Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Séance du 19 09 2018
Procès Verbal - Séance du 08 02 2018
Procès Verbal - Séance du 17 04 2018
Procès Verbal - Séance du 18 06 2018
Déliberation - Séance du 03 07 2020
Procès Verbal - Séance du 13 12 2018
Procès Verbal - PV CM seance du 2022 09 09
Compte-Rendu - Séance du 10 07 2020
Procès Verbal - Séance du 14 03 2018
Procès Verbal - Séance du 23 07 2018
Procès Verbal - Séance du 27 09 2018
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Veules-les-Roses.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 27 09 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE VEULES LES ROSES
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018
COMPTE-RENDU
L’an deux mil dix-huit, le vingt-sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Veules les Roses, en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CLAIRE, Maire.
Etaient présents : Jean-Louis ANGELINI, Claude BERVILLE, Céline CARTENET, Jean-Claude CLAIRE, Thierry GRENIER, Patrick HALLEBARD, Sylvie LE RIGOLEUR, Jean-Claude MARECHAL, Pascale ROBAKOWSKI, Sophie TREON LOZAI
Absent ayant donné pouvoir : Franck CROUZILLE (Pouvoir donné à Th GRENIER) Date de convocation : 20 septembre 2018
Date d’affichage : 21 septembre 2018
Madame Céline CARTENET a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Le procès-verbal de la séance du 19 septembre 2018 a été adopté à l’unanimité
DELIBERATION N°2018-50 : ELECTION D’UN DEUXIEME ADJOINT
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-4, L2122-7, L2122-7- 2, L2122-10 et L2122-15,
Vu la délibération du 28 mars 2014 relative à l’élection des adjoints au maire,
Vu l’arrêté municipal du 3 avril 2014 donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints
Vu la démission de Monsieur Jean-Claude CANU de son mandat de conseiller municipal et donc de ses fonctions de deuxième adjoint,
Considérant la vacance du poste de deuxième adjoint au maire dont la démission a été acceptée par Madame la Préfète par courrier reçu en mairie le 30 juillet 2018,
Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de deuxième adjoint,
Vu la délibération n°2018-43 relative au report de l’élection du deuxième adjoint,
Considérant que l’élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
Article 1er : Que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant
Article 2 : De procéder à la désignation du deuxième adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue
Sont candidates :
Céline CARTENET
Sylvie LE RIGOLEUR
1er tour de scrutin :
Nombre de votants : 11
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
Nombre de bulletins blancs et nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6 2
Ont obtenu à l’issue :
Céline CARTENET : 5 voix
Sylvie LE RIGOLEUR : 6 voix
Article 3 : Sylvie LE RIGOLEUR est élue en qualité de deuxième adjoint au maire
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h35