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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - achat de prestation federation 22 ligue de lenseignement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/05/2024
Reçu en préfecture le 13/05/2024
VILLE DE SUP Publié le
D lo U fra g a n ID : 022-212202154-20240507-24DM0705MED8-AU
Décision municipale
N° : 2024-4-MED-08
Objet : PRESTATION DE SERVICE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 alinéa 4,
Vu la délibération du conseil municipal du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au
maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement
des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure
adaptée dont le montant n'excède pas 90 000€ HT,
Considérant que la Médiathèque municipale de Ploufragan accueille, en partenariat avec le centre
culturel, la Fête des mots familiers sur la période du 13 au 27 mai 2024
Le Maire de Ploufragan
DÉCIDE :
Article 1: de signer une convention avec la Fédération des Côtes d'Armor de la Ligue de
l'Enseignement représentée par son Délégué Général, Erick Prunier agissant en qualité de
prestataire, et dont le siège est social est situé 89 Bd Édouard Prigent - 22 000 SAINT-BRIEUC,
pour un montant forfaitaire de prestations (exposition et un atelier) de 510€ TTC (cinq cent dix
euros).
Article 2 : Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de
l'exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et publiée
au recueil des actes administratifs de Ploufragan.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor et Monsieur le Trésorier
municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 7 mai 2024
Par délégation du conseil municipal,
L’adjoint délégué,
se
f (nan
Pascal DUBRUNFAUT
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr