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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 12 suppression demplois permanents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 12 suppression demplois permanents)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Union Européenne,
Département de la Savoie
République Française
42025
01/2025
ID : 073-200070349-20250108-2028 12-DE
Délibération numéro 2025 - 12
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-cinq, le 08 janvier à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON.
Séance du 08 janvier 2025
La convocation a été envoyée en date du 24 décembre 2024.
Présents: Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER, Jean-Marc BUTTARD, François CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Éric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT-GAGNIERE, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Christian SACCHI, Erica SANDFORD, Thierry THEOLIER, Jérémy TRACQ,
Absents : Roland AVENIERE, Agnès BALZER, Natacha BRENIER, Christian CHIALE, Marc KONAREFF,
Gilles MARGUERON, Denise MELOT, Karin THEOLIER.
Procuration : Denise MELOT à Jérémy TRACQ
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de pouvoir : 01
Nombre de votants : 22
Monsieur Jacques ARNOUX a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Suppression d'emplois permanents
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient ‘donc à l'assemblée de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services de la CCHMV.
Les projets ‘de suppression ont été présentés en séance du Comité Social Territorial le 17 décembre 2024. Ces suppressions ont reçu un avis favorable à l'unanimité de la part des deux collèges (employeur et représentants du personnel).
Projet de suppression d'emplois permanents :
Date et n° de
délibération
portant
création ou
modification
de temps de
Cadre
d'emploi
Grade
Cat. Durée hebdo. Missions pour information
travail
— Motifde “suppression : Nomination par Voie: de promotion interne: ü :d'Attaché territorial le 01/11/2024= Délibération.du 04/05/2024 “tre de l'année 2024'au gra e. Envoyé en préfecture le 15/01/2025
Reçu en préfecture le 15/01/2025
Publié le ER
ID : 073-200070340-20250108-2025_12-DE
Adjoint
04/10/2017 Technique ï |
2017-184 prndpal LAre C | 35456 Agent terimique
classe
Motif de Nomination par voie de promotion interne au titre de l'année 2024 au grade suppression d'Agent de maîtrise le 01/11/2024 - Délibération du 04/09/2024
Adjoint
nn + DR. C | 21/35è Agent de service - Service piscine
classe
Motif de Nomination par voie de promotion interne au titre de l'année 2024 au grade suppression d'Agent de maîtrise le 01/11/2024 - Délibération du 04/09/2024
08/09/2011 Adioint
83-2011ex ad etrait C 35/35è Agent administratif CCHMV
Motif de Agent en disponibilité depuis le 01/09/2017 — Radiation des effectifs de la suppression CCHMV pour mutation de l'agent le 01/09/2024
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Vu le tableau des effectifs permanents de la CCHMV,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 17 décembre 2024,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__Décide de supprimer, à compter du 08 janvier 2025, au tableau des effectifs permanents de la CCHMV les emplois permanents rappelés dans le tableau ci-avant ; - Charge Monsieur le Président de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 10 janvier 2025.
Le Président
Christian SIMON