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Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 432 A 435 LE 24 06 2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 432 A 435 LE 24 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CARPENTRAS
Capita)e du Con"itat Ver'iaissin
A R R ET E T EM P O R AI R E
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES MARINS
MARDI 25 JUIN 2024,
DE 8 HEURES A 20 HEURES
Abroge arrêté 2024 - A - SVRD - 431 du 19 juin 2024
Pôle Travaux et Développemenf Durable
2024 - A - SVRD - 432
PDP
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Général desCollectivitésTerritoriales et notammentles articlesL 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT au'en raison d'un déménagement Rue des Marins, effectué le 25 juin 2024, par domicilié à la même adresse, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité etle bon ordre,
ARRETE
Article 1- Le mardi 25 juin 2024, de 8 heures à 20 heures, Rue des Marins, au droit du déménagement :
- autorisation de stationner au droit du numéro ;
- la me sera barrée temporairement, avee la pose d'une signalisation adéquate en amont ;
- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.
Artiele 2 - I sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Artiele 3 - n n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.
Artiele 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - te présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur, Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Servicesde la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 20 juin 2024
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 4 JUIN202't
Administration Générale REPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
[çsl=p)=.=s
ARRETE TEMPORAIRE CONJOINT
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DES FONTAINIERS
DU SAMEDI 22 JUIN 2024 AU VENDREDI 12 JUILLET 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD - 433
P
LE MAIRE de la Ville de CARPEYI'RAS,
VU le CodeGénéral desConectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU la demande en date du 21 juin 2024 de la SAS TEYSSIER, domiciliée îo7o Ancien Chemin de la voie ferrée - ZA des Eduses - 8zpio VAISON LA ROMAINE,
CONSIDERANT qu'en raison de la prolongation des travaux d'extension du réseau d'irrigation
pour le Canal de Carpentras, Chemin des Fontainiers depuis la parcelle AM 3o et ce jusqu'à
l'intersection de la RD i3, effectués du 22 juin au 12 juillet 2024, conjointement entre la VILLE DE CARPENTRAS, domiciliée Place Maurice Charretier - B. P. 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex et le CONSEIL DEPARAL DE VAUCLUSE, domicilié Rue Viala - CS 6o5î6 - 84909 AVIGNON Cedex og, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article I - Du samedi 22 juin 2024 au vendredi 12 juillet 2024, Chemin des Fontainiers, au droit des travaux :
- lachanssét'serarrtrt"eirp+1tstatinnnementstraintprdit,«iifàiinvéhiculedechantier;
- la vitesse sera limitée à 3o ktn/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La SAS TEYSSIER sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans
les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribuna1Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
A Avignon, M, Carpentras, le21 juin:o:4
ba le Maire,
Æ' ioint dél
LLE DE CARPENTRAS
Administration Générale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLLlSE
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ARRETE TEMPORAIRE CONJOINT
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DES FONTAINIERS
DU SAMEDI 22 JUIN 2024 AU VENDREDl 12 JUILlET 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD - 434
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des ConectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU la demande en date du 21 juin 2024 de la SAS TEYSSIER, domiciliée 1070 Ancien Chemin de la voie ferrée - ZA des Ecluses - 84uo VAISON LA ROMAINE,
CONSIDERANT qu'en raison de la prolongation des travaux d'extension du réseau d'irrigation
pour le Canal de Carpentras, Chemin des Fontainiers, effectués du 22 juin au 12 juillet 2024, conjointement entre la VILLE DE CARPENTRAS, domiciliée Place Maurice Charretier - B. P. 264 - 84208 CARPENTRAS Cedex et la VILLE DE CAROMB, domiciliée Avenue du Grand Jardin - 8433o CAROMB, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Ar«icIe I - Du samedi 22 juin 2024 au vendredi 12 juillet 2024, Chemin des Fontainiers, au droit des travaux :
- ]ï r'hqmsépsrrarM'rt"rirn1rstqtinnnementztiaiiilciQsaiàuiîvébiculedechantier;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- unedéviationfacilitant1epassagedespiétonsdevraimpérativtauçulCLicmiseenplace.
Article 2 - La SAS TEYSSIER sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans
les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
ArNcle 3 - Il n'est pas derogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Adrninistratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
A Caromb, le A Carpentras, le 21 juin 2024
(I) ; int dél
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 4 .IIlIN 2û24
Administration Générale RÉPUBuQUE FR ANÇ AISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Ctipiralc ilti ûimt.it Vcntnssin
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DES FONTAINIERS
DU SAMEDI 22 JUIN 2024 AU VENDREDI 12 JUILLET 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD - 435
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéraldes CollectivitésTerritoriales etnotamment les articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison de la prolongation des travaux sur le réseau d'extension du réseau
d'irrigation pour le Canal de Carpentras, Chemin des Fontainiers, effectués du 22 juin au 12 juillet
2024, par la SAS TEYSSIER, domiciliée zo7o Ancien Chemin de la voie ferrée - ZA des Eduses -
84i'io VAISON LA ROMAINE, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Du samedi 22 juin 2024 au vendredi 12 juillet 2024, Chemin des Fontainiers, au droit des travaux :
- la chausséeserarétf'é("eetltblaLiuiuitaîkiiileiiainterdi[, saufàunvébiCuledechantier;
- la vitesse sera limitée à 3o lan/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- unedéviationfacilitantlepassagedespiétonsdevîa;uupCîaLivtuicntêtrcmiüccnplace.
Article a; - La SAS TEYSSIER sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire
dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Artiele 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 4 JUIN2ü24
4dministration Générale
Fait à Carpentras, le 21 juin 2024
le Maire,
joint délégué,
ISQrH