
vous
le
montrer,
là,
si
vous
voulez.
Je
peux
vous
l'envoyer,
mais...
[l
faut
un
code
Wi-Fi.
Sur
mon
portable,
c'est
faisable.
Je
vous
l’enverrai
par
mail
après
si
vous
voulez. Bien,
reprenons.
La
première
décision
concerne
:
>
DP
2025-12:
Demande
de
subvention
auprès
Département
pour
la
réhabilitation
de
la
Ferme
Grand
Place
Nous
allons
pouvoir
avoir
un
peu
d’argent
du
Département,
>
DP
2025-
13:
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
concours
Transition
énergétique
et
bas
carbone
du
patrimoine
communal
Elle
concerne
la
phase
2 de
l'éclairage
public.
La
première
phase
est
terminée.
C'était
FRETIN
intramuros,
maintenant,
on
passe
à
la
phase
2,
le
CRT.
Pour
cette
demande
de
subvention,
si
nous l'obtenons,
la commune
aurait
5
789,76
euros
et une
aide
de
la MEL
de
8
684,24
euros.
Donc,
pour
un
total
hors-taxe
de
14
474,40
euros.
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU 9
juillet
2025
Monsieur
CARPES
lève
la
main
Madame
le
Maire :
Monsieur
CARPELS
:
Madame
la
D.G.S. :
Madame
le
Maire :
Madame
la
D.G.S. :
Madame
le
Maire :
Monsieur
CARPELS :
Oui,
Monsieur
CARPELS,
Madame
le maire,
s'il vous
plaît.
J'ai
eu
2-3
observations.
D'abord,
le procès-verbal
n'a pas
été
transmis
avec
la convocation.
J'étais
absente,
je
n'étais
pas
là la semaine
dernière.
Mélanie,
mon
assistante
est absente
également.
Je n'ai
pas
pu
vérifier
l’envoi
des
convocations.
Il sera
adopté
au
conseil
suivant.
J'en
profite
pour
vous
dire,
ça
fait.
Depuis
qu'on
est élu
depuis
12
ans,
on
vous
demande
gentiment
de
pouvoir
nous
l'envoyer
dès
qu'il
est
prêt.
Plutôt
que
de
nous
l'envoyer
à, à peine
une
dizaine
de jours.
Les
conditions
de
convocation
sont
déjà
très
difficiles.
On
a un
temps
très
récent
pour
préparer
le conseil
municipal.
Et
ce
procès-verbal
est
censé
être.
faire
l'objet
d'une
approbation
du
conseil.
Donc,
une
lecture,
un
minima,
on
passe
le temps.
Donc,
si on
peut
le
recevoir
au
moment
où
il a été
produit, j'imagine
qu'il n'a
pas
été terminé
vendredi.
Madame
le Mcë'e
donne
la parole
à Madame
la D.G.S.
:
Madame
la D.G.S. :
Monsieur
CARPELS :
Madame
la D.G.S. :
Monsieur
CARPELS :
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire :
Monsieur
CARPELS :
Le
procès-verbal
n'est
pas
établi
de
suite
après
le conseil.
Il y a un
certain
temps
avant
de
le faire.
Ça,
c'est
OK.
Je
crois
qu'il
a été
fait
il y a 3
semaines.
Mais
elle
a pris
l'habitude
de
le donner
en
même
temps
que
le conseil.
Cela
évite
de
faire
plusieurs
envois.
Vous
l'avez
en même
temps
que
le conseil.
Il n'y a rien
qui
oblige
à ce qu'on
l'envoie
avant.
Le
tout,
c'est
que
vous
l'ayez
pour
la séance
suivante.
C'est
souvent
l'objet
de
nos
désaccords.
C'est
une
demande
cordiale
que
nous...
Sur
lesquelles
nous
avons
sur
le fonctionnement
du
conseil
municipal.
Je
pense
que
toutes
les
institutions,
toutes
les
collectivités
procèdent
de
la même
façon. Ab, je confirme
que
non.
Moi,
je
confirme
que
oui.
Comme.…..Et
bien
nous
allons
pouvoir
comparer
si vous
le voulez.
Comme
d'ailleurs,
pour
les
décisions
prises
par
délégation,
nous
avons
fait exactement
cette
même
demande,
et à chaque
fois
qu'on
fait une
recherche
sur
d'autres Madame
le
Maire :
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire :
Monsieur
CARPELS
:
Madame
Le
Maire
communes,
on
remarque
la
simple
volonté
d'aller
sur
le
débat
en
la
matière.
Les
dernières
observations.
Vous
parliez
des
interventions
du
public.
Pardon,
mais
je
trouve
ça
un
peu
excessif,
nous
n’avons
jamais
eu
de
chahut
dans
les
conseils.
On
a un
public
qui
est
quand
même
assez
calme,
généralement.
Alors,
ce
n’est
pas
pour.
Certains
membres
de
l'Assemblée
ont
été
gênés.
De
là
à menacer
les
gens
d'expulsion,
je
trouve
cela
excessif.
Vous
trouvez
que
c'est
excessif,
mais
c'est
mon
droit,
et
moi,
je
veux
un
conseil
municipal
qui
se
déroule
correctement,
et
il
n'y
a pas
de
moqueries,
surtout...
Il
y
a certaines
personnes
qu'on
a surpris
à plusieurs
reprises
à se
moquer
et
à faire
des
réflexions.
Armando
a entendu
beaucoup
de
choses,
et
Armando,
ça
le
gêne.
D'ailleurs,
c'est
lui
qui
est
intervenu
plusieurs
fois.
Armando,
Tu
confirmes
? Et
donc,
je
demande,
j'ai
juste
demandé,
pour
ne
plus
que
l'on
connaisse
ça,
que
le
public
se
taise.
C'est
la
moindre
des
choses.
On
parle
de
l'expulsion
l'Assemblée.
Si
le
conseil
municipal
est
perturbé,
là,
je
demanderais,
aux
personnes
concernées
de
sortir.
C'est
la
procédure.
C'est
comme
ça.
Madame
le
Maire
:
Considérant
que
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
d'éclairage
publie
et
iclécoms
sont
réalisés
par
la
MEL
rue
Poincaré
à
FRETIN.
Considérant
que
ces
travaux
ne
concernent
pas
le
tronçon
situé
en
sortie
de
ville
vers
la
commune
d’Ennevelin,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
les
réaliser
afin
d’éviter
qu’une
distance
de
120
ml
ne
soit
pas
effectuée,
Vu
la
prise
en
charge
des
travaux
par
la
ville
pour
un
montant
de
17
214,
96
euros
TIC; Il
y
a
lieu
d’effectuer
des
ajustements
budgétaires
en
section
d’investissement
en
modifiant
l’opération
177
« Transition
énergétique
des
bâtiments
communaux
» en
le
minorant
de
17
214,
96
€ et
l’opération
180
«
Enfouissement
de
réseaux
» en
lui
afférant
des
crédits
supplémentaires
d’un
montant
de
17
214,
96
€.
Les
modifications
sont
les
suivantes :
DM
2
Dépense
Recette
Opération
177
Chapitre
23
(art
231)
-17214.
96€
Investissement
Opération
180
Chapitre
23
(art
231)
+17214.96€ L’équilibre
budgétaire
est
préservé
; le
montant
total
des
dépenses
et
des
recettes
de
la section
d’investissement
s’élève
à 3
530
635,
46€
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
adopter
la
décision
modificative
ainsi
présentée.
Madame
CAZIER
lève
la
main
Madame
le
Maire
:
Madame
CAZIER
:
Madame
le
Maire :
Madame
CAZIER
:
Madame
le
Maire
:
Madame
CAZIER :
Madame
le
Maire :
Madame
CAZIER
:
Madame
le
Maire
:
Monsieur
MIANOWSKI
:
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS :
Monsieur
MIANOWSKI
:
Monsieur
CARPELS :
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS :
Oui,
Madame
CAZIER.
Alors, je n’ai
pas
bien
compris,
les
120
mètres,
c'est
du
côté
du
«
STOP
» ou
c'est
du
côté
Ennevelin
?
Côté
Ennevelin.
D'accord.
Et
là,
on
fait
l'avance
des
17.000,
ça va
nous
être
remboursé
par
la
MEL
par
la suite
?
Non,
l'enfouissement
de
réseau,
c'était
financé
par
la commune.
Par
la commune,
d'accord.
Tout
ce
qui
est
voirie
est
financé
par
la MEL.
Donc
forcément,
pour
l'enfouissement,
on
a besoin
des
voiries
derrière.
Et
c'est
la MEL
qui
a organisé
l'ensemble
des
travaux
sur
toute
la rue
et donc
a pris
aussi
l'enfouissement
dans
la
réalisation
des
travaux.
Enfouissement
financé
par la
commune,
et
le
reste,
c'est
financé
par
la MEL.
Excusez-moi
mais
comment
on
s'en
est
aperçus
?
Vas-y,
Patrick.
C'est
simple.
Ce
n’était
pas
prévu
dans
leur
budget.
Et
on
ne
pouvait
pas
arrêter
comme
ça
avant
la fin.
Oui
?
Donc
ça
a été
vu
là récemment,
mais
ça
n'apparaissait
pas
dans
les
documents
initiaux
au
moment
de
la mise
en
route
du
dossier,
en
fait.
Ça
a échappé
à
l'attention
de
tout
le monde.
Oui,
on
s’en
est
aperçu
en
parlant
lors
de
la réunion
de
chantier
cet
été.
En
parlant
de
réunion
de
chantier,
on
voulait
faire
une
observation
parce
qu'on
a
été
alerté
par
plusieurs
riverains
qui
s'inquiètent
de
la circulation,
de
la sécurité
sur
le chantier.
Je
pense
d'ailleurs
que
Stéphanie
pourra
en
parler
un
petit peu,
mais
on
s'interrogeait justement
sur
les
modalités
de
sécurité
du
chantier.
Est-ce
que.
On
imagine
qu'un
arrêté
a été
pris
en
la matière
pour
déterminer.
Il y
a toujours
des
arrêtés
de
circulation
à partir
du
moment
où
il y a des
travaux,
mais
là, c'est
hors
sujet.
On
parlait
du
budget.
Oui,
mais
c’est
un
budget
qui
concerne
ce
chantier,
donc
vous
pouvez
ne
pas
nous
répondre,
et ça
nous
semble
une
question
importante.
Il y a vraiment
des
citoyens
qui
sont
inquiets.
Aujourd'hui,
on
a des
conditions
de
circulation
très
compliquée. Madame
le
Maire
:
Madame
CAZIER
:
Madame
le
Maire
:
Madame
CAZIER
Monsieur
MIANOWSKI
:
Madame
CAZIER :
Madame
le
Maire :
Monsieur
FREDERIC
:
Madame
le
Maire :
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
On
a
fait des
réunions
publiques
là-dessus.
Les
citoyens
ont
été...
Les
riverains
ont
été
informés
au
fur
et à mesure.
Et on
a
même
mis
un
numéro
d'appel
pour
ceux
qui
avaient
des
problèmes.
Pour
la
circulation,
on
a vraiment
essayé
de
trouver
la meilleure
solution
pour
qu'il
y ait
moins
de
répercussions
possibles
sur
les
riverains.
Je
pense
que
la solution
qui
a été
trouvée
est
la meilleure.
Parce
que
si
on
avait
écouté
la MEL,
il barrait
tout.
Donc
je
ne
sais
pas
comment
auraient
fait
les
riverains. Il y
aurait
eu
une
déviation
d’au
moins
6 ou
7 kilomètres
pour
que
les
riverains
puissent
arriver
chez
eux.
On
a refusé.
Du
coup,
on
a essayé
de
trouver
une
solution
mieux
pour
tout
le monde.
Nous
avons
réussi
à ne
pas
barrer
la route,
et à faire
une
circulation
alternée.
Alors,
il n'y
a pas
vraiment
de
circulation
alternée.
Avant,
il y
avait
le
feu
de
circulation,
ce
qui
permettait
de
sortir
de
notre
quartier
à peu
près
en
toute
sécurité. Et
aujourd'hui,
il n'y
a plus
de
feu
de
circulation,
vous
comprenez.
Et
en
fait,
on
se
retrouve
face
à face
avec
des
gens
qui
ne
veulent
pas
se
bouger.
Il y
a aussi
les
camions
des
entrepreneurs
qui
sont
bien
sûr
là.
Et
ça,
il n'y
a pas
de
souci.
Mais
ils sont
garés
un
peu
n'importe
comment.
Déjà
que
ce
n'est
pas
large.
Parfois,
on
n'arrive
plus
à circuler.
C’est
très
compliqué.
[va
falloir
faire
preuve
d'encore
un
peu
de
patience.
En
plus,
c'est
pour
une
belle
amélioration
de
la
circulation
de
Ta
route.
Je
pense
qu'il
Faut
aussi
que
chacun
prenne
son
mal
en
patience,
Et
voilà,
c'est
quand
mème
une
question
de
civisme.
Fly
a
le problème
de
la
sécurité.
Au
moment
où
il y
a
les
sorties
de
bus
et
où
if va
les
enfants
qui
arrivent,
moi,
je
trouve
que
c'est
dangereux.
Et
d'ailleurs,
en
fait,
nous,
dans
notre
quartier,
M.
Frédéric
et
moi,
on
n'a
pas
été
convoqués
aux
premières
réunions.
Mais
cela
ne
concerne
pas
votre
quartier.
oui,
mais
nous
sommes
directement
impactés.
Il
faut
voter.
Je
voudrais
faire
une
remarque
pour
les
travaux,
le grand
problème,
en
fait,
c'est
sur
l’incivilité
des
gens.
Ceux
sont
ceux
qui
forcent
le
passage
le problème.
Alors,
qui
est
pour
cette
décision
modificative
du
budget
?
2 -
Budget
2025
: décision
modificative
n°3
Madame
le
Maire :
Vu
la demande
de
la trésorerie
de
Villeneuve
d’Ascq
en
date
du
2
octobre
2025,
invitant
la
commune
de
FRETIN
à
procéder
à
la
régularisation
de
l’avance
initialement
imputée
au
compte
238,
dans
le
cadre
du
marché
public
n°20/03/MAR
-—
LOT
1
“Travaux
de
rénovation,
d’entretien
et
prestations
de
maintenance
du
parc
d’éclairage
public,
d'éclairage
sportif
et
d’illuminations
de
fin
d’année” Considérant
que
les
travaux
d’électricité
concernés
ont
été
réceptionnés
et
qu’il
y
a
lieu
de
les
rattacher
au
compte
d’immobilisation
définitif
21538
« Autres
réseaux
», en
procédant
à une
opération
d’ordre
budgétaire
entre
les
comptes
238
et 21538
pour
un
montant
de
3
218,23
€,
Cette
opération
d’ordre
est
neutre
et
sans
incidence,
mais
nécessite
l’ouverture
des
crédits
correspondants
dans
la section
d’investissement,
Il y a lieu
d’effectuer
les
ajustements
suivants
en
section
d’investissement :
DM
3
Dépense
Recette
Investissement
Chapitre
041
(art
238)
-3
218,23
€ |
Chapitre
041
(art
21538)
+ 3
218,23
€
L’équilibre
budgétaire
est préservé
; le montant
total
des
dépenses
et des
recettes
de
la section
d’investissement
s’élève
à 3
530
635,
46
€
Oui,
M.
Carpels
?
Monsieur
CARPELS
:
On
est juste
surpris
du
délai,
4 ans
après.
Madame
le
Maire
:
Madame
la D.G.S. :
Madame
le
Maire :
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
C'est
le trésorier,
Ce
sont
des
écritures
de
fin
d'année
qui
sont
faites
par
la comptabilité
et qui
ne
sont
absolument
pas
transparentes
chez
nous.
En
fait, tous
les travaux,
qui
sont
en
cours,
sont
au
chapitre
23,
lorsque
les
travaux
sont
terminés,
la
comptable,
en
fin
d'année,
à travers
un
jeu
d'écriture
les
bascule
sur
le compte
21.
Si
ce
n’est
pas
fait,
chez
nous,
on
ne
le
voit
pas.
Ce
sont
des
écritures
d'ordre.
Donc,
la trésorerie
s'est aperçue
que
ces
écritures
n’avaient
pas
été
faites
et nous
a demandé
de
régulariser.
Qui
est
pour
cette
modification
?
3
—-
Occupation
à
titre
gracieux
des
salles
des
sports
par
les
institutions
publiques Madame
Le
Maire :
Je vous
informe
que
nos
salles
de
sport
sont régulièrement
sollicitées par
le Centre
de
Gestion
du
Nord
ou
même
par
l’Etat
pour
l’organisation
de
concours
ou
examens
sportifs.
Considérant
l’intérêt
porté
par
la
ville
pour
ces
missions
de
service
public,
je
demande
au
conseil
municipal
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
des
salles
sportives
au
profit
de
ces
deux
institutions
publiques
en
précisant
que
les
frais
inhérents
à l’utilisation
des
salles
seraient
facturés
selon
les
tarifs
suivants
: Madame
CAZIER
:
Madame
le
Maire :
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS :
Madame
le
Maire :
Monsieur
CARPELS :
-_
Forfait
de
30
euros par
jour
d’occupation
pour
les
fluides
(eau
électricité
gaz) -
Forfait
de
50
euros
pour
le
ménage
et
consommables
(papier
toilette,
savon,
...)
pour
1,2
ou
3 jours
maximum
d'occupation.
-_
Forfait
de
100
euros
pour
le
ménage
et
consommables
(papier
toilette,
savon,
..….) pour
| semaine
d’occupation.
Cette
mise
à disposition
ne
sera
possible
que
si
les
salles
communales
sont
libres
d'occupation
car
la
priorité
est
accordée
aux
associations
fretinoises
et
écoles
fretinoises. Je
précise
que
cette
mise
à disposition
fera
l’objet
d’une
convention
entre
la
ville
et
l’institution
concernée
définissant
l’objet,
la
durée
de
la
mise
à disposition,
les
conditions
d’uütilisation
et
les
obligations
respectives
des
parties.
Oui. Je
voulais
savoir
si
vous
alliez
faire
une
comparaison
avec
d'autres
communes
dans
le coin,
je
sais
que
dans
d'autres
communes,
bien
sûr,
ça
se
pratique.
Au
sein
de
mon
association
sportive,
les
deux
ne
sont
pas
séparés.
J'ai
un
pack,
en
fait.
C'est
un
forfait
complet.
Donc, je
ne
sais
pas
du
tout
quel
est
le
découpage
interne.
Je
voulais
juste
savoir
s'il y avait
eu
une
comparaison
justement
par
rapport
à ces
tarifs.
Je
paye
entre
40
et
50
euros
par jour
pour
tout.
Et
en
fait,
si
je
la garde
6 jours,
je
paic
6
fois
50.
Qui,
ça
dépend
de
chaque
commune.
Nous
HOUS
VOS
demande
AUX
SEFVICES
techniques,
femiunes
de
SEFVICC,
dUXx
chets
de
service,
ils
nous
ont
dit
que
c'est
à peu
près
les
sommes.
Ts
ont
calculé.
Mais
nous
n'avons
pas
comparé.
Je
pense
que
c’est
propre
à chaque
collectivité.
On
fera
évidemment
une
convention
entre
la ville
et
l'institution
concernée
avec
l'objet,
la durée,
les
conditions
d'utilisation
et
les
obligations
respectives
des
parties. Oui,
M.
CARPELS.
En
effet,
dans
le discours
de
Stéphanie,
ça
semblait
plus
simple
peut-être
de
faire
un
pacte
global.
Mais
ça
revient
plus
cher.
C'était
plus
simple
pour
la collectivité.
Par
contre,
si j'ai
bien
compris
ce
que
vous
évoquiez,
il y
a un
double
forfait
de
ménage
qui
n'apparaît
pas
dans
la proposition.
Le
projet
de
délibération
prévoit
qu'un
cas
de
figure
pour
le ménage
et
le consommable.
Oui,
là c'est
un
forfait,
c'est
un
forfait
pour
le ménage
et
le consommable.
Et
ensuite
il y
a un
forfait journalier
pour
l’utilisation.
Vous
n'aviez
pas
évoqué,
ou alors
j'ai
mal
compris
peut-être,
que
pour
le forfait
ménage,
il y avait
un
cas
de
figure
à la semaine,
un
cas
de
figure
par trois
jours.
Oui,
parce
que
quelquefois
ils peuvent
renouveler
la demande.
On
peut
prêter
la
salle
pour
une seule
journée.
Donc
pour
une
journée,
on
ne
va
pas
demander
100
euros
de
consommable.
On
demande
la moitié,
50
euros,
d’un
àtrois
jours.
Et
au-delà
des trois jours,
100
euros
pour
une
semaine.
C'est
bien
ça
ce
que
j'avais
compris.
C'est
simplement
pour
vous
dire
que
ce
n'est
pas
la manière
dont
le projet
de
délibération a
été
rédigé.
C'est
simplement Madame
le
Maire
:
Monsieur CARPELS
:
Madame
le
Maire
:
Madame
la D.G.S
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le D.G.S.
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
la D.G.S. :
Monsieur
CARPELS :
Madame
la
D.G.S. :
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
pour
vous
dire
que
pour
un
coup
on
a un
projet
de
délibération
qui
nous
est
fourni.
Super,
on
le demande
souvent.
C'est
le seul
là pour
aujourd'hui,
mais
c'est super.
Il manque
néanmoins
les éléments
financiers.
Ça
aurait
été
bien
de
l'avoir
complet.
Justement,
on
voulait
en
discuter
ce
soir
avant
de
les
fixer.
Si
vous
vous
les
communiquer
dans
le projet
de
délibération,
on
peut
d'autant
plus
affûüter
pour
pouvoir
en
discuter
avec
vous.
Dorine,
est-ce
que
tu peux
parler
de
la rédaction
?
Le
projet
de
délibération,
vous
l'avez
eu
dans
son
intégralité
; il y avait juste
la
façon
dont
la salle
allait
être
compensée,
enfin
l'occupation,
qui
était à
déterminer.
C'est
ce qui
est indiqué
sur la délibération.
Cela
peut
être
le
montant,
la durée,
le montant
en
fonction
de
la durée.
Le
projet
de
délibération
était clair.
On
n'a
pas
la même
lecture
parce
que
le projet
de
délibération,
c'est
une
proposition
de
l'exécutif.
C'est
un
projet
de
délibération.
Oui,
c'est
un
projet
de
délibération.
J'ai
dit quoi
? J'ai
dit autre
chose
?
Non,
non.
Donc
c'est
un
projet
de
délibération
qui,
selon
nous,
devrait
être
complet,
et
ensuite
soumis
à
la
discussion.
Voilà,
vous
voyez,
il doit
être
complet,
la
délibération
doit
être
complète,
elle
ne
doit
pas
avoir
des
trous
qui
seront
décidés
en
cours
de
débat.
C'est
tout
une
discussion
que
nous
avons
déjà
eue
ensemble.
Les
projets
de
délibération
ne
sont
pas
donnés
? Car
c'est discuté
au conseil
municipal,
ce n’est
pas
affiné.…
puisque
c'est
affiné
en
conseil
municipal.
Je me
permets,
ce
que
vous
ne
prenez
pas
en
considération
dans
votre
réflexion,
c'est
que
nous
avons
besoin
d'un
temps,
nous,
de
réflexion
et de
préparation
qui
doit tenir compte
des
éléments
que
vous
allez
soumettre
au
débat.
Donc,
lorsque
vous
donnez
des
éléments.
Là,
ce
n’est
pas
grave,
on
est
bien
d’accord,
ce
n’est
pas
grave,
mais
ça
se
produit
sur
d'autres
circonstances.
Par
exemple,
vous
voyez,
sur
les
subventions,
on
prend
acte
du
projet
de
la
majorité,
et c'est
sur
l'instant
qu'on
doit
se
dire,
ça nous
convient,
ça ne
nous
convient
pas.
Ce
n’est
évidemment
pas
possible.
Donc,
on
a besoin
des
éléments
dans
leur
intégralité
pour
nous
permettre
de
nous
forger
un
avis,
d'arriver
en
sérénité,
pour
pouvoir
débattre
ensuite
au
sein
du
conseil.
C'est
de
ça dont
je parle.
La
prochaine
fois,
la délibération,
il faut
que
l’on
mette
tout,
et qu’on
ne
vous
demande
pas
votre
avis.
Faire
une
délibération
et terminé,
il ne
faut
pas
faire
de
projets, Mais
non,
il faut
les
deux,
bien
évidemment.
Ça
ne
concerne
même
pas
que
la
majorité. Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire :
Madame
la
D.G:S
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire :
Monsieur
CARPELS :
Madame
le
Maire :
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Monsieur
DEHAUT
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
On
aurait
tout
mis
dedans,
on
aurait
mis
les
sommes,
vous
nous
auriez
dit,
vous
décidez
de
ça,
mais
on
n’en
discute
pas.
Là,
on
ne
les
met
pas
pour
en
discuter,
et
vous
me
dites,
ah
non,
ça
ne
va
pas,
il
fallait
les
sommes
avant.
Moi,
je
ne
sais
plus
comment
faire
avec
vous,
M.
CARPELS.
Je
pense
être
claire.
Evidemment,
à partir
du
moment
où
vous
mettez
les
sommes,
c'est
là qu'on
peut
apporter,
nous,
la pierre
à l'édifice,
ça
nous
convient,
ça
ne
nous
convient
pas,
mais
on
a le temps
de
pouvoir
comprendre
et
savoir
sur
quoi
nous
allons
débattre.
Voilà,
c'est
tout.
Ça
fait
12
ans
qu'on
vous
de
demande.
Dorine,
tu
voulais
rajouter
quelque
chose.
Oui,
ce
que
je
voulais
rajouter
aussi
par
rapport
aux
délibérations,
c'est
que,
normalement,
vous
avez
des
pièces
annexes,
un
ensemble
d'éléments,
de
documents
qui
permet
au
conseil
municipal
d'être
suffisamment
éclairé
sur
les
points
qui
sont
soumis
au
conseil
municipal.
Donc,
pas
forcément
un
projet
de
délibération.
À
partir
du
moment
où
le conseil
municipal
est
suffisamment
éclairé
sur
les
points
qui
sont
inscrits
à l'ordre
du jour,
il n'y
a pas
de
sujet.
C'est
ce
que
Je
vous
avais
déjà
dit.
Imaginez
que
nous
vous
envoyons
nos
propositions
de
délibération
avec
simplement
quelques
éléments
d'information
en
vous
disant,
nous
allons
en
débattre le
jour
J. Je
pense
que
ça
ne
conviendrait
pas.
Vous
avez
besoin
d'avoir
d'éléments
suffisants
pour
pouvoir
vous-même
vous
faire
une
idée
Ce
n'est
pas
l'opposition
qui
fait
Pordre
du
jour
du
conseil
muatcipal,
Monsieur
CARPELS. À
partir
du
moment
où
notre
proposition
est
inscrite
à
l'ordre
du
jour,
vous
entendez
bien
qu'il
va
y avoir
un
débat.
Donc,
on
en
revient
exactement
au
même
raisonnement.
Pour
que
vous
puissiez
vous
positionner
là-dessus
! Enfin,
comment
font
les
autres
élus
? C'est
pareil
!
Ça
concerne
toute
l'assemblée.
Ils y arrivent
et vous,
vous
n'y
arrivez
pas.
Ecoutez.
Ils sont
dans
la majorité,
ça
ne
les dérange
pas.
Pour
nous,
c'est
important.
Ce
sont
des
éléments
de
démocratie,
ils
sont
importants.
Et
lorsque
Mr
DEHAUT
va,
par
exemple,
excusez-moi,
je me
permets,
va
à la
MEL,
vous
disposez
de
tous
les
éléments
des
projets
de
délibération
dans
leur
intégralité.
Ils
sont
complets.
Et
vous
n'avez
pas
les
trous
dedans.
Nous,
par
exemple,
nous
étions
en
commission.
Et
en
plus,
vous
étiez
en
commission
! vous
les
avez
travaillés.
Ce
qui
n'est
pas
le cas
ici.
Non,
forcément,
vous
n'étiez
pas
dans
les
commissions,
vous
n’y
venez
pas.
Dès
que
les
conditions
de
convocation,
par
exemple,
recevoir
une
convocation
pour
une
réunion
demain
au
CCAS,
nous
semble
quand
même
un
petit
peu
compliqué.
Déjà,
il faut
que
les
conditions
soient
rassemblées.
Et
dans
tous
les
10 Madame
le
Maire :
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
cas,
même
si on
y était
à chaque
fois,
ce
qui
n'est
pas
le cas
dans
la majorité,
on
ne
prépare
pas
les
projets
de
délibération.
A
aucun
moment
ils ne
sont
préparés.
Bon,
pouvons-nous
voté
? On
résume.
Gratuité
pour
le prêt,
c'est
ça?
30
euros
par jour
pour
les
fluides,
50
euros
pour
les
consommables
et le ménage.
Pour
de
1 à 3 jours,
et au-delà
de
3 jours,
100
euros.
Est-ce
que
c'est
clair
pour
tout
le
monde
? Oui
? Alors,
qui
est
pour
? Merci.
signature 4
—
Constitution
d'un
groupement
de
commande
- Commune
de
Fretin
et
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Fretin
- Prestation
de
Gestion
complète
de
la
restauration
municipale
de
la
commune
de
Fretin
et
élaboration
des
repas :
destinés
aux
personnes
agrées
en
vue
du
portage
à
domicile
- adhésion
et
Madame
Le
Maire :
La
gestion
de
la restauration
municipale
fait l’objet d’un
marché
public
qui
arrive
à échéance.
Il s’agit
d’élaborer,
de
préparer
et
de
servir
selon
les
cas
les
repas
et
goûters
destinés
à des
adultes
et
à des
enfants
en
milieu
scolaire
ou
périscolaire.
Ce
marché
intègre
également
la gestion
de
la fabrication
des
repas
destinés
à être
portés
aux
domiciles
des
personnes
âgées
le
sollicitant,
mission
dépendante
des
prérogatives
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Fretin.
Une
procédure
avait
été
lancée
en
2022,
menant
à
la
conclusion
d’un
contrat
annuel
reconductible
deux
fois
au
plus
avec
la société API
RESTAURATION.
Ce
marché
arrivant
à échéance
le
31
décembre
2025,
il est nécessaire
de
lancer
une
nouvelle
procédure
menant
à
la
conclusion
d’un
marché
de
service
avant
l’échéance
décrite
ci-dessus.
Les
discussions
qui
avaient
été menées
avec
le Centre
Communal d’ Action
Social
(C.C.A.S.)
de
FRETIN
avaient
fait
apparaitre
qu’un
groupement
de
commande,
tel
qu’il
est prévu
aux
articles
L
2113-6
et L
2113-7
du
Code
de
la Commande
Publique,
permettait
de
régler
les
problèmes
inhérents
aux
diverses
compétences
à mettre
en
œuvre,
tant
du
point
de
vue
technique,
juridique,
qu’administratif,
et
d’optimiser
la procédure
par
la désignation
d’un
coordinateur
de
ce
groupement.
La
commune
de
FRETIN
avait
été
désignée
coordinateur
de
ce
groupement,
et se
chargeait
de
l’intégralité
de
la
procédure
de
désignation
du
titulaire.
Elle
gérait
également
l’exécution
de
ce
contrat
annuel
reconductible
jusqu’à
sa
date
de
fin
ultime,
dans
des
conditions
prévues
à
la
convention
ci-annexée.
Pour
mémoire,
la
restauration
communale
représente
en
2024
: 49
531
repas
enfants
dont
7
597
de
centre
aéré,
4
691
repas
adultes
dont
2200
repas
d’adultes
centre
aéré
et
8547
goûters.
Le
portage
à domicile
concerne
quant
à lui
12385
repas
en
2024.
Je
propose
de
constituer
un
nouveau
groupement
de
commande
avec
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la ville.
Et je
vous
demande : Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire :
Madame
CAZIER
:
Madame
le
Maire
:
Madame
CAZIER
:
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire :
-
D'autoriser
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
auquel
participeront
la
commune
de
Fretin
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
FRETIN
:
,
-
D’accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
des
prestations
de
gestion
complète
de
la
restauration
municipale
de
la
commune
de
FRETIN
et
l'élaboration
des
repas
destinés
aux
personnes
âgées
en
vue
du
portage
à domicile
;
-
De
m’autoriser
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
;
-
D’accepter
que
la
commune
de
FRETIN
soit
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement
ainsi
formé
:
-
De
m’autoriser
à signer
le
marché
attribué
suite
à
la
procédure
que
mènera
la
commune
de
FRETIN
et
à
le
notifier
:
-
D’autoriser
la
commune
de
FRETIN
à gérer
l'exécution
du
marché
jusqu’à
da
conclusion
technique
et
financière
:
-
De
m’autoriser
à procéder
à d’éventuelles
modifications
du
contrat
par
voie
d’avenant.
Est-ce
qu'il
y
a des
questions
? Monsieur
CARPELS,
Alors,
nous
sommes
favorables.
évidemment,
à
cette
constitution
du
groupement
de
commandes
comme
nous
l’avions
fait
le
passé.
Mais
juste
quelques
remarques
et
propositions.
Sur
le
quai
des
décharges,
il
me
semble
que
c'est
un
sujet
suffisamment
important.
quand
on
touche
à la
santé
de
nos
enfants.
de
nos
ainés,
qu'on
puisse
le
discuter.
Parce
qu'aujourd'hur.
le
quai
des
décharges
est
détermine,
si
je
ne
l'abuse.
par
les
élus.
exelusivement.
Eton
propose
qu'il
soit
élaboré
un
minima
en
commission
et
en
concertation
avec
des
représentants,
par
exemple,
des
élèves
ou
des
personnes
agées.
Eventuellement,
nec-plus-ultra,
on
en
débat
en
conseil
municipal
pour
le
validé.
C'est
quand
même
le
cœur
qui
déterminera
ce
vers
quoi
la
ville
veut
se
diriger
pour
la
qualité
des
repas.
Une
‘utre
remarque,
ça
c'est
une
proposition
que
nous
faisons,
une
autre
remarque,
c'est
sur
le
plan
purement
rédactionnel
de
la
convention.
qui
semble-
t-il
est
une
convention
type,
si
je
ne
m'abuse.
Notamment
l'article
4et5,où
vous
parlez
des
autres
membres,
en
dehors
du
CCAS,
je
ne
pense
pas
qu'il
y
en
ait
d'autres.
Ça
me
concernera
de
toute
façon,
de
toute
évidence,
exclusivement
la
ville
de
FRETIN
et
le
CCAS.
Et,
dernière
chose,
il y
a
une
question
orale
qui
touche
à ce
sujet.
Si
vous
souhaitez
répondre
à ce
moment-là.
On
répondra
tout
à l'heure,
en
effet.
Moi
j'avais
aussi
une
petite
question.
Demain,
on
a
une
réunion
du
CCAS,
on
va
revenir
là-dessus,
c'est
ça
?
Avec
des
éclaircissements
?
Demain,
on
ne
parle
pas
du
groupement
de
commande.
Si,
on
n'en
parle
à l’ordre
du
jour.
C'est
pour
ça
que
je
suis
un
peu
perdu.
On
ne
parle
pas
à l’ordre
du
jour
mais
c'est
sur
l'ordre
du jour.
On
revient
dessus
demain.
Demain,
la
question
sera
validée
au
CCAS.
Quel
est
les
délais
des
convocations
? C'est
vraiment
exagéré.
Déjà,
pour
le
conseil,
ce
n’est
vraiment
pas
évident.
Pour
les
commissions,
vous
êtes
prévenus
bien
avant.
12 Monsieur
CARPELS
:
Madame
CAZIER
:
Madame
le
Maire
:
Madame
CAZIER
:
Madame
le Maire :
Madame
CAZIER
:
Monsieur
CARPELS :
Madame
le
Maire :
Monsieur
CARPELS :
Madame
le
Maire :
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS :
Madame
le
Maire :
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le Maire
:
Monsieur
CRAPELS :
Madame
le
Maire
:
Stéphanie
l'a eu
hier.
J'ai
eu
hier.
Hier
?
Oui,
hier
dans
ma
boîte
au
matin.
Ce
n'est
pas
hier.
Non,
lundi.
Je
prends
mon
courrier
tous
les jours.
Ne
vous
inquiétez
pas.
On
rappelle
qu'on
est en période
de vacances
scolaires.
Déjà,
ce conseil,
franchement, d'ailleurs, vous
êtes
douze,
vous
êtes juste
le quorum.
Monsieur
CARPELS,
vous
qui
avez
des
velléités
de
maire,
vous
croyez
vraiment
qu'un
maire
s'arrête
pendant
les vacances
? Une
collectivité
s'arrête
pendant
les
vacances
? Nous
sommes
élus.
Nous
sommes
élus
12
mois
sur
12.
Moi,
en
tant
que
maire,
je
suis
même
élue
24
heures
sur
24.
Si vous
voulez
avoir
vos
vacances
scolaires,
ne
vous
présentez
pas
devant
les
administrés
pour
être
élu.
Ici,
nous
avons
trois
personnes
malades,
seule
une
personne
en
congé,
les autres
sont
malades,
M.
CARPELS.
Je veux
bien
vous
répondre...
Non,
non,
mais
il n'y
a pas
de
réponse
à avoir.
Moi,
je
suis
fatiguée
de
vous
entendre
dire
ça.
Nous
sommes
élus
12
mois
sur
12.
Point.
Attendez,
ça va
bien.
Les
élus
ne
sont
pas
corvéables
à merci.
Ce
n'est
pas
comme
ça
que
ça marche
du
tout. D'ailleurs,
trouvez
d'autres
villes
qui
procèdent
de
cette
manière,
franchement,
vous
n'en
trouverez
pas.
|
Je
vous
ai parlé
du
maire.
Si vous
voulez
être
maire,
vous
allez
devoir
être
corvéable
à merci.
Mais
c'est
autre
chose,
madame.
Ça,
c'est
autre
chose.
Ab,
aujourd'hui,
on
est corvéable
à merci.
Et tout
le temps.
Au
moins,
vous
êtes
prévenu,
M.
CARPELS.
Je
ne
permettrai
pas
ce
que
vous
faites,
en
tout
cas,
un
minimum
de
respect
pour
l'Assemblée.
Je ne
convoquerai
pas
le conseil
municipal
dans
ces
conditions,
si
ce
n'est
à prévenir
les
élus
dans
un
délai
tout
à fait raisonnable,
pour
que
chacun
puisse
s'organiser.
Je
suis
très
respectueuse
des
règles
monsieur
!
Vous
attendez
à ce
que
les
élus
quittent
leur
lieu
de
vacances,
ou
bien
qu'il
n'y
ait plus
de
vie
de
famille,
ou
bien
qu'il
n'y
ait plus
de
vie
professionnelle.
Pour
répondre
à un
claquement
de
doigt
de
votre
part.
Vous
faites
du
cinéma.
Arrêtez.
Arrêtez,
bien
sûr
que
si. Vous
êtes
en
campagne,
donc
il faut
vous
faire
entendre... Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire :
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire :
Monsieur
CRAPELS
:
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CRAPELS
:
Madame
le
Maire :
Monsieur
CARPELS
:
Madame
CARLIER
:
Monsieur
CARPELS :
Madame
le
Maire :
BROUHAHA Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire
:
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
C'est
une
pratique
qui
n'est
pas
respectueuse.
C'est
vous
qui
n'êtes
pas
respectueuse. C’est
moi
qui
ne
suis
pas
respectueuse
!C’est
vous
qui
n’êtes
pas
respectueux,
en
tant
qu'élu,
de
ne
pas
travailler
pour
les
administrés
pendant
les
vacances.
La
collectivité
ne
s'arrête
pas.
Je
suis
là malgré
tout.
La
ville
ne
s'arrête
pas
de
vivre
pendant
les
vacances
scolaires.
Nous
n’aurions
pas
beaucoup
de
solutions
pour
les
réunions,
vu
les
vacances
scolaires.
Comment
font
les
autres,
madame
?
[ls
s'arrangent
comme
nous.
Ils
ne
font
pas
ça.
Et
puis
une
fois
qu'ils
sont
élus,
ils
se
rendent
disponibles,
monsieur
CARPELS.
Quand
on
est
élu,
on
a choisi
d'être
là
pour
s'investir
pour
sa
commune.
Et
quand
il y
a des
réunions,
on
y
va
et
on
se
rend
disponible.
Maintenant,
peut-on
voté
?
Is
taient
prévenus,
je
pense.
La
semaine
dernière.
Ah
oui
?
C'est
toujours
au
moins
une
semaine.
On
peut
voter
?
Bon,
est-ce
qu'on
peut
voter
pour
le
groupement
des
commandes
entre
la
mairie
et
le
CCAS
? On
vote.
Qui
est
pour
?
Je
note
que
notre
proposition
n'est
pas
du
tout
considérée.
De
toute
façon,
dans
le
cadre
du
L2122-27,
j'ai
l'autorisation
de
décider.
Et
en
plus,
on
en
discute
avec
les
élus
délégués,
comme
avec
M.
DEHAUT,
qui
est
délégué
au
CCAS.
Et
voilà.
Il
n'y
a pas
à rajouter
des
commissions.
Et
là,
demain,
en
CCAS,
on
va
en
reparler
de
cette
histoire
du
groupement
des
commandes.
Et
voilà.
Nous
avons
un
droit
d'amendement.
Vous
qui
voulez
être
respectueux
de
la
vie
de
famille,
etc,
vous
voulez
à
chaque
fois
nous
rajouter
des
réunions,
des
commissions,
et
on
en
fait
assez.
Donc,
il
n'y
en
a pas
besoin.
14 5 - Modification
du
tableau
des
effectifs
: Création
de
postes
Madame
Le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS :
Madame
le
Marie :
Madame
CAZIER
:
Conformément
à l’article
L
313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au Conseil
Municipal
de fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
la promotion
interne
de
la responsable
du
service jeunesse
et du
recrutement
d’un
nouveau
chargé
de
communication
suite
à
une
mise
à
disponibilité
pour
convenances
personnelles,
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée,
la
création
de
2
postes
permanents
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires
à compter
du
1er
décembre
2025,
qui
sont
:
- 1 adjoint
administratif principal
de
1ère
classe
-
| animateur Le tableau
des
effectifs
se présente
comme
suit
:
Û
Cadres
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
Grade
adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
—
(emploi
permanent
à
temps
complet
35
heures)
* Effectif actuel
du
grade
: 2
° Effectif nouveau
du
grade :
3
Û
Cadre
d'emploi
des
animateurs
territoriaux
Grade
animateur
— (emploi
permanent
à temps
complet
35
heures)
* Effectif
actuel
du
grade
: 0
:
° Effectif nouveau
du
grade
: 1
Le
tableau
des
effectifs
est modifié
à compter
du
ler décembre
2025.
Ces
emplois
seront
occupés
par
des
fonctionnaires
mais
pourront
toutefois,
en
cas
de
vacance
(difficulté
de
recrutement
de
fonctionnaire,
congés,
congés
maladie,
...)
être
pourvus
par
des
contractuels.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Je vous
demande
de
bien
vouloir
voter
qui
est
pour.
Oui,
monsieur
CARPELS.
Nous
entendons
bien
que
M.
DEBUCHY
est
remplacé
poste
pour
poste.
En
revanche,
je
n'ai
pas
bien
compris
pour
suite
à la promotion,
on
recrute
quelqu'un
d’autre
?
Non,
c'est
une
création,
Fathia
était
adjoint
d'animation.
Et
on
crée
le
poste
d'animatrice
à la promotion
interne.
Parce
que
là,
on
crée
un
poste
d'animateur.
C'est
celui-là.
Au
grade
d'animatrice.
Vous
avez
dit,
excusez-moi,
que
M.
Debuchy
était
absent
un
an,
c'est
ça
?
15
| Madame
le
Maire :
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
Il
a pris
un
congé
à disponibilité
d’un
an.
Mais
il
peut
revenir.
Mais
il
ne
revient
pas
dans
le
même
poste.
Au
même
grade.
Il
ne
perd
pas
son
grade,
son
statut.
Mais
il
n'est
pas
obligé
de
revenir
dans
les
mêmes
postes.
Il
ne
pourra
pas,
s'il
y
aura
quelqu'un
à la
place.
Ça,
c'est
la
fonction
publique.
C'est
la
règle
de
la
fonction
publique.
Il
a
le
droit
de
partir
une
année,
puis
revenir.
Mais
par
contre,
s'il
revient,
il
faudra
qu'il
y
ait
un
poste
de
rédacteur
quelque
part
en
même.
S'il
n'y
a
pas
de
grade
ouvert
rédacteur,
il
ne
pourra
pas
revenir.
Parce
qu'on
doit
le
reprendre
au
même
grade.
S'il
n'y
a
pas
de
poste
ouvert
de
rédacteur,
il
ne
pourra
pas
revenir.
…
Ça,
c'est
la
règle
de
la
fonction
publique.
I
le
sait.
En
prenant
ce
congé,
il
sait
très
bien.
Il
est
bien
au
fait
de
la
réglementation. Donc
qui
est
pour
?
recenseurs 6
-
Recensement
de
la
population
2026
-
Création
d'emplois
d'agents
Madame
le
Maire
:
Le
recensement
des
habitants
de
FRETIN
se
déroulera
du
15
Janvier
2026
au
14
tevrier
2026.
Ce
recensement
est
trés
important
pour
la
commune.
De
sa
qualté
dépendent
le
calcul
de
la
population
égaie,
mise
à jou
chaque
année
fin
décembre,
ainsi
que
les
résultats
statistiques
concernant
les
caractéristiques
des
habitants
et
des
logements
:âge,
diplôme,
nombre
de
pièces.
diffusés
au
mois
de
juin
suivant.
Afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
2026,
la
commune
a
besoin
de
recruter
6
agents
recenseurs.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
:
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
recensement
de
la
population,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
fixant
l’année
de
recensement
pour
chaque
commune,
Considérant
que
le
recrutement
d’un
vacataire
est
nécessaire
aux
besoins
du
service
afin
de
réaliser,
conformément
aux
dispositions
notamment
de
la
loi
n°
2002-276
précitée,
les
opérations
de
recensement.
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires. Ces
vacataires
assureront
la
collecte
du
recensement
auprès
des
habitants
pour
la
période
du
15
janvier
au
14
février
2026.
La
dotation
forfaitaire
de
recensement
représentant
la
participation
financière
de
l'Etat
aux
travaux
engagés
par
la
ville
s’élève
à 5
762
€.
Cette
somme
brute
sera
répartie
entre
les
agents
recenseurs
en
fonction
du
nombre
de
logements
qui
leur
sont
attribués
;ils
recevront
25
euros
bruts
pour
chaque
séance
de
formation.
16 Madame
CAZIER :
Madame
le Maire
:
Monsieur
CARPELS :
Madame
le
Maire :
Madame
CAZIER
:
Madame
le
Maire :
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Pour
ce
recensement,
nous
devons
créer
6 postes
d'agents
recenseurs.
Ces
6 postes
d'agents
recenseurs
vont
avoir
une
petite
formation,
une
formation
de
deux
demi-journées,
Ils
sont
payés
par
l'État.
Un
forfait
pour
les
6 agents
de
5
762
euros
est à partager
entre
eux,
évidemment.
Mais
25
euros
supplémentaires,
donc,
brut,
pour
leur
demi-journée
de
formation.
|
Voilà. Nous
cherchons
en
priorité
parmi
les
animateurs
qui
travaillent,
qui
ont
un
emploi
un
peu
précaire
ici,
qui
travaillent
à temps
partiel.
On
a demandé à
la
responsable
du
service jeunesse
de
voir
s'il y avait
des
animateurs
intéressés.
Ce
sera
au
mois
de janvier,
pendant
un
mois.
Souvent,
ils passent
chez
les
gens
le soir.
Il y a une
dématérialisation
aussi.
Ils
sont
vacataires.
Vous
avez
privilégié
en
priorité
les jeunes
fretinois.
Oui,
évidemment.
Vous
allez
mettre
une
annonce
sur
les
réseaux
?
Pour
l'instant,
on
attend
les
résultats
de
notre
prospection
auprès
des jeunes
animateurs.
Puis
après,
on
verra
si l’on
doit
ou
pas
faire
une
annonce.
Il y
a des jeunes
qui
ne
sont
pas
animateurs.
Oui,
des jeunes
ou
des
plus
anciens,
il y a des
gens
au
chômage
aussi.
Donc,
nous
allons
procéder
au
vote.
7 - Commerce
de
proximité
: candidature
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
métropolitain
« objectif
centralité
»
Madame
Le
Maire
:
Alors,
ça
concerne
le commerce
de
proximité.
C'est
dans
l'actualité.
Donc
là,
vous
avez
aussi
des
documents.
Donc,
pour
soutenir
le
commerce
de
proximité,
un
cadre
partenarial
d’intervention
est
mis
en
place
par
la
MEL
à
l’intention
des
communes
qui
souhaitent
y
adhérer
:
l’Appel
à
Manifestation
d’Intérêt
(AMI)
«
objectif
centralité
».
Ce
cadre
partenarial
a
été
initié
avec
les
chambres
consulaires
(Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
Grand
Lille
et
Chambre
des
Métiers
et
de
|’ Artisanat
Hauts
de
France)
pour
accompagner
collectivement,
dans
les
meilleures
conditions,
les
communes
dans
leur
stratégie
de
redynamisation.
Il s'appuie
sur:
.
-
Un
champ
d’intervention
élargi
pour
servir
la création
de nouvelles
dynamiques
et
de
nouveaux
flux
dans
les
centralités
:
l’économie
de
proximité
-
Un
accompagnement
de
stratégies
communales
de
renforcement
des
centralités
commerciales
-
Une
nouvelle
et unique
entrée
de
mobilisation
des
outils
MEL
|
17 -
Une
charte
métropolitaine
pour
engager
les
partenaires
et
les
communes
sur
les
principes
et
objectifs
de
|’ AMI
Les
objectifs
du
cadre
partenarial
sont
de
:
-
Mieux
coordonner
les
actions
et
agir
collectivement
pour
plus
d’efficacité
-
Coconstruire
avec
les
communes
une
stratégie
partagée,
pluriannuelle,
transversale
et
pluri
disciplinaire
(équilibre
centre-périphérie,
fonctionnement
de
la
centralité,
environnement
proche,
attractivité,
enjeux
transversaux
en
matière
d’innovation
et
de
transitions
énergétique
et
environnementale
comme
le
«
consommer
local
et
durable
»,
la
digitalisation,
les
mobilités
douces.)
-
Agir
sur
un
périmètre
géographique
resserré
:la
centralité
-
Agir
dans
le
respect
des
orientations
reprises
dans
les
documents
de
planification
métropolitains
en
limitant
notamment
la
création
et
l’extension
de
cellules
commerciales
en
dehors
des
centralités
L’AMI
Objectif
Centralité
est
également
la
porte
d'entrée
pour
pouvoir
solliciter
le
fonds
de
concours
commerce
de
proximité,
permettant
ainsi
un
co-financement
de
la
MEL
pour
le
projet
de
restauration
au
sein
du
projet
de
la
réhabilitation
de
la
ferme.
- De
valider
le
souhait
de
la
commune
de
FRETIN
d’adhérer
au
cadre
partenarial
ci-dessus
exposé
par
le
biais
de
la
construction
d'un
dossier
de
candidature
- De
valider
les
principes
et
objectifs
de
la
charte
objectif
centralié
annexé
à la
présente
défibération
-De
m'autoriser
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
P'AMI
« objectif
centralité
»
- De
nr'autoriser
à
installer
le
comité
local
de
projet
dès
notification
par
la
MEL,
de
l'entrée
dans
le
cadre
partenarial
de
F AMI
objectif
centralité
C'est
un
des
points
pour
lesquels
on
a dû
faire
un
conseil
municipal
tout
de
suite
parce
qu'il
faut
que
tout
le
monde
réponde
à cet
appel
à candidature
avant
début
novembre.
Voilà
pourquoi
nous
avons
fait
ce
conseil
municipal
pendant
les
vacances.
Donc,
on
doit
poser
notre
candidature
pour
cet
AMI.
Ça
va
nous
permettre
si
c'est
validé,
très
rapidement,
d'avoir
une
aide
supplémentaire
pour
notre
projet
de
la
ferme
Grand
Place.
Une
aide
qui
irait
jusqu'à
80
000
euros.
Donc,
c'est
assez
conséquent
et
intéressant.
Vous
avez
eu
les
documents
y
afférents.
Ça
nous
permettrait
d'avoir
des
aides
notamment
pour
les
diagnostics,
les
études
de
potentiel
pour
des
commerces
éventuels,
des
enquêtes
de
consommateurs.
Ils
accompagnent
aussi
les
commerçants
et
les
artisans.
Il
y
a
également
des
soutiens
pour
les
animations
commerciales,
des
aides
à
l'investissement
pour
des
commerces
éventuels,
pour
l'immobilier
et
pour
le
productif.
Ils
peuvent
nous
aider
à faire
des
boutiques
à
l’essai.
Il
y
a
toute
une
série
d'aides
comme
cela
pour
le
commerce
de
proximité
en
centralité. Qui
vote
pour
cette
proposition
?
18 Monsieur
CARPELS :
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire :
Monsieur CARPELS :
Attention,
ce
n’est
pas
pour
faire
des
commences
au
milieu
de nulle
part,
c'est
vraiment
pour
favoriser
la
centralité
des
communes.
Voilà,
d'où
notre
candidature,
je
pense
que
c'est
d'actualité,
nous
n’avons
plus
de
supérette,
mais
nous
allons
avoir
une
boulangerie
pâtisserie.
Voilà,
donc
je
vous
demande
de
bien
vouloir
voter
pour
que
nous
puissions
déposer
notre
candidature
à cette
AMI
de
la MEL.
Oui
Monsieur
CARPELS.
Alors
oui,
cette
charte
est évidemment
la bienvenue.
Une
précision
quand
même,
elle
existe
depuis,
elle
a
été
adoptée
en
conseil
métropolitain
de
juin
2021.
Autrement
dit,
ça
fait 4 ans
que
ça existe.
On
ne
peut
pas
nous
interroger
sur
le fait
de
s'y
prendre
aussi
tard,
sur
le fait
que
ça justifie
non
plus
les
conditions
de
second
goût
de
convocation
de
ce
conseil
municipal,
que
ça
soit
fait
aussi
tard,
alors
que
la
ville
en
a besoin
depuis
bien
longtemps
de
pouvoir
être
appuyée
sur
ce
genre
de
projet,
aussi
tard
après
que
le
projet
de
la ferme
de
la
place
soit
bouclé.
C'est-à-dire
qu'on
n'a
pas
fait
appel
à
ces
ressources
qui
nous
auraient
permis
collectivement
d'aller
plus
loin
dans
la
réflexion
autour
de
ce
projet.
Donc
voilà,
pourquoi
si tardivement
? Évidemment
on
va
le
voter,
on
aurait
aimé
pouvoir
le
voter
en
2021.
Autre
remarque,
c'est une
charte,
comme
vous
venez
de
l'indiquer,
qui
favorise
la
centralité,
c'est-à-dire
maintient
le commerce
en
centre-ville.
Est-ce
que
la friche
ROCAQ
n'est
pas
un
contre-exemple
? Ce
n'est
pas
le but.
Avant
de
souscrire
à
cette
candidature,
ils
sont
venus
nous
voir
en
mairie
à
plusieurs
reprises,
on
avait
des
contacts
déjà.
Et
ça
n'aurait
rien
changé
du
tout
pour
la ferme.
C'est
eux
qui
nous
ont
proposé,
d’adhérer
vu
notre
problème
de
commerces
actuel.
Mais
nous
étions
en
contact
ave;
eux
depuis
un
bon
moment.
A
ce jour,
il y a 27
communes
qui
sont
déjà
adhérentes
à ce
projet.
Écoutez
monsieur,
si j’ose
dire,
mieux
vaut
tard
que jamais.
Vu
les
besoins
de
la ville
et vu
le
projet
de
centralité
qui
s'inscrit
depuis
plus
de
dix
ans,
ça
fait dix
ans
quand
même
que
cette
ferme a
été
achetée,
ça fait
dix
ans
que
d'ailleurs
nous
appelons
à ce
qu'il y a un
débat
collectif qui
n'a jamais
eu
lieu.
Malheureusement,
voilà,
en
tout
cas
pour
ce
qui
nous
concerne,
on
a
été
exclu
des
discussions.
C'est
bien
regrettable.
Et
là,
on
aurait
eu
sans
doute
un
appui
supplémentaire.
Vous
estimez
que
ça
n'aurait
servi
à rien.
En
tout
cas,
ça
sert
aujourd'hui
aussi.
Madame
le Maire
donne
la parole
à Madame
la D.G.S.
Madame
la
D.G.S. :
Monsieur
CARPELS :
Sur
le
volet
commerce,
on
est
en
lien
avec
la
MEL
depuis
un
certain
temps
maintenant.
Ce
n'est
pas
tout
à fait
récent.
Cette
AMI
permet
à
la commune
de
bénéficier
d'une
subvention
de
80
000
euros.
S'il
y
avait
eu
des
besoins
autres
pour
la
ferme,
j'espère
quand
même
qu'ils
nous
auraient
informés
et
on
aurait
adhérer
avant.
La
ville
adhère
pour
pouvoir
bénéficier
de
80
000
euros
pour
le
projet
de
la ferme.
J'ai
bien
compris
qu'on
a une
différence
de
discours
entre
un
aspect
technique
et
un
aspect
politique.
L'aspect
politique,
selon
nous,
ça
aurait
pu
être
inscrit
bien
|
19 Madame
le
Maire
:
POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
plus
en
avant
pour
permettre
une
démarche
à large
spectre
en
termes
de
discussion
entre
nous,
ce
qui
n'a
pas
eu
le
cas.
Et
à travers
ce
type
de
dispositif
qui
existe
et
qui
a également
en
son
sein
un
spectre
assez
large
avec
les
chambres
consulaires,
tout
ce
qui
est
expliqué
dans
les
documents
que
vous
avez
gentiment
communiqués. Peut-on
voter
?
Merci.
8
-
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'évaluation
des
charges
transférées
concernant
le
transfert
du
Goff
Lille
Métropole
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS :
Madame
le
Maire :
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire
:
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
Imports,
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
chargée
de
procéder
à
l'évaluation
de
la
charge
financière
nette
des
compétences
transférées
des
communes
à la
Métropole
Européenne
de
Lille.
La
CLECT
s’est
réunie
le
ler
juillet
2025
pour
examiner
la
valorisation
des
transferts
de
charges
et
de
produits
liés
au
transfert
du
Golf
Lille
Métropole.
LC
rapport,
approuvé
à
fa
majorité
des
membres
de
la
SOMMISSION,
N'a
pas
d'incidence
sur
l'attribution
de
compensation
versée
à
la
commune
de
FRETIN
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
en
son
article
1609
nonies
€
Vu
le
rapport
de
la
CLECT
(Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées)
du
ler juillet
2025
Je
vous
demande
d'approuver
le
présent
:apport
de
la
CLECT
et
la
valorisation
des
charges
et
des
produits
transférés
à
la
Métropole
européenne
de
Lille.
Donc
voilà.
Est-ce
que
vous
me
permettez
?
Il
faut
vraiment
la
prouver
ou
bien
il
faut
la
prendre
en
connaissance
?
Non,
il
faut
l’approuver.
Bon,
écoutez,
on
va
s'abstenir
parce
qu'on
n'a
pas
eu
le
temps
de
pouvoir
l’étudier.
Donc,
qui
approuve
ce
rapport,
je
pense
que
tout
le
monde
l’a
lu.
Et
donc,
4
abstentions.
Il
n'y
a aucune
incidence
sur
la
commune.
9
-
Demande
d'affiliation
volontaire
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
Sambre
Avesnois
Madame
le
Maire
:
le
Syndicat
Mixte
du
SCOT
Sambre
Avesnois
a sollicité
son
affiliation
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
(CDGS9).
20 POUR
: 23
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
Conformément
à
l’article
L452-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
au
décret
n°85-643
du
26
juin
1985,
la
consultation
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
au
CDGS9
est
nécessaire
préalablement
à l’acceptation
de cette
demande
d’affiliation.
Donc,
qui
est
pour
l’affiliation
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
Sambre
Avesnois
au
CDG
59
? Merci.
Voilà,
nous
avons
terminé
les
points
à l’ordre
du jour.
Nous
passons
aux
questions
orales.
Questions
Orales
Groupe
UNEC :
Monsieur
CARPELS :
Madame
le
Maire :
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire :
Monsieur
CARPELS :
Certains
habitants
de
la commune
s'interrogent
l’entretien
du
cimetière,
qui
semble
insuffisant.
Il me
semble
que
cette
situation
pourrait
simplement
être
en
lien
avec
la
réglementation
interdisant
l'usage
des
produits
phytosanitaires.
Pourriez-vous
nous
apporter
des
précisions
sur
ce sujet
afin
que
nous
puissions
leur
apporter
une
réponse
complète
et éclairée
?
Alors
déjà, je
suis
vraiment
très
étonnée
par
ces
remarques
parce
que
concernant
le cimetière
nous
n'avons
que
des
retours
très
positifs.
Je ne
sais
pas
si vous y
avez
été
avant
de
poser
la question.
Nous,
nous
y sommes
allés.
Quand
j'ai
vu
votre
question,
j'ai
dit
à
Dorine,
on
va
quand
même
aller
vérifier.
On
ne
sait jamais.
Peut-être
qu'il
y
a eu.
Nous
y
avons
été.
Il était
très
bien
entretenu.
Nous
avons
fait
une
petite
enquête
auprès
des
personnes
qui
étaient
là.
Nous
avons
discuté
avec
plusieurs
personnes.
Toutes,
nous
ont
dit
d’aller
voir
dans
les
cimetières
ailleurs
et vous
verrez.
Ici,
c'est
très
beau.
Alors
certes,
le fait qu'on
n’utilise
plus
ces
produits
phytosanitaires,
et j'en
profite
pour
rappeler
que
Fretin
a été
une
des
premières
communes
à ne
plus
utiliser
ces
produits,
c'est important
à rappeler,
ça donne
du travail
supplémentaire
aux
agents
mais
ils
gèrent
ça
super
bien.
Ils
ont
trouvé
leur
organisation
et
notre
cimetière
fait
d'ailleurs
figure
d'exemple
dans
toutes
les
communes
à l'entour.
Il est
super
bien.
De
plus,
nous
y avons
été avant
même
qu'ils
viennent
s'occuper
du
cimetière
pour
la Toussaint.
Pour
vous
dire
qu'une
fois
qu'ils
seront
passés
ce
sera
plus
que
parfait. Sachez
juste
que
ce
n'est pas
une
appréciation
de
notre
part.
Nous
faisons juste
le
relais
des
citoyens
qui
nous
ont
transmis
des
photos,
j'apporte
juste
cette
explication. Il
n’y
a pas
de
débat
Monsieur
CARPELS.
Deuxième
question.
Moi,
quand
j’ai
des
questions
je vais
constater
moi-même.
OK,
je
n’ai
pas
le droit
de
parler.
21 Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
le
Maire
:
Monsieur
CARPELS
:
Madame
MARY
:
Madame
CAZIER
:
Madame
le
Maire :
Ce
n’est
pas
que
vous
n'avez
pas
le
droit
de
parler
ce
sont
les
questions
orales.
Il
n'y
a pas
de
débat
derrière.
C'est
vous
qui
choisissez.
Non,
ce
n'est
pas
vrai.
Si,
Si,
C'est
vous
qui
choisissez.
C'est
dans
le
règlement
intérieur.
Vous
vouliez
le
supprimer
dans
le
règlement
intérieur.
Le
juge
nous
a
suivi.
Alors,
deuxième
question.
La
loi
Egalime
impose
aux
cantines
scolaires
de
proposer
au
moins
50%
de
produits
durables
dont
20%
issus
que
de
l'agriculture
biologique.
Par
ailleurs,
depuis
le
1er
janvier
2023,
la
loi
climat
et
résilience
rend
obligatoire
la
mise
en
place
d'un
menu
végétarien
au
minimum
une
fois
par
semaine.
Ces
obligations
sont-elles
respectées
par
notre
prestataire
et
quels
moyens
de
contrôle
sont
mis
en
œuvre
pour
en
assurer
le
suivi
?
En
effet,
les
obligations
prévues
par
les
lois
Egalim
et
Climat
et
Résilience
sont
intégrées
dans
le
cahier
des
clauses
techniques
particulières
du
marché
public
de
restauration
qui
a été
signé
en
2022.
Ce
CCTP
impose
au
prestataire
un
minimum
de
50%
de
produits
durables
et
de
qualité,
dont
20%
issus
de
l'agriculture
biologique,
ainsi
qu'un
menu
végétarien
hebdomadaire
et
ce,
dès
le
démarrage
du
marché Permettez-moi
de
m'étonner
que
vous
vous
intéressiez
au
respect
de
ces
obligations
en
bout
de
trois
ans.
Les
menus
de
la
restauration
scolaire
sont
d'ailleurs
consultables
sur
le
site
de
la
Ville.
Vous
pouvez
aisément
constater
que
ces
obligations
sont
respectées.
En
ce
qui
concerne
votre
seconde
question,
je
suis
atterrée
que
des
élus,
depuis
bientôt
12
ans.
puissent
ignorer
qu'il
existe
des
commissions
Menus.
Des
élus
dont
un
élu
de
votre
groupe,
la
responsable
chargée
de
la
restauration,
le
responsable
du
service
jeuness
:, un
représentant
des
parents
d'élèves
se
réunissent
régulièrement
en
présence
d'un
diététicien,
du
chef
de
secteur,
du
cuisinier
de
notre
prestataire
actuel,
API.
Ces
réunions
permettent
de
contrôler
la
qualité
nutritionnelle,
de
veiller
à l'application
du
CCTP
et
de
valider
le
menu.
A
plusieurs
reprises,
les
communications
municipales
ont
évoqué
un
travail
en
Cours
concernant
la
supérette
sans
toutefois
en
préciser
les
contours
et
nous
vous
serions
reconnaissants
de
bien
vouloir
nous
apporter
des
informations
plus
concrètes
quant
à
l'avenir
de
ce
site
?
Alors
oui,
en
effet,
un
travail
est
en
cours
depuis
bien
longtemps
puisque
dès
que
l'ancienne
gérante
a eu
des
problèmes
de
santé,
nous
nous
sommes
inquiétés
de
l'avenir
de
cette
supérette.
Donc,
nous
avons
organisé
des
réunions
avec
les
propriétaires
des
lieux,
qui
ont
été
planifiées
et
qui
se
déroulent
en
mairie.
Nous
avons
eu
des
contacts
très
sérieux
avec
des
enseignes
mais
jusqu'à
maintenant
nous
ne
pouvions
pas
travailler
sur
ce
dossier
car
le
bail
commercial
de
Casino,
donc
Vival,
était
toujours
d'actualité,
il
payait
toujours
ses
loyers
au
propriétaire
des
lieux.
Donc,
tant
que
Casino
payait
ses
loyers,
le
bail
courait
et
on
ne
pouvait
absolument
rien
faire.
Vu
que
la
supérette
n'était
pas
occupée
depuis
plus
d'un
an,
le
propriétaire
des
lieux
a réussi
à casser
le
bail
avec
Casino.
Nous
avons
d'ailleurs
les
clés
de
la
supérette
en
mairie,
ça
date
de
début
octobre.
Début
octobre,
donc,
nous
avons
eu
une
nouvelle
réunion
sur
place.
Quand
on
a
ouvert
la
porte,
on
s'est
rendu
compte
qu'il
y avait
d'énormes
travaux,
à l'intérieur
il
y
a même
de
la
végétation
qui
pousse,
il
y
avait
du
lierre
partout.
C'est
devenu
22 Madame
CAZIER :
Madame
le
Maire :
un
hangar
qui
au
fur
et
à
mesure
des
années,
ça
n'a
pas
été
entretenu
du
tout.
Malgré
tout,
on
essaie
de
trouver
les
meilleures
solutions
possibles
pour
garder
ce
commerce
de
proximité
parce
qu'il
est très
important
pour
les
Fretinoises
et les
Fretinois. Ce
n'est
pas
facile,
nous
sommes
entourés
de
commerces
de
grandes
surfaces
et
donc
les
enseignes
deviennent
de
plus
en
plus
frileuses
pour
ouvrir
dans
des
petites
communes
comme
la nôtre.
On
essaie,
on
se
bagarre,
tout
comme
pour
la
boulangerie
pour
laquelle
des
contacts
ont
été
pris
très
rapidement
pour
assurer
sa
pérennité.
Sachez
que
notre
petite
supérette
fait
partie
de
nos
priorités
et nous
ne
manquerons
pas
d'informer
les
administrés
dès
que
nous
en
serons
en
mesure
et
surtout
dès
qu'on
aura
des
certitudes
parce
que
là,
pour
l'instant,
nous
n'avons
aucune
certitude.
Aucune,
d'autant
plus
que
nous
avons
appris
des
nouvelles
de
la
part
de
M.
CASTELAIN
qui
n'encouragent
pas
l'ouverture
d'une
petite
supérette
dans
notre
commune.
Ne
me
demandez
pas
laquelle,
je
ne
le
dirai
pas
mais,
ça
va
bien
nous
embêter,
il va
bien
nous
embêter.
Je
lui
ai
dit ma
façon
de
penser,
mais,
vraiment,
il nous
a. mis
une
épine
dans
le pied
très
récemment.
Voilà,
donc
on
pourra
dire
merci
si on
n'arrive
pas
à avoir
de
supérette.
C'est
une
sacrée
épine
et
tout
arrive
très
vite
dans
les
oreilles
des
enseignes
concernées,
du
coup
j'étais
vraiment
très
embêtée,
alors
ça ne veut
pas
dire
qu'on
n'y arrivera
pas,
mais
c'est
encore
plus
compliqué.
On
en
saura
plus
certainement
mi-décembre,
fin
décembre.
Mais
en
tout
cas,
on
peut
se
réjouir
d'avoir
une
boulangerie
et une
pâtisserie
déjà
qui
ouvrira
mi-novembre,
je
pense.
Ils
vont
essayer
de
tout
faire
pour
ouvrir
le
plus
rapidement
possible.
Lors
d'un
précédent
conseil
municipal,
vous
nous
avez
indiqué
que
la
perception
des
droits
de
place
était
assurée
par
la
police
municipale.
Or,
après
vérification,
il apparaît
que
cette
mission
pourrait
être
incompatible
avec
les
fonctions
dévolues
aux
agents
de
la
police
municipale.
En
effet,
s'occuper
de
notre
part,
la perception
des
droits
de
place
relève
d'une
activité
à
caractère
financier
et
comptable
qui
ne
s'inscrit
pas
dans
le
cadre
des
attributions
polices
administratives
du
maire,
mais
qu’elles
visent
exclusivement
à
garantir
le
maintien
du
bon
ordre,
de
la
sécurité,
de
la
tranquillité
et
de
la
salubrité
publique.
Dès
lors,
il semble
que
les
policiers
municipaux
ne
disposent
pas
de
la
compétence
légale
pour
assurer
cette
mission,
leur
confier
la collecte
de
ces
droits,
viendrait
à les engager
dans
des
fonctions
incompatibles
avec
leurs
statuts
et
pourrez
contrevenir
aux
règles
encadrant
leurs
conditions
d'emploi.
À
ce
titre,
une
jurisprudence
a
déjà
condamné
un
maire
à
titre
personnel
pour
avoir
chargé
des
agents
de
la
police
municipale
d'exercer
des
fonctions
de
régisseur
de
recettes
dans
le
cadre
de
la
perception
des
droits
de
place.
Dans
ce
contexte
où
nous
souhaiterions
connaître
votre
position
sur
le
sujet,
pouvez-vous
également
nous
indiquer
si
un
arrêté
a
été
pris
pour
désigner
formellement
un
agent,
en
particulier
un
policier
municipal,
comme
régisseur
de
recettes
pour
assurer
cette
mission
?
Alors,
à mon
avis,
vos
recherches
n'ont
pas
vraiment
été
fructueuses.
Vous
parlez
de
jurisprudence.
Je
vais
donc
vous
en
citer
une,
que
vos
recherches
n'ont
pas
mise
en
lumière.
Cette
jurisprudence
est
celle
du
17
février
2025,
émanant
du
tribunal
administratif
de
Strasbourg,
qui
a estimé
qu'aucun
texte
ne
s'oppose
à ce
qu'un
agent
de
police
municipale
exerce
des
fonctions
de
régisseur,
notamment
pour
l'encaissement
des
droits
de
place.
De
plus, je vous
rassure,
un
arrêté
a bien
été
pris
pour
désigner
formellement
un
policier
municipal
comme
régisseur
de
recettes
pour
l'encaissement
des
droits
de
place.
Je
précise
que
cet
arrêté
a
été
validé,
visé
d'abord
et
validé
par
le
comptable
public,
et
qu'il
a
été
également,
23 évidemment,
transmis
au
contrôle
de
l'égalité,
qui
n'a
fait
aucune
remarque
là-
dessus.
Vous
voyez,
nous
travaillons
évidemment
en
toute
l'égalité,
et
avant
de
me
menacer
d'une
condamnation,
parce
que
je
prends
ça
comme
une
menace
personnelle,
j'invite
les
élus
de
l'opposition
à
travailler
davantage
sur
leurs
recherches,
et
surtout
à
éviter
de
se
substituer
aux
vrais
juristes
et
aux
vrais
hommes
et
femmes
de
loi.
Groupe
Maijoritaire
:
Madame
MARY
:
Je
voudrais
savoir
s'il
y
a eu
une
avancée
quant
au
parking
de
la
gare.
Monsieur
MIANOWSKI:
Oui,
nous
sommes
bien
conscients.
bien
sûr,
du
manque
de
place
des
Stationnements
sur
le
parking
de
la
gare.
C'est
une
problématique
que
nous
avons
soulevée
à
la
MEL.
Cette
dernière
a
réalisé
une
enquête
au
préalable.
Les
résultats
et
propositions
de
solutions
présentées
ne
nous
ont
pas
convaincus
du
tout,
d'autant
plus
que
cette
enquête
a
été
réalisée
un
jour
de
grève
SNCF.
Nous
avons
donc
fait
part
de
nos
remarques
par
courrier,
et
depuis
nous
sommes
en
attente
de
réponses
pour
continuer
à
travailler
sur
le
sujet.
D'autant
que
tous
nos
interlocuteurs
ont
changé
depuis
cet
été,
enfin
les
principaux,
donc
il
faut
sans
cesse
relancer.
Madame
le
Maire
:
EUon
ne
lâche
pas
l'affaire.
Parce
que
c'est
très
complique
Madame
DHAENENS
:
La
ville
de
FREÉTIN
a
propose,
dans
le
cadre
de
la
semaine-Riene
nationale,
|
toute
une
série
d'animations
du
6
au
12
octobre
2023.
Pouvez-vous
ous
en
faire
un
bilan
?
Monsieur
DETAUT
:
La
semaine-Bleue,
qui
est
la
semaine
nationale
des
retraités
et
des
personnes
âgées,
à pour
vocation
de
valoriser
la
place
des
aînés
dans
notre
société.
Par
cette
participation,
je
me
félicite
de
l'engagement
pris
par
la
municipalité.
Cette
année,
elle
a
eu
lieu
du
6
au
12
octobre
sur
le
thème
«
Vieillir,
une
force
à
partager
».
Il
a été
proposé,
outre
le
banquet
des
aînés
en
ouverture,
J'y
reviendrai
tout
à l'heure,
deux
ateliers
:un
sportif,
en
collaboration
avec
l'association
Tonic-
Forme
(13
participants),
un
autre
atelier
avec
l'école
de
conduite
française,
ECF,
sur
la
sécurité
routière
dédiée
aux
seniors
(28
personnes),
une
randonnée
bleue
sur
le
thème
de
«
FRETIN,
avant
et
après
»,
suivie
de
la
visite
du
musée
de
la
ville
de
la
vie
rurale,
qui
a réuni
25
personnes,
et,
en
clôture,
un
spectacle
de
salle
Renaud,
offert
par
la
municipalité,
«
florilège
musical
»,
de
l'opérette
à
la
comédie
musicale,
en
passant
à des
chansons
napolitaines
avec
le
ténor
Carlos
Di
Angelo
et
l'ensemble
Accords
Parfaits
(80
personnes).
Je
tiens
tout
particulièrement
à
remercier
les
participants,
ainsi
que
les
associations,
les
animateurs
et
artistes
ayant
animés
et
permis
la
réussite
de
cette
semaine.
Je
profite
de
cette
question
pour
réagir
sur
des
propos
tenus
sur
les
réseaux
sociaux
de
l'UNEC
relatifs
au
banquet
des
aînés.
Premier
point
:Suite
à
la
visite
inopinée
de
M.
CARPELS,
lors
du
banquet
des
aînés
du
5
octobre,
et
notamment
sur
la
réaction
de
Mme
Le
Maire,
qualifiant
sa
venue
d'irrespectueuse.
Oui,
j'y
souscris
totalement.
Manque
de
respect
pour
elle-
même,
mais
surtout
vis-à-vis
des
seniors
présents.
Permettez-moi
de
vous
dire
que
je
trouve
inconvenant
de
venir
uniquement
serrer
les
mains,
juste
pour
la
période
électorale,
lors
d'une
manifestation
en
l'honneur
des
personnes
âgées,
pour
lesquelles
vous
n'avez
eu
aucun
regard
bienveillant,
puisque
vous
et
vos
élus
avez
fait
le
choix
de
ne
plus
participer,
depuis
de
nombreuses
années,
au
repas
et
bien
bravo
pour
quelqu'un
qui
prône
le
respect
de
l'autre. Mais
ne
vous
y
trompez
pas,
ils
n'ont
pas
été
dupes,
et
votre
sentiment
d'avoir
reçu
un
accueil
« très
chaleureux
»
de
leur
part,
moi
je
dirais
plutôt
simplement
poli.
En
tout
cas, je
n'ai
pas
eu
les
mêmes
échos
après
votre
départ.
Deuxième
point,
vous
vous
êtes
également
questionné
sur
le dispositif actuel
qui
prévoit
l'invitation
aux
frais
de
la collectivité
des
élus
et de
leurs
conjoints.
Ne
vous
inquiétez
pas
pour
le budget,
que
vous
ne
votez jamais
d'ailleurs.
Parmi
les
24
élus
et
conjoints
autour
de
la
table,
13
auraient
pu
participer
en
tant
qu'invités
dans
la
salle.
Pour
les
autres,
cela
ne
nécessitera
ni
emprunt
ni
augmentation
des
impôts
locaux,
si cela
peut
vous
rassurer.
Cette
pratique
d’un
autre
temps,
comme
vous
le dites,
nous
la perpétuons
depuis
plus
de
40
ans.
D'ailleurs,
vous
en
avez
bénéficié
également
lors
du
mandat
précédent,
et
il
est
le
seul
évènement
de
la
municipalité
où
les
conjoints
sont
invités.
Ayant
une
connaissance
des
aînés,
je
peux
vous
dire
qu'ils
sont
très
heureux
de
rencontrer
les
élus
et leurs
conjoints.
Enfin,
petit
détail,
quant
à la table
d'honneur,
c'est
un
terme
que
je
n'aime
pas,
et
je
préfère
dire
la table
des
élus.
Voilà
pour
le bilan.
Il
est
19h30,
l’ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
lève
la
séance.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
FRETIN
pour
être
mis
en
ligne
sur
le.
site
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L
2121-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
A
FRETIN,
Le
30
octobre
2025
Le
Président
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
Marie-jeanne
MARSEGUERRA,
Maire
Monsieur
Patrick
MIANOWSKI,
nn
À.
Nyis
ce
ns
Ouverture
des
bureaux
mu
|
Lundi
à
vendredi
8h30
à
12h30
/ 14h
à
17h
I
Fe
Ïl
MN
Samedi
10h
à 12h
(Permanence
état
civil)