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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - achat de prestation ligue de lenseignement 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
VILLE DE IE Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le
Ë Lo U fra ga n ID : 022-212202154-20260204-26DM0402EVH3-AU
Décision municipale
N° : 2026-4-CEVH-3
Service : Centre culturel
Objet : Achat de prestations
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 alinéa 4:
Vu la délibération du conseil municipal du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n’excède pas 90 000 € HT.
Vu le budget communal,
Le Maire de Ploufragan
DECIDE :
Article 1 : de signer une convention de partenariat avec /a ligue de l'enseignement 22 pour l’organisation de la Fête des mots familiers à l’espace Victor Hugo et à l’école Louise Michel de Ploufragan les 18, 19 et 20 mai 2026. Le montant total de la prestation s’élève à 800 € TTC.
Article 2 : Le Directeur général des services et la responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée au recueil des actes administratifs de la ville de Ploufragan.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le Trésorier principal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 4 février 2026.
Par délégation du Conseil municipal.
L'’adjoint délégué.
Pascal DUBRUNFAUT
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 04/02/2026