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Arrêté - 2024 960 PM HBTP rue de la Chaussee travaux refection en bicouche sur la chaussee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 960 PM HBTP rue de la Chaussee travaux refection en bicouche sur la chaussee)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Mir
Ppulté
F
Dpartbment
dk
£
Lol
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
SAINT
GILLES
LL
ant
Cités
Crcie-d
DE
|
2 3
JUL.
2074
CROIX
DE
VIE
BO
MUNICIPALE
&
0251552955
FB/PR N°
2024
- 960-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
rue
de
la
Chaussée
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Cornue
et
la
rue
du
Soir,
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
en
bicouche
sur
la
chaussée
à
la
suite
des
travaux
de
la
saur,
réalisés
par
l'entreprise
HBTP.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R
411.7,
R
411.8,
R
411.21.1
et
R 417.10; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
HBTP ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et de
stationnement
des
véhicules,
rue
de
la
Chaussée
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Cornue
et
la
rue
du
Soir
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
HBTP
dont
le
siège
se
situe
au
—
20
rue
des
Tourterelles
- 85540
LE
CHAMP
SAINT
PERE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
réfection
en
bicouche
sur
la
chaussée,
à
la
suite
des
travaux
de
la
Saur
rue
de
là
Chaussée
nécessitent,
des
manœuvres
et
le
stationnement
d'engins
et
de
camions
de
chantier.
Par
conséquent,
il convient
ainsi
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et des
deux
roues
à
l’aide
d'un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1
et
AK14
(point
d'exclamation
[),
le temps
des
travaux.
La
zone
de
chantier
sera
sécurisée
par
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5c,
pendant
tout
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
si
nécessaire,
sur
le
trottoir
d'en
face,
par
le
panneau
réglementaire
JH
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
».
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
au
droit
du
chantier
est
interdit.
Avertissement : -
Le
stationnement
de
tous
véhicule
et
deux
roues
sont
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
HBTP
48
heures
avant
les
travaux
au
droit
du
chantier
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
lundi
22
juillet
2024
au
vendredi
26
juillet
2024.
Article 3
-
Par
dérogation
à
l'arrête
municipal
n°
2016-400-ST,
les
travaux
sont
autorisés
une
journée
dans
la
période
du
lundi
22
juillet
2024
au
vendredi
26
juillet
2024.
Article
4
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit,
Article
5
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
7 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
Article
8
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
_Hélérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.
ielerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeyf
des
Sérvices
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmeri
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
22
juillet
2024.