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Arrêté - 2023 649 PM HBTP avenue de la Plage travaux de refection en enrobe sur la chaussee suite aux travaux de GT Vendee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 649 PM HBTP avenue de la Plage travaux de refection en enrobe sur la chaussee suite aux travaux de GT Vendee)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Dee:
7
Le
2
D
LE
Ze
L
Certifié exécutoire
par le Maire
compte
tenu
de
la
publication
MS
V2
ue Cols Cie d VS
VAN
CROIX
DE
VIE OT
MUNICIPALE
@
0251552955
FB/PR N°
2023
- 649-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
avenue
de
la
Plage,
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
en
enrobés
sur
la
chaussée,
à
la
suite
des
travaux
de
GT
Vendée,
réalisés
par
l'entreprise
HBTP.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-i,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R
411.7,
R
411,8,
R
411.21.1
et
R
417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière :
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
HBTP
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
avenue
de
la
Plage,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
HBTP
—
20
rue
des
Tourterelles
85540
LE
CHAMP
SAINT
PERE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
réfection
en
enrobés
sur
la
chaussée,
à
la
suite
des
travaux
de
GT
Vendée
avenue
de
la
Plage
nécessitent,
un
empiétement
avec
des
engins
de
chantier,
ainsi
que
le
stationnement
de
camions
sur
la
chaussée.
Il convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
compte
tenu
d’un
accès
primordial
pour
aller
au
centre
de
rééducation
«
La
Villa
Notre
Dame
»
dans
un
quartier
à
rue
à
sens
unique
et
afin
d'éviter
de
fermer
la
rue,
les
travaux
seront
exécutés
en
rétrécissement
de
chaussée
avec
les
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK1i4
(point
d'exclamation).
La
zone
de
chantier
sera
sécurisée
par
des
positions
de
chantier
K5c,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier. Avertissement
:
-
La
zone
de
chantier
se
trouve
à
l'opposé
des
places
de
stationnement
du
8
au
12
avenue
de
la
Plage,
il convient
de
supprimer
temporairement,
celles-ci,
pour
permettre
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
le
temps
des
travaux.
Les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
HBTP
sur
le
trottoir,
face
aux
places
de
stationnement
48
heures
avant
les
travaux,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Article
2 _-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
lundi
5
juin
2023
au
vendredi
16
juin
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République - CS 80629 - 85806 Sl-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.5 1.554221 Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
de
VIF,
le
1 juin
2023.
Pour
lé
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Par délégation, Thomas
PérroCheau.…
2 èmeAdjoifit au Mare +
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