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Conseil Municipal - Information au Public cm 21 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veules-les-Roses.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Information au Public cm 21 09 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
INFORMATION
DU
PUBLIC.
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
21
Septembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt
et
un
septembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
Veules
les
Roses,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
TASSE,
Maire
Séance
retransmise
en
direct
sur
la
chaine
YouTube
Veules
les
Roses
Présents
:
Bernard
ANCIAUX,
Alice
BAFFAULT,
Céline
CARTENET,
Hélène
CHARLENT,
Claire
CLAIRE,
Carole
DECARY,
Patricia
DUFLO,
Jérôme
GRATIEN,
Annabelle
HOURY,
Sylvie
LE
RIGOLEUR,
Nicolas
NOEL,
Yves
TASSE
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Louis
ANGELINI,
conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à
Sylvie
LE
RIGOLEUR
Bruno
PAULMIER
conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à
Hélène
CHARLENT
Thierry
GRENIER,
conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à Jérôme
GRATIEN
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 15
Date
de
convocation
: 12
septembre
2023
KKKKKKKKKXX
ORDRE
DU
JOUR
Procès-verbal
de
la séance
du
Lundi
26
juin
2023
: Adopté
à l'unanimité
Délibération
n°2023-40
: FINANCES
: Adoption
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2024 Adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Délibération
n°2023-41
: FINANCES
: Remboursement
du
SIVOS
-—
Travaux
cours
de
l'école
Les
Albatros
—
Veules
les
Roses
Adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Délibération
n°2023-42:
FINANCES:
Autorisation
de
vente
obligations
du
compte
titre
009767350100
Adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Délibération
n°2023-43:
URBANISME
:
Instauration
du
droit
de
préemption
urbain
simple
et
droit
de
préemption
urbain
renforcé
sur
le territoire
de
la
commune
Adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Délibération
n°2023-44
:
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
DU
CINEMA
: Décision
de
principe
et autorisation
de
lancer
la
procédure
Adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Délibération
n°2023-45:
ADMINISTRATION
:
Requête
auprès
du
Tribunal
administratif
Autorisation
d'ester
en
justice
Adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Questions
diverses
La
séance
est
levée
à
19h.
LES.
Veules|lés
Roses,
le
2 Octobre
2023
Le
Maire,
Yves
TASSE