Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°123 du 30 juillet 2025

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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°123 du 30 juillet 2025 Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA n°123 du 30 juillet 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, PREFET DU VAL DE MARNE

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL

N°123

Du 30 juillet 2025

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 123

Du 30 JUILLET 2025

SOMMAIRE

AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

202/035 29/07/2025 ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL N° 2025/DRIEAT/SPPE/035 du 29 juillet 2025 COMPLÉMENTAIRE A L’ARRÊTÉ N° 2016 / 934 DU 1ER AVRIL 2016 PORTANT AUTORISATION DE LA CRÉATION ET L’EXPLOITATION DE LA LIGNE 15 SUD DU RÉSEAU DU GRAND PARIS EXPRESS SUR LES COMMUNES DE BAGNEUX, BOULOGNE-BILLANCOURT, CHÂTILLON, CLAMART, ISSY-LES-MOULINEAUX, MALAKOFF, MEUDON, MONTROUGE, SAINT-CLOUD, SÈVRES, VANVES DANS LE DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, ALFORTVILLE, ARCUEIL, BONNEUIL-SUR-MARNE, BRY-SUR-MARNE, CACHAN, CHAMPIGNY- SUR-MARNE, CHEVILLY-LARUE, CHOISY-LE-ROI, CRÉTEIL, IVRY-SUR- SEINE, JOINVILLE-LE-PONT, L’HAŸ-LES-ROSES, MAISONS-ALFORT, SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS, SANTENY, THIAIS, VALENTON, VILLEJUIF, VILLIERS-SUR-MARNE, VITRY-SUR-SEINE DANS LE DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, CHAMPS-SUR-MARNE ET EMERAINVILLE DANS LE DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE, NOISY-LE-GRAND DANS LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

4

2025/0735 29/07/2025 portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de du boulevard de Strasbourg RD86 au droit du lycée Louis-Armand à Nogent-sur-Marne dans les deux sens de circulation, pour permettre une déviation de camions dans le cadre des travaux du réseau de Transport Public du Grand Paris.

23

2025/0737 29/07/2025 modifiant l’arrêté DRIEAT-IdF n°2025-0696 du 25 juillet 2025 valable jusqu’au 14 août 2025 portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories dans le cadre de la fermeture du viaduc, sens Créteil vers Paris sur l’autoroute A86 extérieure, sur les communes de Maisons-Alfort et de Saint- Maurice pour les besoins du chantier de pose des panneaux acoustiques des écrans anti-bruit.

26

DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE

DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES

TRANSPORTS D’ÎLE DE FRANCEDirection régionale et interdépartementale

de l'environnement, de l’aménagement

et des transports d’île de France

SERVICE POLITIQUES ET POLICE DE L’EAU

ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL N° 2025/DRIEAT/SPPE/035 du 29 juillet 2025 COMPLÉMENTAIRE A L’ARRÊTÉ N° 2016 / 934 DU 1ER AVRIL 2016 PORTANT AUTORISATION DE LA CRÉATION ET L’EXPLOITATION DE LA LIGNE 15 SUD DU RÉSEAU DU GRAND PARIS EXPRESS

SUR LES COMMUNES DE

BAGNEUX, BOULOGNE-BILLANCOURT, CHÂTILLON, CLAMART, ISSY-LES- MOULINEAUX, MALAKOFF, MEUDON, MONTROUGE, SAINT-CLOUD, SÈVRES, VANVES

DANS LE DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE,

ALFORTVILLE, ARCUEIL, BONNEUIL-SUR-MARNE, BRY-SUR-

MARNE, CACHAN, CHAMPIGNY-SUR-MARNE, CHEVILLY-LARUE, CHOISY-LE-ROI, CRÉTEIL, IVRY-SUR-SEINE, JOINVILLE-LE-PONT, L’HAŸ-LES-ROSES, MAISONS- ALFORT, SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS, SANTENY, THIAIS, VALENTON, VILLEJUIF, VILLIERS-SUR-MARNE, VITRY-SUR-SEINE DANS LE DÉPARTEMENT DU VAL-DE- MARNE,

CHAMPS-SUR-MARNE ET EMERAINVILLE DANS LE DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE,

NOISY-LE-GRAND DANS LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Officier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L. 181-1 et suivants, R. 181-1 et suivants ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 6 septembre 2023 portant nomination du préfet de Seine-et-Marne – M. ORY (Pierre) ;

1/19VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine – M. BRUGERE (Alexandre) ;

VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Val-de-Marne – M. STOSKOPF (Étienne) ;

VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis – M. CHARLES (Julien) ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien LIME – secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;

VU le décret du 29 août 2024 portant nomination de Madame Stéphanie MARIVAIN, sous- préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;

VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands en vigueur ;

VU le Plan de Gestion des Risques d’Inondation du bassin Seine-Normandie en vigueur ;

VU l’arrêté d’autorisation n° 2016 / 934 du 1er avril 2016 modifié relatif à la création et l’exploitation de la ligne 15 Sud du réseau du Grand Paris Express sur les communes de Bagneux, Boulogne-Billancourt, Châtillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sèvres, Vanves dans le département des Hauts-de-Seine, Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, L’Haÿ-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint- Maur-des-Fossés, Santeny, Thiais, Valenton, Villejuif, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville dans le département de Seine et Marne, Noisy-le-Grand dans le département de Seine-Saint-Denis ;

VU l’arrêté SGAD n°2024-51 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Stéphanie MARIVAIN, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine, secrétaire général adjointe ;

VU l’arrêté préfectoral n°24/BC/099 du 20 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;

VU le porter-à-connaissance déposé le 20 décembre 2024 par la Société des Grands Projets, enregistrés sous le numéro n° IOTA 01 0028 3660, relatifs à des modifications apportées au projet de ligne 15 Sud du Grand Paris Express en termes notamment de prélèvements, de gestion de déblais et de compensation de volumes pris à la crue ;

VU l’avis du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne du 19 février 2025 ;

VU l’avis de la direction des services de l’environnement et de l’assainissement du Conseil départemental des Hauts-de-Seine du 21 février 2025 ;

VU le courrier du 12 juin 2025 par lequel il a été transmis au demandeur le projet d’arrêté inter-préfectoral complémentaire et l’information sur la possibilité qui lui était ouverte de présenter ses observations dans un délai de 15 jours ;

VU la réponse formulée par le pétitionnaire le 25 juin 2025 ;

CONSIDÉRANT que les études complémentaires ont mis en évidence la nécessité d’utiliser l’ouvrage annexe de l’Ile-de-Monsieur (2301P) comme puits d’entrée du tunnelier de la ligne 15 Ouest et en conséquence de prélever les eaux souterraines au droit de l’ouvrage pour

2/19l’alimentation du tunnelier, de gérer l’évacuation des déblais et de modifier les volumes pris à la crue en phase travaux ;

CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir que le projet n’aura pas d’impact significatif sur la gestion globale et équilibrée de la ressource en eau et sur le maintien du libre écoulement des eaux ;

CONSIDÉRANT que les modifications apportées au projet initial sont compatibles avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie en vigueur ;

CONSIDÉRANT que les modifications apportées au projet initial sont compatibles avec le Plan de Gestion des Risques d’Inondation du bassin Seine-Normandie en vigueur ;

CONSIDÉRANT que les intérêts mentionnés à l’article L. 181-3 du code de l’environnement sont garantis par les prescriptions imposées ci-après ;

SUR proposition des Secrétaires Généraux des Préfectures du Val-de-Marne, des Hauts-de- Seine, de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne ;

A R R Ê T E N T

3/19ARTICLE 1 : Modifications des dispositions du champ d'application de l'arrêté

Les dispositions relatives à la rubrique 1.2.2.0 de l’article 2 de l’arrêté inter-préfectoral n° 2016/934 du 1er avril 2016 sont remplacées comme suit :

«

Rubriques Intitulé Régime […]

1.2.2.0 A l’exception des prélèvements faisant

l’objet d’une convention avec l’attribu-

taire du débit affecté prévu par l’article

L. 214-9, prélèvements et installations

et ouvrages permettant le prélèvement,

dans un cours d’eau, sa nappe d’ac-

compagnement ou un plan d’eau ou ca-

nal alimenté par ce cours d’eau ou

cette nappe, lorsque le débit du cours

d’eau en période d’étiage résulte, pour

plus de moitié, d’une réalimentation ar-

tificielle. Toutefois, en ce qui concerne

la Seine, la Loire, la Marne et l’Yonne, il

n’y a lieu à autorisation que lorsque la

capacité du prélèvement est supérieure

à 80 m³/h (A).

En phase travaux uniquement : prélè-

vement des ouvrages entre l’ouvrage

annexe P13/2301PP-Ile-de-Monsieur et

la gare Issy RER, entre l’ouvrage an-

nexe P21/1402-Rue Louis Marchandise

et avenue Albert Thomas à Vitry-sur-

Seine et P12/1002P Avenue Charles

Floquet à Champigny-sur-Marne en li-

mite communale de Joinville-le-Pont.

Prélèvement en nappe d’accompa-

gnement de la Seine de 850 m3/h

pour la mise au sec d’un batardeau en

Seine entre l’OA Ile de Monsieur et la

gare de Pont-de-Sèvres.

Prélèvements en nappe d’accompa-

gnement de la Seine de 30 m3/h pour

l’alimentation du tunnelier au droit de

la gare de Créteil l’Échât.

Prélèvement en Seine de 85 m3/h

pour l’alimentation du tunnelier au

droit de l’OA Ile de Monsieur.

Prélèvement en Seine de 25 m3/h

pour les opérations d’injections au

droit de la gare Pont-de-Sèvres.

Prélèvement en Seine de 150 m3/h

pour l’alimentation du tunnelier au

droit de l’OA Friche Arrighi.

Prélèvement en nappe d’accompa-

gnement de la Seine de 25 m3/h pour

la réalisation de deux carneaux au

droit de l’OA Friche Arrighi.

Prélèvement en nappe d’accompa-

gnement de la Seine de 250 m3/h

pour la réalisation des fonds de fouille

du Site de maintenance des Infra-

structures (SMI) de Vitry-sur-Seine.

Prélèvement dans la nappe de 35,7

m3/h pour l’alimentation du tunnelier

de la Ligne 15 Ouest au droit de l’OA

2301P.

4/19Autorisation

[…]

»

ARTICLE 2 : Dispositions concernant les prélèvements d’eau en nappes et en cours d’eau (rubriques 1.1.2.0 et 1.2.2.0)

Les dispositions de l’article 9.2 de l’arrêté inter-préfectoral d’autorisation n° 2016/934 du 1er avril 2016 modifié sont remplacées par les dispositions suivantes :

« 9.2. Débit maximal de prélèvement au titre de la rubrique 1.2.2.0. sur le tracé du projet

Le pétitionnaire est autorisé à prélever les débits maximums ci-après :

Nom et localisation de l’ouvrage Débit max

(m3/h)

Durée

(mois)

OA 2301P Puits d'attaque tunnelier Ile-de-Monsieur à Sèvres

- pompage d’eaux souterraines 53 11

- pompage d’eaux souterraines pour l’alimentation du tunnelier de la Ligne 15 Ouest (tronçon Ile-de-Monsieur – gare Rueil Suresnes Mont-Valérien)

35,7 30

- pompage en Seine 85 24

Batardeau entre OA Ile-de-Monsieur et gare de Pont-de-Sèvres 850 9

Gare de Pont-de-Sèvres (PDS) et connexions

- pompage d’eaux souterraines

- pompage en Seine

210

25

60

13

OA 2203P et rameau - ZAC SAEM à Boulogne-Billancourt 100 42

OA 2201P et rameau - place de la Résistance à Issy-les-Moulineaux 48 41

Gare Issy RER 100 58

Émergence Issy RER C et connexion 56 44

OA 1402P Rue Louis Marchandise et avenue Albert Thomas à Vitry- sur-Seine 71 21

OA 1401P Centre Technique Municipal rue du Bel Air à Vitry-sur- Seine 45 16

OA 1404S Rue Gabriel Péri à Vitry-sur-Seine 200 22,5

Gare les Ardoines (GA) 80 48

Pompage complémentaire SNCF Gare Ardoines Pompage terminé -

5/19Nom et localisation de l’ouvrage Débit max

(m3/h)

Durée

(mois)

OA 1302P Puits tunnelier Friche Arrighi à Vitry-sur-Seine

- pompage d’eaux souterraines

- pompage en Seine

- Carneaux

100

25

16

8,5

OA 1301P Rue de Rome à Alfortville 84 21

Gare de Vert-De-Maisons à Maisons-Alfort (VDM) 300 61

Pompage complémentaire SNCF Gare Vert-De-Maisons Pompage terminé -

OA P17/1201P Université de Créteil 95 24

Gare de Créteil L'Echât (CLE) 100 49

CLE TUN6 Alimentation du tunnelier 30 17

OA P16/1103P Stade F. Desmond à Créteil 92 9

OA P14/1101P Rue du Port à Créteil 55 27

Gare Saint Maur Créteil (SMC) 120 62

OA P13/1003P Impasse Abbaye à Saint-Maur-des-Fossés 10 33

OA P12/1002P Avenue Charles Floquet à Champigny-sur-Marne, en limite communale de Joinville-le-Pont 51 26

SMI à Vitry-sur-Seine 250 7

OA 14R04 Tranchée SMI à Vitry-sur-Seine 100 12

OA P15/1102P Avenue de Ceinture à Créteil 20 14

Les travaux des ouvrages susvisés sont réalisés majoritairement en parois moulées.

Pour garantir le débit de pompage, le batardeau entre l’OA Ile-de-Monsieur et la gare de Pont- de-Sèvres est constitué d’une paroi intérieure découpée en deux compartiments. Le dispositif de rabattement de nappe est composé de 16 puits de pompage.

Un ouvrage de prélèvement en Seine est réalisé pour l’alimentation du tunnelier de la Ligne 15 Sud au droit de l’OA 2301P Ile-de-Monsieur.

Un ouvrage de prélèvement en Seine est réalisé pour les opérations d’injections au droit de la gare Pont-de-Sèvres.

Pour les carneaux au droit de l’OA 1302P Friche Arrighi, les pompages supplémentaires identifiés pour stabiliser le fond de fouille ont fait l’objet d’un porter-à-connaissance déposé le 17 décembre 2021. »

ARTICLE 3 : Dispositions concernant l’implantation et l’exploitation d’installations fluviales en lit mineur de la Seine au droit des ouvrages annexes de l’Ile-de-Monsieur et de la friche Arrighi (rubrique 3.1.1.0)

Les dispositions de l’article 11.1 de l’arrêté inter-préfectoral n° 2016/934 du 1er avril 2016 modifié sont remplacées par les dispositions suivantes :

6/19« Les nouveaux ducs d’Albe sont installés à une distance de plus de 5 m de la berge.

L’implantation des ducs d’Albe s’effectue sur des secteurs dépourvus d’herbiers aquatiques.

Les herbiers présents à proximité sont balisés avec des bouées durant la phase préparatoire aux travaux, avant le passage d’engins et durant les travaux en Seine.

Des pieux en bois rapprochés sont mis en place, en amont et en aval des emprises, lors des travaux de mise en place des ducs d’Albe afin de réduire l’effet du batillage dû à l’augmentation de la navigation des barges.

Après la fin des travaux de creusement du tunnelier de la ligne 15 Sud, un diagnostic de l’impact des travaux au droit de l’OA Ile-de-Monsieur et de la plateforme de déblais est réalisé sur l’état des berges, le fond du lit mineur et sur les zones de frai, d’alimentation et de croissance de la faune piscicole au droit et à l’aval du site afin de caractériser les éventuels impacts supplémentaires liés aux différents épisodes de pollution survenus à l’hiver 2021. Ce diagnostic est transmis au service police de l’eau au plus tard six mois après la fin des travaux du creusement du tunnelier de la Ligne 15 Sud et joint au bilan annuel.

Dans le cadre des travaux de la Ligne 15 Ouest, la plateforme fluviale au droit de l’Ile-de- Monsieur sera conservée pour l’évacuation des déblais du tunnel.

Après la fin des travaux de creusement du tunnelier de la Ligne 15 Ouest, le diagnostic réalisé à l’issue des travaux de la Ligne 15 Sud est actualisé et transmis au service police de l’eau au plus tard six mois après la fin des travaux du creusement du tunnelier de la Ligne 15 Ouest et joint au bilan annuel.

Le cas échéant, une mesure compensatoire complémentaire pourra être demandée.

Le nettoyage des berges et la remise en état sont réalisés après avis du service police de l’eau. »

ARTICLE 4 : Mesures compensatoires de l’implantation d’ouvrages et de bases chantiers dans le lit majeur de la Seine et de la Marne (rubrique 3.2.2.0)

Les dispositions des articles 15 de l’arrêté inter-préfectoral d’autorisation n° 2016/934 du 1er avril 2016 modifié sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Les zones de compensation sont réalisées avant les remblais les rendant nécessaires.

En phase travaux, le chantier est à l’équilibre pendant les périodes de crues (soit de novembre à juin) en termes de déblais – remblais.

Un tableau de suivi des remblais et déblais est rempli et réactualisé avant chaque période de crue, soit avant le 31 octobre, et ce chaque année. Il est inclus dans le cahier de chantier tenu à la disposition du service chargé de la police de l’eau tel que prévu à l’article 4 de l’arrêté initial d’autorisation n° 2016/934 du 1er avril 2016 et est intégré aux bilans trimestriels.

Les ouvrages de rétention de surface des eaux pluviales ne sont pas comptabilisés dans le volume de compensation.

Les ouvrages et bases chantiers concernés sont :

- gare de Pont-de-Sèvres, ouvrages annexes de l’Ile-de-Monsieur, de la ZAC SAEM et de la place de la résistance localisés dans le lit majeur de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine ;

- gares des Ardoines, de Vert de Maisons et de Créteil l’Echât, ouvrages annexes Centre technique municipal, Rue Gabriel Péri, Friche Arrighi, Rue de Rome, Université de Créteil et tranchée du SMI, ainsi que le SMI de Vitry localisés dans le lit majeur de la Seine dans le Val-de-Marne ;

7/19- ouvrages annexes Rue du port et Impasse Abbaye localisés dans le lit majeur de la Marne dans le Val-de-Marne.

« La phase critique », mentionnée ci-après, correspond à la période pendant laquelle le raccordement du rameau avec le tunnel est réalisé et s’étend jusqu’au démarrage de l’exploitation. « Hors phase critique » représente la phase avant la connexion au tunnel.

Le pétitionnaire informe le service chargé de la police de l’eau des dates de raccordement au tunnel pour chaque ouvrage implanté dans le lit majeur de la Seine et de la Marne six mois avant le raccordement.

15.1 Ouvrages situés dans le lit majeur de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine

15.1.1 Ouvrage annexe de l’Ile-de-Monsieur

L’ouvrage se situe sur la commune de Sèvres, entre la rue de Saint Cloud et la voie du tramway T2.

La cote du terrain naturel est de 30.20 m NGF et la cote des Plus Hautes Eaux Connues (P.H.E.C.) de la Seine est de 31.35 m NGF pour le puits, le puits temporaire et le bassin d’exhaure et de 31.50 m NGF pour la centrale de traitement des boues.

15.1.1.1 Emprise de l’ouvrage

Le chantier s’organise sur quatre secteurs :

- Emprise 1 : site d’implantation du puits principal ;

- Emprise 2 : zone d’évacuation des déblais au puits principal, situé à l’ouest de la voie du tramway pour le puits sur le quai. Ce dernier est relié par des microtunnels permettant l’approvisionnement du tunnelier de la Ligne 15 Sud et l’évacuation des déblais au puits principal ;

- Emprise 3 :

o En phase travaux de la ligne 15 Sud : site d’implantation de la base-vie et de la centrale de traitement des boues ;

o En phase travaux de la Ligne 15 Ouest : site d’implantation de la base-vie sur pilotis ;

- Emprise 4 : zone d’attente des camions.

Une paroi périphérique permet de rehausser les parois des puits (puits d’attaque et puits d’extraction des déblais) par rapport à la cote des Plus Hautes Eaux Connues (P.H.E.C.) de la Seine de 31.35 m NGF afin d’éviter les entrées d’eau dans ces derniers.

La centrale de traitement des boues ainsi que la base vie sont installées sur pilotis pour permettre la libre circulation des eaux en cas de crue centennale. En cas de crue, la surface et le volume des installations qui ne peuvent pas être évacuées représentent 1 558 m² et 2 102 m3 répartis comme suit :

- 1 205 m² maximum pour le puits ce qui représente 1 565,6 m3 ; - 95,4 m² maximum pour le puits temporaire ce qui représente 124 m3 ; - 179,2 m² maximum pour le bassin d’exhaure ce qui représente 233 m3 ; - 78 m² maximum pour la centrale de traitement des boues ce qui représente 179,4 m3.

Lors des travaux de la Ligne 15 Ouest, en cas de crue, la surface et le volume des installations qui ne peuvent pas être évacuées représentent 1 654 m² et 2 353 m3 répartis comme suit : - 1 204 m² maximum pour le puits ce qui représente 1 566 m3 ; - 450 m² pour les installations de chantiers non évacuables, ce qui représente un volume de 787 m3.

En phase exploitation, l’emprise de l’ouvrage de l’Ile-de-Monsieur représente une surface de 30 m² et un volume de 40 m3.

15.1.1.2 Compensation de l’ouvrage

Un décaissement de 59 cm du terrain d'implantation de l'ouvrage annexe sur 3 590 m² permet de libérer un volume de 2 688 m3.

8/19En phase travaux, cette surface et ce volume compensent l’emprise chantier, ainsi que le volume complémentaire de 327 m3 pour les modifications apportées à la Ligne 15 Sud au niveau de la gare de Pont de Sèvres et de la passerelle piétonne

En phase exploitation, un décaissement de 26 cm du terrain d'implantation de l'ouvrage annexe sur 714 m² permet de libérer un volume de 183 m3. Cette surface et ce volume compensent l’emprise des émergences de l’ouvrage annexe de l’Ile-de-Monsieur ainsi que 595 m2 et 143 m3 de la gare Pont de Sèvres.

15.1.2 Gare de Pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt

Les principales installations de chantier, en dehors des travaux de la gare elle-même qui est localisée en lit mineur et majeur, sont implantées dans l’échangeur de la RD910/RD1 situé hors zones inondables. Les autres installations sont placées sur pilotis ou au-dessus de la cote des Plus Hautes Eaux Connues (P.H.E.C.) pour permettre le libre écoulement des eaux, notamment la centrale de traitement des boues.

La cote du terrain naturel est comprise entre 26,75 et 31 m NGF et les cotes des Plus Hautes Eaux Connues (P.H.E.C.) de la Seine sont de 31.50 m NGF et de 31.55 m sur le site.

15.1.2.1 Emprise de l’ouvrage

Une paroi périphérique permet de rehausser la gare par rapport à la côte des Plus Hautes Eaux Connues (P.H.E.C.) de la Seine de 31.55 m NGF afin d’éviter les entrées d’eau dans cette dernière.

En phase travaux, l’emprise au sol du chantier en zone inondable est de 2 983 m², ce qui représente un volume de 2 782 m3 pris à la crue.

En phase exploitation, la gare présente une surface de 595 m² et un volume de 143 m 3 pris à la crue pour les émergences.

15.1.2.2 Compensation de l’ouvrage

En phase travaux, hors phase critique, la compensation de la Gare de Pont-de-Sèvres se fait par le biais d’un ennoiement des ouvrages annexes OA 2203P ZAC SAEM et 2201P Place de la Résistance (distance entre gare Pont de Sèvres et OA 2203 : 643 m, distance entre OA 2203P et OA 2201P : 798 m). L’eau inonde la fouille par l’ouverture la plus basse dans la paroi moulée périphérique de la fouille et/ou des ouvrages associés.

En phase critique, la surface à compenser est de 2 000 m² et le volume à compenser est de 1 500 m³.

En phase exploitation, la compensation s’opère sur le décaissement du terrain d'implantation de l'ouvrage annexe de l’Ile-de-Monsieur.

15.1.3 Ouvrage annexe ZAC SAEM à Boulogne-Billancourt

L’ouvrage se situe à l’intérieur de la ZAC Seguin Rives de Seine dans la zone dite du « Trapèze » sur la rive droite de la Seine à l’angle de la RD1 (Quai Georges Gorse) et de l’avenue Emile Zola.

La cote du terrain naturel est de 31.40 m NGF et la cote des Plus Hautes Eaux Connues (P.H.E.C.) de la Seine est de 31.55 m NGF.

15.1.3.1 Emprise de l’ouvrage

En phase travaux, l’emprise au sol du chantier est de 2 443 m², dont 496 m² qui ne peuvent pas être évacués, ce qui représente un volume de 74 m3 pris à la crue.

En phase exploitation, l’ouvrage définitif présente une surface de 105 m² et un volume de 15 m3 pris à la crue pour les émergences.

15.1.3.2 Compensation de l’ouvrage

En phase travaux, le terrain (hormis l’emprise du puits) est décaissé sur 20 cm permettant de libérer une surface de 3 489 m² et un volume de 282 m3.

9/19En phase exploitation, le terrain (hormis l’emprise de l’ouvrage) est décaissé sur 1 cm sur 2 443 m² minimum permettant de libérer une surface de 2 340 m² et un volume de 23 m3.

15.1.4 Ouvrage annexe Place de la résistance à Issy-les-Moulineaux

L’ouvrage se situe le long du quai Stalingrad (RD7) à proximité de la Place de la Résistance.

La cote du terrain naturel est de 30.55 m NGF et la cote des Plus Hautes Eaux Connues (P.H.E.C.) de la Seine est de 31.65 m NGF.

15.1.4.1 Emprise de l’ouvrage

En phase travaux et en phase exploitation, l’emprise au sol est de 3 225 m², dont 1 327 m² qui ne peuvent pas être évacués, ce qui représente un volume de 148 m3 pris à la crue.

15.1.4.2 Compensation de l’ouvrage

En phase travaux, hors phase critique, le terrain (hormis l’emprise du puits) est décaissé pour permettre de libérer une surface de 3 168 m² et un volume de 2 882 m³. La compensation de l’ouvrage annexe se fait également par le biais d’un ennoiement de l’ouvrage, ce qui représente un volume de 8 100 m³ rendu disponible à la crue.

En phase critique et en phase travaux, le terrain est décaissé sur 8 cm et 1 183 m² minimum. La surface à compenser est de 1 183 m² et le volume à compenser de 2 665 m³.

15.2 Ouvrages dans le lit majeur de la Seine dans le département du Val-de-Marne

Pour les ouvrages suivants, la cote des Plus Hautes Eaux Connues (P.H.E.C) de la Seine et la cote de la Retenue Normale (R.N) sont les suivantes :

Ouvrages R.N (m NGF) P.H.E.C (m NGF)

OA P20/1401P CTM rue du Bel

Air à Vitry-sur-Seine 29.65 35.49

OA PS21/1404S Rue Gabriel

Péri à Vitry-sur-Seine 29.65 35.49

Gare des Ardoines 29.65 35.49

OA 14R04 Tranchée SMI à

Vitry-sur-Seine 29.65 35.49

OA P19/1302P Puits tunnelier

Friche Arrighi à Vitry-sur-Seine 29.65 35.48

OA P18/1301P Rue de Rome à

Alfortville 29.65 35.48

Gare Vert de Maisons 29.65 35.48

OA P17/1201P Université de

Créteil 29.65 35.48

Gare de Créteil l’Echat 29.65 35.48

15.2.1 Gare des Ardoines, SMI et ouvrages annexes Centre technique municipal, Rue Gabriel Péri et Tranchée du SMI à Vitry-sur-Seine

15.2.1.1 Emprise des ouvrages

15.2.1.1.1 Ouvrage annexe Centre technique municipal à Vitry-sur-Seine

L’ouvrage se situe au croisement des rues de Bel Air et Choisy, dans le centre technique municipal.

En phase travaux, l’emprise au sol du chantier en zone inondable représente une surface de

10/192 965 m² et un volume de 3 698 m³ pris à la crue. La compensation à réaliser correspond à une surface de 2 965 m² et un volume de 3 698 m³.

En phase exploitation, l’ouvrage définitif présente une surface de 171 m² et un volume de 101 m³ pris à la crue pour les émergences, compensés à l’échelle globale de la Seine par la démolition des bâtiments existants visés à l’article 15.2.1.2.

15.2.1.1.2 Gare des Ardoines

La gare s’implante au droit de l’actuelle gare RER des Ardoines.

Les aménagements liés à l’interconnexion avec le RER C (extensions des quais de la SNCF) sont réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de la SNCF, au sein de la gare des Ardoines.

En phase travaux, l’emprise au sol du chantier en zone inondable représente une surface de 9 935 m² et un volume de 8 809 m³ pris à la crue, et l’emprise du quai SNCF est de 160 m², ce qui représente un volume de 600 m³ pris à la crue, compensés à l’échelle du site par la démolition des bâtiments existants visés à l’article 15.2.1.2.

En phase exploitation, l’ouvrage définitif présente une surface de 6 020 m² et un volume de 11 980 m³ pris à la crue pour les émergences, et le quai SNCF présente une surface de 160 m² et un volume de 600 m³ pris à la crue, compensés à l’échelle du site par la démolition des bâtiments existants visés à l’article 15.2.1.2.

15.2.1.1.3 Ouvrage annexe Rue Gabriel Péri

L’ouvrage se situe le long de la rue Gabriel Péri, sur la voie de raccordement entre le SMI et la gare des Ardoines.

En phase travaux, l’emprise au sol du chantier en zone inondable représente une surface de 3 341 m² et un volume de 2 645 m³ pris à la crue, compensés à l’échelle globale de la Seine par la démolition des bâtiments existants visés à l’article 15.2.1.2

La surface à compenser est de 3 341 m² et le volume à compenser de 2 645 m³.

En phase exploitation, l’ouvrage définitif présente une surface de 136 m² et un volume de 202 m³ pris à la crue pour les émergences, compensés à l’échelle globale de la Seine par la démolition des bâtiments existants visés à l’article 15.2.1.2

15.2.1.1.4 Tranchée SMI

L’ouvrage OA 14R04 Tranchée du SMI est une tranchée à ciel ouvert d'accès au Site de Maintenance des Infrastructures (SMI) de Vitry-sur-Seine. Elle est située dans le prolongement du tunnel d’accès en boucle autour de la gare des Ardoines.

En phase travaux, l’emprise au sol du chantier en zone inondable représente une surface de 2 286 m² et un volume de 3 407 m³ pris à la crue, compensés à l’échelle du site par la démolition des bâtiments existants visés à l’article 15.2.1.2

La surface à compenser est de 2 286 m² et le volume à compenser de 3 407 m³.

En phase exploitation, l’ouvrage définitif représente un volume de 1 833 m³ pris à la crue, compensés à l’échelle du site par la démolition des bâtiments existants visés à l’article 15.2.1.2.

15.2.1.1.5 SMI

Le site de maintenance et d’infrastructures (SMI) se situe dans la partie Sud jouxtant Choisy-le- Roi, en bordure ouest des voies du réseau ferré national et à 150 mètres de la Seine.

En phase travaux, l’emprise au sol est de 9 976 m² ce qui représente un volume de 38 933 m³ pris à la crue, compensés à l’échelle globale de la Seine par la démolition des bâtiments existants visés à l’article 15.2.1.2.

En phase exploitation, l’ouvrage définitif représente une surface de 13 841 m² un volume de 8 611 m³ pris à la crue, compensés à l’échelle du site par la démolition des bâtiments existants visés à l’article 15.2.1.2.

11/1915.2.1.2 Compensations des ouvrages

Les compensations s’effectuent par des démolitions de bâtiments existants réalisées sur des parcelles, rue Léon Geoffroy à Vitry-sur-Seine, dont le pétitionnaire et l’EPA ORSA sont propriétaires et sont identifiées comme suit :

Démolitions au droit de la gare Ardoines :

- parcelle DJ0090 de 1 600 m2 à la cote de 33,54 m NGF qui représente un volume de compensation de 3 136 m³ ;

- parcelle DJ0123 de 4 254 m2 à la cote de 33,56 m NGF qui représente un volume de compensation de 8 210 m³ ;

- parcelle DJ0092 de 1 449 m2 à la cote de 33,56 m NGF qui représente un volume de compensation de 2 799 m3 ;

- parcelle DJ0088 de 2 623 m² à la cote de 33.68 m NGF qui représente un volume de compensation de 4 746 m³.

Démolitions au droit de la tranchée du SMI :

- parcelle DJ0122 de 5 686 m² à la cote de 34.36 m NGF qui représente un volume de compensation de 6 425 m³ ;

- parcelle DJ0121 de 3 260 m2 à la cote de 34,54 m NGF qui représente un volume de compensation de 3 097 m3 ;

- parcelle DJ0120 de 1 808 m² à la cote de 34.70 m NGF qui représente un volume de compensation de 1 428 m³.

Les travaux de démolitions des bâtiments existants nécessaires à la compensation des ouvrages gare des Ardoines, SMI et ouvrages annexes Centre technique municipal, Rue Gabriel Péri, Friche Arrighi et tranchée du SMI à Vitry-sur-Seine débutent en priorité afin de proposer les surfaces et les volumes d’expansion de la crue.

15.2.2 Ouvrage annexe 1302 Friche Arrighi à Vitry-sur-Seine

L’ouvrage se situe quai Jules Guesde au niveau de la friche Arrighi.

La cote moyenne du terrain naturel est de 35,80 m NGF et la cote des Plus Hautes Eaux Connues (P.H.E.C.) de la Seine est de 35.48 m NGF.

15.2.2.1 Emprise de l’ouvrage

En phase travaux, seule l’emprise sud du chantier en bordure de Seine est inondable pour la crue centennale. Elle représente une surface prise à la crue de 9 733 m² et un volume de 15 097 m³.

En phase exploitation, l’ouvrage définitif est au-dessus des plus hautes eaux connues et n’est pas inondable pour la crue centennale.

15.2.2.2 Compensation de l’ouvrage

En phase travaux, la compensation est obtenue en partie sur site, en surface (10 317 m²) et en volume (15 097 m³) en rendant inondables les casiers situés sur l’emprise chantier, complétée par la compensation à l’échelle globale de la Seine par la démolition des bâtiments existants visés à l’article 15.2.1.2.

15.2.3 Ouvrage annexe 1301 Rue de Rome à Alfortville

L’ouvrage se situe au croisement de la rue de Rome et des rues de Madrid et de Liège.

La cote du terrain naturel est de 32.19 m NGF et la cote des Plus Hautes Eaux Connues (P.H.E.C.) de la Seine est de 35.48 m NGF.

En phase travaux, l’emprise au sol du chantier en zone inondable représente une surface de 2 130 m² et un volume de 1 235 m³ pris à la crue, compensés en partie sur site par la démolition de bâtiments existants permettant de libérer une surface de 139 m² et un volume de 1 881 m³ ;

12/19le volume restant est compensé à l’échelle globale de la Seine, en lien avec l’article 15.2.1.2.

En phase exploitation, l’ouvrage définitif présente une surface de 132 m² et un volume de 458 m³ pris à la crue pour les émergences, compensés sur site par la démolition de bâtiments existants permettant de libérer 18 m³ pour la compensation globale à l’échelle de la Seine.

15.2.4 Gare de Vert de Maisons à Alfortville

L’ouvrage se situe en limite des communes d’Alfortville et de Maisons Alfort. Elle occupe une partie du parvis de la gare RER D existante, dont elle assure la correspondance.

La cote du terrain naturel est de 32.06 m NGF et la cote des Plus Hautes Eaux Connues (P.H.E.C.) de la Seine est de 35.48 m NGF.

15.2.4.1 Emprise de l’ouvrage

En phase travaux, l’emprise au sol du chantier en zone inondable représente une surface de 1 896 m² et un volume de 7310 m³ pris à la crue. Les emprises chantier de la SNCF (travaux de réfection de quais) représentent un volume de 555 m³ pris à la crue.

En phase exploitation, l’ouvrage définitif présente une surface de 3 195 m² et un volume de 6 740 m³ pris à la crue pour les émergences.

15.2.4.2 Compensation de l’ouvrage

Les compensations se font sur site par la démolition de bâtiments existants permettant de libérer une surface de 1 896 m² et un volume de 5 828 m³.

En phase travaux, les solutions de compensations mises en œuvre doivent être suffisantes pour compenser en totalité et par tranches altimétriques les surfaces et volumes pris à la crue définis à l’article 15.2.4.1.

En phase exploitation, les solutions de compensations mises en œuvre doivent être suffisantes pour compenser en totalité et par tranches altimétriques les surfaces et volumes pris à la crue par l’emprise de l’ouvrage.

Toute solution ou ajustement des dimensions est portée à la connaissance du service police de l’eau avant sa réalisation.

Les nouvelles propositions de compensations doivent être transmises pour avis préalable au service police de l’eau avant leur réalisation.

Les travaux de démolitions des bâtiments existants nécessaires à la compensation de l’ouvrage débutent avant la construction de la gare afin de préserver les surfaces et les volumes d’expansion de la crue.

15.2.5 Ouvrage annexe Université de Créteil

L’ouvrage se situe sur une parcelle de l’Université de Paris Est, rue Pasteur Vallery Radot.

La cote du terrain naturel est de 34.21 m NGF et la cote des Plus Hautes Eaux Connues (P.H.E.C.) de la Seine est de 35.71 m NGF.

15.2.5.1 Emprise de l’ouvrage

En phase travaux, l’emprise au sol du chantier en zone inondable représente une surface de 1405 m² et un volume de 770 m³ pris à la crue.

En phase exploitation, l’ouvrage définitif présente une surface de 205 m² et un volume de 304 m³ pris à la crue pour les émergences.

15.2.5.2 Compensation de l’ouvrage

En phase travaux et en phase exploitation, les compensations se font sur site par l’arasement de deux petites buttes et des démolitions permettant de libérer une surface de 487 m² et un volume de 324 m³, et par la création d’un bassin de compensation d’un volume de 330 m³

13/19contribuant à la compensation globale à l’échelle de la Seine, ou par toute solution équivalente. Le bassin de compensation est réalisé sur l’emprise du site et est équipé d’un dispositif de temporisation afin d’assurer un remplissage par tranche altimétrique de 50 cm. Un dispositif de vidange autonome permet de vider le bassin. Toute solution équivalente ou ajustement des dimensions est portée à la connaissance du service police de l’eau avant sa réalisation.

Les mesures de compensations sont réalisées avant la construction de l’ouvrage annexe afin de préserver les surfaces et volumes d’expansion de la crue.

15.2.6 Gare de Créteil l’Echat

L’ouvrage se situe dans le prolongement de la gare existante, dont elle assure la correspondance.

La cote du terrain naturel est de 33.29 m NGF et la cote des Plus Hautes Eaux Connues (P.H.E.C.) de la Seine est de 35.48 m NGF.

15.2.6.1 Emprise de l’ouvrage

En phase travaux, l’emprise au sol du chantier en zone inondable représente une surface de 1740 m² et un volume de 797 m³ pris à la crue. Pour l’aménagement CHU Mondor (liaison entre le parvis de la gare et les espaces publics de l’Hôpital Henri Mondor), l’emprise au sol du chantier en zone inondable est de 1 115 m² ce qui représente un volume de 525 m³ pris à la crue. En phase exploitation, l’ouvrage définitif présente une surface de 10 221 m² et un volume de 2 105 m³ pris à la crue pour les émergences. L’aménagement CHU Mondor présente une surface de 1 115 m² et un volume de 525 m³ pris à la crue.

15.2.6.2 Compensation de l’ouvrage

En phase travaux, les compensations se font en partie sur site permettant de libérer une surface de 455 m² et un volume de 218 m³. Le volumes restant sont à compenser à l’échelle globale de la Seine sur le secteur des Ardoines, en lien avec l’article 15.2.1.2. Sur cette gare, des évolutions d’emprise sont envisagées (potentielle augmentation de la superficie de plus de 1 ha qui permettrait la création d’un bassin de gestion de la crue dont le volume reste à déterminer). Les nouvelles propositions de compensations devront être transmises au service police de l’eau.

En phase exploitation, les compensations se font sur site par démolition des bâtiments existants sur les parcelles concernées par l’aménagement.

15.2.7 Ouvrages dans le lit majeur de la Marne dans le département du Val-de-Marne

Un bassin de compensation provisoire, entièrement dédié à la compensation hydraulique des ouvrages annexes Rue du Port (OA 1101P) et Impasse Abbaye (OA 1003P), est réalisé. Il se situe sur un site localisé en rive droite de la Marne sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés (94), à l’amont immédiat de la passerelle du Halage qui traverse la Marne. Le site se trouve sur la rive directement opposée de l’emprise de l’ouvrage 1101P et en aval immédiat du Pont de Créteil (RD86 ou avenue de Verdun).

Un décaissement compensatoire de 800 m³ en prise directe avec la Marne est réalisé de façon pérenne permettant d’assurer la compensation hydraulique pour les ouvrages OA 1001P et OA1003P

Le site fait partie du Domaine Public Fluvial (DPF) et la gestion est assurée par Haropa.

La compensation du bassin offre une surface de 388 m² et un volume d’environ 800 m³.

Ce bassin sera végétalisé et en eau la majeure partie de l’année. Le projet est compatible avec le développement spontané d’une zone de frai de poisson.

Les caractéristiques du bassin sont indiquées en page 42/85 du porter-a-connaissance n° 4 (n° IOTA 01 0005 2048).

15.2.7.1 Ouvrage annexe Rue du Port à Créteil

L’ouvrage se situe au niveau du croisement de la rue du Cap et de la rue du Port.

La cote du terrain naturel est de 34.15 m NGF et la cote des Plus Hautes Eaux Connues (P.H.E.C.)

14/19de la Marne est de 35.77 m NGF.

En phase travaux, l’emprise au sol du chantier en zone inondable est de 365 m² ce qui représente un volume de 1 075 m³ pris à la crue, compensé en partie sur le site par un b assin spécifiquement dédié, et au niveau du bassin de compensation hydraulique présenté au 15.2.7.

En phase exploitation, l’ouvrage définitif présente une surface de 219 m² et un volume de 388 m³ pris à la crue pour les émergences. Une étude est en cours pour la compensation de l’ouvrage. La solution définitive de la compensation, sa localisation, sa description (dispositif de temporisation, dispositif de vidange, ...) et son dimensionnement sont à transmettre au service chargé de la police de l’eau avant que les fouilles ne soient plus inondables.

15.2.7.2 Ouvrage annexe Impasse Abbaye à Saint-Maur-des-Fossés

L’ouvrage se situe au niveau du croisement de la rue de l’Abbaye et du quai Beaubourg.

La cote du terrain naturel est de 36.71 m NGF et la cote des Plus Hautes Eaux Connues (P.H.E.C.) de la Marne est de 37.93 m NGF.

En phase travaux, l’emprise au sol du chantier en zone inondable est de 363 m² ce qui représente un volume de 882 m³ pris à la crue. La compensation se fait en partie sur site par le biais d’une fosse à déblais (206 m³), et au niveau du bassin de compensation hydraulique présenté au 15.2.7.

En phase exploitation, une étude est menée par le bénéficiaire pour la compensation de l’ouvrage en phase exploitation. La solution définitive de la compensation, sa localisation, sa description (dispositif de temporisation, dispositif de vidange, etc.) et son dimensionnement sont à transmettre au service police de l’eau avant que les fouilles ne soient plus inondables. »

ARTICLE 5 : Publication, notification et information des tiers

L’arrêté est publié sur le site Internet des services de l’État dans le Val-de-Marne, les Hauts-de- Seine, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne pendant une durée minimale de quatre mois. L’arrêté est également adressé à chaque Conseil municipal et autorités consultées durant l’instruction conformément à l’article R. 181-44 du code de l’environnement.

Un extrait de l’arrêté est affiché dans les mairies concernées pendant une durée minimale d’un mois pour y être consulté. Un procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité est dressé par les soins des maires concernés.

Une copie de l’arrêté est par ailleurs déposée dans les mairies concernées et peut y être consultée.

L’arrêté est notifié au bénéficiaire de l’autorisation.

ARTICLE 6 : Infractions et sanctions

Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est susceptible de sanctions prévues aux articles L. 171-8 et R. 216-12 du code de l'environnement.

ARTICLE 7 : Délais et voies de recours

Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours administratif ou du dépôt du recours contentieux (article R. 181-51 du code de l'environnement).

15/19Article 7.1 Recours contentieux

En application des articles L. 181-17 et R. 181-50 du code de l’environnement, le demandeur ou le bénéficiaire a la possibilité dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision d’effectuer un recours devant le tribunal administratif de Melun, au 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630, 77 008 Melun Cedex.

Les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 ont la possibilité d’effectuer un recours contre la présente décision devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de l'affichage en mairie ou, si cette dernière est postérieure, de la publication de la décision sur le site internet de la préfecture du Val-de-Marne.

Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, sur place auprès de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/.

Article 7.2 Recours non contentieux

Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire a la possibilité d’effectuer : - soit d’un recours gracieux devant l’autorité qui a signé la présente décision : Monsieur le préfet du Val-de-Marne, 21-29 Avenue du Général de Gaulle, 94 000 Créteil ; - soit d’un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre de la Transition Écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche - 92 055 La Défense.

Le silence gardé par l’administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus de deux mois à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de rejet qu’il sera possible de contester devant le tribunal administratif de Melun.

ARTICLE 8 : Exécution

Les secrétaires généraux des préfectures des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de la Seine-et- Marne et de la Seine-Saint-Denis, la Société des Grands Projets, la Régie Autonome des Transports Parisiens et la Société Nationale des Chemins de Fer en tant que pétitionnaires, les maires des communes de Bagneux, Boulogne-Billancourt, Châtillon, Clamart, Issy-les- Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sèvres, Vanves dans le département des Hauts-de-Seine, Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, L’Haÿ-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Fossés, Santeny, Thiais, Valenton, Villejuif, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville dans le département de la Seine et Marne, Noisy-le-Grand dans le département de Seine-Saint-Denis, et la Directrice Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le préfet du Val-de-Marne

SIGNE

Etienne STOSKOPF

16/19Le préfet de Seine-et-Marne

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

SIGNE

Sébastien LIME

17/19Le préfet des Hauts-de-Seine

Pour le préfet et par délégation,

La secrétaire générale adjointe,

SIGNE

Stéphanie MARIVAIN

18/19Le préfet de la Seine-Saint-Denis

SIGNE

Julien CHARLES

19/19Direction régionale et interdépartementale

de l’Environnement, de l’Aménagement

et des Transports d’Île-de-France

Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0735

portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de du boulevard de Strasbourg RD86 au droit du lycée Louis-Armand à Nogent-sur-Marne dans les deux sens de circulation, pour permettre une déviation de camions dans le cadre des travaux du réseau de Transport Public du Grand Paris.

Le Préfet du Val-de-Marne

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;

Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val- de-Marne ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0399 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature pour les matières exer- cées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;

CD94/ DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0735 1 / 3

DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR

21-23 rue Miollis – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, fixant le ca- lendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2025 et du mois de janvier 2026 ;

Vu l’avis du service espace public du Conseil départemental du Val-de-Marne, du 1er juillet 2025 ;

Vu l’avis de la mairie de Nogent-sur-Marne, du 21 juillet 2025 ;

Vu l’avis de la direction générale de la RATP, du 22 juillet 2025 ;

Vu l’avis de la directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 25 juillet 2025 ;

Vu la demande transmise le 25 juillet 2025 par le service espace public du Conseil départemental du Val-de- Marne ;

Considérant que la RD86, à Nogent-sur-Marne, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que les travaux du Grand Paris nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation des véhicules de toutes catégories afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :

ARRÊTE

Article 1

À compter vendredi 29 août 2025 jusqu’au vendredi 27 août 2027, les conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section du boulevard de Strasbourg,RD86 , au droit du lycée Louis- Armand à Nogent-sur-Marne, dans les deux sens de circulation, pour permettre une déviation de camions dans le cadre des travaux du réseau de Transport Public du Grand Paris sont définies aux articles 2 et suivants du présent arrêté.

Article 2

Les restrictions de la circulation suivantes sont mises en place 24h/24h : • La rue de Plaisance est accessible en sens entrant (inversement du sens de circulation conformément à l’arrêté communal).

Dans le sens de circulation Le Perreux-sur-Marne / Nogent-sur-Marne : • Interdiction de stationner le long de la contre-allée au droit du lycée Louis-Armand, sur toute sa longueur (25 ml) ;

• Suppression de la place PMR ;

• Suppression du panneau d’interdiction de stationnement poids lourds ; • Suppression des panneaux d’interdiction de tourner à gauche ;

• Création d’un mouvement de tourne à gauche en sortie de la contre-allée vers la rue de Plaisance ; • Suppression de la ligne continue et mise en place d’une ligne discontinue, réalisés préalablement par une fiche d’arrêté permanente ;

• Suppression du marquage central rouge réalisés préalablement par une fiche d’arrêté permanente ;

Dans le sens de circulation Nogent-sur-Marne / Le Perreux-sur-Marne : • Au droit du 155, boulevard de Strasbourg suppression du panneau d’interdiction de tourner à droite.

Article 3

La vitesse au droit de l’événement est réduite à 30 km/h.

CD94/ DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0735 2 / 3

DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR

21-23 rue Miollis – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Article 4

La signalisation temporaire est réalisée par l’entreprise :

• MOA Société des Grands Projets

2 Mail de la Petite Espagne 93212 La Plaine Saint-Denis

Contact : Madame Giulia Girardi

Telephone : 06 10 29 53 35

Courriel : giulia.girardi@sgp.fr

• MOE entreprise Eiffage Génie Civil

114, boulevard Gabriel Péri – 94500 Champigny-sur-Marne

Contact : Madame Géraldine Dorst

Téléphone : 06 18 46 60 58

Courriel : geraldine.dorst@eiffage.com

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Le contrôle est assuré par :

• Département du Val-de-Marne / direction de la voirie et des mobilités / service espace public / secteur entretien et exploitation est.

Article 5

Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;

- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;

La directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ; Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;

Le président-directeur général de la RATP ;

Le maire de Nogent-sur-Marne. ;

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 29 juillet 2025

Pour le Préfet et par subdélégation,

le chef de l’Unité Circulation Routière

Guillaume THUAULT

CD94/ DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0735 3 / 3

DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR

21-23 rue Miollis – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale

de l’Environnement, de l’Aménagement

et des Transports d’Île-de-France

Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0737

modifiant l’arrêté DRIEAT-IdF n°2025-0696 du 25 juillet 2025 valable jusqu’au 14 août 2025 portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories dans le cadre de la fermeture du viaduc, sens Créteil vers Paris sur l’autoroute A86 extérieure, sur les communes de Maisons-Alfort et de Saint-Maurice pour les besoins du chantier de pose des panneaux acoustiques des écrans anti-bruit.

Le Préfet du Val-de-Marne

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;

Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val- de-Marne ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

DIRIF / AGER Est / UER Champigny

1-9 rue Eugène Varlin

94500 Champigny-sur-Marne

Tél : 01 48 81 82 10

Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0737

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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR

21-23 rue Miollis – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Vu l’arrêté DRIEAT-IdF n°2025-0696 du 25 juillet 2025 portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories dans le cadre de la fermeture du viaduc, sens Créteil vers Paris, sur l’autoroute A86 extérieure, sur les communes de Maisons-Alfort et de Saint-Maurice pour les besoins du chantier de pose des panneaux acoustiques des écrans anti-bruit ;

Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0399 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature pour les matières exer- cées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;

Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, fixant le ca- lendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2025 et du mois de janvier 2026 ;

Vu l’avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Est Île-de-France, du 21 juillet 2025 ;

Vu l’avis de la directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 23 juillet 2025 ;

Vu l’avis de la mairie de Saint-Maurice, du 23 juillet 2025 ;

Vu l’avis de la direction des routes d’Île-de-France, du 24 juillet 2025 ;

Vu l’avis de la mairie de Maisons-Alfort, du 24 juillet 2025 ;

Vu la demande transmise le 28 juillet 2025 par la DIRIF AGER-Est, suite à la demande formulée le 25 juin 2025 par le département ouvrages d’art de la DiRIF ;

Considérant la nécessité de procéder à la fermeture du viaduc, sens Créteil vers Paris, sur l’autoroute A86 ex - térieure pour les besoins du chantier de pose des panneaux acoustiques des écrans anti-bruit ;

Considérant la, nécessité de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :

ARRÊTE

Article 1

A compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu’au jeudi 14 août 2025 à 17h00 l’arrêté DRIEAT-IdF n°2025-0696 du 25 juillet 2025 est modifié à l’article 2. Le viadu, sens Créteil vers Paris, sur l’A86 extérieure est fermé à la circulation dans le cadre du chantier de pose des panneaux acoustiques des écrans anti-bruit. Les opérations préalables à la fermeture et à l’ouverture sont à prendre en compte.

Un itinéraire de déviation est mis en place :

• Les usagers poursuivent sur l’A86 extérieure en direction de Nogent-sur-Marne, et empruntent la sortie n°5 Nogent-sur-Marne / Champigny-sur-Marne, font demi-tour au rond-point pour reprendre l’autoroute A4 en direction de Paris.

Itinéraire de délestage – depuis l’autoroute A6 :

• Depuis l’autoroute A6, poursuivre en direction du périphérique extérieur afin de prendre l’autoroute A4 vers la province au niveau de la porte de Bercy.

Article 2

Le balisage et la signalisation temporaire nécessaire à la fermeture de l’A86 sont mis en place par la DiRIF/ UER/CEI de Champigny-sur-Marne aussi en charge de l’entretien et de la surveillance.

DIRIF / AGER Est / UER Champigny

1-9 rue Eugène Varlin

94500 Champigny-sur-Marne

Tél : 01 48 81 82 10

Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0737

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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR

21-23 rue Miollis – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Article 3

Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;

- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.

Article 5

Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;

La directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ; Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Est Île-de-France ; Le directeur des routes d’Île-de-France ;

Le maire de Maisons-Alfort ;

Le maire de Saint-Maurice ;

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 29 juillet 2025

Pour le Préfet et par subdélégation,

le chef de l’Unité Circulation Routière

Guillaume THUAULT

DIRIF / AGER Est / UER Champigny

1-9 rue Eugène Varlin

94500 Champigny-sur-Marne

Tél : 01 48 81 82 10

Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0737

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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR

21-23 rue Miollis – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines

et des Moyens

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Monsieur Ludovic GUILLAUME

Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD