Procès Verbal - Procès verbal réunion 02 février 2023

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Procès Verbal - Procès verbal réunion 02 février 2023 Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal réunion 02 février 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Fv/

COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE

Place du Marché CONSEIL MUNICIP,

69590 St Symphorien sur Coise Jeudi 02 Février 2023

Département du Rhône Procès-Verbal

Nombre de membres :

En exercice : 27

Présents : 21

Votants : 27

(dont 6 pouvoirs)

Présents :

BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, GRANGE Agnès, SIMON

Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick, ODIN Catherine, GRANGE

Evelyne, FEUNTUN Christel, LAPLACE Sébastien, GLEIZES Jérôme, FLAMENT Julien, DALBEPIERRE

Michael, AGGOUN Jean-Claude, PAISSE Matthieu, RATTON Maryline, VENET Denis, MURIGNEUX

Claudie, VERICEL Pauline.

Absents excusés :

TOINET Guy, pouvoir donné à M. BANINO Jérôme

SARTORETTI Michel, pouvoir donné à Mme. MURIGNEUX Claudie

ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, pouvoir donné à Mme. ODIN Catherine

ÇAKIR-LOUSSE Corinne, pouvoir donné à Mme. FEUNTUN Christel

ROY Jean Sébastien, pouvoir donné à M. DALBEPIERRE Michael,

THEVENON Pierrick, pouvoir donné à Mme. RATTON Maryline

Le quorum étant atteint, Jérôme Banino ouvre la séance du conseil municipal.

Patrick Withers est nommé secrétaire de séance.

Jérôme Banino demande au conseil de bien vouloir rajouter à l’ordre du jour un point concernant la cession

du bâtiment 50 bd du 11 novembre, modifiant ainsi la délibération n°2022-11-09.

Le conseil municipal accorde à 27 voix pour et 0 contre cet ajout à l’ordre du jour de la séance.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 décembre 2022

Rapporteur : Jérôme Banino

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités territoriales, un procès-verbal faisant état

des discussions et des délibérations prises pendant le Conseil Municipal doit être dressé.

Ilest demandé au conseil municipal d'approuver ou d’amender le PV de la séance du 22 décembre 2022.

Le conseil municipal approuve ce procès-verbal à l’unanimité.1/ AFFAIRES FINANCIERES ET BUDGETAIRES

1-1/Liste des décisions prises dans le cadre de la délégation au Maire

rapporteur Jérôme Banino

En vertu de la délégation donnée à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal au titre de l’article L2122-22

et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rendra compte des décisions

et commandes passées dans le courant du 4ème trimestre 2022.

1-2/Affectation de la subvention amendes de police

L Eric Mict

Pour l’année 2022, le conseil municipal {par délibération n°04-04-2022 en date du 07 avril 2022) a proposé

de présenter un dossier de mise en sécurité routière sur la partie Ouest de la commune. En effet, il a été

constaté une augmentation de la vitesse sur l'ensemble des voiries secondaires. De plus, la voirie de la rue

de Layat a été entièrement revue et passée en sens unique, occasionnant une modification du trafic dans

les voiries alentours, trafic qu'il faut aujourd’hui réguler.

Le Département du Rhône dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police pour l’année

2022 a accordé à la Commune une subvention de 13 483 €. ‘

Le conseil municipal doit délibérer pour accepter cette subvention et s'engager à réaliser la totalité des

travaux prévus lors de la demande de subvention (26 965 €).

Jérôme Banino explique que la plupart des habitants sont contents des aménagements réalisés.

Patrick Withers dit que beaucoup de riverains étaient présents aux réunions d’information.

Le conseil, à l’unanimité, constate que les travaux pour lesquels la subvention a été demandée, ont été

réalisés.

1-3/Demande de subvention au titre de la DSIL 2023

R : Eric Michel

Dans sa circulaire en date du 10 novembre 2022, la Préfecture du Rhône a fait parvenir à la

commune les informations nécessaires pour les demandes de subvention au titre de l'exercice

2022 de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). |

Ilest proposé de déposer le dossier suivant :

Restructuration de l'Espace Albert Maurice - Isolation de la toiture et pose de Panneaux photovoltaïques

Eric Michelot explique qu’une subvention DSIL a déjà été demandée à l'Etat. Cette demande

complémentaire permettra de financer le renfort de charpente nécessaire mais non prévu

initialement, ainsi que la mise en place de panneaux photovoltaïques.

Q Maryline Ratton : pourquoi ne pas détruire et reconstruire le bâtiment au lieu de l'adapter: cela

couterait peut-être moins cher.

Rép Eric Michelot : cela a été chiffré et le coût d’une démolition-reconstruction est encore plus

élevé.l'est présenté le plan de financement suivant : vw

DÉPENSES

Nature Montant en € HT

01 Mise en place et étanchéité provisoire 32 700€

02 Dépose de la charpente et couverture 95 500€

03 Pose d’une nouvelle charpente métallique 236 500€

04 Nouvelle couverture 214 600 €

05 Réfection de la façade 135 200 €

06 Maitrise d'oeuvre (7,38%) 52730€

TOTAL 767 230 €

RECETTES

Montant en € HT %

Etat - DSIL 383 615€ 50

AUTOFINANCEMENT (50 %) 383 615€ 50

MONTANT GLOBAL 767 230 € 100 %

Le conseil municipal à 27 voix pour et O contre approuve cette demande de subvention au titre de

la DSIL 2023.

1-4/Demande de subvention au titre du Fonds Vert 2023 : AJOURNEE

Le Fonds Vert est un fonds permettant l'accélération de la transition écologique dans les territoires. La

commune souhaite déposer la rénovation de l’espace Albert Maurice dans le cadre de l’axe 1 de ce fonds :

rénovation énergétique des bâtiments publics.

Ce point à l’ordre du jour est ajourné.

1-5/Demande de subvention au titre de l’appel à projet FEDER

Rapporteur _: Eric MICHELOT

Dans le cadre du Programme Régional FEDER/FSE 2021-2027, la commune souhaïite déposer un dossier de

demande de subvention pour la Restructuration de l'Espace Albert Maurice. En effet, ce projet correspond

aux critères de l'objectif spécifique 5.2 : prendre des mesures en faveur du développement social,

économique et environnemental intégré au niveau local.

Eric Michelot présent le plan de financement pour la réhabilitation de l'Espace Albert Maurice :

DÉPENSES

Nature Montant en € HT

01 TRAVAUX 2 280 500 €

02 Maîtrise d'oeuvre 168 301€

TOTAL 2 448 801 €RECETTES

Montant en € HT %

DSIL 2020 abtenue 285 000 € 12

CD 69 obtenue 200 000 €

Région AURA en cours 200 000 € 8

Dsil 2023 en cours 383 000€ 16

FEDER 2023 objet de la délibération 400 000 € 16

AUTOFINANCEMENT {50 %) 980 801 € 40

MONTANT GLOBAL 2 448 801 € 100

Eric Michelot présente également les plans de l'avant projet.

Q Dominique Mézard-Mostfa : quelle est la surface de la salle des fêtes ?

Rép Eric Michelot : la même surface qu'aujourd'hui et la même hauteur sous plafond.

Les conseillers donnent leur avis sur les différents aménagements et globalement il y a un bon retour du

conseil municipal.

Eric Michelot indique le planning prévisionnel des travaux et explique que l'ouverture du bâtiment pourrait

avoir lieu en septembre 2024 si tout va bien.

Le conseil municipal approuve à 27 voix pour et 0 contre cette demande de subvention.

1-6/Dema e subventi titre de l° à projet F| i

Dans le même cadre que précédemment, la commune propose de déposer un dossier de demande de

subvention pour la création d'un espace de vie pour les personnes âgées, dans les futurs bâtiments de la rue

Lamartine,

Ce point à l’ordre du jour est ajourné.

2/ AMÉNAGEMENT

2-1/Bilan foncier

rapporteur Jérôme Banino

Conformément à l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est

appelé à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières (bilan en annexe). L'article

dispose que « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2

000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention

avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé

au compte administratif de la commune.»

Jérôme Banino donne lecture du bilan foncier.

Le conseil municipal à 27 voix pour et 0 contre approuve ce bilan foncier.2-2/Dénomination route de Chazelles P w/

Rapporteur Jérôme Banino

Afin de mettre à jour la base de données du cadastre, il est proposé au conseil municipal de délibérer’pour

inscrire "officiellement" la route de Chazelles ( voie située au nord de la commune, en limite avec Pomeys et

en direction de Chazelles) au tableau des voiries de la commune.

Jérôme Banino a informé par ecrit la Maire de la commune de Pomeys pour ce changement d'appellation de

la route de Chazelles jusqu'à la limite de la commune.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce changement de dénomination.

2-3/ Point rajouté à l’ordre du jour : Cession d'un bâtiment 50 bd du 11 novembre - modification de la

délibération n°2022-11-09

Jérôme Banino rappelle que par délibération n° 2022-11-09 du 3 novembre 2022 le conseil municipal a

décidé de céder à M. Quentin BLANC un ancien hangar bâti sur la parcelle AC 811 d'une surface de 440

m?, la parcelle AC 812 de 4m? et du terrain attenant au hangar cadastré AE 658 d'une surface de 152

m? à extraire de la parcelle AE 658 au prix de 75 000€

Un projet de division a été établi fixant la surface à céder sur la parcelle AC 811, soit 389 m?, la parcelle

AC 812 de 4m?, la parcelle AE 658 de 152 m?° et la parcelle AE 659 de 36 m°, omise dans la délibération.

Il rappelle que France Domaines a été saisi pour l'estimation de l’ensemble du tènement et son avis

remis le 14/10/2022.

Jérôme Banino propose au conseil municipal de modifier sa délibération et de céder à M. Quentin

BLANC également la parcelle AE 659, soit une emprise totale de 585 m? au prix de 75 000€.

Il invite le conseil municipal à délibérer.

Le conseil municipal à 27 voix pour et 0 contre, approuve cette modification

3/ QUESTIONS DIVERSES

Pas de questions diverses

La séance est levée: 21 h 11

s

LE SECRETAIRE

P.WiITHERS =