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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - achat de prestation ligue de lenseignement 22 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
éf le 1 202 VILLE DE ee h RER EREE Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le
D lo U fra g à nn ID : 022-2122021 54-20260422-26DM2204MED6-AU
Décision municipale
N° : 2026-4-MED-6
Objet : ACHAT DE PRESTATION
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122- 22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 7 avril 2026 portant délégation de missions du Conseil Municipal au Maire ;:
Considérant la proposition de la Ligue d'Enseignement — Fédération des Côtes d'Armor de mettre en place des actions à l'espace Victor Hugo (exposition, spectacle et ateliers) dans le cadre de la Fête des mots familiers du 18 au 30 mai 2026
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De signer un contrat de cession avec La Ligue de l'Enseignement — Fédération des Côtes d'Armor pour l'organisation de l'exposition Virapheuille du 19 au 30 mai 2026 dans la galerie d'exposition. Le montant de la participation de la Médiathèque s'élève à 510 € TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de Ploufragan.
Ambpliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur le Trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 22 avril 2026
M. Bruno Beuzit
Le Maire
DE Ad
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 13/05/2026